unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 17 11 2020

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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 17 11 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 17 11 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Famille, 1

Compte-rendu du Conseil communautaire du 17 novembre 2020

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le dix-sept novembre, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le dix novembre deux mille vingt, se sont réunis à Puiseaux, sous la Présidence de Mme Delmira DAUVILLIERS.

En exercice : 59 Présents : 51 Votants : 55 Étaient présents : Mme Ancile, M. Barrier, M. Bauer, M. Beaudeau, Mme Béchu, M. Berthelot Michel, Mme Berthelot Christine, M. Bougreau, M. Bonniez, M. Brichard, M. Burleraux, M. Bouteille, M. Catinat, M. Chanclud, M. Citron, M. Ciret, Mme Couillaut, M. Crissa, Mme Dauvilliers, M. Desbois, M. Dujardin, M. Gainville, M. Gaurat, M. Gillet, M. Girard Claude, M. Girard Jean-Paul, Mme Goffinet, M. Haby, Mme Herblot, M. Laroche, M. Léotard, Mme Lévy, M. Luche, M. Mangeant, M. Masson, M. Nauleau, M. Nebout, Mme Pasquet, Mme Pelhate, M. Petiot, M. Pierron, Mme Pommier Florence, Mme Pommier Marie-Thérèse, M. Quelin (conseiller suppléant de Mme Montebrun, St-Michel), Mme Ragobert, M. Renucci, M. Rivière, Mme Saby, M. Sureau, M. Thomas, M. Wera.

Etaient excusés : M. Delmond, M. Jasselin, Mme Sonatore, M. Volkringer. Pouvoirs : M. Bercher à M. Gaurat, Mme Berthelot Heïdi à M. Laroche, M. Duverger à Mme Ragobert, Mme Marie à Mme Herblot. M. Bauer a été élu secrétaire de séance.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE

Décision de la Présidente

2020-44/ 14.10.2020 / Modification de la régie de recettes auprès du Bassin d’Apprentissage Fixe (BAF),

2020-45/ 20.10.2020 / Demande de subvention DSIL 2020 – Part complémentaire Flotin / Tranche 1 ; rectificatif,

2020-46/ 28.10.2020 / Convention de formation – Recyclage maître-nageur,

2020-47/ 02.11.2020 / Attribution du marché 2020-09 « ZA d’Auxy – Création d’un chemin d’exploitation ».

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 17 novembre 2020. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. 2020-129 – Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance

Le Conseil se prononce, à l’unanimité, défavorablement à l’élaboration d’un pacte de gouvernance.

2. 2020-128 – Adoption du règlement intérieur

Le Conseil adopte, à l’unanimité, le règlement intérieur tel que présenté.

3. 2020-149 – Désignation des membres des commissions incomplètes de la CCPG suite à une démission et modification de la constitution des commissions

Le Conseil désigne, à l’unanimité, les membres des commissions suivantes :

• Agriculture : Michel SUREAU, Juranville ;

• Petite enfance, enfance, jeunesse, CISPD : Pascale RAJAOFERA-BONHOURE, Chambon-la-Forêt.

Le Conseil prend acte, à l’unanimité, de la suppression des suppléants pour siéger au sein des commissions.

4. 2020-150 – Modification du tableau des emplois : créations et suppressions de postes

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des emplois, tel que présenté à l’assemblée.

5. 2020-51 – Attribution d’une prime exceptionnelle Covid-19

Le Conseil approuve, à l’unanimité (52 votes pour – 2 abstentions ; étant précisé qu’Alexandre LEOTARD n’a pas pris part au vote), l’attribution d’une prime exceptionnelle Covid-19, selon les modalités suivantes :2

Compte-rendu du Conseil communautaire du 17 novembre 2020

• Prime de 28 € par jour de présence : responsable service enfance, responsable service scolaire, animateurs, agents d’entretien, ATSEM, agents de restauration, agent de prévention.

• Prime forfaitaire de 250 € : assistantes ressources humaines, agents du service communication, agent en charge du CLIC.

Etant précisé que l’attribution de la prime sera déterminée par arrêté individuel.

Sortie de M. Bonniez

6. 2020-152 – Convention de mise à disposition de personnel au profit de la CCPG

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la convention définissant les termes de la mise à disposition de personnel de la commune de Beaune-la-Rolande, au profit de la CCPG.

Retour de M. Bonniez

7. 2020-153 – Avis de la CCPG sur le projet photovoltaïque sur Nancray-sur-Rimarde

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la demande de sollicitation de l’EPFLI Foncier Cœur de France pour l’établissement d’une lettre visant à qualifier de friches industrielles les parcelles concernées par le projet photovoltaïques sur la commune de Nancray-sur-Rimarde.

8. 2020-154 – Rapport d’activités 2019 du SIARCE

Le Conseil prend acte, à l’unanimité, de la présentation du rapport d’activités du SIARCE, pour l’année 2019.

9. 2020-155 – COPIL Etude de gouvernance / Schéma directeur d’assainissement – Schéma d’alimentation en eau potable – Etude de transfert des compétences

Le Conseil réaffirme, à l’unanimité, le principe de constitution d’un COPIL pour suivre le dossier « Etude de gouvernance eau et assainissement » et arrête la composition suivante :

- La Présidente, Delmira Dauvilliers,

- Le Vice-Président en charge des travaux, de la voirie et du cycle de l’eau, Hervé Gaurat, - Jean-Marc PIERRON, Auxy,

- Jean-Claude GIRARD, Batilly-en-Gâtinais,

- Michel MASSON, Beaune-la-Rolande,

- Jean-Marie DESBOIS, Boiscommun,

- Jean-Luc THOMAS, Bromeilles,

- Jean-Yves LALUQUES, Chambon-la-Forêt,

- Patrick ARCHENAULT, Courcelles-le-Roi,

- Jean-Louis DUJARDIN, Egry,

- Joël LEGENDRE, Desmont,

- Philippe LOURS, Gaubertin,

- Michel SUREAU, Juranville,

- Christophe BAUER, Lorcy,

- Christian BARRIER, Nancray-sur-Rimarde,

- Jean-François LUCHE, Saint-Loup-des-Vignes,

- Jean-Marie DESBOIS, SIAEP de la région de Boiscommun,

- Des représentants des services de la CCPG, dont le DST,

- Les partenaires institutionnels (AESN, DDT45, ARS, …etc.).

10. 2020-156 – Octroi de subventions dans le cadre du règlement d’aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises

Le Conseil vote, à l’unanimité (54 votes pour, étant précisé que Jean-Marie DESBOIS n’a pas pris part au vote), le versement des subventions suivantes, dans le cadre du règlement d’aide hors immobilier des très petites entreprises :

- Entreprise Khelil, Boiscommun 5 000.00 €,

- Entreprise Thiercelin Sablage, Boiscommun : 1 633.00 €,

11. 2020-157 – Participation ASP (Section tennis) aux fluides et fournitures pour l’année 2019

Le Conseil autorise, à l’unanimité, le remboursement par l’ASP Tennis, pour l’année 2019, de 50% des frais réglés par la CCPG au titre des fluides et fournitures, soit un montant de 7 493.74 €.3

Compte-rendu du Conseil communautaire du 17 novembre 2020

12. 2020-158 – Participation des collectivités extérieures aux frais de scolarité

Le Conseil fixe, à l’unanimité (54 votes pour, étant précisé que Jean-Louis DUJARDIN n’a pas pris part au vote), la participation des collectivités extérieures aux frais de scolarité, ainsi que suit :

- Enfant cycle maternel……………………………. 2 089.40 €

- Enfant cycle élémentaire………………………… 612.92 €

13. 2020-159 – Demande de subventions des coopératives scolaires

Le Conseil approuve, à l’unanimité (54 votes pour, étant précisé que Jean-Louis DUJARDIN n’a pas pris part au vote), les coopératives scolaires pour l’année 2020-2021, pour un montant total de 4 150.36 €.

14. 2020-160 – Participation aux classes de découverte

Le Conseil approuve, à l’unanimité (54 votes pour, étant précisé que Jean-Louis DUJARDIN n’a pas pris part au vote), la participation aux classes de découverte, pour les écoles de Boësses et Puiseaux. La participation est fixée à 60 € maximum par enfant, pour une enveloppe maximale de 10 000 €.

15. 2020-161 – Dessaisissement de l’EPFLI relatif à la friche Brun

Le Conseil dessaisit, à l’unanimité, l’EPFLI Foncier Cœur de France de l’acquisition des biens situés sur Le Malesherbois (Friche Brun) et dit que les frais engagés (428 € HT) seront remboursés à l’EPFLI par la CCPG.

16. 2020-162 – Décision modificative n°2 / Budget Principal

Le Conseil vote, à l’unanimité (54 votes pour – 1 abstention), la décision modificative n°2 suivante, sur le budget principal de la CCPG :

Dépense Recette

Investissement - 26 164,02 € - 26 164,02 €

Fonctionnement + 14 770,00 € + 14 770,00 €

17. 2020-163 – Contribution au SDIS pour les Communes de Lorcy et de Bordeaux-en-Gâtinais

Le Conseil précise, à l’unanimité, que cette délibération est prise afin de permettre au SDIS du Loiret de s’appuyer sur un acte administratif pour calculer les contributions pour le territoire de la CCPG, au titre de l’année 2021.

Beaune-la-Rolande, le 17 novembre 2020

La Présidente,

Delmira DAUVILLIERS

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