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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 006 Programme de rehabilitation des batiments de la base nautique de Lastioulles 1)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Sumène-Artense, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune de Champs sur Tarentaine Marchal, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de la Communauté de communes Sumène-Artense.
Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE
(Beaulieu), Maryse MAZEIRAT, Patrick BORNET (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER (Champs sur Tarentaine Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Pascal
LORENZO, Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe
MORANGE (Madic), Eric MOULIER, Franck BROQUIN, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT
(Saint-Pierre), Françoise GILLES (Sauvat), Joëlle NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER, Arnaud MOREAU
(Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), René BERGEAUD, Clothilde JUILLARD, Céline BOSSARD,
Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO (Ydes).
Ont donné pouvoir : Alain DELAGE (Ydes) à René BERGEAUD (Ydes) Jean-Pierre GALEYRAND
(Champagnac) à Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Johane GRANDSEIGNE (Lanobre) à Pascal LORENZO
(Lanobre), Brigitte CLAUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Thierry FONTY (Champs sur
Tarentaine Marchal) à Eric MOULIER (Saignes).
Secrétaire de séance : Martine MONCOURIER
Nombre de membres afférents au Conseil Communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 28 Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 04 mars 2022
20220310006DE
PROGRAMME DE REHABILITATION DES BATIMENTS DE LA BASE NAUTIQUE DE LASTIOULLES Depuis sa création, en partenariat avec la Commune de Trémouille et l’association du Centre nautique de Lastioulles, la CCSA assure la gestion et l’entretien des infrastructures de la base nautique de Lastioulles, cela concerne notamment les bâtiments de l’ancienne voilerie et le bâtiment d’accueil. Construits dans les années 80, ces bâtiments nécessitent aujourd’hui la mise en œuvre d’un programme de réhabilitation global qui doit compléter les investissements réalisés ses dernières années en vue de l’obtention des labels de qualité « pavillon bleu » et « tourisme et handicap ». Les orientations de programmation proposées sont les suivantes :
- Améliorer les fonctionnalités du site (hivernage du matériel nautique, accueil du public, logement des saisonniers, mise à niveau du poste de secours, …) ;
- Mettre à niveau la filière d’assainissement du bâtiment d’accueil et garantir une évacuation optimisée des eaux pluviales ;
- Améliorer « performances » environnementales des bâtiments et répondre aux normes en vigueurs.
Pour la définition du programme d’investissement associé à l’ancienne voilerie, il a été fait appel à un cabinet d’architecte pour une mission de classique de maitrise d’œuvre en réhabilitation. La phase diagnostique pourrait être réalisée dans le cadre du Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments Publics (PREB).
Programmation financière prévisionnelle
Dépenses H.T Recettes
Etude de diagnostic et maîtrise d'œuvre 38 400 € à préciser - €
Travaux 320 000 € - €
Autofinancement 358 400 €
TOTAL 358 400 € 358 400 €
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220310006DE-DE 2
Il est proposé au conseil communautaire de :
- Valider les orientations du programme de réhabilitation des bâtiments de la base nautiques de Lastioulles.
- Valider la programmation financière prévisionnelle et d’autoriser le président à solliciter les financeurs potentiels
- De valider le positionnement du bâtiment de l’ancienne voilerie de la base nautique de Lastioulles dans le Plan de Rénovation Énergétique des bâtiment publics porté par la CCSA - D’autoriser le Président à signer les marchés de travaux associés à ce programme après avis de la CAO.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Valide les orientations du programme de réhabilitation des bâtiments de la base nautiques de Lastioulles.
- Valide la programmation financière prévisionnelle et d’autoriser le président à solliciter les financeurs potentiels
- Valide le positionnement du bâtiment de l’ancienne voilerie de la base nautique de Lastioulles dans le Plan de Rénovation Énergétique des bâtiment publics porté par la CCSA - Autorise le Président à signer les marchés de travaux associés à ce programme après avis de la CAO.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE - MARCHAL, le 10 MARS 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc MAISONNEUVE
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 15 mars 2022
Affichée ou notifiée le 15 mars 2022
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220310006DE-DE