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Arrêté - 26 111 AT Autorisation debit boissons Brasserie du Chaos
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 111 AT Autorisation debit boissons Brasserie du Chaos)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
| Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°26-111
Portant autorisation temporaire d’un débit de boisson
Brasserie du Chaos
10 ans du Mémorial — 8 & 9 mai 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des
débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L.3334-1 du Code de la Santé Publique, les personnes qui
le souhaitent peuvent, avec l'autorisation du Maire, ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion
d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique ;
CONSIDERANT l'organisation par le Mémorial de Falaise d’un évènement pour fêter les 10 ans dudit
Mémorial, qui se déroulera les 8 & 9 mai 2026 ;
CONSIDERANT que l'Entreprise « Brasserie du Chaos » sollicite une autorisation de débit de boisson
temporaire à l’occasion de cet évènement;
ARRETE:
ARTICLE 1 -
L'Entreprise « Brasserie du Chaos » représentée par Monsieur Max Lecoq, est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire, le Vendredi 8 mai et le Samedi 9 mai 2026, de 12h00 à 19h00, au niveau
de l’Esplanade du Mémorial de Falaise, Place Guillaume le Conquérant, à l’occasion de l'événement
des 10 ans du Mémorial, qui s’y déroulera les mêmes jours.
ARTICLE 2 -—
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE 3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à
l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons
fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur). ARTICLE 4-
La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 03 avril 2026.
Le Maire
URY
RENDU FCO
& AFFICHE LE AVR. 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant blication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le 000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr