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Déliberation - liste des deliberations 8
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Adresse : 8 rue des Cuirassiers – B.P. 80101 - REICHSHOFFEN
67892 NIEDERBRONN-les-Bains Cedex
: 03.88.80.89.30 - E-mail : mairie@reichshoffen.fr - Site : www.reichshoffen.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations de la séance du 13 avril 2026
N° des
délibérations Objet des délibérations Décisions
2026-04-051 Validation du caractère d’urgence de la convocation du Conseil Municipal Approuvé avec 6 abstentions
2026-04-052
Abrogation de la délibération n° 2026-02-007 du 3 février 2026 relative au projet de portage foncier et de mise à disposition de biens immobiliers : 4 et 6 rue du Général Leclerc
Approuvé avec 3 voix
contre et 3 abstentions