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Déliberation - liste des deliberations 13
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Adresse : 8 rue des Cuirassiers – B.P. 80101 - REICHSHOFFEN
67892 NIEDERBRONN-les-Bains Cedex
: 03.88.80.89.30 - E-mail : mairie@reichshoffen.fr - Site : www.reichshoffen.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations de la séance du 8 juillet 2026
N° des
délibérations Objet des délibérations Décisions
2026-07-081 Validation du caractère d’urgence de la convocation du Conseil Municipal Approuvé à l’unanimité
2026-07-082 Dissolution de la Régie d’Electricité et de Téléservices de NIEDERBRONN- REICHSHOFFEN Approuvé à l’unanimité
2026-07-083
Désignation du remplaçant du Directeur de la Régie d’Electricité et de Téléservices de NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN, faisant office d’ordonnateur en matière de dépenses et recettes
Approuvé à l’unanimité
2026-07-084
Convention de mise à disposition de personnels de la Commune de NIEDERBRONN- les-Bains pour l’exécution de tâches administratives et comptables pour le compte de la Régie d’Electricité et de Téléservices de NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN Approuvé à l’unanimité
2026-07-085
Contrat de prestation pour la gestion des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) sur les réseaux câble et fibre à partir du 1er janvier 2027
Approuvé à l’unanimité
2026-07-086
Groupement de commande avec NIEDERBRONN-les-Bains en vue de la passation d’un marché de prestations, fourniture et travaux pour l’entretien des réseaux câble et fibre au 1er janvier 2027
Approuvé à l’unanimité