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PLU - Annexes - OAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontvannes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Plan Local d'Urbanisme
Pièce n°5: Orientation d'Aménagement et de
Programmation (OAP)
COMMUNE DE FONTVANNES Département de l’Aube
mi CDHU Prescription par DCM en date du 14/12/2016 Arrêt-projet par DCM en date du 06/11/2023 Mis à l'enquête publique par arrêté intercommunal en date du 14/05/2024 Approuvé par DCM en date du 13/09/2024 Orientations d’Aménagement et de Programmation 1
Plan Local d’urbanisme de Fontvannes
SOMMAIRE
Orientations communales............................................................................................................. 2
A. Secteur OAP : chemin Accin Jean Maitre ...................................................................... 2
1. Localisation : .................................................................................................................... 2
2. Principales caractéristiques : ......................................................................................... 3
3. Schéma de principe :..................................................................................................... 5
B. Secteur OA P : Rue de la Gare ......................................................................................... 6
1. Localisation : .................................................................................................................... 6
2. Principales caractéristiques : ......................................................................................... 6
3. Schéma de principe....................................................................................................... 8
C. Secteur OAP : Bas du Fort Miroir ................................................................................... 9
1. Localisation : .................................................................................................................... 9
2. Principales caractéristiques : ......................................................................................... 9
3. Schéma de principe..................................................................................................... 11
4. Conformité de l’OAP au regard de l’article L111-6 à L111-10 du Code de l’Urbanisme et compatibilité avec les entrées de ville .................................................... 12 Orientations d’Aménagement et de Programmation 2
Plan Local d’urbanisme de Fontvannes
Orientations communales
A. Secteur OAP : chemin Accin Jean Maitre
1. Localisation :
Ce secteur regroupe les zones 1AU et 2AU, soit une superficie d’environ 3,25 hectares. Seule la zone 1AU est comptabilisée dans le potentiel constructible, étant donné que la zone 2AU ne sera ouverte à l’urbanisation qu’après 2035. L’emprise de la zone 1AU correspond donc à près 1.9 hectare.
Ces deux zones se situent au Nord-Ouest du bourg, à la limite de l’espace agricole. Elles sont composées d’une multitude de propriétaires et correspondent aujourd’hui à des fonds de jardins et friches agricoles. Afin de garantir l’ambiance rurale et naturelle de ce secteur, des fonds de jardins, en lien avec ceux existants devront être maintenus. Orientations d’Aménagement et de Programmation 3
Plan Local d’urbanisme de Fontvannes
2. Principales caractéristiques :
Potentiel de
logements
A l’échelle de la zone 1AU, la production minimale de logements est fixée à 21 unités, soit une densité minimale de 14 logements / hectare.
La zone 1AU est constructible dès approbation alors que la zone 2AU ne sera ouverte à l’urbanisation qu’après 2035 et sous réserve de l’aménagement de la zone 1AU.
Caractéristiques du
bâti
Les constructions doivent, dans la mesure du possible :
• S’harmoniser avec les constructions existantes.
• Respecter les prescriptions réglementaires du PLU en
matière d’implantation, de hauteur et
d’architecture.
Stationnement,
accès et voirie
Le chemin agricole présent sur le pourtour de l’opération devra être maintenu fonctionnel. Seul un accès au Nord sera possible pour la création de la voirie interne à l’opération. Les constructions devront donc être desservies depuis cette nouvelle voirie interne à l’opération et ne pourront pas sortir directement sur le chemin agricole.
La voirie interne devra être à double sens. Elle devra présenter des dimensions suffisantes pour supporter les flux engendrés par Orientations d’Aménagement et de Programmation 4
Plan Local d’urbanisme de Fontvannes
l’opération. Elle devra également comprendre des cheminements doux de taille suffisante et sécurisés. Enfin, le retournement des véhicules devra être géré à l’intérieur de l’opération. Une place de retournement intermédiaire et temporaire, en attendant l’aménagement de la zone 2AU peut- être prévue.
Le cheminement piéton existant à l’Ouest du site devra être conservé et intégré à la réflexion globale.
L’aménagement global de la zone devra comprendre et anticiper la construction de la phase actuellement en 2AU. Des accroches de voirie devront être réalisées entre la zone 1AU et 2AU et une uniformité d’ensemble devra également être pensée.
Le stationnement doit être géré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Si des places visiteurs sont à prévoir, elles peuvent être prévues le long de la voirie sans empiéter toutefois sur cette dernière.
Intégration
paysagère
Une haie paysagère devra être plantée le long du chemin agricole afin d’assurer l’intégration du nouveau quartier dans le paysage et d’assurer une transition douce entre espace agricole et urbain.
Les fonds de jardins identifiés au règlement graphique devront être maintenus.
La gestion des eaux pluviales (parcelle + voirie) devra se faire à l’échelle de l’opération. Le cas échéant, cette dernière devra se faire à la parcelle.
