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Arrêté - A2019 64 64 Debit Boissons Joie Automne Concours Tarot du 19 JANVIER 2020
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2019 64 64 Debit Boissons Joie Automne Concours Tarot du 19 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
6.1 2019/78
Commune de CRÉANCEY
21320 CREANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71 ARRETE DU MAIRE -mail : mairie. s e-mail : mairie.creancey @orange.fr A2019-64
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION |
_ D'UNE FOIRE, D'UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE |
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-det L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l'arrêté Préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boissons dans
le département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 09 décembre 2019 par Mme Odile COUIC, secrétaire de l’association « Les
Joies d’ Automne » ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’association « Les Joies d’ Automne », représentée par son président, et Mme Odile COUIC, secrétaire
Est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation du « Concours de cartes tarot-belote »
Qui aura lieu :
e A la Salle polyvalente de Créancey
e Dimanche 19 Janvier 2020
e de13h 00 à 2 2h 00
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° y 5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l’exécution du présent arrêté.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- _ M.le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois ;
- _ Mrle Président de l’association « Les Joies d’ Automne »
Fait à Créancey, le 09 Décembre 2019
Je certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la bière, le cidre, le poiré,
l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool. Annexe A2019-64
galité + Fraternité
QUE FRANÇAISE
PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L’IVRESSE PUBLIQUE
IL EST INTERDIT DE VENDRE DE L'ALCOOL
À DES MINEURS DE MOINS DE 18 ANS.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité.
Ilest interdit d'offrir de l'alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons
et tous commerces ou lieux publics.
Il'est interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans
qui ne sont pas accompagnés de l’un de leurs parents où d’un majeur responsable.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.L.3342-1,L.3342-3
IL EST INTERDIT DE PROPOSER DES BOISSONS
ALCOOLIQUES À PRIX RÉDUITS
PENDANT UNE PÉRIODE RESTREINTE
(« HAPPY HOURS ») SANS PROPOSER ÉGALEMENT
SUR LA MÊME PÉRIODE DES BOISSONS
SANS ALCOOL À PRIX RÉDUITS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.L.3323-1
IL EST INTERDIT POUR LES DÉBITANTS DE BOISSONS
DE DONNER À BOIRE À DES PERSONNES
MANIFESTEMENT IVRES OU DE LES RECEVOIR
DANS LEURS ÉTABLISSEMENTS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.R.3353-2
IL EST INTERDIT DE SE TROUVER EN ÉTAT D’IVRESSE
MANIFESTE DANS LES LIEUX PUBLICS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.R.3353-1
LE NON-RESPECT DE CES INTERDICTIONS EST PASSIBLE DE POURSUITES JUDICIAIRES.