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Déliberation - deliberation ndeg2022 132
Déliberation - deliberation ndeg2022 140
Déliberation - deliberation ndeg2022 137
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
wwW.ville-sannois.fr
N°2022/137
OBJET : (311) CULTURE : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC- ESPACE MICHEL BERGER -
RAPPORT D ACTIVITE 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE QUINZE DECEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 2 décembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. PERRET, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT,
Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEIL, M. LAMARCHE,
M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. BRULE
M. PURGAL à M. GORZA
M. GUEUDIN à M. PERRET
Mme FAUCONNIER à M. WILLIOT
M. BOISCO à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAIDI et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme QUEYRAT-MAUGIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
RRQ re de l’article L 2131 JU CGCT
A.R. du… Eh oise. De
Identifiant unique de
N° 095- La be
Publié le DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (311) CULTURE : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC- ESPACE MICHEL BERGER - RAPPORT
D ACTIVITE 2021
N° 2022/137 du 15 décembre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21, L 1411-3, L 1411-4,
L 1411-13 et L 1413-1,
Vu le rapport d'activité 2021 sur la gestion de l’Espace Michel Berger de la Ville de Sannois,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 novembre 2022,
Vu l'avis des [ème et Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Donné acte
DECIDE :
Article 1: de prendre acte de la communication du rapport d’activité 2021 de l’Association Pour le Développement Et l” Aide aux Musiques Electroacoustiques (ADAME), délégataire du service public de l'Espace Michel Berger.
Article 2 : Monsieur le Maire est invité à :
+ mettre à la disposition du public - en Mairie - dans les 15 jours qui suivent Ja présente réunion le
document précité.
à aviser par voie d'affichage le public de cette mise à disposition.
à adresser pour information un exemplaire de ce document à Monsieur le Préfet.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-
Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JAMET
Vice-Président
Communauté d’Agglomération Val Pa