PLU - Annexes - Voie bruyante

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PLU - Annexes - Voies bruyantes

PLU - Annexes - Voie bruyante Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Poligny. Lien du pdf (PLU - Annexes - Voie bruyante)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, h re A

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Où Na

;

er en —

JL. RICHÔUX

Le Maire

lu k Perspecti VEs

Département de : l’AUBE

Commune de : POLIGNY

CARTE COMMUNALE

Voie bruyante

(arrêté préfectoral et PEB)

Carte communale approuvée par arrêté préfectoral n° 2013 151 002 en date du 31.05.2013 Carte communale prescrite le 10 juin 2011

PERSPECTIVES

2, rue de la Gare

10 150 CHARMONT s/B.

Tél : 03.25.40.05.90.

Fax : 03.25.40.05.89.

Mail : perspectives@perspectives-urba.com

Dossier d’élaboration de la Carte Communale réalisé par :

3C3

Cachet de la Mairie et

signature du Maire :

Vu pour être annexé à la

délibération du 29 mars 2013

approuvant la carte communale=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2012051-0016

PREFECTURE DE L'AUBE

A R R E T E N°

Portant classement des infrastructures de transports terrestres du département de l'Aube et déterminant l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit à proximité des autoroutes et de la route nationale 77.

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment l'article L 571-10,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,

Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment l'article 14,

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de décentralisation,

Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pis pour l'application de l'article L 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitations et de leurs équipements,

Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation,

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté interministériel du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,

Vu l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,

Vu l'avis du comité de pilotage réuni le 30 septembre 2010,

Vu l'avis des communes concernées,Considérant la nécessité de réexaminer les bases techniques des arrêtés en vigueur et d'intégrer les évolutions en terme d'infrastructures nouvelles bruyantes dans l'Aube,

Considérant que l'article L. 571-10 du code de l'environnement a posé les principes de la prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des infrastructures de transports terrestres, sur la base de celles-ci au titre du bruit,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Aube ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 01.1439A du 10 mai 2001 portant classement des infrastructures de transports terrestres du département de l'Aube et déterminant l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage est abrogé.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département de l'Aube aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Les tronçons des infrastructures de transports terrestres du département de l'Aube mentionnées sont classés et les largeurs des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons sont données dans l'annexe n°1.

ARTICLE 4 : Pour la détermination de l'isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs des bâtiments d'habitation inclus dans les secteurs définis à l'article précédent, les constructeurs feront application :

- soit, selon la méthode forfaitaire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé, - soit, en déduisant la valeur d'isolement d'une évaluation plus précise des niveaux sonores en façade, sous leurs responsabilités, selon les modalités fixées à l'article 8 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.

ARTICLE 5 : Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction ou la rénovation des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 3 sont :

Catégorie de la voie Largeur du secteur

1 300 m L > 83 L > 76

2 250 m

3 100 m

4 30 m

5 10 m

Niveau sonore au point de

référence en période diurne

(6h–22h) (db(A))

Niveau sonore au point de

référence, en période

nocturne (22h-6h) (db(A))

76 < L ≤ 81 71 < L ≤ 76

70 < L ≤ 76 65 < L ≤ 71

65 < L ≤ 70 60 < L ≤ 65

60 < L ≤ 65 55 < L ≤ 60ARTICLE 6 : Les communes concernées par le présent arrêté sont les suivantes :

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

ALLIBAUDIERES FRESNOY-LE-CHATEAU SAINT-BENOIST-SUR-VANNE

AUBETERRE HERBISSE SAINT-GERMAIN

AUXON ISLE-AUMONT SAINT-LEGER-PRES-TROYES

BERTIGNOLLES JAVERNANT SAINT PARRES AUX TERTRES

BEUREY JUVANCOURT SAINT-PHAL

BLIGNY LAINES-AUX-BOIS SAINT-POUANGE

BOUILLY LE-CHENE SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE

BOURANTON LIREY SAINT-THIBAULT

BOURGUIGNONS LONGPRE-LE-SEC SOULIGNY

BUCEY-EN-OTHE LUYERES THENNELIERES

BUCHERES MACEY THIEFFRAIN

CHAMOY MACHY TORCY-LE-GRAND

CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE MAGNANT TORCY-LE-PETIT

CHAPPES MAILLY-LE-CAMP TORVILLIERS

CHARMONT-SOUS-BARBUISE MAROLLES-LES-BAILLY TROUANS

CHAUFFOUR-LES-BAILLY MESNIL-SELLIERES VAILLY

CHERVEY MESSON VERRIERES

CLEREY MONTAULIN VILLECHETIF

COURSAN-EN-OTHE MONTFEY (Le Mesnil St Georges) VILLEMAUR-SUR-VANNE

COURTENOT MONTIGNY-LES-MONTS VILLEMOYENNE

CRENEY-PRES-TROYES MONTREUIL SUR BARSE VILLENEUVE-AU-CHEMIN

CRESANTIGNES MONTSUZAIN VILLERY

DIERREY-SAINT-JULIEN MOUSSEY VILLE-SOUS-LA-FERTE

DOSNON PAISY-COSDON VILLIERS-HERBISSE

EAUX-PUISEAUX PALIS VILLY-EN-TRODES

EGUILLY-SOUS-BOIS PLANTY VITRY-LE-CROISE

ERVY-LE-CHATEL POLIGNY VOSNON

ESTISSAC PRUGNY VOUE

FEUGES ROSIERES-PRES-TROYES VULAINES

FONTVANNES ROUILLY-SAINT-LOUP

FRALIGNES SAINT-ANDRE-LES-VERGERS

de l'Aube et affiché durant 1 mois à la mairie des communes concernées.

ARTICLE 8 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aube, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté ne peut être déféré qu'au Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter du jour où il a été publié.

VE le 2 Ÿ

Le Prére

Christophe BAYCLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DES TRANSPORTS TERRESTRES:

Département de l'Aube

Arrêté Préfectoral N°2012051-0016

AUTOROUTES ET ROUTE NATIONALE

ANNEXE N° 1

Infrastructure | Nom du

tronçon concernée

Débutant Finissant Communes concernées

par le secteur de

nuisance

Catégorie Largeur

du

secteur

Autoroute A26 A26-1 Limite du département Echangeur de la vallée d'Aube ALLIBAUDIERES DOSNON

HERBISSE

LE-CHENE

MAILLY-LE-CAMP

TORCY-LE-GRAND

TORCY-LE-PETIT

TROUANS

VILLIERS-HERBISSE

250m

Autoroute A26 A26-2 Echangeur de la vallée

d'Aube

Echangeur de Charmont-sous-

Barbuise

AUBETERRE

CHARMONT-SOUS-

BARBUISE

MONTSUZAIN

SAINT-REMY-SOUS-

BARBUISE

TORCY-LE-GRAND

TORCY-LE-PETIT

VOUE

250m

Autoroute A26 A26-3 Echangeur de Charmont-

sous-Barbuise

Echangeur Thennelières BOURANTON

CHARMONT-SOUS-

BARBUISE

CRENEY-PRES-TROYES

FEUGES

LUYERES

MESNIL-SELLIERES

THENNELIERES

VAILLY

VILLECHETIF

250m

Autoroute A26 A26-4 Echangeur Thennelières Autoroute A5 CLEREY

MONTAULIN

ROUILLY-SAINT-LOUP

SAINT PARRES AUX

TERTRES

THENNELIERES

VERRIERES

250m

Autiroute A5 A5-1 Echangeur de Torvilliers Département de l'Yonne BUCEY-EN-OTHE

DIERREY-SAINT-JULIEN

ESTISSAC

FONTVANNES

MACEY

MESSON

PAISY-COSDON

PALIS

PLANTY

PRUGNY

SAINT-BENOIST-SUR-

VANNE

TORVILLIERS

VILLEMAUR-SUR-VANNE

VULAINES

250m

Autoroute A5 A5-2 Echangeur de Saint-Thibault Echangeur de Torvilliers BUCHERES

ISLE-AUMONT

LAINES-AUX-BOIS

MOUSSEY

SAINT-GERMAIN

SAINT-LEGER-PRES-

TROYES

SAINT-POUANGE

250m

TORVILLIERSInfrastructure

concernée

Nom du

tronçon

Débutant Finissant Communes concernées par le secteur de

nuisance

Catégorie Largeur

du

secteur

Autoroute A5 A5-3 A26 Echangeur de Saint-Thibault BUCHERES CLEREY

MONTAULIN

SAINT-THIBAULT

VERRIERES

2 250m

Autoroute A5 A5-4 Echangeur de Magnant A26 BOURGUIGNONS CHAPPES

CHAUFFOUR-LES-BAILLY

CLEREY

COURTENOT

FRALIGNES

FRESNOY-LE-CHATEAU

MAGNANT

MAROLLES-LES-BAILLY

MONTAULIN

MONTREUIL SUR BARSE

POLIGNY

THIEFFRAIN

VILLEMOYENNE

VILLY-EN-TRODES

2 250m

Autoroute A5 A5-5 Département de la Haute-

Marne

Echangeur de Magnant BERTIGNOLLES

BEUREY

BLIGNY

CHAMPIGNOL-LEZ-

MONDEVILLE

CHERVEY

EGUILLY-SOUS-BOIS

JUVANCOURT

LONGPRE-LE-SEC

MAGNANT

THIEFFRAIN

VILLE-SOUS-LA-FERTE

VITRY-LE-CROISE

2

250m

RN77 RN77-1 Département de l'Yonne LA sud Villeneuve au chemin COURSAN-EN-OTHE VILLENEUVE-AU-CHEMIN