Un ensemble noue d’infiltration + haie paysagère pourra être aménagé afin d’optimiser l’intégration de l’opération et l’infiltration des eaux pluviales. Zone lAU : ouverte à l'urbanisation
Zone 2AU : non ouverte à l'urbanisation
Fonctionnalité du chemin agricole à préserver
Accès unique à l'opération
Cheminement piéton à conserver
Transition paysagère à créer
Accès interne à l'opération
Place de retournement temporaire
Fonds de jardins à maintenir
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Orientations d’Aménagement et de Programmation 5
Plan Local d’urbanisme de Fontvannes
3. Schéma de principe : Orientations d’Aménagement et de Programmation 6
Plan Local d’urbanisme de Fontvannes
B. Secteur OA P : Rue de la Gare
1. Localisation :
Ce secteur est situé au Sud-Est du bourg, à proximité du complexe scolaire. Il correspond à une surface de 1.35ha. Bien que des études ont confirmé l’absence de zone humide sur cette zone, les sous-sols ont été interdits afin de limiter l’infiltration des eaux dans les constructions.
Il s’agit actuellement d’espaces cultivés situés entre deux groupes de construction. Il s’agit donc de consommation d’espaces.
2. Principales caractéristiques :
Potentiel de
logements
La production minimale de logements est fixée à 18 unités, soit une densité minimale de 14 logements / hectare.
Caractéristiques du
bâti
Les constructions doivent, dans la mesure du possible :
• S’harmoniser avec les constructions existantes.
• Respecter les prescriptions réglementaires du PLU en
matière d’implantation, de hauteur et
d’architecture. Orientations d’Aménagement et de Programmation 7
Plan Local d’urbanisme de Fontvannes
Stationnement,
accès et voirie
L’accès à l’opération se fera par la création d’une voirie interne depuis la Rue de la Gare alors que la sortie se fera sur la partie Est de la zone. Seule la voirie interne à l’opération pourra se raccorder sur la Rue de la Gare. Les constructions devront donc être desservies depuis la nouvelle voirie interne à l’opération.
La voirie interne pourra être à double sens. Elle devra présenter des dimensions suffisantes pour supporter les flux engendrés par l’opération. Elle devra également comprendre des cheminements doux de taille suffisante et sécurisés.
Le stationnement doit être géré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Si des places visiteurs sont à prévoir, elles peuvent être prévues le long de la voirie sans empiéter toutefois sur cette dernière.
Intégration
paysagère
Une haie paysagère devra être plantée sur le pourtour de l’opération afin d’assurer l’intégration du nouveau quartier dans le paysage et d’assurer une transition douce entre espace agricole et urbain.
La gestion des eaux pluviales (parcelle + voirie) devra se faire
à l’échelle de l’opération. Le cas échéant, cette dernière
devra se faire à la parcelle.
Un ensemble noue d’infiltration + haie paysagère pourra être
aménagé afin d’optimiser l’intégration de l’opération et
l’infiltration des eaux pluviales. OAP n°2 : Rue de la gare
7?)
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Zone l'AU : ouverte à l'urbanisation
Accès à l'opération
Transition paysagère à créer
Accès interne à l'opération
Orientations d’Aménagement et de Programmation 8
Plan Local d’urbanisme de Fontvannes
3. Schéma de principe Orientations d’Aménagement et de Programmation 9
Plan Local d’urbanisme de Fontvannes
C. Secteur OAP : Bas du Fort Miroir
1. Localisation :
Ce secteur se situe au Sud-Est du bourg, faisant une superficie totale de 3,3 ha. Seule la zone 1AU est comptabilisée dans le potentiel constructible, étant donné que la zone 2AU ne sera ouverte à l’urbanisation qu’après 2035. L’emprise de la zone 1AU correspond donc à près 1,75 hectare.
Ces espaces correspondent aujourd’hui à des terres cultivées.
2. Principales caractéristiques :
Potentiel de
logements
A l’échelle de la zone 1AU, la production minimale de logements est fixée à 23 unités, soit une densité minimale de 14 logements / hectare.
La zone 1AU est constructible dès approbation alors que la zone 2AU ne sera ouverte à l’urbanisation qu’après 2035 et sous réserve de l’aménagement de la zone 1AU.
Caractéristiques du
bâti
Les constructions doivent, dans la mesure du possible :
• S’harmoniser avec les constructions existantes.
• Respecter les prescriptions réglementaires du PLU en
matière d’implantation, de hauteur et
d’architecture. Orientations d’Aménagement et de Programmation 10
Plan Local d’urbanisme de Fontvannes
Stationnement,
accès et voirie
Le chemin agricole présent sur le pourtour de l’opération devra être maintenu fonctionnel. La desserte de la zone se fera par la création d’une voie interne prenant sur un accès sécurisé depuis la RD15 / Rue Pierre Brossolette. Seuls les accès à l’opération pourront se raccorder sur la RD15 / Rue Pierre Brossolette. Les constructions devront donc être desservies depuis une nouvelle voirie interne à l’opération.
Un aménagement sécurisé et suffisamment dimensionné devra être réalisé au niveau du nouvel accès de l’opération sur la RD15 / Rue Pierre Brossolette
La voirie interne devra être à double sens. Elle devra présenter des dimensions suffisantes pour supporter les flux engendrés par l’opération. Elle devra également comprendre des cheminements doux de taille suffisante et sécurisés.
Enfin, le retournement des véhicules devra être géré à l’intérieur de l’opération. Une place de retournement ou un bouclage des voiries intermédiaire et temporaire, en attendant l’aménagement de la zone 2AU peuvent-être prévues.
L’aménagement global de la zone devra comprendre et anticiper la construction de la phase actuellement en 2AU. Des accroches de voirie devront être réalisées entre la zone 1AU et 2AU et une uniformité d’ensemble devra également être pensée.
Le stationnement doit être géré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Si des places visiteurs sont à prévoir, elles peuvent être prévues le long de la voirie sans empiéter toutefois sur cette dernière.
Intégration
paysagère
Des fonds de jardins seront à créer sur la lisière Sud et Est.
Une haie paysagère devra être plantée le long du chemin
agricole afin d’assurer l’intégration du nouveau quartier dans le
paysage et d’assurer une transition douce entre espace
agricole et urbain. Cette haie paysagère viendra également
doubler les fonds de jardin présent sur la lisière Sud et Est et
favoriser l’intégration du projet par rapport à la RD15.
La gestion des eaux pluviales (parcelle + voirie) devra se faire à
l’échelle de l’opération. Le cas échéant, cette dernière devra
se faire à la parcelle.
Un ensemble noue d’infiltration + haie paysagère devra être
aménagé afin d’optimiser l’intégration de l’opération et
l’infiltration des eaux pluviales. OAP n°3 : Bas du Fort Miroir
Zone lAU : ouverte à l'urbanisation > Unique accès à l'opération
Zone 2AU : non ouverte à l'urbanisation ‘ } sb AU SGRQUT NÉS TE
Fonctionnalité du chemin agricole à préserver L —— jronsiftion paysagère à créer
Fonds de jardins à créer me Accès interne à l'opération BSCS
Orientations d’Aménagement et de Programmation 11
Plan Local d’urbanisme de Fontvannes
3. Schéma de principe Orientations d’Aménagement et de Programmation 12
Plan Local d’urbanisme de Fontvannes
4. Conformité de l’OAP au regard de l’article L111-6 à L111-10 du
Code de l’Urbanisme et compatibilité avec les entrées de ville
Au vu de sa proximité avec l’Autoroute A5, une étude particulière d’intégration est préalable à l’aménagement de cet espace. L’étude complète se trouve en annexe du présent PLU. Une synthèse ainsi qu’une compatibilité de cette OAP vis-à-vis de cette étude sont faites ici.
Nuisances
La proximité de l’autoroute correspond à la nuisance la plus importante pour cette opération. Ainsi, l’opération en elle-même n’engendrera pas de nuisances supplémentaires pour les riverains. De plus, un imposant merlon végétal fait la transition entre l’opération et l’autoroute.
Sécurité
La sécurité est un enjeu important pour ce secteur. La sécurité des aménagements ne remettra pas en cause la sécurité de l’emprise autoroutière, délimitée par un haut grillage dont l’accès devra rester possible. De plus, les aménagements à réaliser permettront de conserver la sécurité de l’entrée de ville en elle-même avec un accès public unique à la zone et l’impossibilité de réaliser des accès privés donnant sur la RD15.
Qualité architecturale
La qualité architecturale du site ne sera pas remise en cause par le présent projet.
Aucun règlement n’existe concernant la zone 2AU en question, mais il s’agira, à l’instar des zones 1AU créées, de créer une zone d’urbanisation future cohérente, avec des hauteurs modestes, à l’échelle de l’habitat présent à Fontvannes. De même, l’utilisation des teintes sera réglementée, ainsi que les différentes clôtures autorisées.
Qualité urbaine
L’OAP défini par le PLU permettra de maintenir la qualité urbaine du site et en reprendra la typologie, avec un caractère rural bien établi (habitation + jardin). Au sein de la zone, les constructions seront implantées le long de la voie à créer, ce qui créera une certaine régularité. De même, une haie paysagère sera implantée sur le contour Est et Nord permettant une transition paysagère douce entre les espaces agricoles et urbains.
Qualité paysagère
La qualité paysagère du site ne sera pas remise en cause. En effet, l’OAP prévoit notamment la création d’une haie paysagère en périphérie de l’opération, afin de perpétuer l’enveloppe végétale en place, principalement contre l’autoroute.