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Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Voies bruyantes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
PLAN LOCAL D'URBANISME APPROUVE LE 27 JUILLET 2012
DOCUMENT N°7 : ANNE
[ PROCÉDURE APPROBATION |
Mise à jour n°3
Modification n°1
Mise à jour n°4
Mise à jour n°7
Mise à jour n°8
10 avril 2014 PREFECTURE DU VAR r—
18 septembre 2014
16 octobre 2014 L 1.0 Mas 2017 |
23 sept FRA 2076 Contrôle de légalité
| SERVICE ÉTUDES ET PLANIFICATION
DIRECTION DÉVELOPPEMENT URBAIN / DGA ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT Ce document comporte 6 arrêtés préfectoraux.
L'arrêté préfectoral du 7 juin 2000 porte sur le classement des voies bruyantes «autoroutes concédées» et comporte un tableau en annexe.
L'arrêté préfectoral du 6 août 2001 porte sur le classement des voies bruyantes «voies urbaines sauf autoroutes» et comporte des tableaux en annexe.
L'arrêté préfectoral du 27 mars 2013 porte sur l'approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du réseau routier national du Var concernant les autoroutes nationales concédées A8, A50 et A57, les autoroutes nationales non concédées A50, A57 et A570 et la route nationale RN98. Une carte et un rapport de classement sonore de ces infrastructures sont annexés.
L'arrêté préfectoral du 1" août"2014 porte sur l'approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dés routes départementales du Var. Un tableau, deux cartes et un rapport de classement Sonore de ces infrastructures sont annexés.
L'arrêté préfectoral du 8 décembre 2015 porte sur l'approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres des voies communales du Var. Deux cartes et un rapport de classement sonore de ces infrastructures sont annexés à cet arrêté.
L'arrêté préfectoral du 29 septembre 2016 porte sur l'approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres des voies ferrées du département du Var. Des éléments explicatifs et un plan sont annexés à cet arrêté. Herr: Faetié
Rervesique Francaise
PREFECTURE DU VAR
ARRETE 07 JUIN 2000
CLASSEMENT DES VOIES BRUYANTES
AUTOROUTES CONCEDEES
Le Préfet du département du VAR
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 Décembre 1992 relative à la lutte contre le hruit, et
notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 95-20 pris pour l'application de l'article L 111-11-1 du code de la
construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains
bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,
Vu le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports
terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de
l'habitation,
Vu l'arrêté du 9 Janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements
d'onocignement,
Vu l'arrêté du 30 Mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures
de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans
les secteurs affectés par le bruit,
Vu l'avis des communes suite à leur consultation en date du 26 Avril 1999
Arrête :
Article 1
Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté du 30 Mai 1996 susvisé sont
applicables dans le département du VAR aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. Article 2
Le tableau, annexé, donne pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés le classement dans une des cinq catégories définies dans l'arrêté du 30 Mai 1996 susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit, ainsi que le type de tissu urbain. Sont concernées, les autoroutes A8, A50, A57.
(Voir annexe 1)
Il est précisé que la largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la
distance mentionnée dans le tableau annexe 1, comptée de part et d'autre de
l'infrastructure :
- pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée la plus
proche
- pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la
plus proche.
Article 3
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit, mentionnés à l'article 2, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 Mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 Janvier 1995 susvisé.
Article 4
Le présent arrêté fait l'objet d’une mention au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département
Article 5
Les communes intéressées par le présent arrêté sont :
ARCS (LES) OLLIOULES
ADRETS (LES) PIGNANS
BANDOL POURCIEUX
BRIGNOLES POURRIERES
CABASSE PUGET sur ARGENS
CADIERE D'AZUR (LA) PUGET-VILLE
CANNET des MAURES (LE) ROQUEBRUNE sur ARGENS
CASTELLET (LE) SAINT-CYR sur MER
CUERS SAINT-MAXIMIN
CARNOULES SANARY sur MER
FARLEDE (LA) SEYNE sur MER (LA)
FLASSANS SIX-FOURS les PLAGES
FREJUS SOLLIES-PONT
GARDE (LA) SOLLIES-VILLE
GONFARON TANNERON
LUC (LE) TOULON
MUY (LE) TOURVES
OLLIERES VIDAUBAN Article 6
Une copie de cet arrêté doit être affichée à la mairie des communes visées à l'article 5 pendant un mois au minimum.
Article 7
Le présent arrêté doit être annexé par Monsieur le Maire des communes visées à l'article 5 au plan d'occupation des sols.
Les secteurs affectés par le bruit, définis à l'article 2, doivent être reportés par Monsieur le Maire des communes visées à l’article 5 dans les documents graphiques du plan d'occupation des sols.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de BRIGNOLES
- Monsieur le Sous-Préfet de DRAGUIGNAN
- Monsieur le Maire des communes visées à l'article 5
- Monsieur le Directeur départemental de l'Equipement.
Article 9
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Maire des communes visées à l'article 5, et Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
07 JUIN 2000 LE PREFET
Signé . : 1 CANEPA
POUR AMP ph LIATION L .:
“al, Chef de Bureau
Jcen-Ciaude LE DUFF li
étre
annexé
à
ASLIATION
en
date
\
L'A
ie Burèau
0
|
1-07 JUIN 2009
!
LE DUFF
ANNEXE 1
GANERA
Tableau
des
Tronçons
d'Infrastructures
p12
Nom de
Comnunes concernées
Déliriitation
du tronçon
Catégorie de
|
Largeur des secteurs
Type de tissu
l'infrastructure
Origine
l'infrestructure_|
affectés par lo bruit
| _ (rue en U "ou" ouvert")
AS7
LE CANNET
DES MAURES
48.330
2
250 m
ouvert
A57
LE CAHNET
DES MAURES
51.400
2
250 m
ouvert
AS7
LE CANNET
DES MAURES
51.420
3
100 m
ouvert
A8
POURRIERES
43.225
4
300
m
ouvert
A8
POURRIERES
46.800
1
300 m
ouvert
A8
POURCIEUX
47.403
1
300 m
ouvert
A8
OLLIERES
51.321
1
300 m
ouvert
A8
SAINT-MAXIMIN
52.690
1
300 m
ouvert
A8
SAINT-MAXIMIN
57.680
4
30m
ouvert
AB
SAINT-MAXIMIN
57.700
59.519
1
300
m
ouvert
AB
TOURVES
59,519
67277
1
300 m
ouvert
AB
BRIGNOLES
67.277
73.800
1
300 m
ouvert
A8
BRIGNOLES
73.760
4
30m
ouvert
AB
BRIGNOLES
73.800
82.179
1
300 m
ouvert
AB
CABASSE
82.179
82.782
1
300 m
ouvert
AB
FLASSANS
82.782
86.499
1
300 m
ouvert
AB
CABASSE
86.499
90.766
1
300 m
ouvert
AB
LE LUC
90.766
95.902
1
300 m
ouvert
AB
LE CANNET
DES MAURES.
95.902
98.800
1
300 m
ouvert
A8
LE CANNET
DES MAURES
98.800
100.373
1
300 m
ouvert
A6
VIDAUBAN
100.873
108.217
1
300 m
ouvert
AB
LES ARCS
108.217
115.548
1
300 m
ouvort
A8
LE MUY
115.548
117.00
1
300 m
ouvert
AB
LE MUY
117.600
121.291
1
300 m
ouvert
AB
LE MUY
147.610
3
100 m
ouvert
A8
ROQUEBRUNE/A
121291
126.440
1
300 m
ouvert
A8
PUGETIA
126.440
129.220
1
300 m
ouvert
AB
PUGET/A
129.200
120.824
1
300 m
ouvert
A8
PUGET/A
129.230
3
100 m
ouvert
A8
FREJUS
130.824
134.900
1
300 m
ouvert
A8
FREJUS
133.180
4
30 m
ouvert
A8
FREJUS
133.900
3
100 m
ouvert
AB
FREJUS
134.000
140.713
1
300 m
ouvert
AB
LES ADRETS
140.713
145.500
1
300 m
ouvert
AB
LES ADRETS
145.500
147.706
dl
300 m
ouvert
A8
LES ADRETS
145.540
4
30m
ouvert
A8
TANNERON
147.706
147.335
î
300 m
ouvert
AB
LES ADRETS
147.835
148.703
1
300 m
ouvert
A8
TANNERON
148.703
148.748
1
300 m
ouvert
A8
LES ADRETS
148.748
148.984
1
300 m
ouvert
A8
TANNERON
148.984
151.954
1
300 m
ouvert ANNEXE
1
Tableau
des
Tronçons
d'infrastructures
p212
Nom
de
Communes
concemées
Déirrrtation_du tronçon
Catégorie de
Largeur des secteurs
Type de tissu
l'infrastructure
Origine
Exdrémits
l'infrastructure
affectés par le bruit
C rue en U
" ou * ouvert *)
A50
LA CADIÈRE
42.922
44.000
À
300 m
ouvert
A50
LA CADIERE
44.000
44.767
1
300 m
ouvert
A50
LA CADIERE
44.030
3
100 m
ouvert
A50
SAINT
CYR
44.767
47.317
1
300 m
ouvert
A50
LA CADIERE
47.317
50.250
1
300 m
ouvert
A50
LE SASTELLET
50.250
52.250
1
300 m
ouvert
A50
LE
ZASTELLET
50.680
3
100
m
ouvert
A50
LA CADIERE
52.520
53.98a
1
300 m
ouvert
A50
LE
ZASTELLET
53.980
54.583
1
300 m
ouvert
A50
SANARY
54.583
55.482
A
300 m
ouvert
A50
BANDOL
55.482
55.544
1
300 m
ouvert
A50
SANARY
55.544
56.10€
1
300
m
ouvert
A50
SANARY
56.090
3
100 m
ouvert
A50
SANARY
56.100
61.104
1
300 m
ouvert
A50
CLLIOULES
61.104
62.184
1
300 m
ouvert
A50
SIX FOLRS
LES
PLAGES
62.184
63.494
À
300 m
ouvert
A50
LA SEYNE
63.494
64.844
1
300 m
ouvert
A50
LA SEYNE
63.770
3
100 m
ouvert
A50
CLLIOULES
64.844
66.07€
1
300 m
ouvert
A50
CLLIOULES
66.070
66.71€
1
300 m
ouvert
A50
CLLIOULES
66.070
3
100 m
ouvert
A50
TOULON
66.719
67.67€
1
300
m
ouvert
A50
TOULON
67.630
2
250 m
ouvert
A57
LA
GARDE
6.350
7.725
1
300
m
ouvert
A57
LA FARLEDE
7.725
10.61€
1
300 m
ouvert
A57
LA
FARLEDE
9.220
3
100m
ouvert
AS7
SOLLIES-VILLE
10.615
411.312
À
300 m
ouvert
AS7
SOLLIES-PONT
11.312
14.00€
1
300 m
ouvert
A57
SOLLIES-PONT
14.000
15.63€
1
ouvert
A57
SOLLIES-PONT
14.010
3
ouvert
A57
SOLLIES-PONT
15.300
3
ouvert
AS7
CUERS
15.639
18.00€:
1
ouvert
A57
CUERS
17.980
4
ouvert
A57
CUERS
18.000
21.500
1
ouvert
A57
CUERS
21.500
23.19€
2
ouvert
A57
CUERS
21.500
3
ouvert
A57
PUGET-VILLE
23.195
30.740
2
ouvert
A57
CARNOULES
30.740
34157
2
ouvert
AS7
2IGNANS
34.157
39.02:
2
ouvert
AS7
GONFARON
39.022
45.49€
æ
ouvert
AS7
LE
LUC
A5.498
48.33€
2
ouvert Rreusvious Peas
PREFECTURE DU VAR
ÿ & AOÛT 2001 ARRETE
CLASSEMENT DES VOIES BRUYANTES
VOIES URBAINES SAUF AUTOROUTES
{ Arrondissement de TOULON )
Le Préfet du VAR L 16 in. 2601
Eee pe
ee
2
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,
Vu le code de l'environnement , partie législative,
Vu le décret n° 95-20 pris pour l'application de l'article L 111-11-1 du code de la
construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains
bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,
Vu le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports
terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de
l'habitation,
Vu l'arrêté du 9 Janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements
d'enseignement,
Vu l'arrêté du 30 Mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures
de transports terrestres et àl'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
Vu l'avis des communes suite à leur consultation en date du 21 juillet 2000
Arrête :
Article 1
Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté du 30 Mai 1996 susvisé sont
applicables dans le département du VAR aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. Le tableau, annexé, donne pour chacun des tronçons d’infrastruciures mentionnés le classement dans une des cinq catégories définies dans l'arrêté du 30 Mai 1996 susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit, ainsi que le type de tissu urbain.
(voir annexe 1)
Il est précisé que la largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau annexé, comptée de part et d'autre de l'infrastructure :
- pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche
- pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.
Article 3
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit, mentionnés à l'article 2, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 Mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 Janvier 1995 susvisé.
Article 4
Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Article 5
Les communes intéressées par le présent arrêté sont :
GARDE (LA)
HYERES
OLLIOULES
SANARY sur MER
SEYNE sur MER (LA)
SIX-FOURS les PLAGES
TOULON
VALETTE du VAR (LA) Une copie de cet arrêté doit être affichée à la mairie des communes visées à
l'article 5 pendant un mois au minimum.
Article 7
Le présent arrêté doit être annexé par Monsieur le Maire des communes visées à
l'article 5 au plan d'occupation des sols.
Les secteurs affectés par le bruit, définis à l'article 2, doivent être reportés par
Monsieur le Maire des communes visées à l'article 5 dans les documents
graphiques du plan d'occupation des sols.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
- Monsieur le Maire des communes visées à l'article 5
- Monsieur le Directeur départemental de l'Equipement.
Article 9
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Maire des communes
visées à l'article 5, et Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
à 8 AOL: 2001
LE PREFET
Signé : Daniel C'ANEPA
Pour ampliation
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef de Bureat
Chaude Béatrice SPTRE,
PREFECTURE DU VAR
Contrôle de légalité Voies
urbaines
- Agglomération
de
LA
GARDE;
Annexe
1
É
:
£
S
:
s
=.
È
=
à
5
©
3
E
£Egé
S
>=
=
63
1
5
E
à
Nom
de
Rue
Délimitation_du
tronçon
Catégorie
de
Largeur les
secteurs
Type
de
tisêu
l'infrastructure
:
Origine
Extrémité
l'infrastructure|
affectés
par
le bruit
|
(‘rue
en
U
"ou"
ouvert")
Voie communale]
Avenue
R.
SALENGRO
Avenue
de la Paix
Avenue
Jules FERRY
4
30m
ouvert
Voie communale
Avenue
Jules
FERRY
Avenue
R,
SALENGRO
Sortie
agglomération
5
10m
ouvert
_{
ie
communale | "Avenue
SADI
CARNOT._
Avenue
Frédéric
MISTRAL
Avenue
Jean
JAURES
4)
30m
ouvert
L
Voie communale]
À
S PERR AaC AN
Avenue Jean JAURES
Avenue Jules FERRY
4
30m
ouvert
Projet
Rue
Charles
SANDRO
Montée
du
Fhouar
Avenue
SADI
CARNOT
4
30m
ouvert
Si
RD242
Avenue
Frédéric
MISTRAL
Avenue
SADI
CARNOT
Avenue
du
8
Mai
1945
4
30m
ouvert
RD242
Avenue
du
8
Mai
1945
Avenue
Frédéric
MISTRAL.
Sortie
agglomération
A
30m
ouvert
RD29
Fer
BeseN
einen
Entrée agglomération
Fin 2x2 voies
3
400 m
ouvert
mn
de Marine
,
een
.
RS
RÉ
ES
—
RD29
AvquF6r BAleion Slnfentere
Fin 2x2 voies
Avenue de la Paix
3
100 m
oran
ex
de
Marine
.
D
L_
_
RO29
Avenue de la Paix
ANG
Ter BAIN
nains
Montée du Thouar
3
100 m
ouvert
__
|
de
Marine
pps
se
RD29
Avenue
de
la
Pai:
Montée
du
Thouar
Rue
Marc
DELAGE
3
100
m
ouvert
RD29
Avenue
de
la
Paix
Rue
Marc
DELAGE
Avenue
SADI
CARNOT
3
100
m
ouvert
k,
RD29
Rue
Abel
GANCE
Avenue
SADI
CARNOT
Sortie
agglomération
4
30m
ouvert
RD86
Montée
du
Thouar
Entrée
agglomération
Avenue
de
Montesarchio
3
100
m
ouvert
RD86
Montée
du
Thouar
Avenue
de
Montesarchio
Avenue
de
|a
Paix
4
30m
ouvert
RD86
Montée
du
Thouar
Avenue
de
la
Paix
Avenue
R.
SALENGRO
4
30
m
ouvert
RD86
Avenue
Jean
JAURES
Avenue
G.
PERI
Sortie
agglomération
4
30m
ouvert
Zone
1 - Arrondissement
de
TOULON Annexe
1
Voies
urbaines
- Agglomération
de
HYERES
Mon
de
Rue
Délimitation
du
tronçon
Catégorie
de
Largeur
des
secteurs
Type
de
tissu
Diotrastructure
Origine
Extrémilé
l'infrastructure
affectés
par
le
bruit
|
(’
rue
en
U
"ou
" ouvert")
Voie
OLBIA
Entrée
agglomération
Sortie
agglomération
3
100
m
ouvert
Routes
des
LOUBES
Entrée
agglomération
Av
P.
BOURGET
3
100
m
ouvert
U
| Chemin
de la
VILETTE
Av.
P.
BOURGET
RDS59
3
100
m
ouvert
21554
7
Av.
de
TOULON
Entrée
agglomération
Rue
EUGENIE
4
30m
ouvert
0554
Av.
RIONDET
Av.
de
TOULON
Av.
des
ILES
D'OR
4
30m
ouvert
10554
Av_A.
GODILLOT
Av.
des
ILES
D'OR
Voie
OLBIA
4
30m
ouvert
RUS59
RD559
Chemin
de
la
VILETTE
Rd-pt
Appel
du
18
JUIN
3
100
m
ouvert
PD559
Av.
SAINT
HILAIRE
Rd-pt
Appel
du
18
JUIN
Début
3
voies
3
100
m
ouvert
RD559
___
AV.
SAINT
HILAIRE
Début
3
voies
Voie
OLBIA
3
100
m
ouvert
148
cinmunale
Av.
À.
DENIS
Av.
de
la
1ere
Division
BROSSET
Av.
À.
BRIAND
4
30
m
ouvert
te
communale
Av.
À.
BRIAND
Av.
À.
DENIS
Av.
de
BELGIQUE
4
30
m
ouvert
rornmunale
Av.
J.
CLOTIS
Av.
de
BELGIQUE
Av.
GAMBETTA
4
30m
ouvert
ecornmunale
Av.
GAMBETTA
Av.
J.
CLOTIS
Voie
OLBIA
4
30
m___
ouvert
!
Av
Maréchal
LYAUTEY
Av.
GAMBETTA
Av.
A.
THOMAS
4
30
m
ouvert
|___Ay
Maréchal
FOCH
Av.
A.
THOMAS
Av.
J.
CLOTIS
4
30
m
ouvert
Av.
À.
THOMAS
Av.
Maréchal
LYAUTEY
Av.
du
8
MAI
1945
4
30
m
ouvert
2
Av.
À.
THOMAS
Av.
du
8
MAI
1945
Voie
OLBIA
4
30m
ouvert
Zone
1 -
Arrondissement
de
TOULON Annexe
1
Voies
urbaines
- Agglomération
de
LA
SEYNE
Nom
de
Rue
Délimitation
du
tronçon
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Type
de
tissu
l'infrastructure
Origine
Extrémité
rinfrastructure|
affectés
par
le
bruit_|
("rue
en
U
"ou
" ouvert
“)
vie
communale
Boulevard
Stalingrad
Bd
du
Maréchal
JUIN
Bd
du
4 Septembre
4
30m
ouvert
communale
Boulevard
du
4 Septembre
Bd
Stalingrad
Avenue
Marcel
DASSAULT
4
30m
ouvert
2communale
Avenue
THIERRY
Corniche
M.
PACHA
Av.
du
Général
CARMILLE
4
30m
ouvert
Voie
communale
Av.
du
Général
CARMILLE
Av.
THIERRY
Av.
P.
FRAYSSE
4
30m
ouvert
ommunale
Av.
Henri
BARBUSSE
Av.
FRAYSSE
Bd
T.
MERLE
4
30m
ouvert
communale
Quai
Gabriel
PERI
Quai
Saturnin
FABRE
Rue
LACROIX
3
100m
ouvert
Voie
communale
Bd
T
MERLE
Rue
LACROIX
Avenue
TOURNIER
3
100m
ouvert
Voie
communale
Corniche
GIOVANNINI
Avenue
TOURNIER
Corniche
BONAPARTE
3
100m
ouvert
Voie
communale
Corniche
BONAPARTE
Corniche
GIOVANNINT
Corniche
M.
PACHA
3
100m
ouvert
Voie
communale
Corniche
M.
PACHA
Corniche
BONAPARTE
Comiche
POMPIDOU
3
100m
ouvert
Voie
communale
Comiche
G.
POMPIDOU
Corniche
M.
PACHA
Av.
du
Général
DE
GAULLE
3
100m
ouvert
‘inie
communale
Rue
LACROIX
Quai
G.
PER!
Rd-pt
KENNEDY
3
100m
ouvert
ie
communale
Av.
P.
FRAYSSE
Rd-pt
KENNEDY
Bd
Jean
JAURES
3
100m
ouvert
2 communale
Av.
P.
FRAYSSE
Bd
Jean
JAURES
Av.
du
Gal
KARMILLE
4
30m
ouvert
oie
communale
Bd
Jean
JAURES
Av.
Frédéric
MISTRAL
Av.
P:
FRAYSSE
3
100m
ouvert
ommunale
Rue
RENAUDEL
Séparation
des
voies
Quai
HOCHE
3
100m
ouvert
lie
communale
Projet
RD559
RD16
3
100
m
ouvert
_RD16
Av.
Auguste
RENOIR
Entrée
agglo
Av.
Salvador
ALLENDE
3
100
m
ouvert
RD18
Av.
GAGARINE
Bd
Maréchal
JUIN
Rue
CARNOT
3
100
m
ouvert
RD18
Av.
FAIDHERBE
Rue
CARNOT
Séparation
des
voies
3
100
m
ouvert
RD1{8
Avenue
Louis
CURET
Quai
HOCHE
Av.
FAIDHERBE
3
100
m
ouvert
RD18
Quai
Saturnin
FABRE
Qual
HOCHE
Quai
Gabriel
PERI
3
100
m
ouvert
RD18
Av.
GARIBALDI
Quai
G.
PERI
Rond-point
KENNEDY
3
100
m
ouvert
RD18
Av.
Frédéric
MISTRAL
Rond-point
KENNEDY
AvenueVIVALDI
3
100
m
ouvert
RDI8
Avenue
IVALDI
Av.
Frédéric
MISTRAL
Av.
H.
GUILLAUME
3
100
m
ouvert
RD18
Av.
Salvador
ALLENDE
Av.
H.
GUILLAUME
Avenue
Pablo
NERUDA
3
100
m
ouvert
RD18
AY.
Pablo
NERUDA
Av.
À.
RENOIR
Avenue
LEGER
3
100
m
ouvert
__RD18
Avenue
DE
GAULLE
Av.
LEGER
Corniche
G.
POMPIDOU
3
100
m
ouvert
RD26
Av,
de
LONDRES
RD559
RD63
4
30m
ouvert
RD26
Roule
d'Ollioules
Entrée
agglo
RD63
3
100
m
ouvert
RD63
Av.
Marcel
PAUL
Entrée
agglo
Roule
d'OLLIOULES
3
100
m
ouvert
RD63
Rue
Lagoubran
au
Playes
RD2026
RD18
4
30m
ouvert
J
RD?216
Route
des
gendarmes
d'OUVEA
Entrée
agglo
Chemin
de
DONICARDE
4
30m
ouvert
RD216
Avenue
DASSAULT
Chemin
de
DONICARDE
Bd
du
4
Septembre
4
30m
ouvert
RD559
Av.
Anciens
Comb
Indochine
Entrée
agglo
Av.
J.-A,
LAMARQUE
3
400
m
ouvert
RD559
&d
du
Maréchal
JUIN
Av,
LAMARQUE
Av.
GAGARINE
3
100
m
ouvert
RDS59
Aw.
de
la
Première
Armée
Franc
Av.
GAGARINE
Sortie
aggloméralion
3
100
m
ouvert
RD2026
Avenue
LAMARQUE
RD63
Ed
du
Maréchal
JUIN
4
30m
ouvert
_RD2026
Route
d'OLLIOULES
Entrée
agglo
RD63
3
100
m
ouvert
ie
communale
Projet
RD559
RD16
3
100
m
ouvert
era
net
Aa
PONT
ON Annexe
1
Voies
urbaines
- Agglomération
de
OLLIOULES
9
| JEU; 2p sjo4uo 9 102 SHvh 0! UVA NG 34N1934134d Nom de
Rue
Délimitation_
du
tronçon
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Type
de
tissu
Finfrastruclure
Origine
Extrémité
l'infrastructure
|
affectés
par
le
bruit
(‘rue
en
U"
ou
"ouvert
") |
77
RNÈ
RN8
Limite
commune
Ollioules
Entrée
agglomération
3
100
m
ouvert
RNS
Routes
des
Gorges
Entrée
agglomération
Av.
Barthélémy
DOGNAN
3
400
m
ouvert
RNB
Roules
des
Gorges
Av.
Barthélémy
DOGNAN
Chemin
de
SAINT-LAZE
4
30m
ouvert
RNB
RN8
Chemin
de
SAINT-LAZE
Sortie
agglomération
4
30
m
ouvert
RN8
RNB
Sortie
agglomération
Chemin
de
FAVEYROLLES
3
100
m
ouvert
RNB
RNB
Chemin
de
FAVEYROLLES
Av.
F.
MISTRAL
3
100
m
ouvert
RNB
RNB
Av.
F.
MISTRAL
Limite
commune
TOULON
3
100
m
ouvert
RD11
Av,
Barthélémy
DOGNAN
Roules
des
GORGES
Rue
René
CASSIN
3
100
m
ouvert
RD#1
Av.
Barthélémy
DOGNAN
Rue
René
CASSIN
Sortie
agglomération
3
100
m
ouvert
Ro‘
Av.
Barthélémy
DOGNAN
Sortie
agglomération
Carrefour
Robert
SCHUMAN
3
100
m
ouvert
Ro11
Route
de
SANARY
Carrefour
Robert
SCHUMAN
|_
Limite
commune
SANARY
3
100
m
ouvert
RD20
|
Rue
René
CASSIN
RD11
Route
du
Gros
Cerveau
5
10
m
ouvert
RD26
Route
de
LA
SEYNE
Echangeur
A50
Chemin
de
PIEDARDANT
2
250
m
ouvert
RD26
Roule
de
LA
SEYNE
Chemin
de
PIEDARDANT
RDX
2
250
m
ouvert
RD26
Route
de
LA
SEYNE
RDX
RD11
3
100
m
ouvert
RD92
Route
de
FAVEYROLLES
Limite
commune
OLLIOULES
Chemin
de
FAVEYROLLES
4
30
m
ouvert
__ RDg2
|
Roule
de
FAVEYROLLES
|
Chemin
de
FAVEVROLLES
RNE
4
30m
ouvert
RODX
Av.
Jean
MONNET
RD26
Rd-point
de
la
CAGNARDE
3
100
m
ouvert
RDX
Av.
F.
MISTRAL
Rd-point
de
la
CAGNARDE
RNB
4
30
m
ouvert
/eie
communale
Chemin
des
PLAGES
Route
de
LA
SEYNE
Limite
commune
OLLIOULES
4
30m
ouvert
Voie
communale!"
Chemin
de
FAVEYROLLES
Route
de
FAVEYROLLES
RN8
5
10
m
ouvert
Voie
communale|
Chemin
de
FAVEYROLLES
RNS
Rd-point
de
la
CAGNARDE
5
10m
ouvert
Voie
communale|
Chemin
de
FAVEYROLLES
Rd-point
de
la
CAGNARDE_
|
Limite
commune
OLLIOULES
5
10m
ouvert
Voie
communale
Chemin
de
SAINT-LAZE
Allée
des
Bougainvillées
RNB
4
30m
ouvert
|Voie
communale
Projet
déviation
Bd
G.
CLEMENCEAU
Av.
Jean
MONNET
3
100
m
ouvert
Tana
1 -
Arrandiscement
de
TOULON Annexe
À
Voies
urbaines
- Agglomération
de
SANARY
Type
de
tissu
Rue
Délimitation
du
tronçon
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Origine
Extrémité
l'infrastructure
|
affectés
par
le
bruit
|
(’
rue
en
U"
ou
ouvert")
Rroi1
Rond-point
POPIELUSZKO
Limite
commune
Sanary
3
100
m__
ouvetl
RD211
RD11
550m
après
RD11
3
100
m
ouvert
RD211
550m
après
RD11
RD559
3
100
m
ouvert
RD559
Sorlie
agglo
Bandol
Limitation
50
km/h
2
250
m
ouvert
RDS59
RD559
Limitation
50
km/h
Fin
limitation
50
km/h
3
100
m
ouvert
ROS59
RD559
Fin
limitation
50
km/h
Limitation
70
km/h
2
250
m
ouvert
RD559
RD559
Limitation
70
km/h
Entrée
agglomération
3
100
m
ouvert
RDS59
Av.
de
la
Résistance
Entrée
agglomération
Av.
de
Portissol
3
100
m
ouvert
A.
Galliéni
à
Bd
Estienne
d'Orves
Av.
de
Portissol
Rond-point
POPIELUSZKO
3
100
m
ouvert
___BdE.
d'Orves
Rond-point
POPIELUSZKO
|
___
Sortie
agglomération
3
100
m
ouvert
Chemin
Communal
n°2
Limite
commune
Ollioutes
Limite
commune
Bandol
3
100
m
ouvert
Zone
1 -
Arrondissement
de
TOULON | | | | ! |
Annexe
1
Voies
urbaines
- Agglomération
de
SIX-FOURS
om
de
Rue
Déilimitation_du
tronçon
_|
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Type
de
tissu
linfrastruclure
Origine
Extrémité
l'infrastructure!
affectés
parle
bruit
|
(‘rue
en
U
"ou
"ouvert
TAveñue
des
Paimiers
RD618
AV.
du
Brusc
3
100 m
ouvert
Avenue
des
Palmiers
AV.
du
Brusc
Sorie
agglo
LE
BRUSC
4
30m
ouvert
Avenue
des
Palmiers
Sortie
agglo
Le
BRUSC
Entrée
agglo
3
100
m
ouvert
Avenue
de
LAENNEC
Entrée
agglo
Rd-pt
du
Brusc
3
100
m
ouvert
Avenue
de
la
République
Rd-pt
du
Brusc
Traverse
du
Pont
Faraud
4
30m
ouvert
Avenue
de
la
République
Traverse
du
Pont
Faraud
Traverse
REYNIER
4
30
m
ouvert
Avenue
de
la
République
Traverse
REYNIER
Av.
J.
RAYNAUD
3
100
m
mue
en
Avenue
J
RAYNAUD
Rue
de
la
République
Traverse
de
BAYLE
4
30
m
ouvert
Avenue
J.
RAYNAUD
Fraverse
de
BAYLE
Av.
AUDIBERT
4
30
m
ouvert
_Avenue
J.
RAYNAUD
Av.
AUDIBERT
Sortie
agglomération
SIX-FOURS
4
30m
ouvert
AY
du
Président
KENNEDY
RD559
Rocade
des
Playes
3
100
m
ouvert
Av.
du
Président
KENNEDY
Rocade
des
Playes
Sorlie
agglomération
SIX-FOURS
3
100
m
ouvert
AY.
du
Président
KENNEDY
Sortie
agglomération
SIX-FOURS
Limite
de
commune
|.
100 m
ouvert
Rue
du
Colonel
d'ARTAUD
RD559
Limite
communale
4
30m
ouvert
Fiomenade
du
Gal
DE
GAULLE
lEntrée
agglomération
SIX-
FOURS
Ed
de
CABRY
3
100
m
ouvert
Promenade
du
Gal
DE
GAULLE
Bd
de
CABRY
RD63
3
100
m
ouvert
Promenade
du
Gal
DE
GAULLE
RD63
RD616
3
100
m
ouvert
Avenue
de
la
Mer
RD616
Rd-pt
Jean
MOULIN
3
100
m
ouvert
Avenue
de
la
Mer
Rd-pt
Jean
MOULIN
Rd-pt
du
Brusc
3
100
m
ouvert
Av
du
Mal
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY|
Rd-pt
du
Brusc
Bd
Louis
FARRAUT
3
100
m
ouvert
Av
du
Mal
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY|
Bd
Louis
FARRAUT
Rue
de
la
Cauquière
3
100
m
ouvert
Av
du
Mal
DE
LATIRE
DE
TASSIGNY
Rue
de
la
Cauquière
Traverse
de
BAYLE
3
100 m
ouver
Avenue
du
Maréchal
JUIN
Traverse
de
BAYLE
Av.
AUDIBERT
3
100
m
ouvert
Avenue
du
Maréchal
JUIN
AV.
AUDIBERT
Route
du
Col
d'ARTAUD
3
100
m
ouvert
.
Avenue
du
Maréchal
JUIN
|
Roule
du
Col
d'ARTAUD
Limite
communale
3
100 m
ouvert
Ff
Corniche
de
SALVIOU
Promenade
Chat
DE
GAULLE
Av.
du
Cap
NEGRE
3
400
m
ouvert
FD616
Corniche
de
ta
COUDOULIERE
Av. du
Cap
NEGRE
giraloire
4
30m
ouvert
PUR
Corniche
du
RAYOLET
giratolre
Entrée
agglo
Le
BRUSC
4
30m
ouvert
D:
[Corniche
du
RAYOLET
Entrée
agglo
Le
BRUSC
Quai
St
PIERRE
4
_30m
ouvert
Avenue
du
Cap
NÈGRE
Corniche
SALVIOU
Rocade
FONT
4
30m
ouver
Av.
du
lycée
COUDOULIERE
Rocade
FONT
Avenue
J.
ROUMANILLE
4
30m
ouvert
°
communale]
Avenue
J.
ROUMANILLE
Av.
du
iycée
COUDOULIERE
Chemin
de
Grand
Camps
4
30m
ouvert
runale
Avenue
du
BRUSC
Chemin
de
Grand
Camps
Avenue
des
Palmiers
4
30m
ouvert
ommunale|
___.Rocade
FONT
Rond-point
de
la Coudoulière
Traverse
de
Font
FILLOL
4
30m
ouvert
|
16e
communale
Traverse
de
Font
FILLOL
Rocade
Font
Avenue
de
la
Mer
4
30m
ouvert
"munalel
Rocade
des
PLAYES
Avenue
de
la
Mer
Avenue
BUCARIN
&
30m
ouvert
_ Rocade
des
PLAYES
Avenue
BUCARIN
Av.
du
Président
KENNEDY
4
30m
ouvert
Boulevard
des
Ecoles
Av.
du
Président
KENNEDY
Place
du
Marché
4
30m
Te
ouvert
Boulevardd
de
CABRY
Promenade
Charles
DE
GAULLE
Piace
du
Marché
4
30m
ouvert
_Boulevardd
de
CABRY
Place
du
Marché
Limite
communale
4
30
m
ouverl
__Traverse
de
BAYLE
Avenue
du
Maréchal
JUIN
Avenue
J.
RAYNAUD
4
30m
ouvert
_
____
Av.
AUDIBERT
Avenue
du
Maréchal
JUIN
Avenue
J,
RAYNAUD
4
30m
ouvert
Chemin
LERY
[
RD26
…
RD63
5
10m
ouvert
u
Projet_
—
Avenue
du
Maréchal
JUIN
Rond-poinr
Jean
MOULIN
5
10m
ouvert
:
LT
Anne
dinonemnané
da
MONET
ON Annexe
1
Voies
urbaines
- Agglomération
de
TOULON
‘om
de
Rue
Délimitation_
du
tronçon
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Type
de
tissu
Pnrnetructure
Origine
_Extrémité
rinfrastructure|
affectés
par
le
bruit
|
(‘rue
en
U"
ou
"ouvert
")
#60
F
A50
Limite
communale
Echangeur
de
Malbousquet
4
300
m
ouvert
ASQ
A50
Echangeur
de
Malbousquet
Echangeur
de
Bon-Rencontre
Â
300
m
ouvert
L
Avenue
E.
d'ORVES
Echangeur
de
Bon-Rencantre
Carrefour
de
Villevieille
2
250
m
ouvert
|
A57
|
Echangeur
Benoit
MALON
Echangeur
la
Palasse
4
300
m
ouvert
A57
Echangeur
la
Palasse
Echangeur
Toulon
Est
1
300
m
ouvert
A57
Echangeur
Toulon
Est
Echangeur
de
la Valette
Sud
î
300
m
ouvert
!
Poule
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Marseille
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3
100
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de
Marseille
Entrée
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3
100
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ouvert
Avenue
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Avenue
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Avenue
du
Docteur
TREMOLIERE
Avenue
PASTEUR
Avenue
Anatole
FRANCE
4
30m
ouvert
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[777
Avenue
de
la Libération
Entrée
agglo
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Francois
DUCHATEAU
À
30m
ouveñ
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Avenue
Francois
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CHATEAU
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la
Libération
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Gabriel
PER!
3
100
m
ouvert
7 RDÉG
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du
Docteur
Eugène
BLANC
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11
Novembre
1918
Giratoire
les
Espalons
3
100
m
ouvert
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Sainte-CLAIRE
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Espalons
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Novembre
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ouvert
RNSS
Echangeur
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la
Bigue
Sortie
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3
100
m
ouvert
Zone
1 -
Arrondissement
de
TOULON Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 2 7 MARS 2013
départementale
des territoires
deu lemer ARRETE PREFECTORAL du Var n°
Service environnement
et forêt portant approbation
de la révision du classement sonore
Pôle environnement des infrastructures de transports terrestres (ITT)
et cadre de vie du réseau routier national (RRN) du département du Var
concernant
les autoroutes nationales concédées A8, A50 et A57
les autoroutes nationales non concédées A50, AS7 et A570
et la route nationale RN98
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Palmes Académiques
Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement :
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
Vu le décret n° 95-20 pris pour l'application de l'article L.111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements ;
Vu le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation :
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les trois arrêtés du 25 avril 2003 relat
les hôtels et les bâtiments d'enseignement ;
à la limitation du bruit dans les établissements de santé,
Vu le Code de l'Environnement, et notamment le livre V, titre VII, chapitre ler, en ses articles L.571-1 et suivants, R.571-1 et suivants et chapitre IT, en ses articles L.572-1 et suivants, R.572-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles R.123-13, R.123-14, R.123-22 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.111-11, L.111-11-1, L.111-11-2, R.111-4-1 ;
page 1/5
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@ var gouv.fr ann var ma fr Vu les arrêtés préfectoraux en date du 07 juin 2000 et 06 août 2001 publiant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département du Var, assorti des pièces annexées :
Vu la saisine des gestionnaires/exploitants tout au long de la procédure, à savoir la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), la Direction interdépartementale des routes Méditerranée (DIRMED) pour le réseau autoroutier non concédé et la route nationale, la société concessionnaire d'autoroutes ESCOTA pour le réseau autoroutier concédé, et notamment la dernière consultation de présentation des résultats en date du 10 août 2012 ;
Vu l'avis des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés suite à leur saisine en date du 14 août 2012 conformément aux dispositions de l'article R.571-39 du Code de l'environnement ;
Vu l'avis des communes concernées suite à leur consultation pour une durée de 3 mois en date du 14 août 2012 conformément aux dispositions de l'article R.571-39 du Code de l'environnement ;
Vu le rendu d'études et l'analyse effectuée par le bureau d'études Bureau Veritas en novembre 2012 ;
Vu l'appui technique en tant qu'assistance à maîtrise d'ouvrage apporté par le Centre d'Études Techniques de l'Équipement (CETE) Méditerranée tout au long de la procédure et la validation des résultats obtenus le ler février 2013 ;
Considérant l'information fournie sur le portail de l'État et la communication des éléments de procédure lors des réunions plénières du comité de suivi du bruit ;
Considérant la conformité de l'établissement de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du réseau routier national du département du Var par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var aux critères et conditions requis par la réglementation en vigueur en matière de classement sonore des ITT ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : objet de la décision d'approbation de la révision du classement sonore
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département du Var aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres (ITT) mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté vise à approuver la révision totale du classement sonore de ces infrastructures.
Le classement sonore comporte le présent arrêté assorti d'une annexe intitulée "rapport de classement" composé notamment de tableaux et de représentations cartographiques. Ce rapport de classement fait partie intégrante de l'arrêté préfectoral. Il constitue l'objet principal de la décision administrative.
ARTICLE 2 : infrastructures concernées
Les infrastructures de transports terrestres concernées par le présent arrêté relève du réseau routier national (RRN). Elles concernent :
+ les autoroutes nationales concédées A8, A50 et A57, dont le gestionnaire est la société ESCOTA,
* les autoroutes nationales non concédées A50 , A57 et A570 dont le gestionnaire est la DREAL PACA et l'exploitant la DIRMED,
* la route nationale RN98 dont le gestionnaire est la DREAL PACA et l'exploitant la DIRMED.
page 2/5 ARTICLE 3: caractéristique du classement
Le classement s'effectue sur la base des caractéristiques sonores de la voie. Ainsi, toutes les voies du
département ne font pas l'objet d'un classement. Seules celles qui dépassent les niveaux sonores le sont.
Les infrastructures sont classées sur la base de leurs niveaux sonores diurnes et nocturnes reçus au point de référence. A noter que les indicateurs retenus sont les mêmes que ceux pris en compte pour la construction d'infrastructures nouvelles. I] s'agit du LAeq (6h-22h) pour le jour, et du LAeq (22h- 6h) pour la nuit.
La catégorie des infrastructures de transports terrestres est donc définie comme suit :
Catégories des infrastructures en fonction des niveaux sonores
secteurs affectés par le bruit
ï | l'autr “i ré
EC R LAeq (6h-22h) en dB(A) | LAegq (22h-6h) en dB(A) ue 5 ins venures ones pans ii bord du rail extérieur de la voie la plus proche. L>81 L>76 1 300 m
76
| 70
Les tableaux contenus dans le rapport de classement annexé donnent, a minima, pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit ainsi que le type de tissu
urbain traversé (rue en "U" ou tissu ouvert).
Les cartes contenues dans le rapport de classement annexé représentent, à minima, la catégorie de l'infrastructure, le secteur affecté par le bruit et la largeur de ces secteurs.
Pour des raisons de lisibilité, il peut être nécessaire de produire plusieurs cartes à des échelles
suffisantes, ou de faire des grossissements sur certaines zones où les tronçons sont très courts.
Toutefois, il ne s'agit pas de réaliser des cartes à l'échelle des documents d'urbanisme, mais d'illustrer graphiquement le contenu de l'arrêté de classement sonore.
En cas de discordance entre "tableau(x)" et "carte(s)", les indications du tableau priment.
ARTICLE 4 : isolement acoustique des bâtiments à construire
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément àl'article R.111-23-2 du code de la
construction et de l'habitation et aux arrêtés pris en application des décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d' enseighement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les trois arrêtés du 25 avril 2003 s ARTICLE 5 : communes concernées
Les communes concernées par le présent arrêté sont : POURRIERES, POURCIEUX, OLLIERES,
SAINT-MAXIMIN, TOURVES, BRIGNOLES, FLASSANS, CABASSE, LE LUC, LE CANNET- DES-MAURES, VIDAUBAN, LES ARCS, LE MUY, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, PUGET- SUR-ARGENS, FREJUS, LES ADRETS DE L'ESTEREL, TANNERON, SAINT-CYR-SUR- MER, LA CADIERE D'AZUR, LE CASTELLET, BANDOL, SANARY-SUR-MER, OLLIOULES, SIX-FOURS LES PLAGES, LA SEYNE-SUR-MER, TOULON, LA VALETTE, LA GARDE, LA FARLEDE, SOLLIES-VILLE, SOLLIES-PONT, CUERS, PIERREFEU, PUGET-VILLE,
CARNOULES, PIGNANS, GONFARON, LA CRAU, HYERES.
ARTICLE 6 : publication et mise à disposition
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs du département de la Préfecture du Var.
Il fait l'objet :
“d'une information dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département ;
*__ d'un affichage dans les mairies concernées pendant 1 mois minimum.
Le présent arrêté assorti de son annexe, à savoir le rapport du classement, est tenu à la disposition du public dans les mairies concernées et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var à Toulon aux heures habituelles d'ouverture.
Le classement sonore des ITT est aussi mis en ligne sur le portail de l'État par la Préfecture. Il est
consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : www.var.gouv.fr
ARTICLE 7 : report dans les documents d'urbanisme
Les périmètres des secteurs affectés par le bruit doivent être reportés par les maires des communes, ainsi que par les maires des communes limitrophes le cas échéant, dans les documents graphiques du document d'urbanisme, à titre d'information.
Il faut également joindre dans les annexes du document d'urbanisme les éléments suivants :
+ __le classement des infrastructures de transports terrestres,
+ les secteurs affectés par le bruit,
*__les prescriptions d'isolement acoustique édictées,
+ la référence des arrêtés préfectoraux correspondants,
+ la mention des lieux où ces arrêtés peuvent être consultés.
Les procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme peuvent être mises à profit pour introduire le classement dans les documents graphiques et les annexes : à noter qu'il est nécessaire d'ôter les dispositions qui avaient antérieurement été inscrites relevant uniquement du classement sonore des ITT du RRN.
ARTICLE 8 : délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication au RAA, d'un recours gracieux auprès du Préfet ev/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon.
page 4/5 ARTICLE 9 : abrogation
Les dispositions du présent arrêté se substituent de plein droit, uniquement pour les infrastructures mentionnés à l'article 2 et les tronçons concernés, à celles des arrêtés antérieurs portant classement des ITT en date du 07 juin 2000 et 06 août 2001.
ARTICLE 10 : exécution et transmission
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, les sous-préfets territorialement compétents, la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée, le Directeur de la société autoroute ESCOTA, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera, en outre, transmis en copie:
+ au Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, du Développement Durables et de l'Énergie (DGPR -— mission bruit et DGITM) ;
+ au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service biodiversité eau paysages (SBEP) et au service transport et infrastructure (STD) ;
+ au Directeur de la société autoroute ESCOTA ;
+ au Directeur Régional de Réseau Ferré de France ;
*__au Directeur de l'Agence Régionale de la Santé — antenne territoriale de Toulon ;
*__au Directeur de l'Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Énergie (ADEME) ;
* aux autres gestionnaires des infrastructures terrestres de transports membres du comité de suivi du bruit ;
+ au Président du Conseil Général du Var ;
+ aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
concernés ;
+ au Président des Maires du Var ;
* aux Maires des communes concernées ; l'arrêté préfectoral sera affiché pendant un mois dans chacune des mairies des communes concernées.
Fait à TOULON, le 2 7 MARS 2011
LE PREFET DU VAR
Laurent CAYREL Er
Classement
sonore
Toulon
*
des
infrastructures
de
transports
terrestres
A
50
(concédée
et
non
concédée)
- A
57
(non
concédée)
EC
KR
PES
ES
largeur
s
catégorie
voie
Ce
classement
distingue
cinq
des
secteurs
catégories de le catégorie 1,le plus bruyente,
1
——
200m
à 1a catégorie 9 la moins bruyante Do part at d'autre du bord de la chaussée sont délimiés des
.
“secteurs affectés par le ru
2
=
20m
à l'intérieur desquels les futurs bâtiments sensibes au rit hababon. école, hopital, hôtel)
st
É
3
—
LL
devront présenter une isolation
î
è
2
de
façade
renforcée
vis-à-vis
du
Kilomètres
!
PETITE
RADE
4
30m
bruit provenant de l'extérieur.
_
#
?
=
+
_
La
largeur
maximale
des
secteurs
En
Lure
+
:
où s'appliquent
ces règles de
dj
A SEYNE-SUR-MER
Es
VIGNETTE)
5
——
10m
construction partulières dépend
À
:
D
Re Eee
Line
Le
PEN
—
limite
des
communes
Sources
: scan25
©
IGN
2011
-
Traitement
des
données
Bureau
Veritas
AMO :
CETE
Méditerrannée
Gestionnaires
autoroutes
non
concédées
: DREAL
PACA
-
autoroutes
concédées : ESCOTA
Réalisation
DDTM
du
Var
- SEF/PECV
février
2013
page
67 Classement
sonore
des
Infrastructures
de Transports
Terrestres
du
département
du
Var
Réseau
Routier
National
autoroutes
concédées
(A8,
A50
et A57)
autoroutes
non
concédées
(A50,
A57
et
A570)
route
nationale
RN98
Date
: 04
mars
2013
VU
pour
être
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
Rapport
de
classement
en
date
du
2752013
De
LS
5
Laurent
GAYREL
|
Rires
Franrais
PRÉFET
DU
VAR Historique
des
versions
du
document
juin 2012
Direction
Départementale
août2012à
|des Territoires
et de
la Mer
janvier 2013
appui
AMO
CETE
Méditerranée
février
2013
début2013
| bureau
d'études
Bureau
Veritas
aux
gestionnaires/exploitants
re
du
classement
sonore des
infrastructures de transports
terrestresdu
réseau
routier national (RRN)
pour le
département
du Var
consultations
des
gestionnaires/exploitants
consultations
des
communes
concernées
et des
EPCI
concernés
VERSION
DEFINITIVE
validation
des
travaux
du
bureau
d'études
par
le CETE
Méditerranée
APPROBATION
par
le
Préfet
du
Var
présentation
au
comité
de
suivi
du
bruit
et
mis
à
disposition
du
public
Affaire
suivie
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer/
Service
Environnement
et
Forêt
/
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
Localisation géographique : 244 avenue de l'nfanterie de Marine à Toulon Adresse
postale
:
Préfecture
du
Var
- DDTM
—
Service
environnement
et forêt
- pôle
environnement
et
cadre
de
vie
Boulevard
du
112ème
Régiment
d'Infanterie
- CS
31209
- 83070
TOULON
CEDEX
tél
: 04
94
46
83
83
fax:
04
94
46
32
50
courriel: ddtm@var.gouv.fr site: http://www.
var. gouv.fr
Sigles
les
plus
souvent
utilisés
TUrbanisme etles constructions
de Toreile humaine]
éseau Ferré de France
B
des routes Méditerranée.