3 100m

RN77 RN77-2 LA sud Villeneuve au chemin LA nord Villeneuve au chemin VILLENEUVE-AU-CHEMIN 4 30m

RN77 RN77-3 LA nord Villeneuve au chemin RD374 VILLENEUVE-AU-CHEMIN VOSNON

EAUX-PUISEAUX

MONTFEY

AUXON

3 100m

RN77 RN77-4 RD374 LA sud Auxon AUXON 3 100m

RN77 RN77-5 LA sud Auxon LA nord Auxon AUXON 4 30m

RN77 RN77-6 LA nord Auxon RD34 AUXON MONTIGNY-LES-MONTS

CHAMOY

SAINT-PHAL

JAVERNANT

3 100m

RN77 RN77-7 RD34 LA sud Villery CRESANTIGNES JAVERNANT

LIREY

MACHY

VILLERY

3 100m

RN77 RN77-8 LA sud Villery LA nord Villery VILLERY 4 30m

RN77 RN77-9 LA nord Villery LA Bouilly VILLERY, BOUILLY 3 100m

RN77 RN77-10 LA Bouilly LA sud St-Germain BOUILLY LAINES-AUX-BOIS

SAINT-GERMAIN

SAINT-POUANGE

SOULIGNY

3 100m

RN77 RN77-11 LA sud St-Germain Rocade Ouest ROSIERES-PRES-TROYES SAINT-ANDRE-LES-

VERGERS

SAINT-GERMAIN

4 30mTORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT

SAINT-REMY- SAINT-REMY- SAINT-REMY- SAINT-REMY- SAINT-REMY- SAINT-REMY- SAINT-REMY- SAINT-REMY- SAINT-REMY- SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE

TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND

LE CHENE LE CHENE LE CHENE LE CHENE LE CHENE LE CHENE LE CHENE LE CHENE LE CHENE

VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE

CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE

SAINT-PARRES SAINT-PARRES SAINT-PARRES SAINT-PARRES SAINT-PARRES SAINT-PARRES SAINT-PARRES SAINT-PARRES SAINT-PARRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES VILLECHETIF VILLECHETIF VILLECHETIF VILLECHETIF VILLECHETIF VILLECHETIF VILLECHETIF VILLECHETIF VILLECHETIF

THENNELIERES THENNELIERES THENNELIERES THENNELIERES THENNELIERES THENNELIERES THENNELIERES THENNELIERES THENNELIERES

SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE -LES-VERGERS -LES-VERGERS -LES-VERGERS -LES-VERGERS -LES-VERGERS -LES-VERGERS -LES-VERGERS -LES-VERGERS -LES-VERGERS

MONTAULIN MONTAULIN MONTAULIN MONTAULIN MONTAULIN MONTAULIN MONTAULIN MONTAULIN MONTAULIN

BUCHERES BUCHERES BUCHERES BUCHERES BUCHERES BUCHERES BUCHERES BUCHERES BUCHERES

ROUILLY- ROUILLY- ROUILLY- ROUILLY- ROUILLY- ROUILLY- ROUILLY- ROUILLY- ROUILLY- SAINT-LOUP SAINT-LOUP SAINT-LOUP SAINT-LOUP SAINT-LOUP SAINT-LOUP SAINT-LOUP SAINT-LOUP SAINT-LOUP

SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES ROSIERES ROSIERES ROSIERES ROSIERES ROSIERES ROSIERES ROSIERES ROSIERES ROSIERES

-PRES-TROYES -PRES-TROYES -PRES-TROYES -PRES-TROYES -PRES-TROYES -PRES-TROYES -PRES-TROYES -PRES-TROYES -PRES-TROYES

CRENEY- CRENEY- CRENEY- CRENEY- CRENEY- CRENEY- CRENEY- CRENEY- CRENEY-

PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES

MESNIL MESNIL MESNIL MESNIL MESNIL MESNIL MESNIL MESNIL MESNIL -SELLIERES -SELLIERES -SELLIERES -SELLIERES -SELLIERES -SELLIERES -SELLIERES -SELLIERES -SELLIERES

BOURANTON BOURANTON BOURANTON BOURANTON BOURANTON BOURANTON BOURANTON BOURANTON BOURANTON

SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT

GERMAIN GERMAIN GERMAIN GERMAIN GERMAIN GERMAIN GERMAIN GERMAIN GERMAIN

FRESNOY- FRESNOY- FRESNOY- FRESNOY- FRESNOY- FRESNOY- FRESNOY- FRESNOY- FRESNOY- LE-CHATEAU LE-CHATEAU LE-CHATEAU LE-CHATEAU LE-CHATEAU LE-CHATEAU LE-CHATEAU LE-CHATEAU LE-CHATEAU

