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Déliberation - TEAQ 2024 823 Quai Paul Boudet et rue Chanteloup Renforcement chaussée
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 823 Quai Paul Boudet et rue Chanteloup Renforcement chaussée)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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ant est i rue
an
| Pont d'Avesnières
eloup,
> par la rue Victor Boissel et la rue de la Cale.
section citée à
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 823
DU 13 SEPTEMBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT QUAI PAUL BOUDET ET RUE CHANTELOUP (RENFORCEMENT DE CHAUSSÉE STRUCTURELLE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution de travaux de renforcement de chaussée structurelle carrefour dit de "La Maisons Bleue" et boulevard du Pont d'Avesnières (RD 57) nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement quai Paul Boudet et rue Chanteloup,
ARRÊTONS
guai Paul Boudet
Article 1er
Du LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 au MERCREDI 02 OCTOBRE 2024, le stationnement est interdit quai Paul Boudet, sur cinq emplacements, dans la section comprise entre le boulevard du Pont d'Avesnières (RD 57) et le n° 203 du quai Paul Boudet.
rue Chanteloup
Article 2
Du LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 au MERCREDI 02 OCTOBRE 2024, la circulation des véhicules est interdite rue Chanteloup, dans la section comprise entre le boulevard du Pont d'Avesnières (RD 57) et le n° 95 de la rue Chanteloup, sauf aux riverains, véhicules de secours et d'urgence.
Une déviation est mise en place par la rue Victor Boissel et la rue de la Cale.
Article 3
Le stationnement est interdit rue Chanteloup, dans la section citée à l'article 2. mesures
communes
Article
4
La
circulation
des
piétons
et des
cycles
est
déviée
et sécurisée
par l'entreprise
chargée des travaux. Article
5
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
et
cyclable
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux et sous sa responsabilité. Article
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417- 10 du Code de la Route. Article 7 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article 8 L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
dispositions générales
Article
9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
10
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 11 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobilités Durables,
fNAVE \
EE
Julien
HAREL
Affiché
le :
1 7 SEP.
2924
Exécutoire
le
:
j
7
SEP,
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