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Déliberation - 054 SUSPENSION D Attribution du Titre Restaurant
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 054 SUSPENSION D Attribution du Titre Restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/09/2022
Reçu en préfecture le 14/09/2022
Affiché le 14/09/2022 se
ID : 974-219740180-20220902-DGADRH22054-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU VENDREDI 02 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION N°DGA-DRH/22/054 - SUSPENSION D'ATTRIBUTION DU TITRE RESTAURANT
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 05 SEPTEMBRE 2022
que la convocation a été
faite le 26 AOÛT 2022
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 31 sur
39.
L’an deux mille vingt deux, le vendredi 02 septembre à 17h00, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc,
après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Richard
NIRLO, Maire.
Etaient présents: M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - Mme Marie Line SOUBADOU -
M. André M'VOULAMA - Mme Nicole FAHIN - M.Thierry FLAHAUT-
Mme Nadia WU-TIU-YEN - M. James CLAIN - Mme Corine GAUVIN-
M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Marie Corinne THOMAS.
Conseillers Municipaux: M. Daniel JATOB- Mme Vivienne DALLEAU-
M. Mario LECHAT - Mme Marlène RODIER -M. Didier GOPAL -Mme
Myrielle HIVANHOE-Mme Michelle NIRLO -M. Rémy LAGOURGUE -
M. Eric THIBURCE - Mme Reine-May ZITAMBY - M. Jonathan
VENEROSY - M. Christophe CHAN LIAT — Mme Eloïse NAUCHE - M.
Christian ANNETTE -Mme Olivette TAOMBE - M.André CHERIMONT
Mme Sylvie NATIVEL - Mme Céline SITOUZE -M. Grégoire
CORDEBOEUF - M. Thierry GUICHARD.
Etaient représentés: M. Jean-François BOYER par M. James CLAIN-
M. Christian DALLEAU par M. Jean-Louis LATOUCHE.
Etaient absents: M. Jérôme ALAGUIRY - Mme Carole HIVANHOE -
M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN - Mme Mickaëlle LAN-CHIN-
Mme Dorianne JEAN-BAPTISTE — Mme Valérie GRAVIER.
Ont quitté définitivement la séance : M. Mario LECHAT à 19 h 30 -M.
Christophe CHAN LIAT à 19 h 45 - Mme Sylvie NATIVEL à 19 h 55.
M. Grégoire CORDEBOEUFa été désigné pour remplir les fonctions de
Secrétaire. Envoyé en préfecture le 14/09/2022
Reçu en préfecture le 14/09/2022
Affiché le 14/09/2022 se
ID : 974-219740180-20220902-DGADRH22054-DE
DELIBERATION N° DGA/DRH/22/054
SUSPENSION D’ATTRIBUTION DU TITRE RESTAURANT
Le Maire rappelle qu’aux termes des dispositions de l’article L.732-2 du code général de la fonction
publique, lorsque son employeur public ne peut le faire bénéficier d'un dispositif de restauration
collective compatible avec le lieu d'exercice de ses fonctions, des titres-restaurants peuvent être
attribués à l'agent public dans les conditions prévues par le chapitre II du titre VI du livre II de la
troisième partie du code du travail.
Le Maire rappelle par ailleurs que le personnel communal bénéficie sous certaines conditions validées
par délibération n°DGA-RHF/DRH/19/056 du 07 mai 2019 de titres restaurant pour la pause déjeuner
dans le cadre de mesures d’action sociale.
Dans un contexte budgétaire contraint, menant à privilégier les pistes d'économies existantes lorsqu'il
s’agit de dépenses facultatives, il est proposé de suspendre l’octroi de titres-restaurant dès 1er juin
2022 et ce, jusqu’au rétablissement de la situation financière.
Les représentants du personnel à l’unanimité, ont émis un avis défavorable suite au Comité
Technique du 22 août 2022 et se réunira à nouveau le 31 août 2022.
La Commission des Affaires Générales, Finances Economie et Développement, réunie le 23 août 2022
a émis un avis favorable.
Les représentants du personnel ont émis un avis défavorable suite au Comité Technique du
31 août 2022.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.