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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pj d2023 12 120 pv du 21 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
1
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 novembre 2023 à 18h30
-------------
(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-25)
Le Conseil Municipal de la Ville du Haillan, s'est réuni en salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de Madame Andrea KISS. Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil. Monsieur Benoit VERGNE a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
LISTE DES PRÉSENTS (Délibérations étudiées : n°D2023_11_98 à D2023_11_119) 2
Présente
Présent
A donné procuration à Eric FABRE
Présente
A donné procuration à Eric VENTRE
Présent
Présente
Présent
A donné procuration à Ludovic GUITTON
Présent
Présente
Présent
Présente
Présent
Présente
Présent
Présente
Présent
Présente
A donné procuration à Sophie TANGUY
Présente
Présente
Observations
Présent
Présente
Présent
Présent
Présente
Présent
Présente
A donné procuration à Patrick JULIENNE
Présente
Présent
Présente
NOMS
Christian TROUILLOUD
Catherine DESENY
Régis LAINEAU
Cécile MEVEL
Catherine MOREL
Ludovic GUITTON
Hélène PROKOFIEFF
Jean-Michel BOUSQUET
Martine GALES
Daniel DUCLOS
Laurent DUPUY-BARTHERE
Carole GUERE
Benoît VERGNE
Anne GOURVENNEC
Marie-Pierre MAILLET
Stéphane BOUCHER
Andrea KISS
Eric FABRE
Monique DARDAUD
Philippe ROUZE
Antoine VERNIER
Gülen SAFAK-BUDAK
Patrick JULIENNE
Eric VENTRE
Erika VASQUEZ
Béatrice GUELIN-LE BLANC
Michel REULET
Christine ONDARS
Hervé BONNAUD
Sophie TANGUY
Aurélie DUFRAIX
Cécile AJELLO
Bruno BOUCHET 3
Andrea KISS : Chers collègues, bonsoir et bienvenue. Avant que nous démarrions ce Conseil, quelques procurations pour des personnes qui se sont manifestées comme étant absentes.
Monique DARDAUD qui donne procuration à Ludovic GUITTON, Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Cécile MEVEL à Éric FABRE, Bruno BOUCHET à Éric VENTRE et Hervé BONNAUD à Sophie TANGUY.
Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Stéphane BOUCHER et comme secrétaire suppléant Jean-Michel BOUSQUET.
Nous avons un certain nombre de délibérations ce soir et nous aurons à la fin du Conseil 3 questions orales qui ont été posées respectivement par Monsieur VENTRE et Madame VASQUEZ.
Pour démarrer je vous propose donc que nous approuvions le procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre dernier. Est-ce que celui-ci appelle des modifications ou réflexions ? Madame VASQUEZ, allez-y.
Erika VASQUEZ : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, bonsoir. Madame le Maire, bonsoir.
Je vous avais demandé que mon appartenance politique ou « opposante de gauche » figure lors du vote des délibérations pour éviter toute confusion. Vous aviez mentionné interroger la préfecture et que l'on pouvait espérer une réponse au prochain Conseil municipal de novembre. Nous y sommes. Donc, avez-vous questionné la Préfecture et avez-vous eu une réponse ? Il semble que non.
Andrea KISS : Nous n'avons pas eu de retour de la Préfecture. Nous allons les relancer. Pas d'autres remarques ?
Éric VENTRE : D'abord, bonsoir à tous. Lors du Conseil Municipal du 28 juin, nous avions demandé les comptes annuels prévisionnels et objectifs réalisés de l'asso Haillan Foot 33. Nous avons réitéré notre demande par mail en date du 16 septembre. Votre réponse du 25 septembre, nous informait de leur AG courant octobre et de votre engagement à nous faire parvenir les documents demandés dès réception.
La réponse à notre dernier mail datant du 14 novembre nous surprend pour le moins. Vous nous informez que la date de l’AG ne vous avait pas encore été communiquée, leurs comptes n'ayant pas été communiqués dans les délais impartis. Comment vont-ils faire pour percevoir la subvention de cette année ? Première question.
Ensuite, nous déplorons à ce jour, malgré plusieurs demandes, une rétention d'information et un manque de transparence de la part de l'association Haillan Foot 33 qui provoque un questionnement légitime quant à leur gestion.
Andrea KISS : Monsieur VENTRE, d'abord cela n'a rien à voir avec le PV du précédent Conseil municipal qui est l'objet de notre délibération. Néanmoins, on va vous répondre.
Effectivement, au moment où vous nous aviez interrogés, nous n'avions pas la date. Cette date a été fixée, on l’a appris fin de semaine dernière, et je crois que c'est le 13 décembre. Néanmoins, nous avons pris attache auprès du club qui nous a communiqué une partie des documents, mais pas la totalité. Je pense que tout sera présenté au moment de l'Assemblée Générale. Néanmoins, la présidence nous a fait savoir que l'Assemblée Générale ne serait ouverte qu'aux membres du club et aux représentants de la municipalité.
On saura vous en dire un peu plus, je pense au prochain Conseil. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
Erika VASQUEZ : Excusez-moi, juste une précision. Quand vous dites aux représentants de la municipalité, cela veut dire qui ?
Andrea KISS : Cela veut dire le maire et l'élu en charge, en l'occurrence Éric FABRE. 4
Délibération n°D2023_11_98
APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
Rapporteur : Andrea KISS
Le Rapporteur expose :
Les séances du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du Procès-verbal reprenant l’intégralité des débats. Chaque Procès-Verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au Procès-Verbal suivant.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 ci-annexé ;
Article 2 : QUE chaque membre présent appose sa signature ou que mention soit faite de la cause qu’il a empêché de signer.
Andrea KISS : Très bien, je vous propose que l'on passe au vote sur ce PV, si vous n'avez pas d'autres remarques. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Non plus.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité. 5
Délibération n°D2023_11_99
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNICATION
Rapporteur : Andrea KISS
Le Rapporteur expose :
Aux termes des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat.
Le Code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu’il a prises en vertu de ses délégations. Par délibération n°08-20 du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a ainsi délégué ses compétences à Madame La Maire pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil Municipal, Madame La Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
Décision n°DM2023_10_80 : Désignation d’un avocat représentant la Commune dans le cadre du contentieux relatif au permis de construire délivré le 7 avril 2023.
Décision n°DM2023_10_81 : Cession d’un bien onéreux (débroussailleuse) à la Société HERRIBERRY pour un montant de 150.00 €.
Décision n°DM2023_10_82 : Organisation d’une conférence à la bibliothèque par l’association Les amis du monde diplomatique, le 1er décembre 2023, pour un montant de 200.00 €.
Décision n°DM2023_10_83 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 1 : Installations modulaires provisoires avec la société ALGECO pour un montant de 75 340.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_84 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 2 : Fondations, gros œuvre avec la société COBALTO pour un montant de 1 149 000.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_85 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 3 : Désamiantage, déconstruction avec la société BORDEAUX DEMOLITION SERVICES pour un montant de 194 000.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_86 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 4 : Structures bois, façades ossature bois avec la société LAMECOL pour un montant de 998 700.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_87 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 5 : Couverture avec la SOCIETE GENERALE DE COUVERTURE pour un montant de 158 037.53 € HT.
Décision n°DM2023_10_88 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 6 : Étanchéité avec la société ABC ÉTANCHEITE pour un montant de 142 595.71 € HT. 6
Décision n°DM2023_10_89 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 7 : Isolation thermique par l’extérieur avec la société AQUITAINE RENOVATION PEINTURE pour un montant de 254 455.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_90 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 9 : Serrureries avec la société LA FORCE pour un montant de 163 253.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_91 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 10 : Revêtement des sols, faïences avec la société MINER pour un montant de 111 588.32 € HT.
Décision n°DM2023_10_92 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 11 : Menuiseries intérieures, agencement avec la société RICHARD pour un montant de 339 043.78 € HT.
Décision n°DM2023_10_93 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 12 : Isolation, plâtrerie, cloisonnement, faux plafonds avec l’ENTREPRISE GENERALE BORDELAISE DE CONSTRUCTION pour un montant de 354 981.24 € HT.
Décision n°DM2023_10_94 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 13 : Peinture, nettoyage avec la société EIPF pour un montant de 98 683.43 € HT.
Décision n°DM2023_10_95 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 14 : Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire avec la société SAGECES SASU pour un montant de 667 000.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_96 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 15 : Électricité avec la société CEGELEC pour un montant de 512 882.06 € HT.
Décision n°DM2023_10_97 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 16 : Ascenseur avec la société TKE FRANCE pour un montant de 23 500.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_98 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 17 : VRD avec la société ATLANTIC ROUTE pour un montant de 465 221.19 € HT.
Décision n°DM2023_10_99 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 18 : Aménagements paysagers avec la société TECHNIVERT pour un montant de 142 647.19 € HT.
Décision n°DM2023_10_100 : Convention de versement par Bordeaux Métropole à la Commune du Haillan d’un fonds de concours dans le cadre du plan marche métropolitain – Fonds de désencombrements des trottoirs pour un montant estimé à 17 500.00 € HT pour la réalisation des travaux de déplacement du réseau d’éclairage public et des candélabres dans le cadre des travaux de réaménagement de l’Avenue du Bicentenaire comprenant le déplacement de 6 candélabres.
Décision n°DM2023_10_101 : Convention de versement par Bordeaux Métropole à la Commune du Haillan d’un fonds de concours dans le cadre du plan marche métropolitain – Fonds de désencombrements des trottoirs pour un montant estimé à 17 500.00 € HT pour la 7
réalisation des travaux de déplacement du réseau d’éclairage public et des candélabres dans le cadre des travaux de réaménagement de la Rue de la Morandière comprenant le déplacement de 6 candélabres.
Décision n°DM2023_10_102 : Convention de versement par Bordeaux Métropole à la Commune du Haillan d’un fonds de concours dans le cadre du plan marche métropolitain – Fonds de désencombrements des trottoirs pour un montant estimé à 11 000.00 € HT pour la réalisation des travaux de déplacement du réseau d’éclairage public et des candélabres dans le cadre des travaux de réaménagement de l’Avenue Pasteur comprenant le déplacement de 4 candélabres au niveau de la station de bus « Mairie du Haillan ».
Décision n°DM2023_10_103 : Demande de subvention auprès de la SACEM d’un montant de 1000.00 € pour la 12ème édition du festival Le Haillan chanté.
Décision n°DM2023_10_104 : Renouvellement d’une concession pour une durée de 15 ans.
Décision n°DM2023_10_105 : Signature d’un marché de services relatif à la refonte du site de la Ville du Haillan, de son hébergement et des prestations de tierce maintenance applicative et webmastering associées avec la société STRATIS pour un montant de 56 484.50 € HT pour le marché ordinaire et d’un montant de 8 000.00 € HT pour la partie accord-cadre, d’une durée de 4 ans.
Décision n°DM2023_10_106 : Signature d’un marché de travaux concernant l’isolation et l’étanchéité de la toiture de l’école maternelle des Tauzins avec la société SIREC pour un montant de 163 545.10 € HT.
Décision n°DM2023_10_107 : Demande de subvention auprès de la CAF au titre du Fonds de Modernisation des Établissements d’accueil du jeune enfant (FME) pour la réalisation de travaux à la crèche La Ribambelle.
Décision n°DM2023_10_108 : Renouvellement d’une concession pour une durée de 15 ans.
Décision n°DM2023_10_109 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 8 : Menuiseries extérieurs, occultations avec la société RICHARD pour un montant de 590 000.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_110 : Renouvellement de l’adhésion à l’association nationale Un plus Bio pour une cotisation de 225.00 €.
Décision n°DM2023_10_111 : Souscription d’un emprunt de 30 000.00 € d’une durée de 5 ans auprès la CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES destiné à financer les investissements 2023 du budget annexe pour l’organisation des manifestations à caractère culturel.
Décision n°DM2023_10_112 : Dans le cadre de l’édition 2024 des Scènes d’été organisée par le Conseil Départemental de la Gironde, demande de subvention d’un montant de 5000.00 € pour la manifestation Le Haillan est dans la place.
Décision n°DM2023_11_113 : Signature d'un contrat de suivi, d'hébergement et de maintenance du site internet de l'Entrepôt avec la société VERNALIS INTERACTIVE SAS pour un montant de 1 231.00 €, d’une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Décision n°DM2023_11_114 : Achat d’une concession pour une durée de 15 ans. 8
Andrea KISS : Je vous propose que l’on passe au relevé des décisions municipales. Là, aussi une longue liste de décisions depuis le dernier Conseil.
En résumé, ce qu’il faut en retenir, c’est que j’ai été amenée à signer 20 marchés, dont 19 marchés de travaux, 18 concernant les travaux de la mairie et 1 les travaux de l'École des Tauzins, et un 20ème marché de services pour la refonte du site internet de la Ville qui est en cours et qui sera normalement opérationnel au printemps prochain.
Ensuite, nous avions une cession à titre onéreux. Nous avons aussi désigné un avocat pour un contentieux d'urbanisme. Il y a aussi 5 signatures de conventions, dont 3 avec Bordeaux Métropole relatives au Plan Marche, une conférence pour la LuBi et l'hébergement du site de l'Entrepôt, 3 demandes de subvention auprès de la SACEM de la Caisse d'Allocations Familiales et du Département, une souscription d'emprunt pour un montant de 30 000 € pour la Régie des spectacles, 2 renouvellements de concessions et un renouvellement d'adhésion à une association. Voilà pour l'essentiel.
Éric VENTRE : Je vais revenir sur la désignation. Vous avez parlé d'un avocat sur la décision n°DM2023_10_80. Est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus sur le contentieux relatif à un certain permis de construire ?
Andrea KISS : Exactement. Il n’y a rien de mystérieux, c'est quelque chose d'assez classique. C'est que nous avons délivré un permis sur la rue du Médoc. Je ne me rappelle plus exactement le numéro, mais du coup, il y a des riverains qui attaquent le permis de construire. Comme nous allons nous retrouver au Tribunal Administratif, il est légitime que nous nous fassions représenter par un avocat. Madame VASQUEZ.
Erika VASQUEZ : Concernant la réponse que vous venez de faire à Monsieur VENTRE, juste une précision. Puisque vous dites que les riverains ont attaqué le permis de construire, pour quelle raison ?
Andrea KISS : Parce que je pense que le projet ne leur convient pas. Jusqu'à présent, ils avaient, je crois, une seule maison à côté et là, c'est un projet avec plusieurs petites maisons et donc, je pense qu’ils contestent cela. À mon avis, ils ne gagneront pas puisque nous avons délivré, bien évidemment, un permis qui est totalement conforme au PLU. Néanmoins, c’est souvent un moyen pour les riverains de mettre un petit coup de pression, notamment auprès du promoteur de manière à pouvoir obtenir quelques aménagements qui leur soient un petit peu plus favorables, notamment en termes de mitoyenneté. Voilà.
Erika VASQUEZ : Si je continue, j'ai trois observations concernant les décisions sur des lots. Est-ce que je vous les énumère un par un ou est-ce que vous voulez avoir le global ? Qu'est- ce qui vous arrange ?
Andrea KISS : Donnez-moi le global.
Erika VASQUEZ : C 'est la décision 10-85 qui concerne la signature d'un marché de travaux qui porte sur le désamiantage pour un montant de 194 000 €. Je suppose que c'est le désamiantage par rapport à la construction de la nouvelle mairie. Est-ce que cela vient se rajouter au 10 M€ prévus ? Est-ce que ce sont les premières sommes qui viennent se rajouter ?
Andrea KISS : Non, c'est compris. L'ensemble des marchés qui apparaissent dans la liste sont bien inclus dans le montant global.
Erika VASQUEZ : D’accord. La décision 10-98, lot 17, VRD avec Société Atlantic Route pour un montant de 465 000 €. Je ne sais pas ce qu'est un VRD.
Andrea KISS : C'est tout ce qui concerne les réseaux. Ce sont les Voiries et les Réseaux Divers. Ce sont tous les dévoiements de réseaux et leur renouvellement.
Erika VASQUEZ : La somme étant conséquente…
Andrea KISS : Ce sont des travaux lourds. 9
Erika VASQUEZ : La 10-99, le lot 18, aménagement paysager avec la société Technivert pour un montant de 142 647 €. J'aimerais savoir quels types d'aménagements cela concerne parce qu'il me semble que l'on a des espaces verts qui sont relativement, je dirais même, très bien entretenus. En plus, on a eu des fleurs qui sont venues couronner la mairie. Est-ce qu'on ne pourrait pas faire appel à nos équipes municipales pour faire cet aménagement, je suppose autour de la mairie ?
Andrea KISS : Il s’agit des travaux qui vont arriver en lien avec le projet de la mairie, c'est-à- dire que si vous regardez les documents que l’on a publiés notamment sur le magazine municipal, vous avez pu constater qu'il y a une cour intérieure, il y a un jardin intérieur qui a été prévu, qui n'existe pas aujourd'hui puisque nous avions un vilain parking couvert d'enrobé.
Donc, il y a, à la fois, cette partie-là, mais vous avez aussi tous les aménagements qui sont situés sur le pourtour de la mairie, en particulier le passage que nous maintenons à l'arrière du nouveau bâtiment entre la place François Mitterrand et la place Henri Bos, mais aussi toute la partie esplanade côté rue Clémenceau. Donc, c’est ce que cela comporte. Ce n’est pas juste planter des fleurs, c'est vraiment créer l'aménagement de toute pièce et ensuite, bien évidemment, l'entretien sera fait par nos équipes en régie, comme nous avons coutume de le faire.
Erika VASQUEZ : Très bien, merci.
Andrea KISS : Pas d'autres questions sur ces décisions ? Donc, nous prenons acte et je vais passer la parole à notre secrétaire de séance pour la suite du Conseil.
Le Conseil prend acte.
Délibération n°D2023_11_100
INONDATIONS EN LIBYE - VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIERE DESTINEE AUX POPULATIONS DES VILLES SINISTREES VIA LE DISPOSITIF FACECO (FONDS D’ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) - DECISION
Rapporteur : Andrea KISS
Le Rapporteur expose :
Le dimanche 10 septembre 2023, la zone côtière du Nord-Est de la Libye a été ravagée par la tempête Daniel qui est à ce jour, la plus meurtrière jamais enregistrée en Afrique.
Les fortes pluies ainsi que d’importantes coulées de boue ont détruit deux barrages, des ponts, des routes, emporté des immeubles entiers et provoqué d’innombrables victimes. Durant les premières heures qui ont suivi le drame, plusieurs milliers de personnes ont été bloquées dans des zones reculées et des milliers d’autres ont été privées d’eau ou d’électricité.
Des quartiers entiers ont été dévastés contraignant plus de 43 000 personnes à se déplacer. Certains habitants ont trouvé refuge dans des écoles, des abris de fortunes ou encore auprès de leurs proches.
La Ville du Haillan se mobilise pour venir en aide au peuple Libyen et s’inscrit dans une démarche globale coordonnée pour un accompagnement le plus efficace possible et répondant aux besoins identifiés par les professionnels de l’intervention.
C’est pourquoi, conformément aux préconisations de la Préfecture qui privilégie les dons financiers eu égards aux difficultés logistiques et d’acheminement de matériels en zone 10
sinistrée, la Ville souhaite s’appuyer sur le Fonds d’ACtion Extérieure des COllectivités territoriales (FACECO) géré par le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères.
DECIDE
Article 1 : D’ALLOUER une subvention de 500.00 € aux populations des villes sinistrées libyennes via le dispositif du Fonds d’ACtion Extérieure des COllectivités territoriales (FACECO).
Article 2 : DIT que cette dépense sera imputée sur le compte 6748 sur l’exercice 2023.
Andrea KISS : Comme nous l'avions fait pour le Maroc en son temps, nous nous étions engagés à verser quelque chose pour la Lybie qui est un pays dont on a déjà oublié qu'ils ont subi une catastrophe naturelle, il y a quelques semaines, malheureusement une actualité chassant l’autre. Nous attendions, puisque nous n'avions rien au moment où nous avions versé au Maroc, nous ne savions pas si un fonds FACECO allait être mobilisé ou pas. Ça a été le cas entre les deux Conseils et donc, conformément à notre engagement du mois de septembre, nous vous proposons de verser 500 € au FACECO Lybie. Je ne sais pas si vous avez des questions là-dessus ? Madame VASQUEZ, allez-y.
Erika VASQUEZ : Juste une observation. Avec les événements que nous vivons sur Israël et la Palestine, est-ce qu'il y a éventuellement ce fonds qui pourrait être ouvert pour des aides à donner aux Palestiniens ? J’aurais une déclaration à faire ? Est-ce que je peux la faire ou pas ?
Andrea KISS : Juste pour vous répondre. Aujourd'hui, à ma connaissance, il n’y a pas de FACECO pour le conflit israélo-palestinien. Cela arrivera peut-être et à ce moment-là, il faudra que l'on se s'interroge pour savoir si on le fait ou pas. On vous écoute.
Erika VASQUEZ : Parce que nous condamnons les actes terroristes perpétrés par le Hamas le 7 octobre contre la population civile israélienne, parce que nous condamnons le choix du gouvernement israélien d'extrême droite de bombarder aveuglément des civils et de soumettre des millions de Gazaouis à un blocus responsable d'une catastrophe humanitaire, au nom d'une logique de vengeance qui relève de crimes de guerre, selon le droit international, nous crions également notre horreur devant ce que subit le peuple palestinien innocent des crimes du Hamas. Je tiens à préciser que je le fais au nom du Parti Communiste.
Parce que nous sommes pleinement solidaires du peuple palestinien qui voit ses droits à l'existence et un Etat niés depuis des décennies et qui subit la colonisation, l'annexion et un régime de discrimination, dans l'indifférence générale, parce que nous dénonçons ceux qui veulent couper l'aide au développement pour la Palestine en ajoutant ainsi de la misère à la misère, parce que nous lançons un appel à l'unité de la nation contre l'antisémitisme et le racisme antimusulman, nous exigeons un cessez-le-feu immédiat avec la fin des bombardements et du déplacement forcé de la population, la mise en place d'un corridor humanitaire pour acheminer les produits de première nécessité, la protection de toutes les personnes civiles, quelle que soit leur nationalité, la levée du blocus de Gaza en place depuis 2007, une initiative diplomatique de la France pour une paix juste et durable sur la base des résolutions de l'ONU, en particulier la résolution n° 242 du Conseil de sécurité des Nations Unies de 1967 exigeant le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés, la reconnaissance de l'État de Palestine par la France sur la base des frontières de 1967 aux côtés de l'État israélien pour que les deux peuples réconciliés vivent en paix et en sécurité.
Nous appelons donc à participer aux rassemblements qui se tiennent dans toute la France sur la base de cet appel. Je vous remercie. 11
Andrea KISS : Vous résumez assez bien la situation. Ce qu'il ne faut jamais oublier, c'est qu'au milieu, vous avez des populations civiles qui n'ont rien demandé et qui, elles, paient un très lourd tribut des moindres conflits, celui-là ou les autres, d'ailleurs. Monsieur LAINEAU.
Régis LAINEAU : Bien évidemment, ce qui vient d’être dit, je m’associe totalement à ce qui vient d’être dit par ma collègue et camarade Erika VASQUEZ sur ce sujet parce qu’il est important de le mentionner, parce qu’on ne parle plus du tout, en dehors du Hamas, des autres problèmes. Je m’associe avec ce texte.
Andrea KISS : Je vous propose que l’on passe au vote. J’en déduis donc que nous sommes tous unanimement d’accord. On versera.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2023_11_101
RAPPORT D’ACTIVITE DE BORDEAUX METROPOLE POUR L’ANNEE 2022 - COMMUNICATION
Rapporteur : Andrea KISS
Le Rapporteur expose :
Tous les ans et conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le Compte Administratif arrêté par l’organe délibérant.
Ce rapport présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences, comme notamment la préparation de la Régie publique de l’eau, le renouvellement de la délégation de service public des transports, l’entrée en vigueur des outils pour réguler le marché du logement, l’adoption d’un nouveau Plan Climat Air Énergie territorial, l’avancée du RER métropolitain ou encore la poursuite de l’opération « Plantons 1 million d’arbres ».
Bordeaux Métropole a également lancé la démarche, « Métropole à vivre » pour réfléchir ensemble aux solutions innovantes, alternatives et adaptées aux nouveaux enjeux démographiques, climatiques et aux risques d’inégalités territoriales. Elle a poursuivi la mise en œuvre des différentes feuilles de route votées et continue de défendre l’idée d’une Métropole proche de ses habitants, à l’écoute, protectrice des biens communs et en même temps solidaire de ses communes membres autant que de ses territoires voisins.
Grace à une situation financière confortable, mais aussi d’un contexte sanitaire s’améliorant progressivement avec les prémices d’un rebond, la Métropole a poursuivi ses efforts d’accompagnement pour plus de solidarité et de coopération auprès des habitants et des acteurs de notre territoire.
> Dépenses réelles nettes : 1,584 Md €. Elles se caractérisent par un léger repli des dépenses courantes de fonctionnement (-0,39 %) et, à l’inverse, des dépenses d’investissement en nette progression (+15,79 %) portées par le programme d’équipement. 12
> Recettes réelles nettes : 1,697 Md €. Elles bénéficient d’une dynamique des recettes fiscales indirectes (+5,45 %), des cessions d’actifs (+23,55 %) et d’une reprise des recettes de transport de voyageurs TBM (+28,28 %).
> Résultat net de clôture : 86,68 M€, en hausse de +8,65 % par rapport à 2020 (79,78 M€).
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39 ;
CONSIDERANT que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de Bordeaux Métropole et qui doit faire l’objet d’une communication devant le Conseil Municipal de chaque commune adhérente ;
DECIDE
Article unique : DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité annuel de Bordeaux Métropole pour l’année 2022 ci-annexé à la présente délibération, retraçant son activité en application de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Andrea KISS : C'est un exercice que nous faisons tous les ans à la même époque, qui consiste à vous présenter de manière succincte le rapport d'activité de Bordeaux Métropole pour l'année 2022. Il n'y a donc pas de vote ; c'est une simple information.
Qu'est-ce qu'il faut en retenir ? Vous avez sans doute consulté le document en ligne et vous avez vu qu'il était relativement dense. J'ai essayé de vous regrouper l'essentiel.
Cette année 2022 a été marquée par le cycle 7 de la mutualisation, par la préparation du passage en régie publique de l'eau au 1er janvier 2023, qui est donc opérationnelle, de l'adoption du Plan Climat Energie Environnement T erritorial et d’une consultation relative notamment à la ZFE, aux Zones à Faibles Émissions, dont une réunion d'ailleurs qui a eu lieu au Haillan, l'attribution d'un réseau de chauffage urbain pour le Haillan aussi et l'inauguration officielle du Parc des Jalles.
Sur 2022, la Métropole a aussi signé une série de contrats de coopération avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) voisins puisque la Métropole n'est pas dans sa tour d'ivoire et on le voit bien, notamment au niveau des mouvements qu’il peut y avoir sur les actifs. On a des gens qui habitent la Métropole, mais on en a d'autres qui habitent à l'extérieur et qui viennent travailler, etc., et vice-versa. Donc, cela permet de travailler sur un tout un tas de sujets avec ces EPCI, notamment la question des déplacements mais pas que cela.
En matière économique, 2022 a été l'occasion d'adopter le Schéma de développement économique et une feuille de route spécifique à l'économie sociale et solidaire et pour ce qui nous concerne d'un peu plus près, au niveau donc de la zone de l'Aéroparc, nous avons pu signer avec l'ensemble des parties prenantes, et notamment les entreprises, les chartes de développement durable. Bordeaux Métropole a aussi apporté son soutien aux plans locaux d'insertion par l'emploi qui étaient des structures, malheureusement assez fragiles et très dépendantes, en particulier des fonds européens qui arrivent souvent 2 ou 3 ans après que les sommes aient été engagées.
2022 a aussi été l'occasion de travailler sur une nouvelle Délégation de Service Public transports. Nous avons posé la première pierre du Bus Express Bordeaux Saint-Aubin. Nous avons aussi mis en œuvre un plan de modernisation des gares pour le futur RER, un premier abri voyageurs végétalisé ou encore, une mesure très attendue qui profite à plusieurs dizaines de milliers de métropolitains, qui est la tarification solidaire des transports. 13
T oujours en matière de mobilité, 2022 a été l'occasion d'adopter le Plan Marche et aussi de déployer sur 24 communes, dont le Haillan, ces engins de micromobilité que l'on appelle dans le jargon le free-floating. Cela a été pour nous un petit soulagement puisque la rocade a été passée à 2 x 3 voies entre les sorties 7 et 9 et donc, cela nous concernait nous directement ici au Haillan. La Métropole a aussi mené 42 concertations, dont celle notamment sur le RER Métropolitain, mais aussi sur les télécabines - vous savez qu’il y a un projet entre la rive droite et la rive gauche. Nous avons expérimenté aussi à cette occasion les permis de louer, les permis de diviser, inauguré un premier espace T emporaire d'Insertion à Bègles, tiré le bilan de la concertation de la 11ème modification du PLU, ou encore dématérialisé les procédures de droit des sols via un outil qui s'appelle Urba Smart et enfin, nous avons à cette occasion aussi créé une réserve citoyenne dont la création a été, je pense, accélérée par le sinistre qu’ont subi un certain nombre de nos Communes voisines en juin, qui était un épisode de grêle extrêmement violent puisque la Métropole a ainsi dû débloquer un peu plus d’1 M€ pour aider les Villes ensuite à pouvoir remettre en état leurs principaux bâtiments publics. Voilà pour l’essentiel.
Sur les éléments financiers, vous les aviez dans la délibération. Les dépenses réelles nettes de la Métropole en 2022 sont de 1 milliard 580 M€ et des recettes qui s’élèvent à 1 milliard 697 M€ et un résultat de clôture en hausse de 8% par rapport à l’année 2020. Monsieur VENTRE.
Éric VENTRE : Je vais revenir sur toutes les explications que vous avez données. D'abord, j'aurais des questions à vous poser, plus de précisions à vous demander parce qu'en fait, à titre personnel, ce que j'ai remarqué, c'est que ce rapport est relativement synthétique.
La première question : vous avez parlé des opérations d'intérêt métropolitain. Puisque cela concerne la Commune du Haillan. Il y a une charte qui a été signée de développement durable. Est-ce que vous pouvez apporter plus de précisions sur les modalités de cette charte et son objectif ?
Andrea KISS : Comme son nom l’indique, c'est le développement durable. L’objectif était bien de travailler avec les partenaires et en particulier avec les entreprises locales pour essayer d'avoir à la fois des modes d'aménagement et de fonctionnement qui soient conformes à ce que l'on attend aujourd'hui en matière notamment de transition énergétique.
On peut vous tenir ces chartes à disposition, on peut vous en envoyer un exemplaire si vous le souhaitez. Cela vous permettra de voir quel est le contenu de ces chartes puisqu'elles ont été signées publiquement et que cela a été l'occasion de dialoguer, à la fois avec les aménageurs, les entreprises, les collectivités et avec les équipes de Bordeaux Métropole qui pilotent l'OIM. C'est dans cet état d'esprit là que cela a été fait.
Éric VENTRE : Je veux bien être destinataire d’une charte. Ensuite, j’avais une autre question sur les fiches de déplacements. D'abord, c'est sur le Bus Express puisque sur toute la continuité du Bus Express, il y a beaucoup de discontinuités sur les voies réservées, ce que l'on n'avait pas sur le bus 3. Déjà, il faudrait que l'on essaie de savoir pour quelle raison c'est ainsi puisqu’on a l'impression de perdre quand même des voies réservées par rapport au bus 3.
Andrea KISS : Est-ce que vous pouvez préciser ? Les voies réservées à qui ?
Éric VENTRE : Le bus 3 avait des voies réservées, des voies pour lui - la liane 3 - qui n’étaient pas discontinues. Là, on a beaucoup de voies qui sont discontinues comme sur l’avenue Pasteur où il y a des pots de fleurs au milieu, où il y a une voie de bus sur 100 mètres qui sert pour les deux côtés alors que l’on pouvait avoir des voies réservées de chaque côté auparavant. Je ne comprends pas l’intérêt pour le Bus Express de faire quelque chose dans ce sens-là.
Andrea KISS : C’est très simple. Comme je vous l’ai déjà expliqué à plusieurs reprises, le côté express du bus est lié à différents facteurs. Il est lié, certes, aux sites propres et vous en avez à peu près 50% sur le tracé total ; il est lié à l’espacement des stations ; il est lié aussi au fait 14
qu’il a la priorité au feu. Vous avez dû voir que l’on a commencé à avoir les feux rouges que l’on trouve, y compris le long des lignes du tram, et il est lié aussi au fait qu’il n’y a plus de vente de titres à bord. C’est cet ensemble d’éléments qui va faire qu’il est plus rapide.
Les sites propres ont été faits essentiellement dans deux cas de figure : lorsqu’il y avait l’emprise nécessaire et surtout lorsque c’était pertinent. Avoir du site propre partout n’est pas toujours pertinent. Vous avez dû remarquer d’ailleurs le long de ce tracé qu’il faut regarder le sens dans lequel le mot bus est écrit puisque vous avez un sens entrant et vous avez un sens sortant. Là aussi, cela a été finement étudié. Aux endroits où le bus, la liane 3 en l’occurrence, était congestionné, c’est à ces endroits-là que l’on a essayé, dans la mesure du possible, de positionner des voies de bus et selon les endroits, parfois c’est dans le sens entrant en direction de Bordeaux, parfois c’est dans le sens sortant.
Il est normal que vous ayez des discontinuités, tout simplement parce que, de toute façon, dès que vous arrivez dans Bordeaux, il aurait fallu raser des rues entières d’immeubles si on avait voulu faire du site propre. Donc, la liane 3 avait bien, par endroits, du site propre, mais pas partout, contrairement à ce que vous nous avez dit. Nous avions demandé, dans le cadre de l’amélioration de la vitesse commerciale du bus et Bordeaux Métropole et le service de la mobilité nous avaient proposé, là où c’était possible, de faire de la voie de bus. Pour autant, il n’y en avait pas sur tout le tracé. C’était le cas sur certains tronçons, mais pas partout. Vous aussi des mises en sens unique de rues. C’est le cas dans Caudéran où, pour l’instant, à titre expérimental, vous avez un sens où le bus passe, les vélos passent, eux, peuvent passer dans les deux sens, mais en revanche pas les voitures.
C’est l’explication du pourquoi vous n’avez pas du couloir de bus partout. Évidemment, dans l’absolu, c’est le rêve d’avoir du site propre absolument sur toute la longueur, mais ce n’est pas toujours pertinent et surtout, ce n’est pas possible partout. Typiquement, le bon exemple c’est ici, dans le centre du Haillan. Si nous avions dû faire un couloir de bus, il fallait qu’on rase pratiquement quasiment toutes les maisons entre l’ancien rond-point de la fontaine et la rue Hustin. Ce n’était juste pas possible, ni techniquement, ni pour les gens qui y habitent, ni financièrement parce que cela veut dire partir sur une DUP avec des expropriations et c’est extrêmement coûteux.
Éric VENTRE : Je vais revenir sur ce que vous dites. Il est sûr que le Bus Express a fait supprimer les feux de signalisation. Donc, on se retrouve sur des axes relativement roulants qui sont limités, comme vous dites, à 30 à l'heure sur la Commune, sans dos-d’âne, sans ralentisseur, puisque le Bus Express ne les accepte pas.
Moi, je crains fortement que les 30 à l'heure aient du mal à être respectés concrètement. Cela rend quand même les carrefours relativement dangereux, comme celui qui est face au Forum, celui qui était à la fontaine qui a été détruite, celui qui sera un petit peu plus loin à l'angle de la rue Mermoz et de l'avenue Pasteur. Concrètement, j'ai quand même des inquiétudes sur les 30 à l'heure parce que cela va favoriser une vitesse relativement rapide quand il n'y aura pas de circulation, je dis bien quand il n’y aura pas de circulation, c’est-à-dire le soir.
Andrea KISS : On va essayer de ne pas crier avant d’avoir mal. C’est la première chose. Évidemment, c’est un risque, mais ça l’est partout à partir du moment où vous avez une voirie. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’en termes d’accidentologie, les endroits où vous avez de l'accidentologie, c'est aux carrefours à feux. Ce n'est pas sur les giratoires.
Si vous regardez le bilan de la sécurité routière qui est publié tous les ans par Bordeaux Métropole, vous verrez qu'effectivement, la plupart des accidents hors rocade, ce sont bien des accidents qui ont lieu à des carrefours à feux. Sur l’avenue Pasteur, nous en avions plusieurs et en particulier, nous avions un certain nombre d’intersections qui étaient problématiques et donc le choix a été effectivement de les remplacer par des giratoires.
L’autre motivation de cela, c’est aussi pour améliorer la fluidité. Je peux vous dire pour y passer très souvent que depuis que nous avons un giratoire au croisement de Pasteur et Mermoz, il 15
n'y a quasiment plus de retenue de voitures le matin et le soir au moment des heures de pointe. C'est aussi un véritable gain.
Quant aux 30 à l'heure, effectivement nous, au Haillan, nous y sommes passés et d'autres villes y passeront. On est la 6ème ou la 7ème ville de l'agglomération à le faire. Je vous rappelle que nous avons une convention avec la Ville d’Eysines depuis le mois de juin et que nous avons les jumelles la moitié du temps.
Comme nous l'avions déjà expliqué, notamment en réunion publique, jusqu'à présent, la Police Municipale avait des consignes de souplesse, c'est-à-dire de faire pour l'instant plutôt de la pédagogie, notamment parce que les travaux du Bus Express ne sont pas tout à fait terminés et que la lisibilité du 30 à l'heure n'est pas évidente à certaines entrées du Haillan. Pour autant, cette indulgence ne durera pas et dès que ce sera terminé, c'est à dire grosso modo d'ici la fin de l'année, la Police Municipale va se mettre à verbaliser. Je pense que quand quelques automobilistes se seront fait prendre avec des pertes de points et des amendes relativement corsées, je suppose que cela calmera leurs ardeurs. En tout cas, ce sera le but du jeu. D’autres remarques sur ce rapport ?
Éric VENTRE : Oui, j’en ai beaucoup. Je vais essayer d’être le plus rapide possible.
La Police Municipale verbalisera forcément sur son temps de travail et comme elle ne travaille pas le samedi et le dimanche, il n'y aura pas de verbalisation le samedi et le dimanche. C'est une remarque.
Andrea KISS : Le samedi, ils travaillent de manière aléatoire un samedi matin par mois. Par contre, effectivement, ils ne verbaliseront pas de nuit. On demandera à la Police Nationale de le faire éventuellement.
Éric VENTRE : Sur les abribus végétalisés, comme ce Bus Express était en plein travaux et en plein déploiement d'équipements, pourquoi ne pas avoir mis les abribus végétalisés sur cette ligne-là plutôt que sur des abribus existants dans Bordeaux ?
Andrea KISS : Je poserai la question à la Direction de la mobilité. Je n'ai pas la réponse. Je ne veux pas vous raconter d'histoires, je n'en ai aucune idée. Je crois qu'ils l'ont fait à titre expérimental et je pense qu'ils le déploieront peut-être davantage sur les lignes du Bus Express à venir, notamment peut-être sur le Bus Express qui remplacera la liane 9 sur les boulevards. Je crois que c'était vraiment à titre expérimental pour voir comment cela vivait. Madame VASQUEZ, allez-y.
Erika VASQUEZ : Comme vous l'avez signalé en préambule, c'est un document qui est très dense. Entre le débat budgétaire, le DOB et le rapport d'activités de la Métropole, il y a eu un week-end très chargé.
Juste une question sur la ZFE. La ZFE a été reportée en 2030. Il y a eu énormément de réunions publiques qui ont été faites un peu partout dans la Métropole. Qu’est-ce qui a incité finalement la Métropole à reculer ?
Andrea KISS : Ce n'est pas tant la Métropole qui a reculé. C'est simplement que la plupart des Métropoles sont montées au créneau auprès du gouvernement pour dire que c'était un véritable problème dans la mesure où il y avait des remontées de la part d'un certain nombre de citoyens et que la mise en œuvre s'avérait extrêmement compliquée, c'est-à-dire que l'on nous demandait de mettre la ZFE, mais personne ne s'était fixé vraiment les mêmes règles. Selon les taux de pollution des différentes Métropoles, cela ne fonctionnait pas de la même manière.
Donc, pour essayer d'avoir quelque chose d'un peu plus lisible, le gouvernement a été saisi pour dire : posez une règle qui soit la même pour tout le monde et au moins ce sera, notamment pour les habitants, un petit peu plus lisible parce que, comment faire quand vous avez une ZFE où vous n’autorisez que les voitures critère 1, 2 par exemple, et puis, vous allez dans une autre métropole, ce ne sont que les 1,2, 3 ou que les 1… ? 16
L’idée était d’avoir un peu plus de temps pour pouvoir le faire et surtout d’avoir quelque chose d’un peu plus homogène et en plus, vous avez les aides qui pourraient être fournies pour les gens qui auraient besoin de changer leur véhicule. Tout cela n’était pas très clair et donc, on a demandé que le gouvernement fixe une règle un peu plus claire et donc, pour cela, cela nécessite un petit peu plus de temps.
Après, très honnêtement, à un moment donné, il faudra que l'on y arrive pour une raison simple, c'est que c'est un problème. Ce n'est pas l’histoire de changer sa voiture. Derrière, c'est un débat de santé publique. Il ne faut pas oublier que si la ZFE a été proposée, c'est bien pour que l'air que l'on respire au quotidien soit un peu meilleur parce qu'on sait que les maladies respiratoires sont un peu comme le diabète ou l'insuffisance rénale : ce sont des choses qui s'installent de manière tout à fait insidieuse et qui tuent à bas bruit. Monsieur VENTRE.
Éric VENTRE : Ma question reste sur la circulation et le stationnement. L'année dernière, je vous avais posé exactement la même question. Par rapport à ce rapport d'activité, où en est- on sur les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ? Cela se déploie relativement bien sur la Métropole. Où en est-on sur la Commune ?
Andrea KISS : Cela n'a pas tellement changé. Il y a un schéma directeur qui va être déployé et qui va faire que l'on sera doté, nous au Haillan dans un premier temps, de deux systèmes de recharge électrique et qu'ensuite, sur les années à venir, cela devrait monter.
Après, je pense que là aussi, il faut que l'on fasse très attention et qu’il est quand même peut- être urgent d'attendre parce qu'on peut imaginer aussi que les constructeurs automobiles vont imaginer d'autres technologies que l'électrique qui a, certes, un certain nombre de vertus, mais qui n'a pas que des vertus. Madame VASQUEZ.
Erika VASQUEZ : Juste un complément sur la ZFE. J'ai assisté à 2 réunions concernant cette problématique et je me félicite qu'il y ait un report de cette ZFE, parce que cela a démontré plusieurs éléments : à la fois des iniquités de traitement, des iniquités dans le territoire et je dirais une méconnaissance de l'usager quand il prend sa voiture.
Il y a trois éléments qui ont été soulevés qui ont été majeurs. Il y a le transport. Vous avez des Communes qui sont à 30 km de Bordeaux, voire moins, qui n'ont pas de transport pour venir sur la Métropole. Vous avez des personnes qui ont des véhicules qui ne seront pas nécessairement adaptés dans le futur, mais qui auront des gros moyens pour les financer. La réponse a été : la Métropole aidera.
Je rappelle quand même que la Métropole, c'est notre argent. Je le dis au passage, parce qu'on a l'impression que la Métropole c'est : « Je suis généreuse, j'offre ». Elle offre avec ce que nous payons comme impôts.
Il y avait un troisième élément, comme vous le disiez très justement : la prise en compte de l'environnement. Je me souviens d'un élément qui avait été noté pendant cette réunion qui a été houleuse parce que les citoyens ont été pris, me semble-t-il, en compte, et je crois qu’il était important que ces réunions aient lieu. Lorsque vous avez un Président de Métropole qui signe des accords avec Amazon, avec les grands transporteurs, entre autres BHL, TNT , etc., pour entrer dans Bordeaux 7 jours sur 7 avec des véhicules qui ne sont pas nécessairement propres, je trouve que c'est une chose aussi qu'il faut porter comme réflexion.
Andrea KISS : La question, notamment des entreprises, est un vrai sujet. Cela a été remonté par les différentes fédérations professionnelles. Comment est-ce qu'on fait pour livrer les métropolitains ? Comment fait-on entrer les artisans qui habitent hors métropole qui doivent venir travailler ? Tous ces sujets-là ont été abordés et à mon avis, on n'a pas fini de discuter.
D’autres questions, parce qu’on a encore beaucoup d’autres délibérations à passer ? Monsieur VENTRE.
Éric VENTRE : J’ai des questions sur les créations de liaisons cyclables de haut niveau. 17
Andrea KISS : Vous nous avez posé une question en fin de Conseil. Je pensais y répondre à cette occasion.
Éric VENTRE : Cela concerne un itinéraire, la ligne numéro 3, la ReVE 3. Je voulais juste vous indiquer que les travaux ont été refaits récemment et qu'elle est encore en plus mauvais état qu'elle ne l'était avant. Il y a des choses que je ne comprends pas, notamment comment sont conçus les travaux et comment sont étudiés les travaux à la Métropole.
C'est une précision que je tiens à faire parce qu'avant tout, je suis quand même un cycliste pour aller travailler et je constate au quotidien que les pistes sont refaites et que cela ne change pas la problématique. Si vous voulez que les gens concrètement prennent le vélo pour aller travailler au détriment de la voiture, il faut faire bien plus d'efforts qu'ils ne sont faits là et prendre en considération les cyclistes.
Andrea KISS : Ils sont pris en considération. Je peux vous dire qu’avec Isabelle RAMI qui est ma collègue VP en charge de cela, on dialogue très souvent avec un certain nombre d’associations, à commencer par Vélo Cité.
Je ne vois pas du tout à quel tronçon vous faites référence, mais si vous notez des choses qui ne vont pas, il ne faut pas hésiter à envoyer un mail à la Métropole pour le signaler.
Sur la ligne Bordeaux-Parempuyre, vous avez un morceau qui a été livré dans le quartier du Lac et qui passe devant le camping de Bordeaux-Lac pour aller vers le stade. Pour l’avoir expérimenté à plusieurs reprises, c’est un tronçon qui est quand même beaucoup plus confortable que ce qu’on connaissait avant, avec une priorité aux giratoires, etc., et qui est relativement bien respectée par les automobilistes. Donc, on progresse plutôt dans le bon sens. Avez-vous d’autres questions puisque nous avons encore d’autres délibérations ?
Éric VENTRE : Je ne parlais pas du respect des automobilistes, je parlais juste de l'aménagement. Vous défendez forcément les aménagements, mais moi je vous dis en tant qu’utilisateur ce que je constate. Bien sûr, j'écrirai à Bordeaux Métropole, comme c'est prévu, en espérant que mes observations soient prises en compte.
Andrea KISS : C’est ce qu’il faut faire. S’il y a des choses qui ne vont pas, il faut le dire. D’autres choses ?
Éric VENTRE : Oui. Il y a un aménagement qui concerne le Haillan, c’est le chauffage biomasse. Si vous pouvez nous apporter des précisions sur son emplacement, sur le coût, sur le type de technique qui va être utilisé sur ce chauffage-là.
Andrea KISS : La technique, vous l’avez dit, c’est la biomasse. Je ne peux pas vous en dire plus. Je n’ai pas le coût en tête, mais on pourra vous le communiquer et la chaufferie sera située sur des terrains appartenant à Bordeaux Métropole, à côté des serres de Bordeaux- Métropole. D’autres questions ?
Éric VENTRE : Donc, il y a suffisamment de place pour accueillir, à la fois le silo pour mettre la matière première à chauffer et à la fois le chauffage biomasse ? Je me suis peut-être mal exprimé, mais il y a deux types de biomasse. Il y a deux systèmes de chauffage. C'est pour cela que je vous pose la question et le coût en est largement différent en fonction des systèmes.
Andrea KISS : Je vous avoue que je ne suis pas spécialiste des réseaux de chauffage urbain. On pourra demander à Bordeaux Métropole qu'il nous donne les éléments. D'autres choses ? Très bien. Concernant ce rapport, il n'y a pas de vote puisqu'on prend simplement acte, et je propose que l'on passe à la délibération suivante.
Le Conseil prend acte. 18
Délibération n°D2023_11_102
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - AUTORISATION
Rapporteur : Andrea KISS
Le Rapporteur expose :
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le règlement intérieur du Conseil municipal a été adopté par délibération en date du 1er juillet 2020.
Pour rappel, le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales a nécessité une mise à jour des articles 31 et 32 du règlement intérieur. Par ailleurs, d’autres éléments doivent faire l’objet d’une actualisation, de corrections ou de précisions.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-8, portant sur l’adoption par le Conseil municipal de son règlement intérieur ;
VU l’article 78 de la loi n°2019-1461, du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique ;
VU l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311, du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
VU la délibération municipale n° 26/20 en date du 1er juillet 2020 approuvant le règlement intérieur du Conseil municipal ;
VU la délibération municipale n° 1/21 en date du 24 février 2021 approuvant la modification du règlement intérieur du Conseil municipal afin d’y modifier le droit d’expression des élus dans les différents supports de communication de la Ville ;
VU la délibération municipale n°21/22, en date du 13 avril 2022, approuvant la modification du règlement intérieur du Conseil municipal afin d’y inclure la nouvelle répartition du nombre de signes dans l’expression des élus dans le magazine municipal et quelques modifications mineures ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en conformité le règlement intérieur du Conseil municipal avec les dispositions de la réforme des actes des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que le délai de prise en compte des questions diverses ; 19
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier ainsi les différents items comme suit :
Modalités de vote
Vote au scrutin public : (Si le quart des membres présents le demande) : Chaque Conseiller doit faire connaître publiquement, à l’appel de son nom, s’il vote pour ou contre ou s’il s’abstient. L’ordonnance du 07 octobre 2021 supprime du registre des délibérations la mention du nom des votants et l’indication du sens de leur vote en cas de vote au scrutin public (modification de l’article L.2121-21 du CGCT). Cette mention figure dans le procès-verbal. Il est ajouté un dernier alinéa à l’article L.2121-21 du CGCT précisant que « tout conseiller municipal atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix ». L’ajout de cette mention issue de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 avait été omis lors de l’approbation du règlement intérieur.
Procès-verbaux
La nouvelle rédaction de l’article L.2121-25 du CGCT précise que dans le délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune. Bien que le compte rendu du Conseil Municipal ne présente plus un caractère obligatoire, il est proposé au Conseil Municipal de le conserver dans sa rédaction actuelle (mention pour chaque délibération du nom des élus ou des groupes politiques qui auront voté contre la délibération, se seront abstenus ou n’auront pas pris part au vote).
Le Maire et le ou les secrétaires de séance signent les délibérations adoptées par le Conseil Municipal avant leur transmission au contrôle de légalité et leur publication.
Les délibérations du Conseil Municipal font également l’objet de procès-verbaux. L’opportunité de faire figurer une intervention, dans son intégralité, au procès-verbal de séance est appréciée par le Conseil Municipal sur demande du Maire ou du (ou des) secrétaire(s) de séance.
Le procès-verbal est signé par le Maire et le ou les secrétaires de séance. Les signatures sont apposées en dernière page de celui-ci.
Le texte définitif du procès-verbal est ensuite adopté par le Conseil. Toute correction apportée au procès-verbal de la présente séance est retranscrite dans le procès-verbal de la séance au cours de laquelle la réclamation a été effectuée.
Questions orales
Procédure d’inscription
Les questions orales doivent être rédigées et se limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension de la question. Tout conseiller qui désire poser une question orale en remet le texte au Maire qui en accuse réception. Ne pourront être prises en compte que les questions déposées 4 jours francs avant la tenue d’une prochaine séance du Conseil municipal. 20
Le Maire en informe le Conseil municipal en début de séance. Il tient le rôle des questions orales. Le Maire peut décider la jonction des questions orales portant sur des sujets identiques ou connexes.
DECIDE
Article 1 : DE MODIFIER les items susvisés du règlement intérieur du Conseil municipal, dont la version modifiée est annexée à la présente délibération.
Article 2 : DE DIRE que les autres articles du règlement intérieur du Conseil municipal demeurent inchangés.
Article 3 : D’AUTORISER Madame La Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
(Le rapporteur, Andrea KISS présente le dossier)
Andrea KISS : Je ne sais pas si vous avez des questions là-dessus ? Madame VASQUEZ.
Erika VASQUEZ : Juste une observation. Effectivement, vous avez raison, il n'est pas question de faire travailler les agents municipaux, au même titre que nous. C'est beaucoup plus pratique parce que nous aussi, pour pouvoir vous envoyer les questions, on travaille le week-end.
Andrea KISS : Cela fait le bonheur de tout le monde, si je comprends bien. Parfait. S’il n’y a pas d’autres observations, je vous propose que l’on adopte ces modifications. Y -a-t-il des abstentions ? Y -a-t-il des votes contre ? On l’adopte à l’unanimité.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2023_11_103
DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL - AUTORISATION
Rapporteur : Andrea KISS
Le Rapporteur expose :
La loi dite 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale promulguée le 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes. Ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local.
Le référent élu local assure les missions suivantes :
- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local ; 21
- Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.
Le référent déontologue doit accompagner les élus afin de prémunir ces derniers contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales, liés, par exemple, aux situations de conflits d’intérêts dans lesquelles ils peuvent se trouver. Il peut également les conseiller sur les mesures à prendre lorsqu’ils sont sollicités par des représentants d’intérêts. Le référent déontologue n’a qu’un rôle de conseil en matière de déontologie. Il aura pour mission d’émettre des avis simples aux questions posées, donc non obligatoires, dans le respect de la réglementation, notamment celle relative à la charte des élus locaux.
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code Pénal.
Lorsque le référent déontologue constatera un manquement aux obligations, il en informera l’élu local concerné en faisant toutes les préconisations nécessaires pour lui permettre de se conformer à ses obligations. Pour cela, le référent déontologue pourra être amené à communiquer des textes et à fournir des analyses écrites avec mention des risques encourus et ce à la seule attention de l’élu local auteur de la saisine.
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.
Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
À des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées. Ce rapport annuel est également transmis à l’Association des Maires de France.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ;
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; 22
DECIDE
Article 1 : DE DESIGNER Monsieur Jean-Guy DINET, Administrateur général des finances publiques honoraire, référent déontologue pour les élus locaux de la Commune du Haillan, pour la durée du mandat. Ce référent déontologue est issu de la liste des référents proposés par l’Association des Maires de France à laquelle la Commune adhère.
Article 2 : D’ENTERINER la saisine du référent par mail à l’adresse referent.deontologue@amg33.fr en précisant la mention « confidentiel » dans l’objet du mail. Les réponses devront être traitées dans les délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.
Article 3 : DE FIXER le montant de l’indemnité pouvant être versée au référent déontologue à 80.00 € par dossier.
(Le rapporteur, Andrea KISS présente le dossier)
Andrea KISS : Avez-vous des questions à ce sujet ? Je n'en vois pas. Je vous propose donc que l'on passe au vote. Y -a-t-il des abstentions ? Y-a-t-il des votes contre ? On l’adopte à l’unanimité.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2023_11_104
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MERIGNAC ET LES CENTRES COMMUNAUX D’ACTION SOCIALE (CCAS) DES COMMUNES DU HAILLAN ET DE MERIGNAC - AUTORISATION
Rapporteur : Philippe ROUZE
Le Rapporteur expose :
Avec le premier confinement et la crainte d’une augmentation des violences intrafamiliales, la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du Haillan ont dédié des logements d’urgence à l’accueil des personnes victimes de violence. Or, il peut s’avérer nécessaire d’éloigner géographiquement les victimes.
C’est pourquoi des premiers partenariats avec les Communes de Saint Médard-en-Jalles et Eysines ont déjà été noués pour permettre de domicilier les victimes en dehors du territoire où se trouve leur conjoint.
De son côté, la Ville de Mérignac a développé un parc de logements d’urgence et en a dédié aux personnes victimes de violences.
Il semble donc aujourd’hui pertinent de conventionner avec la Ville de Mérignac pour étendre notre offre de logements aux victimes de violences. 23
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
CONSIDERANT qu’il parait opportun de mettre à disposition des victimes du Haillan des logements d’urgence sur la Commune de Mérignac,
DECIDE
Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer une convention avec la ville de Mérignac et les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) des Communes du Haillan et de Mérignac permettant la mise à disposition de logements d’urgence du Haillan pour des foyers victimes de violences de Mérignac et réciproquement.
Philippe ROUZE : Mesdames, messieurs bonsoir. Un petit aparté avant de parler de la délibération. En tant que militant de la France Insoumise, le Hamas est une organisation terroriste. Je remercie Erika VASQUEZ de sa déclaration par rapport au conflit palestinien et je l'approuve totalement.
(Le rapporteur, Philippe ROUZE, présente le dossier)
Andrea KISS : Vous l'avez compris, il s'agit d'étendre le maillage de ces logements qui permettent d'accueillir des personnes victimes de violences.
Avez-vous des questions à ce sujet ou des remarques ? Je n'en vois pas. Je propose que l'on passe au vote. Y -a-t-il des abstentions ? Y-a-t-il des votes contre ? On l’adopte à l’unanimité.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2023_11_105
ACQUISITION DES PARCELLES AW 71, AW 79, AW 90, AW 164 ET AW 171 AUPRES DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) COMMUNE AUX LOTISSEMENTS DE TANAYS ET DE BEAUPRE - AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
Le Rapporteur expose :
La Ville travaille depuis plusieurs années à l’amélioration de connexions en modes doux et en particulier sur un axe vert, associé au ruisseau, permettant à terme, de relier la piste cyclable Bordeaux Lacanau, le Parc intercommunal des Jalles et les parcs d’échanges des tramways A et D.
C’est dans ce cadre que la Ville avait délibéré en 2013 et en 2014 pour l’acquisition auprès de l’Association Syndicale Libre (ASL) commune aux lotissements de Tanays et de Beaupré de la parcelle AW 171 et d’une partie de la parcelle AW164 au montant total de 40 000.00 €. Néanmoins, cette transaction ne s’est pas concrétisée. 24
Par courrier du 27 mars 2023, l’ASL a informé la Ville de sa volonté de rétrocéder la totalité de
ses terrains.
Elle a ainsi proposé soit de maintenir l’accord initial évoqué ci-dessus soit de rétrocéder à la
Ville, la parcelle AW 71 d’une surface de 2158m², la parcelle AW 79 d’une surface de 222m²,
la parcelle AW 90 d’une surface de 13m², la parcelle AW 164 d’une surface de 772m², la
parcelle AW 171 d’une surface de 838m², soit une surface totale cédée de 4003 m², en
renonçant à toute contrepartie financière.
Les parcelles AW 171 et AW 164 situées le long du ruisseau ainsi que la parcelle AW 79
permettent d’assurer une continuité piétonne le long du ruisseau et un maillage entre la rue de
la Morandière et la rue des Glycines.
La parcelle AW 71, constitutive d’un espace vert, est située entre la rue des Glycines et la
parcelle AW 92 appartenant déjà à la Ville du Haillan. Son acquisition permettra un maillage
entre la rue des Glycines et la rue des Lys. Par ailleurs, la parcelle AW 90 sur laquelle se situe
un transformateur de la société ENEDIS forme une unité foncière avec la parcelle AW 71
qu’elle jouxte.
Aussi les parcelles que souhaitent rétrocéder l’ASL à la Ville présentent un intérêt public à leur
acquisition. Par ailleurs France Domaine a, dans son avis du 2 mai 2023, indiqué que cette
rétrocession à titre gratuit n’appelait aucune observation de la part de leur service.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les délibérations du Conseil municipal n°79/13 en date du 26 septembre 2013 et n°67/14
en date du 19 septembre 2014 ;
VU le Procès-verbal de l’Assemblée générale de l’ASL commune aux lotissements de Tanays
et de Beaupré en date du 24 février 2023 ;
VU le courrier de l’ASL commune aux lotissements de Tanays et de Beaupré en date du
27 mars 2023 ;
VU l’évaluation de la Direction immobilière de l’État en date du 2 mai 2023,
VU le courrier de la Ville du Haillan en date du 5 mai 2023,
CONSIDERANT l’intérêt public à acquérir gratuitement les parcelles susvisées appartenant à l’ASL commune aux lotissements de Tanays et de Beaupré,
DECIDE
Article 1 : D’ABROGER les délibérations n°79/13 et n°67/14 approuvées respectivement
lors des séances des Conseils municipaux des 26 septembre 2013 et 19 septembre
2014.
Article 2 : D’APPROUVER l’acquisition, à titre gratuit, par la Ville du Haillan auprès de
l’ASL commune aux lotissements de Tanays et de Beaupré de la parcelle AW 71 d’une
surface de 2158m², de la parcelle AW 79 d’une surface de 222m², de la parcelle AW 90 25
d’une surface de 13m², de la parcelle AW 164 d’une surface de 772m², de la parcelle AW
171 d’une surface de 838m² soit d’une surface totale de 4003m².
Article 3 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer tous les documents relatifs à cette
transaction et tout document relatif à l’établissement d’une convention de servitude
avec la société ENEDIS.
(Le rapporteur, Monsieur Ludovic GUITTON présente le dossier)
Andrea KISS : Avez-vous des remarques ? Monsieur VENTRE, allez-y.
Éric VENTRE : Je voudrais poser la question à Monsieur GUITTON : cette acquisition est-elle diligentée pour valoriser la réserve verte et compenser le bétonnage de la Commune, notamment la ZAC Cœur de ville ?
Ludovic GUITTON : Concernant le bétonnage de la ZAC Cœur de ville, je vous laisse libre de vos propos, mais il n'y a pas de bétonnage. Néanmoins, comme vous avez pu le voir sur les annexes jointes à la délibération, ces parcelles permettent un chemin doux entre la rue de Tanaïs et l’avenue de la Morandière, et un petit terrain vert de 2 000 m² environ.
Andrea KISS : Juste ce dernier terrain pourrait, si on en avait besoin, servir de compensation, mais on ne l'a pas du tout acquis dans ce cadre-là. On l'a simplement acquis parce que cela faisait partie d'une emprise qui était déjà à disposition de la population, mais cela pourrait servir.
Après, on aura une autre délibération, vous le verrez, aujourd'hui on n’a pas le choix. C'est-à- dire que pour le moindre projet, et notamment pour les pistes cyclables, Monsieur VENTRE, sachez qu'on nous demande de faire des compensations qui relèvent du délire complet parfois, et que nous devons faire de la réserve foncière, notamment pour faire de la compensation. Madame VASQUEZ.
Erika VASQUEZ : Vous avez répondu partiellement à la question que je voulais poser, notamment sur les fameux 2 000 m² que Monsieur GUITTON évoquait, à savoir si ce terrain pouvait faire l'objet de constructions. Donc, c'était la question que je voulais poser. Vous y avez répondu.
Ludovic GUITTON : Il n’y aura pas de construction sur ce terrain. Il est déjà utilisé par la population pour passer, etc., donc il va rester en l'état.
Andrea KISS : D’autres questions ? Madame AJELLO, allez-y.
Cécile AJELLO : Une remarque. Je souhaite vous remercier pour l'achat de ces espaces qui ont pour vocation à être préservés du fait des compensations, en adéquation avec votre intérêt pour la question de la santé publique que vous venez de rappeler lors de ce Conseil. Actuellement 1 000 cas de cancers par jour sont annoncés et n'oublions pas que, outre les efforts qui sont faits pour les guérir, il y a aussi des efforts importants qui peuvent être faits pour les prévenir. Et là, les politiques locales et les politiques qui ont le pouvoir ont une responsabilité. Je vous en remercie.
Andrea KISS : Très bien. S’il n’y a pas d’autres remarques, je vous propose que l’on passe au vote. Y -a-t-il des abstentions ? Y -a-t-il des votes contre ? On l’adopte à l’unanimité.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité. 26
Délibération n°D2023_11_106
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET ACQUISITION AUPRES DE LA SAFER DES PARCELLES AA 186 ET AA 26 - AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
Le Rapporteur expose :
Par courrier d’un office notarial reçu en date du 19 Juillet 2023, la Ville du Haillan a été informée d’une transaction sur les parcelles AA 186 et AA 26 d’une superficie totale de 2990m², au montant de 40 000.00 €. Le notaire a sollicité la Ville pour savoir si elle souhaitait exercer son droit de préférence dans le cadre de cette transaction.
Ces parcelles sont situées chemin du Déhès en zone naturelle, à proximité de l’Association Syndicale Libre Les jardins du Tauzin et de la route de Lacanau. Elles jouxtent d’autres parcelles situées en zone naturelle.
La Ville est à la recherche régulière de fonciers afin de pouvoir les utiliser en terrain de compensation environnementale dans le cadre de divers projets. Compte tenu de leur localisation et s’inscrivant dans un environnement de plusieurs parcelles situées en zone naturelle (Nb) sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Ville a indiqué le 21 août 2023 au notaire son souhait d’exercer son droit de préférence.
Afin de s’assurer de l’acquisition de ces parcelles par la collectivité, la Ville a sollicité, le 10 octobre 2023, la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) pour une intervention en préemption.
En contrepartie de cette préemption, la Commune s’engage à racheter le terrain préempté. Ce rachat sera réalisé après publication d’un appel à candidatures effectué par la SAFER.
Si elle en est attributaire, la Commune s’engage à utiliser le bien selon la destination qui lui a été dévolue par la SAFER pour une durée minimale de 20 ans.
Compte tenu de la situation de ces parcelles inscrite en zone naturelle au PLU, la SAFER préemptera ces parcelles d’une superficie de 2990m² en révision de prix au montant de 13 025.00 € se décomposant comme suit :
- Prix principal : 7 176.00 € ;
- Frais d’intervention SAFER (dont répercussion des frais d’acquisition et commission d’agence : 5 849.00 €).
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1311-1, L2121-
29 et L2241-1,
VU la notification n°33 23 4008 01 reçue le 18 juillet 2023 annulée et remplacée par la
notification n° 33 23 5057 01 reçue le 15 septembre 2023 par la SAFER,
VU le plan annexé en pièce jointe localisant les parcelles,
VU le courrier de la Ville à la SAFER en date du 12 septembre 2023, 27
VU la déclaration sur l’honneur signée en date du 10 octobre 2023 demandant l’exercice du
droit de préemption avec révision du prix par la SAFER,
VU la promesse unilatérale d’achat ainsi que l’état des risques pour l’information des
acquéreurs et des locataires annexés à la présente délibération,
CONSIDERANT l’intérêt public à acquérir les parcelles AA 26 et AA 186 d’une surface totale de 2990m²,
DECIDE
Article 1 : DE DEMANDER à la SAFER d’exercer son droit de préemption pour la
transaction relative aux parcelles AA 186 d’une surface de 2845m² et AA 26 d’une
surface de 145m².
Article 2 : DE DONNER MANDAT à Madame La Maire pour accomplir toutes formalités
et signer toutes les pièces nécessaires à cette préemption.
Article 3 : D’APPROUVER l’acquisition des parcelles AA26 d’une surface de 145m² et
AA 186 d’une surface de 2845m², soit l’acquisition d’une surface totale de 2990m²,
auprès de la SAFER.
Article 4 : DE PRENDRE ACTE des conditions de cette rétrocession au montant de
13 025.00 €, hors TVA immobilière éventuelle et hors frais d’acte notarié, se
décomposant comme suit :
- Prix principal : 7 176.00 € ;
- Frais d’intervention de la SAFER (dont répercussion des frais d’acquisition et commission d’agence : 5 849.00 €).
Article 5 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la promesse unilatérale d’achat,
l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires ainsi que tout
document relatif à cette transaction.
Article 6 : DE DESIGNER Maître Marie AVINEN BABIN sise 5 place de l’Hôtel de Ville à
Saint Médard-en-Jalles (33160), en qualité de notaire représentant la Ville du Haillan.
(Le rapporteur, Monsieur Ludovic GUITTON, présente le dossier)
Andrea KISS : Pour être parfaitement exacte, il y a d’autres terrains qui sont à proximité qui, s’ils étaient amenés à être vendus, pourraient susciter l’intérêt de la Ville puisque ce sont des zones qui sont classées déjà en zone naturelle, mais en plus, ce sont des zones où on n’a pas du tout intérêt à construire parce qu’on est le long de la route de Lacanau. Pas de remarques à ce sujet ? On passe au vote. Y -a-t-il des abstentions ? Y -a-t-il des votes contre ? On l’adopte à l’unanimité.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité. 28
Délibération n°D2023_11_107
CONVENTION DE SOUTIEN « COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS AVEC L’ECO- ORGANISME CITEO - AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
Le Rapporteur expose :
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).
Quant à elle, la Collectivité assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du Code de l'environnement,
VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les 29
détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
CONSIDERANT que la Commune a en charge la salubrité (nettoiement/propreté) sur la voirie et les chemins ruraux ainsi que sur les parcs et jardins et espaces urbains et naturels,
CONSIDERANT les engagements pour les Collectivités ou groupements entre 5 000 et 50 000 habitants sont les suivants :
Pour la 1ère année :
• Compléter un questionnaire portant sur les problèmes de déchets abandonnés diffus rencontrés, les Actions réalisées et les besoins de la collectivité ;
• Recenser les actions prévues pour limiter les déchets abandonnés sur l’espace public ; • Recenser les hotspots de déchets abandonnés d’emballages ménagers.
À compter de la 2ème année :
• Suivre dans le temps les actions réalisées et les évaluer ;
• Recenser les hotspots de déchets abandonnés d’emballages ménagers.
CONSIDERANT que l’éco-organisme CITEO versera un soutien financier de 3,2 € par an et par habitant,
CONSIDERANT l’intérêt que présente la Commune du Haillan pour la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO,
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme CITEO.
Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer, par voie dématérialisée, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco- organisme CITEO pour la période du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2025, ainsi que les possibles reconductions.
(Le rapporteur, Monsieur Ludovic GUITTON, présente le dossier).
Andrea KISS : Madame VASQUEZ, vous aviez une question ?
Erika VASQUEZ : Je suis un peu surprise par cette convention qui a pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages des ménages. Comme beaucoup d'ici, je me promène régulièrement sur le Haillan et je n'ai pas l'impression que nous soyons particulièrement envahis par les emballages ménagers. J'ai questionné ceux qui sont autour de moi et ils ont la même impression.
Les Haillanais sont généralement respectueux dans leur très grande majorité de l'espace public, sauf, je vous l'accorde, pour les déjections animales et les mégots. Mais le problème des mégots a été réglé. Nous disposons, je le rappelle, de poubelles vertes qui sont ramassées toutes les semaines pour cet usage et pour lesquelles nous payons une taxe. Il y a 3 déchetteries près du Haillan et si d'aventure, il peut y avoir ce type d'emballages sur la voie publique, vous venez de le signaler, les employés municipaux se font un souci scrupuleux et soucieux du cadre de vie, de les récupérer. 30
Je suppose que vous avez fait une étude sur ces déchets, sur leur nombre, sur leur quantité, sur leur tonnage, pour pouvoir solliciter éventuellement cette convention. Est-ce que vous avez fait cette étude ? Non. Alors, on signe une convention sans savoir pourquoi.
Ludovic GUITTON : Vous faites les questions et vous faites en plus les réponses.
Erika VASQUEZ : J’ai entendu non. Donc, je fais une réponse.
Ludovic GUITTON : Si vous faites les questions et les réponses, ce n’est pas la peine de nous questionner. Quand vous parlez de déchets ménagers, ce ne sont pas les déchets ménagers que l'on met dans les poubelles noires, ce sont les déchets issus…
Erika VASQUEZ : Je parle des poubelles vertes dans ma déclaration, Monsieur. Je fais la différence entre la poubelle verte et la poubelle noire !
Ludovic GUITTON : Il s’agit des déchets que malheureusement, au moment des pique-niques et des pauses-déjeuners, les gens laissent sur place, bien qu'il y ait des poubelles à côté et c'est la prise en charge de ces déchets de repas entre 12h00 et 14h par notre collectivité et là, dans le cadre de cette convention, cela nous permet d'avoir une aide supplémentaire par rapport à l'éco-organisme.
Erika VASQUEZ : Vous venez de citer, notamment dans le cadre de pique-niques, etc., que ce sont des espaces verts où il y a déjà des poubelles qui sont aménagées. Dites-moi où ? Parce que moi, je constate que sur la ville, il y a des déchets, mais ce sont plutôt des déchets qui sont laissés par des artisans, des entreprises, notamment autour du parc Sainte-Christine, du bois, dans la zone Natura 2000 où là, des personnes indélicates viennent déposer leurs déchets de maison ou de construction. Mais sur les déchets d'emballages tels que vous venez de les citer, excusez-moi, mais c'est plutôt à la marge.
Donc, je me pose la question parce que vous parliez d’une convention de 3 €. Donc, combien va gagner la Ville pour solliciter ce service ?
Ludovic GUITTON : 3,20 € multipliés par le nombre d’habitants.
Erika VASQUEZ : Il y a 11 000 habitants. Vous comptez les enfants, vous comptez tout le monde. Donc, cela fait 33 000 €.
Ludovic GUITTON : Il serait dommage de laisser passer cette manne. En revanche, on ne parle pas d’encombrants. On parle de déchets issus de la restauration rapide qui sont laissés à côté de sites. Quand on met des tables de jardin, il y a des gens peu scrupuleux qui laissent des déchets et ce sont ces déchets-là que l’on ramasse.
Andrea KISS : Madame VASQUEZ, je vais donner la parole à Monsieur BOUSQUET.
Jean-Michel BOUSQUET : Deux choses à retenir là-dessus pour appuyer ce que vient de dire Ludovic GUITTON.
La première, c'est que c'est le ramassage des déchets que nous effectuons déjà en partie avec nos équipes parce que les déchets qui sont à proximité de nos équipements publics et autres, on les ramasse déjà.
J'ai bien noté la satisfaction qu'éprouvaient nos concitoyens à constater que la ville était globalement propre.
Ce qu'il faut noter, c'est que CITEO est un éco-organisme qui collecte de la part d'un certain nombre de cotisants des fonds pour pouvoir financer le ramassage des déchets sur le domaine public. Donc à ce titre-là, vu que nous effectuons cette tâche-là, il s'agit avant tout de pouvoir bénéficier, au même titre que les néons, les piles et autres qui sont financés par les pollueurs- payeurs, si je prends l'exemple qui avait été illustré de façon flash par le gouvernement à l'époque, c’est de pouvoir bénéficier en tant que collecteur et ramasseur de ce financement de 33 000 €. 31
Cela ne va pas changer le quotidien des équipes qui ramassent. En revanche, cela va nous faire une recette pour laquelle nous sommes tout à fait dans l'esprit de ramasser ce qui a été pollué par d'autres et donc, d'utiliser le financement de la collecte de cette taxe pour ce ramassage. 33 000 € de recettes qui nous sont dues, il paraissait vraiment dommage de ne pas les capitaliser.
Andrea KISS : En complément de ce que vient de vous dire Jean Michel BOUSQUET, il faut que ce soit très clair, y compris pour les internautes qui nous écoutent. Il ne s'agit pas d'une aide pour les dépôts sauvages. Cela ne concerne pas les dépôts sauvages, cela ne concerne pas non plus les dépôts qui sont faits, par exemple, à côté des points d'apport volontaire. Si vous allez à Bel-Air, vous avez une borne de collecte du verre et si vous avez un sac avec du verre à côté, ce n'est pas intégré.
En revanche, effectivement, tous les emballages ménagers diffus qui se retrouvent sur le territoire, ceux-là effectivement - on a la possibilité de récupérer un peu plus de 30 000 €, on va les prendre. Évidemment, au parc Sainte-Christine, vous n'aviez peut-être pas grand- chose. Pour autant, si vous allez dans le Sud de la Commune, sur la zone industrielle, on a énormément de salariés qui déjeunent parfois sur place, on a de la restauration rapide et donc oui, il nous arrive d'avoir des déchets ménagers.
J'en veux pour preuve que vous avez des associations, comme Nettoie ton kilomètre, qui régulièrement se mobilisent pour aller nettoyer les fossés parce que ces emballages, oui, ils sont déposés par des gens indélicats, oui, ils s'envolent quand il y a des coups de vent et on les retrouve un peu partout sur la Commune.
Donc, je ne comprends pas quel est votre problème. Au contraire, vous devriez vous réjouir de pouvoir bénéficier d'une manne financière qui va nous aider à lutter encore davantage là- dessus. Et ce n'est pas que dans les espaces verts. C'est tout l’espace public qui est concerné. Des poubelles, vous n'en avez pas partout. Effectivement, on essaie de les mettre idéalement dans les endroits où on pense que les gens vont venir s'installer. Pour autant, on ne déploie pas des poubelles partout sur l'ensemble de nos espaces publics et cette convention va aussi nous permettre, exactement comme la convention que nous avions passée avec ALCOME au sujet des mégots, d'identifier les spots, c'est-à-dire les endroits où on est le plus susceptible de trouver ce type d'emballages et de pouvoir prendre des mesures correctives et préventives pour faire en sorte que ces déchets ne soient plus dans l'espace public. Est-ce que c'est plus clair comme ça ?
Erika VASQUEZ : J'avais parfaitement compris que c'était le traitement des déchets ménagers. Vous l'avez bien précisé. Donc, effectivement, vous venez de rajouter que c'est sur les lieux d'entreprises où les salariés peuvent être indélicats. Moi, je maintiens que je ne pense pas que sur la ville nous ayons autant de déchets qui soient de cet ordre-là.
Je finis. Cela étant, c'est un service et je m'en félicite, mais vous le disiez régulièrement, Madame le Maire, gouverner, c'est prévoir. Je m'étonne qu'une société paie pour offrir un service. Donc, je me pose la question de ce qui se cache derrière.
Andrea KISS : Vous n’avez pas compris comment cela fonctionne. C’est la Responsabilité Elargie du Producteur. La loi dit : à partir du moment où un industriel, un fabricant fabrique un déchet, produit un déchet, il verse une taxe à un éco-organisme qui est désigné par l’État et cet éco-organisme est chargé de reverser cette manne à ceux qui finalement subissent les conséquences néfastes de ces emballages. C’est exactement la même chose qu’avec ALCOME. On a passé une convention concernant les mégots et c’est la même chose. Les fabricants de cigarettes versent cette écotaxe qui va à ALCOME. ALCOME est bien l’organisme désigné comme organisme responsable et cet argent est redistribué, de la même manière que vous avez la taxe sur les nuisances aéroportuaires qui permet de financer l’isolation des maisons.
Donc, ce n’est pas une société privée qui verse de l'argent aux collectivités, c'est un organisme collecteur, comme les organismes collecteurs pour la formation, qui est chargé de collecter et 32
ensuite de redistribuer au profit de ceux qui mettent en œuvre des actions pour pouvoir lutter contre ces déchets. C’est aussi simple que cela. Est-ce que c’est plus clair comme ça ?
Erika VASQUEZ : Plus clair que la délibération qui nous avait été proposée. Ceci étant, vous comprendrez que légitimement, au regard de l’ensemble des entreprises ou des organismes qui, sous couvert d’écologie, sollicitent régulièrement les particuliers dans ce cadre, avec la prime à 0%, à 1 €, etc., les deniers de la collectivité sont un souci. J’entends bien que vous allez récupérer de l’argent, mais je me dis, au bout de 3 ans, qu’est-ce que cela va devenir ? Est-ce qu’il va falloir que l’on paye ce même service ? C’est la question que je me pose. On nous allège dans un premier temps, très bien, parfait, mais après, qu’est-ce que cela deviendra ?
Andrea KISS : On verra ultérieurement si c’est reconduit. En attendant, on peut récupérer plus de 30 000 € par an. On les prend. Aujourd’hui, ce travail est déjà assuré par nos agents. Donc, c’est simplement une recette supplémentaire qui vient alléger les charges de la Commune. C’est aussi simple que cela et il ne faut pas y voir un quelconque complotisme derrière.
Erika VASQUEZ : Sous couvert d’écologie, je ne voudrais pas que nos collectivités qui sont déjà suffisamment étranglées, à un moment donné soient aussi les vaches à lait. C’est aussi une préoccupation.
Andrea KISS : Je pense que vous n’avez absolument pas compris.
Erika VASQUEZ : J’ai compris.
Andrea KISS : Non, vous n’avez pas compris, sinon vous ne diriez pas cela.
Erika VASQUEZ : Je donne mon argumentaire sur mes questionnements et sur mes interrogations sur, effectivement, cet organisme qui est censé, parce que ce sont des emballages que l’on considère devoir taxer parce qu’ils sont laissés sur la voie publique… J’ai compris, mais je me dis que c’est quand même assez incroyable pour celui qui est amené dans ce contexte-là. D’abord, on n’en a pas énormément sur la ville. On a déjà un service qui est fait par les employés municipaux et je me pose la question de savoir ce qui se cache derrière, légitimement.
Andrea KISS : Mais rien ! Une réglementation.
Erika VASQUEZ : 30 000 € par an, très bien.
Andrea KISS : Cela va pratiquement financer un poste.
Erika VASQUEZ : Légitimement, je suis en droit de m’interroger.
Andrea KISS : Il faudrait que vous raccrochiez Madame VASQUEZ pour que je puisse donner la parole à Monsieur BOUSQUET.
Jean-Michel BOUSQUET : Pour compléter l’échange, pourquoi 3 ans et pourquoi ce dispositif-là ? Simplement parce que c'est un organisme qui est agréé par l'État et qui, dans l'hypothèse où il perdrait cet agrément, pourrait être amené à changer et à ce moment-là, le dispositif via l'organisme pourrait évoluer, Madame VASQUEZ, vous avez raison. Aujourd'hui, rien n'empêche l'État de légiférer dans un sens différent, mais pas uniquement là-dessus.
La pérennité et l'interrogation qu'il faut avoir à mon sens, ce n'est pas sur l'organisme qui pourrait, dans l'absolu, évoluer au vu des agréments donnés par l'État. C’est sur la position de l'État par rapport à l'écologie et au développement durable. Et je crois que là aussi, un signal à donner vis-à-vis de ce soutien, c'est de pouvoir participer, s'engager dans cette démarche avec des éco-organismes pour légitimer plus que jamais leur utilité vers nous.
Andrea KISS : Monsieur VENTRE.
Éric VENTRE : J’ai une question sur la convention. Je vais poser la question à Monsieur GUITTON puisque c'est ce Monsieur qui a la charge du dossier. En fait, est-ce qu'il y a une quantité minimale à redistribuer à l'organisme ? 33
Andrea KISS : Comment ça une quantité minimale ?
Ludovic GUITTON : Non. Il y a juste des actions à mener et à prouver à l’organisme que nous menons ces actions. C'est un engagement. C'est concrètement ce que l'on fait déjà tous les jours.
Andrea KISS : Je vous propose que l’on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ?
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2023_11_108
BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Le Rapporteur expose :
Une Décision Modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au Budget Primitif (BP) complété du Budget Supplémentaire (BS), le cas échéant.
En effet, lors de l’élaboration du budget, la Commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Or, au fur et à mesure de son exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la DM du Budget principal. Les nouveaux besoins portant principalement sur des réajustements de crédits en charge de personnel (140000€) et dépenses courantes (72 000€) sont financés par la section d’investissement. Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-11,
VU la délibération n°D2023_04_25 en date du 5 avril 2023 relative à l’adoption du budget principal pour l’année 2023,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des réajustements de crédits au sein des chapitres, de section à section ;
DECIDE
Article unique : D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal de l'exercice 2023 ci-annexée à la présente délibération.
(Le rapporteur, Monsieur Jean-Michel BOUSQUET présente le dossier). 34
Jean-Michel BOUSQUET : Chers collègues, nous allons attaquer les délibérations à caractère financier. Vous vous rappelez la particularité sur l’exercice budgétaire 2023, à savoir que le budget a été voté le 5 avril, ce qui induisait l’absence bien évidemment de budget supplémentaire, comme nous avions l’habitude de le faire par le passé avec un budget voté en décembre et un budget supplémentaire en juin.
Ceci avait été justifié par le besoin de reprendre l'excédent pour équilibrer le budget 2023 dans le contexte de crise sur lequel je ne m'étendrai pas, mais sur lequel nous reviendrons lors du Débat d'Orientations Budgétaires.
Donc, considérant l'ensemble de ces éléments, le budget a été voté début avril et il est nécessaire, comme chaque année, de passer une première Décision Modificative pour ajuster la réalité de nos dépenses à la réalité du besoin de fonctionnement des services sur l'année. C'est une pratique courante qui, cette année, va prendre la forme d'un réajustement sur les chapitres 011 et 012, essentiellement dépenses de charges courantes et dépenses de personnel financées par le virement de section à section.
Pour rentrer un petit peu plus dans le détail, et je me ferai le plaisir de compléter, si vous le souhaitez, quelques grands postes de réajustement qui sont à peu près les mêmes que d'habitude, à savoir les fournitures de petites équipements pour les travaux, pour le fonctionnement des services, les contrats de prestations de services et notamment, quelques réajustements sur l'entretien de nos bâtiments ainsi que l'entretien du matériel roulant et notamment, la réparation de la balayeuse qui a été rendue nécessaire par la panne qui n'était pas prévue en sus des maintenances habituelles.
À cela se rajoutent sur les charges à caractère général, chapitre 011, les quelques réajustements de ligne à ligne liés, comme d'habitude en toute transparence, au fait qu'il a été nécessaire de faire un petit peu plus de travaux sur ceci, un petit peu moins de travaux sur cela et donc, de pouvoir rééquilibrer les lignes à l'intérieur du même budget, ce qui nous amène à une augmentation du chapitre 011 de 72 000 €.
Concernant les charges de personnel, le chapitre 012, il y a un réajustement à faire à hauteur de 140 000 € pour prendre en charge l'ensemble des réformes qui se sont appliquées en année pleine ainsi que les besoins de remplacement d'agents qui ont pu avoir des incidents de vie, des maladies, au-delà de ce qui était envisagé initialement.
Comme toujours, bien entendu, le budget principal avait été voté équilibré et avec des prévisions sincères les plus justes possibles dans le contexte économique actuel. Il est donc nécessaire de procéder à ces réajustements pour pouvoir assurer les rémunérations du personnel jusqu'au 31 décembre, toujours avec la même sincérité sur les montants proposés.
L'ensemble sera donc financé par le virement de sections à section pour pouvoir l'équilibrer, considérant que la Ville ne dispose pas et ne bénéficie pas cette année de recettes supplémentaires par rapport à ce qui était prévu lors du budget principal.
Il est donc proposé d'adopter cette première Décision Modificative sur le budget principal de la collectivité.
Andrea KISS : Avez-vous des questions sur ces ajustements ? Je n’en vois pas. Je propose que l’on vote. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? 6 abstentions.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27
-ABSTENTIONS : 6 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Aurélie DUFRAIX, Sophie TANGUY et Hervé BONNAUD
(Le Haillan réuni) ;
Erika VASQUEZ.
La délibération est adoptée. 35
Délibération n°D2023_11_109
BUDGET ANNEXE POUR L’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Le Rapporteur expose :
Une Décision Modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au Budget Primitif (BP) complété du Budget Supplémentaire (BS).
En effet, lors de l’élaboration du budget, la Commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Or, au fur et à mesure de son exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la DM du Budget annexe pour l’organisation des manifestations à caractère culturel. Celle-ci n’a pas d’impact budgétaire.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-11,
VU la délibération n°D2023_04_27 en date du 5 avril 2023 relative à l’adoption du budget annexe pour l’organisation des manifestations à caractère culturel pour l’année 2023,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des réajustements de crédits au sein des chapitres, portant principalement sur les remboursements de spectacles et le paiement des droits d’auteur,
DECIDE
Article unique : D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe pour
l’organisation des manifestations à caractère culturel de l'exercice 2023 ci-annexée à la
présente délibération.
(Le rapporteur, Monsieur Jean-Michel BOUSQUET présente le dossier)
Jean-Michel BOUSQUET : Si je puis me permettre, c'est la petite sœur du précédent, c'est le même mécanisme comptable. Le budget, annexe de la régie des manifestations à caractère culturel a été voté simultanément au budget principal de la collectivité le 5 avril 2023 et pour les mêmes raisons, il est nécessaire de réajuster ces dépenses avec des volumes beaucoup plus faibles qui touchent essentiellement à deux événements. Le premier, c’est l'augmentation des droits d'auteur dans des proportions importantes et le deuxième, c’est l'annulation du spectacle d'Alain Souchon qui a été reprogrammé depuis, mais qui a nécessité des remboursements et des réajustements comptables dans des mouvements relativement faibles aux alentours de 2 500 € en dépenses et recettes. Donc, il est proposé de voter cette 36
délibération pour prendre en compte la Décision Modificative n°1 du budget annexe de la régie des spectacles.
Andrea KISS : Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des abstentions sur cette deuxième décision modificative ? 5 abstentions.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 28
-ABSTENTIONS : 5 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Aurélie DUFRAIX, Sophie TANGUY et Hervé BONNAUD
(Le Haillan réuni).
La délibération est adoptée.
Andrea KISS : Pendant la suite du Conseil, on va passer pour vous faire signer ces documents budgétaires pour que ce soit moins la bousculade à la fin.
Délibération n°D2023_11_110
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2024
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Le Rapporteur expose :
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est obligatoire pour les Communes de plus de
3500 habitants et leurs groupements (article 11 et 12 de la loi du 6 février 1992) et doit se
dérouler dans les deux mois qui précède le vote du Budget primitif.
Le DOB doit faire l’objet d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB). Son contenu
comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des
investissements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi
que l’évolution prévisionnelle et l’exécution de la masse salariale.
Ce rapport est réalisé afin de servir de base aux échanges du Conseil municipal mais aussi
de présenter au Haillanais, les enjeux budgétaires et de politiques publiques de la collectivité
pour l’année 2024. Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en termes de
fonctionnement que d’investissement et doit permettre à l’assemblée délibérante
d’appréhender les conditions d’élaboration du Budget primitif.
Il est donné lecture par Madame La Maire du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) pour
l’année 2024 tel que joint en annexe, dans ce cadre légal du contexte budgétaire national et
local puis de la situation financière de la Commune présentée par l’adjoint délégué aux
finances.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992,
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 en application de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) 37
précisant le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le Débat d’Orientations Budgétaires,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et D2312-3,
CONSIDERANT qu’il est fait obligation aux Communes de plus de 3500 habitants de mener un Débat d'Orientations Budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote des budgets,
DECIDE
Article unique : DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2024 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
(Le rapporteur, Monsieur Jean-Michel BOUSQUET présente le dossier)
Andrea KISS : Comme on le fait habituellement, on va vous faire cette présentation à deux voix et c'est donc moi qui vais démarrer. Vous le savez, pour les Communes de notre taille, il doit y avoir un Débat d'Orientations Budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Comme nous nous sommes recalés sur un vote du budget au mois de décembre, nous faisons, comme nous le faisions précédemment, à part l'année dernière, notre Débat d'Orientations Budgétaires à ce Conseil.
Quelques indicateurs nationaux. Pour vous situer un peu le contexte général, l'État aujourd'hui a construit son budget 2024 sur un certain nombre d'hypothèses, notamment des prévisions de croissance à 1,4%, une inflation qui serait en baisse à 2,6% et une hausse attendue de l'investissement public, en particulier de la part des collectivités locales. Ce qui ferait que l'État verrait baisser son déficit qui se monterait uniquement à 144 milliards d'euros, contre 172 milliards en 2023 et il serait donc stabilisé à 4,4% en 2024. Je vous rappelle que les critères de Maastricht, c'était 3, que nous les avons largement explosés déjà il y a quelques années, mais que l'on redescend pour essayer de rentrer dans les clous. La dette publique se stabiliserait autour de 109,7% du PIB.
Concernant le projet de Loi de Finances 2024, un certain nombre de mesures concernent bien évidemment les collectivités, comme c'est le cas tous les ans, avec une hausse globale de la DGF pour l'ensemble du bloc communal. C‘est une hausse qui se monte à environ 220 M€, avec quand même des choses qui vont faire que, vous le verrez, au Haillan nous n'aurons pas de DGF pour autant, tout simplement parce que, d'une part, l'augmentation est largement insuffisante par rapport à l'inflation que nous avons connue, le compte n'y est donc pas, et que les augmentations vont concerner différentes dotations, notamment la Dotation de Solidarité Rurale, la Dotation de Solidarité Urbaine ou encore la dotation d’intercommunalité et que le Haillan n’est éligible à aucune d'entre elles.
D'autres éléments à retenir, c'est qu'au final, sur l'ensemble des mesures qui ont été annoncées sur ce bloc communal, il y a une forte proportion de Communes, environ 40% dont probablement le Haillan, qui verront leur DGF diminuer. Donc, la nôtre devrait être à 0. Je vous rappelle que nous étions à 3 000 €. Nous avions fait une prévision à 900, nous avons obtenu 3 000. Je vous rappelle aussi qu'en 2013, nous avions 1 M€ de DGF sur un budget qui en comptait 14 et que nous n'avons plus rien.
Que vous dire d’autre ? Nous avons depuis le début de l'année notre fameux Dispositif de Recueil qui nous permet à nouveau de recueillir les demandes, tous les dépôts pour les cartes d'identité et pour les passeports et que la Dotation pour les Titres Sécurisés devrait être globalement augmentée à 100 M€, mais les modalités de répartition de cette dotation vont être probablement différentes et si on peut se réjouir d'une augmentation de la dotation, en revanche, la répartition qui est proposée ne nous garantit pas du tout que nous allons toucher 38
la même somme l'année prochaine. Pour mémoire, nous avions perçu 9 000 € alors que cela nous coûte au moins le triple, voire le quadruple, puisque nous avons dû embaucher une personne à temps plein uniquement pour faire cela. Donc, là aussi, on peut dire que le compte n'y est pas.
Concernant la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, aujourd'hui, c'est une dotation qui a pu être sollicitée, en particulier pour les travaux de la mairie. Il y aura normalement une aide majorée dès lors que les projets, notamment d'investissement, auront un caractère favorisant la transition écologique. L'ensemble de nos projets, bien évidemment, au Haillan vont dans ce sens-là.
Sur la fiscalité, quelques aménagements que l'on peut quand même saluer qui seront plutôt positifs, c'est que les aménagements de terrains, par exemple les aires de jeu, les places, les parcs de stationnement ou encore les travaux dans les cimetières, seront éligibles au Fonds de Compensation de la TVA. Vous vous rappelez, c'est la partie de la TVA que l'État nous reverse lorsque nous faisons des travaux.
Enfin, sur la revalorisation des bases fiscales, nous avons eu en 2023 une majoration de 7,1% pour suivre l'inflation qui était quand même relativement élevée. Normalement, cela devrait être probablement un peu moins sur l'année 2024 puisque les prévisions d'inflation sont un peu en dessous. Je vous rappelle que la Ville, elle, de son côté, n'a pas touché aux taux depuis plus de 13 ans. Je vais passer la parole à Jean Michel BOUSQUET pour qu'il vous fasse la rétrospective.
Jean-Michel BOUSQUET : Merci Madame La Maire pour ce contexte.
Côté le Haillan, sur la période 2022-2023, il y a quelques éléments qui sont à souligner pour essayer d'illustrer un peu la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui.
Sur les recettes de fonctionnement, pour rappel, pour tous ceux qui nous suivent et pour nous, chers collègues, les recettes de fonctionnement, c'est tout ce qui nous permet de financer le quotidien et le fonctionnement de nos services, essentiellement les impôts et taxes, les recettes de nos prestations ainsi que quelques dotations et participations complémentaires, dont feu la DGF.
Pour redonner 4 chiffres pour essayer d'être synthétique, les impôts et taxe de 2020 à 2023 sont passés de 12 489 040 à 12 660 000 €. La recette fiscale est relativement stable et ce, malgré les revalorisations des bases de l’année 2023, ce qui nous amène à une évolution sur les deux dernières années de nos recettes réelles de fonctionnement de 16 623 828 € en 2022 à 16 715 400 € en 2023. Tout cela pour dire que globalement, nos recettes bougent peu et donc, l’ensemble des mécanismes qui sous-tendent à cela nous permettent d’avoir une dynamique de recettes faible.
Je vous rappelle pour ceux qui ne s’en rappellerait pas, que depuis 2021, nous avons perdu la taxe d’habitation à l’exception des résidences secondaires qui représentent une infime partie de nos recettes et que nous devons tout baser aujourd’hui sur les taxes foncières, dont les taux, comme l’évoquait Madame La Maire, n’ont pas évolué depuis plus de 13 ans. Cela illustre encore une fois, je sais que je me répète d'une année sur l'autre, mais je ne peux pas me résoudre à ne pas le faire, que nous continuons à assurer des services de qualité avec des coûts unitaires qui augmentent et avec la nécessaire revalorisation de nos agents et ce, avec des recettes qui elles, ne bougent pas.
N'ayant pas trouvé comment fabriquer des recettes à partir de miracles, il faut que nous fassions avec cet élément-là. Les dotations de la DGF sont passées en 2014 de quasiment 1 M€ à 3 251 € en 2023 et cela donnera 0 l’année prochaine. L'État ne nous accompagne pas.
Les dépenses de fonctionnement. Avec ces quelques recettes, il faut bien financer tout le fonctionnement courant des services à disposition des Haillanais, mais que ce soit par les achats, par les prestations, chapitre 011, ou par le personnel pour les mettre en œuvre, chapitre 012. 39
Sur les 4 dernières années, 2020-2023, la dynamique des dépenses porte essentiellement sur ces deux chapitres-là. Les autres chapitres, autres charges de gestion courante, charges financières et charges exceptionnelles, restent relativement stables, voire légèrement à la baisse.
Donc, bien évidemment, il y a une augmentation forte de 2022 à 2023 et de 2021 à 2023 aussi, ce qui touche au personnel, liée aux réformes nationales, ainsi qu’à la volonté de la Ville de maintenir le pouvoir d'achat de nos agents, dont j'ai bien noté lors des précédentes délibérations que la valeur n'est pas à remettre en question.
Cela veut dire qu'en fait, si vous me passez mon expression favorite, c'est comme à la maison. On n'augmente pas le périmètre, mais il faut quand même entretenir la maison, il faut payer les fluides, il faut payer l'eau, il faut payer l'électricité et il faut en assurer l'entretien. Ce n'est pas comme à la maison parce qu’à la maison, on n'a pas de personnel, on fait avec des entreprises ; ici, on a la chance de pouvoir le faire, mais c'est pareil. Et donc ces dépenses augmentent à périmètre constant et à qualité de service équivalent dans des proportions significatives, passant de 14 277 675 € en 2022 à 15 963 175 en 2023.
Je ne vous repasse pas les réformes sur les personnels, nécessaires mais coûteuses, non compensées par l’État, l’augmentation forte, voire même extraordinaire des coûts de l’énergie, des coûts de la restauration, des coûts connexes, des coûts des matériaux et des prestations.
Ce qui nous amène donc à avoir sur 2023 la conséquence de cette crise et des crises successives, à savoir une dégradation prévue, mais relativement vive de notre capacité d'autofinancement et donc de notre épargne brute. L'épargne brute, pour rappel, c'est ce qu’il nous reste à la fin de l'année une fois que l'on a payé toutes les charges, moins le capital d'emprunt. Cela nous amène à une évolution de notre épargne brute de 15,71% en 2019 à 4,74% au Compte Administratif prévisionnel 2023.
Si vous me permettez ce comparatif osé, c’est comme à la maison. Il faut se serrer la ceinture et on voit bien que l’épargne sert à compenser une partie du quotidien. Dure réalité, mais réalité qui s’impose aussi à nous.
Avec cela, nous avons été amenés bien entendu à réaliser un certain nombre d'investissements parce que, nonobstant ce contexte et ces difficultés, comme nous nous y sommes engagés, nous poursuivons la réalisation du programme à destination de tous. Je vous épargnerai la liste à la Prévert de tout ce que nous faisons qui reprend sur le document pratiquement 2 pages, notamment les travaux sur les cours d'école, sur les sanitaires des écoles, la fin des travaux à la Luzerne, la fin des travaux à Bel-Air, la Halle - en fin de paiement - l'ensemble des documents qui figurent sur le bilan sont des crédits de paiement, c'est à dire le moment où on a payé la facture, pas forcément le moment où on a réalisé les travaux, mais c'est un document comptable –, les études sur la nouvelle mairie, l’enfouissement des réseaux et les aménagements paysagers sur toute la collectivité, sans compter des volumes très importants sur l’isolation des bâtiments, la maintenance de nos bâtiments et l’isolation thermique, que ce soit par la toiture ou par les sources de production.
Si vous le souhaitez, on pourra revenir sur les points de détail, avec plaisir bien entendu, mais j’essaie de garder cette vision d’ensemble.
Avec quoi finançons nous ces investissements ? Avec notre autofinancement bien entendu, avec les quelques recettes qu'il nous reste encore, dont le FCTVA structurel et avec de la dette. Nous arrivons à un volume de dette prévisionnelle par habitant en 2023 de 553 € contre 877 pour la strate, en chiffres 2021 pour la strate et en chiffres 2023 pour le Haillan. Il nous faut encore attendre d'avoir les statistiques définitives nationales, mais je ne vous cache pas que le 877 pour la strate sera certainement amené à être réévalué pour 2023 pour être comparé à notre réalité de 553 € par habitant.
Donc, nous maintenons le programme, mais nous restons très vigilants sur l'ensemble de notre endettement. Pour preuve, 100% sont positionnés sur des emprunts classiques à taux fixes. Zéro risque. 40
Voilà la situation dans laquelle nous sommes sur le fonctionnement et sur les dernières années.
La partie ressources humaines va être développée par Madame La Maire de façon plus détaillée que mes propos généraux et comptables.
Andrea KISS : Effectivement, le fait marquant concernant nos dépenses de personnel, c'est bien évidemment le franchissement de la barre symbolique des 10 M€ puisque c'est ce que cela nous coûte aujourd'hui.
La réalité, c'est que cela n'a rien d'absurde dans la mesure où Jean-Michel BOUSQUET vous l'a expliqué, nous avons un certain nombre de facteurs exogènes qui font que mécaniquement, la masse salariale de la Commune augmente et que c'est un choix assumé depuis longtemps sur la Commune d'effectuer tout ce qu'il est possible de faire dans le cadre de la régie.
Pas de modification structurelle fondamentale concernant notre personnel. Aujourd'hui, nous sommes à 256 agents. Pour les 3/4 d'entre eux, ils sont fonctionnaires. Pour les 3/4 d'entre eux, en catégorie C. Sur la rémunération, on l'a déjà largement évoqué : le régime indemnitaire qui avait été toiletté, modernisé, adapté pour pouvoir donner un coup de pouce et surtout pour s'adapter à la réalité des nouveaux métiers. Au niveau des avantages, pas de modification substantielle. Une petite hausse quand même sur le repas de la cantine. Vous vous rappelez que l'on avait passé une délibération lors du Conseil précédent.
Pour vous donner un petit indicateur intéressant, en 2022, près d'une cinquantaine d'agents ont sollicité une indemnité qui est le forfait mobilité durable qui nous coûte à peu près 15 000 € par an. C'est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. La mauvaise, c'est que cela nous coûte plus cher. La bonne, c'est que s’ils ont droit à ce forfait mobilité durable, cela veut bien dire qu’ils utilisent autre chose comme moyen de déplacement que leur voiture.
Sur le temps de travail, l'immense majorité de nos agents travaillent à temps complet. La plupart du temps, lorsqu'ils sont à temps partiel, c'est du temps partiel choisi. Et nous nous étions mis en conformité avec la réglementation sur les 1 607 heures déjà l'année dernière avec quelques spécificités liées à certains métiers où nos agents sont annualisés. C'est notamment le cas sur la régie des spectacles puisqu'on essaie de leur faire faire les heures au moment où les spectacles ont lieu.
Le télétravail, on en avait déjà largement parlé puisque nous avons adopté en février dernier une nouvelle charte du télétravail qui permettait un petit peu plus de souplesse avec des forfaits fixes, flottants ou mixtes selon les cas.
Pour les heures supplémentaires, elles continuent à être maîtrisées. La seule chose qui a changé, c'est concernant la prise en charge de l'entretien des locaux de l'Entrepôt que nous avons réinternalisée.
Et enfin, sur les quelques recettes que nous avons, ce sont essentiellement les recettes qui sont liées aux primes d'assurance lorsque nous avons des agents qui sont malades. Là, un indicateur plutôt positif, c'est que nos agents sont globalement plutôt en meilleure santé puisque nous avons moins de congés longue maladie et de congés longue durée. C'est très positif. En revanche, nous avons une petite alerte sur les accidents du travail qui ont un peu augmenté en 2023 et donc, nous regardons avec attention quelle est l'origine de ces accidents pour pouvoir faire de la prévention et y remédier. Je repasse la parole à Jean Michel BOUSQUET.
Jean-Michel BOUSQUET : Pour la suite, vers où allons-nous ? Bien évidemment, les recettes et les dépenses vont poursuivre leur évolution, avec une évolution prévisionnelle pour 2024 de 17 228 € de recettes réelles et une progression sur les années suivantes telle qu’elle nous semble pertinente dans le contexte actuel.
Les perspectives d’épargne brute qui restent notre guide s’établiraient entre 777 225 € au Compte Administratif prévisionnel 2023 avec une perspective à 400 000 en 2027. On voit bien 41
que nos marges de manœuvre s’effritent doucement et que nous faisons le maximum pour les contenir.
Les dépenses réelles de fonctionnement ne vont certainement pas baisser parce qu’elles devraient suivre une courbe légèrement inférieure, mais significativement parallèle aux recettes, en cela que l’augmentation des besoins devra être satisfaite par l’augmentation des dépenses.
Parallèlement à ces éléments de fonctionnement pour lesquels malgré tout un certain nombre d’incertitudes pèsent sur nous, et notamment les contextes nationaux de crises successives auxquels nous sommes amenés à faire face - donc ces prévisions ne valent qu’avec les données dont nous disposons aujourd’hui. Avec ces éléments-là, nous allons bien entendu poursuivre notre programme d’investissement tel que prévu. C'est aussi à cela que sert le taux d'endettement actuel, assez faible par habitant, parce qu'il nous reste quand même des investissements importants à faire et il faudra que nous puissions y faire face.
Parmi ceux-là figure le maintien de nos équipements associatifs et sportifs et la réhabilitation du patrimoine existant, le renforcement de la proximité des services municipaux, la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de nos équipements, ainsi que la satisfaction de nos homologations réglementaires et le maintien de la qualité de nos équipements urbains, paysagers ou réseaux.
Pour cela, nous nous appuyons sur un PPI qui nous donne la réhabilitation de l’École maternelle du Centre sur la période 2023-2027 pour un montant de 10 M€, La réhabilitation de la salle de spectacle l'Entrepôt pour la période 2023-2027 à hauteur de 7 M€, la réhabilitation de la bibliothèque Bernard de Girard - les études qui sont en cours sur les années à venir ; le montant sera à affiner -, la réhabilitation et l’extension de l’Hôtel de Ville pour le montant déjà connu de 9 M€, adopté lors des précédentes AP-CP, les travaux sur le stade Abel Laporte et notamment les vestiaires, stationnement et autres sur la période 2024-2026 pour lesquels nous allons engager les études cette année et une part significative sur l’amélioration de notre patrimoine sur la même période.
Pour financer cela, nous allons devoir maintenir, serrer nos équilibres de fonctionnement en optimisant les recettes sans toucher au levier fiscal pour l’instant, comme nos engagements s’y sont déjà conformés sur les 13 dernières années, en mobilisant un maximum de recettes externes par les subventions et les aides que nous pourrions mobiliser et en travaillant de façon active, encore plus si c’est possible, sur l’ensemble de nos dépenses quotidiennes sans pour autant négliger l’entretien de nos patrimoines bâtis et naturels. Plusieurs actions permettront d'y arriver.
Pour cela, il n'y a pas de secret, il sera nécessaire de mobiliser des volumes d'emprunts sur les années à venir et donc, le recours à l'emprunt serait lors du vote du budget autour de 5 M€. Je vous rappelle cependant, pour tempérer ces éléments-là, que contrairement au vote du budget 2023, le vote du budget 2024 se fera sans la reprise des excédents de l'année précédente que l’on examinera au BS, qui pourront nous permettre, je l’espère, comme nous l’avons fait par le passé jusqu’ici, de modérer ce volume d’emprunts à une réalité plus faible en mobilisant un autofinancement pour le financement de nos investissements.
La recherche de subventions reste bien évidemment une feuille de route permanente au sein de l’ensemble des services.
Si on rentre un peu plus dans le détail sur les orientations en matière de budget de fonctionnement, en recettes, sur 2024, qui est ce qui nous préoccupe le plus, au-delà des perspectives des 5 années à venir. L’augmentation des recettes de fonctionnement devrait se situer autour de 1,5% au global, même si nous pouvons tabler sur une revalorisation nominale des bases alignée sur l’inflation autour de 4%. La différence, c'est que nous allons faire face à une baisse pharaonique de la DGF en pourcentage, comme l'ensemble des Communes riveraines, une baisse des T axes Additionnelles aux Droits de Mutation. Pour faire court, il y a 42
un peu moins de cessions de fonciers et de ventes de maisons ou sur des volumes plus faibles, ce qui fait que la taxe légalement portée sur ces transactions baisse pour la collectivité.
Le produit des services, c’est-à-dire les centres de loisirs, restauration et autres, restera à peu près stable selon toute probabilité. Le levier fiscal étant relativement modéré suite à la suppression d'un certain nombre de leviers directs, nous devrons faire face avec les dispositions existantes sans augmenter les taux d'imposition pour 2024.
Comme l'évoquait Madame La Maire, la DGF va être à nouveau écrêtée, mécanisme qui avait été suspendu en 2023 et qui devrait nous amener vraisemblablement une DGF à 0, en espérant qu'elle ne soit pas négative. Pour l'instant, les notifications ne sont pas données. Les autres recettes resteront globalement stables, ce qui devrait nous amener à un taux d'épargne brute prévisionnelle autour de 3,75%. Vous vous rappelez les chiffres que je vous ai donnés tout à l'heure, 15,40%. Pour aller à un peu plus de 4% en 2021, sur les 4 dernières années, on stabilise aux alentours de 3,75%. Donc, on continue à amortir et à subir les efforts réalisés sur les années précédentes et notamment 2023, mais on stabilise.
Je vous rappelle qu’en 2023, on a absorbé sans augmentation des volumes d’impôts les augmentations structurelles qui se sont imposées à nous. Ça a été une année violente. On l’avait dit lors du vote du budget. On le constate lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2024. Vous le verrez, on le constatera encore à deux autres reprises : lors du vote du budget en tant que tel et lors du vote du budget du Compte Administratif 2023.
Sur les dépenses de fonctionnement, maintenant que l’on sait que les recettes ne vont pas augmenter de façon significative, nous devons continuer à faire face à l’alignement en année pleine des réformes liées au personnel ainsi qu’aux mesures qui devraient apparaître à nouveau au 1er janvier 2024, avec l'augmentation du point d'indice. C'est logique, c'est cohérent, c'est nécessaire pour que le pouvoir d'achat de nos agents ne baisse pas, mais ce n'est pas parce que c'est indispensable que pour autant nous disposons des recettes pour y faire face. Donc, nous allons devoir là aussi être attentifs.
L'augmentation globale des dépenses de fonctionnement devrait se situer aux alentours de 4,4%, variable, selon nos 2 sections 011 - les charges à caractère général - qui devraient évoluer de 0,5%, là aussi avec un effort soutenu et significatif sur l'entretien de nos patrimoines bâtis, qu’il est plus que nécessaire de soutenir et une augmentation de 650 000 € sur le chapitre 012 - les charges de personnel - pour faire face à l'ensemble des éléments que j'évoquais précédemment.
Je soulignerai tout de même l'effort que nous réalisons avec 55 000 € pour les apprentis et pour pouvoir soutenir les jeunes et les moins jeunes et maintenir une qualité de professionnels sur l'avenir. Aujourd'hui, nous rencontrons, comme la plupart des structures publiques, mais pas que, des difficultés à recruter des profils qualifiés et compétents. À charge pour nous aussi de soutenir l'apprentissage qui est quand même un levier significatif de transmission des savoirs. Cela rejoint ce que je disais tout à l'heure, nous avons un rôle social, nous avons un rôle à jouer au cœur de la société et ce n'est pas pour autant que l'État nous donne les moyens de pouvoir le faire dans des conditions satisfaisantes. Il y a un petit côté, si vous me passez l'expression, « démerdez-vous tout seuls », ce que nous faisons, mais cela ne se fait pas sans impact financier. C'est ce que je voulais souligner.
Dernier point sur ces éléments-là de fonctionnement et de perspectives, nous allons devoir réajuster à la hausse les subventions d'équilibre sur nos EPA, La Source et le CCAS et le budget annexe parce qu’eux aussi doivent faire face à une augmentation de la masse salariale ainsi que des charges fixes.
Ce ne sont pas les recettes externes de ces établissements qui leur permettront de faire face de façon structurée à ces augmentations directes et les quelques excédents restants en cumulé, par la très bonne gestion des deux Établissements Publics Administratifs que sont le CCAS et La Source, comme la Ville, sont mobilisés pour faire face et amortir aussi ces 43
augmentations et passer ce contexte actuel. L’objectif, c'est que le volume global de dettes reste stable pour 2024.
Andrea KISS : Pour finir sur les orientations 2024 en matière d'investissements, le programme global 2024 se montera environ à 6 M€, ce qui est tout à fait conséquent. Parmi tout cela, il y a des petites opérations et d'autres plus importantes, ou bien des petites opérations, mais qui en préfigurent d'autres plus importantes.
C'est le cas, notamment de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux à venir de l'Entrepôt, le lancement de la phase de travaux pour la mairie pour un montant de 4 M€, les travaux conservatoires pour le Parc du Ruisseau dès que le juge nous en donnera l'autorisation, à hauteur de 100 000 €, l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux pour 250 000 €, 150 000 € pour passer en led nos gymnases. 400 000 € pour l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation, l’extension de l’École maternelle du Centre, la surcharge foncière que nous payons annuellement à l'État puisque nous sommes carencés en logements sociaux et nous n’atteignons pas nos 25% à l'heure actuelle, malgré tous nos efforts ; des travaux d'isolation, d'étanchéité à l'école élémentaire pour 100 000 € et enfin, différents renouvellements de mobilier, matériel, etc., pour un montant de 400 000 €.
Quelques mots sur les budgets annexes. La régie des spectacles, Jean Michel BOUSQUET vous en a parlé. Vous vous rappelez que nous exploitons cette salle en régie et que c'est effectivement une politique que nous portons fortement sur la Commune en termes de fonctionnement comme pour la Ville. Le souhait est une maîtrise des dépenses de fonctionnement, mais avec les difficultés que nous connaissons tous, c'est-à-dire que de la même manière que la Ville, l'Entrepôt et la régie des spectacles connaît des augmentations relativement importantes dans tout ce qu'elle est amenée à acheter, que ce soient les spectacles, que ce soit l'hébergement ou encore les repas pour les artistes.
On continue à investir dans le matériel puisque tout ce que nous investissons, ce sont des locations en moins, donc cela permet de diminuer les dépenses de fonctionnement. On aura un petit recours à l'emprunt tout à fait modeste et donc, une évolution des recettes de fonctionnement que l'on projette toujours de manière prudente, même si le démarrage de saison est pour l'instant est tout à fait satisfaisant, avec une subvention d'équilibre finalement de 770 000 € de la part de la Ville.
En ce qui concerne la régie des transports, c'est un tout petit budget dont on espère bien que cette année ou l'année prochaine, on pourra peut-être le clôturer définitivement et qui se monte aujourd'hui à un volume financier astronomique de 2 500 €.
Voilà pour l'essentiel. Vous le voyez, si la situation de la Commune reste extrêmement saine, on voit bien qu'il y a tout un tas de paramètres exogènes qui, aujourd'hui, font que notre situation est devenue beaucoup moins confortable qu'elle ne l'a été, il y a quelques années, ce qui nécessite des efforts de la part de tous et je tiens à remercier l'ensemble de mes élus qui, dans leurs délégations, ont fait un vrai gros travail de toilettage, d'efforts d'optimisation de tout ce qu'il était possible de faire pour nous permettre de vous présenter, le mois prochain, un budget qui permettra de continuer à œuvrer pour le compte des Haillanais, que ce soit sur le fonctionnement au quotidien, mais aussi pour préparer l'avenir avec les investissements. Monsieur VENTRE.
Éric VENTRE : Je vais vous poser une question, Madame La Maire. Vous avez parlé des personnels, bien que la charge des personnels dépassait les 10 M€, comme vous dites. Avant tout, le personnel reste une richesse, que ce soit pour les collectivités ou pour les entreprises. J'avais une question qui est un sujet d'actualité pour les fonctionnaires, que ce soient les fonctionnaires d'État, les fonctionnaires hospitaliers et les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales recevaient la prime de pouvoir d'achat, en fonction des décisions des autorités de chaque collectivité. Je voulais savoir quelle décision vous avez prise en ce qui concerne cette prime de pouvoir d'achat pour vos employés. 44
Andrea KISS : Une petite remarque de sémantique. Vous nous dites que c’est une richesse, mais vous parlez de charge. Moi, je parle de dépense. Ce n’est pas tout à fait la même chose.
On est en train de l'étudier à cette étape et je suis incapable de vous dire aujourd'hui si, oui ou non, on aura la capacité d'en verser une et si oui, quel en sera le montant. En tout cas, nous l'avons étudiée parce qu’on le sait, dans la fonction publique et notamment pour les catégories C, les salaires sont bas et c'est ce qui explique sans doute aussi le manque d'attractivité de la fonction publique en général et de la fonction publique territoriale en particulier. Donc aujourd'hui, je ne peux pas m'engager, en revanche, on est en train de regarder très attentivement ce qu'il pourrait être possible de faire. Monsieur LAINEAU.
Régis LAINEAU : Je viens d'entendre, en tant qu'élu de la majorité appartenant au parti communiste, mon collègue, Jean Michel BOUSQUET énoncer un certain nombre de choses, Madame La Maire énoncer un certain nombre de choses et j'ai l'impression d'être au journal de 20h00, avec que des mauvaises nouvelles, malheureusement.
Quelque part, je m'interroge. On demande souvent aux collectivités, souvent aux territoires de faire des choses. Malgré tout, j'ai entendu que les efforts sont faits ; on fait attention aux agents, on fait attention à tout ce qui tourne autour de l'environnement de la Commune. J'entends que les primes, c'est important, machin, mais ce que l’on s'aperçoit, c’est que le gouvernement a lâché les territoires. J'invite quelque part dans ce Conseil, parce qu'on fait tous faisant partie de quelque chose ou d'une organisation, et il me paraît essentiel aujourd'hui de dire comment nous pouvons aujourd'hui et demain défendre ces situations dans lesquelles nous sommes aujourd'hui, nous vivons. Jean Michel BOUSQUET vient de dire que l'année prochaine, ce serait encore comme ça, que l'année d'après, ce serait encore comme ça. Finalement, où s'arrêteront ils ?
Donc, cette fracture entre le gouvernement et les collectivités nous amène quand même à penser qu'aujourd'hui, on a un vrai problème de société, on a un vrai problème de finances. De plus en plus, on a des réductions de partout et je demande aux gens qui nous écoutent, aux internautes de réfléchir à cela. La collectivité n'est pas sans arrêt le jackpot.
Je voulais tout simplement me permettre à un moment donné d'appuyer sur ce que nous vivons aujourd'hui et que les partis politiques et les collectivités se recentrent sur ces situations qui sont aujourd'hui dommageables pour nos concitoyens.
Andrea KISS : Je partage tout à fait. Vous dites que le gouvernement a lâché les territoires, je pense que c’est même pire que cela, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, le gouvernement n’a qu’une seule idée en tête, et je l’avais déjà exprimé ici en Conseil, c’est de démolir les collectivités territoriales qui représentent aujourd’hui un contre-pouvoir. Ce qu’il n’arrive pas à faire juridiquement, il est en train d’essayer de le faire financièrement.
La solution est très simple. Il suffit de rendre aux collectivités territoriales leur autonomie fiscale et on n’aura plus ces problèmes de financements. Monsieur VENTRE.
Éric VENTRE : Je vais me reconcentrer sur la délibération. Vous avez parlé, Monsieur BOUSQUET, de 5 M€ d'investissements. Je suis d'accord sur le fait que 5 M€ d'investissements, ce n'est pas la même ligne de fonctionnement, de personnel entre autres, Madame La Maire. Donc, quand je vois qu’une Commune est capable de faire 5 M€ d’investissements, j’ose espérer que la Commune sera capable de faire un effort sur la prime de pouvoir d’achat parce que, au vu des investissements qui sont relativement conséquents, j’espère que vous n’oublierez pas au passage vos personnels.
Jean-Michel BOUSQUET : Si vous permettez, deux éléments de réponse. Le premier, Je souhaitais rebondir sur la remarque de Régis LAINEAU à laquelle je souscris pleinement et je pense que mes propos le laissaient transparaître.
Il y a quand même une bonne nouvelle qui vient étayer vos propos, c'est que les taux d'augmentation n'augmenteront pas en 2024. C'est le seul levier qu'il nous reste, c'est la seule 45
bonne nouvelle. Pour toutes les autres, effectivement, le contexte national et les facteurs exogènes sont à charge.
Pour répondre à Monsieur VENTRE, trois choses. La première, ce n'est pas 5, mais 6 M€ d’investissements pour 5 M€ d’emprunt, pour reprendre mes propos précisément sur le prévisionnel, bien entendu.
Questions d’effort sur la prime du pouvoir d’achat et sur la reconnaissance du personnel, cela m’amène à deux observations différentes. La première, mathématique, la deuxième, philosophique.
La première, mathématique, c'est l'augmentation du volume du chapitre 012 sur les dernières années. Je reprends les chiffres précis. 2020 : 8 229 204 € et 2023 : 10 095 000 €, soit une augmentation d’un petit peu moins de 2 M€.
Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, ce n’est pas de la magie, on ne les a pas faits disparaître et on n’a pas augmenté de façon pharaonique le volume de nos personnels. On a augmenté les agents de façon transparente sur la période. L’augmentation principale, même si quelques charges existent, c’est l’augmentation de la rémunération. Ne perdons pas de vue et n’essayons pas de nous cacher derrière cette question de la prime du pouvoir d’achat pour laquelle l’hypocrisie du gouvernement n’est pas rebalayée.
Pour preuve, l’État a décidé de prendre cette décision-là, à savoir de laisser la possibilité aux collectivités territoriales. D’autres leviers existaient qui auraient pu tout à fait permettre la reconsidération des agents sur l’ensemble des fonctions publiques sans pour autant jouer sur cette hypocrisie dont l’objectif n’est autre que celui qu’évoquait Madame La Maire : faire porter aux collectivités la responsabilité des mauvaises nouvelles.
Pour revenir à l’évolution des charges de personnel, c’est quasiment 2 M€, 1,8 M€ pour être précis. Ils ont servi majoritairement à revaloriser la rémunération des fonctionnaires, ce qui était indispensable et légitime, par deux leviers. Je me répète, mais je pense qu’il est important de le faire. Le premier, les modifications légales pour suivre enfin la réévaluation du point d’indice après plusieurs années de gel, et le deuxième, les efforts qui ont été faits par la collectivité dans la revalorisation des régimes indemnitaires.
Ne perdons pas de vue ce que nous avons fait il y a maintenant deux ans pour pouvoir justement suivre et accompagner nos agents, à la fois dans la prise en compte de la responsabilité et dans leur pouvoir d’achat.
Je veux bien que l’on discute de la question de la prime, mais il y a pratiquement 2 M€ qui ont été engagés sur nos charges de fonctionnement sans toucher aux impôts pour revaloriser et prendre en compte la rémunération des fonctionnaires. Ça, c’était pour le volet quantitatif.
Pour le volet qualitatif, il y a quand même quelque chose qui me trotte depuis votre propos. On parle de rémunération, on évoquait tout à l’heure, et Madame VASQUEZ le disait à juste titre, la question des conditions de travail de nos agents. La mairie porte, pour deux raisons majeures, une réhabilitation et une construction d’une nouvelle mairie pour améliorer la qualité d’accueil de nos administrés et pour permettre à nos agents de travailler dans de bonnes conditions.
Les 9 M€ tellement décriés par nos oppositions chaque fois que l’on en parle – il n’y a qu’à regarder le vote des délibérations – serviront pour une grande partie à améliorer les conditions de travail de nos agents. Je pense que certains ont besoin d’un petit peu plus pour manger et pour boucler leur fin de mois. Je l’entends et on le fait. Essayons aussi de les faire travailler dans des toilettes qui ne moisissent pas. Je sais que c’est ce que l’on ressort à chaque fois, mais dans des bureaux dont la taille est satisfaisante, le fait de ne pas imposer de travailler à 3 dans un espace, c’est aussi cela au quotidien.
Donc, la rémunération est une chose et la mairie sert aussi à cela. Cela représente des millions d’euros. Monsieur VENTRE, si je rentre dans votre jeu, si on coupe la poire en deux, il y a 46
4,5 M€ pour le personnel. Je pense que la prime du pouvoir d’achat n’est pas à cette échelle. On est allé beaucoup plus loin.
Andrea KISS : Monsieur ROUZE.
Philippe ROUZE : C’est une évidence, nous sommes en période de crise. Est-ce que c’est une crise de l’État ? Je n’en suis pas sûr. Est-ce que c’est une crise de notre collectivité ? Je n’en suis pas du tout certain. C’est une crise de notre système. Système soutenu par les politiques de droite, système soutenu par les politiques des socio-libéraux qui pudiquement se nommaient des socio-démocrates. Mais comment peut-on imaginer pouvoir vivre dans une société où le seul but est le profit, où le seul but est la consommation à outrance, où le seul but est de faire de l’argent et uniquement de l’argent au détriment de l’humain ? Comment peut-on imaginer pouvoir vivre encore dans cette société ?
Régis LAINEAU parlait de l’importance des organisations politiques. Non, cela va plus loin. C’est l’importance du choix des citoyens. Bientôt, les citoyens auront le choix, un choix simple : ou continuer à soutenir ce système en espérant, soit gagner au loto, soit par miracle devenir un premier de cordée, ou alors choisir un système qui permettra la redistribution et l’équité. Moi, j’y crois fortement.
Andrea KISS : C’est bien de continuer à croire. Madame VASQUEZ, allez-y et après on passera à la suite.
Erika VASQUEZ : Je crains d’être beaucoup moins brillante que Monsieur ROUZE sur la lutte des classes. Juste deux observations.
D'abord pour rappeler que c'est un débat d'orientations. Rappeler aussi les difficultés que nous avons, nous, en tant qu'élus. Vous avez parlé avec beaucoup de précision et donné des chiffres importants sur ce que représente ce débat d'orientations. Sachez que pour nous, l'étude d'un budget que vous nous avez transmis 4 jours avant le Conseil municipal, cela représente 122 pages à digérer.
Je suis contente que vous nous ayez donné ces précisions parce que je dois vous avouer que pour des néophytes comme moi en comptabilité, c'est quand même très difficile. Et pour ceux qui vous suivent, je n'ose imaginer la difficulté à saisir l'ensemble des éléments que vous avez fournis. Cela étant, ils sont précieux, ils sont importants. Je vais donc les reprendre et nous aurons l'occasion de pouvoir élargir le débat au mois de décembre parce qu’il serait inutile à mon sens de devoir vous poser des questions auxquelles vous avez apporté des réponses, mais je préfère être beaucoup plus précise au mois de décembre.
Je rappelle que c'est un débat d'orientations. Je n'interviendrai pas énormément sur les éléments que vous avez fournis, ils me serviront justement d'étude ultérieure.
Juste aussi pour rappeler que je rejoins à la fois les propos de mes camarades Messieurs ROUZE et LAINEAU. Nous avons parfaitement conscience que même en étant dans l'opposition, les collectivités rencontrent des difficultés, qu'elles sont étranglées par l'État. T out cela, nous le savons. Mais je rappelle aussi que vous, en tant que groupe majoritaire de gauche, vous faites des choix et que ces choix, parfois aussi politiquement, sont contraires à ce que nous aurions pu éventuellement faire. Là est la différence.
Vous parliez de la mairie qui est indispensable, tout le monde en convient, elle est obsolète, elle a besoin d'aménagement. Peut-être que nous, nous aurions vu les aménagements à une échelle inférieure. 10 M€ d'euros pour une Commune de 11 000 habitants, 7 M€ pour l'Entrepôt… À mon avis, il y a des priorités qui sont autres, mais ce sont vos choix et vous les assumez. Nous, nous aurions peut-être fait différemment. Voilà.
Cependant, juste une précision, je rejoins Monsieur ROUZE, c'est la crise d'un système. Monsieur ROUZE l’a parfaitement rappelé, un système qui, je le crains, nous ramène parfois à de sombres périodes. Peut-être qu’il nous ramènera d'ici quelques années dans des périodes un peu plus troubles et beaucoup plus difficiles. Les prévisions sont catastrophiques à tous les niveaux. Nous avons de plus de plus en plus de précarité. Je le vois au niveau de 47
ma caisse de Sécurité Sociale, c'est une véritable catastrophe ce qu'il y a comme dégradation sociale qui se produit au niveau de la population. On a dépassé le seuil des 10 millions de gens qui sont au-dessous du seuil de pauvreté. Donc, ce sont des considérations qui sont à prendre dans une collectivité et sur les choix que vous êtes amenés à faire.
Andrea KISS : Monsieur BOUSQUET.
Jean-Michel BOUSQUET : Pour répondre brièvement à vos observations, deux choses. La première, le Rapport d'Orientations Budgétaires fait 27 pages avec des visuels et des illustrations. On a essayé d'être compréhensible. Le complément, c'est le rapport d'activités de la Métropole. Sur le ROB, on a essayé de faire synthétique et compréhensible. De la même façon que mes propos avec les comparatifs entre le foyer et le budget communal visent à être le plus compréhensible possible avec des illustrations, bien entendu, pour les néophytes que sont, notamment nos auditeurs internautes qui, eux, n'ont pas la chance d'être dans ces instances depuis de nombreuses années.
Concernant les deux investissements que vous évoquez, l'Hôtel de Ville, certes, le montant est important, mais je réfute catégoriquement le caractère somptuaire de la chose. Parce qu'à un certain moment, cela ne répond qu'à deux objectifs. Le premier, améliorer la qualité d'accueil de nos citoyens. Le deuxième, améliorer la qualité de travail de nos agents. Je veux bien réduire, mais si on réduit sur l'énergie, on va être à la fois dans l'illégalité et dans un énorme contresens environnemental. Si on réduit sur les surfaces d'accueil des Haillanais, on perd le premier objectif. Si on réduit sur la qualité de travail et les fonctionnalités pour nos agents, on réduit la deuxième vocation de l'opération et si on réduit les espaces verts, on crée des îlots de chaleur, ce qui est contre-productif par rapport à ce que nous souhaitons faire.
Aujourd'hui, le bâtiment est ce qu'il est. Le programme a été travaillé et retravaillé et à un certain moment, le bâtiment, les constructions coûtent cher et la qualité du service a un coût. Il ne faut pas se voiler derrière cela.
Quant à l'Entrepôt, aujourd'hui l'importance de la culture et l'importance des travaux énergétiques sur nos bâtiments ne sont pas à démontrer et cela a un coût. Je pense que ce sont des choix que nous portons et le fait de soutenir la culture dans un moment où la société perd un certain nombre de repères constitue là aussi une bouée dans l'océan qui vaudra ce qu'elle vaudra, mais pour lequel je pense que nos engagements sont forts et soutenus. C'était juste ces quelques commentaires.
Andrea KISS : Très bien. Je propose que nous prenions acte de ce débat et que nous passions à la délibération suivante.
Le Conseil prend acte.
Délibération n°D2023_11_111
REVALORISATION DES TARIFS DU CIMETIERE AU 1ER JANVIER 2024 - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Le Rapporteur expose :
Les tarifs du cimetière de la Commune n’ont pas été révisés depuis 2013. La proposition de tarifs qui suit se base sur le taux d’inflation de 2022 de 5,2% (arrondis à l’euro). Il est également conseillé de mettre les tarifs au m².
La campagne de reprise de septembre 2023 a permis de reprendre 16 pleines-terre dont 6 remplacées par des concessions de type caveau deux places créant ainsi une nouvelle offre funéraire pour les haillanais. Cette nouvelle prestation figure dans la grille tarifaire révisée. 48
De plus, afin de maîtriser la saturation du cimetière, il est proposé de céder uniquement des concessions temporaires d’une durée maximum de 30 ans (15 ans pour les pleines-terre/30 ans pour les caveaux) et de ne plus proposer de concession dites perpétuelles.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2223-13 et suivants,
CONSIDERANT que le taux d’inflation de 2022 est de +5,2%, que la grille des tarifs du cimetière n’a pas été revue depuis 2013 et qu’il est conseillé de réviser les tarifs tous les ans de 2% environ,
CONSIDERANT que cette augmentation permet de contribuer à l’effort financier engagé par la collectivité pour moderniser son cimetière et pouvoir ainsi continuer à offrir un service de qualité,
DECIDE
Article 1 : DE REVALORISER les tarifs appliqués aux concessions funéraires de 5,2 % (arrondis à l'euro) comme détaillé ci-dessous dans la colonne « Tarifs proposés » :
Concession Tarifs actuels Tarifs proposés
Concessions en pleines terre :
Prix au m² 100 € 105€ Terrain nu pour 15 ans 1,05m² (enfant) : 105€
2m² : 200€
2,60m² : 260€
1,05m² : 110€
2m² : 210€
2,60m² : 273€
Caveaux :
Prix au m² 200 € 210,00 € Concessions trentenaires
(Terrain nu) 3,90m² (2 places) : 780€
5,90m² (4 places) : 1180€
pour des concessions perpétuelles
uniquement
3,25m² (2 places) terrain nouveaux caveaux : 682€
3,90m² (2 places) : 819€
5,90m² (4 places) : 1239€
Caveau neuf X Prix de la cuve sans monument : 2000€
Colombarium :
Case (40 x 40) durée 15 ans 150 € 158 €
Dépositoire (prix par mois et limité à 12 mois) :
Moins de 6 mois
Plus de 6 mois X
Gratuit
8€
Salle de recueillement à Eysines 50 € 53 €
Dispersion au jardin du souvenir X Gratuit
Article 2 : DIT que la nouvelle tarification sera applicable à compter du 1er janvier 2024 pour toutes acquisitions de concession.
Article 3 : DE SUPPRIMER les concessions perpétuelles pour l’avenir.
Article 4 : Rappelle que l’encaissement de ces concessions sera réparti comme suit : 49
- 1/3 sur le budget du CCAS ;
- 2/3 sur le budget principal de la Commune.
Article 5 : D’IMPUTER ces recettes sur l’article 70311.026 du budget principal.
(Le rapporteur, Monsieur Jean-Michel BOUSQUET, présente le dossier)
Andrea KISS : Merci beaucoup. Madame DUFRAIX.
Aurélie DUFRAIX : Bonsoir. J’ai juste une question. Je voudrais savoir quand est-ce que l’on aura un nouveau cimetière, si c’est en projet ?
Andrea KISS : Pour l’instant, c’est toujours en projet. On est toujours à la recherche de foncier. On n’a pas avancé depuis la dernière fois où je crois que c’est Madame VASQUEZ qui nous avait posé la question. Il y a un des sites que nous avons pressentis pour lequel nous attendons un retour de l’écologue qui a dû être fait ces jours-ci et donc, en fonction de ce retour qui est donc parti à Bordeaux Métropole, puisque c’est un terrain que nous avons demandé à la Métropole de préempter, on espère avoir dans les semaines à venir des informations sur ce sujet. Voilà.
Aurélie DUFRAIX : Merci.
Andréa KISS : Pas d’autres questions sur cette revalorisation ? Je vous propose que l’on passe au vote. Y -a-t-il de votes contre ? Y -a-t-il des abstentions ?
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Andrea KISS : Avant de passer la parole à Madame GALES, est-ce que vous seriez d’accord pour que l’on regroupe la 112 et la 113 qui sont très similaires puisqu’il s’agit de 2 conventions qui ont une vocation sociale, qu’on les présente ensemble et qu’on les vote ensemble ? Pas d’opposition ? Je laisse la parole à Madame GALES.
Délibération n°D2023_11_112
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CULTURE HORS LIMITES - APPROBATION
Rapporteur : Martine GALES
Le Rapporteur expose :
L’association Culture Hors Limites a pour but de favoriser l'accès aux sorties culturelles pour toutes les personnes en perte d'autonomie (personnes handicapées, personnes âgées, personnes empêchées, isolées) en proposant un accompagnement individuel avec un bénévole qui va chercher la personne à son domicile, va au spectacle avec elle et la ramène à son domicile. L'association prend en charge la billetterie et les déplacements des bénévoles.
L’association participe, à sa mesure, à la formation des futurs professionnels sociaux et médico-sociaux en leur proposant d’intégrer son pool de bénévoles. Elle accompagne également les bénévoles dans leur connaissance du handicap. 50
L’association s’intéresse et participe à toute action de politique publique ou territoriale relevant de l’inclusion des personnes empêchées.
Cependant l’association est attentive à la qualité de l’accompagnement et reste vigilante à ne pas exposer les bénévoles à des situations les mettant en difficulté (limites techniques dans la prise en charge du handicap).
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la démocratisation culturelle et l’accès au spectacle vivant sont au cœur de la politique culturelle de la Commune du Haillan,
CONSIDERANT que la collaboration avec l’association Culture hors Limites permet l’accueil de spectateurs éloignés du spectacle vivant ce qui contribue à atteindre les objectifs d’accessibilité évoqués ci-dessus tout en garantissant un minimum de recettes de billetterie,
DECIDE
Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Culture hors limites, qui définit notamment le nombre de places par spectacle mis à disposition de l’association aux tarifs médiation pour la saison 2023 - 2024.
Et
Délibération n°D2023_11_113
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR GIRONDE - APPROBATION
Rapporteur : Martine GALES
Le Rapporteur expose :
L’association Cultures du Cœur Gironde créée en 2006 s’inscrit dans les valeurs de l’association nationale qui a pour objectif de lutter contre les exclusions en favorisant le lien entre le secteur social et le secteur culturel au niveau départemental.
Pour cela, l’association Cultures du Cœur Gironde a développé un réseau d’opérateurs culturels, de sports et de loisirs et de partenaires sociaux. Les structures culturelles, sportives et de loisirs offrent des invitations à des spectacles ou proposent des projets de médiation aux structures sociales partenaires, qui les proposent à leur public dans le cadre d’un projet de réinsertion sociale et professionnelle.
L’Entrepôt, à travers sa programmation, est à même de répondre aux objectifs poursuivis par l’association Cultures du Cœur Gironde, non seulement en favorisant l’accès aux spectacles mais également en permettant un accueil personnalisé de ces publics. 51
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la démocratisation culturelle et l’accès au spectacle vivant sont au cœur de la politique culturelle de la Commune du Haillan,
CONSIDERANT que la collaboration avec l’association Cultures du Cœur Gironde permet de concrétiser ces ambitions d’accessibilité en permettant la venue de spectateurs éloignés de la culture,
DECIDE
Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur Gironde, qui définit notamment le nombre de places par spectacle mis à disposition de l’association pour la saison 2023 - 2024.
(Le rapporteur, Martine GALES, présente les dossiers)
Andrea KISS : Merci. Il faudrait que Madame GALES raccroche pour que je puisse donner la parole à Monsieur VENTRE.
Eric VENTRE : Je vais profiter de cette délibération pour poser la question à Madame MAILLET. La première délibération concerne les personnes en perte d’autonomie. Actuellement, la rue Clémenceau est fermée à la circulation et devant le monument aux morts, il y a un accès piéton qui est relativement réduit, avec le trottoir qui est relativement réduit.
Il serait important de savoir ce que vous allez faire pour aménager au mieux ce trottoir pendant les travaux pour permettre l’accès à des personnes qui ont un certain handicap.
Andrea KISS : Sur les travaux, ce n’est pas Madame MAILLET qui s’en occupe, de fait. Aujourd’hui, la difficulté que l’on a, c’est que cela prend la largeur de la rue et que l’on essaie de laisser le passage le matin sur les trottoirs, mais cependant, ce n’est pas toujours possible dans la journée. De la même manière que les véhicules ne peuvent pas rentrer dans la rue Clémenceau, les personnes qui sont en situation de handicap, normalement ne doivent même pas rentrer dans la rue Clémenceau, c’est-à-dire qu’il faut qu’elles fassent le tour, malheureusement. Aujourd’hui, on essaie, dans la mesure du possible, dans le cadre de la gestion du chantier, que le trottoir reste libre, mais malheureusement, ce n’est pas possible tout le temps.
Éric VENTRE : Déjà, je ne vous ai pas posé la question à vous, Madame La Maire. Je suis désolé de vous le dire. Je parle d’un secteur de la rue. Le secteur qui est devant le monument aux morts qui est relativement étroit où il n’y a que l’espace du trottoir. Je ne parle que de ça. C’est pour cela que j’ai posé la question à Madame MAILLET.
Ensuite, j’ai une autre question. Puisque vous parlez de cette rue qui est fermée, j’en ai discuté avec des commerçants. La rue fermée au moment des fêtes avec l’accès aux commerces, ce n’est pas très correct et j’aimerais savoir si vous avez discuté de cela avec eux.
Andrea KISS : Première partie de la réponse, concernant les trottoirs - je pensais que vous faisiez référence au fait que la rue était coupée -, les trottoirs de la rue Clémenceau seront faits dans un deuxième temps. C’est ce que nous avons annoncé quand on en a discuté au moment de la cérémonie du 11 novembre. La translation du monument aux morts, la réfection de la mairie, tout ça, va entraîner par la suite un certain nombre d’autres travaux sur lesquels Bordeaux Métropole est en train de nous accompagner puisque l’objectif est de retravailler l’ensemble des espaces publics sur la rue Clémenceau, la future esplanade de la mairie, 52
l’esplanade devant l’église, devant l’Entrepôt et devant la maison Nina Simone où se trouve le monument aux morts. Il y a des choses qui vont être faites, mais qui ne vont pas se faire immédiatement. On ne peut pas, malheureusement, aujourd’hui reprendre les trottoirs de la rue Clémenceau pour les mettre aux normes, sauf à la mettre en sens unique. Je ne suis pas sûre que ce soit souhaitable, notamment parce qu’on a un bus qui passe dessus.
Donc, c’est bien prévu, mais ce sont plutôt des opérations de moyen-long terme. Une fois que l’on aura terminé les travaux de la mairie, que l’on aura fait la rénovation de l’Entrepôt, on fera les espaces publics dans la foulée.
Sur les commerces, oui évidemment, cela enlève un peu de flux de circulation de voitures. Je peux vous dire que toutes les études montrent que ce n’est pas parce que les voitures passent que cela fait vivre le commerce, bien au contraire. C’est même plutôt l’inverse. Évidemment, il y a une poche de stationnement aujourd’hui qui est un peu plus réduite sur la place Henri Bos. Néanmoins, nous avons communiqué sur l’Info travaux mairie, dont vous avez été d’ailleurs destinataires, un plan avec l’ensemble des places de stationnement qui sont disponibles dans un périmètre relativement resserré autour de ce centre-ville et qui permettent parfaitement de se garer, si on accepte juste de marcher un petit peu. On aura après une réouverture.
Les places « handicapés », à part la place « handicapés » qui était à l’arrière de la mairie et celle de la place Henri Bos, pour le reste, vous avez les places « handicapés » qui sont aujourd’hui sur la place François Mitterrand, vous avez une place « handicapés » juste en face devant la pharmacie et vous avez des places « handicapés » sur la poche de parking Videau.
On a eu des remontées par rapport aux travaux de la mairie puisqu’il y avait un accès au CCAS qui n’était plus possible à cause des grilles. On l’a fait modifier et l’accès est redevenu tout à fait normal.
Ce n’était pas du tout l’objet de la délibération. Cela n’a aucun rapport avec la délibération. Cela concerne l’Entrepôt, mais pas vraiment. Est-ce que vous êtes toujours d’accord pour que nous votions ces deux délibérations groupées ? Oui ? Bien. Y a-t-il des abstentions ? Non. Des votes contre ? Non plus. Les deux délibérations sont adoptées à l’unanimité.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Et
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2023_11_114
REGLEMENT DE PARTICIPATION AU CONCOURS D’ECRITURE « BREF » - EDITION 2024 - APPROBATION
Rapporteur : Martine GALES
Le Rapporteur expose :
Le Concours d’écriture « Bref » est organisé par la Bibliothèque du Haillan pour valoriser la création d’écrits inédits de formes courtes par des écrivains amateurs. Il s’inscrit dans le cadre 53
des Cogitations, festival des arts moqueurs et récompense des textes sensibles, décalés ou créatifs d’un maximum de 30 lignes.
Le thème proposé pour l’édition 2024 est Bref, l’autre.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
CONSIDERANT la volonté municipale de développer la lecture, l’écriture et les pratiques
amateurs,
DECIDE
Article 1 : PREND ACTE de l’organisation du concours d’écriture « Bref » organisé par
la Bibliothèque du Haillan.
Article 2 : D’APPROUVER le règlement de participation au concours d’écriture « Bref »
pour l’édition 2024 tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Martine GALES : Je regrette de constater que la culture est un peu mise de côté et que l’on parle des aménagements, qui sont très importants, mais enfin, c’est un petit peu désagréable.
(Le rapporteur, Martine GALES, présente le dossier)
Andrea KISS : Merci. Il faudrait que vous raccrochiez Madame GALES pour que je puisse donner la parole à Madame VASQUEZ.
Erika VASQUEZ : Je vais me permettre de rebondir sur ce que vient de dire Madame GALES. La culture n’est pas mise de côté, bien au contraire, au sein de l’opposition. Je rappelle quand même que c’est Madame La Maire qui a souhaité regrouper vos délibérations. Donc, cela prouve qu’elles ont moins d’intérêt. Et on a accepté.
Si nous allons dans ce débat-là, je vais vous répondre, et puis, je vais vous dire, Madame GALES, si vous considérez que la culture est mise de côté, moi je ne le trouve pas, et vous expliquez tellement bien les délibérations que l’on n’a rien besoin de rajouter.
Andrea KISS : Parfait. Monsieur VENTRE. Vous aviez demandé la parole ?
Éric VENTRE : En fait, ce que j’ai dit ne concernait pas la délibération, mais vous faites, Madame GALES, un raccourci puisque les personnes à mobilité réduite qui ont un handicap, cela reste quand même un sujet important et les commerçants aussi.
Martine GALES : Effectivement, les trottoirs et les travaux pour les handicapés, c’est très important, mais je pense que les places que l’on offre à l’Entrepôt pour les personnes éloignées de la culture, c’est aussi important. C’est juste ce que je voulais dire, même si j’ai présenté rapidement parce qu’on me l’a demandé et parce qu’on est un petit peu pressé également parce que le temps avance. C’est simplement cela.
Andrea KISS : Madame AJELLO.
Cécile AJELLO : Pour appuyer mon soutien à la culture, au-delà de mon avis personnel, j’ai envie de vous partager cette phrase que certaines et certains connaissent bien. Cette phrase est attribuée à Winston Churchill en réponse à une personne qui lui proposait de couper dans le budget de la culture pour financer l’effort de guerre – on y est : « Si ce n’est pas pour la culture, pourquoi nous battons-nous alors ? » 54
Eh bien, merci à la cuture puisque c’est ce qui nous différencie de l’animal. C’est ce qui nous rend humain. Merci.
Andrea KISS : Très bien. Je vous propose que nous passions au vote. Y a-t-il des abstentions ? Non. Des votes contre ?
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2023_11_115
LUBI - TARIFICATION DES TRAVAUX D’IMPRESSIONS ET DE PHOTOCOPIES - APPROBATION
Rapporteur : Martine GALES
Le Rapporteur expose :
Dans le cadre du projet Médisis, la Direction Générale Numérique et Systèmes d’Information de Bordeaux Métropole (DGNSI) a équipé l’espace numérique d’un nouveau logiciel de gestion du parc informatique, des inscriptions et connexions aux postes publics et des impressions réalisées par les usagers.
Le logiciel décompte désormais les impressions par page alors que les tarifs précédents étaient fixés par feuille. Sans modification des tarifs, le prix serait multiplié par deux pour les usagers.
Pour rappel, les tarifs fixés par la délibération n°75/16 du 28 septembre 2016 :
- Format A4 noir : 0.10 €
- Format A3 noir : 0.20 €
- Format A4 couleurs : 0.40 €
- Format A2 couleurs : 0.50 €
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
CONSIDERANT la volonté municipale de maintenir un tarif accessible pour les tarifs
d’impression et de photocopies réalisées à la bibliothèque,
DECIDE
Article 1 : D’ANNULER la délibération n°75/16 du 28 septembre 2016.
Article 2 : D’ADOPTER les tarifs suivants pour les impressions et photocopies à partir du 28 novembre 2023 :
- Format A4 noir : 0.05 €
- Format A3 noir : 0.10 €
- Format A4 couleurs : 0.20 €
- Format A2 couleurs : 0.25 € 55
Article 3 : INDIQUE que les recettes correspondantes seront imputées au budget de l’exercice en cours et suivants.
(Le rapporteur, Madame GALES, présente le dossier).
Andrea KISS : Très bien. Madame VASQUEZ.
Erika VASQUEZ : Si Madame GALES se plaignait que l’on ne s’intéressait pas à sa délégation, on va s’y intéresser. Vous nous donnez les chiffres de la page et de la feuille, de ce qui était précédemment fait. Si je vous comprends bien, quelqu’un qui vient faire une photocopie, qu’est-ce qu’on lui facture exactement ?
Martine GALES : Le logiciel actuellement facture une page qui a 2 feuilles et comme l’expliquait Sandie, avant elle comptait les feuilles une à une. C’était différent. Alors que maintenant, si on comptait par page, on aurait le prix multiplié par 2. Ce n’est pas évident entre feuille et page.
Erika VASQUEZ : Ce n’est pas évident. Alors, vous voyez quand vous parlez d’accès à la culture…
Andrea KISS : S’il vous plaît, chers collègues, je vous demanderai un peu d’attention ! On ne vous entend pas Madame VASQUEZ, je ne sais pas ce qui s’est passé…
Erika VASQUEZ : Vous parliez d’accès à la culture et Madame AJELLO a fait une brillante démonstration de ce que devait être la culture. Je considère que justement sur un budget aussi conséquent que celui qui est attribué à la culture, vous pourriez faire cadeau de ces pages de photocopies. Finalement, ceux qui viennent à l’espace numérique sont bien souvent des personnes isolées, qui sont exclues du numérique, qui ne peuvent pas faire chez elles les recherches ou qui n’ont pas accès à un ordinateur, etc.
Si vous vouliez faire preuve d’œuvre sociale, offrez-leur les feuilles de photocopies. Je pense que l’on n’est pas à 10 centimes ou 5 centimes. C’est là où il y a une grande différence entre vous et moi. Cependant, j’aimerais savoir combien de feuilles ou de pages sont effectivement facturées.
Martine GALES : Je n’ai pas les chiffres. Je ne les ai pas demandés mais on pourra vous les fournir. Le logiciel est assez nouveau et je ne sais pas si elles ont déjà pu comptabiliser les photocopies et les impressions jusqu’à maintenant.
Andrea KISS : Cela reste relativement raisonnable. En fait, le tarif ne change pas. Si vous permettez que je termine, Madame VASQUEZ, vous n’avez pas demandé la parole. ! Madame VASQUEZ…Juste pour vous faire comprendre que l’on ne fait pas évoluer le tarif. Pour autant, je pense que le sens de cette délibération n’est pas de mettre de la gratuité parce qu’on sait pertinemment que cela pourrait conduire à certains abus. Or, cela fait partie de nos charges de fonctionnement, il faut le savoir, et donc, il faut que l’on fasse attention à tout, de la même manière que dans les écoles, on essaie de limiter le nombre de copies, etc.
On reste à l’étal, alors que le prix du papier a considérablement augmenté. Quelque part, en soi, c’est déjà une baisse parce que nous n’avons pas répercuté ce que cela coûte réellement. Monsieur VENTRE.
Éric VENTRE : Je partage tout à fait l’avis de Madame VASQUEZ, mais j’avais une autre question à vous poser, Madame GALES. Est-ce que ces tarifs concernent les habitants du Haillan et les hors Haillanais ?
Martine GALES : Oui, je pense que c’est pour tout le monde, tous ceux qui fréquentent la bibliothèque. 56
Jean-Michel BOUSQUET : Pour paraphraser mon collègue Philippe ROUZE qui indique à juste titre que la gratuité est une illusion, parce que de toute façon, il y a toujours quelqu’un qui paye. C’est le premier point.
Le deuxième point, c’est que nous sommes aujourd’hui engagés dans une logique de réduction du volume du papier, du gaspillage, etc., avec d’autres outils que nous proposons largement à l’ensemble des Haillanais et je crois qu’à un certain moment, nous disposons aussi d’autres outils pour faire face à des situations où les personnes n’ont pas forcément les moyens. Vous me dites que ceux qui viennent sont ceux qui n’ont pas les moyens. C’est possible, mais ce n’est pas si évident que cela. Le CCAS existe et permet aussi de pouvoir accompagner les personnes en difficulté et en fragilité et l’objectif n’est pas de pouvoir offrir des photocopies gratuites à la population.
A un certain moment, il faut être logique dans les dispositifs dont on dispose. Quand vous dites que l’on pourrait faire l’effort, oui effectivement, sur le budget de la Ville on pourrait, mais la question est de savoir ce que l’on veut faire avec nos structures de tarifs. Aujourd’hui, le CCAS aide les plus fragiles et j’évoquais tout à l’heure le fait d’augmenter le volume de la subvention au CCAS parce que c’est utile. Ce tarif-là a pour objectif d’exister et si certaines personnes n’ont pas les moyens de faire des photocopies et en ont besoin, le CCAS les accompagnera et on portera cet effort-là.
Il ne faut pas donner l’impression que l’on veut tondre les plus fragiles. Ce n’est pas du tout le cas. A un certain moment, ces tarifs-là sont relativement faibles. Ceux qui ont les moyens pourront les supporter. Ceux qui n’ont pas les moyens seront aidés par le CCAS pour pouvoir le faire et tout le monde s’y retrouvera et cela permettra, en outre, de faire des économies parce que cela interrogera tout le monde : avant de mettre ne serait-ce que 5 centimes, est- ce que j’en ai vraiment besoin ? C’est ce que traduisent ces tarifs et rien d’autre.
Andrea KISS : Madame AJELLO. C’est Madame AJELLO qui a la parole Madame VASQUEZ.
Cécile AJELLO : Merci. Je m’étais déjà exprimée la dernière fois sur le fait que je suis contre la gratuité totale et pour autant, je crois avoir une fibre humaniste et être pour aider les plus fragiles.
La gratuité est une illusion et cette illusion amène à croire individuellement que tout est dû et qu’il n’y a pas de réciprocité, qu’il n’y a pas d’effort nécessaire à obtenir ce qui arrive, ce qui nous advient et c’est même une responsabilité sociétale et oui, ici on est dans une petite Commune de 10 000 habitants, oui c’est un petit Conseil municipal, mais c’est aussi un lieu où on fait société, où on a des sujets de société et où on a une incidence sociétale plus grande et de ce fait, il est normal que l’on ait, pour notre engagement politique, des appétences sociétales. Merci.
Andrea KISS : Madame VASQUEZ.
Erika VASQUEZ : Inutile de vous dire que je ne vais pas partager votre point de vue et puis, je vais rebondir sur les affirmations. Pour moi, la gratuité n’est pas une illusion. Il suffit de l’appliquer dans des domaines qui sont, comme celui-ci, à un tarif moindre.
Prenons un exemple. Vous qui êtes un comptable, la TVA, que l’on soit smicard ou que l’on soit milliardaire, on la paie de la même manière. Cela ne vous dérange pas. Cela vous dérange, d’accord, mais c’est bien pour cela qu’à un moment donné, dans le sens des collectivités, les services que l’on est amené à offrir peuvent pallier ou gommer, effacer ces inégalités. Quand vous allez demander 0,5 centimes ou 0,10 centimes pour une page, franchement, je trouve que c’est dérisoire comme économie. En plus, vous n’êtes même pas capable de me chiffrer ou de me dire combien on en édite ou combien cela coûte à la collectivité. Vous me diriez que cela se chiffre à des milliers d’euros, à la limite on peut comprendre, mais franchement, qu’est-ce que cela doit coûter à la ludothèque ? Franchement, ce sont des petites choses. 57
C’est comme quand vous m’aviez refusé les 0,30 centimes pour ceux qui sont à un moment donné précaires. On fait payer 0,30 centimes. Pourtant, quand il achète son kilo de tomates, il paie la TVA de la même façon et là, cela ne vous dérange pas. C’est là le fond du débat. La gratuité peut avoir son utilité pour ceux qui sont les plus précaires et les plus fragilisés.
Je me souviens de ce qu’avait dit Monsieur ROUZE un jour dans une déclaration du CCAS. Il avait dit, quand il y a des personnes qui viennent demander une aide, on ne leur dit pas comment on va les aider, on leur demande comment il faut qu’elles se privent de l’essentiel. C’est ce qui m’avait marquée dans sa déclaration. C’est de dire non pas comment on vous accompagne dans vos difficultés, mais comment on va vous accompagner pour réduire ce qui ne paraît pas indispensable. C’est quand même un comble et vous êtes exactement dans cette même démarche. Là, nous avons des grandes différences.
Andrea KISS : Monsieur ROUZE.
Philippe ROUZE : Tout d’abord, je retourne le compliment à Jean-Michel BOUSQUET, surtout qu’il est adjoint aux finances, on ne sait jamais… Je veux rassurer tout le monde. Quand une personne en grande difficulté vient faire un dossier au CCAS, bien entendu s’il y a besoin de photocopies, on les fait. Cela rentre dans le budget du CCAS. Cela me paraît une évidence. On ne demande pas à la personne d’aller à la bibliothèque ou je ne sais où pour faire la photocopie. C’est une évidence qu’une personne en difficulté qui doit remplir un dossier, s’il y a une photocopie à faire, bien sûr qu’elle est prise en charge par le CCAS.
Jean-Michel BOUSQUET : J’ai bien compris que vous aviez une divergence sur ce point-là et je ne chercherai pas à l’argumenter. Cela se respecte.
Juste deux choses. La première, je ne suis pas comptable de formation, je suis adjoint aux finances. Je suis plus politique que comptable de formation. Pour être tout à fait transparent, je suis ingénieur en bâtiment de formation. Je laisse tout le monde faire la déduction. Je suis avant tout, et cela a son importance, élu aux finances et non pas comptable.
La deuxième chose concernant la TVA, je n’ai pas l’ambition ni les moyens de pouvoir prétendre à des mandats permettant de revaloriser la TVA. Ma vision des choses serait certainement plus radicale encore que la vôtre.
Andrea KISS : Je vous propose que l’on passe au vote sur cette délibération fondamentale qui porte sur 5 centimes. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ?
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 32
-ABSTENTION : 1 Erika VASQUEZ
La délibération est adoptée.
Délibération n°D2023_11_116
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COMITE DU JUMELAGE LE HAILLAN/KALAMBAKA - AUTORISATION
Rapporteur : Stéphane BOUCHER
Le Rapporteur expose :
A l'occasion du déplacement de l’association Comité de Jumelage Le Haillan/Kalambaka pour leur sortie prévue le dimanche 19 novembre 2023 à Arcachon - Dune du Pyla (33), une 58
demande de subvention exceptionnelle pour la prise en charge du coût du transport a été déposée auprès de Madame La Maire.
Le montant du transport s’élève à 740.00 €.
Conformément au Règlement des Associations « Une fois par an, par association, pour une activité conforme au projet de l’association, la Ville pourra, si elle le juge pertinent, co-financer la location d’un « Grand bus ». La demande devra être effectuée par courrier à l’attention de Madame La Maire. La participation de la mairie se limitera à 50 % du montant de la location, dans la limite de 500 € ».
DECIDE
Article 1 : D’OCTROYER une subvention exceptionnelle de 370.00 € pour le Comité de Jumelage Le Haillan/Kalambaka.
Article 2 : DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6745 du budget principal 2023.
(Le rapporteur, Stéphane BOUCHER, présente le dossier)
Andrea KISS : Effectivement. Très bien. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ?
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2023_11_117
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES DEUX CRECHES COLLECTIVES - AUTORISATION
Rapporteur : Anne GOURVENNEC
Le Rapporteur expose :
La Ville du Haillan porte une politique ambitieuse d’accueil du jeune enfant en lien étroit avec ses partenaires institutionnels et avec l’ensemble des acteurs du territoire.
Il est proposé une modification complémentaire des règlements de fonctionnement des deux crèches collectives à savoir, Les Copains d’abord et la Ribambelle, afin de s’aligner sur le délai de prévenance de l’absence d’un enfant proposé pour la crèche familiale.
Les familles disposent actuellement d’un délai de 3 mois pour prévenir de l’absence de leur enfant et ainsi ne pas être facturées. Il s’avère que ce délai est trop long pour un grand nombre de familles, ces dernières ayant connaissance de leurs congés de manière plus tardive. 59
Pour éviter d’avoir à facturer des heures où les enfants ne sont pas présents, nous proposons de réduire ce délai à 1 mois.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le décret 2021-1131 du 30 août 2021 relatifs aux assistants maternels et aux établissements d’accueil du jeune enfant ;
VU la délibération n°D2023_02_09 en date du 8 février 2023 relative aux règlements de fonctionnement des structures de la petite enfance ;
DECIDE
Article unique : D’APPROUVER la modification du règlement de fonctionnement des deux crèches collectives municipales, applicables à compter du 1er janvier 2024, en réduisant le délai de prévenance des familles pour l’absence des enfants à 1 mois.
(Le rapporteur, Anne GOURVENNEC, présente le dossier)
Andrea KISS : Monsieur VENTRE.
Éric VENTRE : Madame GOURVENNEC, je tenais à vous remercier puisque l’année dernière, j’avais ma petite dernière une partie du temps à la Ribambelle. Cela avait été une demande par les parents de crèches, je m’en souviens avec Madame PROKOFIEFF. Cela nous avait été refusé. Je suis très satisfait de ce changement puisque cela paraît bien plus cohérent et puis souvent, cela pouvait entraîner des conséquences de facturations importantes pour des services qui n’étaient pas rendus pour diverses raisons.
Andrea KISS : Très bien. D’autres questions ou remarques ?
Anne GOURVENNEC : Je voulais juste rajouter justement que votre question, on vous l’avait refusé parce qu’on ne l’avait pas étudié et que finalement, vous voyez qu’il y a des questions qui parfois ne sont pas idiotes et que finalement cela aboutit à quelque chose. Donc, c’est très bien. Les Conseils de crèches, c’est bien. On ne peut pas tout permettre mais cela permet de faire avancer les choses. C’est tout.
Éric VENTRE : C’est-à-dire, Madame GOURVENNEC, que les questions qu’avaient formulées les parents de crèches à ce moment-là n’avaient pas été étudiées. Pourtant, elles avaient été faites en temps et en heure. En fait, il faudrait juste leur faire une petite information et les rassurer parce que s’ils posent des questions et que c’est étudié un an après, cela ne va pas vraiment les rassurer.
Anne GOURVENNEC : Je voulais juste répondre. On ne peut pas donner une réponse au bout d’une semaine. Il y a des calculs à faire. Il y a plein de choses qui rentrent en jeu. C’est de trois mois à un mois. On ne peut pas répondre au bout d’une semaine, ce n’est pas possible. C’est tout ce que je voulais dire.
Andrea KISS : C’est sûr. Madame VASQUEZ.
Erika VASQUEZ : Juste une petite question. Est-ce que cela a une incidence sur l’organisation du personnel ?
Anne GOURVENNEC : Bien sûr parce qu’il y a les congés payés, il y a une organisation, les roulements du personnel. Passer de trois mois à un mois, nous espérons que nous allons le maintenir, mais je pense que nous allons pouvoir réussir. 60
Erika VASQUEZ : Je crois pouvoir dire, pour répondre à la question de Monsieur VENTRE, que si à un moment donné cela avait été refusé, c’est parce que cela posait des problèmes au niveau des plannings du personnel qui travaille dans l’ensemble de ces crèches. À une époque, il y avait un peu plus d’arrêts maladie, etc. et donc, c’était ce turnover qu’il fallait mettre en place.
Andrea KISS : Très bien. Je vous propose que l’on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2023_11_118
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - TRANSFORMATION DE LA CRECHE FAMILIALE EN PETITE CRECHE FAMILIALE - APPROBATION
Rapporteur : Anne GOURVENNEC
Le Rapporteur expose :
La Ville du Haillan porte une politique ambitieuse d’accueil du jeune enfant en lien étroit avec ses partenaires institutionnels et avec l’ensemble des acteurs du territoire.
La crèche familiale a vu depuis quelques années son nombre d’assistantes maternelles diminué. Agréée pour 50 places, ce ne sont plus aujourd’hui que 23 places disponibles pour accueillir des enfants. Le nombre d’assistantes maternelles est en effet passé de 13 en 2020 à 8 en 2023. Cet été, une campagne de communication a été lancée afin de faire connaître le métier d’assistante maternelle en crèche familiale et essayer de recruter de nouvelles assistantes maternelles.
Dans le cadre de la CTG, chaque crèche obtient de la CAF un financement par place agréé par la PMI au titre du Bonus territoire.
Afin de mettre en adéquation le nombre de places mentionnées dans l’agrément de la PMI et la réalité de l’offre actuelle, il est proposé de diminuer l’agrément à 29 places et de transformer la crèche familiale en petite crèche familiale. Il serait alors possible de recruter deux nouvelles assistantes maternelles dans le cadre de cet agrément, tout en sachant qu’il serait envisageable de redemander une augmentation de l’agrément si plus de recrutements étaient réalisés.
Pour ce faire, il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement de la crèche familiale pour l’adapter à ce nouvel effectif. Au regard de la réglementation, la direction de la petite crèche familiale est confiée à une Directrice Éducatrice de jeunes enfants, qui sera accompagnée par du temps dédié d’une professionnelle de santé : une infirmière intervenant à hauteur d’une journée par semaine dans chacune des trois crèches municipales.
Par ailleurs, il est proposé une modification complémentaire du règlement de fonctionnement de la Crèche familiale. En effet, les familles disposent actuellement d’un délai de 3 mois pour prévenir de l’absence de leur enfant et ainsi ne pas être facturées. Il s’avère que ce délai est trop long pour un grand nombre de familles, ces dernières ayant connaissance de leurs congés 61
de manière plus tardive. Pour éviter d’avoir à facturer des heures où les enfants ne sont pas présents, il est proposé de réduire ce délai à 1 mois.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le décret 2021-1131 relatifs aux assistants maternels et aux établissements d’accueil du jeune enfant ;
VU la délibération n°D2023_02_09 du 8 février 2023 relative aux règlements de fonctionnement des structures petite enfance
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER la diminution du nombre de places mentionnées dans l’agrément de la crèche familiale qui deviendra une petite crèche familiale à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 : D’APPROUVER le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche familiale applicable à compter du 1er janvier 2024.
(Le rapporteur, Anne GOURVENNEC, présente le dossier)
Andrea KISS : Merci. Madame VASQUEZ.
Erika VASQUEZ : Je vous prie de bien vouloir m’excuser pour la longueur de mon intervention, mais derrière cette délibération se cachent des enjeux plus importants.
Monsieur JULIENNE, je vous vois souffler, mais je tiens à vous préciser que les crèches sont un enjeu fondamental sociétal. Alors, si cela vous dérange, eh bien écoutez, la porte est ouverte. Vous soufflez, alors que je commence en disant, excusez-moi, ça va être un peu long. Les crèches sont un enjeu majeur.
Inutile de préciser, évidemment, que je suis très attristée d'apprendre la situation de la crèche familiale. En 2020, lorsque j'ai quitté avec Madame GUERE cette délégation, il y avait 50 places. Vous dites 13 assistantes, moi j'avais compté 15 assistantes maternelles. Peu importe, on n’est plus à 2 personnes près. Les élus en charge de la petite enfance, dont Madame Carole GUERE et moi-même et aussi Madame GARGAUD, la cheffe de pôle et tout le personnel, avions une volonté farouche pour maintenir l’offre de service de l’ensemble de nos crèches pour satisfaire les besoins de garde des parents.
La politique petite enfance pour les municipalités de gauche était un marqueur central et reste un marqueur central. Je vous précise qu’au niveau de Saint-Médard-en-Jalles, ils ont en prévision une crèche qui va regrouper différentes structures à 6 M€. Je rappelle que notre Ville a été la première Ville de France à avoir labellisé sa crèche familiale Ecolo crèche et la première Ville de France à avoir labellisé ses 3 crèches Ecolo crèche. Nous étions régulièrement cités comme exemple pour notre dynamisme par la CAF, régulièrement invités dans des forums-conférences pour faire partager nos expériences avec, notamment notre grande fierté, Madame GUERE pourrait le confirmer : l'accueil du handicap.
Comme je le disais, les places en crèche sont un enjeu sociétal majeur. En effet, celles-ci permettent, non seulement la sociabilisation des tout-petits, la mixité sociale, mais Monsieur JULIENNE, elles sont aussi capitales car elles permettent ou facilitent à de nombreuses femmes la possibilité de travailler. Combien ont dû cesser leur activité professionnelle, n'ont pas pu se déplacer à un entretien ou suivre une formation qualifiante, faute de pouvoir garder 62
leurs enfants - je ne sais pas qui gardait vos enfants - d'où l'indispensable nécessité d'avoir des places.
Il manque en France 230 000 places de crèches, en plus des 460 000 déjà existantes, pour satisfaire les besoins de 2,2 millions d'enfants de moins de 3 ans. Aujourd’hui, 40% des enfants n’ont aucune solution d'accueil. Aujourd'hui, vous comprendrez plus que jamais qu'il est capital de maintenir l'existence de ces crèches, mais surtout d'augmenter ou de maintenir leur capacité d'accueil. Un constat qui n'aura échappé à personne. En 2 ans, cette structure a périclité en perdant 50% de son effectif d'agents, entraînant une baisse de 50% d'enfants en garde, alors que la croissance de notre ville induit des besoins supplémentaires de garde d'enfants.
Cette délibération a donc pour but de valider le changement de nom de la structure pour coller à la réalité de baisse des effectifs et de ses assistantes maternelles. Ce que je crains et que je vois arriver, c'est le désengagement volontaire ou involontaire de la municipalité pour des raisons à la fois financières et économiques de sa politique petite enfance, car indirectement, vous profitez de la réduction conjoncturelle de la capacité d'offre pour réduire le coût de l'encadrement. Le poste de la Directrice qui était occupé par une infirmière puéricultrice, catégorie A, partie en retraite a été remplacée par une Éducatrice Jeune Enfant au salaire bien inférieur. C'est devenu possible grâce à la baisse des effectifs de la crèche familiale.
On continuant sur cette politique, nous nous dirigeons à terme, voire à brève échéance, vers la fermeture de cette structure. J'entends les difficultés à recruter. En 2020, je vous rassure, Madame GOURVENNEC, elles existaient aussi.
La forte volonté des élus à maintenir cette dynamique, de la cheffe de pôle à se servir chaque année de son réseau PMI pour pallier aux départs en retraite des différentes Directrices, qui s'impliquait auprès des stagiaires de la petite enfance pour valoriser le métier, de la mairie aussi qui publiait régulièrement des articles dans la presse ou sur le Mag pour recruter, participant aussi au forum métiers, permettait de maintenir les effectifs.
Nous savons aussi que les faibles rémunérations des assistantes maternelles, de l'indemnité entretien-repas, ne sont plus en adéquation avec le coût de la vie. À cela s'ajoute une durée de travail conséquente de 7h30 - 18h30, des professions qui sont exclues de certains avantages perçus par les agents de la collectivité, ce qui ne rend plus ce travail attractif.
Une première question que je vous pose, Madame GOURVENNEC : avez-vous mené avec l'ensemble des équipes une analyse sur ces éléments et trouvé éventuellement des pistes d'amélioration, notamment sur les rémunérations ? Quand je parle de rémunération, c'est sur les indemnités entretien-repas notamment, quand nous les avions obtenues avec Madame GUERE. Nous avons entendu régulièrement avec Madame GUERE que la petite enfance représentait un coût. Il est plutôt intéressant de savoir combien elle rapporte. Je rappelle que la petite enfance est le pôle qui rapporte le plus d'argent à la Commune et que la Caisse d'Allocations Familiales est le plus gros financeur de la Ville.
Cela m’amène à ma deuxième question. Dans le cadre de la Convention T erritoriale Globale (CTG), chaque crèche obtient de la CAF un financement par place agréée par la Protection Maternelle Infantile (PMI). Quel est le montant que perd la municipalité au niveau de la CTG pour donner suite au nombre de places supprimées ?
Troisième question, dans ce contexte, pouvez-vous nous dire où en est la liste d'attente ? Est- ce qu'elle descend en même temps que les places ? Avec le développement de la ville, cela devrait être une préoccupation majeure à laquelle j'invite les Haillanais et les Haillanaises qui nous écoutent à se saisir. Vers où vont se diriger les familles pour trouver un mode de garde ? N’auront-elles le choix, malheureusement, que de se tourner vers des structures privées ? En 20 ans, ces structures ont raflé 1/4 du marché des crèches.
Je pose la question aux forces de gauche ici présentes : est-il normal que l'argent public, celui de vos impôts et cotisations, serve à financer des structures privées dont un des principaux 63
objectifs est de faire des bénéfices pour alimenter, par exemple, des fonds de pension ? Je pense à Baby Loup.
La lucrativité de ce secteur repose sur l'argent public. Nous avons eu le scandale des maisons de retraite. J'espère que nous n'aurons pas à subir les mêmes maltraitances, comme celles soulevées dernièrement dans quelques structures, comme la mort d'un enfant de 11 mois dernièrement à Lyon. Je me garderai de généraliser les critiques. Certains établissements font très bien leur travail. Mais à partir du moment où il y a une obligation de rentabilité, on nourrit indirectement la tentation du profit.
Donc, je voterai contre cette délibération qui annonce la fin de la crèche familiale, mais j'attends bien évidemment les réponses de Madame GOURVENNEC.
Anne GOURVENNEC : Avec toutes vos questions, je vais essayer de répondre.
Erika VASQUEZ : Ben non ! Il y en a trois !
Anne GOURVENNEC : Déjà, je voulais vous préciser, vous aviez dit qu'en 2020, il y avait 12 assistants maternelles. En 2023, on est à 8. En fait, cela diminue tout le temps. On n'est pas la seule ville de Bordeaux Métropole où le nombre d'assistantes maternelles diminue. Toutes les crèches familiales ont les mêmes problématiques que nous. On a fait une communication dans le Mag sur toute une page. Les assistantes maternelles se sont prises en photo pour valoriser leur métier et on n’a eu aucun retour là-dessus.
Ensuite, concernant la rémunération, on n'a pas forcément travaillé avec les assistantes maternelles. Il y a des villes, je crois que c'est la Ville d’Eysines qui a augmenté la rémunération et ce n'est pas pour autant qu'il y a eu d'autres assistantes maternelles qui sont venues dans la crèche familiale. Je ne pense pas que ce soit ça le problème. Nous pensons plus que c'est un problème de logement. Les assistantes maternelles ne peuvent pas accueillir des enfants si elles n'ont pas un logement adéquat. Elles n'obtiennent pas leur agrément vis-à-vis de la PMI. Nous pensons plus que c'est là-dessus qu'il faudrait les aider, mais sur le Haillan, il est compliqué de trouver des logements. On ne peut pas donner des logements à toutes les assistantes maternelles.
Sur le nombre de places, en fait la CAF donne un versement pour chaque place et c'est un bonus territoire. Cette année, c'est un nouveau dispositif. Comme on a 23 enfants, on a le bonus territoire normalement pour 23 enfants, alors que si on le touchait pour 50 places, on aurait dû redonner une somme. Donc, il n'est pas possible de payer des places que l'on n'a pas.
Actuellement, dans notre crèche, on avait comme Directrice une infirmière puéricultrice qui avait un temps plein, plus une EJE qui était à mi-temps. Si on passe en petite crèche, pour essayer de s'adapter par rapport au nombre de places, nous avons une EJE qui est Directrice, mais qui garde un temps plein, plus une infirmière qui l'accompagne et on a dit que l'on mettait un jour par semaine. Ce qui est requis, c'est 0,5 jour de Directrice. On garde un encadrement suffisant pour une crèche familiale pour accueillir peut-être d'autres assistantes maternelles. On ne ferme pas la porte, mais on ne pouvait pas garder un poste et demi pour une crèche familiale. Ce n'est pas possible.
Dernière question, la liste d'attente. Bien sûr, on a une liste d'attente. On ne peut pas offrir des places à tous les parents qui demandent. On a conservé le même nombre de places. Il n’est pas prévu d’augmenter pour l'instant, mais si on trouve d'autres assistantes maternelles, on est prêt à les accueillir. Je ne sais plus si j'ai répondu à toutes les questions.
Erika VASQUEZ : Vous n’avez pas répondu aux questions, Madame GOURVENNEC. Je vous demandais notamment, dans le cadre de la convention territoriale, et vous devez en être informée puisque, comme je le précisais, chaque crèche obtient de la CAF un financement par place agréée. Il ne s’agit pas de 23 ou 50. C’est un financement par place agréé. Je vous demandais clairement quel est le montant que perd la municipalité au niveau de la CTG pour donner suite au nombre de places supprimées. C'est important. 64
Concernant la liste d'attente, vous devriez savoir combien d'enfants sont en attente de places en crèche.
Anne GOURVENNEC : Quand on a fait la commission d‘attribution au mois d’avril, il restait encore 100 enfants sur la liste d’attente. Nous piochons régulièrement dans la liste d’attente. À ce jour, je ne connais pas le nombre d’enfants qui sont toujours sur la liste d’attente. Je ne veux pas vous donner un chiffre incorrect. Je ne le connais pas. On attribue toujours des places parce qu’il y a des désistements ou des choses comme ça, il n’y a pas de soucis.
Sur la CTG, je crois que l’on a 2 285 € par place. Ce que l’on perd, vous faites le calcul. On perd 21 places multiplié par ce montant de bonus territoire. Je n’ai pas le montant en tête. Il faut faire le calcul.
Hélène PROKOFIEFF : Pour répondre à Madame VASQUEZ, la petite enfance pour nous reste un sujet très important et auquel nous sommes très attachés et nous travaillons beaucoup avec Anne sur le volet petite enfance. Nous travaillons beaucoup avec les équipes. Nous nous sommes énormément rapprochées d’elles, nous sommes allées vers elles pour améliorer autant que possible leurs conditions de travail et faire en sorte que cela se passe le mieux possible, encore une fois.
Donc, je tiens vraiment à insister pour dire que pour nous, c’est très important et que l’on y travaille très sérieusement et que l’on cherche des solutions.
Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons des annonces gouvernementales qui nous disent qu’il faut impérativement ouvrir des places petite enfance. Comme vous l’a expliqué notre adjoint aux finances, nous n’avons pas beaucoup d’aides au niveau de la Commune pour nous accompagner dans une ouverture de places supplémentaires. La CAF finance, mais elle ne finance pas la totalité des places. Ça c’est la première chose. Je peux finir, Madame VASQUEZ ?
En ce qui concerne l’accueil des enfants porteurs de handicap, nous y avons également travaillé et également mis en place, notamment du personnel supplémentaire pour pouvoir assurer de manière optimale l’accueil d’enfants handicapés afin que cela se passe dans les meilleures conditions, aussi bien pour l’enfant que pour les salariés.
Nous avons effectué un travail de publicité. On peut toujours faire mieux, mais nous avons essayé de trouver des personnes qui viendraient chez nous pour intégrer la crèche familiale. On s’est également rapproché des jeunes diplômés – ce sont les services qui l’ont fait – et nous n’avons pas eu de candidate intéressée. Même aujourd’hui, quand on veut recruter, on n’arrive pas à trouver, que ce soit sur la crèche familiale, mais également sur les autres crèches collectives.
Philippe ROUZE : Je ne vais pas répondre sur la petite enfance, ce n’est pas mon domaine et je pense que mes collègues ont parfaitement répondu. Simplement, sur l’interrogation par rapport à l’habitat, c’est vrai que c’est un véritable problème. Nous rencontrons des assistantes maternelles qui n’ont pas de logement.
Il faut savoir, je le répète et je suis content de le répéter puisqu’on doit avoir des internautes qui nous regardent, que la mairie n’attribue aucun logement, que la mairie présente 3 dossiers devant une commission et que c’est la commission qui attribue les logements. Quand on présente un dossier d’une assistante maternelle qui a besoin d’un logement, ce n’est jamais un dossier prioritaire. J’en suis désolé pour ces personnes-là, mais ce n’est jamais un dossier prioritaire. Tout le monde peut comprendre qu’il y a des dossiers prioritaires. Malheureusement, de plus en plus ce sont les violences. Ensuite, ce sont les gens qui dorment dehors et malheureusement, et je le regrette et on insiste, on essaye de faire passer le message, mais une assistante maternelle qui habite au 2ème étage sans ascenseur ne peut pas avoir 3 enfants en garde et si elle n’a qu’un enfant, pour elle ce n’est pas intéressant.
C’est vrai que ce problème de logement existe. C’est vrai qu’il pourra être réduit le jour où on pourra loger les gens plus facilement. Ce n’est pas le cas actuellement dans cette crise. 65
En ce qui concerne la privatisation, je rejoins Madame VASQUEZ, je suis inquiet chaque fois que l’on parle de privatisation, quel que soit le domaine.
Andrea KISS : Avant de donner la parole à Monsieur VENTRE, je voudrais compléter. Au-delà du fait d’avoir un logement, c’est aussi la taille des logements qui est problématique parce que souvent, les assistantes maternelles ont plutôt besoin de grands logements. Les grands logements, on se bat au quotidien avec Monique DARDAUD pour arriver à en faire produire notamment aux bailleurs sociaux, mais aussi aux promoteurs privés parce que pour eux, ce ne sont pas des opérations rentables. Ils gagnent beaucoup plus d’argent sur des T2 ou des T3 qu’ils ne le font sur des T4 ou des T5. Donc, c’est un vrai travail de fond à faire. Monsieur VENTRE.
Éric VENTRE : Je voudrais répondre à Madame PROKOFIEFF. Heureusement que vous vous êtes battue parce que quand vous dites que vous vous battez et qu’il reste 23 places, heureusement que vous vous battez. Autrement, le service aurait fermé. Pour une commune de 11 000 habitants, se retrouver de 50 places à 23 places, en tant que père de famille ayant eu 4 enfants et ayant fréquenté ces services de petite enfance, je suis très désagréablement surpris par votre incapacité à gérer.
Quand Monsieur ROUZE s’appuie sur le logement, très bien, il est difficile de trouver un logement, on est d’accord, mais j’ai l’impression quand vous parlez que vous baissez les bras. Si, vous baissez les bras ! vous baissez les bras ! J’ai l’impression que vous n’avez aucune solution à proposer aux Haillanais pour ce service-là. On est quand même dans une commune de 11 000 habitants et il reste 23 places. C’est un constat. Je ne suis pas spécialiste de la petite enfance, loin de là, mais je vois 23 places. L’année prochaine, il va en rester combien ? Combien perd-on de places cette année ? Vous diminuez de 29 places.
Andrea KISS : Monsieur VENTRE, je crois que vous n’avez pas bien compris. On perd des places…
Éric VENTRE : Bien sûr je n’ai pas bien compris, mais je lis la délibération !
Andrea KISS : On perd des places sur la crèche familiale, uniquement la crèche familiale. Il ne s’agit pas de places qui sont perdues sur l’ensemble des structures petite enfance. Nos crèches collectives accueillent toujours le même nombre d’enfants, il n’y a aucun souci. Mais je vais vous renvoyer la balle, puisque nous n’avons pas assez d’assistantes maternelles, pourquoi est-ce que vous, vous ne devenez pas assistant maternel ? Pourquoi est-ce que vous n’acceptez pas de prendre… Madame VASQUEZ, je vous demanderai de bien vouloir ne pas m’interrompre, s’il vous plait, et d’arrêter de crier comme vous en avez l’habitude en plein Conseil municipal sans avoir la parole.
Oui, c’est un peu facile de dire cela. Bien sûr que l’on fait tout ce que l’on peut, mais la réalité, c’est que si vous vous étiez un peu plus renseigné sur le sujet, Monsieur VENTRE, vous sauriez que dans les autres Communes, et Madame GOURVENNEC l’a exprimé, on a exactement les mêmes problèmes. Il y a d’autres Villes qui ont déjà diminué leur agrément il y a déjà trois ans de cela. Il y en a qui sont à la limite de fermer sur les crèches familiales. Ce n’est pas un problème haillano-haillanais, c’est un problème sur quasiment toutes les Villes de la Métropole. Non seulement on ne cherche pas à se désengager, bien au contraire, et on sait que c’est une problématique, mais la réalité, c’est qu’aujourd’hui, on ne trouve plus de personnes qui acceptent de réaliser ce métier. Et je vais même vous dire mieux, on a cité Eysines, mais il y a d’autres Communes sur la rive droite où la rémunération des assistantes maternelles a été revalorisée de manière tout à fait significative et pour autant, ces Communes ont exactement les mêmes problèmes.
Donc, ce n’est pas qu’une question de rémunération. C’est un faisceau de choses. Ce sont, effectivement Madame VASQUEZ l’a évoqué très justement, des amplitudes horaires qui sont importantes, c’est une problématique de logements. C’est tout cela et on a aussi des familles, parce que ce sont souvent des dames, il faut le savoir, des assistantes maternelles qui souhaitent aussi avoir un jour dans la semaine où elles ne travaillent pas parce qu’elles ont 66
elles-mêmes leurs propres enfants et le problème, c’est que quand vous ne proposez que 4 jours de garde alors que les parents ont besoin de 5 jours, on a un problème d’adéquation de l’offre.
Ce que ne vous ont pas dit Mesdames GOURVENNEC et PROKOFIEFF, c’est que pour caler le mieux possible notre offre petite enfance aux attentes des parents, on a lancé un questionnaire début novembre à destination des familles qui ont des très jeunes enfants ou des enfants à venir pour mieux connaître leurs besoins. Vous savez quoi ? Cette année, on avait des assistantes maternelles qui n’arrivaient même pas à avoir d’enfants parce qu’aujourd’hui, c’est un mode de garde que les familles ne privilégient pas. Elles préfèrent généralement la crèche collective, ce qui est fort dommage parce que la crèche familiale est une excellente formule intermédiaire qui permet à l’enfant de se sociabiliser et d’être malgré tout cocooné chez une assistance maternelle qui généralement fait remarquablement bien son métier.
Donc, que vous nous accusiez de ne rien faire, je trouve juste cela proprement scandaleux, surtout sur le ton sur lequel vous l’avez dit parce que oui, la petite enfance reste une priorité. Éric FABRE me le rappelait, on a aussi une problématique dans cette Commune qui ne va pas tarder à nous arriver, c’est que notre liste d’attente, au train où vont les choses et au prix où est l’immobilier, vous allez voir qu’elle va vite se résorber parce qu’on ne va plus pouvoir accueillir de jeunes couples sur cette Commune avec des enfants en bas-âge qui seraient en âge d’aller sur les structures petite enfance. On a déjà un phénomène de baisse sur nos établissements scolaires sur les maternelles et sur les écoles élémentaires et j’ai bien peur que l’on ait ce phénomène sur la petite enfance.
Pour l’instant, on essaye de faire du mieux que l’on peut avec les moyens dont on dispose. Je peux vous dire que les services et les élus se battent pied à pied avec la CAF pour faire financer tout ce qui est finançable. On accompagne une crèche associative. On se démène au quotidien pour améliorer la possibilité pour les parents de pouvoir aller travailler. D’ailleurs, ce ne sont pas que les mamans, cela concerne aussi les papas, je tiens à le rappeler, et donc, vous ne pouvez pas nous accuser comme ça de dire que nous ne faisons rien. Je vous le dis, je trouve cela totalement scandaleux.
Je vais vous prendre au mot. Figurez-vous que le gouvernement que vous soutenez veut créer un service public de la petite enfance. Il va être très intéressant de voir qui va porter le service public de la petite enfance parce que, je vous le dis, je vous le parie aujourd’hui, vous allez voir que l’on va demander aux collectivités, en l’occurrence aux Communes, de porter ce service et tout cela sans un fifrelin, et on n’aura pas trouvé la solution. Vous avez des Communes aujourd’hui qui n’ont même pas pu recruter le personnel petite enfance nécessaire pour leurs propres crèches.
Donc, il y a une vraie désaffection pour ces métiers, comme il y a des désaffections pour les professeurs, comme il y a des désaffections d’une manière générale pour les fonctionnaires dans la fonction publique et c’est une crise généralisée. Donc, n’accusez pas la Ville du Haillan de ne pas effectuer le travail. On fait ce que l’on peut avec les moyens dont on dispose et soyez assuré que la Ville du Haillan fait tout ce qui est possible pour pouvoir aider les parents à faire garder leurs enfants. Monsieur ROUZE.
Philippe ROUZE : Juste pour dire à Monsieur VENTRE que ce n’est pas la peine qu’il s’emporte comme cela parce qu’il peut être calme et dire les choses.
Ne dites pas que l’on baisse les bras ! Je vous ai expliqué le système. Il y a une commission et malheureusement, parce qu’il y a des dossiers qui sont extrêmement sensibles et je pense que vous le comprenez, ces dossiers-là ne sont pas prioritaires. Je le souhaiterais. Qu’est-ce que vous voulez que je fasse ? Que je fasse passer des dossiers non prioritaires avant des dossiers prioritaires ? C’est ce que vous demandez, Monsieur VENTRE ? Dites-le clairement ! Vous préférez que je fasse passer d’autres dossiers ? Qu’est-ce que je fais si la commission décide de dossiers plus prioritaires ? Je leur mets un fusil sur la tempe ? Donnez-moi la solution, je vous écoute. 67
Erika VASQUEZ : Je crois que ce n’est pas tout à fait ce que disait Monsieur VENTRE. Dans l’émotion, dans la colère, on est parfois amené à se dépasser.
Dans un de vos argumentaires, vous précisiez que c’était le manque de logements qui ne sont plus en adéquation. Est-ce qu’il y a des possibilités, puisque c’est le manque de logements, ou les logements adaptés - vous travaillez dans l’attribution des logements -, y a-t-il moyen de faire pression sur des promoteurs pour donner des appartements qui correspondraient, en disant : « On a des besoins au niveau de cette ville pour pouvoir assurer un service public qui est celui de la petite enfance. » On sait que sur la Ville du Haillan, on construit beaucoup de T2 et de T3 et que les gens, quand ils ont des enfants, sont amenés à quitter la ville. C’est une ville de transit. On ne reste plus au Haillan parce qu’il n’y a plus les appartements en adéquation.
Madame La Maire, juste un commentaire. Lorsqu’on est amené à défendre un sujet où parfois les passions sont ce qu’elles sont, et il est bien d’avoir des passions et d’avoir envie de défendre certaines causes, mais soyez raisonnable, ne demandez pas à Monsieur VENTRE de devenir un assistant maternel, avec les salaires tels qu’ils leur sont attribués… Pourquoi pas Madame HUCHET, pourquoi pas Madame AMMEUX. Allons-y, pourquoi pas vous ? Devenez assistante à moins du SMIC avec des horaires de 7h30 à 18h30 et vous verrez, à la fin de la semaine ou à la fin du mois, vous êtes fatiguée. Arrêtez d’être démago, quoi !
Andrea KISS : Monsieur VENTRE et ensuite, il faut qu’on vote la délibération.
Éric VENTRE : Madame La Maire, il ne vous plait pas que je me sois emporté, mais c’est un fait. Je vous le dis, cela vous déplaît. Vous me dites que je soutiens le gouvernement, c’est votre point de vue.
Monsieur ROUZE, moi ce que je vous dis c’est de bons sentiments. J’ai l’impression que vous avez baissé les bras. C’est l’impression que vous donnez quand vous vous exprimez sur les logements. Je vous le dis aussi simplement que vous me le dites.
Andrea KISS : Juste avant de passer au vote, pour répondre à Madame VASQUEZ, mais je l’avais exprimé, on essaye dans la programmation des logements de faire des grands logements, mais dans le privé, ce n’est pas la peine. Personne n’est capable de payer le loyer d’un T5 dans le privé. La seule marge de manœuvre, c’est de travailler sur le PLU et d’avoir des servitudes de mixité sociale et avoir des servitudes de tailles de logements, mais c’est du temps long. Il ne vous a pas échappé qu’il y a une petite crise en ce moment au niveau de la promotion immobilière et qu’il n’y a plus rien qui sort de terre. Donc oui, c’est un vrai problème de fond, mais je pense qu’il dépasse largement les frontières du Haillan. Je vous propose que nous votions. Y a-t-il des votes contre cette modification ? Notre délibération est adoptée et nous passons à la dernière d’entre elles.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27
-CONTRE : 3 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) -ABSTENTIONS : 3 Aurélie DUFRAIX, Sophie TANGUY et Hervé BONNAUD (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée. 68
Délibération n°D2023_11_119
COMMISSION DE VIOGRAPHIE - DENOMINATION D’ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DU HAILLAN - AUTORISATION
Rapporteur : Béatrice GUELIN-LEBLANC
Le Rapporteur expose :
Il est rappelé que les membres de la commission viographie se réunissent deux à trois fois par an. Cette commission, composée de quatre élues et élus de la majorité municipale, d’un élu de l’opposition et de binômes fille/garçon issus du Conseil Municipal des Enfants, du Ranch et du Centre socio-culturel « La Source », a pour objet de proposer des noms pour des espaces publics ou des bâtiments municipaux non nommés jusque là sur le territoire de la Ville.
Dans l’objectif de lutter contre l’invisibilisation des femmes dans l’espace public, la commission proposera uniquement des noms de femmes jusqu’à ce que la parité dans l’espace public communal soit atteinte. Lorsque des propositions de noms doivent être faites pour des bâtiments, la commission sollicite les usagers pour intégrer leurs propositions.
Les personnes proposées devront impérativement être décédées depuis 3 ans ou moins. Elles devront être peu connues, voir méconnues et idéalement avoir peu d’espaces ou bâtiments publics à leur nom en France. Elles pourront s’être illustrées dans différents domaines tels que les arts sous toutes leurs formes, le sport, la politique, les sciences, la solidarité, etc… Elles ne devront pas avoir incité à la haine raciale ni avoir eu de comportement ou tenu des propos préjudiciables.
A l’issue de chaque réunion, la commission doit proposer pour chaque site à nommer une liste de 3 noms minimum et 6 maximum qui sont ensuite soumis au vote de la population. La population choisit parmi une des 3 à 6 propositions via un vote électronique sur le site internet de la ville et la page Facebook de la ville ouverte pendant une durée d’une semaine. Une urne est également disponible la semaine du vote à l’accueil de la mairie pour celles et ceux qui ne peuvent pas voter numériquement.
