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Procès Verbal - pj d2024 02 01 pv seance du 22 12 2023 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Procès Verbal - pj d2024 02 01 pv seance du 22 12 2023)Thèmes du document : Budget, Transports, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 décembre 2023 à 18h30

-------------

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-25)

Le Conseil Municipal de la Ville du Haillan, s'est réuni en salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, le mardi 22 décembre 2023 à 18h30, après convocation légale, sous la présidence de Madame Andrea KISS. Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil. Monsieur Jean-Michel BOUSQUET a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

LISTE DES PRÉSENTS (Délibérations étudiées : n°D2023_12_120 à D2023_12_139)2

Présente

Présent

A donné procuration à Eric FABRE

Présente

A donné procuration à Eric VENTRE

Présent

Présente

Présent

Présente

Présent

Présente

Présent

Présente

Présent

Présente

A donné procuration à Daniel DUCLOS

Présente

Présent

A donné procuration à Catherine DESENY

Présent

Présente

A donné procuration à Hervé BONNAUD

Observations

Présent

Présente

Présent

Présent

Présente

Présent

Présente

A donné procuration à Benoit VERGNE

Présente

A donné procuration à Gülen SAFAK BUDAK

Présente

NOMS

Christian TROUILLOUD

Catherine DESENY

Régis LAINEAU

Cécile MEVEL

Catherine MOREL

Ludovic GUITTON

Hélène PROKOFIEFF

Jean-Michel BOUSQUET

Martine GALES

Daniel DUCLOS

Laurent DUPUY-BARTHERE

Carole GUERE

Benoît VERGNE

Anne GOURVENNEC

Marie-Pierre MAILLET

Stéphane BOUCHER

Andrea KISS

Eric FABRE

Monique DARDAUD

Philippe ROUZE

Antoine VERNIER

Gülen SAFAK-BUDAK

Patrick JULIENNE

Eric VENTRE

Erika VASQUEZ

Béatrice GUELIN-LE BLANC

Michel REULET

Christine ONDARS

Hervé BONNAUD

Sophie TANGUY

Aurélie DUFRAIX

Cécile AJELLO

Bruno BOUCHET3

Andrea KISS : Chers collègues, bonsoir. Je vous propose que nous démarrions ce Conseil municipal. Nous avons un certain nombre d'absents qui ont donné procuration. C'est le cas de Michel REULET ayant donné procuration à Daniel DUCLOS, de Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Cécile MEVEL à Éric FABRE, Erika VASQUEZ à Cathy DESENY, Bruno BOUCHET à Éric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.

Je vous propose de désigner Jean-Michel BOUSQUET comme secrétaire de séance et Monique DARDAUD comme secrétaire suppléante.

Délibération n°D2023_12_120

MOTION « DEFENDONS NOS TERRITOIRES » - ADOPTION

Rapporteur : Andrea KISS

Le Rapporteur expose :

Ce 2 décembre, en Gironde, nous avons été 450 élus communaux, départementaux et régionaux, représentants d’EPCI, citoyens, acteurs associatifs et économiques à nous réunir pour dire d’une même voix : « Défendons nos territoires ! ». Cette mobilisation vaut au-delà du cadre girondin : elle est représentative de ce que d’autres partagent ailleurs, subissant des contraintes identiques, même si elles sont vécues différemment. Sentiment de relégation et d’abandon, disparitions des services publics, difficultés de mobilités, d’accessibilité aux services, aux soins, etc. autant de phénomènes que les collectivités et acteurs locaux contribuent à résorber, grâce à la convergence de la proximité, des outils et des compétences. Les collectivités locales représentent 70% de l’investissement public. Les associations emploient 1,8million de personnes et comptent 16millions de bénévoles dans des secteurs aussi divers que nécessaires (sport, culture, médico-social…).

Quant à une prétendue « mauvaise gestion » qui est parfois sous-entendue, nous soulignons que la part des collectivités locales dans la dette publique du pays ne représente que 8%. Envisager l’amélioration de la vie locale à l’aune de la suppression d’une ou plusieurs «strates» serait une erreur fondamentale. Elle signifierait gager l’avenir de la France en provoquant plus de fractures que de coutures entre les territoires et ceux qui les habitent.

Ce n’est pas d’un « millefeuille territorial » dont se plaignent les Françaises et les Français mais bien d'un guichet administratif introuvable ou d’une réponse trop longue à être donnée. C'est à ces demandes légitimes qu'il nous faut répondre, et l'État doit être aidant. Cela ne peut plus attendre car les collectivités locales, en matière budgétaire, manquent désormais d’oxygène. Les communes sentent poindre l’étranglement avec leur réduction à la fiscalité du foncier bâti.

Nous voulons continuer d’avoir la capacité de conduire les politiques pour lesquelles nous avons été élus. Nous voulons continuer d’être à la hauteur des besoins en équipements et des services publics là où l'on vit, là où l'on travaille, dans les villages comme dans les villes pour éviter de voir émerger des territoires à deux vitesses. Nous voulons continuer de répondre aux besoins en toute proximité en appuyant nos partenaires économiques, agricoles et associatifs.

Aussi, le Conseil Municipal demande que l’État travaille avec les acteurs locaux sur la base d’un « contrat girondin » qui lui sera proposé afin de parvenir à :

- L’autonomie politique, qui permet au-delà des compétences obligatoires, d’assurer des actions de lien social en aidant les communes, le sport, la culture, des associations variées, les agriculteurs et de nombreux acteurs locaux ;4

- La liberté d'administration des collectivités locales, en limitant l'inflation des normes toujours plus nombreuses et complexes qui contraignent la liberté d'action

- L’autonomie financière voire fiscale en garantissant la cohérence entre les recettes et les missions des collectivités ;

- Une évaluation sincère des 40 années de décentralisation pour en déterminer les points forts et les points d’amélioration et mieux adapter l'organisation de notre République aux XXIème siècle.

C’est par la complémentarité et le bon niveau d’intervention que nous offrirons à toutes et tous l'égal accès aux services publics partout, préserverons la vie associative et démocratique, et agirons en faveur de la transition écologique. La décentralisation que nous appelons de nos vœux ne vise pas à affaiblir l’État, mais à mieux coopérer avec lui pour le renforcer dans ses missions régaliennes.

C'est cette ambition qui nous guide dans le travail sur ce sujet, car si une bonne décentralisation ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur

DECIDE

Article unique : D’ADOPTER la mention « Défendons nos territoires » susvisée.

(Le rapporteur, Andrea KISS, présente le dossier)

Andrea KISS : Avant que nous attaquions l'ordre du jour, nous vous avons proposé et mis dans les documents envoyés avec le Conseil une motion qui nous a été proposée par le Président du Conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc GLEYZE, et qui s'appelle « Défendons nos territoires ». Je vais vous faire grâce de sa lecture, mais je vais vous en faire un résumé.

Le 2 décembre dernier, et ce n'était pas la première fois que cela se passait, dans le hall du Conseil Départemental de la Gironde, plus de 450 élus et représentants de citoyens, d'acteurs associatifs ou économiques se sont réunis avec un slogan qui était « défendons nos territoires ».

Pourquoi ? Spécifiquement, notamment sur les collectivités locales, il est important de rappeler, et c'est ce que dit la motion, que les collectivités locales représentent 70% de l'investissement public et que, par ailleurs, dans le monde associatif, ce sont près de 1,8 millions de personnes qui travaillent dans ce secteur et qui compte en plus 16 millions de bénévoles.

La difficulté à laquelle on se heurte aujourd'hui, c'est que les temps sont durs pour l'ensemble des collectivités et que même si les collectivités locales ne représentent que 8% de la dette du pays, on nous serre de plus en plus les boulons du point de vue financier et beaucoup de collectivités commencent, tel que c'est formulé dans la motion, à manquer d'oxygène et comme je l'ai dit souvent ici au Haillan, nous faisons partie des communes qui devraient être pendues après les autres, mais vous le verrez quand nous voterons le budget que Jean-Michel BOUSQUET vous présentera, on commence à sentir quand même le fil de la corde autour du cou.

Alors, si nous voulons que l'échelon le plus proche des habitants puisse continuer à leur offrir différents services, il faut que l'ensemble de ces entités, qu'elles soient collectivités territoriales, associations, Centres sociaux, puissent continuer à œuvrer pour l'ensemble des habitants à l'échelon qui est le plus proche d'eux et c'est bien l'objet de cette motion. Et donc, l'interpellation de cette motion consiste à dire à l'État qu'il faut absolument qu'il travaille avec l'ensemble des acteurs locaux sur la base de ce qui a été qualifié dans cette motion de contrat5

girondin pour parvenir, à la fois à l'autonomie politique, mais aussi à la libre administration de ces collectivités territoriales, à leur autonomie financière, voire fiscale en garantissant notamment une cohérence entre les recettes et leur mission. Et la motion demande aussi une évaluation sincère des 40 années de décentralisation. C’est pour cela que l’on souhaitait vous la proposer.

Je tiens à préciser parce que j'ai oublié de vous le dire, que le 2 décembre dernier, nous avions deux représentants au Conseil Départemental, en l'occurrence Éric FABRE, le 1er Adjoint qui représentait la Ville, mais nous avions aussi Patrick JULIENNE qui y était, lui, au titre de la Fédération des Centres sociaux. Il faut savoir que beaucoup de centres sociaux aujourd'hui, notamment ceux qui sont sous statut associatif, rencontrent de très grosses difficultés financières.

Voilà l'objet de la motion. Je ne sais pas si certains d'entre vous souhaitent intervenir sur ce sujet. Non.

Aussi, je vous propose donc qu'on la vote, l'idée étant qu’elle soit présentée dans un maximum de collectivités locales, bien évidemment des Conseils municipaux, mais aussi dans les Conseils départementaux, Conseils régionaux, dans les Conseils d'Administration d'un certain nombre d'associations pour faire masse et pour faire pression sur le gouvernement.

Y a-t-il des votes contre cette motion ? Y a-t-il des abstentions ? 3 abstentions (Monsieur BONNAUD et mesdames TANGUY et DUFRAIX).

Je le note, sachant que c'est une motion et qu’elle n'a pas de valeur juridique, mais néanmoins il est important que l'on puisse marquer notre soutien.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 30

-ABSTENTIONS : 3 Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY (Le Haillan réuni)

La délibération est adoptée.

Délibération n°D2023_12_121

APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2023

Rapporteur : Andrea KISS

Le Rapporteur expose :

Les séances du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du Procès-verbal reprenant l’intégralité des débats. Chaque Procès-Verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du Conseil peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au Procès-Verbal suivant.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;6

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2023 ci-annexé ;

Article 2 : QUE chaque membre présent appose sa signature ou que mention soit faite de la cause qu’il a empêché de signer.

Andrea KISS : Il s'agit d'adopter le PV de la dernière séance. Est-ce que celui-ci appelle des remarques ou des demandes d'amendements éventuels ? Monsieur VENTRE.

Éric VENTRE : Bonsoir à Tous. Madame le Maire, j’aurais une remarque à vous faire. J’aimerais, lors des discussions que nous avons ensemble, que vous m’appeliez par mon nom et non par des subterfuges que vous trouvez. C’est ce que vous avez fait dans les questions diverses. Moi, je vous respecte et je vous appelle par votre nom et non pas par des noms que vous m’avez donnés.

Andrea KISS : Est-ce que vous pouvez préciser, Monsieur VENTRE, parce que je ne vois pas du tout à quoi vous faites référence ?

Éric VENTRE : J’ai posé une question sur l’aménagement des pistes cyclables. Vous allez trouver la réponse que vous m’avez faite et le nom que vous m’avez donné.

Andrea KISS : Le nom que je vous ai donné ? Précisez. Je ne vais pas passer 2 heures à relire le document. Est-ce que vous pouvez juste me dire où cela se trouve dans les questions ? Est-ce que vous pouvez me préciser à quel endroit cela se situe, s’il vous plaît ?

Éric VENTRE : Dans la réponse que vous me faites. Je ne vais pas donner le nom…

Andrea KISS : Je ne vois pas du tout à quoi vous faites référence.

Éric VENTRE : C’est à la question diverse sur les pistes cyclables.

Andrea KISS : Comme la réponse a été très longue, je ne vois pas du tout. Néanmoins, je vous rappelle que c’est un PV et que le PV rapporte mot à mot ce qui a été exprimé. En tout cas, il n’y avait aucune volonté de ma part de vous manquer de respect. Je ne sais pas du tout ce que j’ai pu dire. Même en le relisant, je ne vois pas du tout…

« Y’a qu’à faut qu’on… » ? Cela n’a rien d’insultant. C’est une expression courante qui n’a rien d’irrespectueux. Cela veut bien dire ce que cela veut dire, c’est à dire que vous êtes très souvent dans le « c’est facile, y’a qu’à faire et tout est simple ». Je ne le changerai pas sur le PV puisque c’est bien l’expression que j’ai employée et que je maintiens et cela n’a rien, ni d’injurieux, ni d’insultant, ni de méprisant.

Sous réserve de cette remarque, y a-t-il d’autres remarques ? Non. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Non plus.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.7

Délibération n°D2023_12_122

RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNICATION

Rapporteur : Andrea KISS

Le Rapporteur expose :

Aux termes des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat.

Le Code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu’il a prises en vertu de ses délégations. Par délibération n°08-20 du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a ainsi délégué ses compétences à Madame La Maire pour la durée de son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil Municipal, Madame La Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :

Décision n°DM2023_11_115 : Achat d’une concession.

Décision n°DM2023_11_116 : Signature d’un contrat d’assistance juridique dans le cadre du marché global de performance de l’école du Centre avec le Cabinet d’avocats CHAMMING’S. Contrat d’assistance juridique comprenant des prestations forfaitaires pour un montant de 24 255 € HT. L’ensemble de ces prestations ne pourra excéder 39 999.00 € HT.

Décision n°DM2023_11_117 : Organisation d’ateliers d’écriture et de lecture par l’association haillanaise « En quelques mots », à titre gratuit, à la bibliothèque, le 19 et 20 janvier 2024.

Décision n°DM2023_11_118 : Organisation d’un spectacle par l’association Pour la Lupa pour un montant de 650.00 € TTC, à la bibliothèque, le 9 décembre 2023.

Décision n°DM2023_11_119 : Dans le cadre de la programmation culturelle de l’Entrepôt, demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour l’organisation de la 7ème édition du festival Les Cogitations prévu du 3 au 19 mai 2024.

Décision n°DM2023_11_120 : Dans le cadre de la programmation culturelle de l’Entrepôt, demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole pour l’organisation de la 7ème édition du festival Les Cogitations prévu du 3 au 19 mai 2024.

Décision n°DM2023_12_121 : Signature d’un avenant concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de la mairie pour un montant de 35 246.66 € HT.

Décision n°DM2023_12_122 : Signature d’un marché de services d’assurances pour la Ville du Haillan, du CCAS et du Centre Socio-culturel La Source :

- A la compagnie SMACL Assurances située 141 rue Salvador Allende, 79031 NIORT cedex 9 la couverture des risques suivants :

- « Dommages aux biens et risques annexes » (offre de base) (lot 1), - « Flotte automobile et risques annexes » (variante + PSE) (lot 3),

- Au Cabinet d’assurance Paris Nord Assurances Services sise 150 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris la couverture des risques « Responsabilités et risques annexes » (lot 2),8

- Au cabinet d’assurance 2C Courtage, résidence Theophile Gautier, 7 rue Georges Magnoac, 65000 Tarbes, la couverture des risques « Protection juridique des personnes physiques » (lot 4).

À titre indicatif les primes de ces contrats s’élèvent à :

Mairie CCAS Centre socio-culturel

Lot 1 65 363,64€ TTC 291,78€ TTC 1 021,77€ TTC Lot 2 9 777,89€ TTC 804,85€ TTC 800,89€ TTC Lot 3 18 529,92€ TTC 650,17€ TTC 744,57€ TTC Lot 4 447,57€ TTC 188,15€ TTC 188,31€ TTC

Décision n°DM2023_12_123 : Renouvellement d’une concession pour une durée de 15 ans.

Décision n°DM2023_12_124 : Renouvellement d’une concession pour une durée de 15 ans.

Décision n°DM2023_12_125 : Achat d’une concession pour une durée de 15 ans.

Décision n°DM2023_12_126 : Signature d’une convention pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours avec l’association Croix Rouge Française unité locale des portes océanes durant la manifestation « Fête du jeu » organisée le 27 janvier 2024 pour un montant de 399.00 €.

(Le rapporteur, Andrea KISS, présente le dossier)

Andrea KISS : Des questions là-dessus ? Non. On considère donc que l'on a pris acte.

Le Conseil prend acte.