LAINES LAINES LAINES LAINES LAINES LAINES LAINES LAINES LAINES -AUX-BOIS -AUX-BOIS -AUX-BOIS -AUX-BOIS -AUX-BOIS -AUX-BOIS -AUX-BOIS -AUX-BOIS -AUX-BOIS

CHAUFFOUR CHAUFFOUR CHAUFFOUR CHAUFFOUR CHAUFFOUR CHAUFFOUR CHAUFFOUR CHAUFFOUR CHAUFFOUR -LES-BAILLY -LES-BAILLY -LES-BAILLY -LES-BAILLY -LES-BAILLY -LES-BAILLY -LES-BAILLY -LES-BAILLY -LES-BAILLY

VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES

MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE

CLEREY CLEREY CLEREY CLEREY CLEREY CLEREY CLEREY CLEREY CLEREY

VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE

MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY

POLIGNY POLIGNY POLIGNY POLIGNY POLIGNY POLIGNY POLIGNY POLIGNY POLIGNY

VERRIERES VERRIERES VERRIERES VERRIERES VERRIERES VERRIERES VERRIERES VERRIERES VERRIERES SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT

ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT

THIEFFRAIN THIEFFRAIN THIEFFRAIN THIEFFRAIN THIEFFRAIN THIEFFRAIN THIEFFRAIN THIEFFRAIN THIEFFRAIN

BEUREY BEUREY BEUREY BEUREY BEUREY BEUREY BEUREY BEUREY BEUREY

MOUSSEY MOUSSEY MOUSSEY MOUSSEY MOUSSEY MOUSSEY MOUSSEY MOUSSEY MOUSSEY MONTSUZAIN MONTSUZAIN MONTSUZAIN MONTSUZAIN MONTSUZAIN MONTSUZAIN MONTSUZAIN MONTSUZAIN MONTSUZAIN VOUE VOUE VOUE VOUE VOUE VOUE VOUE VOUE VOUE

SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT

-POUANGE -POUANGE -POUANGE -POUANGE -POUANGE -POUANGE -POUANGE -POUANGE -POUANGE

PRUGNY PRUGNY PRUGNY PRUGNY PRUGNY PRUGNY PRUGNY PRUGNY PRUGNY

SOULIGNY SOULIGNY SOULIGNY SOULIGNY SOULIGNY SOULIGNY SOULIGNY SOULIGNY SOULIGNY

JAVERNANT JAVERNANT JAVERNANT JAVERNANT JAVERNANT JAVERNANT JAVERNANT JAVERNANT JAVERNANT

LIREY LIREY LIREY LIREY LIREY LIREY LIREY LIREY LIREY VILLERY VILLERY VILLERY VILLERY VILLERY VILLERY VILLERY VILLERY VILLERY

BOUILLY BOUILLY BOUILLY BOUILLY BOUILLY BOUILLY BOUILLY BOUILLY BOUILLY

CRESANTIGNES CRESANTIGNES CRESANTIGNES CRESANTIGNES CRESANTIGNES CRESANTIGNES CRESANTIGNES CRESANTIGNES CRESANTIGNES

MACHY MACHY MACHY MACHY MACHY MACHY MACHY MACHY MACHY

CHAPPES CHAPPES CHAPPES CHAPPES CHAPPES CHAPPES CHAPPES CHAPPES CHAPPES

BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE

CHARMONT CHARMONT CHARMONT CHARMONT CHARMONT CHARMONT CHARMONT CHARMONT CHARMONT

-SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE

LUYERES LUYERES LUYERES LUYERES LUYERES LUYERES LUYERES LUYERES LUYERES

AUBETERRE AUBETERRE AUBETERRE AUBETERRE AUBETERRE AUBETERRE AUBETERRE AUBETERRE AUBETERRE

VAILLY VAILLY VAILLY VAILLY VAILLY VAILLY VAILLY VAILLY VAILLY

ESTISSAC ESTISSAC ESTISSAC ESTISSAC ESTISSAC ESTISSAC ESTISSAC ESTISSAC ESTISSAC

DIERREY- DIERREY- DIERREY- DIERREY- DIERREY- DIERREY- DIERREY- DIERREY- DIERREY- SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN

SAINT-PHAL SAINT-PHAL SAINT-PHAL SAINT-PHAL SAINT-PHAL SAINT-PHAL SAINT-PHAL SAINT-PHAL SAINT-PHAL

CHAMOY CHAMOY CHAMOY CHAMOY CHAMOY CHAMOY CHAMOY CHAMOY CHAMOY

EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX

AUXON AUXON AUXON AUXON AUXON AUXON AUXON AUXON AUXON

ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL

VOSNON VOSNON VOSNON VOSNON VOSNON VOSNON VOSNON VOSNON VOSNON COURSAN COURSAN COURSAN COURSAN COURSAN COURSAN COURSAN COURSAN COURSAN -EN-OTHE -EN-OTHE -EN-OTHE -EN-OTHE -EN-OTHE -EN-OTHE -EN-OTHE -EN-OTHE -EN-OTHE

VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN

FRALIGNES FRALIGNES FRALIGNES FRALIGNES FRALIGNES FRALIGNES FRALIGNES FRALIGNES FRALIGNES

BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS

VULAINES VULAINES VULAINES VULAINES VULAINES VULAINES VULAINES VULAINES VULAINES

PLANTY PLANTY PLANTY PLANTY PLANTY PLANTY PLANTY PLANTY PLANTY

VILLEMAUR VILLEMAUR VILLEMAUR VILLEMAUR VILLEMAUR VILLEMAUR VILLEMAUR VILLEMAUR VILLEMAUR -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE

SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE

PAISY-COSDON PAISY-COSDON PAISY-COSDON PAISY-COSDON PAISY-COSDON PAISY-COSDON PAISY-COSDON PAISY-COSDON PAISY-COSDON

EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS

BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES

VITRY VITRY VITRY VITRY VITRY VITRY VITRY VITRY VITRY

-LE-CROISE -LE-CROISE -LE-CROISE -LE-CROISE -LE-CROISE -LE-CROISE -LE-CROISE -LE-CROISE -LE-CROISE

CHERVEY CHERVEY CHERVEY CHERVEY CHERVEY CHERVEY CHERVEY CHERVEY CHERVEY

BLIGNY BLIGNY BLIGNY BLIGNY BLIGNY BLIGNY BLIGNY BLIGNY BLIGNY

LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC

NEUVILLE- NEUVILLE- NEUVILLE- NEUVILLE- NEUVILLE- NEUVILLE- NEUVILLE- NEUVILLE- NEUVILLE- SUR-VANNE SUR-VANNE SUR-VANNE SUR-VANNE SUR-VANNE SUR-VANNE SUR-VANNE SUR-VANNE SUR-VANNE

MAILLY MAILLY MAILLY MAILLY MAILLY MAILLY MAILLY MAILLY MAILLY -LE-CAMP -LE-CAMP -LE-CAMP -LE-CAMP -LE-CAMP -LE-CAMP -LE-CAMP -LE-CAMP -LE-CAMP

VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE

TROUANS TROUANS TROUANS TROUANS TROUANS TROUANS TROUANS TROUANS TROUANS

DOSNON DOSNON DOSNON DOSNON DOSNON DOSNON DOSNON DOSNON DOSNON

ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES

COURTENOT COURTENOT COURTENOT COURTENOT COURTENOT COURTENOT COURTENOT COURTENOT COURTENOT

FEUGES FEUGES FEUGES FEUGES FEUGES FEUGES FEUGES FEUGES FEUGES

FONTVANNES FONTVANNES FONTVANNES FONTVANNES FONTVANNES FONTVANNES FONTVANNES FONTVANNES FONTVANNES

HERBISSE HERBISSE HERBISSE HERBISSE HERBISSE HERBISSE HERBISSE HERBISSE HERBISSE

MACEY MACEY MACEY MACEY MACEY MACEY MACEY MACEY MACEY

MAGNANT MAGNANT MAGNANT MAGNANT MAGNANT MAGNANT MAGNANT MAGNANT MAGNANT

MESSON MESSON MESSON MESSON MESSON MESSON MESSON MESSON MESSON

MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS

PALIS PALIS PALIS PALIS PALIS PALIS PALIS PALIS PALIS

TORVILLIERS TORVILLIERS TORVILLIERS TORVILLIERS TORVILLIERS TORVILLIERS TORVILLIERS TORVILLIERS TORVILLIERS

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Classement sonore des infrastructures de transports des Autoroutes A26, A5 et de la RN77

Arrêté Préfectoral n°

2 (250 m)

Catégorie des infrastructures :

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Sources: IGN-SCAN 25R ddea10 - 2008

AUTOROUTE A5 (de l'échangeur de Saint Thibault à l'échangeur de Magnant) - Carte C (1/4) Zones où les valeurs limites mentionnées à l'article R 572-6 du Code de l'Environnement sont dépassése

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AUTOROUTE A5 (de l'échangeur de Saint Thibault à l'échangeur de Magnant) - Carte C (2/4) Zones où les valeurs limites mentionnées à l'article R 572-6 du Code de l'Environnement sont dépassés

Sources: IGN-SCAN 25R ddea10 - 2008

Ln 62dB(A) Ln 68 dB(A) Echelle 1/25000e=

Liberté »* Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Plan de Prévention du Bruit

dans l'Environnement (PPBE)

de l'AS et de l'A26

dans le département de l'AUBE

4.

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ARCIS SUR AUBE

Re”SOMMAIRE

Glossaire P-3

Communes concernées et l'échelle du bruit en dB P-4

Le contexte de référence de l'établissement du PPBE p-5

Description des mesures de réduction du bruit

Rappels - Données utiles P-6 et P-7

Description des mesures réalisées, engagées ou programmées P-8

Financement des mesures programmées ou envisagées P-9

Justification du choix des mesures programmées ou envisagées P-10

Impact des mesures programmées ou envisagées sur les populations P-10

+

extrait de l'allocution d'ouverture de mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ministre du MEDDLT

lors des 6èmes assises nationales de la qualité de l'environnement sonore le 14/12/2010

(maison de la chimie):

nr — le bruit, il n'est pas question de l'éradiquer. Il faut en revanche lui imposer une mesure, le maitriser au risque sinon de le laisser devenir une nuisance ou une véritable pollution. Une pollution dont on sait très bien qu'elle frappe ceux qui n'ont pas moyens de s'y soustraire, qui vivent dans des logements mal insonorisés ou auprés d'activités industrielles bruyantes..…...........................…….

Glossaire:

APRR: Autoroutes Paris-Rhin-Rhône

DDT: Direction Départementale des Territoires

BBM: Béton Bitumineux Mince (épaisseur de couche environ 4cm)

BBTM: Béton Bitumineux Très Mince (épaisseur de couche environ 2,5cm)Glossaire:

Indice Lden

En application du décret du 26 avril 2002, un nouvel indice est désormais utilisé pour élaborer le PPBE: l'indice Lden (L=level (niveau), d=day (jour),e=evening (soirée), n=night (nuit)), recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen. Il découpe la journée en trois périodes :

- la période du jour s'étend de 6 heures à 18 heures,

- la période de soirée s'étend de 18 heures à 22 heures ; à même niveau de bruit, la gêne y est considérée comme trois fois supérieure à celle occasionnée dans la période 6h -18h,

- la période de nuit s'étend de 22 heures à 6 heures ; à même niveau de bruit, la gêne y est considérée comme dix fois supérieure à celle occasionnée dans la période 6h -18h..

Indice Ln

En anglais « Level Night « signifie « niveau nuit «.

L'indice Ln représente le niveau sonore moyen déterminé sur l'ensemble des périodes de nuit (de 22h à 6h) d'une année. Cet indice étant, par définition, un indice de bruit exclusif pour la période de nuit, aucune pondération fonction de la période de la journée n'est appliquée pour son calcul.

L'indice LAeqg(T) ou « niveau acoustique équivalent » permet d'évaluer la dose de bruit reçue pendant une période donnée (une heure, une journée, une semaine, etc.). Il s'obtient en faisant une moyenne énergétique des niveaux de bruit mesurés sur cette période. D'un point de vue acoustique, il est équivalent à un bruit permanent et continu qui aurait été observé au point de mesure pour la période donnée

db (A):

Décibel A, unité permettant d'exprimer les niveaux de bruit (échelle logarithmique).

La lettre À indique une pondération en fréquence simulant la réponse de l'oreille humaine aux fréquences audibles.Communes concernées

Autoroute A5: du PK8/,36 au PK 186,53 soit 99,17kms (gestionnaire APRR)

Vulaines Planty St-Benoist Villemaur sur | Palis | Neuville sur | Estissac Bucey en vanne | vanne | othe

Fontvannes Messon Macey Torvilliers Dierrey st . St germain | Lainesaux |St pouange | julien bois |

st léger près Moussey Buchères | St thibault | Isle aumont |Verrières |Clérey | Fresnoy le troyes | | | | | château

Montreuil sur Villemoyenne Chappes Chauffour les | Poligny ! Marolles les | Fralignes | Villy en barse | bailly | _bailly | trodes

Magnant Beurey | Longpré le | Vitry le Bligny | Champignol | Ville sous la Juvancourt sec croisé lez | ferté | | mondeville

Autoroute A26: du PK373,35 au PK 395,15 soit 21,8kms (gestionnaire APRR)

Charmont sous Luyères | Creney près |Villechétif | Bouranton | Thennelières barbuise troyes | | |

Saint parres aux Rouilly st loup Montaulin Verrières | Montaulin | Clérey tertres | |

L'échelle du bruit en dB

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Intérieur d'une maison 50 dB :

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chambre à coucher

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CADETLe contexte de référence de l'établissement du PPBE

La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.

Cette approche est basée sur une cartographie de l'exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en oeuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) au niveau local.

Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l'environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement.

En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et par l'instruction du 23 juillet 2008.

