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Déliberation - deliberation 2025 54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
SEANCE
DU
27
MAI
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/54
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (020)
ADMINISTRATION
GENERALE
-
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
—
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
SEPT
MAI,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
21
mai
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
M.
FABRE,
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
ACHOUR,
M.
HUMEAU,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FALMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
QUEYRAT-MAUGINà
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
PONCHEL
à
Mme
SAIDI
Mme
RODRIGUEZ
à
M.
FLEURIER
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
Mai
A.R.
du
AR
ORELA:
Res
Lunarecreseee
Pour
le
Maire
Identifiant
unique
de
l’ acte,
>z=vû
F
Par
délégation
|
N°
095-219505823
-
7. de
= DL2025 -..?
5%
teur
Général
Adjoint
des
services
Publiée
le
....£..a... MirLE
sl LES
ann
eue
es pe
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° °
2025/54
du
27
mai
2025
OBJET
:(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
—
REMPLACEMENT
D’UN
MEMBRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1413-1,
L
2121-21,
L
2121-29
et L
2122-21
Vu
la
délibération
N°
2020/61
du
10
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Vu
la
délibération
N°
2024/120
du
17
octobre
2024
portant
remplacement
d’un
membre
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Considérant
qu’afin
d’assurer
une
bonne
gestion
de
l’ Administration
suite
au
retrait
des
fonctions
de
Monsieur
FLAMENT
et
de
son
non
maintien
à
son
poste
d’Adjoint
au
Maire,
il
convient
de
le
remplacer
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
: 25
Votes
Contre
: 0
Abstention(s)
: 10
DECIDE : Article
1°
:De
désigner
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
-
M.
PERRET
Jean-Claude
Article
2
:Dit
que
le
reste
du
dispositif
de
la
délibération
N°
2020/61
du
10
juillet
2020
modifiée
demeure
inchangé. Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAM
Evelyne
FAUCONNIER
Vice-Président
Conseillère
municipale
Commuauté
d'Agglomération
Val
Parisis
déléguée
au
cadre
de
vie"