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Arrêté - 2024 101 arrêté occupation domaine public plessala place de léglise
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 101 arrêté occupation domaine public plessala place de léglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PA né ARRETE MUNICIPAL n° 2024-101 portant permis de stationnement et d'occupation du domaine public provisoire Le Maire de la commune Le Mené Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant les travaux de l'entreprise Menez Multiservices de nettoyage de la façade et de la couverture de la maison sise 9 place du marché à Plessala ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; -Vu l'intérêt général ; ARRETE Article 1. Le jeudi 28 mars 2024, l'entreprise Menez Multiservices est autorisée à occuper le domaine public (trottoir et place de stationnement) devant la maison sise 9 place du marché à Plessala (assurances MMA et maison de M. Le Hannier), Plessala, 22330 Le Mené, et est autorisée à y déposer le matériel nécessaire pour ses travaux de nettoyage. Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques communaux. Article 3. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le 24/ 13] AU... Le 26 mars 2024 Le Maire, Gérard DABOUDET