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Compte-Rendu - 9 Sept 2013
Document publié le Lundi 9 septembre 2013 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 Sept 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Démocratie,
Lundi 30 septembre 2013
Mairie d’Aureville
Le Village
31 320 AUREVILLE
Téléphone: 05 61 76 30 29
Fax: 05 61 76 41 36
EMail: mairie.aureville@wanadoo.fr
Compte Rendu de la réunion du
Conseil Municipal d’AUREVILLE Mairie d’Aureville 2013- 2
Table des matières
Sujets avec débats
Approbation de la Charte Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la
délinquance.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE PIETONNE DEVANT L’ECOLE
« AMENDES DE POLICE »
MODIFICATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX LIES AUX ACTIVITES
DU CIAS – SICOVAL
Sujets sans débat
Vie communale
Commission urbanisation/voirie/travaux/finances locales
Travaux communaux
Divers
Commission Ecoles/Petite Enfance/Jeunes/Sport/Associations
Ecole – Petite enfance
Sport – Basc
Commission « Jeunes »
Associations
Commission Action Sociale
Communication
Vie intercommunale
Sicoval
Commissions du Sicoval.
Cohésion Sociale
Bassins de vie
Politique de l’eau
travaux
DECHETS Mairie d’Aureville 2013- 3
Réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2013
CM 2013-09
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Présents :
Mesdames :
1. GROENEN Karine
2. CLASTRES Emmanuelle
3. TORRENT Marie Jo
4. GUTH Dominique
5. CALLES Colette
6. MANENT Corinne
Absents excusés :
Mesdames, Messieurs :
1. GIROT Ronan
2. CAMUS Gabriel
3. COMETTI Edwige
Approbation du compte rendu du 26 août 2013
Sujets avec débats :
Présentation de la révision de la charte Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Travaux de sécurisation de la traversée du village – Amendes de police
Modification de la convention avec le CIAS
Sujets sans débat :
Compte rendu des activités communales
Compte rendu des activités intercommunales
Questions diverses
Messieurs :
7. ESPIC Xavier
8. RIOCROS Jean-Pierre
9. SALEIL Georges
10. TARROUX Francis
11. MOUMIN Jean-Marc Mairie d’Aureville 2013- 4
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2013 à 20h30.
Membres en exercice : 14 / Présents : 11 / Pouvoir : 0 / Votants : 11.
Le compte rendu de la réunion du 26 août 2013 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur RIOCROS Jean-Pierre a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Christophe LUBAC, président du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), structure qui s’occupe de la sécurité au sein du Sicoval.
Sujets avec débats
APPROBATION DE LA CHARTE INTERCOMMUNALE DE
SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE.
CM 2013/09 - 82/01
Le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) a entamé, au cours de l’année 2010, une démarche de révision de la Charte intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, signée en 2006, par les membres de droit du CISPD et les maires des 36 communes.
Cette démarche de révision s’est traduite par la réalisation d’un état des lieux des problématiques et des actions locales en matière de prévention et de sécurité, effectuée en 2010, sur l’ensemble du territoire du Sicoval, puis par une démarche de concertation, mise en œuvre auprès des communes et des partenaires, en octobre 2011.
A partir des axes de préconisation issus de cette démarche de révision, le CISPD a construit puis validé une nouvelle version de la Charte intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, pour la période de 2012/2015.
Monsieur LUBAC en fait la présentation.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal délibère et approuve la nouvelle version de la Charte intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance Madame Colette CALLES précise que cette action est issue de la commission Cohésion Sociale du Sicoval. Les conseillers municipaux regrettent le manque de communication auprès de mairies des actions menées par le CISPD sur le territoire. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE PIETONNE
DEVANT L’ECOLE « AMENDES DE POLICE »
CM 2013/09 - 83/02
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est envisagé la réalisation de travaux pour l’aménagement d’une traversée piétonne devant l’école. La Mairie a confié au Sicoval par voie de convention, en date du 12 janvier 2009, la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre des travaux éligible au programme (urbanisation, amendes de police…) sur les routes départementales dans la limite de l'agglomération conformément aux termes de la convention de mandat.
Il est rappelé que les travaux sur emprise routière départementale doivent faire l'objet d'une convention avec le Conseil Général.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise les travaux d’aménagement d’une traversée piétonne devant l’école pour un montant de 3 588 € TTC
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Nombre de suffrages exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0 Mairie d’Aureville 2013- 5
MODIFICATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE
LOCAUX LIES AUX ACTIVITES DU CIAS – SICOVAL
CM 2013/09 - 84/03
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire », le CIAS utilise pour l’exercice de ses activités des locaux dont notre commune est propriétaire.
La commune d’Aureville met à disposition la salle de la garderie scolaire ainsi que la salle polyvalente pour l’exercice des rencontres du RAM (Relais d’Assistantes Maternelles). Il convient donc de signer une nouvelle convention d’utilisation.
Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal du projet de convention d’occupation de locaux liés aux activités du CIAS.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil Municipal délibère et décide d’approuver la convention de contractualisation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Sujets sans débat
VIE COMMUNALE
Commission urbanisation/voirie/travaux/finances locales
Travaux communaux
Travaux de remplacement du réseau d’eau potable
La deuxième tranche de travaux de changement de canalisation d’eau potable débutera au mois d’octobre. Sur le CD 35 entre Bordeneuve et l’intersection du chemin du Bois Grand.
Hangar
Les travaux de sécurité ont été réalisés au mois d’août.
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la mairie a engagée des discussions pour l’achat d’une bande de terrain au prix de 3000 €. le long du hangar, pour permettre l’accès par l’arrière. Les démarches administratives sont en cours. Mairie
Les travaux de modification des sanitaires sont en cours.
Atelier municipal
Le projet est toujours entre les mains de l’architecte. Le permis de construire a été déposé.
Divers
Modification du PLU.
Les délais de recours des tiers sont écoulés depuis le 15 septembre 2013.
La DDT a formulé quelques remarques sur le dossier dans le cadre du contrôle de légalité qui ne remettent pas en cause le PLU.
Le document est donc applicable depuis le 15 juillet 2013.
Radar pédagogique
Une commune du Sicoval qui avait réservé un radar pédagogique pour le mois de novembre s’est désistée. Nous pouvons donc en disposer. Monsieur le maire propose de le positionner à l’Escalette qui reste, malgré les aménagements qui ont été réalisés, un point dangereux de circulation car la vitesse est toujours excessive.
Madame Colette CALLES propose de maintenir notre candidature pour une autre session de façon à le positionner sur une autre voirie de la commune. A voir. De plus elle signale que la route du Bois Des Dames (CD35) est très roulante le matin et donc très dangereuse, Elle propose de demander au Conseil Général de limiter la vitesse à 70 km/h.
Nombre de suffrages exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0 Mairie d’Aureville 2013- 6
Monsieur le Maire transmettra cette proposition.
Chemin du Cimetière
Monsieur le Maire rappelle le problème récurent du chemin du Cimetière. En effet, non seulement la circulation se fait à vitesse excessive, mais très souvent en sens interdit.
La gendarmerie de Castanet sera à nouveau sensibilisée à ce problème pour organiser davantage de surveillance.
Canalisation d’eaux usées.
Monsieur Jean-pierre RIOCROS signale que pour la deuxième fois la canalisation de Bois des Dames vient de lâcher. A suivre.
Commission Ecoles/Petite Enfance/Jeunes/Sport/Associations
Ecole – Petite enfance
SIEMCA
Comme il était craint, l’Inspecteur d’Académie a ordonné à la rentrée de septembre 2013 la fermeture d’une classe à l‘école maternelle du SIEMCA,. En effet, les effectifs ne permettaient pas le maintient de 3 classes.
Les heures des ATSEM ont été réduites provisoirement en attendant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
RPI
Pas de problème de rentrée scolaire.
Tout le monde travaille sur la réforme des rythmes scolaires qui devra être appliquée en septembre 2014.
A la demande de l’Education Nationale, les horaires de classe ont dû être définis dès ce mois-ci.
A l’initiative des inspecteurs de Castanet et Portet, Messieurs BAREGE et MERCIER, une réunion avec les délégués, les mairies et les enseignants a été organisée. Une harmonisation des 4 écoles (Aureville, Clermont-le-Fort, Goyrans, Lacroix- Falgarde) était indispensable, une proposition a été faite en ce sens qui convenait à tout le monde.
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : 9h – 12h 13h30 – 16 h
Mercredi : 9h – 11h : classe / 11h – 12h : APC.
Les parents consultés ont approuvé à la majorité ces horaires, mais beaucoup de questions ont été soulevées au sujet des animations qui doivent être mises en place après le temps scolaire.
La prochaine étape est donc la mise en place des animations péri scolaires obligatoires pour les communes.
Le cadre exact d’application est à définir, la durée, la fréquence …
La « commission communale école » travaillera sur ce dossier.
Sport – Basc
La sortie montagne avec les enfants et les bénévoles s’est très bien déroulée … avec du beau temps. 50 participants dont 27 enfants.
Commission « Jeunes »
Le repas de rentrée qui devait se dérouler samedi dernier a été annulé faute de participants. Il est remis à une date ultérieure. Mairie d’Aureville 2013- 7
Associations
PASTEL
L’Association a inauguré un beau hangar à AVIGNONET-LAURAGAIS.
CAMINAREM
L’Assemblée Générale se déroulera le 19 octobre 2013 à Goyrans, Monsieur Jean-Pierre RIOCROS représentera la mairie.
JOURNEE SPORTIVE
Elle se déroulera cette année sur la commune de Clermont le Fort le 20 octobre 2013.
Commission Action Sociale
Une réunion de « rentrée » est à prévoir.
L’Assemblée Générale du Secours Populaire se déroulera le 10 octobre 2013 à Castanet. Tolosan.
Communication
Les articles pour le Cossignol-Info sont à rendre fin octobre à Corinne.
Vie intercommunale
Sicoval
Le prochain Conseil de Communauté se déroulera lundi prochain.
Commissions du Sicoval.
COHESION SOCIALE
L’Observatoire Social qui étudie les besoins sociaux sur les communes, travaille sur une charte de cohésion sociale pour l’avenir. Le projet sera présenté au Conseil de Communauté du Sicoval du mois de novembre.
BASSINS DE VIE
Une réunion bilan sera organisée fin octobre début novembre avant la fin de l’expérimentation qui court jusqu’en décembre 2013.
POLITIQUE DE L’EAU
Les travaux de changement de canalisation à la Nadale – 2eme tranche sont programmés.
TRAVAUX
Les travaux d’aménagement des trottoirs « chemin Bichard » sont programmés. Le dossier de demande de subvention passe en commission du Conseil Général mi octobre.
DECHETS
Le rapport de la qualité du service déchets a été présenté à la commission.
Mise en place de la redevance incitative : Le relevé des informations auprès des administrés d’Aureville débute cette semaine.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15
La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le
MARDI 5 NOVEMBRE 2013, à 20h30. CM 2013/09-82-01
CM 2013/09-83-02
CM 2013/09-84-03
CLASTRES Emmanuelle
CALLES Colette
CAMUS Gabriel
ESPIC Xavier
GIROT Ronan
GROENEN Karine
GUTH Dominique
RIOCROS Jean-Pierre
OALEIL Georges
TARROUX Francis
TORRENT Marie-Jo
Mairie d’Aureville 2013- 8
CM 2013/09-82-01 : Approbation de la Charte Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
CM 2013/09-83-02 : Travaux d’aménagement de la traversée piétonne devant l’école « amendes de police ».
CM 2013/09-84-03 : Modification de la convention d’occupation des locaux liés aux activités du CIAS – Sicoval.
1. CLASTRES Emmanuelle
2. CALLES Colette
3. CAMUS Gabriel Excusé
4. COMETTI Edwige Excusée
5. ESPIC Xavier
6. GIROT Ronan Excusé
7. GROENEN Karine
8. GUTH Dominique
9. MANENT Corinne
10. MOUMIN Jean-Marc
11. RIOCROS Jean-Pierre
12. SALEIL Georges
13. TARROUX Francis
14. TORRENT Marie-Jo