L’ordre du jour de la commission viographie du 6 octobre 2023 portait sur la dénomination de trois ronds-points : celui situé entre l’allée Jarousse de Sillac et l’allée Marie Marvingt, celui situé entre la rue de Los Heros et l’allée Jarousse de Sillac, et celui situé entre la rue du Médoc, la rue Colbert et la rue Sainte Christine. A l’issue de la réunion, la commission viographie a retenu 3 noms de femmes pour chaque rond-point qui ont été soumis au vote de la population du 20 au 31 octobre 2023. 138 votes numériques ont été enregistrés. Aucun vote papier n’a été enregistré.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU la délibération n°22/22 en date du 13 avril 2022 portant sur la création, la composition et le fonctionnement de la commission viographie ;
VU les résultats du vote organisé par la Ville du Haillan du 20 au 31 octobre 2023 relatif au choix des noms pour ces ronds-points ci-annexés à la présente délibération ; 69
DECIDE
Article 1 : DE DENOMMER le rond-point, situé entre l’allée Jarousse de Sillac et l’allée Marie Marvingt, rond-point « Karine RUBY ».
Article 2 : DE DENOMMER le rond-point, situé entre la rue de Los Héros et l’allée Jarousse de Sillac, rond-point « Camille MUFFAT ».
Article 3 : DE DENOMMER le rond-point, situé entre la rue du Médoc, la rue Colbert et la rue Sainte Christine, rond-point « Martha DESRUMAUX ».
(Le rapporteur, Béatrice GUELIN-LEBLANC présente le dossier)
Andrea KISS : Très bien. Y a-t-il des remarques concernant ces votes et ces dénominations ? On ne peut que regretter le faible nombre de votants. Nous avons un peu changé le système puisque nous avions mis le système de vote sur la plateforme qui nous avait permis de voter pour les budgets participatifs. Effectivement, c’est un petit peu contraignant, c’est-à-dire qu’il faut se créer un compte, mais une fois que c’est fait, et comme on va en avoir régulièrement, j’incite vraiment les Haillanaises et les Haillanais à s’inscrire puisqu’on aura à nouveau une commission de viographie, je pense à la rentrée. Je pense que c’est Monsieur JULIENNE qui voulait la parole.
Patrick JULIENNE : Juste pour ceux qui ne connaitraient pas, Karine RUBY était une snowboardeuse, Camille MUFFAT une nageuse et Martha DESRUMAUX une résistante engagée, syndicaliste et communiste.
Andrea KISS : Merci pour ces précisions. Je vous propose que nous passions au vote. Y a-t- il des votes contre ? Y -a-t-il des abstentions ?
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 30
-ABSTENTIONS : 3 Aurélie DUFRAIX, Sophie TANGUY et Hervé BONNAUD (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
Andrea KISS : Nous avons avant la fin de ce Conseil trois questions orales qui nous ont été posées : une par Éric VENTRE, deux par Erika VASQUEZ.
Je vous rappelle la règle. La personne qui nous a envoyé la question l'expose par oral. L’élu désigné répond. La personne qui a posé la question peut éventuellement demander un complément et ensuite l'élu désigné pour répondre peut répondre et ensuite, c'est terminé. Chaque échange ne dure pas plus de 15 minutes et 1 heure au total pour l'ensemble des questions.
Du coup, je passe la parole à Monsieur VENTRE puisque c’est sa question qui est arrivée en premier.
Question 1 - Éric VENTRE :
Madame La Maire, adapter l'espace public en préservant la sécurité de tous et favoriser la circulation douce est un enjeu actuel majeur. 70
Quelles sont les améliorations que vous comptez apporter sur le réseau de pistes cyclables à l'échelle de la Commune et par extension, de la Métropole, à court terme et à long terme ?
Andrea KISS : D’une manière générale, la première chose à retenir, c’est bien un enjeu majeur, surtout quand on sait que 30% des trajets en voiture font moins de 2 km - ça c’est un chiffre important à avoir - et que la part modale du vélo était de 8% en 2020 et que l’objectif qui est fixé par la Métropole, c’est de passer d’ici 2030 à 18% de part modale.
À l’échelle de la Métropole, on a adopté un Plan vélo en novembre 2021 dans un cadre plus vaste qui est le cadre du Schéma des mobilités qui porte sur cette période 2020-2030, avec en particulier, un axe très fort qui est celui du fameux Réseau Express Vélo, le fameux réseau ReVE, dont on a parlé tout à l’heure, qui est un réseau qui comptera à terme 250 km avec 14 lignes, dont 3 passeront d’ailleurs par le Haillan, la ligne n°1 qui fera 22 km, la ligne n°2, 31 km et la n°12, 33,5 km. Je vous incite à aller sur le site de la Métropole où vous avez une cartographie extrêmement bien faite où vous avez tout le réseau Express Vélo qui vous est présenté.
Quel est le principe de ce fameux du ReVE ? On fournit aux cyclistes des trajets rapides, qui sont lisibles, qui sont confortables, avec des voies qui sont particulièrement sécurisées, sans discontinuité et de leur proposer un certain nombre de services associés tels que des parkings sécurisés, de l’éclairage, des stations de réparation, de gonflage ou encore de la signalétique dédiée. Cela passe par des panneaux, un revêtement spécifique, en l’occurrence la couleur qui a été retenue sur Bordeaux Métropole est orange et partout où c’est possible, une priorité aux ronds-points.
Ce grand itinéraire, réseau ReVE, lui, doit être maillé ensuite par un réseau plus fin, un réseau secondaire qui est réalisé plutôt à l’échelle des villes et qui eux sont financés sur des budgets à part. Dès lors qu’ils sont sur des voies de catégories 1, et 2, ce sont les contrats de Codev. Dès lors qu’ils sont sur des catégories 3, et 4, c’est à travers le Fonds d’Intérêt Communal.
Si on zoome un peu sur le Haillan, sur les dernières années, on a livré pas mal de nouveaux tronçons qui ont soit été ouverts soit qui ont été améliorés. Cela a été le cas sur l’avenue de Magudas où nous avions une forte demande de sécurisation des cyclistes et en attendant les travaux, on a installé des sépicycles, ce qui permet de séparer physiquement les véhicules des vélos. On a toutes les bandes cyclables qui ont été faites, notamment le long du Bus Express Saint-Aubin - Bordeaux ou encore, plus récemment pour nous, qui a été livré l’été dernier, le tronçon Nord de l’Avenue de la Morandière qui n’avait pas été traité jusque-là alors que le Sud l’était.
Vous avez d’autres projets à venir. Ce sera le cas de la Rue Victor Hugo entre le rond-point Bernède et le coiffeur Infinitif et l’avenue Pasteur, qui est une discontinuité cyclable majeure. Ce sera le cas du tronçon sud de la Rue du Médoc aussi qui aujourd’hui n’a pas du tout d’aménagements cyclables, de l’avenue de la République ou encore du Boulevard Technologique, en particulier le tronçon qui est chez nous, qui est celui de la rue Toussaint Catros, sur ce fameux boulevard Techno.
Par ailleurs, et ce n’est pas lié à l’infrastructure, mais cela favorise aussi le fait que les gens basculent sur le vélo, le fait que nous ayons passé la Commune à 30 km/h, c’est un élément de sécurisation supplémentaire puisqu’on sait que quand les véhicules roulent moins vite, les distances de freinage sont moins longues et donc, c’est moins impressionnant pour ceux qui acceptent de faire du vélo et c’est notamment une bonne mesure partout où il n’y a pas de possibilité de faire des aménagements cyclables dédiés.
Ce qu’il faut ajouter aussi c’est qu’au-delà des pistes cyclables, comme je vous le disais sur le réseau ReVE, ce qui est important, ce sont tous les “à côtés”, c’est-à-dire le stationnement vélos par exemple, les arceaux, les vélos-box, les stations de réparation, de gonflage que l’on peut installer un peu partout sur l’ensemble de ce réseau.
Je rappelle à l’ensemble de l’assistance que depuis 2019, il y a une loi qui existe qui s’appelle la LOM (Loi d’Orientation sur les Mobilités), mais on l’oublie, depuis plus longtemps que cela 71
on a la loi qui est la loi LAURE qui est la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie de 1996 qui a introduit une obligation de réaliser des aménagements cyclables dès lors que nous réalisons des travaux de voirie.
On s’y attèle notamment avec ma collègue Isabelle RAMI dont je vous parlais tout à l’heure qui a en particulier le Plan marche et le Plan vélo et chaque fois qu’il y a des travaux de voirie qui sont faits, systématiquement les vélos sont traités puisque c’est une obligation légale. Parfois, cela nous amène à des casse-têtes parce qu’il est parfois difficile de faire passer les voitures, de faire passer les vélos, d’élargir les trottoirs, voire de faire passer des bus et de maintenir du stationnement. Donc, parfois on doit faire des choix un peu cornéliens. Voilà pour ce que je pouvais vous dire à cette étape.
Éric VENTRE : Madame La Maire, je vais d'abord vous répondre pour le réseau métropolitain, sur le sujet que j'ai abordé tout à l'heure sur le rapport de la Métropole.
Il y a l'axe Bordeaux-Parempuyre qui a été refait récemment, entre autres, le long du lac de Bordeaux. En fait, il est sur des zones inondables. Avant d'être refait, il était sur des zones inondables et vous l'avez refait sur des zones inondables. Vous ne l'avez pas réadapté et depuis un bon mois, ce sont des réseaux qui sont impraticables.
Donc comment voulez-vous que les gens prennent le vélo si les axes ne sont pas praticables ? C'est une question majeure que je me pose puisque vous avez une démarche politique et vous faites des choix pour développer un maximum le vélo et qu’en fait, vous refaites les mêmes erreurs qu'auparavant.
Donc, il va falloir le réadapter et refaire des travaux et finalement, ce sont les usagers qui sont pénalisés. Donc, j'espère que les 2 autres axes qui vont traverser le Haillan seront étudiés de manière différente pour éviter cette problématique et pour que les gens puissent utiliser ces axes cyclistes et passer concrètement au vélo sur les grands trajets. C'est ce qui concerne la partie de la Métropole.
La deuxième partie concerne les aménagements de la Commune. Je vous l'avais déjà signalé plusieurs fois, les aménagements, comme vous le dites, doivent être pensés dans la globalité et non au cas par cas. Il faut impérativement favoriser le vélo et la marche pour les trajets courts, comme vous le dites, pour éviter les étranglements.
Comment se fait-il que sur la rue de la Morandière, qui a été refaite récemment, vous fassiez un grand trottoir sur lequel vous mettez les cyclistes, les piétons, les arrêts de bus ? On vous l'avait déjà signalé, sur la Rue du Médoc, il y a le même problème. Résultat : les cyclistes vont vite, les piétons se plaignent et cela provoque des tensions entre ces usagers-là et ces tensions, comme par hasard, on les retrouve dans beaucoup de villes de France. Il y a même des villes de France qui ont interdit les centres-villes aux cyclistes tellement la cohabitation devient difficile lorsque les aménagements ne sont pas prévus de la sorte.
Donc en fait, vous êtes en train de refaire les mêmes erreurs. Sur la rue de la Morandière, il y a une discontinuité. Quand vous dites qu'il ne faut pas de discontinuité, quand on arrive à l'avenue de la République, que fait-on ? Eh bien, on va rouler sur le trottoir pour aller au centre, on va rouler sur le trottoir étroit parce qu'il n'y a rien de prévu, strictement rien.
Donc en fait, vous êtes en train de me dire que vous effectuez des travaux, mais comment voulez-vous que les gens prennent le vélo ? Ce n'est pas possible dans ces conditions.
Je vous donne un exemple. Sur l'avenue de la République, en 2014 il y avait des bandes cyclables de chaque côté. Les trottoirs étaient relativement étroits. En 2015, vous avez supprimé les bandes cyclables pour élargir les trottoirs. Résultat, les gens roulent sur les trottoirs étroits et cohabitent forcément avec les piétons et donc, cela pose des problèmes.
Là, vous avez fait des bandes jaunes étroites, très étroites où il y a à peine la place pour un cycliste de passer. Donc, en fait, il y a toujours une discontinuité, toujours. Ce qu'il faudrait faire, c'est poser la voiture avenue de la République, prendre le vélo à la Morandière et reposer la voiture un peu plus loin ? C'est ça vos aménagements ? Non, ce n'est pas cohérent. 72
Il y a un panel citoyen qui existe. Moi, je ne sais pas ce que vous en faites. Est-ce que c'est de la com que vous faites ? Est-ce que vous mettez les gens sur des projets déjà accomplis ? Est-ce que vous les faites participer à des projets ?
Je vais vous donner un exemple. Quand la piscine du Haillan et d’Eysines a été conçue, Monsieur FABRE m'avait demandé de participer aux premières réunions en tant qu’usager piscine. On avait une chargée de mission qui avait été recrutée par la Ville d’Eysines et qui régulièrement toutes les semaines avant de faire l'appel d'offres et tous les gros travaux, concertait les usagers, les associations, les entreprises, pour mettre en place une piscine cohérente. C'est ce qui a été fait puisque quand on va à la piscine, on se retrouve plein de choses qui ont été demandées dans ces réunions. Donc, je m'interroge beaucoup sur ce panel citoyen.
Il y a aussi le rond-point Bernède. Je suis encore dans mon délai ?
Andrea KISS : Je vais vous répondre sur plusieurs choses. La première, c'est que là aussi, je ne sais pas si vous l’avez remarqué, mais une bonne partie de la Métropole de Bordeaux est inondable, et ce qui vaut pour les cyclistes vaut aussi pour les automobilistes. Si vous regardez la carte, et je suis sûre que vous n'allez pas manquer d'aller sur le site de Bordeaux Métropole, si vous regardez, nous avons une magnifique carte Nord-Sud sur la rive droite, tous les quais, tout est inondable, et d’ailleurs très régulièrement, quand vous avez des coefficients de marée un peu forts, à la fin de l'hiver, quand vous avez la neige qui fond dans les Pyrénées, tant qu’il y en a encore, vous avez ces quais qui sont inondés.
C'est comme ça. Jusqu'à nouvel ordre, je ne vois pas comment on va pouvoir faire autrement. Pour lutter contre les inondations, on ne va pas pouvoir faire des investissements lourds qui vont empêcher les inondations. Et non seulement on ne va pas pouvoir les faire partout, mais en plus de cela, on va en avoir de plus en plus souvent. Donc, il va falloir composer avec. Donc, de la même manière que de temps en temps on va couper les routes pour les voitures, eh bien, les cyclistes auront des routes qui seront coupées. Il faudra qu'ils passent par des déviations. Cela n'a rien d'infamant. Ce n'est pas confortable, je suis d'accord avec vous, moi la première, je suis cycliste, je me déplace aussi souvent que possible en vélo et c'est vrai, c'est une contrainte. Il faut parfois apprendre à vivre avec les contraintes.
Concernant les travaux, ce que j'aime beaucoup chez vous, Monsieur VENTRE, c'est votre côté « y’a qu’à faut qu’on », tout le temps. Vous avez toujours des idées de génie et on est toujours les pires des imbéciles et on n'a jamais pensé à rien. Je crois que vous n'avez pas idée de ce que coûtent les travaux de voirie et du temps qu'il faut pour faire des projets.
D'abord, je ne trouve pas votre remarque très sympathique sur le panel citoyen parce que ce panel citoyen, ce sont des citoyens volontaires avec lesquels on travaille, qui nous font part d'un certain nombre de choses. Mais contrairement à vous, ils ont intégré que nous avions aussi des contraintes. Nous avons des contraintes de profils en travers, c'est-à-dire qu'on a des largeurs de voiries. Et on en a déjà parlé tout à l’heure. Quand vous avez 8 mètres, 10 mètres ou 12 mètres, vous ne faites pas la même chose que quand vous avez la largeur d'une rocade.
Donc, on essaye de faire, dans la mesure du possible, si possible en s’évitant des acquisitions foncières, ce qui nous semble être le meilleur compromis. Il n'y a pas que les cyclistes dans la vie et c'est une cycliste qui vous le dit. Il y a aussi les piétons. Oui, on en profite, et vous en avez parlé tout à l'heure, vous avez interpellé Madame MAILLET, oui, quand on refait les voiries, on remet nos trottoirs à la bonne largeur. Mais quand je remets les trottoirs à la bonne largeur et que je fais la piste cyclable, il faut encore que je fasse passer les voitures, le bus et le stationnement.
Donc, la prochaine fois que l'on fera une réunion de quartier où je devrai supprimer le stationnement pour faire passer une piste cyclable, je vous invite à venir, Monsieur VENTRE, à expliquer aux riverains comment on va faire pour qu'ils arrivent à se garer au quotidien. 73
Donc, il faut aussi que vous entendiez cela, c'est-à-dire que l'on fait au mieux en fonction des compromis que l'on peut faire. Je suis désolée, mais sur la rue de la Morandière, ce n'est pas si mal que cela. Et oui, il faut que l'on mette des arrêts de bus et oui, il faut que ces arrêts de bus soient aux normes, et le partage de l'espace public, cela vaut pour tout le monde. Cela vaut pour les automobilistes irrespectueux, cela vaut pour les piétons qui traversent n'importe où et cela vaut aussi pour les cyclistes qui ne respectent rien, qui grillent les feux, qui roulent à 30 km heure et qui déboulent sans faire attention aux autres usagers.
Donc oui, c’est une question de respect mutuel. On essaie de faire avec les moyens que l'on a les meilleurs aménagements possibles. On ne peut pas être dans l'idéal et c'est une discussion que l'on a très souvent, notamment avec l'association Vélo Cité qui voudrait que l'on fasse toujours plus et que l'on fasse des autoroutes à vélos. Malheureusement, ce n'est pas possible. Je vous rappelle que cela se fait avec l’argent de la Métropole et que tout cela coûte très cher. Quand on refait la Rue de la Morandière, c'est 700 000 €.
Vous imaginez, avec le nombre de pistes cyclables et le linéaire que l'on a à traiter, les budgets que cela représente. Je peux vous dire qu’à la Métropole, on a les mêmes interrogations sur l'endettement, on a les mêmes interrogations sur le fonctionnement et on a les mêmes interrogations sur le durcissement des conditions financières. On essaie de faire cela le mieux possible.
On passe à la question de Madame VASQUEZ.
Question 2 - Erika VASQUEZ :
Il y a quatre ans la Fabrique de Bordeaux Métropole lançait un appel d’offres pour la conception et réalisation d’une résidence intergénérationnelle pour le premier îlot de ZAC cœur de ville au Haillan.
Cet îlot, « Les chemins d’Alice » je le rappelle concernait la création de 74 logements dont 30% de logement locatif social, ainsi qu’une part en accession sociale ou abordable.
Ce projet est destiné en majorité aux séniors – Cela intéressera peut-être Monsieur JULIENNE -. Un permis de construire a été déposé fin décembre 2021 et au deuxième semestre 2022 devait démarrer la pré-commercialisation de 42 logements en libre et de 11 logements en accession sociale à la propriété. La livraison était prévue fin 2025. Une commission d’attribution de 21 logements sociaux devait se tenir 6 mois avant la fin des Tavaux. Nous sommes pratiquement en 2024 et nous n’entendons plus parler de cette résidence intergénérationnelle pourtant annoncée à grand renfort de communication. Quelles sont les raisons de ce retard ?
Andrea KISS : Vous en avez principalement 2 / 2,5. La première, c’est que dans le cadre de la ZAC, nous avons eu besoin de faire de la compensation et pour cela, nous avions besoin d’une autorisation environnementale qui devait nous être délivrée par les services de l’État. Or, les délais d’instruction sont extrêmement longs, d’autant plus que pour avoir cette autorisation, nous devions donner des garanties et donc montrer que nous apportions la compensation nécessaire.
Ce dossier d'autorisation environnementale a obtenu un avis favorable sans réserve du CNPN et l'arrêté de la DREAL est en cours de rédaction. Nous devrions l’avoir d’ici la fin de l’année et du coup, les travaux de démolition vont pouvoir commencer sur les biens qui sont déjà dans le patrimoine de la puissance publique.
La deuxième raison, c’est que le groupement qui avait été retenu pour la réalisation de l'ilot 7, le fameux îlot 7 de la ZAC rencontre des difficultés pour équilibrer son bilan. On en a parlé tout à l’heure, vous connaissez un peu le contexte de la promotion immobilière à l’heure actuelle. Bordeaux Métropole n’y échappe pas. Vous avez une explosion du coûts des matériaux qui a fait que ce qui avait été initialement prévu avec des chiffrages d'avant la guerre en Ukraine ne tient plus et l'équilibre financier n'y est plus. 74
Il y a des réflexions qui sont en cours aujourd'hui pour trouver des solutions et nous avons une rencontre avant la fin du mois de novembre avec l'aménageur de la Métropole, à savoir La Fab qui devrait arriver normalement avec des nouvelles dont on ne connaît pas encore la teneur. Entre-temps, il faut le savoir, la consultation sur l'îlot 1, c'est-à-dire l'îlot qui est situé ici, sur la place François Mitterrand, a été lancée il y a quelques semaines.
Et le dernier point, c'est le fait qu'il y a un marasme aujourd'hui dans tout ce qui concerne le logement, puisque vous l’avez sans doute vu dans la presse, il y avait encore un article dans le Sud-Ouest cette semaine, aujourd'hui, vous avez en Gironde moins de 200 ventes qui ont été réalisées au premier trimestre 2023. C'est 70% de moins que l'année précédente. À Limoges, c'est - 80. On n’est presque pas si mauvais que ça.
L'ensemble des indicateurs macroéconomiques sont au rouge parce que vous avez, d'une part une inflation forte, vous avez une très forte augmentation des taux d'intérêt, une augmentation du prix des matériaux et puis, d'une manière générale, un manque de confiance dans l'avenir qui fait que ni les banquiers ne veulent prêter, ni les gens ne veulent s'endetter parce que quand vous vous endettez aujourd'hui par rapport à ce qu’on vous proposait il y a 2 ans, vous avez un remboursement mensuel qui est 30% plus cher que ce que vous auriez pu avoir.
Donc aujourd'hui, apparemment tous les spécialistes pensent qu'on est sans doute dans une des plus grosses crises de l'immobilier depuis les 25 dernières années et, bien évidemment, la ZAC du Haillan n'y échappe pas. On espère malgré tout, parce qu'on a une bonne partie de ces logements qui sont des logements sociaux, que les bailleurs sociaux en particulier auront les reins solides et pourront quand même nous sortir ces opérations. Mais aujourd'hui, tous ces facteurs sont des facteurs qui sont exogènes et que l'on ne maîtrise pas.
En tout cas, ce qui est sûr et certain, c'est que l'on sait que les seniors du Haillan attendent avec impatience cette résidence et que nous aussi, bien évidemment, en tant qu'élus et on espère que cela va sortir le plus rapidement possible. Mais malheureusement, on n’est pas du bon côté du manche, pour le coup, pour faire avancer les choses.
Erika VASQUEZ : Sur la deuxième raison que vous avez évoquée, j’entends les problèmes financiers, c’est une évidence…les coûts de la construction, etc. En revanche, la ZAC, la compensation aurait dû être anticipée celle-là puisqu'on savait qu'on allait construire. Je ne comprends pas comment à un moment donné, cela a pu poser un problème.
Andrea KISS : Est-ce que vous avez d’autres choses à me demander parce qu’après, vous ne pourrez plus reprendre la parole ?
Erika VASQUEZ : Non, c’est fini.
Andrea KISS : Sur la compensation, on y travaille déjà depuis très longtemps, la difficulté de la compensation - c'est ce qu'on vous avait déjà expliqué sur un Conseil précédent -, c'est que quand on vous dit, il faut compenser 3 000 ou 6 000 m², vous ne prenez pas 3 000 ou 6 000 m² n'importe où. Il faut que ce terrain ne soit idéalement pas trop loin de l'endroit où on doit compenser et surtout, il doit avoir des qualités qui doivent correspondre au terrain à compenser. C'est ce qui rend les choses extrêmement complexes, d'abord parce que tout le monde essaie de garder ses petites zones de compensation et c'est pour cela que dans les délibérations précédentes, vous avez bien vu que l'on essaye de faire des réserves foncières parce que cela peut toujours servir et donc, il est très difficile d'arriver à trouver, surtout que les exigences de l'État sont souvent assez pointues dans le domaine, c'est à dire que vous ne pouvez pas donner 5 bouts différents à 5 endroits. Si vous devez compenser 6 000 m², ces 6 000 m² ne peuvent être qu’en 2 morceaux. Vous ne pouvez pas les éclater. Et il faut qu'ils soient dans un certain périmètre et il faut qu'il y ait tel type de qualité, etc., etc. C'est ce qui rend la recherche de ces terrains de compensation extrêmement longue. C'est ce qui nous a beaucoup occupés sur les deux dernières années puisque, en lien avec la FAB et la Métropole, on a cherché ces terrains et ensuite, une fois que l'on présente le dossier, encore faut-il que les services de l'État les valident. 75
Pour la petite histoire, on a rencontré il n'y a pas très longtemps le Président de l'AMF et il a dit : « La DREAL, ce triangle des Bermudes » parce que c'est vraiment ce que l'on vit. On nous demande des compensations et en cours de route, on modifie les conditions. C'est ce qui nous est arrivé. Il y avait des exigences et finalement la DREAL a dit non, on va encore un cran au- dessus. Donc, c'est extrêmement complexe, mais on y est arrivé et donc normalement ça y est, on va enfin avoir l'avis favorable. On passe à la troisième question.
Question 3 - Erika VASQUEZ :
Dans le cadre des travaux pour la nouvelle mairie, vous avez prévu la location de mobile Home, des modulaires, pour y affecter les agents dont les bureaux seront devenus impraticables.
Combien de mobile Home sont-ils prévus, pour combien d’agents et pour combien de temps et quel est le coût de ces locations qui viennent s’ajouter aux 10 millions d’euros estimés pour la nouvelle mairie ?
Andrea KISS : Je vais laisser Benoît VERGNE vous répondre. Il faudrait que vous raccrochiez pour que je puisse lui donner la parole. Merci.
Benoit VERGNE : Je vous remercie pour votre question Madame VASQUEZ et je vous prie de m’excuser si je n’ai pas été clair sur ce point lors de mes interventions précédentes concernant le déroulé de ces travaux. C’est peut-être aussi parce que je n’ai jamais utilisé le terme de mobil home et que je lui ai toujours préféré celui de modulaire et si vous le permettez, je continuerai à le faire en vous apportant cette réponse, considérant que l’usage des mobil home est plutôt destiné à d’autres types d’activités.
L’installation des modulaires est intégrée dans le montant global de l’opération. Ça ne représente pas un coût supplémentaire. Ce marché a été notifié à la société ALGECO pour un montant de 75 340 € HT.
Cette location est prévue pour le temps de la construction qui devrait durer de 12 à 14 mois, le temps de la construction du bâtiment neuf. Ces bâtiments temporaires développeront une superficie de 259 m². Il y aura 6 modulaires en RDC et 5 en R+1. Ils permettront le relogement des agents, dont les bâtiments qui abritent leurs bureaux seront démolis, c’est-à-dire, le service des affaires scolaires et de la petite enfance, le service des ressources humaines et le pôle technique, ce qui représente environ une quinzaine d’agents.
Il est également prévu des locaux de reprographie, de stockage ainsi qu’une salle de réunion. Le service des finances marchés publics sera déménagé à l’étage de la maison Voltaire.
Voilà, Madame VASQUEZ. J’espère avoir répondu à votre question et vous avoir apporté un éclairage qui vous donnera satisfaction.
Andrea KISS : il faut que Benoît VERGNE raccroche pour que je puisse donner la parole à Madame VASQUEZ.
Erika VASQUEZ : Je voulais dire à Monsieur VERGNE qu'il avait dû être certainement très clair dans ses précisions préalables, mais je n'ai pas encore un assistant en intelligence artificielle pour suppléer aux différentes réunions et travaux que l’on est amené à avoir. Donc, si je vous pose la question, c'est parce que je ne la connais pas, tout simplement. Vous m’y répondez et je vous en remercie.
Benoit VERGNE : J’ai pris beaucoup de plaisir à le faire.
Erika VASQUEZ : Je n’en ai pas eu l’impression.
Andrea KISS : Très bien. On en a terminé avec ce Conseil. Si vous ne l'avez pas déjà fait, n'oubliez pas de signer les deux Décisions Modificatives et on se donne rendez-vous pour le Conseil de vote du budget, le 22 décembre prochain. Bonne soirée à toutes et à tous.
La séance est levée à 22h05. 76
La Maire, Le secrétaire de séance,
Andrea KISS. Stéphane BOUCHER.