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Arrêté - 424 CIRCET 31 rue de Grandmont
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 424 CIRCET 31 rue de Grandmont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/23.04.25/424
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de pose d’une chambre télécom sur trottoir sur fourreaux existants 31 rue de Grandmont
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Vu l’autorisation de permission de voirie N°TMPVT_2022_0431 accordée pour Orange le 13 décembre 2022,
Considérant la demande pour des travaux de pose d’une chambre télécom sur trottoir sur fourreaux existants qui doivent avoir lieu du 9 au 26 mai 2023 inclus, 31 rue de Grandmont, réalisés par l’entreprise CIRCET – 22 rue du Colombier – 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 25 avril 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.