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Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM 25 01 24
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM 25 01 24)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Animaux, Consommateurs,
Sélestat” Alsace Centrale
Sélestat, le 29 janvier 2024
PRM/RAG/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
42e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 JANVIER 2024 À 18 H 00
SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE
Liste des délibérations examinées en séance
I. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Administration Générale
1. Prévoyance, modification de la participation financière de la collectivité Adopté à l'unanimité
B. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
2. Rapport Social Unique au titre de l'année 2022
Le Conseil Municipal prend acte
3. Création d’un poste de catégorie B à la direction des ressources humaines
Adopté à l'unanimité
C. Action culturelle et artistique
4, Convention entre la Ville de Sélestat et la Direction des Services Départementaux de l'Eduction Nationale (DSDEN) pour l'opération « l'art à l'école »
Adopté à l'unanimité
5, Convention de partenariat avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Haut-Rhin
Adopté à l'unanimité
6. Renouvellement du conseil scientifique de la Bibliothèque Humaniste Adopté à l'unanimité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = @
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat” D. Environnement et Cadre de Vie
7. Approbation de l'état d’'assiette des coupes 2025
Adopté à l'unanimité
8. Reconduction d’une convention de partenariat avec le Groupe d'Etude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) - 2024 - 2027 Adopté à l'unanimité
9, Reconduction d'une convention de partenariat avec l'association BUFO
— 2024 - 2027
Adopté à l'unanimité
E. Politique Foncière
10. Location des chasses communales pour la période du 2 février 2024
au 1°’ février 2033 : location des lots de chasse n° 1 et 4
Adopté à l'unanimité
11. Cession d'un délaissé du chemin rural dit «Vieux chemin de Rathsamhausen »
Adopté à l'unanimité
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 25 janvier 2024