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Document publié le Dimanche 3 mars 2013 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Mars 2013)
Thèmes du document : Budget, Famille, Démocratie,
Mairie d’Aureville
Le Village
31 320 AUREVILLE
Téléphone:05 61 76 30 29
Fax:05 61 76 41 36
EMail:mairie.aureville@wanadoo.fr
Compte Rendu de la réunion du
Conseil Municipal d’AUREVILLE
Mercredi 27 mars 2013 Page 2
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Table des matières
Ordre du jour ..................................................................................... 3
Sujets avec débats.............................................................................. 4
Vote du Compte Administratif 2012 et approbation du compte de gestion
2012 ......................................................................................................... 4
Vote du Budget Primitif 2013 ................................................................ 4
Atelier municipal – évolution du projet ................................................... 4
Sujets sans débat ............................................................................... 5
Vie communale................................................................................... 5
Commission urbanisation/voirie/travaux/finances locales........................... 5
Commission Ecoles/Petite Enfance/Jeunes/Sport/Associations ................... 5
Commission Action Sociale ................................................................... 6
Vie intercommunale ............................................................................ 6
SICOVAL ........................................................................................... 6
CIAS................................................................................................. 6
Cohésion sociale ................................................................................. 6
Politique de l’eau ................................................................................ 6
Bassins de vie .................................................................................... 6
Environnement ................................................................................... 7
SIVURS ............................................................................................ 7
Questions diverses. ............................................................................ 7 Page 3
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Réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2013
CM 2013-03
Ouverture de séance : 19 heures 30.
Présents :
Mesdames :
CALLES Colette
CLASTRES Emmanuelle
GROENEN Karine
GUTH Dominique
MANENT Corinne
TORRENT Marie Jo
Messieurs :
ESPIC Xavier
MOUMIN Jean-Marc
RIOCROS Jean-Pierre
TARROUX Francis
Absents excusés :
Mesdames, Messieurs :
CAMUS Gabriel
SALEIL Georges (Pouvoir donné à Mr Espic)
COMETTI Edwige
GIROT Ronan
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du 25 février 2013.
Sujets avec débats :
Vote du Compte Administratif et approbation du compte de gestion 2012
Vote du Budget Primitif 2013
Atelier municipal – évolution du projet
Sujets sans débat :
Compte rendu des activités communales
Compte rendu des activités intercommunales
Questions diverses Page 4
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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2013 à 19h30. Membres en exercice : 14 / Présents : 10 / Pouvoir : 1 / Votants : 11
Le compte rendu de la réunion du 25 février 2013 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Francis TARROUX a été désigné secrétaire de séance.
Sujets avec débats
Vote du Compte Administratif 2012 et approbation du compte de gestion 2012 de la commune.
Monsieur Xavier ESPIC présente les résultats budgétaires 2012. Les deux comptes fonctionnement et investissement font apparaître un solde positif à l’issue de l’exercice. (cf documents annexes)
Il est décidé après discussion de ne pas opérer de report d’une partie du solde du budget de fonctionnement sur le budget d’investissement.
Les comptes 2012 sont approuvés à l’unanimité.
Approbation du Compte de Gestion du budget communal 2012.
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2012. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Approbation du Compte Administratif du budget communal 2012.
Sous la présidence de Madame MANENT Corinne, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2012 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 320 858.75 €
Recettes 388 870.65 €
Excédent de clôture : 68 011.90 €
Investissement
Dépenses : 107 387.00 €
Recettes : 87 082.33 €
Déficit de clôture : - 20 304.67 €
Restes à réaliser : 0.00 €
Besoin de financement : 0.00 €
Hors de la présence de Monsieur Xavier ESPIC, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2012. Page 5
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Vote du Budget Primitif 2013 de la commune
Monsieur Xavier ESPIC présente le projet de budget prévisionnel.
