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Arrêté - A2023 440 Bal Folklorique
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 440 Bal Folklorique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Police municipale
No À 2023-440
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
QUAI AUGUSTE PREVOST
Bal Foliklorique
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu l'arrêté n° 2022-519 de Monsieur Le Maire de Chelles du 1er juillet 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Colette Boissot,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement du Bal Folklorique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement quai Auguste Prévost.
ARRETE
ARTICLE 1 : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
Afin d'assurer la venue des piétons en toute sécurité pendant le déroulement du Bal Folklorique, le quai Auguste Prévost sera fermé à la circulation du n° 12 au n° 26, le samedi 10 juin 2023 de 08h00 du matin à minuit. ARTICLE 2 : NEUTRALISATION
Les organisateurs devront obligatoirement mettre un véhicule de chaque côté obstruant la voie de circulation quai Auguste Prévost.
Les barrières de Vauban ainsi que la signalisation réglementaire seront mises en place devant ces véhicules par les services techniques municipaux.
Les conducteurs devront être à proximité immédiate pour déplacer les véhicules, en cas d'intervention des services de secours.
ARTICLE 3 : DEVIATION
Une déviation sera instaurée par les voies adjacentes sous le contrôle des services
techniques municipaux.
ARTICLE 4 : INSTALLATION
Des barnums seront installés en contre-bas du n° 12 au n° 26 du quai Auguste Prévost au
niveau des Bords de Marne.
ARTICLE 5 : RESTAURATION
Pour la restauration, deux Food Trucks seront autorisés à s'installer sur la voie publique quai
Auguste Prévost.
ARTICLE 6 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police, en application de l'article R 417-10 / II / 10° alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 7 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire et le balisage, seront mis en place par les organisateurs sous
le contrôle des services techniques municipaux.
ARTICLE 8 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le samedi 10 juin 2023 de 08h00 du matin à minuit.
ARTICLE 9 : PROPRETE DES LIEUX
Les responsables devront assurer, pendant tout le déroulement de ce Bal Folklorique, et lors du départ, un parfait état de propreté des lieux. ARTICLE 10 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d'intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de VILLEPARISIS,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Da Graca, Direction des Espaces Publics,
- Monsieur Mathieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestation,
- Sietrem, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, - TRADITIONNELLEMENT FOLK-Mme Dery 14 rue de Fresnes, 77500 CHELLES.
Chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 3 Q MAI 2023
Signé numériquement
le 30/05/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le — 7 JUIN 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois