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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vitry94 CM161123 CRendu)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
WE
Ville de Vitry sur seine
?
S°
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
AN
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2016
T°"
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
23
NOVEMBRE
2016
Le
23
novembre
2016
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
de
VITRY-SUR-SEINE,
dûment
convoqué
le
10
novembre
2016
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
pré-
sidence
de
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY,
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
Monsieur
KENNEDY
Maire,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Ma-
dame
ETAVE,
Monsieur
CHICOT,
Madame
LORAND,
Monsieur
LEPRÈTRE
(jusqu'à
la question
33),
Madame
TAILLEBOIS,
Monsieur
BEYSSI,
Monsieur
HAMANI,
Monsieur
LABERTIT,
Madame
AGIER,
Monsieur
TZINMANN,
Monsieur
TMIMI,
Monsieur
OMOURI,
Mon-
sieur
BOURJAC,
Monsieur
ABDOUN
CHAREF,
Madame
MONTOIR,
Monsieur
KONATE,
Madame
VEYSSIERE,
Madame
OUGIER,
Ma-
dame
LEFEBVRE,
Monsieur
BOUVIER,
Monsieur
RAMAEL,
Mon-
sieur
LADIRE,
Monsieur
BELL-LLOCH,
Madame
MARTINS
(à
partir
de
la
question
19),
Madame
KONATE,
Monsieur
ATTAR,
Monsieur
AFFLATET,
Monsieur
RAMASSAMY,
Monsieur
NJOH,
Madame
PAULET,
Madame
DENDOUNE,
Monsieur
PERREUX,
Madame
NIAKATE,
Monsieur
BOURDET,
Madame
LEPEZ,
Monsieur
PARADOL,
Monsieur
BEN-MOHAMED,
Monsieur
DUPONT,
Madame
TRAORE,
Monsieur
PORPIGLIA,.
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
EBODE
ONDOBO
à
Monsieur
LABERTIT,
Madame
GUENINE
à
Madame
OUGIER,
Monsieur
AUDOUBERT
à
Monsieur
BELL-LLOCH,
Madame
RABARDEL
à
Monsieur
HAMANI,
Madame
TEYSSERON
à
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Monsieur
ROUGIER
à
Monsieur
BOUVIER,
Madame
DESABRES
à
Monsieur
CHICOT,
Monsieur
GIACOMO
à
Madame
KONATE,
Madame
LAMRAOUI
à
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
HERAULT
à
Monsieur
AFFLATET,
Monsieur
BOURDON
à
Monsieur
PERREUX.
ABSENTS
:
Madame
MARTINS
(jusqu'à
la
question
18),
Monsieur
LEPRETRE
(à
partir
de
la
question
34)
La
séance
est
ouverte
à
19H30
heures.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné,
à
l'unanimité
Monsieur
BEYSSI
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
;Monsieur
HELLIO,
directeur
général
des
services
de
la
ville,
qui
assistait
à
la
séance,
lui
a
été
adjoint
à titre
d'auxiliaire 100- 200- 410-
Appel
nominal,
Compte
rendu
sommaire
de
la
séance
du
mercredi
5
octobre
2016
Approuvé
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Mouvements
des
effectifs
du
personnel
communal
Adoptée
à
l'unanimité
Convention
pluriannuelle
à
passer
avec
le
Comité
des
œuvres
sociales
(COS)
des
personnels
actifs
et
retraités
de
la
Ville
de
Vitry-sur-Seine
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
Avis
du
conseil
municipal
sur
des
dérogations
au
repos
dominical
pour
sept
branches
d'activités
commerciales
en
2017
Le
Conseil
municipal
demande
que
la
délibération
précise
que
celui-ci
considère
que
le
débat
sur
l'ouverture
dominicale
des
bibliothèques
doit
être
dissocié
de
la
dérogation
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail.
Par
ailleurs
le
Conseil
municipal
a
déjà
eu
à
s'exprimer
sur
l'élargissement
des
horaires
d'ouverture
de
la
bibliothèque
municipale
et
ne
souhaite
pas
y revenir.
Adoptée
à l'unanimité
Avis
du
conseil
municipal
sur
le transfert
du
siège
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
du
19
rue
Leblanc
(75015
Paris)
au
15-19
avenue
Pierre
Mendès-France
(75013
Paris)
Adoptée
à
la
majorité
de
49
voix
pour:
le
groupe
communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
et
M.
RAMASSAMY
3 abstentions
:groupe
Front
national
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
ZAC
Rouget
de
Lisle
Avenant
n°1
à
l'avance
de
trésorerie
remboursable
pour
la SADEV
94
Adoptée
à
l'unanimité
ZAC
Rouget
de
Lisle
Avenant
n°3
à
la
concession
d'aménagement
passée
avec
la
SADEV
94
Adoptée
à l'unanimité
ZAC
Rouget
de
Lisle
Compte-rendu
de
la
SADEV
94
à
la
collectivité
pour
l'année
2015
et
actualisation
des
documents
financiers
au
31
décembre
2015
Adoptée
à l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
Dé.
ANN.
Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Adm.
g°* / Pers. / Fin
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Am! /
Aff. éco. / Log'
Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin
Am'/
Aff. éco.
/ Log!
Adm.
g°" / Pers. / Fin
Am'/ Aff. éco. / Log! Adm.
g°° / Pers. / Fin
Am'/
Aff. éco.
/ Log!
Adm.
g°° / Pers. / Fin 10 11 12 13 420- 14
ZAC
Gare
des
Ardoines
—
Résidence
sociale
Manouchian
Convention
autorisant
l'établissement
public
d'aménagement
Orly
Rungis
-
Seine
Amont
(EPA
ORSA)
à
occuper
gratuitement
et
à
titre
précaire
et
révocable
les
parcelles
communales
situées
15,
17,
19
et
23
avenue
Louis
Blériot
et
cadastrées
respectivement
section
CJ
n°29,
30,
31
et
33
pour
une
superficie
totale
de
1
288
m? Adoptée
à
la
majorité
de
49
voix
pour:
le
groupe
communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et écologiste,
le groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
et M.
RAMASSAMY
3
voix
contre
: le groupe
Front
national
.
ZAC
Concorde
Stalingrad
Acquisition
à
la
Semise
du
volume
n°
8
d’une
superficie
de
base
de
1
141
m?
constituant
le
square
Beethoven
dépendant
du
terrain
cadastré
section
AM
n°294
et
AL
n°322,
329,
330
et
AM
n°288
situé
75
et
79
boulevard
Stalingrad
et
12
rue
Beethoven
moyennant
le
prix
d'un
euro
symbolique
Adoptée
à l'unanimité
ZAC
Concorde
Stalingrad
Acquisition
à
la
SADEV
94
des
parcelles
constituant
la
placette
Beethoven
cadastrées
section
AM
n°242,
286,
237,
284
et
AL
n°
320,
situées
respectivement
73
à
79
boulevard
Stalingrad
pour
une
superficie
totale
de
448
m?
moyennant
le
prix
d'un
euro
symbolique
Adoptée
à l'unanimité
Acquisition
d'emprises
foncières
à
usage
de
voirie
sises
39
voie
Wagner,
48
et 50
rue
Berlioz
Acquisition
auprès
de
Monsieur
Goyeau
des
parcelles
cadastrées
section
AR
n°55
partielle
et
n°204
partielle
pour
une
superficie
totale
de
104
m?
au
prix
de
3
600
euros
Adoptée
à l'unanimité
ZAC
multisites
RN7/
Moulin
vert/
Plateau
Acquisition
auprès
de
Grand
Paris
Aménagement
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°524,
525,
533,
534
et
535,
BI
n°62,
103,
115,
116
et
131
ainsi
que
de
l'îlot
résiduel
1
non
encore
cadastré,
constituant
la
placette
Risch,
la
sente
des
Lilas,
l'élargissement
de
la
rue
du
Moulin
vert
et
la
placette
donnant
sur
la
RD7,
moyennant
le
prix
d'un
euro
symbolique
Adoptée
à l'unanimité
Approbation
de
la
convention
d'adhésion
à
l'appel
à
projets
«
Inventons
la
Métropole
du
Grand
Paris
»
concernant
la
ZAC
départementale
Chérioux
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
la
signer
et de
siéger
au
jury Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
ARCHITECTURE
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
marché
d'exploitation
des
installations
de
production
et
de
distribution
de
chauffage,
d'eau
chaude
sanitaire
et
de
ventilation
des
bâtiments
communaux
et
du
Sidoresto
passé
avec
l'entreprise
Cofely
Services
Adoptée
à l'unanimité
3
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DEL.
ANN.
Am! / Aff.
éco.
/ Log'
Adm.
g°*° / Pers.
/ Fin
Am'/
Aff,
éco.
/ Log'
Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Am!
L'Af.
éco.
/ Log!
Adm. g°°
/ Pers.
/ Fin
Am'/Aff,
éco.
/ Log
Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Am! / Aff,
éco.
/ Log'
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Am'/
Aff,
éco.
/ Log!
Adm.
g"°/ Pers.
/ Fin
Architecture
Adm.
g°"* /
Pers.
/ Fin 15 430- 16 17 18 19 20
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
futur
marché
de
travaux
de
plomberie
générale
au
sein
des
bâtiments
communaux
et
du
Sidoresto
en
2017
(éventuellement
reconductible
en
2018,
2019
et 2020)
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
VOIRIE
—
ENVIRONNEMENT
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
différents
organismes
en
2017
pour
les
opérations
de
signalisation
tricolore,
d'éclairage
public
et
les
opérations
de
sécurité
routière
Adoptée
à l'unanimité
Tarifs
et
redevances
à
compter
du
1%
janvier
2017
pour
les
prestations
exécutées
sur
le
domaine
public
communal
pour
le
compte
de
tiers
Adoptée
à l'unanimité
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
pour
l'année
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
Adoptée
à
la
majorité
de
48
voix
pour:
le
groupe
communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
le groupe
Front
national
et M.
RAMASSAMY
4
voix
contre:
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le
futur
marché
de
location
d’autocars
pour
le
transfert
école
Anton
Makarenko
/ site
Monod
en
2017
Adoptée
à l'unanimité
Collecte
pneumatique
des
déchets
ménagers
et assimilés
:
Approbation
de
la
convention
d'utilisation
et
d'entretien
des
bornes
de
collecte
pneumatique
des
déchets
à
passer
avec
la
Semise
pour
la
résidence
Camille
Groult
Adoptée
à
la
majorité
de
46
voix
pour:
le
groupe
communiste,
républicain
ét
citoyen,
le
groupe
socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
EReerse
pour
un
avenir
meilleur
et M. RAMASSAMY
4
voix
contre:
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
3 abstentions
: le groupe
Front
national
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DéL.
ANN.
Architecture
Adm.
g"° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°" /
Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° /
Pers. / Fin 21 22 23 24
Approbation
des
conventions
portant
autorisation
de
travaux
et
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
et
promesse
synallagmatique
de
constitution
de
servitudes
conventionnelles
à
passer
avec
-
la
copropriété
Résidence
du
Midi
située
2-18
rue
Louis
Marchandise
Adoptée
à
la
majorité
de
46
voix
pour:
le
groupe
communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
et
M.
RAMASSAMY
4
voix
contre:
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
3
abstentions
:le
groupe
Front
national
-
la
copropriété
la
Minoterie
située
16
rue
du
10 juillet
1940
et
la
fondation
des
amis
de
l'atelier
située
4
—
6
rue
des
Granges
Adoptée
à
la
majorité
de
46
voix
pour:
le
groupe
communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
ÉRABIREIS
pour
un
avenir
meilleur-et
M.
RAMASSAMY
4
voix
contre:
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
nes
d'avance,
citoyenne
et
écologiste.
3
abstentions
:le
groupe
Front
national
-
le
département
du
Val-de-Marne,
pour
la
crèche
départementale
des
Granges
située
chemin
des
Granges
Adoptée
à
la
majorité
de
46
voix
pour:
le
groupe
communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
et
M.
RAMASSAMY
4
voix
contre:
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste.
3
abstentions
:le
groupe
Front
national
Rapport
d'activité
pour
l'année
2015
relatif
à
la
délégation
de
service
public
confiée
à
la
Sernise
pour
les
parkings
en
ouvrage
Adoptée
à
la
majorité
de
50
voix
pour:
le
groupe
communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
et
M.
RAMASSAMY
3
abstentions
:le
groupe
Front
national
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DÉL.
ANN.
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°"
/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/
Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g“* / Pers. / Fin 510- 25 26 27 28 29 520- 30 31
DIRECTION
DES
SERVICES
SOCIO-ÉDUCATIFS
Approbation
de
l'annexe
n°2016-6
à
la
convention
générale
de
coopération
avec
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
M.
OMOURI,
Mme
ETAVE,
Mme
MONTOIR,
Mme
OUGIER,
M.
ATTAR,
conseillers
intéressés,
ne
participant
ni
à la
délibération
ni
au
vote,
Adoptée
à l'unanimité
Convention
d'occupation
temporaire
à
passer
avec
le
Département
du
Val-de-Marne
relative
à
la
mise
à
disposition
des
locaux
de
l'ancien
collège
Gustave
Monod
Adoptée
à l'unanimité
Election
d'un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal_au
conseil
d'école
pour
:
‘
-
Ecole
maternelle
Victor
Hugo
1
M.
Francesco
PORPIGLIA
est
candidat.
Elu
à
la
majorité
absolue
par
44
voix
sur
44
voix
exprimées
(9
abstentions)
:M.
Francesco
PORPIGLIA.
‘-
Ecole
maternelle
Louise
Michel
M.
Francesco
PORPIGLIA
est candidat.
Elu
à
la
majorité
absolue
par
44
voix
sur
44
voix
exprimées
(9
abstentions)
:M.
Francesco
PORPIGLIA,
Election
d'un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
collège
Danielle
Casanova
Mme
Sarah
TAILLEBOIS
est candidate.
Elue
à
la
majorité
absolue
par
44
voix
sur
44
voix
exprimées
(9
abstentions)
: Mme
Sarah
TAILLEBOIS.
DIRECTION
CULTURE
-— SPORTS
-— JEUNESSE
Election
d'un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
auprès
de
l'Association
centre
d'animation
culturelle
Jean-Vilar
M.
Francesco
PORPIGLIA
et
Mme
Anne-Laure
PAULET
sont
candidats.
Ont
obtenu
:
-
M.
Francesco
PORPIGLIA
: 40
voix
-
Mme
Anne-Laure
PAULET:
6 voix
Elu
à
la
majorité
absolue
par
40
voix
sur
46
voix
exprimées
(7
abstentions)
:M.
Francesco
PORPIGLIA,
Régie
d'exploitation
du
théâtre
Jean-Vilar
:
élection
d'un
nouveau
6
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DéL.
ANN.
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Ens./Enf./Form,
Prof
Adm.
g**/ Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
‘
Ens./Enf./Form.
Prof
Ens./Enf./Form,
Prof
Culture/Sport/Jeunesse Culture/Sport/Jeunesse 600 32 33 34
représentant
du
conseil
municipal
M.
Francesco
PORPIGLIA
et
M.
Alain
AFFLATET
sont
candidats.
Ont
obtenu
:
-
M.
Francesco
PORPIGLIA
: 40
voix
-
M.
Alain
AFFLATET:
6 voix
Elu
à
la
majorité
absolue
par
40
voix
sur
46
voix
exprimées
(7
abstentions)
: M.
Francesco
PORPIGLIA.
DIRECTION
DE
LA
SANTE,
DE
LA
FAMILLE
ET
DES
DROITS
SOCIAUX
Contrat
à
passer
avec
l'Assistance
Publique
—
Hôpitaux
de
Paris
(AP-HP)
dans
le
cadre
d'une
recherche
visant
à
évaluer
les
soins
courants
dans
un
centre
de
santé
des
personnes
âgées
de
70
ans
et
atteintes
de
maladie
chronique
Question
retirée
Vœu
« Vitry-sur-Seine,
commune
hors
CETA
»
présenté
par
le
Groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et.
écologiste. Le
groupe
du
parti
radical
et
écologiste
et
le
groupe
Front
national
ayant
décidé
de
ne
pas
participer
au
vote,
Adopté
à la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
-
88
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux -
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
-
1 voix
contre
: M.
RAMASSAMY
-
7
abstentions
: le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
et
M.
BOUVIER
Vœu
relatif
à
l'opposition
au
projet
de
reconstruction
de
l'usine
d'incinération
du
Syctom
à
Ivry-sur-Seine
(Groupe
Vitry
en
mieux
—
Une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste)
A
l'issue
du
débat,
Monsieur
le
Maire
propose
de
travailler
à
une
nouvelle
rédaction
de
ce
vœu
qui
pourrait
faire
consensus
et
recueillir
une
majorité
des
voix.
Cette
question
est
reportée
à une
séance
ultérieure.
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DEL.
ANN.
Santé/Social
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATIONS
LEGALES
Compte
rendu
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire,
DC1659
du
1°
septembre
2016,
DC1660
et
DC1661
du
12
septembre
2016,
DC1662
du
16
septembre
2016.
Rapports
d'activité
pour
l'année
2015
des
organismes
suivants
:
220
SIFUREP
(Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la région
parisienne)
Adm.
g°* / Pers. / Fin
430
SEDIF
(Syndicat
des
eaux
d'Ile-de-France)
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
430
SIAAP
(Syndicat
interdépartemental
pour
l'assainissement
de
Environnement
/ Voirie
l'agglomération
parisienne)
Adm.g°°
/ Pers.
/ Fin
QUESTIONS
ORALES
-
Une
question
orale
n°1
a
été
posée
par
Monsieur
François
PARADOL
(Sujet
:
Camp
de
migrants
d'Ivry-sur-Seine),
à
laquelle
il a
été
répondu.
‘
- Une
question
orale
n°2
a
été
posée
par
Monsieur
Alain
AFFLATET
(Sujet
:Envahissement
de
l'espace
public
et
pollution
visuelle
et
environnementale
à
Vitry-sur-Seine),
à
laquelle
il a
été
répondu.
-
Une
question
orale
n°3
a
été
posée
par
Monsieur
Rémy
RAMASSAMY
(Sujet
:
Incendie
des
écoles
Makarenko
A&B),
à
laquelle
il a
été
répondu.
-
Une
question
orale
n°4
a
été
posée
par
Monsieur
Rémy
RAMASSAMY
(Sujet
:
Incendie
des
rues
Camille
BLANC
et
Clément
PERROT),
à
laquelle
il a
été
répondu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le
mercredi
23
novembre
2016
à
22h10.
Le
Secrétaire
Le
Président
M.
KENNEDY