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Conseil Municipal - Vitry94 CM180530 CRendu
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vitry94 CM180530 CRendu)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
WE, Ville de Vitry sur seine "2N DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2018
4" séance CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
(article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
SEANCE DU MERCREDI 30 MAI 2018
Le 30 mai 2018 à 19 h 30, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 18 mai
2018 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude KENNEDY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur KENNEDY Maire, Madame VEYRUNES-LEGRAIN,
Monsieur CHICOT, Madame LORAND, Monsieur LEPRETRE,
Madame TAILLEBOIS, Monsieur BEYSSI, Monsieur HAMANI,
Monsieur LABERTIT, Monsieur TZINMANN, Madame EBODE
ONDOBO, Monsieur TMIMI, Madame GUENINE, Monsieur OMOURI,
Monsieur BOURJAC, Madame MONTOIR, Monsieur KONATE,
Madame LEFEBVRE, Monsieur ROUGIER, Monsieur BOUVIER,
Monsieur RAMAEL, Monsieur GIACOMO, Monsieur LADIRE,
Monsieur BELL-LLOCH, Madame MARTINS, Madame KONATE,
Monsieur ATTAR, Monsieur AFFLATET, Monsieur RAMASSAMY,
Madame HERAULT (à partir de la question n° 5), Monsieur NJOH,
Madame HELYE (jusqu'à la question n° 16 incluse), Monsieur
PERREUX, Monsieur BOURDON, Monsieur BOURDET, Madame
LEPEZ, Monsieur PARADOL, Monsieur DUPONT, Monsieur
PORPIGLIA, Madame VALLOT.
ONT DONNE PROCURATION : Madame ETAVE à Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Madame AGIER
à Monsieur TZINMANN, Monsieur AUDOUBERT à Monsieur BEYSSI,
Monsieur ABDOUN CHAREF à Monsieur BELL-LLOCH, Madame
RABARDEL à Monsieur LEPRETRE, Madame VEYSSIERE à
Madame LORAND, Madame OUGIER à Monsieur RAMAEL,
Madame DESABRES à Monsieur ATTAR, Madame LAMRAOUI à
Monsieur TMIMI, Madame PAULET à Monsieur AFFLATET, Madame
NIAKATE à Monsieur PERREUX, Monsieur BEN-MOHAMED à
Monsieur BOURDON.
ABSENTES : Madame HERAULT (jusqu'à la question n° 4 incluse), Madame HELYE (à partir de la question n° 17), Madame TRAORE.
La séance est ouverte à 19 heures 40.
Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à
l'unanimité Monsieur BEYSSI pour remplir la fonction de secrétaire ; Monsieur HELLIO, directeur général des
services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire - Appel nominal,
- Désignation d'un secrétaire,
- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 11 avril 2018 - approuvé
Monsieur le Maire propose d'inscrire en urgence à l'ordre du jour un vœu relatif au Rapport Borloo « Vivre ensemble, vivre en grand »
Selon l'article 15 du règlement intérieur du Conseil municipal, les vœux doivent être déposés 10 jours francs avant la séance. Il est toutefois possible de réduire ce délai « à condition que le Conseil municipal se prononce sur le
caractère urgent et sur l'opportunité du vœu ».
L'inscription de ce vœu est approuvée à l'unanimité
Le caractère de l'urgence ayant été constaté, un point n° 24 est ajouté à l'ordre du jour de la séance,
correspondant au vœu relatif au Rapport Borloo.
100-
300-
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Avis du Conseil municipal sur le maintien du taux de l'indemnité représentative de logement des instituteurs au titre de l’année
2017
Adoptée à l'unanimité
Fixation du nombre de membres titulaires siégeant au Comité technique et au Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
Adoptée à l'unanimité
Approbation du rattachement du Centre communal d'action sociale au Comité technique et au Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de la Commune
Adoptée à l'unanimité
Mouvements des effectifs du personnel communal
Adoptée à l'unanimité
Modification du crédit alloué pour la rémunération des collaborateurs de cabinet
Le groupe Ensemble pour un avenir meilleur fait part de ses réserves sur cette délibération
Adoptée à la majorité de 37 voix pour : groupe Communiste, républicain
et citoyen (sauf Mme Lefebvre et M. Giacomo), groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste
4 voix contre : groupe Front national et M. Ramassamy
7 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, Mme Lefebvre et M. Giacomo
Le groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste n'a pas pris part au vote pour cette question
DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché pour l'acquisition et la maintenance des appareils de nettoyage motorisés pour les services de la Ville, le Sidoresto et le CCAS pour les années 2018 et 2019 (éventuellement reconductible trois fois pour une durée d'un an) — 2 lots
Adoptée à l'unanimité
2
COMMISSIONS
COMPETENTES
NS DÉL. ANN.
Adm. g°° / Pers. / Fin
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g°"° / Pers. / Fin
Adm. g°° / Pers. / Fin
Santé/Social
Adm. g°"° / Pers. / Fin
Adm. g°° / Pers. / Fin
Adm. g°"° / Pers. / Fin
Ens./Enf./Form. Prof
Culture/Sports/Jeunesse
Santé/Social 410-
410-
10
11
410-
12
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU FONCIER ET DE
L'URBANISME
Approbation de la convention autorisant l'Association pour le développement des foyers à occuper gratuitement et à titre précaire et révocable les parcelles communales de terrain nu cadastrées CJ n°27 et 28 sises 11-13 avenue Louis Blériot d'une superficie totale de 882m° et autorisation à Monsieur le Maire de la signer
Adoptée à la majorité de 49 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur et M.
Ramassamy
3 voix contre : groupe Front national
Parcelle communale non bâtie située 4 rue Constantin, cadastrée section À n°84, d'une superficie totale de 437m° :
- Approbation de la convention à passer avec la société Choisy Vitry Distribution l’autorisant à occuper gratuitement et à titre précaire et révocable ladite parcelle et autorisation à Monsieur le Maire de la signer
Adoptée à l'unanimité
- Autorisation à la société Choisy Vitry Distribution de déposer
une demande de déclaration préalable de travaux nécessaire à la relocalisation d'une sous-station d'échange de chauffage urbain Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DE L’HABITAT DU COMMERCE ET DU
RENOUVELLEMENT URBAIN
Réalisation de 64 logements avenue Roudget de Lisle dans la ZAC
Rouget de Lisle :
- Demande d'accord de principe par l'OPH de Vitry-sur-Seine pour une garantie communale d'emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 8 447 280 euros et convention y afférente
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
4 abstentions : groupe Front national et M. Ramassamy
- Demande de participation de la Ville à la surcharge foncière pour un montant de 337 847 euros et convention y afférente
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
3 abstentions : groupe Front national
DIRECTION DE L'URBANISME OPERATIONNEL
Approbation de la convention de participation financière de la commune relative à la création d'une surface complémentaire de 400m? du futur gymnase du collège ZAC Seine Gare Vitry réalisé par le Département du Val-de-Marne et autorisation à Monsieur le Maire de la signer
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
1 abstention : M. Ramassamy
3
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DÉL. ANN.
Am / Aff. éco. / Log'
Am! / Aff. éco. / Log'
Am / Aff. éco. / Log'
Am! / Aff. éco. / Log
Adm. g*° / Pers. / Fin
Am / Aff. éco. / Log'
Adm. g*° / Pers. / Fin
Am! / Aff. éco. / Log'
Adm. g°° / Pers. / Fin
Culture/Sports/Jeunesse 430-
13
14
15
16
17
DIRECTION VOIRIE — ENVIRONNEMENT
Approbation de la convention à passer avec l'Association de quartier du Port-à-l'Anglais, relative à l'occupation à titre gratuit d'un terrain communal en vue de développer un site de compostage collectif et autorisation à Monsieur le Maire de la
signer
Adoptée à l'unanimité
Approbation de la douzième convention subséquente relative au financement des travaux pour la mise en compatibilité du centre technique municipal de Vitry-sur-Seine (phase 5), impacté par la réalisation de l'ouvrage de débranchement CTM-SMI du tronçon 2 (Villejuif — Noisy-Champs) du Grand Paris Express, à passer avec la Société du Grand Paris, et autorisation à Monsieur le Maire de
la signer
Adoptée à l'unanimité
Présentation du rapport sur le choix du mode de gestion des marchés d’approvisionnement et lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence relative à la nouvelle délégation de service public
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
7 abstentions : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne
et écologiste et groupe Front national
Approbation de la convention d'appui pour la fourniture et la pose de repères de crue à passer avec l'Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs (Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs) et autorisation à Monsieur le Maire de la signer
Adoptée à l'unanimité
Avis du Conseil municipal sur les dossiers de la demande de permis de construire et de demande d’autorisation d'exploiter une unité de valorisation énergétique (UVE), émanant du SYCTOM, pour le centre de valorisation des déchets ménagers lvry / Paris
XII
À l'issue des débats, il est proposé de prendre acte des dossiers relatifs à ces demandes.
Cette proposition est mise aux voix :
Adoptée à la majorité de 30 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, M. Chicot et M.
Ramassamy
14 voix contre : groupe Socialiste, républicain et citoyen (sauf M. Chicot) et groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste 7 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur et groupe Front national
COMMISSIONS
COMPETENTES
NS DÉL. ANN.
Environnement / Voirie
Environnement / Voirie
Adm. g°"° / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Adm. g°° / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Environnement / Voirie 510-
18
520-
19
20
21
801
22
23
24
DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
Approbation de l'annexe n°2018-3 à la convention générale de coopération avec l'association Vacances Voyages Loisirs (VVL) Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Conseillers intéressés n'ayant pas pris part au vote, ni en leur nom
personnel, ni en leur qualité de mandataires : M. Omouri, Mme Etave, Mme Ougier, Mme Montoir, M. Attar et M. Hamani
DIRECTION CULTURE - SPORTS - JEUNESSE
Approbation des aides attribuées dans le cadre des dispositifs suivants :
- Bourse au BAFA au titre du premier semestre 2018
Adoptée à l'unanimité
- Bourse au permis au titre du premier semestre 2018
Adoptée à l'unanimité
- Cap vacances au titre du second semestre 2018
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU
NUMERIQUE
Approbation de la convention d'échange de données
géographiques à passer avec la société Choisy Vitry Distribution et autorisation à Monsieur le Maire de la signer
Adoptée à l'unanimité
VŒU
Vœu pour l'entrée de Marie-Claude Vaillant-Couturier au Panthéon — déposé par le groupe Vitry en mieux: une gauche d'avance, citoyenne et écologiste
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Front national n'a pas pris part au vote
Vœu relatif au Rapport Borloo « Vivre ensemble, vivre en grand » — inscrit à l'ordre du jour en début de séance
Le groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance citoyenne et écologiste propose de rédiger ainsi le 5ème paragraphe du vœu :
« Ce rapport vient conforter nombre des priorités mises en œuvre par la Ville de Vitry-sur-Seine, notamment dans l'idée d'agir sur l'urbain et sur l'humain pour ramener la République et l'Égalité dans les quartiers :
investir dans la petite enfance, construire la cité éducative, agir pour la sécurité et la justice, investir massivement dans le RER (en particulier la ligne C) développer l'emploi et l'insertion, garantir à tous la protection de la santé, remettre les associations au cœur, etc.»,
Le vœu ainsi amendé est mis aux voix :
Adopté à la majorité de 47 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, et groupe Ensemble pour un avenir meilleur
4 votes contre : groupe Front national et M. Ramassamy
5
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DÉL. ANN.
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g”°/ Pers. / Fin
Culture/Sports/Jeunesse
Adm. gale / Pers. / Fin
Culture/Sports/Jeunesse
Adm. gale / Pers. / Fin
Culture/Sports/Jeunesse
Adm. gale / Pers. / Fin
Info./Comm./Prox/Cit. COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DÉL. ANN.
QUESTIONS ORALES
1 Cérémonies officielles des commémorations des armistices — groupe Ensemble pour un avenir meilleur — Question à laquelle il a été répondu
2 Imagine Vitry — groupe Ensemble pour un avenir meilleur — Question à laquelle il a été répondu
3 Expression des groupes politiques de l'opposition — groupe Ensemble pour un avenir meilleur — Question à laquelle il a été répondu
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire DC1821 à DC1822 du 8 mars, DC1823 du 9 mars DC1824 à DC1826, DC1827 du 19 mars, DC1828 du 20 mars, DC1829 du 4 avril
602- DIRECTION DES SOLIDARITES |
Présentation du rapport annuel de la commission communale | Toutes les commissions
pour l'accessibilité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le mercredi 30 mai 2018 à 23h00.
Le Secrétaire Le Président
M. BEYSSI _ M. KENNEDY
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