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Arrêté - Arrete 2024 179
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 179)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° 2024/179
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DES ECOLES ET PARKING SALLE MUNICIPALE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre I, g°re partie, signalisation temporaire,
VU la demande du service Animation de la Commune de SAINT-CONTEST en date du 14 novembre 2024,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la manifestation Fête de Noël et Téléthon le 7 décembre 2024 sur la rue des Ecoles et le parking de la salle municipale, et pour assurer la sécurité des participants, il y a lieu d'y réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 6 décembre 2024 (17 heures 30) et jusqu'au 7 décembre 2024
(18 heures 30), le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking de la salle municipale, situé rue du Clos de la Mare.
ARTICLE 2- A compter du 7 décembre 2024, de 13 heures à 18 heures 30, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la rue des Ecoles. Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :
* aux véhicules de secours
* aux véhicules des forces de l'ordre
* aux véhicules accédant aux propriétés riveraines.
ARTICLE 3- La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les services techniques de la Commune.
ARTICLE 4-— Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 5- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal
administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 7 :
Le Maire de la Commune de SAINT-CONTEST et le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST CONTEST, le 15 novembre 2024
Le Maire,
www.mairie-saint-contest.fr
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr