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PLU - Annexes - Plan sup
PLU - Annexes - plan sup 2
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
* Monument historique - AC1
—<—— Réseau de transport d'électricité - 14
Servitudes voies ferrées - T1
—+-— Réseau ferré
Canalisation SPSE - 11
Zone Agricole Protégée
Servitudes aux abords des champs de tir
(camp militaire de La Valbonne) - AR6
Périmetre de protection MH (Décret du 23/09/1984)
Par anticipation, spécifications techniques servant de base à l'établissement de servitudes aéronautiques de dégagement et balisage pour l'aérodrome de Pérouges-Meximieux (Arrêté Ministériel du 07/06/07) (Altitude de la piste 214 m) - T5
INFORMATIONS
1 Bois et forêts soumis au régime forestier F4 LA hr
——— ZNIEFF Type1
— - ZNIEFF Type 2
Natura 2000 (ZPS et SIC)
[7 "| ZICO
TT] Zone archéologique de saisine des services de
la préfecture de région (DRAC)
O Sièges et bâtiments agricoles
NOTA : Les itinéraires de randonnée du PDIPR ne sont pas représentés au 25/07/2012 car ils sont en cours d'évolution.
Exposition au plomb :
L'ensemble du département est classé zone à risque
L'arrêté préfectoral du 02/05/2001 en précise l'application
Sources de données : DDT 01 / SNCF / GRTgaz/ RTE / DREAL Rhône Alpes / ONF / DRAC Rhône-Alpes/ STAP / CG01
Fond de plan : origine Cadastre © droits de l'Etat réservés
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Servitudes : 20m
Pour information :
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Avertissement : le plan ci-contre est produit par la DDT de l'Ain sur la base d'informations collectées auprès de différents services gestionnaires.
L'identification de l'ensemble des servitudes potentielles sur un territoire communal n'étant jamais acquise, la DDT ne peut garantir la stricte exhaustivité de l'ensemble des servitudes présentées sur le plan.
Pour tout renseignement complémentaire sur les servitudes en vigueur l'utilisateur devra se reporter aux textes réglementaires correspondants.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Direction départementale
des territoires de l’Ain
23 rue Bourgmayer CS 90410
01012 BOURG EN BRÈSSE CEDEX
Service Prospective Urbanisme Risques
Unité SIG
(Partie Sud)
Plan local d'urbanisme
Plan de servitudes
et d'informations
Commune de Pérouges
Echelle : 1/5 000
Date de réalisation :01/08/2012
Actualisé le :
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