Délibération n° D2023_12_123

CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT DE 6EME GENERATION 2024-2027 AVEC BORDEAUX METROPOLE – ADOPTION

Rapporteur : Andrea KISS

Le Rapporteur expose :

Il est rappelé que le contrat de co-développement est un outil de convergence de l’action de Bordeaux Métropole et de chaque commune de son territoire, qui se traduit par des engagements réciproques et négociés. Cette démarche, initiée en 2009, est aujourd’hui structurante et incontournable dans les relations entre Bordeaux Métropole et les communes. Elle a démontré son efficacité dans la mise en œuvre des ambitions de développement harmonisé du territoire, en permettant la déclinaison pluriannuelle des politiques métropolitaines en feuilles de route opérationnelles et concertées.

La démarche d’élaboration des contrats de 6ème génération 2024-2027 a débuté en janvier 2023 et est arrivée à son terme.

De nombreux échanges et rencontres ont permis d’alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales et des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole.9

Le contrat entre la ville du Haillan et Bordeaux Métropole regroupe 50 actions telles que décrites dans l’annexe jointe. Ce contrat pourra faire l’objet d’adaptations (modification, ajout ou suppression d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée. Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT les principales réalisations du contrat de 5ème génération 2021 - 2023 ci-après énoncées :

- Le nouveau collège du Haillan a ouvert ses portes à la rentrée 2022. L’aménagement du parvis, du parking, des arrêts de bus, de l’accès personnel et livraison, ainsi qu’un réaménagement de la rue E. Rostand ont été réalisés ;

- Les travaux du Bus express Bordeaux-Saint-Aubin-de-Médoc arrivent à leur terme, la mise en service étant programmée pour 2024 ;

- Des réaménagements de voies ont été menés en faveur des modes doux et d’un apaisement de la circulation, en lien avec la labélisation Cittaslow obtenue par la commune du Haillan comme la rue de la Morandière avec la réalisation de pistes cyclables unidirectionnelles sur trottoir et la création d’une voie verte sur l’avenue du Bicentenaire et la promenade des Girondins qui s’intègre dans le projet de liaison cyclable Est/Ouest reliant les quartiers ouest de la commune et le bourg de Magudas, au nouveau collège du Haillan et au terminus du tramway A.

- Dans le cadre de l’OIM Bordeaux Aéroparc, les espaces publics de l’opération 5 Chemins ont été livrés et la commercialisation a commencé, les études du Boulevard Technologique ont avancé et les dossiers réglementaires déposés auprès des services de l’État.

- La ZAC Cœur de Ville a vu son dossier CNPN aboutir avec l’obtention d’un avis favorable de la commission et de l’arrêté préfectoral ce qui va permettre de commencer les travaux de démolition. Les démarches foncières ont continué. Un premier ilot a été lancé.

- Le règlement d’intervention métropolitain en faveur des écolés a financé en partie la rénovation de l’école élémentaire de la Luzerne.

CONSIDERANT que les projets du contrat de 6ème génération 2024 – 2027 s’inscrivent dans les perspectives de maîtriser l’urbanisation et favoriser l’accueil de tous, d’adapter la ville au changement climatique et préserver la biodiversité, de partager les espaces publics pour une ville de culture, de rencontres et d’échanges locaux, et pour finir de mettre en œuvre un réseau en faveur des déplacements doux et des transports publics.

DECIDE

Article 1 : D’ADOPTER le contrat de co-développement de 6ème génération 2024-2027 avec Bordeaux Métropole.

Article 2 : D’AUTORISER Madame la Maire à signer ledit contrat et les documents afférents.

Andrea KISS : Une délibération très importante pour nous puisqu’il s’agit d’acter les contrats de codéveloppement qui sont donc un outil de convergence entre l’action métropolitaine et l’action de chacune des Communes et qui se traduit par des engagements réciproques qui sont matérialisés par le fameux contrat. Ces contrats de codéveloppement existent depuis 2009 et nous en sommes à la 6ème génération, sachant que ce sont des contrats qui sont signés habituellement sur une durée triennale. Pour ce qui concerne ce fameux contrat de10

codéveloppement, ce Codev 6, celui-ci a commencé à être négocié en janvier dernier et il est passé en Conseil de Métropole, nous l’avons voté le 1er décembre 2023, il y a quelques semaines de cela et il doit être adopté au titre du parallélisme des formes par l’ensemble des 28 communes. C’est ce que nous faisons ce soir.

Quelques nouveautés ou quelques éléments à retenir ou remarquables, c’est que ce Codev 6 n’est pas signé pour 3 ans, mais il est signé pour 4 ans exceptionnellement, tout simplement parce qu’on s’est rendu compte que la périodicité faisait qu’un contrat de codéveloppement sur deux tombait l’année des renouvellements des Conseils municipaux. Aussi, dans la mesure où il peut y avoir des changements dans les équipes municipales, il a semblé important et la Métropole a proposé que l’on puisse faire une année de plus exceptionnellement de manière à décaler d’un an de façon à ce que, quand les équipes municipales seront renouvelées, il puisse s’écouler une année complète au moins pour que l’ensemble des équipes puissent s’approprier ce contrat, voire éventuellement le modifier à la marge. Ce qui fait que ce contrat Codev 6 est signé pour la période 2024 à 2027 inclus.

Au total, sur le contrat de codéveloppement métropolitain, il y a plus de 1000 fiches, dont une cinquantaine pour le Haillan. Si vous avez regardé par rapport aux autres communes, c'est assez cohérent. Les communes d'à peu près la même taille ont à peu près le même nombre de fiches, et sur ces 50 fiches qui concernent spécifiquement le Haillan, 19 sont purement communales et 31 sont, soit d'envergure intercommunale ou métropolitaine.

En dehors des fiches qui sont purement communales, il y a des fiches actions qui sont dites génériques et qui ont été intégrées dans ces contrats de codéveloppement, qui incluent notamment les différentes feuilles de route stratégiques qui ont été adoptées depuis le début du mandat - c'est le cas notamment, par exemple, en matière économique - et nous avons aussi intégré ce qu'on appelle les règlements d'intervention, c'est-à-dire les dispositifs qui permettent d'aller chercher des financements auprès de la Métropole dans un certain nombre de domaines. C'est le cas par exemple en matière de cimetières, en matière de financements des extensions d'écoles, du plan 1 million d'arbres ou encore le soutien aux manifestations culturelles.

Tous les Codev, dans les 28 communes, ont la même structure, c'est-à-dire qu’ils sont déclinés autour des 5 piliers de la mandature : La transition écologique, la mobilité, l’habitant et l'habitat, le développement économique et la préservation des biens communs, notamment tout ce qui concerne la qualité de l'air, mais aussi celle de l'eau.

En termes de fonctionnement, il restera inchangé, c'est-à-dire qu'il y a deux revues de contrat de codéveloppement qui sont prévues entre les services de la Ville et la Métropole par an. Il y a un autre principe qui est intangible, c'est un principe de substitution, c'est-à-dire que sur une période de 3 ans ou de 4 ans, pour ce qui concerne le Codev 6, il se peut qu'il y ait des souhaits de modification ou qu'il y ait des éléments que l'on n’avait pas prévus au moment de la signature du contrat de codéveloppement qui puissent amener, par exemple, à abandonner une fiche et dans ce cas-là, celle-ci peut être remplacée par une fiche équivalente, notamment en montant. Cela peut tout à fait se faire. De même, une fiche qui est inscrite n'est pas forcément réalisée. Nous en avons un bon exemple avec le moulin du Moulinat. Je pense que c’est le 5ème ou le 6ème contrat de codéveloppement où nous avons cette fiche sur la rénovation du moulin du Moulinat qui devrait enfin voir sa concrétisation sur le Codev 6. Donc, cela peut parfois prendre un petit peu plus de temps tout simplement parce qu’il peut y avoir des préalables réglementaires ou fonciers à lever et que cela prend un petit peu plus de temps que prévu.

Dans les fiches haillanaises, ce qu'il faut retenir en synthèse, parce que je vais vous faire grâce de la lecture des 50 fiches qui sont quand même bien détaillées, vous avez des études concernant différentes voies puisque la voirie est une compétence métropolitaine. C'est le cas pour le tronçon Sud de la rue du Médoc, celle qui est entre l'Avenue Pasteur et le rond-point des cimetières, tout ce qui concerne les espaces de centre-ville autour de la Rue Clémenceau, c'est-à-dire en gros tout ce que vous avez entre le bout de la Rue Clémenceau et de la Rue11

de Los Héros jusqu'à la mairie, donc toute l'esplanade, la Place Henri Bos, tout ce que l'on trouve autour de l'Entrepôt et de la Maison de la Musique Nina Simone.

Par contre, vous avez des phases qui sont opérationnelles qui sont prévues, c'est-à-dire les phases de travaux pour le tronçon Ouest de la Rue Victor Hugo, celle qui n'a pas été traitée jusque-là, celle qui est comprise entre l'Avenue Pasteur et le rond-point Bernède. Phase opérationnelle aussi pour le Boulevard Technologique, l'Avenue Mermoz et vous aurez aussi une mise à jour donc du plan d'accessibilité voirie qui est prévu dès 2024, si je ne m'abuse, puisque notre plan d'accessibilité voirie date de 2013. Il a donc 10 ans et il est largement temps l'amender et surtout de le rajeunir et de le rafraîchir.

En matière de mobilité, nous serons concernés par le Bus express extra-rocade sur lequel il y aura des travaux. Il y a une préfiguration qui existe aujourd'hui qui fonctionne déjà, mais cela va nécessiter quelques ajustements. Le fameux Réseau Express VElos dont nous avons largement parlé lors du dernier Conseil, le déploiement des bornes de recharge, l'étude sur le tout petit morceau de route de Lacanau qui concerne le Haillan après Cantinolle, l'accompagnement sur l'écomobilité scolaire, les stationnements vélos, le désencombrement des trottoirs.

Concernant l'habitat et l'habitant, c'est principalement le projet de Zone d'Aménagement Concertée Cœur de ville ainsi que sa contribution financière aux travaux de l'école maternelle du Centre. Nous continuerons sur le permis de louer et le permis de diviser. Nous avons toujours en cours l'étude pour un 3ème cimetière et un accompagnement sur les reprises de concessions des cimetières actuels.

En matière économique, c'est l'accompagnement de l'ex-site Thales, mais qui arrive vraiment à sa fin puisque maintenant, il y a un opérateur pour lequel le permis a été délivré et qui va commencer à construire dès cette année. C'est la suite de la commercialisation de la zone des Cinq Chemins et l'aménagement du secteur des Boucheries. C’est à la fois de l'aménagement économique, mais aussi tout ce qui concerne la partie voirie.

Enfin, sur la partie préservation des biens communs, transition écologique, dans le cadre du Plan climat, l'accompagnement à la rénovation énergétique de nos bâtiments, les réseaux de chaleur urbains puisque nous serons concernés par deux réseaux, celui qui va alimenter le centre-ville, mais aussi celui qui va alimenter la zone d'activités et qui sera commun à Mérignac et au Haillan. La gestion des eaux pluviales, le plan 1 million d'arbres, la végétalisation de tous les espaces qui peuvent l'être, la réduction des déchets, la rénovation du moulin du Moulinat que j'évoquais tout à l'heure, l'éco-pâturage ou encore la restauration écologique de la mare de Bel Air. Et enfin, dans les inclassables, un travail sur un plan intercommunal de sauvegarde. Nous avons nous-mêmes déjà un plan communal de sauvegarde mais l'idée est d'en avoir un à l'échelle intercommunale, ou encore en matière culturelle, le soutien au Haillan chanté.

Voilà pour la synthèse. Je ne sais pas si vous avez des questions sur ces contrats de codéveloppement. Monsieur VENTRE.

Éric VENTRE : Ces contrats représentent beaucoup de sommes d’argent. Est-ce qu’il est normal qu’en ce qui concerne le Haillan on ne voie pas apparaître les chiffres de la Commune ? On ne voit apparaître que les sommes de la Métropole. Est-ce que c’est normal ?

Andrea KISS : Tout à fait, parce que pour un certain nombre de choses, il n’y a parfois que du financement métropolitain, parfois cela peut être du financement conjoint et lorsque le financement de la Commune n’apparaît pas, c’est que les études n’ont pas encore été faites pour pouvoir déterminer le montant qui sera à payer par la Commune. C’est tout simplement cela, mais en règle générale, on sait assez vite combien cela va nous coûter, hélas.

Éric VENTRE : Les sommes pourraient être à la hausse en fonction de ce que la Commune aura à payer, en plus des sommes déjà annoncées sur ces fiches de codéveloppement.12

Andrea KISS : C’est possible sur un certain nombre de travaux parce qu’on peut avoir de mauvaises surprises. Cela arrive. Après, sur les travaux de voirie, c’est plutôt de l’enfouissement et on a une idée assez précise de ce que cela peut coûter.

Est-ce qu’il y a des fiches en particulier auxquelles vous faites référence ou qui vous ont interpellé ?

Éric VENTRE : C’est dans la globalité. La question était globale sur toutes les fiches du Haillan. Sur l’Avenue Jean Mermoz, j’ai une question parce que sur l’Avenue Jean Mermoz, pour les jeunes et les piétons, ce n’est pas du tout aménagé. Il y a des jeunes qui vont au studio de danse. Avec les intempéries de ces derniers temps, les trottoirs n’étaient pas praticables, la route est mal éclairée et c’est vrai que les gens, quand ils sont piétons, ne sont vraiment pas en sécurité. Il est dommage que cela n’ait pas été fait avant. Il est quand même relativement dangereux d’être à pied sur cet axe-là.

Andrea KISS : Il y a deux raisons qui font que cela n’a pas été fait jusqu’à présent. La première, c’est que ce n’est pas le premier contrat de codéveloppement sur lequel on a inscrit l’Avenue Mermoz. Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais toute la partie Nord a déjà été refaite, parce que c’est une voie qui est intercommunale. Nous la partageons avec Eysines. Donc, nous avons pu faire la partie Nord relativement facilement.

Sur la partie Sud, il y a tout un tas d’études qui ont été réalisées, mais surtout, le problème, c’est que nous avons un certain nombre de préalables fonciers à lever. Nous avons en particulier des acquisitions foncières à faire et ces acquisitions foncières n’ont pas pu être faites à l’amiable. Donc, nous sommes obligés d’aller à l’expropriation par le biais d’une déclaration d’utilité publique et c’est aujourd’hui principalement ce qui a retardé la réalisation, mais nous avons bien conscience que sur ce tronçon de rue entre l’Avenue Pasteur et l’Avenue de Magudas, il y a des endroits où il y a des bouts de trottoirs, mais il y a des endroits où il n’y en a pas du tout.

On l’a maintenue dans un état carrossable autant que faire se peut, mais pour autant, cela a pris du retard principalement parce qu’on a des riverains qui ne souhaitaient pas nous vendre les quelques mètres dont on aurait bien besoin pour pouvoir faire un aménagement qui sera très ressemblant à ce que vous avez sur la partie Nord, c’est à dire une voie verte, de véritables trottoirs, une réfection totale de la chaussée, un éclairage remis à neuf, etc. On travaillera en bonne intelligence avec Eysines là-dessus comme on l’avait fait sur la partie Nord, c’est-à-dire que l’on se répartira les frais. Monsieur BONNAUD.

Hervé BONNAUD : Bonsoir à tous. Juste une question qui rejoint un petit peu les propos de Monsieur VENTRE, à savoir toutes les sommes qui sont indiquées au niveau de ces différentes fiches sont toutes budgétisées. Est-ce qu'il y a des études qui ont été faites au préalable et si oui, quel est le glissement que l'on se tolère et que l'on s'autorise à avoir ?

Andrea KISS : On le voit au fur et à mesure. Par exemple, typiquement sur la Rue Mermoz, on a un glissement très important puisque l'idée était de refaire juste le profil de voirie et la réalité, c'est que quand ils ont fait les études concernant l'assainissement et la gestion des eaux pluviales, on a eu de très mauvaises surprises parce que le réseau est très ancien et donc, il faut le reprendre intégralement. Je ne veux pas dire de bêtises, mais je crois que c'est de l'ordre de + 800 000 € ou quelque chose de cet ordre-là, mais Monsieur BOUSQUET qui suit cela aussi…

Jean-Michel BOUSQUET : Pour répondre conjointement à vos deux questions, il me semblait important de repréciser déjà une première chose, c'est que les sommes inscrites, pour les jeunes qui nous regardent, les sommes inscrites au contrat de codéveloppement sont financées par les budgets de Bordeaux Métropole. C’est déjà la première chose. Ce ne sont pas des choses qui sont financées avec des montants très importants - je ne voudrais pas que cela effraie tout le monde -, ce ne sont pas des budgets supportés par le budget communal. Nonobstant cela, c'est effectivement supporté par le contribuable et donc, cela mérite toute l'attention nécessaire.13

Sur un certain nombre de fiches, sont inscrits des crédits en étude. On peut considérer que les montants sont à peu près cohérents. Les crédits de travaux nécessitent que les études soient terminées et menées à bien, comme l’évoquait Madame le Maire, et dans certains cas que les premiers travaux démarrent pour pouvoir se rendre compte de la réalité effective de ce qu'il y a dessous. Quand vous ouvrez une chaussée, c'est comme quand vous refaites un bâtiment du 18ème siècle, vous ne savez pas ce que vous allez trouver. Vous avez la théorie et puis vous avez ce qu'il y a réellement dessous. Donc, il y a forcément des écarts et cela peut arriver au même titre qu'à titre personnel quand vous effectuez des travaux chez vous, bien entendu. Donc, les montants qu'il y a sur les fiches sont des montants correspondant à l'ensemble de la fiche. Il est bien évident que la Métropole ne va pas s'amuser non plus à saucissonner le coût.

