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Déliberation - Accueil des animaux errants1
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Accueil des animaux errants1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le treize mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 6 mars 2014
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 17 Votants : 17
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : Mme FRANCO M.- Mme GICQUIAUX C.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- MATHIEU J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PROVOST L.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Accueil des animaux errants
Convention avec la Clinique Vétérinaire
Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de la convention avec la clinique vétérinaire représentée par les Docteurs LALLEMENT, DAUVILLIER et LE ROUX de Nivillac pour l’accueil des chiens et des chats errants.
Après avoir pris connaissance des tarifs que la clinique entend appliquer pour l’année 2013 (+ 15 % en moyenne pour la pension et 14,70 % pour l’euthanasie), l’assemblée est invitée à se prononcer sur le renouvellement de la convention.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la nécessité d’avoir un lieu pour recueillir les animaux errants puisque la commune ne dispose pas de refuge,
- Décide à l’unanimité de renouveler la convention pour l’année 2014 avec la clinique vétérinaire,
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer la nouvelle convention jointe à la présente délibération.
Cette délibération annule et remplace celle réceptionnée par le Préfet le 14 mars 2014.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140313-2014D49-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2014
Publication : 17/03/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation