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Arrêté - 2024 180 AOT Enedis Plessala Etoubles
Document publié le Mercredi 27 novembre 1985 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 180 AOT Enedis Plessala Etoubles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
F4
PA oué
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-180
autorisant l’occupation temporaire du domaine public
Le Maire de la Commune Le Mené
Vu les lieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211, L 2212 et
L2213,
Vu le décret n°85-1263 du 27 novembre 1985 pris pour l’application des articles 119 à 122 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et relatif à la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et leurs dépendances,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande d’ENEDIS, sollicitant une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (stationnement d’un groupe électrogène à proximité du transformateur, sur le parking du cimetière de Plessala).
Considérant qu’il y a lieu de garantir tant la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique que la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public (stationnement d’un groupe électrogène à proximité du transformateur, sur le parking du cimetière, rue des Etoubles, Plessala) le jeudi 4 juillet 2024, de 7h00 à 22h00.
Article 2: Le pétitionnaire devra assurer la remise en état et le nettoyage des lieux si nécessaire après la réalisation des travaux de démolition.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : La responsabilité du pétitionnaire sera engagée dans le cas ou celui-ci ne respecterait pas les prescriptions sus énumérées.
Article 5 : M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le .Lèlecl tu
Le 27 mai 2024
Le Maire,
Gérard DABOUDET