La construction de l’atelier municipal, l’acquisition et la sécurisation du Hangar aux consort « Lafforgue » sont les éléments prépondérants de ce budget. Compte tenu des investissements prévus en 2013 et du faible niveau actuel des prêts, il sera étudié l’opportunité d’effectuer un emprunt pour réaliser une partie des projets en cours. Il est demandé en séance d’ajouter au budget une ligne pour l’étude de réalisation d’une aire de jeu pour les « petits » ou les jeunes ». Cette réalisation pourrait-être financée avec le solde positif du fonctionnement du SICCA.
La revalorisation des indemnités versées au maire, au premier et deuxième adjoint est discutée. Ces indemnités mensuelles sont de 400 Euros pour le Maire et 100 Euros pour les adjoints. Monsieur le Maire demande que ces indemnités ne soient pas revalorisées par solidarité avec des administrés qui seraient en difficulté compte tenu de la situation économique actuelle.
Après examen des comptes et modifications mineures, le budget 2013 est adopté à l’unanimité.
Vote des taux communaux d’imposition 2013
Monsieur Xavier ESPIC présente l’évolution du produit fiscal des différentes taxes locales.
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que la commission des finances s’est réunie le 14 février 2013 pour élaborer le projet de Budget Primitif communal. Pour couvrir les dépenses 2013 et compenser le coût de la vie, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux communaux de 1%.
Après avoir examiné le projet de budget et après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à la majorité l’augmentation des taux communaux de 1% pour compenser l’évolution du coût de la vie.
Les nouveaux taux communaux pour 2013 sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Rappel 2012 Bases 2013 1 %
4.02 % T.H. 1 111 000 € 4.06 %
45 107 €
9.61 % F.B. 57 554 € 9.71 %
58 153 €
34.06 % F.N.B. 22 200 € 34.40 %
7 637 €
104 023.80€ Total Total produit attendu 110 897 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Approbation des comptes et du budget du CCAS.
Monsieur Xavier ESPIC présente les résultats budgétaires 2012 et le projet de budget prévisionnel 2013 du CCAS.
Le résultat des comptes fait apparaître un solde positif à l’issue de l’exercice Pour 2013, il a été décidé de transférer 11 000 Euros du compte de fonctionnement vers le compte d’investissement afin de remplacer la porte d’entrée et les fenêtres bois de la façade principale du logement communal par des menuiseries PVC blanc double vitrage, ainsi que la ventilation des sanitaires et douche. Page 6
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Atelier municipal – Présentation du nouveau projet
Avancement du projet :
Des modifications sont présentées en séance pour faciliter l’accès aux zones de stockage mises à la disposition des associations. Ces modifications entraînent une redistribution des locaux et un accès des locaux par l’arrière du bâtiment. Après discussion en séance, quelques améliorations sont suggérées et le projet est validé.
Sujets sans débat
Vie communale
Commission urbanisation/voirie/travaux/finances locales
Chemin empierré dans le clos Bichard, dans le cadre de l’achat futur du hangar
Le chemin empierré pour permettre l’accès au terrain agricole à partir du lotissement Bichard a été réalisé. Un courrier sera envoyé aux résidents du lotissement Bichard pour les informer de la destination de ce passage.
Vente du bâtiment dit « le château » et achat hangar
L’acte d’achat du hangar sera effectué dès réception de la notification de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires ruraux).
Par ailleurs, la Mairie a été informée de la mise en vente des bâtiments jouxtant l’église « le château » pour une destination à définir.
2eme modification du PLU
Une enquête d’utilité publique a été ouverte en vue de la 2eme modification du PLU. Elle se tiendra du 16 avril 2013 au 16 mai 2013. La commissaire enquêtrice effectuera des permanences en mairie les mardis 16 avril 2013 de 10h00 à 12h30 et 30 avril 2013 de 9h30 à 12h30 et le jeudi 16 mai 2013 de 14h00 à 17h00.
Un registre sera ouvert à la Mairie d’Aureville pour recueillir les remarques des habitants.
Travaux de sécurisation
Un groupe de travail est mis en place, composé de Mme Torrent, Mrs Moumin et Riocros pour analyser les cheminements qui présentent un caractère dangereux pout les piétons, pour définir d’éventuels travaux de sécurisation et chiffrer ces travaux dans un cadre d’une réalisation pluriannuelle.
Déchets
Une proposition a été faite à la Mairie pour la fourniture d’un conteneur destiné à la collecte de vêtements et textiles. Une étude sera faite pour examiner le lieu et les aménagements à réaliser pour son implantation
La surveillance du point déchets sera renforcée pour anticiper le remplissage des conteneurs
Commission Ecoles/Petite Enfance/Jeunes/Sport/Associations
Ecole – Petite enfance
RPI
Un Conseil d’école du RPI s’est tenu le 12 mars 2013. Enseignants, Parents et Elus ont abordé le sujet du changement des rythmes scolaires.
Les municipalités ont proposé de demander le report à la rentrée 2014/2015, du passage à 9 demi-journées.
La majorité a approuvé le report à 2014 du passage aux neuf demi-journées. A la prochaine rentrée le RPI devrait compter 92 élèves. Une liste de divers travaux d’entretien a été transmise par la Directrice. Page 7
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SIEMCA
Le Conseil d’Ecole du SIEMCA se déroulera le 28 mars 2013.
Jeunes
Le 14 avril, la Section Jeunes organisent en coopération avec le Comité des fêtes, un ramassage des déchets pour améliorer la propreté du village. La manifestation a été baptisé « Cradovale»
Sport
Les activités en extérieur du BASC ont repris après les congés scolaires.
Associations
Foyer Rural - I Arribarem
La course en relais « La SICOVALE » aura lieu cette année le 31 mars.
Commission action sociale
Une réunion s’est tenue le 20 mars.
Le repas des ainés sera organisé le 1er juin. Un traiteur de la commune sera contacté.
Vie intercommunale
SICOVAL
Le budget a été voté en Conseil de Communauté.
2012 2013
TH 10.20 % 10.46 % (+2.5%)
FB 8.48 % 8.69 %
FNB 4.59 % 7.70 %
CFE 33.33 % 33.33 %
Travaux
Présentation à la commission de deux chantiers en cours de réalisation
CIAS
Présentation du Secteur ouest à la dernière réunion.
Bassin de vie
A la réunion du 21 mars, un état d’avancement des travaux a été fait. Une évaluation de la démarche est en cours.
Avancement des travaux des différents groupes :
Transport : groupe à mettre en place
Communication : quatre réunions se sont tenues. Le groupe recherche un nom pour le bassin de vie. Un outil de communication, accessible à tous, sera mis en place. Il informera de l’ensemble des manifestations organisées sur le bassin de vie. Le groupe cherche à dresser le bilan des équipements échangeables entre communes.
Bibliothèque : La constitution s »un portail informatique commun à l’ensemble des bibliothèques du bassin de vie est difficile à réaliser compte tenu de la diversité des outils de chaque commune et de la formation des utilisateurs.
Economie : Issus et Montbrun Lauragais étudient une zone économique partagée. Une liste d’équipements disponibles sur le bassin de vie est en cours.
Jeunesse et culture : Groupe à organiser.
Une réunion inter bassin sera organisée en juin. Page 8
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Environnement
Le 14 mars, la réunion « Thermographie » organisée à la Mairie avec le concours du SICOVAL et de SOLEVAL a été suivie par plus de 30 personnes.
Une thermographie aérienne de l’ensemble du territoire du SICOVAL est en cours. Les administrés pourront voir le résultat des travaux au cours d’une présentation qui sera organisée à l’automne 2013
SIVURS
Le repas du SIVURS se déroulera le vendredi 19 avril 2013 à Pompertuzat
Questions diverses.
L’Assemblée Générale de l’Association « Arbres et paysages de l’Autan se tiendra le 5 avril prochain.
Bon anniversaire ce mois ci à Josy et prompt rétablissement.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le lundi 13 mai 2013 à 19h30