Si je prends l'exemple de la route de Lacanau, le coût pour la Ville de Bordeaux, le coût pour Eysines, le coût pour le Haillan, le coût pour Saint-Aubin, le coût pour le Taillan seraient totalement artificiels et ne présenteraient aucun intérêt, surtout sur des opérations donc l’intérêt est métropolitain.

Par rapport au montant budgétaire sur le budget de la Ville, il n’y a pas d'impact et tous les impacts portant sur le budget de la Ville feront l'objet d'une décision portée par le Conseil municipal, comme toute décision à caractère budgétaire, et sur ce qui touche aux éléments métropolitains, le Conseil de Métropole ainsi que les points réguliers faits avec la Métropole au titre du contrat de Codev permettront d'avancer et de répondre à ces questions-là au fur et à mesure, avec les incertitudes inhérentes à tout chantier et à tout élément invisible avant le démarrage effectif des travaux.

Andrea KISS : Pour compléter les propos de Monsieur BOUSQUET, je vais vous donner un exemple très concret, c'est le moulin du Moulinat. On a eu fait à l'époque des estimations de travaux qui portaient sur à peu près un ½ M€. La réalité, c'est que quand les premiers chiffrages ont été faits, la rénovation du moulin et de la maison du meunier, la première estimation est allée quasiment jusqu'à 2 M€ et, bien évidemment, on a discuté avec la Métropole en disant : « C’est hors de question, on ne mettra pas 2 M€ de travaux, ni vous, ni nous, pour rénover le moulin du Moulinat et la maison du meunier ». Donc, on travaille ensemble à l'heure actuelle pour essayer de faire quelque chose de plus modeste, quelque chose de plus sobre, mais qui sera tout aussi durable.

Après, c'est effectivement une négociation, on adapte et on peut quelquefois être amené à dire, en définitive, on ne fait pas parce que c'est trop cher et que l’on estime que c'est de l'argent public et que l’on a peut-être d'autres priorités. Monsieur BONNA£UD.

Hervé BONNAUD : Simplement, en termes de glissement, vous venez de le dire, sur les monuments anciens, je suppose qu’il y a aussi un coefficient de pondération qui est apporté au niveau de la budgétisation. Quand les budgets sont estimés sur des bâtiments et de la rénovation, j’ose espérer que l’on apporte éventuellement une quote-part qui correspond à une correction potentielle.

Jean-Michel BOUSQUET : Bien sûr. Sans vouloir rentrer dans des détails très techniques, quand un chantier est estimé par le maître d’œuvre qui a la responsabilité de proposer des estimations auprès du maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui sera propriétaire de l’ouvrage à terme, il y a le chiffrage de la réalité des travaux, il y a le chiffrage des études connexes et de toutes les prestations intellectuelles qui sont rendues obligatoires par la loi – c’est un peu comme à la maison : diagnostic énergétique, tous ces diagnostics qu’il faut porter. C’est prévu. Sont budgétés une somme pour les aléas de travaux, c’est-à-dire un pourcentage pour faire face à des aléas imprévus, ainsi qu’un pourcentage pour faire face aux éventuelles actualisations et révisions de prix sur les aléas financiers liés à l’évolution des indices du coût à la construction, qui vient se rajouter aux aléas techniques. Une estimation est construite sur cette base-là. Après, le problème, c’est que c’est prévisionnel comme toute estimation. Cela peut passer. On peut avoir de mauvaises surprises, comme on a pu le vivre en 2023 avec14

l’évolution des coefficients du coût à la construction qui était sans aucune commune mesure avec toute prévision réaliste, par exemple.

Andrea KISS : Après, vous avez des répartitions qui se font en fonction des missions ou des compétences qui ont été gardées par les Communes, ou pas. Typiquement sur les travaux de voirie, la Ville du Haillan porte l’éclairage public. Il y a des Communes qui l’ont transféré. Cela n’a pas été notre cas. Quand les travaux de voirie sont faits, ici on a toujours porté une politique d’enfouissement parce qu’on estime que c’est indispensable pour rendre les trottoirs marchables. Donc, historiquement, à chaque fois qu’il y a des travaux de voirie qui sont faits, on fait une estimation de tout ce qui concerne les enfouissements. Mais quand les travaux de voirie sont réalisés, les travaux de voirie sont bien payés par Bordeaux Métropole et le Haillan ne paie que la partie enfouissement et éclairage public. D’autres questions sur ces contrats de codéveloppement ? Monsieur VENTRE.

Éric VENTRE : La fiche sur les bornes de recharge concerne tout l’ensemble de Bordeaux Métropole. On en avait déjà longuement conversé lors du précédent conseil. Sur le Haillan, vous n’avez pas plus d’informations sur ce déploiement ?

Andrea KISS : Pas plus. On en a une l’année prochaine, une en 2025 et ensuite, cela dépendra de la vitesse à laquelle cela va aller au niveau de Bordeaux Métropole. Donc, pas plus d’informations à cette étape. Vous pensez bien que dès que l’on en aura, on communiquera auprès de la population parce que cela nous est régulièrement demandé.

Éric VENTRE : Il est quand même dommage que l’on soit obligé d’aller au centre commercial sur l’autre Commune pour pouvoir recharger. On va avoir les parcs relais sur la Commune sans bornes de recharge pour le Bus express. J’ose espérer que la Métropole va faire le nécessaire pour rapidement installer ces bornes de recharge sur la Commune.

Andrea KISS : Ce sera le cas. D’autres questions ?

Éric VENTRE : J’ai d’autres questions sur l’installation des panneaux photovoltaïques sur le foncier. Est-ce que cela concerne les travaux de la mairie ?

Andrea KISS : Non, en l'occurrence on n’a pas de photovoltaïque là parce que cela ne s'y prêtait pas du tout et que ce n’était pas du tout intéressant. Sur la nouvelle mairie, oui, mais cela ne relève pas du contrat de Codev. C'est pour les autres bâtiments. C'est pour des bâtiments que l'on pourrait équiper, par exemple des gymnases. Il pourrait y avoir de l'accompagnement là-dessus, mais là, ce n’est pas dans le contrat de Codev.

Cela dit, Monsieur VENTRE, toutes ces questions-là, je ne comprends pas pourquoi vous ne les avez pas posées en commission, parce qu’il y a 50 fiches et on ne va pas les éplucher les unes après les autres. Vous avez les commissions qui sont faites pour cela. Donc, vous êtes censé nous poser toutes les questions et nous demander tous les détails là-dessus.

Éric VENTRE : Vous étiez absente et j'ai posé quelques questions sur ces fiches Codev et Madame HUCHET m’a répondu, mais forcément à la commission, je n’allais pas les poser sur 50 fiches.

Andrea KISS : Si justement, c'est fait pour. C'est comme ça que cela se passe. Quand vous êtes en commission, vous êtes là pour aller dans le fond des dossiers.

Éric VENTRE : Étant donné que l’on reçoit les dossiers avant les commissions en temps imparti quelques jours avant, je ne les ai pas épluchés en temps imparti. Là, j’ai pris un petit peu plus de temps pour les éplucher et c’est pour cela que pendant le Conseil, je vous pose le reste des questions que j’ai à vous poser.

Andrea KISS : Normalement, ce travail-là, vous devez le faire avant. Voilà. Monsieur BONNAUD vous vouliez prendre la parole ?

Hervé BONNAUD : J’adhère à ce que dit Monsieur VENTRE. Il est clair que l’on a reçu ces différentes questions quelques jours avant. D’un point de vue professionnel, nous avons tous des astreintes. J’entends ce que vous dites par rapport à ce genre de choses. Il n’en est pas15

moins vrai que si nous avons besoin de poser des questions pendant le Conseil municipal, il est clair que vous devez nous entendre aussi. C’est normal.

Andrea KISS : Bien sûr, mais on ne va pas éplucher les 50 fiches du contrat de Codev. Sinon, on est encore là jusqu’à Noël.

Hervé BONNAUD : J’ai moi-même retenu un certain nombre de questions et ni moi, ni une partie des participants ici n’avons envie de rester jusqu’au 24 au soir. On est bien d’accord.

Andrea KISS : Très bien. Je vous propose que l’on passe au vote sur ces fiches. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Un votre contre pour Madame VASQUEZ. Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions (Messieurs VENTRE, BOUCHET et BONNAUD, mesdames TANGUY et DUFRAIX).

Les contrats de codéveloppement sont donc adoptés. On va pouvoir les déployer.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 27

-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY

(Le Haillan réuni)

-CONTRE : 1 Erika VASQUEZ

La délibération est adoptée.

Délibération n° D2023_12_124

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ASSOCIATION « LA DIAGONALE DES REVES » - AUTORISATION

Rapporteur : Eric FABRE

Le Rapporteur expose :

Dans le but de soutenir les actions de l'association « Aladin » à réaliser les rêves des enfants

malades et améliorer leur quotidien à l'hôpital, l’association « La diagonale des rêves »

organise des manifestations sportives afin de récolter des fonds.

Le tour de la Métropole en courant est organisé depuis 11 ans au profit des enfants gravement malades, hospitalisés à Bordeaux. Cet évènement se déroulera sur 2 jours, les 13 et 14 janvier 2024. Il ne s’agit pas d’une course mais d’un regroupement de coureurs à pied qui parcourent la Métropole.

Le principe est simple. Le défi sportif débute samedi 13 janvier 2024, à la mairie d’Ambarès- et-Lagrave. Il se poursuit dans différentes villes jusqu’à rejoindre l’hôpital des enfants de Bordeaux, soit 62km. Chacun se joint à la course à l’endroit qu’il souhaite, s’arrête également où il le souhaite, et remet son don dans une urne transportée par un vélo. Le défi se répète le dimanche 14 janvier 2024, en partant cette fois de l’hôpital pour terminer à Ambarès-et- Lagrave, soit 58 km. L’intégralité des dons recueillis est reversée à l’association régionale « Aladin ».

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :16

CONSIDERANT l’intérêt indéniable de cette action, de son passage sur notre territoire et du défi sportif accompli ;

DECIDE

Article 1 : DE VERSER une subvention exceptionnelle de 150.00 € à l’Association « La Diagonale des Rêves » qui reversera, à son tour, à l’Association régionale « Aladin » qui réalise le rêve d’enfants malades hospitalisés à Bordeaux.

Article 2 : D’INDIQUER que la dépense correspondante sera imputée à l’article 65748 sur l’exercice 2024 du budget principal.

(Le rapporteur, Eric FABRE, présente le dossier)

Andrea KISS : Très bien. Avez-vous des questions ? C’est une délibération que nous passons maintenant depuis plusieurs années. Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. On l’adopte à l’unanimité.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° D2023_12_125

RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE L’ASSEMBLEE SPECIALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (LA FAB) POUR L’ANNEE 2022 - COMMUNICATION

Rapporteur : Monique DARDAUD

Le Rapporteur expose :

Il est rappelé qu’en 2012, Bordeaux Métropole crée avec l’ensemble des Communes, la Fabrique de Bordeaux Métropole, la Fab, Société Publique Locale (SPL), qui a initié la démarche « 50 000 logements » devenue en 2019 « Habiter, s’épanouir - 50 000 logements accessibles par nature » et « entreprendre, travailler dans la Métropole ».

La Ville du Haillan travaille avec la Fab sur deux opérations :

- L’opération d’aménagement « Le Haillan-Cinq chemins » ;

- La ZAC Cœur de Ville (500 logements environ).

Afin de répondre au cadre juridique, les représentants de l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration de la Fab présentent un rapport écrit devant l’Assemblée spéciale. Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant, une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.

En ce qui concerne ces deux concessions d’aménagement, à la fin de l’exercice 2022 :17

- Pour les 5 chemins : la réception des travaux de voirie a été faite, des permis de construire ont été délivrés, une consultation pour un village artisanal et de l’ESS a été lancée, et de nombreux contacts avec les opérateurs ont eu lieu ;

- Pour la ZAC Cœur de Ville : le permis de construire pour l’ilot 7 a été délivré, la recherche de sites de compensation ainsi que les négociations et acquisitions foncières se sont poursuivies, la consultation de l’ilot 1 a été préparée.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le rapport annuel des représentants de l’assemblée spéciale au Conseil d’Administration de la Fab pour l’exercice 2022, reçu le 27 septembre 2023,

DECIDE

Article unique : DE PRENDRE ACTE du rapport annuel des représentants de l’Assemblée spéciale au Conseil d’Administration de la Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) pour l’année 2022.

(Le rapporteur, Monique DARDAUD, présente le dossier)

Andrea KISS : Très bien. Avez-vous des questions sur ce rapport ? Monsieur VERGNE.

Benoît VERGNE : Je voulais profiter de cette délibération pour compléter les propos de Monique et faire un état d'avancement de l'opération des Cinq Chemins. D'une part concernant la commercialisation, sur un total de 19 lots, 7 ont trouvé preneur avec des stades d'avancement qui sont assez différents. Certaines entreprises ont pris possession de leurs locaux, d’autres effectuent encore des travaux et comme l'évoquait Monique, il y a également le projet de village artisanal pour lequel le permis de construire vient d'être délivré. 5 lots sont en attente de signature et donc, il restera 7 lots à commercialiser.

Au niveau des opérations d'aménagement, là aussi elles sont quasiment terminées avec les dernières réserves qui ont été levées le 20 décembre dernier et qui prévoient notamment le remplacement de 25 arbres. À ce sujet, vous avez probablement remarqué qu'une partie de la zone est actuellement occupée illégalement depuis plusieurs semaines par des gens du voyage et une procédure d'expulsion est d'ailleurs lancée par Bordeaux Métropole et est en cours.

Cette occupation ne pose pas de sujet particulier avec les entreprises présentes sur le site, mais des arbres ont également été abîmés. Ils sont au nombre de 22. Il y en a certains qui ont été percés pour suspendre des fils à linge certains, certains sont pelés. Ils sont au nombre de 22 et ils seront également remplacés.

Pour terminer, un point sur la temporalité du projet. Le traité de concession prendra fin comme prévu en mars 2024 et avec la Fab, et la commercialisation des lots restants, s'il en restait, sera opérée en direct par Bordeaux Métropole.

Andrea KISS : Merci pour ces précisions. Des questions ? Pas de pas de demande particulière ? Donc, on prend acte. Il n’y a pas de votre et on va donc passer à la délibération suivante.

Le Conseil prend acte.18

Délibération n° D2023_12_126

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ASSOCIATION CLUB LOISIRS AMBIANCE DETENTE (CLAD) – AUTORISATION

Rapporteur : Catherine MOREL

Le Rapporteur expose :

A l'occasion du déplacement de l’association Club Loisirs Ambiance Détente (CLAD) pour leur sortie le jeudi 23 novembre 2023 à Mezos (40), une demande de subvention exceptionnelle pour la prise en charge du coût du transport a été déposée auprès de Madame La Maire.

Le montant du transport s’élève à 1 111,50 €.

Conformément au Règlement des Associations « une fois par an, par association, pour une activité conforme au projet de l’association, la Ville pourra, si elle le juge pertinent, co-financer la location d’un « Grand bus ». La demande devra être effectuée par courrier à l’attention de Madame La Maire. La participation de la mairie se limitera à 50 % du montant de la location, dans la limite de 500 € ».

DECIDE

Article 1 : D’OCTROYER une subvention exceptionnelle de 500.00 € à l’Association Club Loisirs Ambiance Détente (CLAD).

Article 2 : DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6745 du budget principal 2023.

(Le rapporteur, Catherine MOREL, présente le dossier)

Andrea KISS : Cette délibération appelle-telle des remarques ? Non. Je propose qu'on la vote. Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Non plus ? Donc, on l’adopte à l’unanimité.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° D2023_12_127

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2024 - AFFECTATION

Rapporteur : Catherine MOREL

Le Rapporteur expose :

Dans le cadre de sa politique associative, la Ville du Haillan apporte une aide financière directe au fonctionnement de nombreuses associations sportives et de loisirs, culturelles, scolaires ou sociales afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement et au développement de leurs activités.19

Pour rappel, les subventions permettent d'apporter un soutien à des activités d'intérêt local. Cette aide municipale peut prendre plusieurs formes : subvention financière mais également sous forme d’une aide matériel (prêt de salle ou de matériel, moyen de déplacement, communication, …).

Une convention de partenariat triennale est établie avec les associations dont le montant de la subvention attribuée est supérieur à 3 000.00 €.

La décision est à l'appréciation de la collectivité et dépend notamment de ses capacités budgétaires.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU la délibération n°132/21 du 17 novembre 2021 portant sur la charte de la vie associative et le règlement d’attribution des subventions,

CONSIDERANT l’engagement de la ville pour le soutien à l’accompagnement de la vie associative,

DECIDE

Article 1 : D’ATTRIBUER une subvention aux associations conformément au tableau ci- joint qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant des subventions ;

Article 2 : D’OCTROYER la somme de 301 916.00 € comme montant global des subventions versées aux associations ;

Article 3 : D’INDIQUER que la dépense correspondante sera imputée à l’article 65748 du budget principal 2024.

(Le rapporteur, Catherine MOREL, présente le dossier)

Andrea KISS : Monsieur BONNAUD.

Hervé BONNAUD : Pour vous dire que je ne prendrai pas part au vote pour des raisons évidentes. Est-ce que vous souhaitez que je sorte de la pièce ou non ?

Andrea KISS : On ne va pas vous demander de vous déplacer. Ce sera aussi le cas d’ailleurs de Christine ONDARS et de Régis LAINEAU puisque vous avez tous les trois des fonctions exécutives. Est-ce que parmi les autres élus il y en aurait qui auraient pris des fonctions exécutives depuis ? Très bien. Donc, vous vous déporterez et ne participerez donc pas au vote. Y a-t-il d’autres questions sur ce sujet ? Monsieur BONNAUD, il faudrait que vous raccrochiez. Monsieur VENTRE.

Éric VENTRE : Sur les fonctions exécutives, on est bien clair que c’est le Président, le trésorier et le secrétaire. Je tiens à le préciser car je suis membre de l’association sans avoir ces fonctions-là et du coup, je vais me permettre de parler.

J’aurais souhaité savoir si toutes les associations avaient rendu en temps et en heure leur PV et leur état des comptes pour prétendre à ces subventions.

Catherine MOREL : Quand vous parlez des PV, ce sont les PV des Assemblées Générales. Comme je vous l’ai dit en commission, on a eu des assemblées générales encore en décembre.20

Éric VENTRE : Les discussions restent en vase clos. Là, les discussions sont filmées en public et donc, il est important de le signaler, surtout que vous aviez par le passé établi une charte avec les associations qui devaient faire les PV et l’état des comptes pour prétendre à des subventions et là, vous êtes en train de dire qu’il y a des associations qui n’ont pas fait le nécessaire et qui prétendent aux subventions. Donc quelque part, ce n’est pas très cohérent pour celles qui ont rendu les comptes…

Catherine MOREL : Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit. Les Assemblées Générales se déroulent tout au long de l’année. Si ce sont des associations sportives, toute l’année on a des Assemblées Générales. Quand on a les dossiers de subventions, on a l’Assemblée Générale de l’année précédente. Donc, on prend les documents. On a les documents.

Andrea KISS : Monsieur VENTRE, dites-le-nous. Ce que vous voulez savoir, c’est si le foot a déposé sa demande de subvention. Ayez le courage de nous le dire. Je finis. C’est moi qui ai la parole pour l’instant. Je vous redonnerai la parole après.

Non, le foot n’a pas encore déposé sa demande de subvention. Néanmoins, nous avons effectivement inscrit sur le tableau, et c’est une simple inscription budgétaire, 10 000 €. La somme ne sera versée au foot que si nous avons un dossier. C’est aussi clair que cela.

Éric VENTRE : Quand on voit le tableau, on suppose que les subventions vont être versées. Donc, la question me paraît relativement pertinente.

Andrea KISS : Tout à fait et c’est pour cela que je vous y réponds. Ils n’auront l’argent, eux ou les autres associations qui n’auraient pas déposé. Ils n’ont l’argent qu’à partir du moment où on a un dossier de subvention en bonne et due forme. Voilà. Y a-t-il d’autres remarques ou d’autres questions sur ce tableau ? Non.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 29

-NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : 3 Christine ONDARS, Régis LAINEAU et Hervé BONNAUD (Le Haillan réuni)

-ABSTENTION : 1 Sophie TANGUY (Le Haillan réuni)

La délibération est adoptée.

Andrea KISS : Les subventions sont attribuées et on peut passer à la délibération suivante.

Délibération n°D2023_12_128

BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le Rapporteur expose :

Une Décision Modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au Budget Primitif (BP) complété du Budget Supplémentaire (BS), le cas échéant.

En effet, lors de l’élaboration du budget, la Commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Or, au fur et à mesure de son exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.21

Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-11,

VU la délibération n°D2023_04_25 en date du 5 avril 2023 relative à l’adoption du budget principal pour l’année 2023,

VU la délibération n°D2023_11_108 en date du 21 novembre 2023 relative à l’adoption de la décision modificative n°1 sur l’exercice 2023,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des réajustements de crédits au sein des chapitres, de section à section ; cela concerne un réajustement des dotations aux amortissements par des opérations d’ordre,

DECIDE

Article unique : D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget principal de l'exercice 2023 ci-annexée à la présente délibération.

Jean-Michel BOUSQUET : Il s'agit, comme nous l'avons fait pour la décision modificative n°1, d'une décision visant à apporter une modification à la structure du budget principal de l'année 2023. Il s'agit sur cette délibération, comme nous avons pu le faire sur les années précédentes en clôture d'exercice, d'une délibération à caractère exclusivement technique visant à mettre en adéquation l'ensemble des lignes et des chapitres avec la réalité de l'exercice. Il n'y a pas de nouvelles dépenses, ni d'inscription de dépenses réelles. Il s'agit exclusivement de mouvements d'ordre et de réajustements de crédits à l'intérieur des chapitres. Réajustement par exemple de dotations aux amortissements, opérations d'ordre et reprise de provision. Tout cela s'équilibre bien entendu totalement et ne comporte aucune dépense nouvelle sur ce budget. Si vous souhaitez plus de précisions, je me ferai un plaisir de vous les donner.

Andrea KISS : J'en profite juste pour vous dire qu'il ne faudra pas que vous oubliiez de signer l'ensemble des documents budgétaires, cette délibération-là et puis les 3 autres pour les budgets que l’on votera après, mais une fois qu'on les aura votés, notre cheffe de Police Municipale passera dans les rangs pour vous les faire signer pour qu'on n’oublie personne.

Avez-vous des questions sur cette DM ? Je n'en vois pas. Je vous propose qu'on la vote. Y a- t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ?

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 27

-ABSTENTIONS : 6 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY

(Le Haillan réuni)

Erika VASQUEZ.

La délibération est adoptée.22

Délibération n° D2023_12_129

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le Rapporteur expose :

Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Débat d’Orientations Budgétaires tenu en séance ordinaire le 21 novembre 2023,

VU le projet de Budget Primitif du budget principal de l’exercice 2024 ci annexé,

DECIDE

Article 1 : DE VOTER par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de 25 326 000.00 € :

Section d’investissement : 8 047 000.00 € ;

Section de fonctionnement : 17 279 000.00 €.23

Article 2 : D’ADOPTER le Budget Primitif du budget principal de l’exercice 2024 s’équilibrant en dépenses et recettes à la somme de 25 326 000.00 € avec l’ensemble de ses états annexes.

Et

Délibération n°D2023_12_130

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS - ADOPTION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le Rapporteur expose :

Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°136 du 20 décembre 2002 créant une Régie des Transports,

VU l’instruction budgétaire et comptable M43 abrégé pour les services publics locaux de

transport de personnes disposant de deux véhicules au maximum,24

VU le Débat d’Orientations Budgétaires tenu en séance ordinaire le 21 novembre 2023,

VU le projet de Budget Primitif du budget annexe de la Régie des Transports de l’exercice

2024 ci-annexé,

DECIDE

Article 1 : DE VOTER par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de 2 500.00 € :

Section d’investissement : 0 € ;

Section de fonctionnement : 2 500.00 €.

Article 2 : D’ADOPTER le budget primitif du budget annexe de la Régie des Transports 2024 s’équilibrant en dépenses et recettes à la somme de 2 500.00 € avec l’ensemble de ses états annexes.

Et

Délibération n°D2023_12_131

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE POUR L’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL - ADOPTION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le Rapporteur expose :

Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.25

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°02/99 du 12 février 1999 créant la régie municipale pour l’organisation de

manifestations à caractère culturel en budget annexe ;

VU le Débat d’Orientations Budgétaires tenu en séance ordinaire le 21 novembre 2023,

VU le projet de Budget Primitif du budget annexe pour l’organisation des manifestations à

caractère culturel de l’exercice 2024 ci-annexé,

DECIDE

Article 1 : DE VOTER par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de 1 068 800.00 € :

Section d’investissement : 53 000.00 € ;

Section de fonctionnement : 1 015 800.00 €.

Article 2 : D’ADOPTER le Budget Primitif du budget annexe pour l’organisation des manifestations à caractère culturel de l’exercice 2024 s’équilibrant en dépenses et recettes à la somme de 1 068 800.00 € avec l’ensemble de ses états annexes.

Jean-Michel BOUSQUET : Je propose de vous les présenter et de les voter de façon regroupée. Est-ce que tout le monde est d'accord ? Formellement, il me faut recueillir l’assentiment de l’assemblée avant de pouvoir le faire. (Unanimité)

Andrea KISS : Monsieur VENTRE, c’est bon pour vous aussi ? Au moment du vote, on dégroupera les votes et on les notera au fur et à mesure. Merci.

Jean-Michel BOUSQUET : Donc, présentation globale et votes séparés.

Le budget 2024. Nous revenons à une cadence un petit peu plus habituelle pour la Ville du Haillan, à savoir le vote du budget en décembre. Cela ne traduit cependant pas un retour à une santé florissante et à une tranquillité financière, bien entendu. Nous l'avons déjà évoqué lors du Débat d'Orientations Budgétaires.

Donc, l'année 2024, si elle est fondamentalement différente de l'année 2023 en termes de perturbations, intègre l'ensemble des tremblements de terre économiques, budgétaires et sociaux que nous avons vécus en 2023. Donc, ce n’est pas tourner la page, c'est poursuivre avec la charge sur nos budgets. Cela se traduit de façon comptable - comme d'habitude, je vais essayer d'être lisible et compréhensible - par un budget 2024 qui s'équilibre au global à 25 326 000 €, dont 17 279 000 € en section de fonctionnement et 8 047 000 € en section d'investissement.

À l'intérieur de la section d'investissement, nous avons des dépenses d'équipement et des dépenses d'ordre financier. Les dépenses d'équipement, c'est à dire ce qui va effectivement servir à acheter des biens, des services et des études, se montent pour 2024 à 6 882 000 €. Ça, ce sont pour les grands équilibres. Au vu de ces prévisions, nous avons établi une épargne brute prévisionnelle à hauteur de 844 649 €. Tout le monde se rappelle, ce sont les recettes moins les dépenses. C'est ce qui reste à la fin avant de financer les capitaux d'emprunt.

Si on rentre dans chacune des sections parce que là aussi, c'est pareil, l'autofinancement s'érode progressivement, cela traduit la nécessité de maintenir le soutien aux dépenses26

d'investissement qui traduisent les services pour la population avec les recettes et leur atonie structurelle.

Je m'explique. Pour la section de fonctionnement, les recettes de la section de fonctionnement augmentent de 1,71%, soit grosso modo 290 000 €. Pour mémoire, la revalorisation forfaitaire des bases décidée par l'État alignée sur l'inflation se situe plutôt autour de 4,3%, c'est-à-dire pour faire court, l'inflation reconnue et servant de base à la revalorisation des bases est de 4,3%. Nos recettes n'augmentent que de 1,71, et ce, malgré la revalorisation des produits des services estimée à +10,45% de par l'évolution de la politique tarifaire et l'évolution de fréquentation des publics. Cela représente 95 000 €.

L'autre pourcentage sur les impôts et taxes - je le disais, la revalorisation forfaitaire des bases - j’essaie d’être compréhensible - s’établit à 4,3%. Les recettes augmentent de 1,83%. Cela veut dire que parallèlement à cela, nous avons des réductions de recettes fiscales et principalement la baisse de la taxe additionnelle aux droits de mutation. C'est à dire que chaque cession de bien immobilier rapporte une partie de taxe à la collectivité. La dynamique immobilière se tasse et du coup, cette recette-là réduit pour la collectivité. Il est important de pouvoir comprendre pourquoi nos recettes n'avancent pas, parce que l'économie ralentit, les particuliers souffrent de cette crise qui perdure et qui continue. Nous aussi. A l'inverse, au même titre qu’à titre individuel, les dépenses, elles, continuent à augmenter structurellement.

Donc, tout cela pour vous démontrer que la Ville du Haillan, comme chacun de nous et chacun de nos concitoyens, subit cet effet ciseau structurel auquel nous devons faire face pour pouvoir continuer à vivre avec le niveau que nous avions par le passé, légèrement dégradé - je pense qu’il faut s’y habituer - et avec, derrière, des dépenses qu'il est difficile de contraindre et des recettes qui n'avancent pas. Voilà en gros le fonctionnement des recettes de fonctionnement pour 2024.

Les recettes évoluent peu et les dépenses évoluent, elles, bien entendu aussi. Comment ? Elles augmentent cette année en 2024 de 3,31%. Là aussi, ce n’est pas parce que la Ville veut ouvrir les vannes par rapport à son fonctionnement, bien entendu que non. Cela traduit simplement trois réalités distinctes. 3,31% d'augmentation de l'inflation, 4,3 d'ores et déjà, nos charges de fonctionnement vont moins vite que l'inflation, c'est-à-dire que malgré tout, on arrive quand même à faire des économies par rapport à ce que cela devrait nous coûter, à services constants.

La première économie est une réduction de 0,23% de nos frais de gestion courante et ce, malgré la poursuite de l'augmentation des coûts de la vie. Deuxième réalité, une augmentation de 4,57% de nos charges de personnel. Là aussi, on n'a pas embauché pléthore, mais cependant, nous devons faire face à des légitimes- je le dis et je le redis chaque année - réformes dans l'intérêt du pouvoir d'achat de nos agents, mais il faut bien que quelqu'un les paye. La DGF de l'État va vraisemblablement réduire de 3 500 € à zéro et donc, c'est bien à nous avec nos recettes propres à financer le soutien du niveau de vie de nos agents, c'est-à- dire le Glissement Vieillesse Technicité ; chaque agent progresse dans sa carrière et forcément, d'une année sur l'autre, il coûte plus cher ; il fait son travail avec une expertise bien entendu plus importante. L'augmentation de 5 points de la rémunération des agents pour faire face à l'inflation, les augmentations de charges de la partie retraite de la CNRACL, la revalorisation du SMIC de catégorie C. Tout cela, c'est 50 000 €, 100 000 €, 113 000 €. Ce sont des montants significatifs. Les élections européennes - c'est vrai que cette année nous n'en avions pas, mais nous en aurons l'année prochaine. Le soutien à la mobilité durable de nos agents pour 15 000 € et une volonté de la Ville de pouvoir prendre sa part dans la responsabilité sociétale, la formation des nouvelles générations, avec 50 000 € visant à recruter et à soutenir l'apprentissage, c’est-à-dire accueillir des apprentis au sein des services de la Ville, les former pour pouvoir assurer la continuité des compétences, former des jeunes car on le voit bien là aussi, aujourd'hui les difficultés de recrutement existent et les transmissions de savoir générationnelles peinent. Donc, c'est aussi de notre responsabilité.27

Tout cela contribue à une augmentation des charges de personnel de 4,57%, quasiment autour de l'inflation malgré tout.

Et le dernier point, c'est le chapitre 65, c'est-à-dire la participation du budget principal aux budgets annexes, aux EPA ou à des participations intercommunales. Chez nous, c'est surtout les budgets annexes et les deux établissements publics administratifs que sont la Source et le CCAS. Donc, au même titre que le budget principal, les budgets annexes et les établissements adossés subissent des augmentations de leurs dépenses sans augmenter pour autant les périmètres. Je reviendrai sur les deux budgets annexes tout à l'heure.

Les recettes, c'est majoritairement la Ville. Si vous trouvez des recettes miracle, on a beau les chercher, pour l'instant cela ne vient pas et donc, à partir du moment où nous devons maintenir les budgets à l'équilibre sur ces budgets annexes et sur ces EPA, il est indispensable pour la Ville, au titre du chapitre 65, d'augmenter nos participations sur ces budgets-là. Cela veut dire une augmentation sur les trois en portant les subventions de fonctionnement au CCAS à 335 000 €, à la Source à 218 000 € et au budget annexe de la Régie des spectacles à 770 000 €. Voilà pour les grandes lignes de la section de fonctionnement.

Sur la section d'investissement, vous l'avez bien entendu tous compris, le volume augmente naturellement pour faire face à la courbe de paiement des réalisations du mandat, 6 882 000 € de dépenses d'équipement en 2024. Vous allez me dire : « Avec quoi allez-vous financer cela ? »

Je vous rappelle que cette année, nous votons le budget sans la reprise de l'excédent cumulé des années précédentes que nous reprenons après le Compte Administratif au BS. Changement de philosophie par rapport au budget 2023 où, pour vous le rappeler, nous avions repris l'excédent pour équilibrer le budget au vu de la crise énergétique, notamment. Donc là, cet excédent, nous ne l'avons pas. Nous l'aurons au BS. Donc, les recettes d'investissement. Ce n’est pas compliquées. Les subventions se tarissent parce que, au même titre que nous, les autres collectivités qui nous subventionnent peinent à assurer leurs compétences et de ce fait, n'ont pas forcément suffisamment d'argent pour pouvoir arriver à subventionner au même niveau les collectivités.

Si je devais prendre une image, aujourd'hui le niveau de vie de nos seigneurs baisse, du coup l'aide des grands-parents ou des parents pour l'acquisition de la voiture ou de la maison réduit. On subit exactement le même phénomène au niveau communal et donc, c'est par l'emprunt que nous équilibrerons cette année nos investissements inscrits au BP à hauteur de 6 152 351 €.

Je reviens sur ce que je vous disais précédemment. Il est bien évident qu'une partie de l'excédent que nous reprendrons au BS servira selon toute probabilité à réduire ce volume d'emprunt et à financer nos investissements selon un paradigme qui m'est cher, c’est à dire que notre autofinancement sert avant tout à financer nos investissements.

Nous avions par le passé considérablement réduit notre encours de dette et notre endettement et il est logique de pouvoir utiliser le recours qu'est l’emprunt pour financer les investissements en 2024.

Du coup, qu'est-ce qu'on va faire avec ces 6 882 000 € d'équipement ? Je reviendrai quand même sur le volume global du budget d'investissement qui s'établit à 7 497 000 €. Remboursement de dette et travaux et donc, les dépenses d'équipement.

À l'intérieur de ces dépenses d'équipement, nous allons retrouver l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour préparer la rénovation d'Entrepôt, le lancement de la phase travaux de la mairie pour 4 M€, l'étude pour la maîtrise d'œuvre en vue de conserver et remettre en état le parc du Ruisseau pour 100 000 €, l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux pour 250 000 € - c'est bien du budget Ville, ce ne sont pas des budgets métropolitains -, le passage en led de nos gymnases pour l'économie d'énergie pour 150 000 €. Tout cela fait écho au discours que vous avez tenu lors du Débat d'Orientations Budgétaires sur la maintenance de nos patrimoines et sur le développement de la transition28

écologique et la réduction à la fois de nos charges et de notre impact carbone. C'est l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation complète de l'école maternelle du Centre et du périscolaire pour 400 000 € - nous le verrons dans la délibération suivante, c'est parti -, participation à la surcharge foncière pour les logements sociaux à hauteur, toujours, de 50 000 €, des travaux sur l’école élémentaire du Centre, isolation et étanchéité pour 100 000 €, des travaux sur le stade Abel Laporte ainsi que sur Bel Air pour 220 000 €, les travaux de rénovation énergétique sur la bibliothèque à 70 000 €, ainsi que des renouvellements de matériels divers pour 92 000 € et je soulignerai particulièrement, même si cela reste un point particulier et singulier, l'achat d'un véhicule PMR pour le transport des personnes âgées à hauteur de 56 000 €. Je vous éviterai de faire la liste à la Prévert de tous les autres investissements globalisés, mais si vous le souhaitez, on pourra y revenir. Ainsi que 400 000 € en investissement courant, notamment sur la flotte automobile.

À cela se rajoute pour être tout à fait complet l'attribution de compensation en investissement que nous versons à Bordeaux Métropole à hauteur de 260 000 € qui, nous le verrons, dans les délibérations suivantes après la CLECT, évolue peu. Voilà pour le budget d'investissement 2024 qui va, là aussi, nécessiter la mobilisation de tous ainsi que la vigilance de tous pour le tenir.

Il nous reste, comme je vous l’évoquais tout à l’heure, les deux budgets annexes. Tout d'abord le budget annexe de la Régie des spectacles qui reste majoritairement une section de fonctionnement qui s'équilibre en 2024 à 1 015 800 €, en augmentation de 8,29%. C'est très mécanique, c'est l'augmentation des cachets et de la rémunération des artistes qui eux aussi subissent l'évolution de niveau de vie, ainsi que l'augmentation du personnel, au même titre que la collectivité, qu'il faut supporter donc, le chapitre 012 passant à 420 000 € et le chapitre 011 à 522 000 €, respectivement + 5 et + 2 35%, avec une augmentation de 3,35% sur les dépenses.

Les recettes augmentent de 8,29% avec une augmentation de 17% des produits des services, c'est-à-dire la billetterie, et une augmentation de 6,39% des dotations et participations, c'est- à-dire l'augmentation de la participation de la Ville visant à équilibrer ce budget. 770 000 € financés par la Ville pour ce budget annexe.

Tout cela équilibre le budget à un montant de 1 015 800 € en fonctionnement et pour l’investissement à 16 000 € visant essentiellement à financer par l'emprunt la modernisation des quelques équipements techniques ainsi que le remboursement du capital d'emprunt.

Le dernier budget annexe qui est le budget annexe de la régie des transports qui s’établit à la somme mirobolante de 2 500 €, comme les années précédentes, en fonctionnement exclusivement puisqu’il ne comporte pas de section d'investissement. Je me ferai un plaisir de compléter ces propos que j'ai voulus essayer, à la fois clairs et concis.

Je souhaitais, avant de passer aux questions, remercier pour toute la qualité du travail réalisé par la Direction des Finances et les services et par la Direction Générale, pour boucler, assembler et équilibrer ce budget.

Andrea KISS : Merci. Y a-t-il des questions sur ce budget ? Monsieur VENTRE.

Éric VENTRE : Je vais une question à M. BOUSQUET. En ce qui concerne le budget de fonctionnement, sur la mairie vous avez annoncé que vous aviez une enveloppe de 50 000 € pour l'apprentissage. Est-ce que vous pouvez rentrer davantage dans les détails sur l'utilisation de cette somme pour l'apprentissage ?

Andrea KISS : Ce ne sont quasiment que les salaires, sachant qu’il est important le savoir, contrairement aux entreprises privées, nous n'avons quasiment aucune aide sur l'apprentissage et donc, cela correspond essentiellement à la rémunération des apprentis.

Jean-Michel BOUSQUET : Oui, tout à fait. Il s'agit, vu que c'est au chapitre 012, de la rémunération des agents concernés, essentiellement communication, finances et petite-29

enfance. Il y a un nouvel apprenti aux finances que nous n'avions pas par le passé. Comptablement, on ne l’avait pas.

Éric VENTRE : J'ai une autre question sur le fonctionnement puisque vous avez parlé des frais de gestion, des augmentations de 5 points. Je suis têtu, je vais revenir sur la prime du pouvoir d'achat dont on a longuement discuté au précédent Conseil municipal.

Où en êtes-vous sur cette prime parce que c'est vrai que pour les fonctionnaires territoriaux, c'est vraiment à la diligence des responsables des collectivités, contrairement à la Fonction Publique d'État et hospitalière. Donc, pour leur faire un petit plus, surtout que dans les collectivités comme à la mairie du Haillan, il y a beaucoup de catégories C et donc, ils seraient éligibles à cette prime du pouvoir d'achat.

Jean-Michel BOUSQUET : Oui, tout à fait. Pour qu’il n’y ait pas d'ambiguïté dans mon propos, le soutien du pouvoir d'achat, je ne vous referai pas la même diatribe que la dernière fois, je pense que tout le monde s'en rappelle, je resterai juste très synthétique et très factuel, il faut dissocier deux choses. La volonté et la capacité à faire sans obérer l'avenir.

Aujourd'hui, l'augmentation des charges de personnel, comme je vous le disais, s'établit à presque 4,6%, à un moment où notre épargne brute, je ne dirai pas s'effondre parce que nous gardons quand même une gestion rigoureuse, mais chute à un peu plus de 880 000 €, l'épargne nette prévisionnelle étant, elle, nettement plus faible.

Donc aujourd'hui, clairement, nos marges de manœuvre ne permettent pas de financer à la fois l'ensemble des dispositifs que nous avons mis en place et qui vont être mis en place sur les agents de catégorie C en 2023. Pour mémoire, la revalorisation de 5 points, la revalorisation du SMIC, la revalorisation des cotisations CNRACL, l’augmentation des cotisations sur tout ce qui est accompagnement et nous mettons en place un certain nombre de dispositifs visant accompagner nos personnels aussi au quotidien, à faire évoluer leurs dispositifs de mobilité et donc oui, on n'est pas sur de la rémunération brute via cette prime- là, mais quand on regarde le global de ce qui est mis à disposition des agents pour soutenir leur pouvoir d'achat, on est déjà - je suis désolé d'être froid dans mon analyse - au maximum de ce que peut faire la collectivité sans mettre nos comptes dans le rouge.

C'est quelque chose auquel nous n'avons pas été confrontés par le passé. Je le dis et je le redis, on a toujours été plutôt confortables tout en restant prudents. Pour ceux qui étaient là il y a quelques années, j'ai dit attention, notre situation est bonne, mais fragile. Aujourd'hui notre situation est fragilisée. Elle reste correcte, il n’y a pas de péril et les finances sont saines et préservent l'avenir, mais on est fragilisés. C'est une réalité que nous ne pouvons obérer et aujourd'hui, nous devons faire attention et prioriser les choix dans ce que nous mettons en place sur l'ensemble de nos dépenses, et je pense que les années à venir ne vont pas nous amener des miracles fabuleux en termes de recettes. Donc, il faut que nous restions prudents et donc oui, nous devons agir en bon gestionnaires, prendre les décisions qui s'imposent avec discernement et aujourd'hui, ce n’est pas que la Ville ne le souhaite pas, c'est qu’aujourd'hui, à mon sens financièrement, nous ne le pouvons pas.

Andrea KISS : Pour compléter les propos de Monsieur BOUSQUET parce qu'on en a parlé en comité social territorial pas plus tard qu’en ce milieu de semaine, aujourd'hui à cette étape, on ne peut pas la verser. Néanmoins on n’a pas fermé la porte, c'est-à-dire que l'on verra en fonction de l'évolution de nos recettes et de nos dépenses si on peut se permettre quelque chose quand on passera au niveau du BS, mais clairement aujourd'hui, il n'était pas possible de le faire. On a besoin d'avoir un petit peu plus de visibilité et si on peut le faire, on le fera, dans la mesure de nos moyens. Monsieur BONNAUD.

Hervé BONNAUD : Je me doute bien de toute manière que tous les équilibres sont compliqués quels que soient les échelons, que ce soit au niveau du public et même du privé. On est bien sûr là-dessus.30

Je ne me suis pas trop attardé justement au niveau des présentations au niveau des recettes parce que comme vous l'avez parfaitement défini, les leviers sont pauvres et de ce côté-là, on n’a pas trop de solution.

Juste trois points qui m'ont interpellé. Une baisse envisagée de 120 000 € à peu près au niveau du poste énergétique. Est-ce que cela veut dire que la dotation que vous aviez faite l'année dernière était sur-envisagée ou est-ce que c'est l'effort collectif de tout le monde qui fait que l’on peut envisager une baisse de cette masse financière ?

Concernant la prestation de service, j'ai été surpris de m'apercevoir que l'on avait une augmentation du poste de 100 000 € à peu près. Qu'est-ce qu'on a mis dedans ?

Et concernant les frais de nettoyage de locaux, il y a une baisse de 20 000 €. Est-ce que vous avez changé de prestataire au niveau du nettoyage ? Parce qu’on fait le reproche parfois, là c’est une autre casquette, que le nettoyage n'est pas de bonne qualité. On va le dire comme ça.Voilà.

Jean-Michel BOUSQUET : Oui, tout à fait. Plusieurs choses. Vous l'avez souligné, la baisse du poste énergétique est liée à trois choses. La première, c'est que nous avions l'année dernière budgété, provisionné ce qui nous semblait nécessaire. Vous vous rappelez, nous n'avions qu’un budget principal, nous n'avions pas de possibilité de BS. Nous avions budgété le volume tel qu'il nous paraissait raisonnablement à anticiper. Effectivement, on est un petit peu en dessous de ce qui était prévu, déjà sur la base de 2023.

La deuxième chose, c'est que nous avons effectivement une baisse du prix unitaire de la molécule grâce aux négociations du groupement de commandes du SDEEG. Ce n'est pas mirobolant, mais c'est une légère inflexion.

Le troisième point, c'est que nous avons à la fois la capitalisation des actions que nous menons pour l'économie d'énergie et des actions qui sont inscrites sur 2024 pour arriver à économiser l'énergie. C'est la concordance de ces trois éléments-là qui crédibilise tout à fait l'idée que partout où on peut, on essaie – passez-moi l’expression – de gratter les fonds de tiroir pour arriver à gérer des économies, soit par l'investissement, soit par nos pratiques, soit par l'anticipation de nos méthodes d'achat. C'est la conclusion de ces trois facteurs-là qui nous amène à cette possibilité qui permet à l'inverse - vous avez raison d'insister sur ce point - de pouvoir renforcer un petit peu plus la maintenance de nos patrimoines bâtis, parce que l’augmentation des charges de fonctionnement de 0,11 baisse de 0,23%, mais on a quand même quelques postes qui montent, notamment l'entretien et la maintenance du patrimoine bâti.

Et le deuxième point, c'est la partie prestations de service et nettoyage. Là, il y a deux choses. Il y a des bascules de lignes en prestation de service ou en nettoyage et en fait globalement, le poste nettoyage augmente, notamment parce qu'il y a la volonté de la Ville d'améliorer la qualité du nettoyage d’un certain nombre de ses équipements, notamment sportifs. Donc, la baisse du nettoyage des locaux vient se contrebalancer avec la hausse du poste prestation de service pour une partie. Le reste est une augmentation de la qualité de service, notamment du nettoyage sur les salles de sport et sur les bâtiments municipaux, avec un changement de prestataire effectivement aussi, mais qui ne va pas nous amener des économies, mais qui devrait nous amener des améliorations qualitatives. Si on ne prend pas de décision, cela ne changera pas. Aujourd’hui, ce n’était pas satisfaisant et donc, on change et on essaie.

Andrea KISS : Avez-vous d'autres questions ? Monsieur VENTRE.

Éric VENTRE : Oui, sur la partie investissement. Vous avez parlé, Monsieur BOUSQUET , pour le pour le parc du Ruisseau d’un investissement de 100 000 €. Est-ce que cela voudrait dire que vous allez entreprendre des travaux pour le réouvrir ?

Jean-Michel BOUSQUET : Oui, mais quand… ? La première étape avant d’effectuer des travaux, c'est de mener l'ensemble des études et boucler les contentieux qui ne nous permettent pas forcément de démarrer partout.31

Nous partageons collectivement totalement votre impatience de pouvoir le rouvrir, bien entendu, de la même façon que nous partageons aussi collectivement ma volonté de ne pas engager la Ville à payer une autre fois et de ne pas s'asseoir sur les contentieux en voulant aller trop vite, ou en voulant aller là aussi trop vite en négligeant un certain nombre d'études préalables pour pouvoir consolider ce que nous allons faire.

Donc, il y a une enveloppe prévisionnelle sur le parc du Ruisseau. La première étape, ce sera les études et ensuite, nous verrons ce que nous pouvons faire. La volonté d’effectuer les travaux, bien entendu elle est là, mais comme on l’évoquait tout à l'heure au titre du Codev, il faut d'abord boucler l'ensemble des études, consolider ce que l'on va faire et ensuite, nous aurons le montant effectif des travaux à mettre en œuvre.

Andrea KISS : Et il faut qu'on ait l'autorisation du juge pour le faire aussi quand même parce qu’on ne peut pas faire n'importe quoi. Même si les prélèvements ont été réalisés, il ne faut pas que l'on mette la charrue avant les bœufs et que l'on se mette ensuite en difficulté dans le contentieux. D'autres questions ? Monsieur FABRE.

Éric FABRE : Bonsoir à tous, rebonsoir. J'interviens au nom du groupe socialiste que je représente au sein de cette assemblée pour exprimer notre satisfaction de rappeler que notre majorité municipale a su, une fois encore, se donner les moyens de ne pas augmenter les taux d'imposition de manière à ne pas alourdir la pression fiscale sur les Haillanais.

Toutefois, le budget présenté ce soir confirme les difficultés qui augmentent d'année en année pour gérer les finances de notre Commune. Au moment où nos habitants sont de plus en plus nombreux à éprouver des difficultés à boucler leur fin de mois, nous sommes toujours confrontés aux effets du dérèglement climatique et de l'augmentation des dépenses énergétiques qui nous imposent une grande rigueur et un programme ambitieux de travaux d'isolation sur notre patrimoine.

En dépit de la baisse continue de la Dotation Globale de Fonctionnement pour assurer les missions demandées par l'État, le travail collectif des élus de la majorité municipale ainsi que des services de la Ville a rendu possible la proposition d'un équilibre budgétaire qui nous permettra une fois encore de faire face aux dépenses indispensables en matière de fonctionnement sans pour cela renoncer à nos politiques sociales, culturelles et environnementales. La gestion financière menée depuis des années nous autorise encore aujourd'hui à dégager des moyens importants pour financer les engagements de notre programme.

C'est donc en responsabilité que nous approuverons les budgets proposés pour participer à la réalisation d’un meilleur avenir pour notre ville et ses habitants dans ce contexte économique fortement dégradé. Merci de votre attention.

Andrea KISS : Et merci de votre soutien. Concernant donc la DGF, j'ai un petit tableau Excel qui me permet de calculer la perte cumulée depuis 2014. Je rappelle que nous avions donc 1 M€ en 2013 pour assurer les missions qui nous étaient confiées par l'État et donc, avec la baisse progressive sur les 10 dernières années, en cumul c'est plus de 8 M€ que nous avons perdus. Autant vous dire qu'avec 8 M€, on fait quand même pas mal de choses. Monsieur GUITTON.

Ludovic GUITTON : Chers collègues bonsoir. J'interviens au nom d'Europe Écologie Les Verts, nouvellement Les Écologistes. Notre engagement envers le bien-être de notre commune est au cœur de toutes nos actions et le budget communal reflète cet engagement.

Tout d'abord, permettez-moi de souligner le travail des agents de la collectivité ainsi que celui de notre adjoint aux finances pour élaborer un budget équilibré qui répond aux besoins de notre Commune. N'oublions pas que nous sommes dans un contexte contraint et forcé. Malgré cela, notre budget 2024 est de plus de 25 M€.

Grâce à un financement adéquat, nous continuons d'entreprendre un programme ambitieux d'aménagement et de rénovation des bâtiments municipaux mettant en œuvre des32

technologies modernes et des matériaux écoénergétiques. Non seulement cela améliore le confort des citoyens et des employés municipaux, mais cela réduira également notre empreinte carbone, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique. Évoquons par exemple le projet de nouvelle mairie, le passage en led des gymnases, l'installation de panneaux photovoltaïques ou la création d'une piste d'athlétisme.

Ce budget démontre notre engagement envers la durabilité, la responsabilité fiscale et la création d'une ville qui prospère tout en respectant notre environnement. Je vous remercie.

Andrea KISS : Merci Monsieur GUITTON. Monsieur LAINEAU.

Régis LAINEAU : Je vais me permettre de lire, au nom des communistes, un petit texte petit texte avec des grosses lettres. Mon texte est en accord avec ce qui vient d’être dit au début, en accord avec la motion en début de conseil. C'est parallèle.

Voter ces délibérations concernant le budget de la Commune chaque année et sa prévision constitue l'acte administratif essentiel de ce Conseil. Le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la Commune et en détermine les moyens financiers. Je me permets juste de rappeler le contexte, surtout pour nos internautes.

L'élaboration du budget constitue un acte politique, car il permet de mettre en œuvre le programme d'actions partagées et nécessaires pour nos concitoyens et nos agents. Nous pouvons ne pas être d'accord avec les orientations, néanmoins, nous parlons de plus en plus dans les territoires de faire plus avec moins.

Le gouvernement chaque année a un coup de rabot très élaboré de la diminution des subventions. Il faut arbitrer le plus urgent du plus urgent, ce que je nomme le courage politique. Des subventions, nous n'avons pas cette habitude au sein des associations - c'est ce qui vient d’être voté tout à l'heure -, nous n’avons pas cette habitude au sein des associations car nous considérons qu'elles font partie de notre vie et de notre vie sociale. Un budget construit avec un équilibre financier, un taux d'endettement très faible, même s’il va augmenter, mais il redevient faible, ce qui me paraît au regard d'un bon nombre de communes que l'on peut entendre autour de nous, une stagnation de l'impôt depuis plusieurs années.

Néanmoins, une Commune doit améliorer ses bâtiments en matière énergétique : nous le faisons. D’offrir à nos agents des conditions de travail et un outil qui leur permettent d'accueillir nos concitoyens dans de bonnes conditions, la mairie : nous le faisons. De renouveler certaines installations éducatives, exemple la maternelle du Centre : nous le faisons. D’offrir à notre culture un accueil de nos artistes qui ne soient pas une crue comme certaines régions en ce moment, l'entrepôt : nous le faisons. Et bien d'autres projets dans le budget.

J’entends que nous pouvons toujours dire, c'est trop cher, la société d'aujourd'hui est trop chère. Dans tout ce que je viens d'évoquer, j'aurais souhaité personnellement plus de budget pour la solidarité, plus de budget pour la rénovation des bâtiments ou de nos structures, plus de budget pour la petite-enfance, etc.

Nous, majorité dont je fais partie, avons priorisé les possibilités réalisables en fonction de notre disponibilité financière. Le courage politique amène à présenter un budget réaliste, ambitieux, équilibré et géré, comme mon collègue Jean-Michel BOUSQUET le dit souvent, en bon père de famille.

À ce titre, le parti que je représente donnera son accord sur l'ensemble des délibérations budgétaires. Merci.

Andrea KISS : Merci beaucoup. Monsieur VENTRE et ensuite, on passera au vote.

Éric VENTRE : Je voudrais revenir sur la DGF. La DGF, si vous vous souvenez bien, c'est quand Monsieur HOLLANDE a été Président à partir de 2012. C’est Monsieur HOLLANDE qui a baissé la DGF et vous étiez soutien de ce gouvernement, comme moi-même entre autres. Et Monsieur MACRON n'a fait que continuer ce qu'a fait Monsieur HOLLANDE. Donc, à la33

base, c'est quand même un gouvernement de gauche qui se disait à l'époque socialiste qui a enclenché cette baisse de la DGF. Je tiens quand même à le rappeler.

Andrea KISS : Vous avez tout à fait raison, mais ce n'est pas parce qu'une décision n’est pas forcément bonne qu'il faut continuer à s'acharner. Je vous propose que l'on passe au vote. On va distinguer les votes puisque j'ai cru comprendre qu'il y avait des différences.

Concernant le vote du budget de la délibération n°129 :

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 27

-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY

(Le Haillan réuni) ;

-CONTRE : 1 Erika VASQUEZ.

La délibération est adoptée.

Et concernant le vote du budget de la délibération n°130 :

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 28

-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY

(Le Haillan réuni).

La délibération est adoptée.

Et concernant le vote du budget de la délibération n°131 :

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 28

-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY

(Le Haillan réuni).

La délibération est adoptée.

Andrea KISS : Je tenais bien évidemment moi aussi à m'associer aux remerciements de Jean-Michel BOUSQUET, pour remercier donc nos agents, à commencer par la Direction des Finances et la Directrice Générale des Services, mais plus globalement l'ensemble des mes collègues élus pour qui cela été une véritable prouesse avec leurs services d'arriver à faire rentrer des ronds dans les carrés comme on dit et d'arriver à boucler ce budget dont on continue à penser que nous faisons les bons choix pour l'avenir du Haillan parce que c'est vrai que ce n’est pas pour nous que nous le faisons, mais bien pour l'avenir.34

Délibération n°D2023_12_132

AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) - ECOLE MATERNELLE DU CENTRE - CREATION - AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le Rapporteur expose :

Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement sont encadrés par des articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et du Code des juridictions financières.

Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.

Afin de permettre l’engagement des projets réalisés sur plusieurs années, sans mobiliser la totalité des crédits sur un seul exercice, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la création d’une autorisation de programme pour les travaux de réhabilitation de l’école maternelle du Centre.

Le projet d’école maternelle du Centre est une opération de reconstruction de l’école actuelle pour réaliser 6 classes maternelles, 2 classes mutualisables avec l’école élémentaire, un espace de restauration scolaire, des locaux périscolaires maternelles et élémentaires, des espaces de travail et de pause pour les agents et les enseignants, des espaces récréatifs qualitatifs paysagers.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU l’Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 et notamment son article 27,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997,35

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-3 qui prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R2311-9 qui précise l'application de l'article L 2311-3,

VU les délibérations du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 approuvant la nomenclature M57 et le règlement budgétaire et financier pour la gestion des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP),

CONSIDERANT qu’afin de permettre l’engagement du projet réalisé sur plusieurs années, sans mobiliser la totalité des crédits sur un seul exercice,

DECIDE

Article unique : DE DECIDER de l’Autorisation de Programme (AP) pour les travaux de réhabilitation de l’école maternelle du Centre et de la répartition des Crédits de Paiement (CP) équilibrés comme suit :

Jean-Michel BOUSQUET : L’AP/CP est quelque chose que nous avons déjà mis en œuvre. Pour ceux qui nous regardent ou qui auraient oublié, le principe est de pouvoir ouvrir une opération sur plusieurs années en validant le volume global de l'opération sur l'ensemble de sa durée et en affectant les crédits de paiement année par année.

En gros, on sait que l'on va dépenser sur l'école 10 M€ et chaque année, on va mettre les crédits pour payer chaque montant correspondant. Donc, pour pouvoir mener ce type d'opération, cela nécessite une délibération validant à la fois le montant du programme et la ventilation des crédits de paiement sur les années concernées et du coup, de pouvoir enclencher l'opération et sa déclinaison opérationnelle.

Cette AP/CP vise, comme on l'évoquait lors du vote du budget, les travaux de reconstruction et de modernisation de l'école maternelle du Centre et du périscolaire et la restauration pour un montant de 10 M€ TTC sur la durée de l'opération, celle-ci s'étalant sur les années 2024 à 2027, avec une répartition des crédits majoritairement sur les années 2025-2026 et un achèvement en 2027.

L'autofinancement de la Ville s'élèverait autour de 3 M€ avec le complément par l'emprunt, le FCTVA et les subventions extérieures, notamment métropolitaines.

Donc, il vous est proposé de valider le lancement de l'opération, le volume du programme à 10 M€ et la ventilation des crédits de 2024 à 2027.

Andrea KISS : Avez-vous des questions sur cette délibération ? Monsieur VENTRE.

Subventions : 1 950 000,00 €

Autofinancement : 3 200 000,00 €

Emprunt : 3 200 000,00 €

FCTVA : 1 650 000,00 €

Ecole Maternelle du Centre 10 000 000,00 € 400 000,00 € 3 000 000,00 € 4 850 000,00 € 1 750 000,00 €

Libellé Montant Répartition des crédits de paiement

Recettes prévisionnelles

AP/CP TTC de l'AP 2024 2025 2026 202736

Éric VENTRE : En ce qui concerne les subventions, vous avez parlé de Bordeaux Métropole. Est-ce que vous pouvez nous citer les autres collectivités qui sont en mesure de subventionner ce projet ?

Jean-Michel BOUSQUET : Pour être tout à fait transparent, on est sur des subventionnements à ce jour mobilisés classiquement sur le financement des équipements scolaires. La Métropole, c’est au titre du règlement scolaire, que ce soit à l'intérieur d'une opération ou au titre de la ZAC sur cette partie-là. Cela peut être aussi le Fonds Vert ou l’ADEME sur la partie énergétique. Pour l’instant, le projet n'est pas suffisamment avancé pour se prononcer. Cela peut être également la Dotation de Subvention à l'Investissement Local via la Préfecture. Cela peut être aussi la Caisse d’Allocations Familiales au titre d’une école maternelle.

Pour l'instant c'est une enveloppe prévisionnelle dont le seul règlement dont nous sommes à peu près certains est celui de Bordeaux Métropole.

Andrea KISS : Je pense que c’est Madame TANGUY qui a demandé la parole ?

Sophie TANGUY : Bonsoir à tous. J’aurais aimé savoir comment vous avez fait pour pouvoir fixer le montant de 10 000 € dont vous avez besoin pour construire cette école.

Andrea KISS : 10 M€. Si c’était 10 000 €, on serait trop content !

Sophie TANGUY : J’ai vu tellement de zéros que j’en perds mon latin.

Andrea KISS : Il faudrait que vous raccrochiez pour que je puisse donner la parole à Monsieur BOUSQUET.

Jean-Michel BOUSQUET : En fait, l'estimation est bien évidemment prévisionnelle. Elle est assise sur deux éléments. Le premier, c’est le programme tel que nous l'envisageons, à savoir le nombre de classes. Je laisserai Éric FABRE rentrer un peu plus dans le détail pour vous expliquer ces deux parties-là. Et le reste est adossé sur une double estimation croisée entre l'expertise de la Ville et l'expertise de la Métropole dans le domaine, les retours d'école qui ont été faits, avec à la fois un coût par m² et un coût par classe.

Donc, en croisant ces données et les retours d'informations et d'actualisation des prix de Bordeaux Métropole, cela nous donne une estimation à peu près réaliste en l'état des éléments dont nous disposons aujourd'hui.

Andrea KISS : Je vais laisser la parole à Monsieur FABRE.

Éric FABRE : Je vais vous donner quelques informations concernant ce projet, la genèse un petit peu d’où ça vient et vers où on va. Initialement, on avait imaginé dans le programme de voir construire un groupe scolaire tout neuf sur une étude prospective qui avait été faite, qui nous disait que d'ici à 2025-2028, il allait falloir avoir 15 classes de plus. Je ne me rappelle pas exactement les termes. Il se trouve que cette étude prospective s'est avérée à priori inexacte. La preuve, c'est que l'année dernière, on a fermé une classe à la Luzerne et que les effectifs qui sont prévus pour l'année prochaine sont encore à la baisse.

Donc, notre cheminement a été de faire en sorte que l'on ait les infrastructures nécessaires pour accueillir dans les meilleures conditions le nombre réel d'élèves dont on va avoir la charge sur la collectivité.

Il se trouve que quand on regarde l'école élémentaire du Centre, s'il fallait ouvrir une classe en ce moment à l'école élémentaire du Centre, nous n'avons pas les locaux pour le faire. Donc, il se trouve qu'il faudrait peut-être demander à certaines familles qui sont au parc Sainte- Christine d'aller peut être à la Luzerne et encore, à la Luzerne, on a 2 classes d'avance.

Donc, on a fait appel en octobre 2022 à une AMO pour nous aider à définir les besoins, mais pas seulement les besoins en remplaçant 5 classes de l'école maternelle par 5 classes neuves. On a réfléchi à quelque chose de plus cohérent, de plus construit pour coller à la réalité qui va être la nôtre, à hauteur de 5 ans par exemple.37

Donc, on a désigné en octobre 2022 une AMO pour définir les besoins, pour définir le planning, pour définir le budget prévisionnel et cette AMO nous a aidés jusqu'à aujourd'hui, nous a aidés dans la définition de ce que je viens de vous dire.

On a créé des ateliers participatifs pour recueillir les besoins des usagers de l'école. On n’a pas décidé, nous, qu'on allait faire cette classe, mais on a travaillé avec les enseignants, avec les parents d'élèves, avec les agents municipaux, avec les ATSEM, avec les animateurs, les agents de restauration et d'entretien pour définir quels étaient les besoins, besoins en restauration, besoins pour l'animation. Est-ce qu'on fait une animation indépendante ? Est-ce qu'on reste fusionnés élémentaire/maternelle ? Est-ce qu'on fait la même restauration pour les deux, etc. ? Et cela nous a permis de définir les besoins exacts et une fois que tous ces besoins ont été faits, l’AMO nous a aidés à définir un programme détaillé et technique sur lequel est basé ce que vient de vous dire Monsieur BOUSQUET. Et donc, le budget a été prévu sur ce programme-là.

Le programme exact, si je peux vous le détailler rapidement, c’est la construction de 6 classes maternelles, mais aussi la construction dans la même structure de 2 classes mutualisables. Si jamais on avait une augmentation en maternelle, l'école pourrait passer à 8 classes potentiellement, mais si on avait des ouvertures en élémentaire, la construction est faite de telle manière que les 2 classes donnent aussi dans la cour de l'élémentaire et donc, les classes pourraient passer indifféremment de la maternelle à l'élémentaire ou de l'élémentaire à la maternelle. On a 2 classes d'avance pour l'école élémentaire si jamais le besoin s'en faisait sentir.

On a défini aussi des locaux de restauration maternelle séparés en maternelle et en élémentaire. On a défini des locaux périscolaires maternels. Donc, on ne regroupera pas maternelle et élémentaire. Il y aura des locaux périscolaires maternels. On a défini des espaces récréatifs qualitatifs et paysagers parce que l'équipe enseignante nous a dit qu'elle souhaitait s'engager dans un projet sur l'école du dehors - on en entend beaucoup parler en ce moment - et l'équipe qui est en place, lors des conseils d'école, lors des ateliers, nous a dit qu'elle voulait s'engager là-dedans. Donc, il y a un aménagement extérieur pour pouvoir permettre ce projet-là.

Dans le même temps, on a travaillé sur le fait que la salle Colindres allait devenir une salle d'accueil pour le périscolaire élémentaire en grande partie, pas toujours, mais en grande partie. Donc, il y a une réhabilitation de cet espace-là.

D'autre part, quand on va détruire une école et quand on va la reconstruire, il faut bien reloger les élèves. On n’a pas 5 classes ailleurs. Donc, il a fallu aussi travailler sur le relogement des élèves et il a été décidé de faire ce relogement sur le site de Bel Air, sur l’ALSH maternelle, sur le bâtiment, sur les salles à l'arrière du dojo. Les ALSH maternelles en ce moment sont à l'école de la Luzerne. On a ces espaces-là et on sait qu'il va falloir les retravailler de manière que cela puisse devenir des salles de classe. On ne l'a pas décidé par nous-mêmes, on a proposé ces salles-là à l'équipe enseignante qui les a validées. Il y aura la restauration qui sera également sur place. Il va falloir louer quelques espaces de manière à pouvoir assurer cette restauration-là. C'est prévu pour la rentrée de septembre 2025 a priori, si on tient les délais. Les élèves seront dans les espaces dont je vous ai parlé à l’ALSH Bel Air.

C’est 1 250 m² de surface de plancher, plus 1 600 m² de cour et l'estimation financière, Monsieur BOUSQUET vient de vous la donner. Voilà. C’est la description du projet tel qu'il est prévu, avec toujours des évolutions possibles, mais voilà où on en est de la réflexion et de l'évolution du projet.

Andrea KISS : Monsieur BONNAUD, vous aviez demandé la parole ?

Hervé BONNAUD : Juste une petite question subsidiaire. Est-ce qu'il y a incompréhension de ma part puisqu’il y a un écart entre le contrat dans la fiche Codev où on parle de 5 classes neuves, alors que dans la délibération que nous allons voter, nous parlons de 6 classes.38

Andrea KISS : C'est une histoire de financement. C'est ce qui est financé par le biais de la ZAC, c’est à dire que la ZAC intègre le fait qu'il y aura des élèves supplémentaires. À ce titre, elle verse des participations et donc, le montant de la participation est bien à 5 classes. Si vous n’avez pas d'autres questions, je vous propose que l'on passe au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°D2023_12_133

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - RAPPORT DEFINITIF - APPROBATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le Rapporteur expose :

L’évaluation des charges nettes transférées doit être préalable au transfert de compétence et/ou d’équipement.

C’est la raison pour laquelle une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.

A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.

Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (II), le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

Depuis 2017, en application de l’article 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’Attribution de Compensation en section d’Investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT.

Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation

Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l’avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l’exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le transfert.

Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées. Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLECT.39

Les rapports déjà adoptés de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Pour rappel, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La CUB (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1er janvier 2015 l’EPCI en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait l’objet de huit rapports d’évaluation par la CLECT : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015, le 21 octobre 2016, le 27 octobre 2017, le 9 novembre 2018, le 25 octobre 2019, le 3 décembre 2020 et le 9 novembre 2021.

Les deux premiers rapports de la CLECT ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres. Sur cette base le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour l’année 2015 puis pour l’année 2016.

Puis, les rapports de la CLECT des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017,9 novembre 2018, 25 octobre 2019, 3 décembre 2020 et 9 novembre 2021, y compris les montants des attributions de compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d’investissement, ont été adoptés à la majorité qualifiée par les Conseils municipaux des 28 communes membres. Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majorité des deux tiers les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement pour 2017, 2018,2019, 2020 et 2021, 2022 et 2023.

Le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 10 novembre 2023.

La CLECT s’est réunie le 10 novembre 2023.

Les débats se sont déroulés sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA avec l'appui des services compétents de la Métropole.

Dans un premier point de l’ordre du jour de cette réunion, les membres de la CLECT ont été informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 7 de la mutualisation (19 communes sont concernées : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Le Haillan, Martignas sur Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin- de-Médoc, Saint Louis de Montferrand, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation.

Le deuxième point de l’ordre du jour présenté a concerné le cycle 8 de la mutualisation concernant neuf communes.

Pour cinq communes, ce cycle de Mutualisation impacte leurs attributions de compensation compte tenu des domaines mutualisés :

- Ambès (Parc Matériel) ;

- Artigues-près-Bordeaux (Numérique et Systèmes d’Information) ; - Bassens (Affaires Juridiques et Archives) ;

- Bruges (Stades Municipaux - entretien espaces verts) ;

- Lormont (Parc Matériel).

Pour les communes de moins de 10 000 habitants, trois parmi celles ci-dessus, Ambès, Artigues-près-Bordeaux et Bassens ainsi que les communes de Bouliac, Carbon-Blanc, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, St-Louis-de-Montferrand et St-Vincent-de-Paul, ce cycle 8 acte la mutualisation de l’instruction des AOS sans impact financier en remplacement des conventions liant ces communes à Bordeaux Métropole qui avait repris ces missions gratuitement au 1er janvier 2010 et 1er juillet 2015.40

Le troisième point présenté aux membres de la CLECT a concerné la modification des taux et du montant du poste de « charges de structure » appliqué aux « transferts de compétence » pour les communes d’Artigues-près-Bordeaux, Bassens et Lormont.

Le quatrième point s’est attaché à la régularisation du transfert de la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole de la compétence « Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur » et des bâtiments y afférents.

Le cinquième point présenté concerne la régularisation du transfert de la commune de Cenon à Bordeaux Métropole de la compétence aux Métropoles en matière d’habitat de « l’aménagement, entretien, et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » de l’article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et du transfert des maisons familiales liées à cette compétence.

A l’issue de la présentation de la synthèse générale des modifications des attributions de compensation qui découlent des cinq points exposés ci-dessus, les membres de la CLECT ont voté à la majorité le montant des attributions de compensation et ont adopté le rapport afférent.

Les impacts financiers du rapport de la CLECT du 10 novembre 2023

Les évaluations des charges transférées à compter du 1er janvier 2024 serviront de base pour déterminer, par délibération du Conseil de Métropole du 2 février 2024, la révision des attributions de compensation à verser ou à percevoir pour l’année 2024.

Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évalués par la CLECT et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation, sous réserve de l’approbation du rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 joint en annexe au présent rapport.

Le rapport de la CLECT indique l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2024 en consolidant les attributions de compensation de 2023 et la compensation financière de la modification des niveaux de services des domaines mutualisés au cours des cycles 1 à 7 pour les 19 communes précitées, de la compensation financière du cycle 8 pour les communes d’Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bruges et Lormont, des modifications des attributions de compensation pour les communes Artigues-près- Bordeaux, Bassens et Lormont par la modification des taux et charges de structure du transfert de compétence, de la modification de l’attribution de compensation de fonctionnement de la ville de Bordeaux suite au transfert de la compétence « Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur » et des bâtiments y afférents et enfin de la modification de l’attribution de compensation de fonctionnement de la ville de Cenon suite au transfert de la compétence en matière d’habitat de « l’aménagement, entretien, et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » de l’article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et du transfert des maisons familiales liées à cette compétence.

Au total, pour 2024, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 137 809 324 € dont 25 771 669 € en Attribution de Compensation d’Investissement (ACI) et 112 037 655 € en Attribution de Compensation de Fonctionnement (ACF), alors que l’Attribution de Compensation de Fonctionnement à verser aux communes s’élèverait à 15 433 812 €.

Pour la commune du Haillan, du fait des révisions des niveaux de service de la mutualisation, l’Attribution de Compensation d’Investissement (ACI) à verser à Bordeaux Métropole sera41

majorée sur l’exercice 2024 de 7 262 € et l’Attribution de Compensation de Fonctionnement (ACF) à percevoir de Bordeaux Métropole sera minorée de 4 794 €.

Ainsi, l’ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2024 s’élèvera à 249 488 € et l’ACF à percevoir de Bordeaux Métropole s’élèvera à 989 941 €.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU l’article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,

VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,

VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,

VU l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,

VU l’article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement ;

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU le rapport d’évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) à l’unanimité lors de la séance du 10 novembre 2023,

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres,

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER le rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) joint en annexe.

Article 2 : D’AUTORISER l’imputation d’une part, de l’Attribution de Compensation en section d’Investissement (ACI) et d’arrêter pour l’exercice 2024, le montant de l’Attribution de Compensation d’Investissement à verser à Bordeaux Métropole à 249 488 € et d’autre part, le montant de l’Attribution de Compensation de Fonctionnement à percevoir de Bordeaux Métropole à 989 941 €.

Article 3 : D’AUTORISER Madame La Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Et42

Délibération n°D2023_12_134

CONVENTION PORTANT REMBOURSEMENTS LIES AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES - EXERCICE 2023 - AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le Rapporteur expose :

Après plusieurs mois de mise en œuvre des cycles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales s’avère nécessaire. En effet, par domaine mutualisé, la quantité de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis l’entrée en vigueur de chacun des sept cycles de la mutualisation.

À titre d’illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé ce domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant mutualisé leur parc automobile aux cycles 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7.

Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s’avèrent nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière des dispositifs.

La présente délibération a donc pour objet d’intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre la Commune du Haillan et Bordeaux Métropole du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

À compter de 2024, ces ajustements seront directement intégrés dans l’attribution de compensation des Communes et de Bordeaux Métropole.

Pour l’exercice 2023, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de la compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, hors périmètre de domaines mutualisés, engagés par les Communes mais à la charge de Bordeaux Métropole et inversement.

-Remboursements de la Commune du Haillan à Bordeaux Métropole la somme de 1248.00 € à l’évolution du périmètre des activités mutualisées,

-Remboursements de la Commune du Haillan à Bordeaux Métropole de la somme de 4 706.00 € pour la partie immobilisation.

Ces révisions de niveau de service prennent en compte principalement :

- La mise en place de l’intranet ;

- La première phase de mise en place d’un logiciel de réservation des salles pour les associations ;

- Le déploiement du WiFi public et pour les agents à « La Source » et à la Ludothèque ; - L’installation d’un dispositif biométrique ;

- La création d’une plateforme participative.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :43

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211- 4-2 et L5211-4-3,

VU la délibération du Conseil Métropolitain n°2015/0066 du 13 février 2015 relative à la révision des attributions de compensation 2015,

VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation,

VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,

VU la délibération du Conseil Métropolitain n°2015/0772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées,

VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2016/62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des attributions de compensation 2016 des Communes membres,

VU la délibération du Conseil Métropolitain n°2016/602 du 21 octobre 2016 portant mutualisation-régularisation compétence propreté – communes du cycle 1 – ajustement des attributions de compensation de l’exercices et suivants ainsi que la délibération n°2016/662 du 2 décembre 2016 relative à l’adoption des contrats et conventions du cycle 2 de la mutualisation,

VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2017/25 du 27 janvier 2017 modifiant les mécanismes de répartition financière des charges liées à la mutualisation entre la Métropole et les Communes membres et la mise en place de l’attribution de compensation d’investissement,

VU la délibération n°2021/673 du 25 novembre 2021, portant sur la modification de la répartition du forfait de charges de structure,

VU la délibération n°2022/72 du 28 janvier 2022, relative à l’instauration d’un mécanisme de solidarité de financement de la mutualisation,

VU la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan signée en date du 9 décembre 2016,

VU l’avenant n°1 concernant les révisions de niveau de service 2016-2017 entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan, signé en date du 30 janvier 2018,

VU l’avenant n°2 concernant les révisions de niveau de service 2017-2018 entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan, signé en date du 5 février 2019,

VU l’avenant n°3 concernant les révisions de niveau du service commun du domaine archives (cycle 5) entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan,

VU l’avenant n°4 concernant les révisions de niveau de service 2018-2019 entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan, signé en date du 26 décembre 2019, VU l’avenant n°5 concernant les révisions de niveau de service 2019-2020 entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan, signé en date du 18 décembre 2020,44

VU l’avenant n°6 concernant les révisions de niveau de service 2020-2021 entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan, signé en date du 8 février 2022,

VU l’avenant n°7 concernant les révisions de niveau de service 2021-2022 entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan, signé en date du 23 mars 2023,

VU l’avenant n°3 au contrat d’engagement entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan relatif à l’évolution du périmètre de certaines activités mutualisées notamment le renvoi en commun des activités « soutien à l’installation et à la création des entreprises » et « suivi régulier des principales entreprises » du domaine Animation économique et emploi,

VU le projet de convention ci-joint,

CONSIDERANT que le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016 et que depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés par les Communes se succèdent,

DECIDE

Article 1 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention de remboursement au titre des révisions de niveaux de services pour l’exercice 2023.

Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Et

Délibération n°D2023_12_135

CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DU HAILLAN - REVISION DE NIVEAUX DE SERVICE 2022-2023 - AVENANT N°8 - APPROBATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le Rapporteur expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211- 4-2 et L5211-4-3,

VU la délibération du Conseil Métropolitain n°2015/0066 du 13 février 2015 relative à la révision des attributions de compensation 2015,

VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation,

VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,

VU la délibération du Conseil Métropolitain n°2015/0772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées,45

VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2016/62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des attributions de compensation 2016 des Communes membres,

VU la délibération du Conseil Métropolitain n°2016/602 du 21 octobre 2016 portant mutualisation-régularisation compétence propreté – communes du cycle 1 – ajustement des attributions de compensation de l’exercices et suivants ainsi que la délibération n°2016/662 du 2 décembre 2016 relative à l’adoption des contrats et conventions du cycle 2 de la mutualisation,

VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2017/25 du 27 janvier 2017 modifiant les mécanismes de répartition financière des charges liées à la mutualisation entre la Métropole et les Communes membres et la mise en place de l’attribution de compensation d’investissement,

VU la délibération n°2021/673 du 25 novembre 2021, portant sur la modification de la répartition du forfait de charges de structure,

VU la délibération n°2022/72 du 28 janvier 2022, relative à l’instauration d’un mécanisme de solidarité de financement de la mutualisation,

VU la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan signée en date du 9 décembre 2016,

VU l’avenant n°1 concernant les révisions de niveau de service 2016-2017 entre Bordeaux Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 30 janvier 2018,

VU l’avenant n°2 concernant les révisions de niveau de service 2017-2018 entre Bordeaux Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 5 février 2019,

VU l’avenant n°3 concernant les révisions de niveau du service commun du domaine archives (cycle 5) entre Bordeaux Métropole et la commune du Haillan,

VU l’avenant n°4 concernant les révisions de niveau de service 2018-2019 entre Bordeaux Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 26 décembre 2019,

VU l’avenant n°5 concernant les révisions de niveau de service 2019-2020 entre Bordeaux Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 18 décembre 2020,

VU l’avenant n°6 concernant les révisions de niveau de service 2020-2021 entre Bordeaux Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 8 février 2022,

VU l’avenant n°7 concernant les révisions de niveau de service 2021-2022 entre Bordeaux Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 23 mars 2023,

VU l’avis de la Commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 10 novembre 2023,

CONSIDERANT la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 13 de la convention cadre de création de services communs,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de services communs afin d’intégrer les effets induits des révisions de niveaux de services,46

DECIDE

Article 1 : D’INTEGRER, par le présent avenant, les révisions de niveaux de services arrêtées entre la Commune du Haillan et Bordeaux Métropole du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 avec :

- La livraison de projets informatiques ;

- Le déploiement dans les écoles ;

- La mise à jour de l’inventaire du parc informatique ;

- L’évolution des équipements administratifs à l’offre de service (matériel) ; - Le versement de mètres linéaires d’archives définitives.

Article 2 : DE PRECISER que les domaines concernent le « Numérique et systèmes d’information » ainsi que les archives.

Article 3 : DE MODIFIER l’article 7 « Numériques et systèmes d’information » avec une mise à jour de l’annexe 4 portant sur le matériel répertorié.

Article 4 : DE MODIFIER l’article 8 « Modalités de financement » avec une réévaluation du montant des révisions de niveaux de services 2022-2023.

Article 5 : DE PRECISER que le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024

Jean-Michel BOUSQUET : Les trois délibérations étant terriblement convergentes et liées, je vous proposerai de les examiner conjointement et de les voter conjointement. Est-ce que cela suscite une opposition, une objection ?

Andrea KISS : C’est bon pour tout le monde ? Pour les deux autres groupes d’opposition aussi ? Pas de problème de présentation collective ?

Hervé BONNAUD : On dissocie.

Jean-Michel BOUSQUET : Sur le vote ou la présentation ?

Andrea KISS : Sur le vote.

Jean-Michel BOUSQUET : Ces trois délibérations ont pour objectif de prendre acte du rapport de la CLECT pour l'année 2023 tel que présenté lors de la séance du 10 novembre dernier, et les deux suivantes, de prendre en compte justement l'impact sur le rapport global à l'échelle métropolitaine pour la Ville, à la fois de ce qui a évolué en 2023 et de ce qui a évolué pour 2024 financièrement et en termes de prestations sur les compétences qui ont été mutualisées avec Bordeaux Métropole, pour mémoire, le numérique et les archives.

Donc, si on reprend le tableau de la CLECT qui correspond tout à fait aux révisions des niveaux de services, l'impact de ce qui a été mis en place en année pleine sur 2024, sur les compétences numériques principalement et un petit peu sur les archives, se monte en revalorisation de l'attribution de compensation de fonctionnement à 4 794 €. Et sur l'attribution de compensation d'investissement à 7 262 €, les deux chiffres étant un montant annuel pour 2024.

Qu’est-ce que cela traduit ? On retrouve dans les délibérations suivantes une modification, une actualisation de ce que la Métropole réalise pour le compte de la Ville sur ses compétences, ce qui s'appelle les niveaux de services rendus dans l'engagement de ce que Bordeaux métropole accomplit pour le compte de la Ville du Haillan. Ce sont des matériels informatiques complémentaires liés à l'évolution de nos périmètres, déploiement dans les écoles, inventaire, évolution de tout ce qui est matériel et logiciels et versement d'archives complémentaires au titre des archives. Donc, chaque mètre linéaire supplémentaire occupé par nos archives représente un coût au mètre linéaire que nous devons réévaluer tous les ans.47

C'est pour la partie révision des niveaux de services, avenant et intègre la délibération intermédiaire, la révision des niveaux de services au titre de 2023. C'est un mécanisme intermédiaire entre ce que l'on va faire l'année prochaine et ce que l'on a fait, c'est-à-dire une actualisation en date du 1er septembre, des modifications qui n'étaient pas intégrées au 1er janvier et qui ont été faites depuis avec, soit des estimations complémentaires, soit des études complémentaires ou des mises en place complémentaires. Pour illustrer, c'est le déploiement du Wifi à la Source, à la ludothèque, la participation aux dispositifs biométriques pour lesquels nous n'avions pas, au moment où nous avions voté la même délibération, les montants impactés complets, le logiciel de réservation des salles, la création de la plateforme participative.

Là aussi, ce sont des réajustements de crédits qui ne sont pas forcément des ouvertures. Cela permet d'affiner, au vu de ce qui a été constaté comme réellement nécessaire financièrement pour Bordeaux Métropole au 1er septembre, donc de pouvoir actualiser, en gros, ce que la Ville donne à la Métropole pour l'année 2023 au prorata temporis avec une date de révision officielle au 1er septembre.

C’est pour cela que l’on a, pour résumer, une délibération sur la CLECT qui nous oblige, nous, Ville du Haillan, à valider l’ensemble du rapport sur les 28 communes de la Métropole. Une deuxième délibération qui permet de régler les échanges financiers sur l’année 2023 avec une date d’actualisation des prestations au 1er septembre et la troisième qui est la révision des niveaux de services en année pleine pour 2024 et l’avenant à la convention qui nous lie à Bordeaux Métropole pour l’exercice opérationnel de la compétence qui relève toujours, même si elle est mutualisée, de la responsabilité de la Ville. Pour faire court, voilà à peu près comment s’articulent ces trois délibérations.

Andrea KISS : Avez-vous des questions au sujet de l’une de ces délibérations ? Je vous propose que l’on passe au vote. On les dissocie.

Sur la 133, c'est-à-dire l'approbation du rapport de la CLECT, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non plus.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Sur la 134, c'est-à-dire celle qui concerne les remboursements liés aux RNS pour 2023, y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ?

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Sur la dernière, la 135, qui est l'avenant n° 8, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Cet avenant est adopté.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 30

-ABSTENTIONS : 3 Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY (Le Haillan réuni).

La délibération est adoptée.48

Délibération n°D2023_12_136

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2023 - ADOPTION

Rapporteur : Daniel DUCLOS

Le Rapporteur expose :

La Collectivité a l'obligation de joindre chaque année au Budget Primitif et au Compte

Administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel au 31

décembre de l'année écoulée.

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non,

classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingué par une durée hebdomadaire de

travail déterminée en fonction des besoins du service.

Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient sur le Code des Collectivités

Territoriales (Articles L2121-29, L2313-1, R2313-3) et sur l'article n°34 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984.

Ce tableau est le reflet du tableau des emplois permanents présentés lors du Conseil municipal

du 26 septembre 2023.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment ses articles 88 et 136 ;

VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 et notamment ses articles 38 et 40 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article

88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

VU la délibération n°D2023_09_94 en date du 26 septembre 2023 approuvant le tableau des effectifs ;

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER le tableau des effectifs au 31 décembre 2023 pour le budget principal de la Ville joint en annexe 1 de la présente délibération.

Article 2 : D’APPROUVER le tableau des effectifs au 31 décembre 2023 pour le budget annexe pour l’organisation des manifestations à caractère culturel joint en annexe 2 de la présente délibération.

(Le rapporteur, Daniel DUCLOS, présente le dossier)49

Andrea KISS : Merci pour cette présentation synthétique. C'est notre exercice annuel avec l'actualisation du tableau des effectifs. Est-ce que vous avez des questions à ce sujet ? Je n'en vois pas à priori. Y a-t-il des voix contre ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des abstentions ?

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 28

-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY

(Le Haillan réuni).

La délibération est adoptée.

Délibération n°D2023_12_137

CREATION D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE - ANNEE 2024 - AUTORISATION

Rapporteur : Daniel DUCLOS

Le Rapporteur expose :

La Ville du Haillan est amenée à recruter des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d’activité. Les recrutements de contractuels peuvent également concerner des besoins saisonniers.

L’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :

- A un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°).

La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs ;

- A un accroissement saisonnier d’activité (article 3 2°).

La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.

Pour l’année 2024, il est proposé la création de 45 emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité. Ces emplois seront créés mais pas nécessairement pourvus.

Ce tableau des effectifs des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filière, puis par grades.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,50

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la délibération n°D2023_09_94 en date du 26 septembre 2023 approuvant le tableau des effectifs ;

VU le tableau des créations d’emploi pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour 2024 annexé à la présente délibération ;

DECIDE

Article 1 : DE CRÉER quarante-cinq (45) emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité dont le grade correspondant seront précisés dans le tableau annexé à la présente délibération.

Article 2 : DE PRECISER que les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets correspondants de l’exercice 2024.

(Le rapporteur, Daniel DUCLOS, présente le dossier)

Andrea KISS : Très bien. Y a-t-il des questions à ce sujet. C’est une délibération que l’on avait déjà passée l’année dernière et vous avez pu voir qu’en fait sur les 45, quasiment la moitié est constituée d’animateurs. C’est pour l’animation. Monsieur BONNAUD.

Hervé BONNAUD : C’est une question. On a évoqué tout à l’heure la masse salariale et la rémunération de ces gens-là. Est-ce que l’année précédente il a été facile de procéder à ces recrutements ? Est-ce que d’un point de vue qualitatif, il y a eu un retour aussi ?

Daniel DUCLOS : Je ne vais étonner personne en disant qu’à l’heure actuelle, tous les recrutements sont difficiles et même dans les secteurs qui ne nécessitent pas des qualifications particulières. Là, c'est difficile, c'est compliqué. Aujourd'hui, on a fait un jury pour recruter les animateurs pour remplacer les animateurs qui étaient partis. Sur 9 candidats, on en a reçu 2 ce matin.

Hervé BONNAUD : Si je peux vous rassurer, cette difficulté est transverse. On la retrouve un peu partout.

Andrea KISS : Pour ne rien vous cacher, on s’arrache les animateurs, on s’arrache les personnels petite-enfance entre collectivités. Cela va quasiment à les débaucher chez les voisins. On en est arrivé à des méthodes que l’on n’avait pas connues depuis très longtemps. Je vous propose que l’on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des absentions ? Non.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.51

Délibération n°D2023_12_138

RECENSEMENT DE LA POPULATION POUR L’ANNEE 2024 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - AUTORISATION

Rapporteur : Daniel DUCLOS

Le Rapporteur expose :

Chaque année, la collectivité doit organiser les opérations de recensement de la population.

En effet, la strate de la collectivité étant supérieur à 10 000 habitants, la commune est tenue de faire un recensement annuel sur la base d’un échantillonnage, qui en 2024 sera de 439 logements individuels et collectifs tirés au sort par l’INSEE.

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens…

Ces données sont une aide pour définir :

• Au niveau national, les politiques sociales et les infrastructures à mettre en place ; • Au niveau local, les politiques urbaines, de transport, de logement, d'équipements culturels et sportifs, les infrastructures scolaires et la mise en place de structures d'accueil pour les jeunes enfants et les personnes âgées.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

VU la délibération n°D2023_12_142 en date du 16 décembre 2022 créant le tableau des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier contractuel ;

CONSIDERANT la nécessité de désigner et de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population pour l’année 2024 ;

CONSIDERANT qu’il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs.52

DECIDE

Article 1 : DE CHARGER Madame La Maire à procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser pour l’année 2024.

Article 2 : DE CRÉER deux postes d’agents recenseurs ayant la qualité de contractuel à temps complet.

Article 3 : DE FIXER la rémunération des agents recenseurs sur la base d’un temps complet d’un agent au 1er échelon du grade d’Adjoint Administratif.

Article 4 : D’INSCRIRE au Budget de l’exercice 2024 les crédits nécessaires au chapitre 012.

Article 5 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer tout acte y afférent.

(Le rapporteur, Daniel DUCLOS, présente le dossier)

Andrea KISS : Monsieur BOUSQUET

Jean-Michel BOUSQUET : Aujourd'hui au niveau de nos agents recenseurs, nous recensons la population tous les ans et donc, à ce titre-là, c'est une délibération que nous prenons annuellement.

Au niveau de la façon dont cela se passe, il est important de bien rappeler que c'est une obligation pour tous. Ce n’est pas un service optionnel. Ce n’est pas comme les élections.

Je profite de l’occasion, aussi bien aux membres de cette assemblée et à vos réseaux qu’aux personnes qui nous suivent, pour nous accompagner à faire passer le message que les agents recenseurs sont des agents de la Ville, temporaires ou permanents, et qu’à ce titre-là, ils se dévouent pour aller rencontrer les citoyens chez eux et qu’il est indispensable de les accueillir dans de bonnes conditions, avec le respect dû à leur statut d’agents publics dans une période où, effectivement, le respect vis à vis de la chose publique est plutôt compliqué, et que vous puissiez tous contribuer à faciliter cette opération dont l’objectif est positif, républicain.

Donc, accueillir chacun dans de bonnes conditions, respecter le travail, remplir les dossiers pour que nous puissions tous collectivement participer à cette démarche de suivi de nos populations en toute transparence.

Andrea KISS : Un rappel utile pour les internautes qui nous suivent, les agents recenseurs sont dotés d’une carte spécifique qu’ils doivent vous présenter et on vous demande de leur réserver le meilleur accueil. Il y a encore quelques années, je vous aurais dit, c’est d’autant plus important qu’une partie de la DGF est calculée sur la population. Il se trouve que n’ayant plus de DGF, cela reste malgré tout un outil statistique très intéressant. Monsieur BONNAUD.

Hervé BONNAUD : Juste une question qui m’a été soulevée par rapport à ce que vous venez d’exprimer, par rapport à la carte, est-ce qu’on est sûr que cette carte est infalsifiable et que personne ne peut usurper l’identité de quelqu’un d’autre ?

Andrea KISS : A priori non, elle est signée du maire. Je l’ai signée ce matin. Je ne sais pas quoi vous dire. C’est une carte en carton. Rien n’est infalsifiable aujourd’hui, malheureusement. Je pense que l’on fera une présentation et sur les réseaux sociaux et dans la presse, on demandera peut-être à Sud-Ouest de faire un petit article pour que l’on puisse les présenter physiquement. Cela peut peut-être aider quand ils iront frapper aux portes.

Jean-Michel BOUSQUET : Juste pour compléter de ce fait. Ce sont des agents qui n’ont rien à vendre, rien à recueillir, uniquement des données personnelles, absolument aucune donnée qu’elle soit financière, comptable ou de rémunération d’un quelconque service. Le service est gratuit. Il est déjà financé par la puissance publique. Même si la carte était falsifiée, aucune53

information à caractère financier, bancaire ou aucune rémunération d’un quelconque service ou aucune prestation de service complémentaire. Un simple formulaire de recensement de la population.

Andrea KISS : Madame AJELLO.

Cécile AJELLO : Par rapport à l’importance du passage de ces personnes, je me posais une question : serait-il utile de déposer exceptionnellement, parce que je sais que tirer du papier n’est pas très tendance, un flyer informatif et visible ?

Andrea KISS : C’est le cas. Quand les agents recenseurs passent, ils mentionnent qu’ils sont passés et ils vous laissent les documents quand ils n’arrivent pas à vous voir. Normalement, vous avez l’espèce de formulaire spécifique CERFA à remplir. Toute la procédure est expliquée. Il y a beaucoup de choses qui peuvent se faire en ligne et la plupart des ménages remplissent en ligne et la version papier est vraiment réservée aux personnes qui ont un vrai souci avec le numérique ou qui sont trop âgées ou qui ne sont pas équipées, mais globalement on a généralement des taux de réponses élevés au Haillan et les gens ont bien pris le pli, depuis deux, trois ans maintenant de remplir directement sur internet avec la procédure qui est bien expliquée. Cela dit, on communique sur le fait qu’il y a le recensement et maintenant, c’est comme les marronniers, cela va revenir tous les ans en janvier-février. On n’y coupera pas. Ce n’est pas toujours dans les mêmes quartiers. Je vous propose que l’on vote. Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°D2023_12_139

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN PSYCHOLOGUE PAR LE CENTRE SOCIO CULTUREL « LA SOURCE » - AUTORISATION

Rapporteur : Daniel DUCLOS

Le Rapporteur expose :

Depuis 2014, le Centre Socio-culturel “La Source” met à disposition une psychologue auprès de la Ville du Haillan pour exercer les fonctions d’accueillante au sein du Lieu Accueil Parent Enfants (LAEP) a raison de 456 heures par an.

Pour donner suite au départ de la psychologue exerçant auprès des équipes ALSH de la Ville du Haillan en septembre 2021 et fort des multiples collaborations entre la psychologue de la Source et le service Enfance Jeunesse de la Commune, il a été proposé une mise à disposition complémentaire de la psychologue de la Source. Ceci afin de mettre en place des temps d’analyses de pratiques et de conseils quotidiens auprès des équipes ALSH périscolaires et extrascolaire. La psychologue du Centre Socio-culturel « La Source », intervient 135 heures auprès du service Enfance- Jeunesse en complément des 456 heures déjà conventionnées soit 130 heures d’intervention et 5 heures de préparation.

Au vu du bénéfice des interventions avec l’équipe périscolaire et extrascolaire, depuis le 30 avril 2022, un accompagnement similaire a été proposé aux Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) à raison de 4 séances de 2 heures par an, soit au total 8 heures par an.54

Par conséquent, il est proposé de prolonger dans les mêmes conditions, à compter du 1 mai 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026, l’accueil d’un agent du Centre Socio-culturel « La Source », par voie d’une mise à disposition. Cette mise à disposition sera revue au 1er janvier 2027 date du nouveau projet social du Centre Socio-culturel “La Source”.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi modifiée n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 84 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 61, 62 et 63 ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux Établissements Publics Administratifs locaux ;

VU le projet de convention de mise à disposition ;

VU l’accord de l’agent concerné par cette mise à disposition ;

CONSIDERANT l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 8 décembre 2023 ;

DECIDE

Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention de mise à disposition d’un psychologue par le Centre Socio-culturel « La Source » jointe à la présente délibération selon les modalités précitées.

(Le rapporteur, Daniel DUCLOS, présente le dossier)

Andrea KISS : Très bien. Y a-t-il des questions sur cette mise à disposition ? Madame AJELLO.

Cécile AJELLO : Merci. Au vu de l'importance du bien-être des enfants qui, outre l'aspect affectif est évident, constituent le socle de la société de demain, je voudrais en profiter pour remercier Monsieur FABRE pour la qualité de son projet qui part bien du terrain et de l'expérience terrain.

Je souhaiterais attirer votre attention sur l'importance à veiller à mettre en place des actions concrètes, outre cette embauche, que ce ne soient pas seulement des intentions, mais l'importance également du déroulé dans le vécu concret au quotidien des propositions qui seront faites. L'importance également du bien-être des parents qui surtout dans ces temps de crise que nous connaissons de plus en plus, doivent être les plus stables possibles pour permettre aux enfants un environnement serein et ce n'est pas moi qui le dis c'est Monsieur Boris CYRULNIK qui est le spécialiste de la résilience française et internationale.

Si je le dis, ce n’est pas pour faire les femmes savantes, mais parce que je trouve que ce que dit Monsieur CYRULNIK est plus intéressant et plus important que moi. Voilà.

Andrea KISS : Très bien. Notre psychologue fait l’animation du Lieu d’Accueil Enfants-Parents et nous avons bien conscience que c’est un endroit un peu stratégique pour accompagner les parents au quotidien.55

Est-ce que nous avons d’autres interventions ? Je n’en vois pas. Je vous propose que l’on passe au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre cette mise à disposition ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Avant que nous nous quittions, je vous rappelle que vous devez avoir signé les quatre documents budgétaires. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez encore le faire à la sortie. Sinon, on vous fait revenir de vos vacances. Vous dire que l’on se retrouvera pour le prochain Conseil municipal le mardi 13 février à 18h30.

D’ici là, je vous souhaite à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d’année et je vous donne rendez-vous en 2024.

La séance est levée à 20h26.

La Maire, Le secrétaire de séance,

Andrea KISS. Jean-Michel BOUSQUET .