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Arrêté - Arrete n 2024 100
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° 2024/100
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ROND-POINT DU DEBARQUEMENT
ET ROUTE DEPARTEMENTALE N° 22
(MODIFICATION DE L’ARRETE N° 2024/94)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-8 et R411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU la demande de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation de l'Espace Public de Caen la mer en date du 15 mai 2024,
CONSIDERANT que les travaux (aménagement cyclable — rond-point du Débarquement) sur les voies ci-
après, ne peuvent être achevés à la date prévue, il y a donc lieu de proroger le délai de restriction de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l’article 1 de l'arrêté municipal n° 2024/94 en date du 30 avril 2024 sont prorogées jusqu'au vendredi 24 mai 2024 (travaux de nuit), de 20h00 à 7h00.
ARTICLE 2 :
Toutes les autres dispositions dudit arrêté municipal demeurent sans changement.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Monsieur le Maire de Caen,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise KANGOUROU,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 16 mai 2024
Le Maire,
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr