PLU - Annexes - Sommaire annexes

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PLU - Annexes - Sommaire annexes Document publié le Jeudi 10 avril 2025 Lien du pdf (PLU - Annexes - Sommaire annexes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Communauté de Communes

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PIVADIS

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PLUi Lodévois & Larzac

Annexes

Approuvé le 10 avril 20252 PLUi L&L – Sommaire des annexes3 PLUi L&L – Sommaire des annexes

TABLE DES MATIERES

Contenu et portée des annexes ..................................................................... 4

1. Servitudes d’utilité publique (SUP) ..................................................... 5

2. Documents prévus par le code de l’urbanisme (R151-52 et R151-53 du code de l’urbanisme) .......................................................................... 8

3. Documents annexés à titre informatif .............................................. 104 PLUi L&L – Sommaire des annexes

Contenu et portée des annexes

Le contenu des annexes est encadré par le code de l’urbanisme. Ce contenu est le suivant :

• Les servitudes d’utilité publiques.

Figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d'Etat (article L151-43 du code de l’urbanisme), ces servitudes, qui constituent une limitation administrative au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics, concessionnaires de services ou travaux publics). Elles imposent soit des restrictions à l’usage du sol par l’interdiction et (ou) limitation du droit à construire, soit des obligations de travaux aux propriétaires par l’installation de certains ouvrages, entretien ou réparation.

Les servitudes d'utilité publique cessent d'être opposables si elles ne sont pas annexées au plan dans le délai d'un an à compter soit de l'approbation du plan, soit, s'il s'agit d'une servitude d'utilité publique nouvelle, de son institution. Si l’autorité compétente ne met pas à jour le plan pour annexer une servitude d'utilité publique nouvelle dans le délai de trois mois à compter de l'institution de cette servitude d'utilité publique, le préfet doit y procéder d'office. La non-annexion d'une servitude d'utilité publique dans le délai d'un an est, dans ces conditions, de nature à engager conjointement la responsabilité de l'Etat et celle de la collectivité locale.

• Documents prévus au titre des articles R151-52 et R151-53 du code de l’urbanisme.

Ces articles listent une série de documents, prévus par le code de l’urbanisme, qui doivent être annexés au PLU lorsqu’ils existent sur la commune. Ces documents ont une portée législative ou règlementaire qui s’impose au PLU.

• Documents annexés à titre informatif.

Les auteurs du PLU peuvent annexer des documents complémentaires utiles à l’information des tiers, notamment lorsqu’un lien existe avec le droit du sol ou la constructibilité.5 PLUi L&L – Sommaire des annexes

1. SERVITUDES D’UTILITE

PUBLIQUE (SUP)() AS1 - Périmetre de protection AEP immédiat

AS1 - Périmetre de protection AEP rapproché

[771 AS1 - Périmetre de protection AEP éloigné

AS1 - Périmetre de protection AEP - Zone de protection privée

[_] AC1 - Monument historique

Es AC1 - Périmètre des abords

ACA4 - Zones de protection du patrimoine

4 D— 14 - Servitude relative au passage de canalisations électriques

L | I4 - Assiette de canalisation électrique

I1 - Servitudes relatives aux canalisations

de transport d'hydrocarbures (R. 555-30 du CE)

6 PLUi L&L – Sommaire des annexes

CODE CATEGORIE DE SERVITUDE GENERATEUR DE LA SERVITUDE SERVICE GESTIONNAIRE LEGENDE PLAN DES SUP

AS1 Servitudes attachées à la protection des eaux

potables (L. 1321-2 et R. 1321-12 du Code de la

santé publique) et des eaux minérales (L. 1322-

3 à L. 1322-12 du Code de la Santé Publique)

Liste des Servitudes AS1 ARS

28 Parc-Club du Millénaire 1025

rue Henri Becquerel CS 30001 -

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

AC1 Monuments historiques (loi du 31 décembre

1913)

Porter à connaissance UDAP DRAC LR UDAP

5 rue de la Salle d'Evêque

CS 49020

34967 MONTPELLIER CEDEX 2

AC2 Sites classés Décrets listés dans le

dossier.

AC2 Sites inscrits Arrêtés listés dans le

dossier.

AC4 Aires de mise en valeur de l'architecture et du

patrimoine urbain et paysager (L. 642-1 et L.

642-2 du Code du Patrimoine)

AVAP de Lodève STAP

I4 électricité Servitudes relatives au passage de canalisations

électriques

10 communes concernées

par des ouvrages réseaux

(voir fiches)

RTE-Groupe maintenance réseau

Cévennes

18, Bd Talabot

30 035 Nîmes cedex 1

04 66 04 52 00

I1 Bande de SUP1 - Servitudes relatives à la

maîtrise de l'urbanisation autour des

canalisations de transport de gaz,

d'hydrocarbures et de produits chimiques et de

certaines canalisations de distribution de gaz

(R. 555-30 CE)

2 ouvrages de transport (voir

fiches)

GRT-GAZ de France

33 rue Petrequin - BP 6407

69413 LYON Cedex 6

Tél. : 04 78 65 59 59

Patrimoine naturel - Eaux

Patrimoine culturel - Monuments historiques

Patrimoine culturel - Monuments historiques et sites

DREAL Occitanie

DREAL : département Aménagement

yoan.cassar@développement-

durable.gouv.fr

Patrimoine culturel - Patrimoine architectural et urbain

Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements=" A5 - Canalisation d'assainissement

“ A5 - Canalisation d'alimentation en eau potable

Hi T1 - Passage d'une ligne ferroviaire

D Ti - Assiette de passage d'une ligne ferroviaire

e-0—2:

PT2 - Servitude protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles

(L.54 à L.56-1 et R.21 à R.26-1 du Code des postes et des communications électroniques)

es PM1 - Plan de prévention des risques inondation

__ PMi- Plan de prévention des risques mouvements de terrain

EE (générateur)

| | (assiette)

7 PLUi L&L – Sommaire des annexes

CODE CATEGORIE DE SERVITUDE GENERATEUR DE LA SERVITUDE SERVICE GESTIONNAIRE LEGENDE PLAN DES SUP

A2 Eau brute Décret du 03/02/1955

modifié par décret du

6/03/2009.

Décret du 14/09/1956

BRL Exploitation

PAE La Baume

2 rue Joseph Montgolfier

BP9 34 290 SERVIAN

SIG non communiqué, voir extrait de plan communiqué à

part.

A4 et A5 Servitudes attachées aux canalisations

publiques d'eau et d'assainissement

Collectivité, EPCI, concessionnaires

publics

T1 Servitudes relatives au passage d'une ligne

ferroviaire

Cf note en annexe SNCF

PT2 Servitudes de protection des centres radio-

électriques d'émission et de réception contre

les obstacles (L.54 à L.56-1 et R.21 à R.26-1 du

Code des postes et des communications

électroniques)

Ministères intérieur et des

Armées/USID/DGAC

Orange

Données disponibles sur le site ANFR

https://servitudes.anfr.fr/index.php

PM1 Plans de prévention des risques naturels

prévisibles établis en application de l'article L.

562-1 du CE, ou plans de prévention des

risques miniers établis en application de

l'article 94 du Code minier

Plans de prévention des

risques

DDTM34

Service Eau Risques et Nature

delphine.mathez@herault.gouv.fr

PM2 Servitudes autour des installations classées

pour la protection de l'environnement et sur

des sites pollués, de stockage de déchets ou

d'anciennes carrières

Arrêté modificatif du 17

janvier 2023.

CSDND Soumont

DDTM34

Télécommunications

Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques

Canalisations - Eaux et assainissement

Communications - Voies ferrées et aérotrains8 PLUi L&L – Sommaire des annexes

2. DOCUMENTS PREVUS PAR LE

CODE DE L’URBANISME

(R151-52 ET R151-53 DU

CODE DE L’URBANISME)9 PLUi L&L – Sommaire des annexes

Figurent en annexe au plan local d'urbanisme, s'il y a lieu, les éléments suivants, prévus par l’article R-151-52 du code de l’urbanisme :

7° Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le

droit de préemption urbain défini par les articles L. 211-

1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou

définitifs des zones d’aménagement différé ;

Ensemble des zones U et

AU.

8° Les zones d’aménagement concerté ; ZAC OZE Michel Chevalier

Figurent également en annexe au plan local d'urbanisme, s'il y a lieu, les éléments suivants prévus par l’article R151-53 du code de l’urbanisme :

4° Les périmètres de zones spéciales de

recherche et d'exploitation de carrières et

des zones d'exploitation et

d'aménagement coordonné de carrières,

délimités en application des articles L. 321-

1, L. 333-1 et L. 334-1 du code minier ;

Carrière d’Usclas du Bosc : arrêté

préfectoral 2020-01-629

5° Le périmètre des secteurs situés au

voisinage des infrastructures de transports

terrestres, dans lesquels des prescriptions

d'isolement acoustique ont été édictées en

application de l'article L. 571-10 du code

de l'environnement, les prescriptions

d'isolement acoustique édictées et la

référence des arrêtés préfectoraux

correspondants et l'indication des lieux où

ils peuvent être consultés ;

Arrêté Préfectoral 2014-05-04011

6° Le plan des zones à risque d'exposition

au plomb

Arrêté préfectoral n°2002-I-2486 du

27/05/2002 classant l'ensemble du

département en zone d'exposition au

plomb

7° Les bois ou forêts relevant du régime

forestier ;

Voir liste et plan (ONF).

8° Les zones délimitées en application de

l'article L. 2224-10 du code général des

collectivités territoriales et les schémas

des réseaux d'eau et d'assainissement et

des systèmes d'élimination des déchets,

existants ou en cours de réalisation, en

précisant les emplacements retenus pour

le captage, le traitement et le stockage des

eaux destinées à la consommation, les

stations d'épuration des eaux usées et le

stockage et le traitement des déchets ;

Voir « Annexes sanitaires ».

10° Les secteurs d'information sur les sols

(SIS) en application de l'article L. 125-6 du

code de l'environnement ;

- SIS de Lodève : Moulin du Capitoul

- SIS de Lodève : Ancienne usine à

gaz

- SIS de Roqueredonde : Gare de

Ceilhes / Roqueredonde

12° Les périmètres des biens inscrits au

patrimoine mondial et de leur zone

tampon mentionnés à l'article L. 612-1 du

code du patrimoine.

Bien inscrit au patrimoine mondial

UNESCO « Les Causses et Cévennes,

paysage culturel de l’agro-pastoralisme

méditerranéen » (périmètres de la zone

cœur et zone tampon sur le plan des

annexes).10 PLUi L&L – Sommaire des annexes

3. DOCUMENTS ANNEXES A

TITRE INFORMATIF11 PLUi L&L – Sommaire des annexes

Liste des documents annexés à titre informatif :

- Obligations légales de débroussaillement :

o Arrêté préfectoral du 11 mars 2013.

- Zone de Présomption de Prescription Archéologique :

o Arrêté du Préfet de la Région Occitanie n°76-2020-0476 portant création de

la prescription archéologique sur la commune de Le Bosc.

o Arrêté du Préfet de la Région Occitanie n°76-2020-0475 portant création de

la prescription archéologique sur la commune de Le Caylar.

o Arrêté du Préfet de la Région Occitanie n°2016-2315 portant création de la

prescription archéologique sur la commune de Le Puech.

o Arrêté du Préfet de la Région Occitanie n°2015-2241 portant création de la

prescription archéologique sur la commune de Lodève.

o Arrêté du Préfet de la Région Occitanie n°2016-2354 portant création de la

prescription archéologique sur la commune de Pégairolles-de-l’Escalette,

o Arrêté du Préfet de la Région Occitanie n°2016-2281 portant création de la

prescription archéologique sur la commune de Saint-Etienne de Gourgas.

o Arrêté du Préfet de la Région Occitanie n°76-2020-0475 portant création de

la prescription archéologique sur la commune de Saint-Maurice-Navacelles.

o Arrêté du Préfet de la Région Occitanie n°76-2020-0460 portant création de

la prescription archéologique sur la commune de Soubès.

o Arrêté du Préfet de la Région Occitanie n°2016-2309 portant création de la

prescription archéologique sur la commune d’Usclas-du-Bosc.

- Aléa feu de forêt :

o Notice DDTM34 2021, (cartographie disponible sur le site de la Préfecture

de l’Hérault, extrait ci-après).

- Emission de radon :

o Notice DREAL 2020 (et carte ci-après).

- Risque de retrait-gonflement des argiles :

o Notice gouvernementale 2021 : Construire en terrain argileux.

- Etude sur le ruissellement pluvial à Lodève :

o Etude de valorisation des retours d’expériences liés aux épisodes

méditerranéens, identification des aléas et enjeux liés au risque

ruissellement torrentiel et prescriptions techniques sur deux secteurs de

Lodève (novembre 2022).

- Notice DDTM34 au titre du code de l’environnement :

o Règlementation pour la protection des allées et des alignements d’arbres

bordant les voies ouvertes à la circulation publiquelodève

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Potentiel radon

Catégorie

(_) Catégorie 1 : Potentiel faible

B&M) Catégorie 2 : Potentiel faible avec facteurs aggravants

@B Catégorie 3 : Potentiel élevé

Sources : IRSN

Conception : Risque et Territoire

A Co 12 PLUi L&L – Sommaire des annexes

Cartographie du potentiel radonDs #2

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NA

Nulle (Hors zone d'aléa feu de forêt)

Très faible

Faible

L Exceptionnel

13 PLUi L&L – Sommaire des annexes

Cartographie de l’aléa feu de forêt (source : DDTM34)ÉPÉ J'AGRES

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14 PLUi L&L – Sommaire des annexes

Cartographie du risque de retrait-gonflement des argiles (source : BRGM)