+

Dans le département de l'Aube, les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures du réseau routier national ont été approuvées par un arrêté préfectoral : n°09-0451 du 13 février 2009.

Elles sont disponibles à la direction départementale des territoires de l'Aube - service réseaux risques et crises, bureau sécurité routière et déplacements, ces documents sont également mis en ligne sur le site internet de la direction départementale des territoires de l'Aube:

http://www.aube.equipement-agriculture.gouv.fr/cartes-de-bruit-strategiques-a1130.html

P-5Description des mesures de réduction du bruit

1 — Rappels - Données utiles

1-1 Identification des zones bruyantes et sites à traiter

Situation au 03-11-2009 :

Réseau routier concédé :

- éléments de cartographie du bruit transmis par APRR à la DDT 10. Les zones bruyantes étudiées pour la définition des sites à traiter sont les zones où des habitations sont situées à l'intérieur ou proches des fuseaux Iden 68 ou Ln 62. L'identification des bâtiments potentiellement Points Noirs du Bruit a été réalisée par APRR en s'appuyant sur une modélisation spécifique des niveaux sonores en façade des habitations. Les bâtiments agricoles, industriels et commerciaux ne répondant pas à la notion de PNB sont exclus. Tous les bâtiments à caractère potentiel d'habitation, d'enseignement ou de soin présentant l'un des dépassements de seuils suivants ont été retenus comme PNB potentiel

- Lden 68

- Ln 62

- Laeq nuit 65

- Laeq jour 70

Réseau routier concédé concerné et résultats des cartes du bruit :

A5 0

A26 0

1-2 Objectifs en matière de réduction du bruit

La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ne définit aucun objectif quantifié. Sa transposition dans le code de l'environnement français fixe des valeurs limites (par type de source), cohérentes avec la définition des points noirs du bruit du réseau national donnée par la circulaire du 25 mai 2004 relative. Ces valeurs limites sont détaillées dans le tableau ci-après :

P-6Route et/ou

Indicateurs de Voie ferrée (bruit Aérodrome ligne à grande hventionnelle | ActVItE industrielle |

| vitesse |

Lden 55 68 73 71 |

Ln - 62 65 60

Elles concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.

Les objectifs de réduction peuvent être fixés individuellement par chaque autorité

compétente. Pour le traitement des zones exposées à un bruit dépassant les valeurs

limites le long du réseau routier et ferroviaire national, les objectifs de réduction sont ceux de la politique de résorption des points noirs du bruit. Ils s'appliquent dans le strict respect du principe d'antériorité (cf circulaire du 25 mai 2004 — Annexe 2 : « Définition des points noirs, objectifs acoustiques, méthodes de vérification »).

Dans les cas de réduction du bruit à la source (construction d'écran, de modelé

acoustique), les objectifs minimum sont :

LAeq(6h-22h) 165 68 168 |

LAeq(22h-6h) 60 163 63 |

LAeq(6h-18h) 65 E E |

LAeq(i8h-22h) 65 E E |

Dans le cas de réduction du bruit par renforcement de l'isolement acoustique des façades, les objectifs minimum sont :

DnT,Atr > LAeq(6h-22h) -40 If(6h-22h)-40 |

et > LAea(6h-18h)-40 f@2héh)-35 Prsembledes et DnT,Atr 2 | eq(6h-18h) - If(22h-6h) - conditions prises |

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et DnTAitr > LAeq(22h-6h)-35 - jroute ef la voie | ferrée

Let DnT,A,tr > :30 30

P-72 - Description des mesures réalisées, engagées ou programmées

Texte de référence : Code de l'environnement -Art. R572-8

Cet article prévoit que le PPBE recense toutes les mesures visant à prévenir ou à réduire le bruit dans l'environnement, arrêtées au cours des dix années précédentes, et celles prévues pour les cinq années à venir.

2.1 Mesures de prévention arrêtées (déjà réalisées ou engagées) depuis 1998

Réseau routier concédé:

2008 — synoptique bruit détaillé — modélisation des niveaux sonores en façades des habitations.

2.2 Mesures de réduction arrêtées (déjà réalisées ou engagées) depuis 1998

Réseau routier concédé :

APRR a mené depuis les années 1990 un travail de résorption des points noirs du bruit en application de ses différents contrats d'entreprise. Ces programmes successifs ont abouti sur le département de l'Aube à la mise en œuvre de plusieurs protections à la source décrites ci-après :

Département de l'Aube - liste des protections existantes

Auto "| PR|7| PR:7| sens”| Type de protectic"| Coût{€ HT) |” Commune ix| Département début fin

A5 109.1 110.1 2 Merlon 500 000 Fontyannes 10

A5 110 110.5 1 Meron 250 000 Fontyannes 10

ÀS5 113.56 114.1 2 Merlon 270 000 Messon 10

A5 116.2 116.8 2 Merlon 300 000 Tonilliers 10

A5 117.5 117,95 2 Merlon 225 000 St Germain 10

A5 120.18 121.22 Î Merlon 520 000 Laines-aux-bois 10

A5 123.6 124.25 2 Merlon 325 000 St Pouange 10 AS 124,85 | 125,25 1 Merlon 200 000 St Léger-près-Troyes 1

A5 129.9 130.2 1 Merlon 150 000 Moussey 10

A5 133.28 | 133,51 2 Merlon 115 000 Verrières 10

A26 379.1 379,7 À Merlon 300 000 Luyères 10

A26 384.2 385.3 2 Merlon 550 000 Bouranton 10

A5 156.9 157,1 2 Merlon 100 000 Magnant 10

La valeur à neuf de ces protections réalisées est estimée à 3 800 000 € HT

- liste des revêtements acoustiques de chaussées réalisés

Les chaussées autoroutières, compte tenu de leur spécificité, font l'objet d'un suivi de performance et d'entretien régulier. Les techniques "minces" employées (BBM et BBTM) garantissent des performances acoustiques supérieures à celles classiquement retenues dans les modélisations acoustiques.

La qualité des revêtements participe ainsi à un meilleur confort acoustique mais elle n'est pas prise en compte dans les modélisations réalisées par APRR. Ces informations peuvent néanmoins être intégrées en tant qu'élément complémentaire aux mesures de réduction. A titre d'illustration, 75 % des chaussées peuvent être qualifiées de minces.

P-8- liste des mesures de réduction du trafic opérées

Aucune mesure de ce type engagée par APRR. APRR non compétente sur cette question.

- liste des mesures de réduction des vitesses opérées

Aucune mesure de ce type engagée par APRR. APRR non compétente sur cette question. Nota : la vitesse réglementaire sur chaque section est prise en compte dans les modèles acoustiques.

2.3 Mesures de prévention prévues entre 2009 et 2013

Réseau routier concédé

- Intégration de la problématique acoustique dans les choix de techniques de réfection de chaussées.

2.4 Mesures de réduction prévues entre 2009 et 2013

Sur le réseau routier concédé :

- liste des écrans et modelés proposés

Aucun écran envisagé, (aucune population ou bâtiment concerné).

- liste des isolations de façades proposées

Aucune isolation de façade proposée, (aucune population ou bâtiment concerné).

- liste des acquisitions proposées

Aucune acquisition envisagée.

- liste des revêtements acoustiques de chaussées proposés : voir chapitres 2.2 et 2.3

- liste des mesures de réduction du trafic proposées

APRR non compétente sur cette question.

- liste des mesures de réduction des vitesses proposées

APRR non compétente sur cette question.

2.5 Actions complémentaires prévues entre 2009 et 2013 (études acoustiques...)

réseau routier concédé :

Refonte des cartes de bruit intégrant les trafics 2010.

3 - Financement des mesures programmées ou envisagées

Conformément à la circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastrucures de transport terrestre, pour les réseaux autoroutiers concédés, les opérations sont financées par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, le cas échéant dans le cadre des modalités définies dans les contrats d'entreprise. La maitrise d'ouvrage des opérations est assurée par la société concessionnaire d'autoroute.

Les montants prévus et disponibles alloués pour ces travaux sont les suivants : Réseau routier concédé :

Aucun budget spécifique envisagé.

p-94 - Justification du choix des mesures programmées ou envisagées

Le choix des mesures de réduction fait l'objet d'une politique homogène affichée au niveau du réseau APRR complet. Ces choix mettent en avant l'intérêt des protections à la source mais maintiennent un équilibre entre ce qui est techniquement réalisable et économiquement justifié.

Les critères économiques suivants ont été appliqués pour bâtir la réponse apportée aux PPBE :

Ecart entre solution à la

source et isolation de

façades inférieur à 30

000 EHT

Ecart entre solution à la

Traitement à la source préconisé.

- Une étude comparant diverses solutions est réalisée.

. . - Le traitement par isolation de f es est retenu en solution source et isolation de p de façad

: de base. façades compris entre _ . | ë e . 30000 EHT et 60000 EHT Des solutions de traitement mixtes peuvent être étudiées de même que des solutions de financement en partenariat.

RUE supérieur à 60 000 Traitement par isolation de façades.

5 - Impact des mesures programmées ou envisagées sur les populations

Sans objet

6 — Consultation du public

Un registre ainsi que le projet de PPBE ont été mis à la disposition du public du 05 mars au 05 mai 2012, à l'accueil de la DDT 1 bd jules guesde 10000 TROYES: aucune remarque n'a été enregistrée.

Troyes, 2 © MAI 2012

Le Préfet,