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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 030 DSP exploitation de la base nautique de Lastioulles 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Sumène-Artense, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune de Champs sur Tarentaine Marchal, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de la Communauté de communes Sumène-Artense.
Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE
(Beaulieu), Maryse MAZEIRAT, Patrick BORNET (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER (Champs sur Tarentaine Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Pascal
LORENZO, Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe
MORANGE (Madic), Eric MOULIER, Franck BROQUIN, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT
(Saint-Pierre), Françoise GILLES (Sauvat), Joëlle NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER, Arnaud MOREAU
(Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), René BERGEAUD, Clothilde JUILLARD, Céline BOSSARD,
Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO (Ydes).
Ont donné pouvoir : Alain DELAGE (Ydes) à René BERGEAUD (Ydes) Jean-Pierre GALEYRAND
(Champagnac) à Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Johane GRANDSEIGNE (Lanobre) à Pascal LORENZO
(Lanobre), Brigitte CLAUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Thierry FONTY (Champs sur
Tarentaine Marchal) à Eric MOULIER (Saignes).
Secrétaire de séance : Martine MONCOURIER
Nombre de membres afférents au Conseil Communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 28 Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 04 mars 2022
20220310030DE
DSP : EXPLOITATION DE LA BASE NAUTIQUE DE LASTIOULLES
Par délibération du 12 octobre 2021, le Conseil communautaire a validé le principe d’une délégation de services publique pour l’exploitation de la base nautique de Lastioulles et la mise en œuvre de la procédure de consultation correspondante.
À l’issue de la phase de consultation qui s’est clôturée le 7 janvier 2022 aucune candidature n’a été reçue. La fin de la procédure de consultation a été actée lors de la CAO du 10 février 2022, la procédure de consultation a été déclarée infructueuse.
Conformément à l’article R-3121-6 du code de la commande publique cette absence de candidature permet à la CCSA de conclure un contrat de DSP sans publicité ni mise en concurrence.
Dans ce cadre réglementaire l’association du CNL a de nouveau été sollicitée sur la base du cahier des charges initial. Après négociation, les conditions d’exploitation proposées par l’association du Centre Nautique de Lastioulles étant en adéquation avec les attendues de la CCSA, il est proposé au conseil communautaire :
- De Valider l’infructuosité de la consultation pour l’exploitation du service publique de la base nautique de Lastioulles ;
- D’autoriser le président à signer la convention de délégation de service publique avec l’association du Centre Nautique de Lastioulles.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- Valide l’infructuosité de la consultation pour l’exploitation du service publique de la base nautique de Lastioulles ;
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220310030DE-DE 2
- Autorise le président à signer la convention de délégation de service publique avec l’association du Centre Nautique de Lastioulles.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE - MARCHAL, le 10 MARS 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc MAISONNEUVE
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 15 mars 2022
Affichée ou notifiée le 15 mars 2022
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220310030DE-DE