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Arrêté - 390 SARL POUESSEL 31 rue de Grandmont
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 390 SARL POUESSEL 31 rue de Grandmont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/23.04.14/390
Réglementant la circulation et le stationnement
pour de travaux de pose de charpente et couverture
31 rue de Grandmont
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de pose de charpente et couverture qui doivent avoir lieu du 18 avril au 8 mai 2023, 31 rue de Grandmont, réalisés par l’entreprise SARL POUESSEL, 200 rue Francis Perrin 37260 Monts,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La rue de Grandmont sera interdite à la circulation des véhicules entre 9h00 et 19h00, partie comprise entre le n° 23 et le n° 39 de la rue de Grandmont, aux dates mentionnées. La circulation des piétons sera interdite sur cette partie et se fera sur le trottoir opposé au chantier.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit du 18 rue de Grandmont à l’intersection rue Moreau Chaumier. Le stationnement sera interdit du côté droit et gauche de la place du 11 novembre. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : DÉVIATION
La déviation des véhicules se fera au moyen de panneaux de signalisation soit par la place du 11 Novembre, rue Maurice Cottier, Rue Moreau Chaumier et Quai Sadi Carnot ou par la rue de Larçay, place de la Marne et Boulevard Paul Doumer.
La rue Maurice Cottier sera mise en sens unique, partie comprise entre la Place du 11 Novembre et le Moreau Chaumier, en allant vers Tours.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité, des panneaux route barrée seront mis en amont au niveau du rond-point de la rue de Larçay et du carrefour rue de Grandmont et de l’avenue de Beaugaillard.
ARTICLE CINQUIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE SIXIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SEPTIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE HUITIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 14 avril 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.