unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 27 05 2021

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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 27 05 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 27 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation, 1

Compte-rendu du Conseil communautaire du 27 mai 2021

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 MAI 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept mai, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le vingt mai deux mille vingt-et-un, se sont réunis à Puiseaux, sous la Présidence de Mme Delmira DAUVILLIERS.

En exercice : 59 Présents : 50 Votants : 58 Étaient présents : Mme Ancile, M. Barrier, M. Bauer, M. Beaudeau, Mme Béchu, Mme Berthelot Christine, M. Bougreau, M. Bonniez, M. Burleraux, M. Bouteille, M. Catinat, M. Chanclud, M. Ciret, Mme Couillaut, M. Crissa, Mme Dauvilliers, M. Desbois, M. Douillot, M. Dujardin, M. Duverger, M. Euvrard (Conseiller suppléant de M. Citron, Augerville-la-Rivière), M. Gaurat, M. Girard Claude, M. Girard Jean-Paul, Mme Goffinet, M. Laroche, M. Léotard, Mme Lévy, M. Mangeant, Mme Marie, M. Masson, M. Matignon, Mme Montebrun, M. Nauleau, M. Nebout, Mme Pasquet, Mme Pelhate, M. Petiot, M. Pierron, Mme Pommier Florence, Mme Pommier Marie-Thérèse, Mme Ragobert, Mme Rajaofera-Bonhoure (Conseillère suppléante de M. Berthelot, Chambon-la- Forêt), M. Rivière, Mme Saby, Mme Sonatore, M. Sureau, M. Thomas, M. Wera. Absent : M. Gillet.

Pouvoirs : M. Bercher à M. Gaurat, Mme Berthelot Heïdi à M. Laroche, M. Brichard à M. Léotard, M. Haby à M. Dujardin, M. Gainville à M. Bonniez, Mme Herblot à M. Burleraux, M. Luche à Mme Dauvilliers, M. Renucci à M. Nauleau, M. Volkringer à Mme Ancile.

Pascale Rajaofera-Bonhoure a été élue secrétaire de séance.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE

 Décision de la Présidente

 D2021-09/ 23.04.2021 / Avenant n°2 au marché d’élaboration du PLUi du Beaunois ;  D2021-10/ 01.04.2021 / Avenant n°2 au marché IRH « Schéma directeur d’assainissement, schéma d’alimentation en eau potable et étude de transfert de compétences de la CCPG » ;

 D2021-11/ 21.04.2021 / Attribution d’un marché d’acquisition, livraison et installation de mobiliers et équipements divers pour le nouveau groupe scolaire à Puiseaux ;

 D2021-12/ 12.04.2021 / Avenant n°1 au marché « Construction d’une école élémentaire 6 classes avec salles périscolaires et de restauration à Puiseaux » Lot 16 – VRD, espaces verts et clôtures ;  D2021-13/ 22.04.2021 / Attribution d’un marché relatif à l’élaboration d’un diagnostic intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (SPD) partagé et établissement de la stratégie territoriale de SPD et de la radicalisation ;

 D2021-14/ 27.04.2021 / Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances auprès des services Petite enfance et

Enfance ;

 D2021-15/ 28 .04.2021 / Attribution d’un marché relatif à l’élaboration d’un diagnostic intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (SPD) partagé et établissement de la stratégie territoriale de SPD et de la radicalisation / Annule et remplace la décision n° 2021-13 du 22/04/21 ;

 D2021-16/ 29.04.2021 / Recours en appel Affaire Holding Beaune – Convention d’honoraires du cabinet d’avocats ;  D2021-17/ 30.04.2021 / Abonnement à un service d’information juridique et d’aide à la décision ;  D2021-18/ 30.04.2021 / Avenant n°2 au marché d’élaboration du PLUi du Puiseautin ;  D2021-19/ 30.04.2021 / Avenant n°3 au marché d’élaboration du PLUi du Puiseautin ;  D2021-20/ 04.05.2021 / Avenant n°2 au marché « Construction d’une école élémentaire 6 classes avec salles périscolaires et de restauration à Puiseaux » Lot 16 – VRD, espaces verts et clôtures ;  D2021-21/ 05.04.2021 / Avenants aux conventions 1079958, 1079959 et 1079960 relatives à la demande de subvention « Schéma directeur d’assainissement, schéma d’alimentation en eau potable et étude de transfert des compétences ».

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 30 mars 2021. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. 2021-64 Approbation du schéma de développement touristique du Grand Pithiverais

Le Conseil approuve, à l’unanimité (57 votes pour, 1 abstention), le schéma de développement touristique du Grand Pithiverais.2

Compte-rendu du Conseil communautaire du 27 mai 2021

2. 2021-65 Modification du tableau des emplois : créations et suppressions de postes

Le Conseil approuve, à l’unanimité, les modifications du tableau des effectifs, relatifs à des avancements de grade.

3. 2021-66 Convention de prestation de service avec Le Malesherbois en vue d’assurer la continuité du service de restauration scolaire du 6 au 9 avril 2021

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la convention de prestation de service entre la CCPG et la commune Le Malesherbois afin de produire des repas scolaires à destination des enfants des personnels prioritaires, accueillis dans certaines écoles communales durant la période du 6 au 9 avril 2021.

4. Conventions de prestation de service avec Le Malesherbois pour l’entretien des espaces verts, voirie et bâtiments liés aux compétences « Action Sociale » et « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs »

La présente délibération est reportée à une séance ultérieure.

5. 2021-67 Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°5 du PLU de Malesherbes

La Présidente demande au Conseil de bien vouloir avancer cette délibération, initialement prévue en fin de conseil. Le Conseil approuve cette demande.

Le Conseil prend acte, à l’unanimité (57 votes pour, 1 abstention), de la présentation du bilan de la concertation et approuve la modification simplifiée n° 5 du PLU de Malesherbes.

6. 2021-68 Mise en place d’un espace de co-engagement au Moulin de Châtillon et signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de bâtiment

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la mise en place d’un espace de co-engagement au Moulin de Châtillon ainsi que les termes de la convention de mise à disposition partielle à intervenir entre la CCPG et la Ligue de l’enseignement 45.

7. 2021-69 Substitution du preneur d’un bail emphytéotique au 2 rue de l’Egalité à Courcelles-le-Roi

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la substitution du preneur au bail emphytéotique à intervenir entre la CCPG et Logem Loiret.

8. 2021-70 Acquisition à titre gratuit de parcelles nécessaires à l’extension de la zone industrielle de Malesherbes (Le Malesherbois)

Le Conseil approuve, à l’unanimité, l’acquisition à titre gratuit des parcelles situées au lieu-dit « La petite Vallée », d’une superficie totale de 4 026 m², en vue de l’extension de la zone industrielle de Malesherbes.

9. 2021-71 Modifications des statuts et du règlement intérieur du PETR du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification des statuts et du règlement intérieur du PETR pour le Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais.

10. 2021-72 Présentation du rapport d’activités 2020 du SMORE

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activités et du compte administratif 2020 du SMORE.

11. 2021-73 Affectation du résultat 2020 du budget principal de la CCPG

Le Conseil affecte, à l’unanimité (57 votes pour, 1 abstention), le résultat 2020 du budget principal de la CCPG comme suit :

- 2 532 003,37 € (art R002 – excédent de fonctionnement reporté)

- 96 885,00 € (art D001 – excédent d’investissement reporté)

12. 2021-74 Constitution de provisions semi budgétaires pour le Budget Principal

Le Conseil constitue, à l’unanimité (57 votes pour, 1 abstention), une provision pour risque d’irrécouvrabilité à hauteur de 12 500 € et dit que cette provision servira à épurer les demandes en non-valeur ou les créances éteintes.

13. 2021-75 Constitution d’une provision semi budgétaire pour le Budget Annexe du SPANC

Le Conseil constitue, à l’unanimité (57 votes pour, 1 abstention), une provision pour risque financier à hauteur de 22 268,69 €, dont la reprise permettra l’indemnisation du préjudice subi dans le jugement du tribunal judiciaire relatif à un litige lié au SPANC.3

Compte-rendu du Conseil communautaire du 27 mai 2021

14. 2021-76 Décision modificative n°1 – Budget Principal

Le Conseil vote, à l’unanimité (57 votes pour, 1 abstention), la décision modificative n°1 du budget principal de la CCPG, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement - 136 187,00 € - 136 187,00 €

Fonctionnement 422 150,00 € 422 150,00 €

15. 2021-77 Décision modificative n°1 – Budget Annexe ZA Auxy

Le Conseil vote, à l’unanimité, la décision modificative n°1 du budget annexe de la ZA d’Auxy, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 343 696,22 € 343 696,22 €

16. 2021-78 BAF / Remboursement école de natation

Le Conseil décide, à l’unanimité, le remboursement de la moitié de la cotisation à l’école de natation pour l’ensemble des inscrits.

17. 2021-79 Tarification des cours de natation

Le Conseil approuve, à l’unanimité, les tarifs proposés ci-dessous, concernant les cours de natation :

CCPG Hors CCPG

Cours de natation 5 séances 60,00 € 80,00 €

Fonctionnement 110,00 € 140,00 €

18. 2021-80 ZAC d’Auxy / Approbation de la nouvelle organisation de gestion des conventions d’occupation précaire et de la convention de mise à disposition entre la CCPG et la SAFER du centre

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la nouvelle organisation de gestion des conventions d’occupation précaire à compter du 1er novembre 2021 ainsi que la convention de mise à disposition entre la CCPG et la SAFER du Centre.

19. 2021-81 Octroi de subventions dans le cadre du règlement d’aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le versement d’une subvention de 1 447,00 € en faveur de l’EURL NATY, à Beaune-la- Rolande, dans le cadre du règlement d’aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises.

20. 2021-82 Proratisation des frais de scolarité

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le principe de proratisation des frais de scolarité, au prorata des semaines scolaires effectuées.

21. 2021-83 Renouvellement de la dérogation pour la semaine scolaire de 4 jours

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la demande de renouvellement de la dérogation pour la semaine scolaire de 4 jours auprès de l’inspection académique du Loiret.

22. 2021-84 Tarification séjour jeunes – Eté 2021

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la mise en place de deux séjours à Santec (29), pour 24 jeunes âgés de 11 à 13 ans et de 13 à 15 ans, sur la période de l’été 2021 et détermine le tarif du séjour à 145 € pour les jeunes du territoire et 390 € pour les jeunes hors territoire.

Beaune-la-Rolande, le 27 mai 2021

La Présidente,

Delmira DAUVILLIERS

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