Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM 25 04 24

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Sélestat, le 26 avril 2024

PRM/RAG/IS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

45e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2024 À 18 H 00

SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE

Liste des délibérations examinées en séance

I. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. Organisation et Fonctionnement des services de la commune

1. Réorganisation du pôle Immobilier et Moyens Techniques et du Pôle Ressources et Modernisation

Adopté à l'unanimité

2. Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du plan des effectifs

Adopté à l'unanimité

B. Sports et Loisirs

3. Subventions de fonctionnement 2024 destinées aux associations sportives au titre de la saison sportive 2022/2023

Adopté à l’unanimité

Ne prend pas part au vote : 2

Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Monsieur Stéphane ROMY

Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN disposant de la procuration de Monsieur Laurent GEYLLER, ce dernier ne prend également pas part au vote

C. Action Sociale et Solidarité

4. Convention de partenariat établie entre la Ville de Sélestat et l'association Paprika

Adopté à l'unanimité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ _ œ Hôtel de Ville « 9 place d‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#5, Convention de partenariat avec les Restos du Cœur et versement d'une subvention de fonctionnement à l'association

Adopté à l'unanimité

D. Action Culturelle et artistique

6. Corso Fleuri 2024 « 95" anniversaire » : règlement du concours « le tiercé du Corso » et attribution de primes aux lauréats

Adopté à l'unanimité

7. Corso Fleuri 2024 «95Èè"e anniversaire » : subventions aux

associations décorant les chars

Adopté à l'unanimité

8. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat-Bibliothèque Humaniste et l’Institut National du Patrimoine

Adopté à l'unanimité

9, Convention pour le signalement des publications en série de la Bibliothèque Humaniste dans le Sudoc (Système Universitaire de Documentation)

Adopté à l'unanimité

E. Voiries et Réseaux - Déplacements

10. Piste cyclable sur le chemin rural dit <« Alterscherwillerweg » : convention d'aménagement et d'entretien avec la Communauté de Communes de Sélestat ; convention de partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace, la Communauté de Communes de Sélestat et les communes partenaires

Adopté à l'unanimité

F. Politique Foncière

11. Alignement de voirie rue des Vosges

Adopté à l'unanimité

12. Chasses communales - Agrément de permissionnaires dans le lot de chasse n°4

Adopté à l'unanimité

G. Environnement et Cadre de Vie

13. Destination des bois issus de forêts communales - délivrance

communale

Adopté à l'unanimité

H. Urbanisme et Habitat

14. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions Adopté à l'unanimité

Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 25 avril 2024I. Aménagement et Développement urbain

15. Demande de saisine de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

Adopté ,

6 abstentions : Denis DIGEL - Frédérique MEYER -— Sylvie BERINGER-KUNTZ - Yvan GIESSLER - Emmanuelle PAGNIEZ — Jean-Pierre HAAS

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