Nationale
autoroute)
er des études ferrestres
A
ler.
jues
des
routes et des autoroutes
S
Durable et de Ti
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté
: BUREAU
VERITAS
rapport de classement du Réseau Routier National
PROJET du
cl classement
sonore
des
infrastructures
de transpo
s
terrestres du
r seau
routier national
(RRN)
pour
le
département
du
Var
page 2 Le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
est,
certes,
régie
par
un
processus
organisationnel
dicté
par
des
législations
complétées
par
des
circulaires
mais
est
surtout
le fruit d'un
travail
collaboratif
Que
ceux
qui y ont grandement
participé
en
soient
ici remerciés
Représentant
de
l'État
—
autorité
compétente
Préfecture
du
Var
Pilote
désigné
de
l'opération
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrages
Centre
d'Études
Techniques
de
l'Équipement
Méditerranée
bureau
d'études
mandaté
pour
la mission
BUREAU
VERITAS
en
collaboration
avec
les
gestionnaires/exploitants
Société
concessionnaire
d'autoroutes
ESCOTA
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Méditerranée
en association
avec
les
acteurs
Bruit
membres
du
comité
de
suivi
du
bruit,
notamment
les services
institutionnels
Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Agence
De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
les
collectivités territoriales du
Var,
notamment
le conseil général,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
les communes
du
Var,
sans
oublier
la participation
active
des
élus
et
de
leurs
services
techniques
en privilégiant l'information du grand public
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement du Réseau Routier National
page 3
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS CERN
EME
TOME
EEE
RC
EEE
Le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
(ITT)
du
réseau
routier
national
(RRN)
du
Var
Les différentes
actions nationales pour lutter contre
le bruit
Page
5
Une
action de prévention … le classement sonore des voies bruyantes
5
identification des voies
à classer
6
Contenu
du
présent
rapport
de
classement
6
Méthodologie
8
Hypothèses retenues
8
Méthode
de calcul et traitement cartographique
8
Données
relatives
aux tracés
et aux trafics
9
Information
et
communication
10
Données nécessaires
pour établir le classement
fi
Présentation d'un tableau simplifié de données
13
‘Tronçons classés présentés par infrastructure et par commune(s)
13
Tronçons ciassés présentés par commune et par infrastructure(s)
20
EEE
Choix de lisibilité pour les représentations cartographiques
26
Raccordement et report
des secteurs affectés par le bruit
26
Cartographie organisée par ordre alphabétique des communes
29
Ce
rapport
de
classement
fait partie
intégrante
de
l'arrêté préfectoral.
Il constitue
l'objet principal
de
la décision
administrative.
Ont participé
à la rédaction :
Bureau d'études
Assistance
à maitrise d'ouvrage
Lo ouneau verras
FRA
Core
600
a Provence
Ca
3
SON Aa
Pro
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8 04208 01 Fa 04702808
RE
RER
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Fm
0
as
ere
pe
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures
de transports terrestres : représentant de l'État
4
page
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement du Réseau Routier National
assistance
à maîtrise d'ouvrage: CETE
Méditerranée
bureau
d'études mandaté
: BUREAU
VERITAS EEE
NE
LE
ET
Tue
ITS
La
loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992,
encore
appelée
la
loi
Bruit,
relative
à
la lutte
contre
la bruit
a pour
objet
de
prévenir,
supprimer
ou
limiter
les
bruits
susceptibles
de
causer
un
trouble
excessif
aux
personnes,
de
nuire
à
leur
santé
ou
de
porter
atteinte
à
l'environnement.
Cette
loi a
mis
l'accent
sur
la protection
des
riverains
vis-à-vis
du
bruit
généré
par
les
infrastructures
de
transports
terrestres
à travers
la prise
en
compte
:
+
Des
nuisances
sonores
générées
par
la
réalisation
de
voies
nouvelles
ou
la
modification
de
voies
existantes
(article
12
de
la
loi
bruit
/ article
L571.9
du
CE)
+
Du
recensement et
du
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres(article
13
de
la loi bruit
/ article
L571.10
du
CE)
L'article
L571.10
du
CE
précise
que
« dans
chaque
département,
le préfet
recense
et
classe
les
infrastructures
de
transports
terrestres
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et du
trafic
».
Les
modalités
de
classement
des
ITT
et
de
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
ont
été
précisées
par
le
décret
n°95-21
du
9 janvier
1995
et
l'arrêté
du
30
mai
1996
(articles
R571.32
à
R57.43
du
CE).
Ces
dispositions
ont
été
complétées
par
la
lettre
circulaire
du
25
juillet
1996
relative
au
classement
des
ITT.
Dans
le Var,
le premier
classement
a été
approuvé
par
arrêtés
préfectoraux
datant
de
2000
et 2001.
La
situation
ayant
évoluée,
il est
nécessaire
d'entreprendre
la révision
de
ce
classement.
Les
différentes
actions
nationales
pour
lutter
contre
le
bruit
La
politique
conduite
en
France
pour
limiter
les
effets
du
bruit
s'articule
autour
de
trois
axes
:
e
le classement
des
Voies
bruyantes
et
la
définition
de
secteurs
où
l'isolation
des
locaux
doit
être
renforcée
;
e
la prise
en
compte,
en
amont,
des
nuisances
sonores
lors de
la construction
ou
de
la modification
d'une
voie
;
ele
rattrapage
des
situations
critiques
ou
«
points
noirs
bruit»
recensés
par
l'observatoire
du
bruit.
Une
action
de
prévention
….
le
classement
sonore
des
voies
bruyantes
Le
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
en
5
catégories
sonores
et
la
délimitation
géographique
en
secteurs
dits
«
affectés
par
le
bruit»
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
constituent
un
dispositif
réglementaire
préventif
qui
permet
de
fixer
les
performances
acoustiques
minimales
que
les
futurs
bâtiments
sensibles
devront
respecter,
et
de
disposer
d'une
base
d'informations
pour
des
actions
complémentaires
à
la
réglementation
acoustique
des
constructions.
Ils sont
définis
par
l'article
4
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
en
fonction
des
niveaux
sonores
de
référence.
Catégories
des
infrastructures
en
fonction
des
niveaux
sonores
Le
niveau
de
bruit
s'exprime
en
décibel
(dB)
jh
Pr
Niveau
sonore
de
ÿ
£
Un
bruit
est,
outre
son
intensité
acoustique,
défini
par
sa
fréquence
(ou
hauteur
Nieau
sonore de téirence
référence
(Catégorie: de
secteurs affectés par le bruit
aiguë
ou grave) et par sa durée.
La sensibilité de
l'oreille au niveau
sonore
varie
LAeq (6h-22h) en dB(A) | |âeq
(22h-6h) en dB(a) | lifraStructure
|de part et d'autre de l'infrastructure (1)!
en
fonction
de
la fréquence.
La
sensibilité
est
maximale
pour
les fréquences
L>81
L>
76
1
————|
moyennes.
C'est
pourquoi
on
pondère
la
mesure
en
fonction
de
cette
sensibilité
.
en
donnant
plus
de
«
poids
»
aux
fréquences
entre
500
et
10
000
Hz
; on
obtient
76
71
2
ainsi
le dB(A)
qui
est
plus
représentatif
de
la
perception
sonore
par
l'oreille.
70
65
3
Plusieurs
indicateurs
(descripteurs
énergétiques)
permettent
de
prendre
en
compte
le cumul
des
bruits
sur
une
période
donnée
: le jour,
la nuit,
24
heures
ou
65
70
60
&
plus (LAeq
et ses dérivés comme
le Lden,
Lnight,
Lday,
Levening)
et permettent
60
55
60
5
|
donc
de
caractériser
une
exposition
de
long
terme.
(1) Cette largeur correspond à la distance définie à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1996, comptée
de part et d'autre de l'infrastructure
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
rapport de classement du Réseau Routier National
page 5
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Objet
de
l'étude
Identification
des
voies
à
classer
Partant
du
principe
que
toutes
les
voies
ne
sont
pas
forcément
bruyantes,
le
décret
n°95-22
du
9
janvier
1995
a
défini
des
limites
de
trafic
en
deçà
desquelles
il n'est
pas
nécessaire
de
réaliser
un
classement.
Par
conséquent,
seules
doivent
être
classées
les
infrastructures
de
transports
terrestres
suivantes
:
+
les
routes
écoulant
un
trafic
moyen
journalier
annuel
(TMJA)
supérieur
à
5 000
véhicules/jour
+
_les lignes ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour et les lignes ferroviaires urbaines de plus de 100 trains par jour +
les
lignes
de
transports
en
commun
en
site
propre
(TCSP),
c'est
à
dire
sur
un
tronçon
d'infrastructure
donnée
situé
en
dehors
de
la
circulation
automobile
en
général,
d'un
trafic
supérieur
à
100
bus par
jour
(cette
dernière
disposition
inclut
également
les
lignes
de
tramways).
Contenu
du
présent
rapport
de
classement
Le
présent
rapport
porte
uniquement
sur
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
(ITT)
du
réseau
routier
national
(RRN).
Les
autres
typologies
d'infrastructures
font
l'objet
d'un
autre
document
dédié
et d'un
autre
arrêté
préfectoral.
Le
réseau
routier
national
est
celui
qui
est
placé
sous
la
responsabilité
de
l'État.
La
volonté
du
législateur
a
été
de
maintenir
sous
la
responsabilité
de
l'État
le
seul
réseau
principal
structurant,
essentiel
pour
l'économie
du
pays.
Ce
réseau
est
notamment
constitué
des
autoroutes
(11
000
km
d'autoroutes
en
service
en
France)
et
des
routes
qui
accueillent
les
trafics
à
longue
distance,
qui
assurent
la
desserte
des
grandes
métropoles
régionales
et des
grands
pôles
économiques.
Dans
le
Var,
le
réseau
routier
national
se
limite
aux
autoroutes
concédées
(A8,
A50,
A57)
gérées
par
ESCOTA,
aux
autoroutes
non
concédées
(A50,
A57,
A570)
et
à
la
route
nationale
RN98
en
gestion
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
/ service
transport
et
infrastructures/
unité
maîtrise
d'ouvrages
(DREAL/STI/UMO)
et
en
exploitation
Direction
Inter-
régionale
des
Routes
Méditerranée
(DIRMED).
Les
autoroutes
représentent
plus
de
150
km
de
réseau
concédé
contre
seulement
17
km
de
réseau
non
concédé
soit
167
km
de
voies.
La
route
nationale
RN98
jouxtant
l'A570
ne
représente
que
1,2
km
de
voies
entre
la jonction
D46
et l'entrée
de
l'agglomération
de
Hyères.
Eau
7e
dar I se
ei
1e de
Longueur en Km
ic
Te
Pourrières:
Tanneron et Fréjus:
108,729
ESCOTA
La Cadière d'Azur — Saint-Cyr sur Mer
©
Toulon
24.754
ESCOTA
La Garde
Le Cannet des Maures
16.845
ESCOTA
150,328
non concédées
Toulon
‘Toulon
2.800
DIRMED
Toulon
La
Garde
7,100
DIRMED
La Garde
on
Hyères
7160
DIRMED
17,060
__non
concédée
Hyères.
12
DREAL/STI/UMO
DIRMED
12
autorité compétente
établissant le classement
sonore
des
infrastructures
de
transports terrestres
: représentant
de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement du Réseau Routier National
page 6
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS Classement sonore
des
infrastructures de transports terrestres
du Var.
E
3
Réseau
routier
national
Oo ©
T
5
%
Ér
5
œ
_—
m
2 |
0
SIEIS 2
&
|
2
F
m
5
|>
o
s
1e
l
$
ea
ss
A
autorité
compétente
établissant
le classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres :
représentant
de
l'État
rapport de classement du Réseau Routier National
pilotage pour l'élaboration du classement: DDTM
du Var
assistance à maïtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
emmm
Moroutes concédées LESCOTA) ‘autoroutes non concédées
7
(DREAL - DIRMED) route nationale
non concédé
—
(OREAL
- DIRMED)
DOMMRSEPPECY
| mas 20H
page 7 Méthodologie Le préfet de département élabore et approuve
le classement
sonore
des
infrastructures
de transports terrestres
par arrêté préfectoral.
La Direction
Départementale
des Territoires et de la Mer
est chargée par le préfet de mener
les études de classement,
avec l'appui du CETE
Méditerranée et la participation d'un bureau
d'études commandité
: Bureau Veritas.
C'est
le
fruit
d'une
collaboration
entre
la
société
concessionnaire
d'autoroutes
ESCOTA,
la
DREAL/UMO
(Service
de
Maitrise
d'Ouvrage
des
routes
non
concédées),
la
direction
interdépartementale
des
routes
Méditerranée
(gestionnaire
des
routes
non
concédées).
Toutefois,
les
collectivités
locales
gestionnaires
d'infrastructures
peuvent
prendre
l'initiative de
proposer
au
préfet
le
projet
de
classement
sonore
de
leurs
voies.
Le
préfet
du
Var
a
entrepris
de
réviser
le
classement
de
ces
infrastructures
afin
de
répondre
à
plusieurs
objectifs
actualiser
les
données
liées
aux
infrastructures
(dénomination
de
voies,
déviations
désormais
ouvertes
à
la
circulation,
projets
routiers,
….)
+
permettre
le report d'un classement
actualisé
dans
les documents
d'urbanisme
répondre
à une
nécessité
de
planifier,
dans
les
secteurs
bruyants,
des
actions
de
lutte
contre
le bruit
garantir
le
respect
d'un
isolement
acoustique
minimum
pour
les
nouveaux
bâtiments
d'habitation,
d'établissements
d'enseignement,
de
santé,
de
soins
et
d'action
sociale
projetés à
l'intérieur
de
ces
secteurs
de
nuisances
+
éviter
la création
de
nouveaux
points
noirs
du
bruit
lors
de
la construction
de
nouveaux
bâtiments
par
les
constructeurs
Dans
le cadre
du
classement
sonore,
il s'agit
de
:
+
définir
un
trafic
à
long
terme
(20
ans)
+
déterminer,
en
fonction
des
niveaux
sonores
de
référence
diurnes
et
nocturnes,
les
cinq
catégories
dans
lesquelles
sont
classées
les
infrastructures
de
transports
terrestres
recensées
+
fixer
la largeur
maximale
des
secteurs
affectés
par
le bruit
situés
de
part
et
d'autre
de
ces
infrastructures
+
déterminer,
en
vue
d'assurer
la
protection
des
occupants
des
bâtiments
d'habitation
à
construire
dans
ces
secteurs,
l'isolement
acoustique
minimal
des
façades
contre
les
bruits
des
transports
terrestres.
Au-delà
des
textes
réglementaires,
autres
éléments
de
référence
:
+
La
note
technique,
élaborée
par
le
CERTU
et
le
SETRA,
relative
aux
méthodes
de
calcul
à
mettre
en
œuvre
pour
le classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres.
+
_Le
logiciel
CARTO
BRUIT,
élaboré
par
le
CERTU,
réalise
les
calculs
conformément
à
la
méthode
mentionnée
dans
la note
technique.
+
Le guide
méthodologique
de classement
sonore des infrastructures de transports terrestres élaboré
par le CERTU
(contenu
technique de la démarche).
Hypothèses
retenues
Les
données
initiales
ont
été
extraites
de
l'observatoire
du
bruit
ou/et
sollicitées
auprès
des
gestionnaires/exploitants.
h
5
&
Le
classement
sonore
s'effectue
selon
des
hypothèses
de
trafics
estimées
à
l'horizon
20
ans.
Les
études
de
révision
du
classement
ayant
été
initiées
en
2010,
les
estimations
de
trafics
ont
donc
été
établies
à
l'horizon
2030.
Un
nouveau
recensement
a
été
établi
en
2011 :
toutes
les
communes
du
département
ont
été
invitées
à
signaler
les
évolutions
significatives
afin
qu'elles
soient
vérifiées
et
comptabilisées.
Les
données
manquantes
ont
été
extrapolées.
|| s'agit
d'identifier
le poids
de
chacun
des
paramètres
manquants
et
l'opportunité
d'en
affiner
la
connaissance.
A défaut
de
précisions
par
les
maîtres
d'ouvrage,
les
hypothèses
de
croissance
de
trafic
routier
retenues
sont
:
pour
les
autoroutes
et
la
route
nationale,
un
taux
d'évolution
de
croissance
de
trafic
de
2%
; pour
les
autoroutes
concédées,
ESCOTA
a
fourni
les
comptages
et
les
pourcentages
de
son
réseau.
+
pour
les
routes
départementales,
un
taux
d'évolution
de
croissance
de
trafic
de
1%.
+
pour
les
voies
communales,
un
taux
d'évolution
de
croissance
de
trafic
de
0,5%.
Les
caractéristiques
sonores
de
la
voie
sont
définies
en
des
points
de
référence
:
-
Les
niveaux
sonores
sont
soit
mesurés
aux
abords
des
tronçons
homogènes
du
point
de
vue
de
leur
émission
sonore,
soit
calculés.
C'est
ce
mode
de
détermination
de
la
catégorie
d'une
infrastructure
qui
sera
privilégié
pour
le
classement
en
raison
de
sa
souplesse,
de
sa
rapidité
et
de
son
coût
moins
onéreux.
Il facilite
les
mises
à
jour
et
permet
de
faire
des
hypothèses
sur
les
données
à
utiliser.
+
Les indicateurs réglementaires sont les niveaux sonores émis
par l'infrastructure de jour (Laeq6h-22h)
et de nuit (Laeq22h- 6h) selon la norme
NFS
31-110.
+
Les
infrastructures
en
service
et
en
projet
(trafic
prévu
dans
l'étude
ou
la notice
d'impact)
sont
visées
par
ce
classement
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement du Réseau Routier National
page 8
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS IEEE
Méthode
de
calcul
et traitement
cartographique
Pour
mettre
en
œuvre
les
calculs
et
la
cartographie,
plusieurs
logiciels
ont
été
utilisés
-
Les
calculs
des
indicateurs
LAeq(6h-22h)
et
LAeq(22h-6h)
au
point
de
référence
ont
été
établis
à
l'aide
d'une
feuille
de
calcul
Excel
sur
la
base
des
calculs
d'émission
de
la
NMPBO8.
+
Le
résultat
des
calculs
ont
ainsi
permis
de
définir
les
catégories
sonores
de
toutes
les
sections
des
voies
concernées.
+
L'ensemble
des
résultats
des
calculs
ainsi
que
la
définition
des
catégories
sonores
ont
ensuite
été
intégrées
dans
un
Système
d'informations
Géographiques
au
moyen
du
logiciel
Mapinfo
afin
de
permettre
la
réalisation
de
cartes
du
classement
sonore
Données
relatives
aux
tracés
et aux
trafics
Les
données
cartographiques
sont
issues
de
la
BDCarto
de
l'IGN,
des
cartes
SCAN25
de
l'IGN,
et
éventuellement
des
photos
aériennes
contenues
dans
la
BDORTHO
de
l'IGN.
Les
estimations
des
linéaires
sont
fournis
par
le
CETE
Méditerranée
et validées
par
les
différents
gestionnaires.
Les
données
de
trafic
utilisées
sont
issues
pour
le
réseau
routier
national
de
la
base
de
données
nationale
ISIDOR
établie
par
le
SETRA.
Cette
base
de
données
recensent
sur
plusieurs
années
les
comptages
trafics
sous
la forme
d'un
Trafic
Moyen
Journalier
Annuel
(TMJA)
avec
généralement
un
pourcentage
de
poids
lourds
associé
:
+
TMJAentre
2005
et
2010
Les
trafics
ont
ensuite
été
répartis
pour
chacune
des
deux
périodes
réglementaires
(6-22h),
(22-6h)
à partir
de
la
note
EEC
n°77
publiée
par
le
SETRA
en
avril
2007
en
tenant
compte
de
la
typologie
de
la
voie
(autoroute
de
liaison
ou
route
interurbaine)
et de
sa
fonction
de
la
voie
(longue
distance
ou
régionale).
Les
vitesses
prises
sont
les
vitesses
réglementaires
relevées
lors
des
visites
sur
le terrain
ou
signalées
dans
les
arrêtés
municipaux
ou
de
grande
voirie.
La
consultation
des
gestionnaires
et des
communes
concernées
durant
une
période
de
3 mois
a
mis
en
évidence
:
+
des
remarques
sur
des
voies
à
supprimer,
à
rajouter,
+
des
informations
sur
des
des
voies
dont
le trafic est
à
modifier
en
fonction
d'études
trafic,
de
comptages
et/ou
de
la connaissance
des
élus,
+
des
imprécisions
sur
les
tracés.
L'ensemble
de
ces
remarques
a fait l'objet d'une
analyse
par
le bureau
d'études,
d'une
vérification
par le CETE
Méditerranée
et d'une
validation
par
le maitre
d'ouvrage,
la DDTM
du
Var.
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement du Réseau Routier National
page 9
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS ET
NN
Information
et
communication
Durant
la
procédure
d'élaboration
Le
préfet
a informé
par
courrier
les
gestionnaires/exploitants
ainsi
que
les
communes
du
lancement
de
la démarche
et
les
a
sollicité
pour
obtenir
des
données
ou
en
valider.
L'article
5 du
décret
du
9 janvier
1995
précise
: «Le
projet
d'arrêté
du
préfet
(assorti
des
pièces
constitutives)
est
préalablement
transmis,
pour
avis,
aux
communes
concernées.
Faute
de
réponse
dans
le délai
de
trois
mois
suivant
la transmission
du
préfet,
leur
avis
est
réputé
favorable.
»
Cette
période
de
consultation
des
gestionnaires
et des
communes
s'est
déroulée
du
14
août
au
15
novembre
2012.
Après approbation par le préfet Le bon respect des prescriptions découlant des arrêtés préfectoraux de classement
sonore dépend
des modalités prévues pour garantir au
public
l'accès
aux
informations
qu'ils contiennent. Arrêtés
et publiés par le préfet, les maires des communes
concernées
ont l'obligation d'afficher en mairie les arrêtés préfectoraux de classement sonore
pendant un mois au minimum.
Les
informations
du
classement
sonore
(les
périmètres
des
secteurs
affectés
par
le bruit,
les prescriptions
d'isolement
acoustique)
doivent
être
reportées,
par
la collectivité
locale
compétente
en
matière
d'urbanisme,
dans
les
annexes
informatives
du
document
d'urbanisme
(plan
d'occupation
des
sols,
plan
local
d'urbanisme,
ou
carte
communale).
Il
s'agit
essentiellement,
dans
ces
annexes,
de
reprendre
le
contenu
de
l'arrêté
préfectoral
et
de
ses
pièces
constitutives.
Le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
a
un
impact
sur
les constructions
nouvelles
à proximité
de voies
bruyantes.
En
effet, son
objectif est d'intégrer l'isolement acoustique
des
façades
dans
les nouvelles
constructions,
isolement
qui est,
réglementairement,
de
30
dB
minimum.
Le
comité
de
suivi
du
bruit,
informé
régulièrement
sur
le
suivi
de
la
procédure,
bénéficiera
d'une
présentation
des
résultats
; les
acteurs
seront
mobilisés
pour
se
faire
le
relais
de
l'information
sur
cette
actualisation. Au fil de l'actualisation,
le portail de l'État (site internet de la Préfecture du Var) sera alimenté afin de mettre à disposition du public les arrêtés préfectoraux et le rapport de classement contenant des
tableaux et des
représentations
cartographiques.
Les différents codes
reprennent la réglementation
en vigueur sur les nuisances sonores
code
de
la construction
et de
l'habitation
+
code
de
l'urbanisme
+
code
de
l'environnement
autorité compétente établissant le classement
sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant
de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement du Réseau
Routier National
page 10
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Tableaux
Données
nécessaires
pour
établir
le
classement
Le
calcul
de
la
catégorie
d'une
infrastructure
nécessite,
dans
l'absolu,
la
connaissance
d'un
certain
nombre
de
données.
Dans
la
pratique,
il n'est
pas
toujours
nécessaire
d'accéder
à
une
connaissance
fine
de
chacun
des
paramètres
pour
pouvoir
vérifier
ou
déterminer
la catégorie
de
l'infrastructure.
Le
recueil
des
données
manquantes
consiste
essentiellement
en
des
investigations
in
situ
soit
pour
examen
des
données
physiques
du
site,
soit
pour
réaliser
des
comptages
routiers.
Ces
derniers
éléments
sont
fournis
par
les gestionnaires
de
voies. A l'issu de
cette
phase,
le découpage
final des
réseaux
en
tronçons
homogènes
peut
être
réalisé
et les
classements
établis.
Plusieurs
paramètres
permettent
d'établir le classement.
+
Les
paramètres
de
base
sont
: nombre
de
files
circulées,
la
largeur
de
la
plateforme,
le
tissu
urbain
traversé
(rue
en
U
ou
en
tissu
ouvert),
les
données
de
trafic
(TMJA,
débit
horaire
diurne
ou
nocturne,
pourcentage
de
poids
lourds),
la
vitesse,
l'allure
de
circulation
(fluide
ou
pulsée),
la
rampe
(horizontale,
montée
ou
descente),
la
nature
du
revêtement
de
chaussée.
+
D'autres
paramètres
sont
également
recensés
: PK
début,
PK
fin,
communes
concernées
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres
:
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement du Réseau Routier National
page 11
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau
d'études
mandaté :
BUREAU
VERITAS Les
paramètres
Ce Dem TRONCON
FAN
INSSANT.
de ee.
NTÉSSE GOEF DIV
PLLCOEF ON VLLDEBNE
#
PLLCOE D VDESEn Pi CO. COR. VLDEBE A LOEB 5 18
PLCOEr.
we ss
ORIGINE
A REF-NUIT_ ORIGINE. ECOULENENT- ORIGINE
Rare
ORIGINE TISSU ORIGINE
VOIES.
autorité
compétente
établissant
le classement
sonore
des
infrastructures
de
transports terrestres
: représentant
de
l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
1 ONE
ET
En EN
PE
SU TUE
ue
de Pntastuture
tronçon
an de su
te STE a, des An Ge creation SE rte por TENTE 0 0 TE
EE ER GE
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(eue NUE
ui reétement conter por
cou son NINPE2008)
sonore de rétience sonne
de france nt
de cissement sonore
48 de Reunion VE EI
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PES GR
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PL ut
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Son
VE
En
a DA
su
Porte PL 08 ZM, RTE
teur pour
parer a TC au br hote PL (SION
horie VL oi PL BAUER
FAC
AND
ua à po
CSS
ENS
de ratement visé pour
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cinesement sonore
isa pour cissement
sono
de PL su de Bcciassement
ave Lo)
se pour
RES
EUR
sonore
de
ere
jour Su im
ESS
PR
sonore de rérenge ut du classement
2000
ie pour
gisement sonore
tte ie par Bureau Verne dei te
VE
Dr
el tone PL se par Buteu Vrtas Ge
ureau Vertes
du ire té par Bureau Vertes de 1 peur des vois ve par EUR VE. ai nombre
de vis vise
par Bureau Verte
on BDCARIS
DEV
conne
EE
ble _ montées
CEE QU
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SERRE
oesents SETRAICERTU,
arte
SETRAVCERTU,
ie SETRAVCERTU
ehsiete SERANCERTU,
n
ons
sn
SERVER
etciente SEIRACERTU, RS
SEMRACERTU [
En
paru
D RARE RE EC
TE
me
dE
0
en
es noue
etant par Bureau Verte
rapport de classement du Réseau Routier National
page 12 Présentation
d'un
tableau
simplifié
de
données
…
Pour
en
faciliter
la
lecture,
le tableau
est
volontairement
simplifié.
L'ensemble
des
données
sera
rendu
disponible
dans
le
cadre
de
l'observatoire
du
bruit
actuellement
en
cours
de
mise
à jour.
.…
Tronçons
classés
présentés
par
infrastructure
et
par
commune(s)
Autoroutes
et routes
nationales
non
concédées
Limite des tronçons
Largeur du
TMJA
eneaus
Sono
ere
un
Commune concernée
Catégorie
|secteur en mètres NtUre 44
| estimation
affecté par le bruit
2030
50
A50:35 __
[PONT DES GAUX
ECHANGEUR DE MALBOUSQUET
TOULON
ï
300
Missuouver_|
45125
A50
A50:36
PONT
DES
GAUX
[ECHANGEUR
DE
MALBOUSQUET
[TOULON
1
300
[Tissu
ouvert
48125
250
A$0:37__
[PONT DES GAUX
ECHANGEUR DE MALBOUSQUET
TOULON
1
300
Missuouvert |
48125
A50
50:38
[ECHANGEUR DE MALEOUSQUET
ECHANGEUR DE BON RENCONTRE
TOULON
2
250
issu ouvert |
48125
A50
80:39 __
JECHANGEUR DE MALEOUSQUET
ECHANGEUR DE BON RENCONTRE
TOULON
2
250
issu ouvert _|
48125
A50
50:40 __
JECHANGEUR DE MALBOUSQUET
ECHANGEUR DE BON RENCONTRE
TOULON
2
250
[issu ouvert _|
45125
AS0
80:41 __
JECHANGEUR DE MALEOUSQUET
IECHANGEUR DE BON RENCONTRE
TOULON
2
250
[issu ouvert |
48125
A50
50:42 __
JECHANGEUR DE BON RENCONTRE
CARREFOUR DE VILLEVIEILLE
TOULON
2
250
[issu ouvert_|
56669
AST
AS7:01
_JECHANGEUR E. MALON
ECHANGEUR LA PALASSE
[TOULON
ï
300
issu ouvert |
158128
AS7
AS7:02
__JECHANGEUR E. MALON
ECHANGEUR LA PALASSE
[TOULON
1
300
[issu ouvert |
158128
AST
A57:03 __
ECHANGEUR B. MALON
IECHANGEUR LA PALASSE
TOULON
ï
300
issu ouvert |
158128
A57
A57:04
IECHANGEUR
B.
MALON
[ECHANGEUR
LA
PALASSE
TOULON
1
300
[Tissu
ouvert
158128
AST
57:05
_JECHANGEUR E. MALON
IECHANGEUR LA PALASSE
[TOULON
1
300
issu ouvert _|__ 104096
AST
AS7:05 __
[ECHANGEUR LA PALASSE
IECHANGEUR DE TOMBADOU
TOULON
1
300
issu ouvert _|
104096
AST
AS7:07__
[ECHANGEUR LA PALASSE
IECHANGEUR DE TOMBADOU
TOULON
T
300
issu ouvert _ | _ 104096
AST
A67:08 __
[ECHANGEUR LA PALASSE
ECHANGEUR DE TOMBADOU
TOULON
ï
300
issu ouvert _|
104096
AST
57:09
JECHANGEUR LA PALASSE
ECHANGEUR DE TOMBADOU
TOULON
T
300
[issu ouvert _|
104006
A57
A57:10
ECHANGEUR
DE
TOMBADOU
[ECHANGEUR
DE
LA
BIGUE
TOULON
1
300
[Tissu
ouvert
104096
AST
AS7:11__JECHANGEUR DE TOMBADOU
ECHANGEUR
DE LA BIGUE.
LA VALETTE-DU-VAR
1
300
[issu ouvert_|
104006
AST
AS7:12__
[ECHANGEUR DE TOMBADOU
ECHANGEUR DE LA BIGUE.
LA VALETTE-DU-VAR
ï
300
issu ouvert _|__ 104006
A7
A57:13 __
[ECHANGEUR DE LA BIGUE
ECHANGEUR DE PIERRE RONDE
LA VALETTE-DU-VAR
1
300
issu ouvert _|__ 104006
AS7
A57:14
[ECHANGEUR
DE
LA
BIGUE
[ECHANGEUR
DE
PIERRE
RONDE
ILA
VALETTE-DU-VAR
1
300
[Tissu
ouvert
68694
AST
AS7:15 __
[ECHANGEUR DE LA BIGUE
IECHANGEUR DE PIERRE RONDE
LA VALETTE-DU-VAR
1
300
issu ouvert _|__ 104096
AS57
A57:16
[ECHANGEUR
DE
LA
BIGUE
[ECHANGEUR
DE
PIERRE
RONDE
LA
VALETTE-DU-VAR
1
300
[Tissu
ouvert
104096
AST
AS7:17 __
[ECHANGEUR DE LA BIGUE
ECHANGEUR DE PIERRE RONDE
LA VALETTE-DU-VAR
1
300
issu ouvert _|
104096
A57
A57:18
[ECHANGEUR
DE
LA
BIGUE
[ECHANGEUR
DE
PIERRE
RONDE
ILA
VALETTE-DU-VAR
1
300
[Tissu
ouvert
104096
A57
A57:19
[ECHANGEUR
DE LA BIGUE
[ECHANGEUR
DE
PIERRE
RONDE
LA
VALETTE-DU-VAR
1
300
[Tissu
ouvert
104096
AST
A57:20__
[ECHANGEUR DE LA BIGUE
IECHANGEUR DE PIERRE RONDE
LA GARDE
1
300
issu ouvert _|
104096
AST
AS7:80__
[Carrefour Leon Bourgeois
changeur Benoit Malon
TOULON
ï
300
issu ouvert_|__
167200
A57
A57:81
[Carrefour
Leon
Bourgeois
[Echangeur
Benoit
Malon
[TOULON
1
300
[Tissu
ouvert
167290
AST
A57:82
[Carrefour Leon Bourgeois
changeur Benoit Malon
TOULON
1
300
issu ouvert_|
167200
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement du Réseau Routier National
page 13
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Limite des tronçons
Largeur du
TMJA
Hpanane|
don
:
-
Commune concernée
Catégorie
|sectour
en êtres
[Mature du
| ccumation
çon
débutant
(origine)
finissant
(fin)
affecté
par
le bruit
tissu
2030
AS70
A570:01__
|ECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
LIMITE COMMUNALE LA CRAU
LA GARDE
2
250
[issuouver |
686%
A570
A570:02 _
[ECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
LA GARDE
2
250
Mssuouver |
68604
A570
A570:03__
[ECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
LA GARDE
1
300
[issu ouver |
68604
A570
A570:04
_JECHANGEUR DE PIERRE RONDE
LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
LA GARDE
1
300
issu ouvert |
68694
A570
A570:05__
|ECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
LA GARDE
1
300
Missuouver |
68604
A570
A570:06__
[LIMITE COMMUNALE
LA GARDE
LIMITE COMMUNALE
HYERES
LA CRAU
1
300
Missuouver |
68694
A570
A570:07_—_
[LIMITE COMMUNALE
LA GARDE
LIMITE COMMUNALE
HYERES
LA CRAU
1
300
Missuouver |
68694
A570
A570:08
LIMITE
COMMUNALE
LA
GARDE
LIMITE
COMMUNALE
HYERES
LA
CRAU
1
300
[Tissu
ouvert
68694
AS70
A570:09
[LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
ECHANGEUR
DE SAINT GERVAIS
HYERES
ï
300
Missuouver |
68604
A570
A570:10
[LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
ECHANGEUR
DE SAINT GERVAIS
HYERES
1
300
[issu ouver |
68604
A570
57011
_
[LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
JECHANGEUR
DE SAINT GERVAIS
HYERES
ï
300
Missuouver |
68694
A570
A570:12 _
[LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
ECHANGEUR
DE SAINT GERVAIS
HYERES
1
300
Missuouver
|
68604
A570
A57013
_[D46
[Entrée agglo Hyères
HYERES
1
300
Missuouver |
71775
A570
A570:14
_|D46
[Entrée agglo Hyères
HYERES
1
300
Missuouver |
71775
N°8
N9801
[pas
[Entrée agglo Hyères
HYERES
ï
300
Missuouver |
71775
N98
N98:02
D46
[Entrée
agglo
Hyères
HYERES
1
300
[Tissu
ouvert
71775
Autoroutes concédées
Limite des tronçons
Largeur du secteur
TMJA
Infrastructure |
Nom
du
Nature du |
nt
concernée
|
tronçon
débutant (origine)
finissant (fin)
Seemponconcemte
[See
ent
|
qu
fn)
50
A50:01
[LIMITE DEPARTEMENT
LIMITE SAINT CYR
LA CADIERE-D'AZUR
1
300
Tissu ouvert |
51366
50
A50:02
[LIMITE DEPARTEMENT
LIMITE SAINT CYR
LA CADIERE-D'AZUR
1
300
Tissu ouvert | _ 51366
A50
A50:03
LIMITE
DEPARTEMENT
LIMITE
SAINT
CYR
LA
CADIERE-D'AZUR
1
300
Tissu
ouvert
51366
A50
A50:04 _
[LIMITE DEPARTEMENT
LIMITE SAINT CYR
LA CADIERE-D'AZUR
ï
300
Tissu ouvert |
51366
A50
A50:05 _
[LIMITE DEPARTEMENT
LIMITE SAINT CYR
LA CADIERE-D'AZUR
1
300
Tissu ouvert |
51366
A50
A50:06
LIMITE
DEPARTEMENT
LIMITE
SAINT
CYR
LA
CADIERE-D'AZUR
1
300
Tissu
ouvert
51366
A50
50:07 _
[LIMITE LA CADIERE
LIMITE LA CADIERE
ISAINT-CYR-SUR-MER
ï
300
Tissu ouvert | _ 51366
A50
A50:08
LIMITE
SAINT
CYR
(250M
APRES
LIMITE
SAINT
CYR
[LA
CADIERE-
1
300
Tissu
ouvert
51366
A50
50:09 _
|250M APRES
LIMITE SAINT CYR
LIMITE LE CASTELLET
LA CADIERE
1
300
Tissu ouvert |
51366
A50
50:10 __
[LIMITE LA CADIERE
PONT D66
LE CASTELLET
ï
300
Tissu ouvert |
50070
A50
A50:11
[PONT D66
ENTREE
DEPUIS D66
LA CADIERE-D'AZUR
ï
300
Tissu ouvert |
50070
A50
A50:12
Limite
commune
Six
Fours
[Limite
commune
Bandol
LE
CASTELLET
1
300
Tissu
ouvert
67508
A50
50:13 __
[Limite commune Six Fours
Limite commune
Bandoï
LE CASTELLET
1
300
Tissu ouvert | _ 67508
A50
50:14 __
|Limite commune Six Fours
Limite commune
Bandol
LE CASTELLET
1
300
Tissu ouvert | — 67508
A50
A50:15
Limite
commune
Six
Fours
[Limite
commune
Bandol
ILE
CASTELLET
1
300
Tissu
ouvert
67508
A50
50:16 __
|Limite commune Six Fours
Limite commune
Bandol
ISANARY-SUR-MER
1
300
Tissu ouvert |
66669
A50
A50:17
[Limite
commune
Six
Fours
[Limite
commune
Bandol
ISANARY-SUR-MER
1
300
Tissu
ouvert
66669
A50
50:18 __
[Limite commune Six Fours
Limite commune
Bandol
ISANARY-SUR-MER
1
300
Tissu ouvert |
66669
A50
50:19 __
|Limite commune Six Fours
Limite commune
Bandol
SANARY-SUR-MER
1
300
Tissu ouvert |
66669
autorité compétente
établissant
le classement
sonore
des
infrastructures de transports
terrestres
:
représentant
de
l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement du Réseau Routier National
page 14
assistance à maïtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS iitsstrécturs |
Noïau
Limite des tronçons
Largeur du secteur]
Nature du |
TMJA
concernée
|
tronçon
débutant (origine)
finissant (fin)
CORAN
EONEE ES
Catégorie!
en mére
tissu
estiration
A50
A50:20
[LIMITE SANARY
LIMITE Six FOURS
JOLLIQULES
ï
300
Tissu ouvert |
48125
A50
A50:21
LIMITE
OLLIOULES
LIMITE
LA
SEYNE
ISIX-FOURS-LES-PLAGES
1
300
Tissu
ouvert
48125
A50
A50:22 _
[LIMITE OLLIOULES
LIMITE LA SEYNE
[SIX-FOURS-LES-PLAGES
2
250
Tissu ouvert |
48125
A50
A50:23
LIMITE
SIX
FOURS
[SORTIE
13
LA-SEYNE-SUR-MER
1
300
Tissu
ouvert
48125
A50
A50:24
[LIMITE SX FOURS
SORTIE 13
LA-SEYNE-SUR-MER
1
300
Tissu ouvert |
48125
A50
A50:25
[LIMITE SIX FOURS
SORTIE 13
LA-SEYNE-SUR-MER
1
300
Tissu ouvert |
48125
A50
A50:26
[SORTIE 13
LIMITE OLLIOULES
LA-SEVNE-SUR-MER
1
300
Tissu ouvert |
48125
AS
A50:27
[LIMITE LA SEYNE
PONT CHEMIN DE LAGOUBRAN
OLLIQULES
1
300
Tissu ouvert |
48125
A50
A50:28
LIMITE
LA
SEYNE
PONT
CHEMIN
DE
LAGOUBRAN
OLLIOULES
1
300
Tissu
ouvert
48125
A50
A50:29 _
JECHANGEUR
BON
RENCONTRE
SORTIE TOULON
OUEST.
OLLIOULES
1
300
Tissu ouvert |
48125
A50
50:30
|ECHANGEUR
BON RENCONTRE
SORTIE TOULON OUEST
JOLLIOULES
1
300
Tissu ouvert |
48125
A50
A50:31 __
JECHANGEUR
BON RENCONTRE
SORTIE TOULON OUEST.
TOULON
ï
300
Tissu ouven |
48125
A50
A50:32 _
|ECHANGEUR
BON RENCONTRE
SORTIE TOULON
OUEST
TOULON
ï
300
Tissu ouvent |
48125
A50
A50:33
[ECHANGEUR
BON
RENCONTRE
SORTIE
TOULON
OUEST
[TOULON
1
300
Tissu
ouvert
48125
A50
A50:34
[PONT DES GAUX
ECHANGEUR
DE MALBOUSQUET
[TOULON
1
300
Tissu ouvert |
48125
A57
A57:21
[ECHANGEUR
DE
LA
BIGUE
[ECHANGEUR
DE
PIERRE
RONDE
LA
GARDE
1
300
Tissu
ouvert
104096
AS7
AS7:22 _
|ECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
LIMITE LA FARLEDE
LA GARDE
2
250
Tissu ouvert |
16772
AST
A57:23 _
|ECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
LIMITE LA FARLEDE
LA GARDE
2
250
Tissu ouvert |
16772
AS7
A57:24
[ECHANGEUR
DE
PIERRE
RONDE
LIMITE
LA
FARLEDE
LA
GARDE
2
250
Tissu
ouvert
16772
AS7
A57:25
[LIMITE LA GARDE
LIMITE SOLIES VILLE
LA FARLEDE
2
250
Tissu ouvert |
16772
AS7
A57:26
[LIMITE LA GARDE
LIMITE SOLIES VILLE
LA FARLEDE
2
250
Tissu ouvert |
16772
A57
A57:27
[LIMITE LA GARDE
LIMITE SOLIES VILLE
LA FARLEDE
2
250
Tissu ouvert |
16772
A57
A57:24
LIMITE
LE
LUC
[ECHANGEUR
A8
LA
FARLEDE
2
250
Tissu
ouvert
16772
A57
A57:29
OÎLIMITE
DE GARDE
|
LIMITE
SOLIES
VILLE
LA FARLEDE
2
250
Tissu ouvert |
16772
A57
A57:3
©
[LIMITE
LA FARL&E
]
LIMITE
SOLLIES
PONT.
SOLLIES-VILLE
2
250
Tissu ouvert |
16772
AS7
AS7:f1 2
[LIMITE SOLLIES@ ILE
LIMITE CUERS
ISOLLIES-PONT
?
250
Tissu ouvert |
16772
AS
A57:B20> [LIMITE SOLLIESYILLE
LIMITE
CUERS
SOLLIES-PONT
2
250
Tissu ouvert |
16772
AS7
A5780
[UMITE SOJLIÉSMIULE
LIMITE CUERS
SOLLIES-PONT
2
250
Tissu ouvert |
16772
A57
AST3E
UMLLE SOLLIEBVILLE
LIMITE
CUERS
SOLLIES-PONT
2
250
Tissu ouvert |
16772
A57
CENT
SOLLÉES
VJLLE
LIMITE
CUERS
SOLLIES-PONT
2
250
Tissu ouvert |
16772
A57
AS
1
SOLUES
VILLE
LIMITE
CUERS
SOLLIES-PONT
2
250
Tissu ouvert |
16772
A57
AÎTSE
LINDEE SPLÈeS PILLE
LIMITE
CUERS
SOLLIES-PONT
2
250
Tissu ouvert |
16772
AS57
AbTSB
ILMIZE SOLDES VILLE
LIMITE CUERS
SOLLIES-PONT
2
250
Tissu ouvert |
16772
A57
45:39]
LT
je QUE
ECHANGEUR
A8
SOLLIES-PONT
2
250
Tissu ouvert |
16772
A57
R5740
|
[Lire SOS
VILLE
LIMITE
CUERS
ISOLLIES-PONT
2
250
Tissu ouvert |
16772
AS7
JAS7:41__[ONTE
SOmMIER VILLE
LIMITE CUERS
ISOLLIES-PONT.
2
250
Tissu ouvert |
16772
AS7
La57:42
7
[LIMITE SGTIES
PONT
LIMITE
PUGET
VILLE
CUERS
2
250
Tissu ouvert |
16772
A57
Laszs3
LIMITE
S4
TS PONT
LIMITE
PUGET
VILLE
ICUERS
2
250
Tissu
ouvert
16772
A57
ASTAT—MLIE
SOÉLIES PONT
LIMITE
PUGET
VILLE
CUERS
2
250
Tissu ouvert |
16772
AS7
A57:45
[LIMITE SOLLTES PONT
LIMITE PUGET VILLE
CUERS
2
250
Tissu ouvent |
16772
A5T
A57:46
LIMITE
SOLLIES
PONT
LIMITE
PUGET
VILLE
ICUERS
2
250
Tissu
ouvert
16772
AS7
A57:47
[LIMITE SOLLIES PONT
LIMITE PUGET VILLE
CUERS
2
250
Tissu ouvert |
16772
autorité compétente établissant le classement
sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
rapport de classement du Réseau
Routier National
page 15
assistance à maïtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS rngeg
assistance à maïtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
Limite des tronçons
Emmuneoncemée
gode
leur
Ti
Nature du
Ta
"
=
en mètres
affec
estimation!
débutant (origine)
finissant (fin)
be
tissu
ps
LIMITE
SOLLIES
PONT
LIMITE
PUGET
VILLE
ICUERS
2
250
Tissu
ouvert
16772
LIMITE LE LUC
ECHANGEUR
A8
Cuers
2
250
Tissu ouvert |
16772
LIMITE LE LUC
ECHANGEUR
A8
CUERS
2
250
Tissu ouvert |
16772
LIMITE SOLLIES PONT
LIMITE PUGET VILLE
CUERS
2
250
Tissu ouvert | —
16772
LIMITE
SOLLIES
PONT
LIMITE
PUGET
VILLE
ICUERS
2
250
Tissu
ouvert
16772
LIMITE CUERS
LIMITE CARNOULES
PUGET-VILLE
2
250
Tissu ouvert |
16772
LIMITE CUERS
LIMITE CARNOULES
PUGET-VILLE
2
250
Tissu ouvert |
16772
LIMITE
CUERS
LIMITE
CARNOULES
PUGET-VILLE
2
250
Tissu
ouvert
16772
LIMITE CUERS
LIMITE CARNOULES
PUGET-VILLE
2
250
Tissu ouvert |
16772
LIMITE PUGET VILLE
LIMITE PIGNANS
CARNOULES
2
250
Tissu ouvert |
16772
LIMITE PUGET VILLE
LIMITE PIGNANS
CARNOULES
2
250
Tissu ouvert |
16772
LIMITE PUGET VILLE
LIMITE PIGNANS
CARNOULES
2
250
Tissu ouvert |
15348
LIMITE
CARNOULES
LIMITE
GONFARON
PIGNANS
2
250
Tissu
ouvert
15348
LIMITE CARNOULES
LIMITE GONFARON
FIGNANS
2
250
Tissu ouvert |
15348
LIMITE CARNOULES
LIMITE GONFARON
FIGNANS
2
250
Tissu ouvert |
15348
LIMITE
CARNOULES
LIMITE
GONFARON
PIGNANS
2
250
Tissu
ouvert
15348
LIMITE PIGNANS.
LIMITE LE LUC
JGONFARON
2
250
Tissu ouvert |
15348
LIMITE PIGNANS
LIMITE LE LUC
JGONFARON
2
250
Tissu ouvert |
15348
LIMITE PIGNANS
LIMITE LE LUC
JGONFARON
2
250
Tissu ouvert |
15348
LIMITE PIGNANS
LIMITE LE LUC
JGONFARON
2
250
Tissu ouvert |
15348
LIMITE
GONFARON
LIMITE
LE
CANNET
ILE
LUC
2
250
Tissu
ouvert
15348
LIMITE
LE
LUC
ECHANGEUR
A8
LE
CANNET-DES-MAURES
2
250
Tissu
ouvert
15348
LIMITE LE LUC
ECHANGEUR A8
LE CANNET-DES-MAURES
2
250
Tissu ouvert |
15348
LIMITE
LE
LUC
[ECHANGEUR
A8
ILE
CANNET-DES-MAURES
2
250
Tissu
ouvert
15348
LIMITE LE LUC
ECHANGEUR
A8
LE CANNET-DES-MAURES.
2
250
Tissu ouvert |
21871
LIMITE LE LUC
ECHANGEUR
A8
LE CANNET-DES-MAURES
3
100
Tissu ouvert |
11236
LIMITE
LE
LUC
[ECHANGEUR
A8
LE
CANNET-DES-MAURES
3
100
Tissu
ouvert
11236
LIMITE LE LUC
ECHANGEUR
A8
LE CANNET-DES-MAURES,
3
100
Tissu ouvert |
11235
LIMITE LE LUC
ECHANGEUR
A8
LE CANNET-DES-MAURES
3
100
Tissu ouvert |
11236
LIMITE
LE
LUC
[ECHANGEUR
A8
LE
CANNET-DES-MAURES
3
100
Tissu
ouvert
11236
LIMITE LE LUC
ECHANGEUR
A8
LE CANNET-DES-MAURES
3
100
Tissu ouvert |
11236
LIMITE LE LUC
ECHANGEUR
A8
LE CANNET-DES-MAURES
3
100
Tissu ouvert |
11236
LIMITE DEPARTEMENT
LIMITE POURCIEUX
POURRIERES
1
300
Tissu ouvert |
49771
PEAGE REPORQUIER
PEAGE REPORQUIER
POURRIERES
ï
300
Tissu ouvert |
49771
LIMITE DEPARTEMENT
LIMITE POURCIEUX
POURRIERES
1
300
Tissu ouvert |
49771
LIMITE COMMUNE
POURRIERES
La Rougete
POURCIEUX
1
300
Tissu ouvert |
49771
LIMITE POURRIERES
CAMP REDON
POURCIEUX
ï
300
Tissu ouvert |
49771
A8
A8:06
[CAMP REDON
LIMITE ST MAXIMIN
POURCIEUX
ï
300
Tissu ouvert |
49771
A8
A8:07
[CAMP REDON
LIMITE ST MAXIMIN
POURCIEUX
1
300
Tissu ouvert |
49771
A8
A8:08
[CAMP REDON
LIMITE ST MAXIMIN
POURCIEUX
1
300
Tissu ouvert | — 49771
A8
A8:09
[CAMP REDON
LIMITE ST MAXIMIN
POURCIEUX
1
300
Tissu ouvert |
49771
A8
A8:10
LIMITE
COMMUNE
POURCIEUX
JAIRE
ST
HILAIRE
[OLLIERES
1
300
Tissu
ouvert
49771
autorité
compétente
établissant
le classement
sonore
des
infrastructures de transports
terrestres
: représentant
de
l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement du Réseau Routier National
page 16 Infrastructure
|
Nom
du
Limite
des
tronçons
.
Largeur
du
secteur|
Nature
du
|
TMJA
sn
an
aa
nt
Commune
concernée
Catégorie|
en
res
affect
tou
estimation
A8
A811
JAIRE
STHILAIRE
JFABRON
OLLIERES
1
300
Tissu ouvert
|
49771
Aë
A812
|FABRON
LIMITE
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
__
JOLLIERES
1
300
Tissu ouvert
|
49771
A8
A813
[LIMITE
OLLIERES
Ds
JSAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME]
1
300
Tissu
ouvert
|
49771
Aë
A814
[LIMITE
OLLIERES
D3
ISAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME]
1
300
Tissu
ouvert
|
49771
A8
A815
[LIMITE
OLLIERES
Ds
ISAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME]
1
300
Tissu
ouvert
|
49771
A6
A816
[Ds
BONNEVAL
ISAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME|
__
1
300
Tissu
ouvert
|
49771
A8
A817
_JBONNEVAL
LIMITE
TOURVES
[SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME]
1
300
Tissu
ouvert
|
49771
AB
A8:18
_
[BONNEVAL
LIMITE
TOURVES
[SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME]
1
300
Tissu
ouvent
|
49771
AB
A819
JBONNEVAL
LIMITE
TOURVES
(SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME|
1
300
Tissu
ouvert
|
49771
AB
A8:20
[BONNEVAL
LIMITE
TOURVES
[SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME]
1
300
Tissu
ouvert
|
47808
AB
A8:21
[LIMITE
ST-MAXIMIN-LA-STE-BAUME
CAUDIERE
TOURVES
1
300
Tissu
ouvert
|
47806
A8
A822
JCAUDIERE
LA
CADETTE
TOURVES
ï
300
Tissu
ouvert
|
47806
A8
A823
JLACADETTE
LIMITE
BRIGNOLES
TOURVES
1
300
Tissu
ouvert
|
47806
AB
A824
|LACADETTE
LIMITE
BRIGNOLES
ITOURVES
2
250
Tissu
ouvert
|
23903
A8
A8:25
JLACADETTE
LIMITE
BRIGNOLES
ITOURVES
2
250
Tissu
ouvert
|
23903
A8
A826
__
[LIMITE
COMMUNE
BRIGNOLES
(NORD)
LIMITE
COMMUNE
BRIGNOLES
(NORD)
TOURVES
2
250
Tissu
ouvert
|
23903
A8
A8:27
[LIMITE
COMMUNE
BRIGNOLES
LIMITE
COMMUNE
BRIGNOLES
[TOURVES
2
250
Tissu
ouvert
|
23903
A8
A828
[LIMITE
TOURVES
LA
MACHOTTE
BRIGNOLES
2
250
Tissu
ouvert
|
23903
A8
A8:29
[LIMITE
TOURVES
LA
MACHOTTE
BRIGNOLES.
2
250
Tissu
ouvert
|
23903
AE
8:30
_
|LAMACHOTTE
LA
PLATRIERE
BRIGNOLES
1
300
Tissu
ouvert
|
47806
A8
A8:31
|LAMACHOTTE
LA
PLATRIERE
BRIGNOLES
1
300
Tissu
ouvert
|
47806
A8
A832
_
JLAMACHOTTE
LA
PLATRIERE
JBRIGNOLES
î
300
Tissu
ouvert
|
47806
A8
A833
[LAMACHOTTE
LA
PLATRIERE
BRIGNOLES.
1
300
Tissu
ouvert
|
47806
A8
A8:34
[LAMACHOTTE
LA
PLATRIERE
JBRIGNOLES
1
300
Tissu
ouvert
|
44342
Aë
635
_|LAPLATRIERE
H1O0M
AVANT
D24
BRIGNOLES
1
300
Tissu
ouvert
|
44342
A8
A836
|LAPLATRIERE
FOOM
AVANT
D24
JBRIGNOLES
1
300
Tissu
ouvert
|
44342
AB
A8:37
| 100M
AVANT
D24
IST
CHRISTOPHE
JBRIGNOLES
1
300
Tissu
ouvert
|
44342
AE
A8:36
[ST
CHRISTOPHE
f1200M
AVANT
LIMITE
FLASSANS
BRIGNOLES
1
300
Tissu
ouvert
|
44342
A8
A8:39
[ST
CHRISTOPHE
F1200M
AVANT
LIMITE
FLASSANS
BRIGNOLES
1
300
Tissu
ouvert
|
44342
Aë
A8:40
_|1200M
AVANT
LIMITE
FLASSANS
LIMITE
FLASSANS
JBRIGNOLES
1
300
Tissu
ouvert
|
44342
AB
A841
[LIMITE
BRIGNOLES
LIMITE
FLASSANS
JCABASSE
1
300
Tissu
ouvert
|
44342
Aë
Aë42
[LIMITE
COMMUNE
CABASSE
La
Grande
Pièce
IFLASSANS-SUR-ISSOLE
1
300
Tissu
ouvert
|
44342
A8
A8:43
___|600M
AVANT
AIRE
CANDUMY
[AIRE
CANDUMY
IFLASSANS-SUR-ISSOLE
1
300
Tissu
ouvert
|
44342
Aë
6:44
JAIRE
CANDUMY
LIMITE
CABASSE
IFLASSANS-SUR-ISSOLE
1
300
Tissu
ouvert
|
44342
A8
A8:45
[LIMITE
FLASSANS-SUR-ISSOLE
LIMITE
LE
LUC
JCABASSE
ï
300
Tissu
ouvert
|
44342
AB
A8:46
[LIMITE
CABASSE
LA
CARONNE
LE
LUC
1
300
Tissu
ouvert
|
44542
Aë
A847
_[LACARONNE
I800M
AVANT
PONT
D33
LE
LUC
ï
300
Tissu
ouvert
|
44342
Aë
A648
_|[LACARONNE
IB00M
AVANT
PONT
D33
LE
LUC
ï
300
Tissu
ouvert
|
44342
A8
A849
[LACARONNE
IB00M
AVANT
PONT
D33
LE
LUC
1
300
Tissu
ouvert
|
44342
A6
AË:50
__
|800M
AVANT
PONT
D33
LIMITE
LE
CANNET
LE
LUC
î
300
Tissu
ouvert
|
44542
AB
A8:51
__|800M
AVANT
PONT
D33
LIMITE
LE
CANNET
LE
LUC
1
300
Tissu
ouvert
|
44342
Ja
A8%2
]
[UMITE
LE
LUC
JGUEIRANNE
LE-CANNET-DES-MAURES
1
300
Tissu
ouvert
|
44542
autorité
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
:
représentant
de
l'État
pilotage
pour
l'élaboration
ssement
:DDTM
du
Var
rapport
de
classement
du
Réseau
Routier
National
page
17
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS infasricure
||
Nontdu
Limite des tronçons
:
:
Largeur du secteur]
Nature du |
TMJA
concernée
tronçon
débutant (origine)
finissant (fin)
Sormunerconcsrnée
Gatégorie|
en ne
ace
tissu
person
A8
A8:53
__[GUEIRANNE
VOIE FERREE
LE-CANNET-DES-MAURES
1
300
Tissuouvert |
44342
A8
A8:54
[VOIE FERREE.
PEAGE CAUSSERINE
LE-CANNET-DES-MAURES.
1
300
Tissu ouvert |
44542
AB
A8:55
PEAGE
CAUSSERINE
LIMITE
VIDAUBAN
ILE-CANNET-DES-MAURES
1
300
Tissu
ouvert
44342
A8
AB:56
PEAGE
CAUSSERINE
LIMITE
VIDAUBAN
ILE-CANNET-DES-MAURES
1
300
Tissu
ouvert
56468
A8
A8:57
__[PEAGE CAUSSERINE
LIMITE VIDAUBAN
LE-CANNET-DES-MAURES
1
300
Tissu ouvert |
56468
A8
A8:58 __
[PEAGE CAUSSERINE
LIMITE VIDAUBAN
LE-CANNET-DES-MAURES
1
300
Tissu ouvert |
56488
A8
AB:59
LIMITE
LE
CANNET
IGRAND
PEYLOUBIER
[VIDAUBAN
1
300
Tissu
ouvert
56468
A8
A8:60 __
[GRAND PEYLOUBIER
LIMITE LES ARCS
VIDAUBAN
1
300
Tissu ouvert |
56468
A8
A861
[GRAND PEYLOUBIER
LIMITE LES ARCS
MIDAUBAN
1
300
Tissu ouvert |
56468
A8
A8:62
[LIMITE COMMUNE VIDAUBAN
LIMITE COMMUNE VIDAUBAN
LES ARCS
1
300
Tissu ouvert |
56468
A8
A8:63
LIMITE
VIDAUBAN
LES
GACHETTES
ILES
ARCS
1
300
Tissu
ouvert
56468
A8
A8:64
LIMITE
VIDAUBAN
LES
GACHETTES
LES
ARCS
1
300
Tissu
ouvert
56468
A8
A8:65
[LIMITE VIDAUBAN
LES GACHETTES
LES ARCS
1
300
Tissu ouvert |
56468
A8
A8:66
ILES
GACHETTES
LIMITE
LE
MUY
LES
ARCS
1
300
Tissu
ouvert
56468
A8
A8:67
[LIMITE LES ARCS
LIMITE ROQUEBRUNE
LE MUY
1
300
Tissu ouvert |
56468
A8
A8:66
[LIMITE LES ARCS
LIMITE ROQUEBRUNE
LE MUY
1
300
Tissu ouvert |
56468
A8
A8:69
LIMITE
LES
ARCS
LIMITE
ROQUEBRUNE
LE
MUY
1
300
Tissu
ouvert
56468
A8
A8:70
LIMITE
LES
ARCS
LIMITE
ROQUEBRUNE
LE
MUY
1
300
Tissu
ouvert
56468
ES
AB71
[LIMITE LES ARCS
LIMITE ROQUEBRUNE
LE MUY
1
300
Tissu ouven |
63860
A8
A872
[LIMITE LES ARCS
LIMITE ROQUEBRUNE
LE MUY
1
300
Tissu ouvert |
63860
A8
A8:73
LIMITE
LE
MUY
LIMITE
PUGET-SUR-ARGENS
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
1
300
Tissu
ouvert
63860
A8
A874
[LIMITE COMMUNE ROQUEBRUNE
LES BELLES TERRES
PUGET-SUR-ARGENS
1
300
Tissu ouvert |
63860
A8
A875
LIMITE
COMMUNE
ROQUEBRUNE
LES
BELLES
TERRES
PUGET-SUR-ARGENS
1
300
Tissu
ouvert
63860
A8
A876 __
[LIMITE COMMUNE
ROQUEBRUNE
LES BELLES TERRES
PUGET-SUR-ARGENS
1
300
Tissu ouvert |
53860
A8
AB77
[LIMITE COMMUNE
ROQUEBRUNE
LES BELLES TERRES
PUGET-SUR-ARGENS
ï
300
Tissu ouvent |
57300
A8
A878
LIMITE
COMMUNE
ROQUEBRUNE
LES
BELLES
TERRES
IPUGET-SUR-ARGENS
1
300
Tissu
ouvert
57300
A8
A879
[LES BELLES TERRES
LIMITE FREJUS
JPUGET-SUR-ARGENS
1
300
Tissu ouven | _ 57300
A8
A8:80
[LES BELLES TERRES
LIMITE FREJUS
JPUGET-SUR-ARGENS
1
300
Tissu ouvert |
57300
AB
A8:81
LIMITE
PUGET
IPEAGE
CAPITOU
[FREJUS
1
300
Tissu
ouvert
57300
A8
A8:82
[LIMITE PUGET
JPEAGE CAPITOU
FREJUS
1
300
Tissu ouven | _ 57300
A8
A8:83
[LIMITE PUGET
JPEAGE CAPITOU
FREJUS
ï
300
Tissu ouvert | _ 57300
A8
A8:84
IPEAGE
CAPITOU
[PONT
D37
FREJUS
1
300
Tissu
ouvert
51399
A8
A8:85 __
[PEAGE CAPITOU
JPONT D37
FREJUS
T
300
Tissu ouvert |
68863
AB
A8:86
IPEAGE
CAPITOU
[PONT
D37
[FREJUS
1
300
Tissu
ouvert
68863
A8
A8:87 __
[PEAGE CAPITOU
JPONT D37
FREJUS
1
300
Tissu ouvert |
68863
A8
A8:88
IPEAGE
CAPITOU
[PONT
D37
FREJUS
1
300
Tissu
ouvert
68863
A8
A8:89
__[PEAGE CAPITOU
JPONT D37
FREJUS
1
300
Tissu ouven |
68863
A8
A8:90
PONT
D37
LIMITE
LES-ADRETS-DE-L'ESTEREL
FREJUS
1
300
Tissu
ouvert
68863
AS
A8:91
LIMITE FREJUS
SORTIE D837
LES-ADRETS-DE-LESTEREL
1
300
Tissu ouvert | _ 68863
A8
A892
[LIMITE FREJUS
SORTIE D837
LES-ADRETS-DE-L'ESTEREL
1
300
Tissu ouvert |
68863
A8
A893
|PEAGE
LIMITE TANNERON
LES-ADRETS-DE-L'ESTEREL
1
300
Tissu ouvert | _ 68863
A8
A694
_
JPEAGE
LIMITE TANNERON
LES-ADRETS-DE-L'ESTEREL
1
300
Tissu ouvert |
68863
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transporis terrestres
: représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement du Réseau Routier National
page 18
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS EEE
EEE
RENTE
tres du
Var
iiastréeture |
‘Nomad
Limite des tronçons
Largeur du secteur]
Nature du |
TMJA
ci
ci
Catégorie
en mètre:
imati
concernée
tronçon
débutant (origine)
finissant (fin)
ommuneconcemée
gorie
| en
et mc
tissu
petmeton
A8
A895
[PEAGE
LIMITE TANNERON
LES-ADRETS-DE-L'ESTEREL
1
300
Tissu ouvert |
68863
A8
8:96
[LIMITE LES-ADRETS-DE-L'ESTEREL
LIMITE LES-ADRETS-DE-L'ESTEREL
ITANNERON
1
300
Tissu ouvert |
68863
A8
A897
[LIMITE LES-ADRETS-DE-L'ESTEREL
LIMITE MANDELIEU-LA-NAPOULE
TANNERON
1
300
Tissu ouvert |
68863
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement du Réseau
Routier National
page
19
assistance à maïtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS TETE
Tronçons
classés
présentés
par
commune
et
par
infrastructure(s)
Autoroutes
et routes
nationales
non
concédées
Limite des tronçons
Largeur du
TMJA
Commune
concernée
|'frastueture|
Nom au
—
—
Catégorie
secieuren mètres|
Neture du | dnation
çon
débutant (origine)
finissant (fin)
affecté par le
bruit]
‘15SU
2030
HYERES
A570
A570:09 _
[LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
ECHANGEUR
DE SAINT GERVAIS
1
300
Tissu ouvert |
68694
HYERES
A570
A570:10 _
[LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
ECHANGEUR
DE SAINT GERVAIS
1
300
Tissu ouvert |
68694
HYERES
AS570
A570:11 _
[LIMITE COMMUNALE LA CRAU
ECHANGEUR
DE SAINT GERVAIS
1
300
Tissu ouvert |
68694
HYERES
A570
A570:12
[LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
JECHANGEUR
DE SAINT GERVAIS
1
300
Tissu ouvert |
68694
HYERES
A570
A57013
[pas
Entrée agglo Hyères
1
300
Tissu ouvert |
71775
HYERES
A570
A570:14_[D46
Entrée agglo Hyères
1
300
Tissu ouvert |
71775
HYERES
N°8
N9801
[pas
Entrée agglo Hyeres
1
300
Tissu ouvert |
71775
HYERES
Noë
N98:02
_[D46
Entrée agglo Hyères
1
300
Tissu ouvert |
71775
LA CRAU
A570
A570:06 _
[LIMITE COMMUNALE
LA GARDE
LIMITE COMMUNALE
HYERES
1
300
Tissu ouvert |
68694
LA CRAU
A570
A570:07
[LIMITE COMMUNALE
LA GARDE
LIMITE COMMUNALE
HYERES
1
300
Tissu ouvert |
68694
LA CRAU
A570
A570:08 _
[LIMITE COMMUNALE
LA GARDE
LIMITE COMMUNALE
HYERES
1
300
Tissu ouvert |
66694
LA GARDE
A57
A57:20 _
JECHANGEUR
DE LA BIGUE
IECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
1
300
Tissu ouvert |
104096
LA GARDE
A570
A570:01
_JECHANGEUR DE PIERRE RONDE
LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
2
250
Tissu ouvert |
68604
LA GARDE
A570
A570:02 _
JECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
2
250
Tissu ouvert |
68694
LA GARDE
A570
A570:03 _
JECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
1
300
Tissu ouvert |
68694
LA GARDE
A570
A570:04
_JECHANGEUR DE PIERRE RONDE
LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
1
300
Tissu ouvert |
68694
LA GARDE
A570
A570:05 _
JECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
LIMITE COMMUNALE
LA CRAU
1
300
Tissu ouvert |
68694
LA VALETTE-DU-VAR
A57
A57:11 _
JECHANGEUR
DE TOMBADOU
ECHANGEUR
DE LA BIGUE
1
300
Tissu ouvert |
104096
LA VALETTE-DU-VAR
A57
A57:12
__|ECHANGEUR DE TOMBADOU
ECHANGEUR
DE LA BIGUE
1
300
Tissu ouvert |
104096
LA VALETTE-DU-VAR
A7
A57:13 _
JECHANGEUR
DE LA BIGUE
ECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
1
300
Tissu ouvert |
104096
LA VALETTE-DU-VAR
A57
A57:14 _
|ECHANGEUR
DE LA BIGUE
ECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
1
300
Tissu ouvert |
68694
LA VALETTE-DU-VAR
A7
A57:15 _
JECHANGEUR
DE LA BIGUE
ECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
1
300
Tissu ouvert |
104006
LA VALETTE-DU-VAR
A57
A57:16
_JECHANGEUR DE LA BIGUE
ECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
1
300
Tissu ouvert |
104096
LA VALETTE-DU-VAR
AS7
A57:17 _
JECHANGEUR
DE LA BIGUE
ECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
1
300
Tissu ouvert |
104096
LA VALETTE-DU-VAR
AS7
A57:18 _
[ECHANGEUR
DE LA BIGUE
ECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
1
300
Tissu ouvert |
104098
LA VALETTE-DU-VAR
AS7
A57:19
__[ECHANGEUR DE LA BIGUE
ECHANGEUR
DE PIERRE RONDE
1
300
Tissu ouvert |
104096
TOULON
A50
50:35 _
|PONT DES GAUX
ECHANGEUR
DE MALBOUSQUET
1
300
Tissu ouvert |
48125
TOULON
A0
50:36 _
PONT DES GAUX
ECHANGEUR
DE MALBOUSQUET.
ï
300
Tissu ouvert |
48125
TOULON
A50
A50:37 _
|PONT DES GAUX
JECHANGEUR
DE MALBOUSQUET
ï
300
Tissu ouvert |
46125
TOULON
A50
A50:38 _
|ECHANGEUR
DE MALBOUSQUET
JECHANGEUR
DE BON RENCONTRE
2
250
Tissu ouvert |
48125
[TOULON
A50
A50:39 _
[ECHANGEUR
DE MALBOUSQUET
JECHANGEUR
DE BON RENCONTRE
2
250
Tissu ouvert |
48125
TOULON
A50
50:40 _
JECHANGEUR
DE MALBOUSQUET
IECHANGEUR
DE BON RENCONTRE
2
250
Tissuouver |
48125
TouLoN
A50
A50:41 _
[ECHANGEUR
DE MALBOUSQUET
JECHANGEUR
DE BON RENCONTRE
2
250
Tissu ouvert |
48125
[TOULON
A50
50:42 _
[ECHANGEUR
DE BON RENCONTRE
CARREFOUR
DE VILLEVIEILLE
2
250
Tissu ouvert |
66669
[TOULON
A57
A57:01 _
JECHANGEUR
8. MALON
IECHANGEUR
LA PALASSE
1
300
Tissu ouven |
158128
frouLon
A57
A57:02 _
JECHANGEUR
8, MALON
IECHANGEUR
LA PALASSE
1
300
Tissuouven |
158128
autorité compétente
établissant
le classement
sonore
des
infrastructures de transports terrestres :
représentant
de
l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement du Réseau
Routier National
page 20
assistance à maïtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS frastructures
de trans)
Limite des tronçons
Largeur du
TMJA
Commune concemée
|'Mrestrueture|
Alom du
"
-
Catégorie
|secteur on mêtres|
Neture du | éimation
çon
débutant
(origine)
finissant
(fin)
affecté
par
le bruit
tissu
2030
TOULON
A57
A57:03 _
|ECHANGEUR
B, MALON
JECHANGEUR
LA PALASSE
1
300
Tissu ouvert |
158128
TOULON
A57
A57:04 _
[ECHANGEUR
B. MALON
JECHANGEUR
LA PALASSE
1
300
Tissu ouvert |
158128
TOULON
AS7
A57:05 _
JECHANGEUR
BE. MALON
JECHANGEUR
LA PALASSE
1
300
Tissu ouvert |
104096
[TOULON
A57
A57:06 _
JECHANGEUR
LA
PALASSE
ECHANGEUR
DE
TOMBADOU
1
300
Tissu
ouvert
104096
TOULON
AST
A57:07 _
[ECHANGEUR LA PALASSE
ECHANGEUR
DE TOMBADOU
1
300
Tissu ouvert |
104086
[TOULON
A57
A57:08 _
J[ECHANGEUR
LA
PALASSE
[ECHANGEUR
DE
TOMBADOU
1
300
Tissu
ouvert
104096
TOULON
AS7
A57:09 _
|ECHANGEUR
LA PALASSE
ECHANGEUR
DE TOMBADOU
1
300
Tissu ouvert |
104096
[TOULON
AS7
A57:10 _
[ECHANGEUR
DE TOMBADOU
ECHANGEUR
DE LA BIGUE
1
300
Tissu ouvert |
104096
TOULON
AS7
A57:80 _
[Carrefour Leon Bourgeois
IEchangeur Benoit Malon
1
300
Tissu ouvert |
167290
TOULON
AS7
A57:81 _
[Carrefour Leon Bourgeois
IEchangeur Benoit Malon
1
300
Tissu ouvert |
167290
[TOULON
AST
A57:82 _
[Carrefour Leon Bourgeois
IEchangeur Benoit Malon
1
300
Tissu ouvert |
167290
Autoroutes
concédées
Limite des tronçons
Largeur du
TMJA
Commune concernée
|'"frastucture]
Nom du
ue
:
Catégorie
|secteur en mêtres|
Nature 44
|cstimation
e |
tronçon
débutant (origine)
finissant (fin)
affecté par le bruit]
‘ISSU
2030
BRIGNOLES
A8
A828 _
[LIMITE TOURVES
LA MACHOTTE
2
250
Tissu ouvert |
23903
BRIGNOLES
A8
A829
[LIMITE TOURVES
LA MACHOTTE
2
250
Tissu ouvent |
23903
BRIGNOLES
A8
A8:30
[LAMACHOTTE
LA PLATRIERE
1
300
Tissu ouvert |
47806
BRIGNOLES
A6
A8:31
_[LAMACHOTTE
LA PLATRIERE
1
300
Tissu ouvert |
47806
IBRIGNOLES
AB
A8:32
LA
MACHOTTE
LA
PLATRIERE
1
300
Tissu
ouvert
47806
BRIGNOLES
A8
A8:33
_[LAMACHOTTE
LA PLATRIERE
ï
300
Tissu ouvert |
47806
BRIGNOLES
A6
8:34
[LAMACHOTTE
LA PLATRIERE
1
300
Tissu ouvert |
44342
BRIGNOLES
A8
A535 _
|LAPLATRIERE
F100M AVANT D24
ï
300
Tissu ouvert |
44342
BRIGNOLES
78
8:36
[LA PLATRIERE
HOOM AVANT D24
1
300
Tissu ouvert |
44342
BRIGNOLES
A8
8:37
|100M AVANT D24
IST CHRISTOPHE
ï
300
Tissu ouvert |
44342
IBRIGNOLES
A8
A838
[ST CHRISTOPHE
H200M AVANT LIMITE FLASSANS
1
300
Tissu ouvert |
44342
IBRIGNOLES
ES
8:39 _
|STCHRISTOPHE
F1200M AVANT LIMITE FLASSANS
1
300
Tissu ouvert |
44342
IBRIGNOLES
A8
A8:40
[1200M
AVANT
LIMITE
FLASSANS
LIMITE
FLASSANS
1
300
Tissu
ouvert
44342
JCABASSE
ES
A841
[LIMITE BRIGNOLES
LIMITE FLASSANS
ï
300
TTissu ouvert |
44342
CABASSE
78
A8:45 _
[LIMITE FLASSANS-SUR-ISSOLE
LIMITE LE LUC
1
300
Tissu ouvert |
44342
JCARNOULES
AS7
A57:57
[LIMITE PUGET VILLE
LIMITE PIGNANS
2
250
Tissu ouvert |
16772
JCARNOULES
AS7
A57:58
[LIMITE PUGET VILLE
LIMITE PIGNANS
2
250
Tissu ouvert |
16772
ICARNOULES
AS7
A57:59
_
[LIMITE
PUGET
VILLE
LIMITE
PIGNANS
2
250
Tissu
ouvert
15348
JCUERS
AS7
A57:42
[LIMITE SOLLIES PONT
LIMITE PUGET VILLE
2
250
Tissu ouvert |
16772
(CUERS
AS7
A57:43
[LIMITE SOLLIES PONT
LIMITE PUGET VILLE
2
250
Tissu ouvert |
16772
CUERS
AS7
A57:44
[LIMITE SOLLIES PONT
LIMITE PUGET VILLE
2
250
Tissu ouvert |
16772
ICUERS
A57
A57:45
[LIMITE
SOLLIES
PONT
LIMITE
PUGET
VILLE
2
250
Tissu
ouvert
16772
CUERS
AS7
A57:46 _
LIMITE SOLLIES PONT
LIMITE PUGET VILLE
2
250
Tissu ouvert |
16772
[CUERS
AS7
A57:47
[LIMITE
SOLLIES
PONT
LIMITE
PUGET
VILLE
2
250
Tissu
ouvert
16772
CuERS
A57
A57:48
[LIMITE SOLLIES PONT
LIMITE PUGET VILLE
2
250
Tissu ouvert |
16772
autorité compétente
établissant le classement
sonore des
infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement du Réseau Routier National
page 21
assistance à maïtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS infrastricture|
No
du
Limite des tronçons.
Largeur du
|
Nature du |
TMJA
Sommans.concernée
concernée |
tronçon
débutant (origine)
finissant (fin)
Catégorie
secteur
en mètres]
"ssu
[estimation
ICUERS
AS7
A57:49
[LIMITE
LE
LUC
ECHANGEUR
A8
2
250
Tissu
ouvert
16772
CuERS
A7
A57:50 _
[LIMITE LE LUC
ECHANGEUR A8
2
250
Tissu ouvert |
16772
CUERS
AS7
A57:51 _
[LIMITE SOLLIES PONT
LIMITE PUGET VILLE
2
250
Tissu ouvert |
16772
CUERS
A7
A57:52 _
[LIMITE SOLLIES PONT
LIMITE PUGET VILLE
2
250
Tissu ouvert |
16772
FLASSANS-SUR-ISSOLE
AB
A8:42
LIMITE
COMMUNE
CABASSE
[La
Grande
Pièce
1
300
Tissu
ouvert
44342
FLASSANS-SUR-ISSOLE
A8
8:43
_|600M AVANT AIRE CANDUMY
JAIRE CANDUMY
1
300
Tissu ouvert |
44342
FLASSANS-SUR-ISSOLE
A6
A844 _
[AIRE CANDUMY
LIMITE CABASSE
1
300
Tissu ouvert |
44342
FREJUS
A8
A881
[LIMITE PUGET
PEAGE CAPITOU
ï
300
Tissu ouvert |
57300
FREJUS
A6
A8:82
[LIMITE PUGET
PEAGE CAPITOU
1
300
Tissu ouvert |
57300
FREJUS
AB
A8:83
LIMITE
PUGET
IPEAGE
CAPITOU
1
300
Tissu
ouvert
57300
FREJUS
AB
A8:84 _
|PEAGE CAPITOU
PONT D37
1
300
Tissu ouvert |
51309
FREJUS
A6
A5:85
__|PEAGE CAPITOU
PONT D37
1
300
Tissu ouvert |
68863
FREJUS
A8
A8:86 _
|PEAGE CAPITOU
PONT D37
1
300
Tissu ouvert |
68863
FREJUS
A8
8:87 _
|PEAGE CAPITOU
PONT D37
1
300
Tissu ouvert |
66863
FREJUS
A8
A8:88 __
|PEAGE CAPITOU
PONT D37
1
300
Tissu ouvert |
68863
FREJUS
A8
8:89 _
|PEAGE CAPITOU
PONT D37
1
300
Tissu ouvert |
66863
FREJUS
A6
8:90 __
[PONT D37
LIMITE LES-ADRETS-DE-L'ESTEREL
1
300
Tissu ouvert |
68863
IGONFARON
AS
A57:64
_
JLIMITE
PIGNANS
LIMITE
LE
LUC
2
250
Tissu
ouvert
15348
JGONFARON
AS7
A57:65
[LIMITE PIGNANS
LIMITE LE LUC
2
250
Tissu ouvert |
15348
JGONFARON
AS7
A57:66 _
[LIMITE PIGNANS
LIMITE LE LUC
2
250
Tissu ouvert |
15348
JGONFARON
AS7
A57:67 _
[LIMITE PIGNANS
LIMITE LE LUC
2
250
Tissu ouvert |
15348
LA CADIERE-D'AZUR
A50
50:01
[LIMITE DEPARTEMENT
LIMITE SAINT CYR
1
300
Tissu ouvert |
51366
LA
CADIERE-D'AZUR
A50
A50:02
[LIMITE
DEPARTEMENT
LIMITE
SAINT
CYR
1
300
Tissu
ouvert
51366
LA CADIERE-D'AZUR
A50
50:03 _
[LIMITE DEPARTEMENT
LIMITE SAINT CYR
1
300
Tissu ouvert |
51366
LA CADIERE-D'AZUR
A50
50:04
[LIMITE DEPARTEMENT
LIMITE SAINT CYR
1
300
Tissu ouvert |
51366
LA
CADIERE-D'AZUR
A50
A50:05
[LIMITE
DEPARTEMENT
LIMITE
SAINT
CYR
1
300
Tissu
ouvert
51366
LA CADIERE-D'AZUR
A50
50:06
[LIMITE DEPARTEMENT
LIMITE SAINT CYR
1
300
Tissu ouvert |
51366
LA CADIERE-D'AZUR
A50
50:08 _
[LIMITE SAINT CYR
1250M APRES LIMITE SAINT CYR
1
300
Tissu ouvert |
51366
LA
CADIERE-D'AZUR
A50
A50:09 _
|250M
APRES
LIMITE
SAINT
CYR
LIMITE
LE
CASTELLET
1
300
Tissu
ouvert
51366
LA CADIERE-D'AZUR
A50
50:11 _
[PONT D66
ENTREE DEPUIS D65
1
300
Tissu ouvert | _ 50070
LA FARLEDE
A7
A57:25
[LIMITE LA GARDE
LIMITE SOLIES VILLE
2
250
Tissu ouvert |
16772
LA FARLEDE
AS7
A57:26
[LIMITE LA GARDE
LIMITE SOLIES VILLE
2
250
Tissu ouvert |
16772
LA
FARLEDE
AS7
A57:27 __
[LIMITE
LA
GARDE
LIMITE
SOLIES
VILLE
2
250
Tissu
ouvert
16772
LA
FARLEDE
A57
A57:28
_ILIMITE
LE
LUC
[ECHANGEUR
A8
2
250
Tissu
ouvert
16772
LA FARLEDE
AS7
A57:29
[LIMITE LA GARDE
LIMITE SOLIES VILLE
2
250
Tissu ouvert |
16772
LA GARDE
AST
A57:21 _
JECHANGEUR DE LA BIGUE
ECHANGEUR DE PIERRE RONDE
ï
300
Tissu ouvert |
104096
LA GARDE
AS7
A57:22 _
JECHANGEUR DE PIERRE RONDE
LIMITE LA FARLEDE
2
250
Tissu ouvert |
16772
LA
GARDE
AST
A57:23
_
|[ECHANGEUR
DE
PIERRE
RONDE
LIMITE
LA
FARLEDE
2
250
Tissu
ouvert
16772
LA GARDE
AS7
A57:24 _
[ECHANGEUR DE PIERRE RONDE
LIMITE LA FARLEDE
2
250
Tissu ouvert |
16772
LA-SEYNE-SUR-MER
A50
50:23 _
[LIMITE SIX FOURS
SORTIE 13
1
300
Tissu ouvert |
48125
LA-SEYNE-SUR-MER
A50
5024
[LIMITE SIX FOURS
[SORTIE 13
1
300
Tissu ouvert |
48125
LA-SEYNE-SUR-MER
A50
50:25 _
[LIMITE SIX FOURS
[SORTIE 13
1
300
Tissu ouvert |
46125
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres
: représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
rapport de classement du Réseau Routier National
page 22
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS TEEN
ET
RENE
NV
trsctuene
nana
Limite des tronçons
- |
Largeurdu
|
Kaureau |
TMWA
Coran
conense
concernée |
tronçon
débutant (origine)
finissant (fin)
Catégorie
sacteur
en mètres|
issu”
[estimation
LA-SEVNE-SUR-MER
A0
A5025 _
[SORTIE 13
LIMITE OLLIQULES
ï
300
Tissuouven
|__48125
LE CANNET-DES-MAURES
AST
AS7:69
[LIMITE LE LUC
ECHANGEUR A8
2
250
Tissu ouvert |
15548
LE CANNET-DES-MAURES
AS.
AS7:70
[LIMITE LE LUC
IECHANGEUR A8
2
250
Tissu ouven |
15348
LE
CANNET-DES-MAURES
A57
A57:71
LIMITE
LE
LUC
JECHANGEUR
A8
2
250
Tissu
ouvert
15348
LE CANNET-DES-MAURES
AS.
AS:72
LIMITE LE LUC
ECHANGEUR A8
2
250
Tissu ouvert |
21871
LE CANNET-DES-MAURES
AS
AS7:73
[LIMITE LE LUC
ECHANGEUR A8
3
100
Tissu ouvert |
11235
LE
CANNET-DES-MAURES
A57
A57:74
[LIMITE
LE
LUC
[ECHANGEUR
A8
3
100
Tissu
ouvert
11236
LE CANNET-DES-MAURES
AS
A6775
[LIMITE LE LUC
ECHANGEUR A6
3
100
Tissuouvent |
11236
LE CANNET-DES-MAURES
AS
AS778
]LIMITE LE LUC
ECHANGEUR A8
3
100
Tissu ouvert |
11236
LE CANNET-DES-MAURES
AST
AS7:77
[LIMITE LE LUC
ECHANGEUR A8
3
100
Tissu ouvert |
11236
LE CANNET-DES-MAURES
AS7
AS7:78
_]LIMITE LE LUC
ECHANGEUR A8
3
100
Tissu ouvert |
11236
LE CANNET-DES-MAURES
AST
AS7:79
_ÎLIMITE LE LUC
ECHANGEUR A8
3
100
Tissurouvent |
11236
LE CASTELLET
AS0
50:10
[LIMITE LA CADIERE
PONT D66
1
300
Tissu ouvert |
50070
LE CASTELLET
A0
50:12
_]Limie commune Six Fours
Limite commune Bandol
1
300
Tissuouvent |
67508
LE CASTELLET
AS0
50:13
_]Limie commune Six Fours
Limite commune Bandol
1
300
Tissuouvert |
67508
ILE
CASTELLET
A50
A50:14
[Limite
commune
Six
Fours
[Limite
commune
Bandol
1
300
Tissu
ouvert
67508
LE CASTELLET
FASO
50:15
[Limite commune Six Fours
Limite commune Bandol
ï
300
Tissuouven |
67508
LE LUC
AS
AST:68 _ [LIMITE GONFARON
LIMITE LE CANNET
z
250
Tissu ouven |
15348
LE LUC
AE
A846
[LIMITE CABASSE
LA CARONNE
1
300
Tissu ouvert |
44342
LE
LUC
AB
A8:47
LA
CARONNE
|800M
AVANT
PONT
D33
1
300
Tissu
ouvert
44342
ET
RE
A848 _ |LACARONNE
[BOOM AVANT PONT D33
ï
300
Tissu ouvert |
44342
LE LUC
ae
A849 _ |LACARONNE
ÉB00M AVANT PONT D33
1
300
Tissuouvent |
44342
LE LUC
A6
À8:50__
|S00M AVANT PONT D33
LIMITE LE CANNET.
1
300
Tissu ouvert |
44342
LE LUC
Aë
A8:51__|800M AVANT PONT D33
LIMITE LE CANNET
1
300
Tissurouvent |
44342
ILE
MUY
AB
A8:67
LIMITE
LES
ARCS
LIMITE
ROQUEBRUNE
$
300
Tissu
ouvert
56468
LE MUY
RE
A868 _
[LIMITE LES ARCS
LIMITE ROQUEBRUNE
1
300
Tissu ouvert |
56468
ILE
MUY
A8
A8:69
LIMITE
LES
ARCS
LIMITE
ROQUEBRUNE
1
300
Tissu
ouvert
56468
LE MUY
Aë
A870
[LIMITE LES ARCS
LIMITE ROQUEBRUNE
ï
300
Tissu ouvert |
56458
LE MUY
AB
A871
[LIMITE LES ARCS
LIMITE ROQUEBRUNE
ï
300
Tissuouvent |
63860
LE MUY
Aë
A672
[LIMITE LES ARCS
LIMITE ROQUEBRUNE
1
300
Tissu ouvert |
63860
LE-CANNET-DES-MAURES
AE
A852
[LIMITE LE LUC
JGUEIRANNE
1
300
Tissu ouvert |
44342
ILE-CANNET-DES-MAURES
A8
AB:53
IGUEIRANNE
VOIE
FERREE
1
300
Tissu
ouvert
44342
LE-CANNET-DES-MAURES
AE
A8
JOIE FERREE
JPEAGE CAUSSERINE
E
300
Tissuouvent |
44342
LE-CANNET-DES-MAURES
76
ABS
[PEAGE CAUSSERINE
LIMITE VIDAUBAN
ï
200
Tissuouvert |
44342
LE-CANNET-DES-MAURES
A6
A8:56
_|PEAGE CAUSSERINE
LIMITE VIDAUBAN
ï
300
Tissu ouvent |
56468
LE-CANNET-DES-MAURES
A8
AB:57
IPEAGE
CAUSSERINE
LIMITE
VIDAUBAN
1
300
Tissu
ouvert
56468
LE-CANNET-DES-MAURES
A8
6:58
[PEAGE CAUSSERINE
LIMITE VIDAUBAN
1
300
Tissu ouvert |
56468
LES ARCS
A
A6:62
[LIMITE COMMUNE VIDAUEAN
LIMITE COMMUNE VIDAUBAN
1
300
Tissu ouvert |
56468
LES ARCS
A8
A8:3
[LIMITE VIDAUBAN
LES GACHETTES
1
300
Tissu ouvert |
56468
LES ARCS
A6
A8:64
[LIMITE VIDAUBAN
LES GACHETTES
ï
300
Tissu ouvert |
56468
LES ARCS
A
8:65
[LIMITE VIDAUBAN
LES GACHETTES
ï
300
Tissu ouvert |
56468
LES ARCS
A6
A85
ÎLES GACHETTES
LIMITE LE MUY
ï
300
Tissu ouvert |
56458
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
rapport de classement du Réseau
Routier National
page 23
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS CRETE
TON
EE
infisétructurel
(Nonau
Limite des tronçons
_
Largeur du
|
Nature du |
TMA
Commune
concernée
concernée |
tronçon
EEE
nssnE
(En
Catégorie
ctaur anmètres
tissu
msn
A6
A8:91
[LIMITE FREJUS
SORTIE D837
1
300
Tissu ouvert |
68863
AB
A8:92
LIMITE
FREJUS
[SORTIE
D837
1
300
Tissu
ouvert
68863
A8
AB93
[PEAGE
LIMITE TANNERON
1
300
uouvent |
68863
A8
A8:94
[PEAGE
LIMITE TANNERON
1
300
Tissu ouvert |
68863
LES-ADRETS-DE-L'ESTEREL
A8
895
[PEAGE
LIMITE TANNERON
1
300
Tissu ouvert |
68863
OLLIERES
A8
A8:10___
[LIMITE COMMUNE
POURCIEUX
(AIRE ST HILAIRE.
1
300
Tissu ouvert |
49771
JOLLIERES
A8
A8:11
AIRE
ST
HILAIRE
FABRON
1
300
Tissu
ouvert
49771
OLLIERES
A8
A812
|FABRON
LIMITE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
ï
300
Tissu ouvert |
49771
OLLIOULES
A50
50:20 _
[LIMITE SANARY
LIMITE SIX FOURS
ï
300
Tissu ouvert |
48125
OLLIOULES
A0
A50:27
[LIMITE LA SEYNE
PONT CHEMIN DE LAGOUBRAN
1
300
Tissu ouvert |
48125
OLLIOULES
A50
A50:28 _
[LIMITE LA SEYNE
PONT CHEMIN DE LAGOUBRAN
ï
300
Tissu ouvert |
48125
(OLLIOULES
A50
A50:29 _
[ECHANGEUR
BON RENCONTRE
SORTIE TOULON OUEST
ï
300
Tissu ouvert |
48125
OLLIQULES
A50
A50:30__
JECHANGEUR
BON RENCONTRE
SORTIE TOULON OUEST
î
300
Tissu ouvert |
48125
PIGNANS
A57
A57:60
[LIMITE
CARNOULES
LIMITE
GONFARON
2
250
Tissu
ouvert
15348
PIGNANS
AS7
A57:61 _
[LIMITE CARNOULES
LIMITE GONFARON
2
250
Tissu ouvert |
15348
PIGNANS
AST
A57:62
[LIMITE CARNOULES
LIMITE GONFARON
2
250
Tissu ouvert |
15348
PIGNANS
AS7
A57:63 _
LIMITE CARNOULES
LIMITE GONFARON
2
250
Tissu ouvert |
15348
POURCIEUX
A8
A8:04
[LIMITE COMMUNE
POURRIERES
La Rougette
ï
300
Tissu ouvert |
49771
POURCIEUX
A8
A8:05 _
[LIMITE POURRIERES
CAMP REDON
ï
300
Tissu ouven |
49771
POURCIEUX
AB
A8:06
[CAMP
REDON
LIMITE
ST
MAXIMIN
1
300
Tissu
ouvert
49771
[POURCIEUX
A8
A8:07 _
|CAMP REDON
LIMITE ST MAXIMIN
1
300
Tissu ouvert |
49771
POURCIEUX
A8
5:08 _
|CAMP REDON
LIMITE ST MAXIMIN
1
300
Tissu ouvert |
49771
POURCIEUX
A8
A8:09
[CAMP REDON
LIMITE ST MAXIMIN
1
300
Tissu ouvert |
49771
JPOURRIERES
A6
8:01
[LIMITE DEPARTEMENT
LIMITE POURCIEUX
1
300
Tissu ouvert |
49771
[POURRIERES
A8
A8:02 _
|PEAGE REPORQUIER
PEÂGE
REPORQUIER
1
300
Tissu ouvert |
49771
POURRIERES
A8
A8:03
[LIMITE DEPARTEMENT
LIMITE POURCIEUX
1
300
Tissu ouvert |
49771
PUGET-SUR-ARGENS
A8
A8:74
[LIMITE COMMUNE
ROQUEBRUNE
LES BELLES TERRES
1
300
Tissu ouvert |
63860
PUGET-SUR-ARGENS
AB
8:75
[LIMITE COMMUNE
ROQUEBRUNE
LES BELLES TERRES
1
300
Tissu ouvert |
63880
PUGET-SUR-ARGENS
A8
A876 _
|LIMITE COMMUNE
ROQUEBRUNE
LES BELLES TERRES
1
300
Tissu ouvert |
63860
PUGET-SUR-ARGENS
A8
A8:77
[LIMITE COMMUNE
ROQUEBRUNE
LES BELLES TERRES
1
300
Tissu ouvert |
57300
PUGET-SUR-ARGENS
AB
A878
[LIMITE COMMUNE
ROQUEBRUNE
LES BELLES TERRES
ï
300
Tissu ouvert |
57300
PUGET-SUR-ARGENS
A6
A879
ÎLES BELLES TERRES
LIMITE FREJUS
1
300
Tissu ouvert |
57300
PUGET-SUR-ARGENS
A8
A8:80 _
[LES BELLES TERRES
LIMITE FREJUS
1
300
Tissu ouvert |
57300
PUGET-VILLE
AST
A57:53 _
[LIMITE CUERS
LIMITE CARNOULES
2
250
Tissu ouvert |
16772
PUGET-VILLE
A57
A57:54
__|LIMITE
CUERS
LIMITE
CARNOULES
2
250
Tissu
ouvert
16772
PUGET-VILLE
AST
A57:55
[LIMITE CUERS
LIMITE CARNOULES
2
250
Tissu ouvert |
16772
PUGET-VILLE
A57
A57:56 _
LIMITE CUERS
LIMITE CARNOULES
2
250
Tissu ouvert |
16772
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
78
A873
[LIMITE LE MUY
LIMITE PUGET-SUR-ARGENS
1
300
Tissu ouvert |
63860
[SAINT-CVR-SUR-MER
A50
A50:07 _
[LIMITE LA CADIERE
LIMITE LA CADIERE
1
300
Tissu ouvert |
51366
[SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
A8
A8:13
[LIMITE OLLIERES
Da
1
300
Tissu ouvert |
49771
[SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME)
A8
A8:14
[LIMITE OLLIERES
Ds
1
300
Tissu ouvert |
49771
(SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME)
A8
A8:15 _
[LIMITE OLLIERES
ps
1
300
Tissu ouvert |
49771
autorité
compétente
établissant
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres :
représentant
de
l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement
du Réseau
Routier National
page 24
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS RP
TD ARE
HTIE
Infrastructure)
Nom du
Limite dés tronçons
Largeur du
|
Nature du |
TMJA
Sermmens concernée
concernée |
tronçon
débutant (origine)
finissant (fin)
Sstégons
securenmtel
fau
[estimation
ISAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME|
AB
A8:16
D3
IBONNEVAL
1
300
Tissu
ouvert
49771
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME|
A8
A817
[BONNEVAL
LIMITE TOURVES
1
300
Tissu ouvert |
49771
ISAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME|
A8
A8:18
IBONNEVAL
LIMITE
TOURVES
1
300
Tissu
ouvert
49771
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME|
A8
A819 —
JBONNEVAL
LIMITE TOURVES
1
300
Tissurouvert |
49771
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME]
A8
A820
[BONNEVAL
LIMITE TOURVES
1
300
Tissuouvent |
47806
SANARY-SUR-MER
250
60:16
[Limite commune Six Fours
Limite commune Bandoï
1
300
Tissu ouvert |
66069
SANARV-SUR-MER
AS0
60:17
[Limite commune Six Fours
Limite commune Bandoi
ï
300
Tissu ouvert |
66669
ISANARV-SUR-MER
AS0
50:18
_]Limite commune Six Fours
Limite commune Bandol
ï
300
Tissu ouvert |
66069
ISANARY-SUR-MER
A50
A50:19
[Limite
commune
Six
Fours
[Limite
commune
Bandol
1
300
Tissu
ouvert
66669
ISIX-FOURS-LES-PLAGES
AO
AS021
[LIMITE OLLIOULES
LIMITE LA SEVNE
ï
300
Tissu ouvert |
48125
SIX-FOURS-LES-PLAGES
A0
50:22
[LIMITE OLLIOULES
LIMITE LA SEYNE
2
250
Tissu ouvert |
48125
ISOLLIES-PONT
AST
AS7:31
[LIMITE SOLLIES VILLE
LIMITE CUERS
2
250
Tissu ouvert |
16772
ISOLLIES-PONT
AS
AS732
[LIMITE SOLLIES VILLE
LIMITE CUERS
2
250
Tissu ouvert |
16772
ISOLLIES-PONT
AST
AS7:33 _ [LIMITE SOLLIES VILLE
LIMITE CUERS
E
250
Tissu ouvert |
16772
ISOLLIES-PONT
AS
AS7:34
[LIMITE SOLLIES VILLE
LIMITE CUERS
2
250
Tissu ouvert |
16772
ISOLLIES-PONT
AS7
A57:35
[LIMITE
SOLLIES
VILLE
LIMITE
CUERS
2
250
Tissu
ouvert
16772
SOLLIES-PONT
AS
A57:35
[LIMITE SOLLIES VILLE
LIMITE CUERS
2
250
Tissu ouvert |
16772
SOLLIES-PONT
AS.
A57:37
[LIMITE SOLLIES VILLE
LIMITE CUERS
2
250
Tissu ouvert |
16772
SOLLIES-PONT
AST
A57:38
[LIMITE SOLLIES VILLE
LIMITE CUERS
2
250
Tissuouvert |
16772
SOLLIES-PONT
AS
A57:39 _ [LIMITE LE LUC
ECHANGEUR A8
2
250
Tissuouvent |
16772
SOLLIES-FONT
AST
AS7:40
[LIMITE SOLLIES VILLE
LIMITE CUERS
2
250
Tissu ouvert |
16772
SOLLIES-PONT
AST.
AS741
[LIMITE SOLLIES VILLE.
LIMITE CUERS
2
250
Tissu ouvert |
16772
SOLLIES-VILLE
AST
A57:20
_]LIMITE LA FARLEDE
LIMITE SOLLIES PONT.
2
250
Tissu ouvert |
16772
[TANNERON
AE
À8:36
[LIMITE COMMUNE LES-ADRETS-DELESTEREL
[LIMITE COMMUNE LES-ADRETS-DE-L'ESTEREL,
ï
EU
Tissuouvert |
68863
TANNERON
AB
A8:97
LIMITE
LES-ADRETS-DE-L'ESTEREL
LIMITE
MANDELIEU-LA-NAPOULE
1
300
Tissu
ouvert
68863
TOULON
A5
R50:31_JECHANGEUR BON RENCONTRE
SORTIE TOULON OUEST
1
300
Tissuouvert |
48125
TOULON
AS0
50:32 _
JECHANGEUR BON RENCONTRE
SORTIE TOULON OUEST
1
300
Tissuouvert |
48125
TOULON
É
50:23 _
JECHANGEUR BON RENCONTRE
SORTIE TOULON OUEST.
1
300
Tissu ouvert |
48125
TOULON
AS0
50:34 _
[PONT DES GAUX
JECHANGEUR DE MALBOUSQUET
1
300
Tissu ouven
|_—_48125
[TOURVES
AB
A8:21
LIMITE
ST-MAXIMIN-LA-STE-BAUME
ICAUDIERE
1
300
Tissu
ouvert
47806
TOURVES
AB
A622
_JCAUDIERE
LA CADETTE
1
300
Tissu ouvert |
47806
TOURVES
RE
A823
[LACADETIE
LIMITE BRIGNOLES
200
Tissu ouvert |
47606
TOURVES
7e
824
ÎLACADETTE
LIMITE BRIGNOLES
2
250
Tissuouvent
|__23903
[TOURVES
AB
A8:25
LA
CADETTE
LIMITE
BRIGNOLES
2
250
Tissu
ouvert
23903
TOURVES
a
A626 _
[LIMITE COMMUNE BRIGNOLES (NORD)
LIMITE COMMUNE ERIGNOLES (NORD)
2
250
Tissu ouvert |
25908
TOURVES
as
A827
[LIMITE COMMUNE BRIGNOLES
LIMITE COMMUNE ERIGNOLES
2
250
Tissu ouvert |
25905
VIDAUBAN
AB
A8:89
[LIMITE LE CANNET
JGRAND PEVLOUBIER
1
300
Tissurouvent |
56488
VIDAUBAN
a
8:60
[GRAND PEYLOUBIER
LIMITE LES ARCS
1
300
Tissu ouvert |
56468
MIDAUBAN
a
8:61
[GRAND PEYLOUBIER
LIMITE LES ARCS
ï
300
Tissurouvert |
56468
autorité
compétente
établissant
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres :
représentant
de
l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
rapport de classement du Réseau
Routier National
page 25
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Cartographie
Choix
de
lisibilité
pour
les
représentations
cartographiques
Le
report
cartographique
est
fait sur
un
fond
topo
noir
et blanc
afin
que
les
secteurs
affectés
par
le bruit
apparaissent
lisiblement
en
couleurs.
Le
code
couleur
est
défini
dans
la
norme
NFS31-130
de
décembre
2008
pour
la représentation
du
classement
des
voies.
L'échelle
de
la carte est
uniquement
indiquée
graphiquement ;
il a été
privilégié
la visualisation
de
la totalité
de
la commune,
sauf exception
due
à l'éloignement
des
axes
et des
tronçons.
L'éloignement
des
tronçons
peut
nécessité
la
production
de
plusieurs
cartes
pour
une
seule
commune.
Dans
ce
cas,
il est
indiqué
le
numéro
de
la
carte
sur
un
total
(par
exemple
pour
trois
cartes
pour
la
même
commune
est
indiqué
1/3,
1/2,
1/3).
Pour
des
raisons
de
lisibilité,
il peut
être
nécessaire
de
produire
plusieurs
cartes
à
des
échelles
suffisantes,
ou
de
faire
des
grossissements
sur
certaines
zones
où
les
tronçons
sont
très
courts.
Toutefois,
il ne
s'agit
pas
de réaliser
des
cartes à
l'échelle
des
documents
d'urbanisme,
mais
d'illustrer
graphiquement
le contenu
de
l'arrêté
de
classement
sonore.
La
légende est
graphique
avec
la mention
des
définitions
clé
des
intitulés
de
colonne.
L'orientation
des
cartes
est
positionnée
Nord.
Raccordement
et
report
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
La
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
est
définie
de
part
et
d'autres
de
l'infrastructure
classée.
Contrairement
à
d'autres
démarches,
cette
largeur
n'est
pas
comptée
à
partir
de
l'axe
de
l'infrastructure
mais
à
partir
du
bord
de
la chaussé
de
la
voie
la
plus
proche
dans
le cas
des
routes,
à
partir
du
rail extérieur
de
la voie
la
plus
proche
dans
le
cas
des
voies
de
chemin
de
fer.
Les
secteurs
sont
ici considérés
comme
intrinsèquement
liés au
tronçon
de
voie
classée,
et donc
délimités,
en
extrémité
de
tronçon,
de
façon
perpendiculaire
à l'axe
de
l'infrastructure.
Cette
règle
permet
de
définir
si les
bâtiments
proches
de
l'extrémité
d'un
tronçon
font
partie
de
son
secteur
affecté
par
le bruit
ou
non.
Les
secteurs
affectés
par
le
bruit
sont
représentés
en
pointillé
grisé,
de
façon
à
pouvoir
identifier
clairement
l'intérieur
et
l'extérieur
des
secteurs.
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement du Réseau Routier National
page 26
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau
d'études
mandaté
: BUREAU
VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
repère
par
infrastructures
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rapport de classement du Réseau Routier National
page 27 ‘astructures
de
transports
terrestres
du Var
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repère
par
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DE LESTEREL
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autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant
de
l'État
Pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement du Réseau Routier National
page 28
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS CERN
EME
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EEE
ET
Cartographie
classée
par
ordre
alphabétique
des
communes
une
commune
peut
contenir
plusieurs
types
de
voies
et
plusieurs
classements
de
voies.
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État
rapport de classement du Réseau
Routier National
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
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page 29 4 PS
74
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
D Fee Le 0 1 AQUT 2014 des territoires
et de la mer ARRETE PREFECTORAL du Var
Service environnement z portant approbation
et forêt de la révision du classement sonore
des infrastructures de transports terrestres (ITT)
Pôle environnement des routes départementales (RD)
et cadre de vie du département du Var
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne du
25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
Vu le décret n° 95-20 pris pour l'application de l'article L.111-11-1 du code de la construction et de
l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et
de leurs équipements ;
Vu le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les trois arrêtés ministériels du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les
établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments
d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu le Code de l'Environnement, et notamment le livre V, titre VII, chapitre ler, en ses articles
L.571-1 et suivants, R.571-1 et suivants et chapitre IL, en ses articles L.572-1 et suivants, R.572-] et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles R.123-13, R.123-14, R.123-22 :
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.111-11, L.111-11-1, L.111-11-2, R.111-4-1 ;
page 1 /8 Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM
- Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 -
Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@ var gouv.fr sr emarv Fr Vu les arrêtés préfectoraux en date du 07 juin 2000 et 06 août 2001 publiant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département du Var, assorti des pièces annexées ;
Vu la saisine du gestionnaire tout au long de la procédure, à savoir le Conseil Général du Var pour le réseau routier dénommé route départementale, et notamment la dernière consultation de présentation des résultats en date du 05 mars 2014 ;
Vu l'avis des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés suite à leur saisine en date du 27 mai 2013 conformément aux dispositions de l'article R.571-39 du Code de l'environnement ;
Vu l'avis des communes concernées suite à leur consultation pour une durée de 3 mois en date du 27 mai 2013 conformément aux dispositions de l'article R.571-39 du Code de l'environnement ;
Vu le rendu d'études et l'analyse effectuée par le bureau d'études Bureau Veritas en date du 18 décembre 2013 et la dernière version corrigée du 12 juin 2014 ;
Vu l'appui technique en tant qu'assistance à maîtrise d'ouvrage apporté par le Centre d'Études Techniques de l'Équipement (CETE) Méditerranée tout au long de la procédure et la validation des résultats obtenus le 19 décembre 2013 ;
Considérant l'information fournie sur le portail de l'État et la communication des éléments de procédure lors des réunions plénières du comité de suivi du bruit, dont le dernier en date du 28 mai 2013 ;
Considérant la conformité de l'établissement de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres des routes départementales du département du Var par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var aux critères et conditions requis par la réglementation en vigueur en matière de classement sonore des infrastructures de transports terrestres (ITT) ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Var :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : objet de la décision d'approbation de la révision du classement sonore
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département du Var aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres (ITT) mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté vise à approuver la révision totale du classement sonore de ces infrastructures.
Le classement sonore comporte le présent arrêté assorti d'une annexe intitulée "rapport de classement" composée notamment de tableaux et de représentations cartographiques. Ce rapport de classement fait partie intégrante de l'arrêté préfectoral. Il constitue l'objet principal de la décision administrative.
ARTICLE 2 : infrastructures concernées
Les infrastructures de transports terrestres concernées par le présent arrêté relève du réseau routier dénommé route départementale (RD).
Toutes les routes départementales du Var ne font pas l'objet d'un classement : seules les voies (ou tronçon(s) de voies) concernées sont recensées.
page 2/8 D3 ARTIGUES, OLLIERES, RIANS, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
D4 FREJUS, PUGET-SUR-ARGENS,,
D5 LA CELLE, LA ROQUEBRUSSANNE, NEOULES
D7 FREJUS, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
D8 FREJUS, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, SAINTE-MAXIME
D12 HYERES, PIERREFEU
D13 BESSE-SUR-ISSOLE, FLASSANS-SUR-ISSOLE
BRIGNOLES, FLASSANS-SUR:-ISSOLE, FREJUS, LE CANNET-DES-MAURES, DN7 LE LUC-EN-PROVENCE, LE MUY, LES ARCS-SUR-ARGENS, POURCIEUX, POURRIERES, PUGET-SUR-ARGENS, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, SAINT- MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, TARADEAU, TOURVES, VIDAUBAN
EVENOS, LE BEAUSSET, LE CASTELLET, OLLIOULES, TOULON
LORGUES, LES ARCS-SUR-ARGENS, TARADEAU,
OLLIOULES, SANARY
D12 HYERES, PIERREFEU-DU-VAR
D13 BESSE-SUR-ISSOLE, FLASSANS-SUR-ISSOLE
D14 CUERS, GRIMAUD, PIERREFEU-DU-VAR
D15 BESSE-SUR-ISSOLE, FORCALQUEIRET, SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
D16 LA SEYNE-SUR-MER, SIX-FOURS
D17 LE CANNET-DES-MAURES, LE THORONET |
D18 LA SEYNE-SUR-MER, SAINT-MANDRIER-SUR-MER
D19 FAYENCE, TOURRETTES
D22 CORRENS, MONTFORT-SUR-ARGENS, LE VAL
D23 POURRIERES
D25 LE MUY, SAINTE-MAXIME
D26 OLLIOULES, LA SEYNE-SUR-MER
D29 HYERES, LA CRAU, LA GARDE, TOULON
5 FREJUS, LES ADRETS-DEL'ESTEREL, MONTAUROUX, SAINT-RAPHAEL, TANNERON
D42 HYERES, LA GARDE, LE PRADET, TOULON
D428 LA LONDE-LES-MAURES n
Das BRIGNOLES, CAMPS-LA-SOURCE, CUERS, FORCALQUEIRET, LA CELLE, ROCBARON
D46 HYERES, LA VALETTE-DU-VAR, LE REVEST-LES-EAUX, TOULON
D48 COGOLIN
Hi CHATEAUDOUBLE, DRAGUIGNAN, FIGANIERES, LA MOTTE, LES ARCS-SUR- ARGENS, TRANS-EN-PROVENCE
D56 CALLIAN
D58 SOLLIES-PONT -
D59 DRAGUIGNAN
D61 GASSIN, GRIMAUD, RAMATUELLE
D61A GRIMAUD
D62 TOULON
D63 LA SEYNE-SUR-MER, SIX-FOURS
D66 LA CADIERE-D'AZUR, LE CASTELLET, SAINT-CYR-SUR-MER
page 3/8 D67 LA GARDE, LA FARLEDE
D68 POURRIERES
D74 LE PLAN-DE-LA-TOUR, SAINTE-MAXIME
D76 CARQUEIRANNE, LA CRAU
p81 GAREOULT, ROCBARON _
D82 LA CADIERE-D'AZUR, LE CASTELLET
D86 LA GARDE, LA VALETTE-DU-VAR, LE PRADET
D87 SAINT-CYR-SUR-MER
D91 LES ARCS-SUR-ARGENS
D92 OLLIOULES, TOULON
D93 RAMATUELLE, SAINT-TROPEZ |
D97 CARNOULES, CUERS, GONFARON, LA FARLEDE, LA VALETTE-DU-VAR, LE
LUC-EN-PROVENCE, PIGNANS, PUGET-VILLE, SOLLIES-PONT, TOULON
D98 BORMES-LES-MIMOSAS, COGOLIN, GASSIN, HYERES, LA CRAU, LA GARDE,
LA LONDE-LES-MAURES, LA MOLE, LA VALETTE-DU-VAR, SAINT-TROPEZ
D98B FREJUS
D100 FREJUS, SAINT-RAPHAEL
D100A FREJUS
D125 LE MUY
D197 HYERES
D198 BORMES-LES-MIMOSAS, LE LAVANDOU
D206 OLLIOULES
D211 SANARY-SUR-MER
D241 BORMES-LES-MIMOSAS
D246 LA VALETTE-DU-VAR
D276 HYERES, LA CRAU L
D298 BORMES-LES-MIMOSAS, LE LAVANDOU 5
D298C BORMES-LES-MIMOSAS
D412 PIERREFEU-DU-VAR
D442 CARQUEIRANNE
BELGENTIER, BRIGNOLES, FORCALQUEIRET, GAREOULT, GINASSERVIS, D554 HYERES, LA CRAU, LA FARLEDE, LE VAL, MEOUNES-LES-MONTRIEUX,
NEOULES, SOLLIES-PONT, SOLLIES-TOUCAS, VINON-SUR-VERDON
D557 DRAGUIGNAN, FLAYOSC, VILLECROZE
D558 COGOLIN, GRIMAUD, LA GARDE-FREINET, LE CANNET-DES- -MAURES
BANDOL, BORMES-LES-MIMOSAS, CARQUEIRANNE, CAVALAIRE-SUR-MER,
COGOLIN, FREJUS, GASSIN, GRIMAUD, HYERES, LA CADIERE-D'AZUR, LA
D559 CROIX-VALMER, LA GARDE, LA LONDE-LES-MAURES, LA SEYNE-SUR-MER,
LE LAVANDOU, LE PRADET, LE RAYOL-CANADEL-SUR-MER, OLLIOULES,
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, SAINT-CYR-SUR-MER, SAINTE-MAXIME,
SAINT-RAPHAEL, SANARY-SUR-MER, SIX-FOURS-LES-PLAGES, TOULON
D559A HYERES, LA LONDE-LES-MAURES
D559B BANDOL, LA CADIERE-D'AZUR, LE BEAUSSET, LE CASTELLET
D559BIS TOULON
BARJOLS, BRUE-AURIAC, NANS-LES-PINS, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-
D560 BAUME, SAINT-ZACHARIE, SALERNES, SEILLONS-SOURCE- D'ARGENS,
VILLECROZE
D560A SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
page 4 /8 CALLIAN, DRAGUIGNAN, ENTRECASTEAUX, FAYENCE, LE VAL, LE D562 THORONET, LORGUES, MONTAUROUX, SAINT-ANTONIN-DU-VAR,
TOURRETTES,
D563 FAYENCE
D616 SIX-FOURS-LES-PLAGES
D642 TOULON
D825 LE MUY
D952 VINON-SUR-VERDON
D955 DRAGUIGNAN
D1555 DRAGUIGNAN, LA MOTTE, LE MUY, LES ARCS, TRANS-EN-PROVENCE
D1559 SAINT-CYR-SUR-MER
D2008 TOULON
D2026 LA SEYNE-SUR-MER
D2086 LE PRADET
D2554 BRIGNOLES
Déviation BANDOL
Déviation SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Déviation VIDAUBAN
Projet de déviation | BELGENTIER
Projet de déviation | LA GARDE-FREINET
Projet de déviation | LA MOLE
Projet de déviation | ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Projet de déviation | SAINT-ZACHARIE
Projet de déviation | GRIMAUD, SAINTE-MAXIME
Projet de PIERREFEU-DU-VAR
contournement
page 5 /8 ARTICLE 3: caractéristique du classement
Le classement s'effectue sur la base des caractéristiques sonores de la voie. Ainsi, toutes les voies du département ne font pas l'objet d'un classement. Seules celles qui dépassent les niveaux sonores le sont.
Les infrastructures sont classées sur la base de leurs niveaux sonores diurnes et nocturnes reçus au point de référence. A noter que les indicateurs retenus sont les mêmes que ceux pris en compte pour la construction d'infrastructures nouvelles. Il s'agit du LAeq (6h-22h) pour le jour, et du LAeq (22h- 6h) pour la nuit.
La catégorie des infrastructures de transports terrestres est donc définie comme suit :
Catégories des infrastructures en fonction des niveaux sonores |
I secteurs affectés par le bruit
Niveau sonore Niveau sonore a de part et d'autre de l'infrastructure de référence de référence poisson de |- pour les infrastructures routières, à partir du LAeq (6h-22h) en dB(A) | LAeq (22h-6h) en dB(A) infrastructure | bord extérieur de la chaussée le plus proche ;
|- pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie Ia plus proche.
L>81 L> 76 1 300 m
76
70
| 65
60
Les tableaux contenus dans le rapport de classement annexé donnent, à minima, pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit ainsi que le type de tissu urbain traversé (rue en "U" ou tissu ouvert).
Les cartes contenues dans le rapport de classement annexé représentent, à minima, la catégorie de l'infrastructure, le secteur affecté par le bruit et la largeur de ces secteurs.
Pour des raisons de lisibilité, il peut être nécessaire de produire plusieurs cartes à des échelles
suffisantes, ou de faire des grossissements sur certaines zones où les tronçons sont très courts.
Toutefois, il ne s'agit pas de réaliser des cartes à l'échelle des documents d'urbanisme, mais d'illustrer graphiquement le contenu de l'arrêté de classement sonore.
En cas de discordance entre "tableau(x)" et carte(s)", les indications du tableau de données priment.
ARTICLE 4 : isolement acoustique des bâtiments à construire
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'article R.111-23-2 du code de la construction et de l'habitation et aux arrêtés pris en application des décrets 95-20 et 95-21 susvisés,
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les trois arrêtés du 25 avril 2003 susvisés.
page 6/8 ARTICLE 5 : communes concernées
Les communes concernées par le présent arrêté sont :
ARTIGUES, BANDOL, BARJOLS, BELGENTIER, BESSE-SUR-ISSOLE, BORMES-LES-MIMOSAS, BRIGNOLES, BRUE AURIAC, CALLIAN, CAMPS-LA-SOURCE, CARNOULES, CARQUEIRANNE, CAVALAIRE-SUR-MER, CHATEAUDOUBLE, COGOLIN, CORRENS, CUERS, DRAGUIGNAN, ENTRECASTEAUX, EVENOS, FAYENCE, FIGANIERES, FLASSANS-SUR-ISSOLE, FLAYOSC, FORCALQUEIRET, FREJUS, GAREOULT, GASSIN, GINASSERVIS, GONFARON, GRIMAUD, HYERES, LA CADIERE D'AZUR, LA CELLE, LA CRAU, LA CROIX-VALMER, LA FARLEDE, LA GARDE, LA GARDE FREINET, LA LONDE-LES-MAURES, LA MOLE, LA MOTTE, LA ROQUEBRUSSANNE, LA SEYNE-SUR- MER, LA VALETTE, LE BEAUSSET, LE CANNET-DES-MAURES, LE CASTELLET, LE LAVANDOU, LE LUC-EN-PROVENCE, LE MUY, LE PRADET, LE RAYOL-CANADEL-SUR-MER, LE REVEST-LES-EAUX, LE THORONET, LE VAL, LES ADRETS DE L'ESTEREL, LES ARCS-SUR-ARGENS, LORGUES, MEOUNES-LES-MONTRIEUX, MONTAUROUX, MONTFORT-SUR-ARGENS, NANS-LES-PINS, NEOULES, OLLIERES, OLLIOULES, PIERREFEU-DU-VAR, PIGNANS, PLAN-DE-LA-TOUR, POURCIEUX, POURRIERES, PUGET-SUR-ARGENS, PUGET-VILLE, RAMATUELLE, RIANS, ROCBARON, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, SAINT-ANTONIN-DU-VAR, SAINT-CYR-SUR-MER, SAINT-MANDRIER- SUR-MER, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, SAINT-RAPHAEL, SAINT-TROPEZ, SAINT-ZACHARIE, SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE, SAINTE-MAXIME, SALERNES, SANARY-SUR-MER, SEILLONS- SOURCE-D'ARGENS, SIX-FOURS LES PLAGES, SOLLIES-PONT, SOLLIES-TOUCAS, SOLLIES-VILLE, TANNERON, TARADEAU, TOULON, TOURRETTES, TOURVES, TRANS-EN-PROVENCE, VIDAUBAN, VILLECROZE, VINON-SUR-VERDON
ARTICLE 6 : publication et mise à disposition
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs du département de la Préfecture du Var.
Il fait l'objet :
d'une information dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département ;
*__ d'un affichage dans les mairies concernées pendant 1 mois minimum.
Le présent arrêté assorti de son annexe, à savoir le rapport du classement, est tenu à ladisposition du public dans les mairies concernées et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
du Var à Toulon aux heures habituelles d'ouverture.
Le classement sonore des ITT est aussi mis en ligne sur le portail de l'État. Il est consultable et
téléchargeable à l'adresse suivante : www.var. gouv.fr
ARTICLE 7 : report dans les documents d'urbanisme
Les périmètres des secteurs affectés par le bruit doivent être reportés par les maires des communes, ainsi que par les maires des communes limitrophes le cas échéant, dans les documents graphiques du document d'urbanisme, à titre d'information.
Il faut également joindre dans les annexes du document d'urbanisme les éléments suivantes :
*__ le classement des infrastructures de transports terrestres,
*__les secteurs affectés par le bruit,
*__ les prescriptions d'isolement acoustique édictées,
* la référence des arrêtés préfectoraux correspondants,
* la mention des lieux où ces arrêtés peuvent être consultés.
Les procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme peuvent être mises à profit pour introduire le classement dans les documents graphiques et les annexes : à noter qu'il est nécessaire d'ôter les dispositions qui avaient antérieurement été inscrites relevant uniquement du classement sonore des ITT du réseau routier dénommé route départementale (RD).
page 7 /8 ARTICLE 8 : délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date
de sa publication au RAA, d'un recours gracieux auprès
du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Toulon.
ARTICLE 9 : abrogation
Les dispositions du présent arrêté se substituent de plein droit, uniquement pour les infrastructures mentionnés à l'article 2 et les tronçons concernés, à celles des arrêtés antérieurs portant
classement des ITT en date du 07 juin 2000 et 06 août 2001.
ARTICLE 10 : exécution et transmission
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, les sous-préfets territorialement compétents, la Ministre de l'écologie, du développement durable
et de l'énergie, le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, l'exploitant à savoir le Président
du Conseil Général, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera, en outre, transmis en copie:
* au Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, du Développement Durables et de
l’Énergie (DGPR -— mission bruit et DGITM) ;
* au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur — service
transport et infrastructure (STI) ;
* au Directeur de l'Agence Régionale de la Santé — antenne territoriale de Toulon ;
“au Directeur de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
(ADEME) ; * aux autres gestionnaires
des infrastructures terrestres de transports membres du comité de
suivi du bruit ;
* au Directeur des Routes du Conseil Général du Var ;
* aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) concernés ;
* au Président de l'association des Maires du Var :
* aux Maires des communes concernées : l'arrêté préfectoral sera affiché pendant
un mois dans chacune des mairies des communes
concernées : le certificat d’affichage sera transmis
à la DDTM du Var — service environnement et forêt — pôle environnement et cadre de
vie.
Fait à TOULON, le 9 { AQUT 2014
LE PREFET DU VAR
baurent CAY
page 8 /8 Commune concernée
TARADEAU TARADEAU TARADEAU TARADEAU TOULON TOULON
Infrastructure concernée et
nom du tronçon
D10:13 D0:14 D10:15 D10:18 D10:17 Di018 Diote D1020 D1021 D1022 D107 DI08 D108 DN7:145 DN7:149 DN7:150 D294 D421 D42:10 Da211 D42:12 D4213 D42:14 D422 D423 D424 D425 D42s D427 D&28 D429 [Das D46:10 | Des D46:12 D46:13 D46:14 D46:15 D46:18 D46:17 D46:18 D46:19 D462 4620 D4621 46:22 4624 04625 D4628 4627 D4628 4629 D463 D46:30 D46.32 D4633 D464 D48s D46 D467 D468 D469 | 056.106
Nom de la rue
oo D10D10Dt0pt otD10D10D10 D10 AVENUE DE LA RESISTANCE AVENUE DE LA RESISTANCE AVENUE DE LA RESISTANCE D4204242 AVENUE DE LA RESISTANCE AVENUE DE LA RESISTANCE AVENUE DE LA RESISTANCE AVENUE DE LA RESISTANCE (AVENUE DE LA RESISTANCE AVENUE DE LA RESISTANCE AVENUE DE LA RESISTANCE AVENUE DE LA RESISTANCE D46D46D46D46AVENUE DES MOULINS AVENUE DES MOULINS AVENUE DES MOULINS AVENUE DES MOULINS AVENUE DES MOULINS AVENUE DES MOULINS AVENUE DES MOULINS DS59
débutant (origine)
Fin de pente RD73 RD73 Sortie agglo Taradeau (Cher du rocher (Chemin du rocher (Chemin du rocher {Cherin du rocher {Cherin du rocher Chemin du rocher Fin agglo Lorgues Fin agglo Lorgues (600m avant déb. agglo Taradeau Fin agglo Vidauban S00m aprés agglo Vidauban S00m après agglo Vidauban 200m avant fn agglo La Garde CORNICHE DU GENERAL DE GAULLE CORNICHE DU GENERAL DE GAULLE CORNICHE DU GENERAL DE GAULLE RD642 Sort agglo Toulon 100m après RD642 CORNICHE DU GENERAL DE GAULLE CORNICHE DU GENERAL DE GAULLE CORNICHE DU GENERAL DE GAULLE CORNICHE DU GENERAL DE GAULLE CORNICHE DU GENERAL DE GAULLE CORNICHE DU GENERAL DE GAULLE CORNICHE DU GENERAL DE GAULLE | GORNICHE DU GENERAL DE GAULLE RNSFin rue en U Fin rue en U Fin ru en U AVENUE LE CHATELIER AVENUE LE CHATELIER AVENUE LE CHATELIER CHEMIN JONQUET (CHEMIN JONQUET CHEMIN JONQUET (CHEMIN JONQUET RNB(500m avant pont sur vière ‘500m avant pont sur nvière 50m avant pont sur rivière 500m avant pont sur rivière 500m avant pont sur rivière 10m avant RDEAG 100m avant RDB48 100m avant RD646 10m avant RD846 Fin rue en U 100m avant RD846 RD446 Fin rue en U Fin rue en U Fin rue en U Fin rue en U Fin rue en U Fin ue en U 400m avant début agglo Toulon
sant (fin)
RO73 Sortie agglo Taradeau Sortie ago Taradeau Chemin du rocher RD N7 RD N7 RD N7 RON? RDN7 RO N7 (600m avant déb. agglo Taradeau 600m avant deb. agglo Taradeau Début agglo Taradeau 00m après fin agglo Vidauban 300m après RD555 300m après RDSSS ROS59 AV.DU 3° REGIMENT TIRAILLEURS AV.DU 3: REGIMENT TIRAILLEURS AV.DU 3° REGIMENT TIRAILLEURS 100m après RD642 10m après feu Sortie agglo Toulon AV.DU 3° REGIMENT TIRAILLEURS AV.DU 3° REGIMENT TIRAILLEURS AV.DU 3° REGIMENT TIRAILLEURS AV.DU 3° REGIMENT TIRAILLEURS AV.DU 3° REGIMENT TIRAILLEURS AV.DU 3° REGIMENT TIRAILLEURS AV.DU 3° REGIMENT TIRAILLEURS AV.DU 3° REGIMENT TIRAILLEURS | Débutrue
en
500m avant pont sur rivière 500m avant pont sur rivière 500m avant pont sur nvière (CHEMIN JONQUET (CHEMIN JONQUET (CHEMIN JONQUET RD846 RD846 RD846 RD846 Début rue en U 100m avant RDEAS. 100m avant RDS46 100m avant RDB48 10m avant RDB46. 100m avant RD846 RD446 RD446 RD446 RD446 500m a RD446 600m avant
agglo
La Valette
00m avant agglo La Valette ‘500m avant pont sur rivière ‘$00m avant pant sur rivière 500m avant pont sur nvière 500m avant pont sur ivière 500m avant pont sur ivière 500m avant pont sur nvière 300m après début agglo Toulon
nt pont sur rivière
(Catégorie de 1
voie
La!
Largeur du secteur
|
fecté par le bruit en
100 100 30 100 100
Nature du tissuTissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouven Tissu ouveñ Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvent Tissu ouvert Tissu ouvent issu ouven Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouven ‘Tissu ouvert Rue en U Rue en U Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvet Tissu ouvert Tissu ouvent Tissu ouven Tissu ouvent Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouven Tissu ouvert Tissu ouvent Tissu ouvent Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouven Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Tissu ouvert Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert
TMJA estimation 2030 854871 771947 7779.47 TTI9.47 777947 TTI94T TTI947 TTI947 71847 TTI947 864871 8548.71 854871 174895 174805 174805 12347.58 1298861 1298.61 12988 61 2528018 10837 74 25280.18 1298861 1298881 1298861 1298861 1298861 1298861 1298.61 12988.61 2129335 2129335 2120336 2129335 132861 13286 1 13286 1 132861 13286 1 13286, 13286, 2129335 13286 1 1256416 12584.16 1256416 12564 16 12564.16 16652.05 16553.05 16652.05 2129336 16653.05 1781938 1781835 2129325 2129336 2129335 2120336 2129335 2129335 672159 | rouon [rouen TOULON TouLoN TOULON TOULON TOULON TOULON
nom du tronçon
D569:107 569.108 0559 109 0558-10 OSsg:111 0569.12 OSS9.113 558-114 0559-15 0559.16 0559.17 DS69:118 DSSe-119 D559.120 DS59.121 DS69:122 DS69:123 DS59.124 DS69.125 DSSo 125 DS5981S.1 DS59BIS-2 D621 D62:10 D6211 | D6212 D6213 D6214 D622 D623 D624 0625 0626 0627 v628 629 D642:1 06422 06423 06424 6425 06428 6427
Nom de la rue
DS598IS | 062 (AVENUE LE CHATELIER (AVENUE LE CHATELIER (AVENUE LE CHATELIER AVENUE LE CHATELIER AVENUE LE CHATELIER D62062D62D62D62D62D62AVENUE LE CHATELIER D642 D642 D642 D642 D642 D642 0642 0642 De?RUE DAVID AVENUE CHABRIEL AVENUE CHABRIEL AVENUE CHABRIEL AVENUE CHABRIEL AVENUE CHABRIEL. Der7 06707
débutant (origine)
400m avant début agglo Toulon 300m après fin agglo Toulon 300m après fin agglo Toulon 300m après fin agglo Toulon 300 m avant échangeur La Seyne 300 m avant échangeur La Seyne 300 m avant échangeur La Seyne Fin ag
Toulon
A0 Chemin de Tombouctou 7700m après RD92 AVENUE HUGUES QUAI E. GRENIER QUAIE. GRENIER QUAIE. GRENIER QUAIE. GRENIER 700m après RDS2 700m après RDS2 00m après RDS2 700m aprés RD92 RD4S RD45 RD4S AVENUE HUGUES 50m après rond paint 50m après rond point 50m après rond point 0m après rond point 600m après rond point 600m après rond paint 400m avant RD42 400m avant RD42 100m après fn agglo Toulon UMITE COMMUNE RUE BONFANTE RUE BONFANTE AVENUE CHEMIN GANTELME ENTREE AGGLO ENTREE AGGLO Bd Robespierre - Début rue en U Bd Robespierre- Début rue en L Bd Robespierre- Début rue en U Bd Robespierre- Début ru en U Ed Robespierre- Début rue en U Bd Robespierre- Début rue en U 500m après RDS59 500m avant RD246
finissant (fin)
| 30m après début agglo Toulon 300m avant échangeur La Seyne 200m avant échangeur La Seyne 300m avant échangeur La Seyne A50 50 ao RNSRNERNEFin ago Toulon Fin agglo Toulon Fin agglo Toulon Fin sgglo Toulon Fin agglo Toulon Fin agglo Toulon Fin agglo Toulon Fin agglo Toulon Fin agglo Toulon RD242 {Cherrin de Tombouctou Dsso RO22 QUAIE. GRENIER AVENUE DES MOULINS AVENUE DES MOULINS. AVENUE DES MOULINS. AVENUE DES MOULINS | RD262 100m après RDS2 700m après RDS2 700m après RDG2 QUAIE. GRENIER 600m après rond point (600m après rond point (60m après rond point 600m après rond point 40m avant RD42 400m avant RD42 RD42 RD42 900m après fin agglo Toulon RUE BONFANTE AVENUE CHEMIN GANTELME AVENUE CHEMIN GANTELME ENTREE AGGLO RD62 RD62 Rue abbé de l'épée
- fin rue en U
Rue abbé de l'épée - fin rue en U Rue Abbé de l'épe- Fin rue en U Rue Abbé de l'épée
- Fin rue en U
Rue abbé de l'épée» fin
rue en U
rue abbé de l'épée - Fin rue en U 1700m avant RD246 T00m avant RD248 7700m avant RD246 7100m avant RD246 (50m avant RD246 00m après fin agglo Toulon
Catégorie de la
voie
Largeur du secteur affecté par le bruit en.
mètres 250 250 250250 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Nature du tissuTissu ouvert “Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouven Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvent issu ouvert Tissu ouven Tissu ouvert Tissu ouvent Tissu ouven Tissu ouvert Tissu ouven Rue en U Tissu ouvert Tissu ouven Tissu ouvent Tissu ouven Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouven Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvent Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Rue en U Rue en U Tissu ouvert
TMJA estimation 2030 672159 CAE 72159 672159 672159 672159 672159 5174159 S174159 5174159 1594232 15042.32 15942.32 1042.32 15042.32 1584232 15042 32 15942.32 14583,09 14583.09 1247.16 1244716 1609169 10109.58 1464035 1464035 1464035 1464035 16091.69 1609159 16091.69 16081.69 16091.69 1609169 16091 89 10109.58 22502 84 2202.84 2202.84 Largeur du secteur
TMJA
Commune
concernée
Intrestuétite céncarnée et
Nom de la rue
|
débutant (origine)
finissant (fin)
Catégorie de la affecté par le bruit en.
Neture du
|
estimation
nom du tronçon
voie
tissu
mètres
2030
TouLon
perso
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00m avant RD248
| 10m près in agge Touon
4
30
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1226266
TOULON
D97:40
087
500m avant RD248
100m après fin agglo Toulon
4
Î
30
Tissuouver
|
1235258
TOULON
D97:41
D97
|| 00m
avant
RD246
100m
après fin agglo
Toulon
4
30
Tissu
ouvert
|
12352.56
TOULON
Do
067
| 00m avant RD246
00m après in agÿo Toulon
4
50
Tssouen
|
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TOULON
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D97
| 00m avant RD248
| 0m après in ange Toulon
4
50
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|
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TOULON
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Tssouven
|
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TOULON
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10
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|
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TOULON
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100
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TOULON
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TOULON
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QUAI RIVIERE NEUVE
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TOULON
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TOULON
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TOULON
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TOULON
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10
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1666821
TOULON
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2026273
TOULON
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| D2068
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00m avant RD20S
Ross
3
100
Tisuouen |
1660156
TOURVES
Dwrs4
Dr
00m avant AD208
Ro20S
3
100
Tssouen |
1859136
TOURVES
|owrss
DNr
RD208
00m avant aggo Bégnoes
3
où
Tsouen |
1406406
TOURVES
DNr26
Dwr
R20S
AGom avant gg Engnoes
3
100
Tsonen |
1406606
TOURVES
Dwr87
Dr
Ro208
AG0m avant aggo Engnoles
à
100
Tisowen |
1404406
TOURVES
ON sa
Dr
RD208
Aüüm avant aggo Bagnols
â
ioù
Tisuauen |
1406608
TRANS-EN PROVENCE
DIS86 15
Disss
Rond Point SLèger
Fin age Drspgnan
3
100
Tesouen |
254844
TRANS EN PROVENCE
DISSS.10
Disss
Rond Pont SkLager
Fin 299 Draguignan
:
100
Tsouen |
264844
TRANS-EN PROVENCE
DISS6 17
Disss
Fa app Dragon
Début agp Tran-a-Provencs
3
100
Tisouen |
254844
TRANS-EN PROVENCE
Lovsssis
Disss
Fi agp Denguignat
Début agé Trans anPioranes
ô
100
Tisouen |
254844
TRANS EN PROVENCE
| oisss1o
Disss
Fin 299 Draguignan
Début apps Teans-ar-Provones
s
100
Tsonen |
264844
TRANS EN PROVENCE
| oisss20
Disss
Dé app Tru FIRE
RSS
$
100
Tessaner
|
25444
TRANS-EN-PROVENCE
D1555:21
D1555
Début
agglo Trans-en-Provence
RDS55
3
100
Tissu ouvert
|
254644
TRANS-EN PROVENCE
Dis66 22
Dsss
ANGES
Fe ep Tamer
3
100
Tessauer |
49462
TRANS-EN PROVENCE
DISSS 2
Dsss
RNSSS
Fa ago Tat-e-Provance
3
00
Tasouen |
4454
TRANS-EN PROVENCE
DI55524
DSs
RNSSS
Fin a99 Tans-r-Provancs
3
100
Tissauer |
49452
TRANS EN PROVENCE
DISSS 28
Dsss
Pi ap ERP
Lu Se-Cecie
s
100
Taaunen |
49452
TRANS-EN PROVENCE
DIS6626
DSss
Fin ago Tans-- Provence
Lu Se-Gécie
3
100
Tissauen |
49453 Routes
départementales
DN8,
D29,
D42,
D46,
D62,
D92,
D97,
D246,
D559,
D559bis,
D642,
D2008
Classement
sonore
Toulon
(est)
des
infrastructures
de
transports
terrestres
largeur
des secteurs
cisssemnt distingue cg tégories
de la catégorie 1. la plus bruyante,
2
300m
à la catégont 5, la moins bruyante (De part et d'autre du bord de la
K
chaussée sont délimiés des “secteurs affectés par le bruit”
—
250m
à linténeur desquels les futurs bâtimonts sensibles au bruit {habiation, école, hopital, hôtel)
100m
devront présenter une isolation do ça
rnforcéo vsdus au
M
ai
bruit provonant de l'extérour La largeur maximale des secteurs où s'appliquent ces règles de
10m
construction particulières dépend de la catégorie sonore du tronçon
‘
sa
————
nie des communes
f
LE
es
;
Traitement des données Bureau Veritas
[_
Sources :_ scan25
©
IGN 2011
AMO : CEREMA
- Direction Territoriale Méditerranée
Gestionnaire
: Conseil Général du Var
Réalisation DDTM du Var- SEF/PECV
juin 2014
| Æ
:
Classement
sonors
Routes
départementales
ER
DNB8,
D29,
D42,
D46,
D62,
D92,
D97,
È
Toulon
(ouest)
des
infrastructures
de
transports
terrestres
D246,
D559,
D559bis,
D642,
D2008
largeur
des secteurs
Classement distingue cinq catégories de la catégorie 1, la plus bruyant,
1
Œmœæ
@#Àjd0m
#12 catégore 5 le mois bruyante (De part o
d'autra du bord de la
chaussée
sont
délimités
des
“secteurs affectés par lo bruit”
2
=
250m
à l'intérieur desquels les futurs bâtimants sensibles au bruit habitation. école, hoprtal, tel)
3
»
100 m
devront
présenter
une
isolation
de taçado renforcé vs-à-1s du
ä
30m
Out provonant de l'extérieur La largeur maximale des secteurs où s'appliquent
ces
règles
de
5
10m
construction particulières dépond do la catégorie sonore du tronçon
Réalisation DDTM du Var - SEF/PECV _ juin 2014 Classement
sonore
des
Infrastructures
de
Transports
Terrestres
du
département
du
Var
Routes
départementales
Date
: 30 juin
2014
VU
pour être annexé
à
l'arrêté
préfectoral
Rapport
de
classement
en date du
0 1 A0uI 20
oc
Rnet
ar
PRÉFET
DU
VAR CEE
EME
TEEN EEE
EEE
ET
Historique
des
versions
du
document
mai
2013
Direction
Départementale
AVANT-PROJET
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
des
routes
départementales
(RD)
pour
le département
du
Var
des Territoires et de la Mer
présentation
au comité de suivi du bruit
oo
_
(DDTM)
PROJET
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
des
routes
départementales
(RD)
pour
le
département
du
Var
septembre
2013
consultations
du
gestionnaire/exploitant,
à
savoir
le Conseil
Général
____
[appui
AMO
| consultations
des communes concernées
et
des
EPCI
concernés
Lo
CETE
Méditerranée
VERSION
PROVISOIRE
|_ décembre 2013
|validation
des travaux du bureau d'études par le CETE Méditerranée
juin 2014
bureau d'études
VERSION
DÉFINITIVE
Bureau
Veritas
dernières
corrections
suite
à relecture
du
Conseil
Général
et de
la DDTM
août
2014
APPROBATION
par
le Préfet
du
Var
et mis
à
disposition
du
public
Affaire
suivie
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer/
Service
Environnement
et
Forêt/
pôle
environnement
et cadre
de
vie
Localisation
géographique
: 244
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
à Toulon
Adresse
postale
:
Préfecture
du
Var
- DDTM
-
Service
environnement
et forêt
- pôle
environnement
et cadre
de
vie
Boulevard
du
112ème
Régiment
d'Infanterie
- CS
31209
- 83070
TOULON
CEDEX
tél : 04
94 46
83
83
fax
: 04
94
46
32
50
courriel
: ddtm@var.gouv.fr
site
:
http:/
Sigles
les
plus
souvent
utilisés
de
ü
tudes sur
Tes Tr
TUrbanisme etes constructions
orme
EREMA
d'études et d'expertise sur
: l'envi
etre
ds
d'études techniques de
de Prévention du Bruit dans
sel
T
oute
A
en
de oreille humaine)
joute
Départementale
tal
Trance
du TL
TUnNE Mañnse
deTa
tal
ï
des
joute Nationale.
Local
ment
Public de
mmunale
‘éseau Routier.
‘Azur (réseau autoroute
Routier
Institut
routes etdes
autoroutes
institut
dela
ue er des
es
ferrestres
jour Soirée Nuit
rafic
Horaire
de de
de
Une
sonore
Durable etde
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 2
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
Le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
est,
certes,
régie
par
un
processus
organisationnel
dicté
par
des
législations
complétées
par
des
circulaires
mais
est
surtout
le fruit d'un
travail
collaboratif
Que
ceux
qui
y ont grandement
participé
en
soient
ici
remerciés
Représentant
de
l'État
—
autorité
compétente
Préfecture
du
Var
Pilote
désigné
de
l'opération
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
Assistance
à maîtrise
d'ouvrages
Centre
d'Études
Techniques
de
l'Équipement
Méditerranée
bureau
d'études
mandaté
pour
la mission
BUREAU
VERITAS
en collaboration
avec les gestionnaires/exploitants
Société
concessionnaire
d'autoroutes
ESCOTA
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Méditerranée
Conseil
Général
Communes
en
association
avec
les
acteurs
Bruit membres
du
comité
de
suivi
du
bruit,
notamment
les
services
institutionnels
Agence
Régionale de Santé
(ARS)
Agence
De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
les
collectivités
territoriales
du
Var,
notamment
le Conseil
Général,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
les communes
du
Var,
sans
oublier
la participation
active
des
élus et de
leurs
services
techniques
en privilégiant l'information du grand public
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaborstion du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 3
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Classement
sonore des infrastructures de transports terrestres du Var
Le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
(ITT)
des
routes départementales
(RD)
du
Var
Les différentes actions nationales pour lutter contre e bruit | Gontenu du présent rapport de classement Méthodologie Hypothèses retenues
traitement cartographique
Données relatives
aux racés et aux trafics
Information et communication
ae
= ——
ET
EU
M
Données nécessaires pour établi le classement Présentation d'un tableau simplifié de données “Trongons classés présentés par commune et par infrastructure(s) Choix
de
lisibilité pour k
les
représentations cartogi
iques
Raccordement et report des secteurs affectés par le bruit | Gartographie organisée par ordre alphabétique des communes
Ce
rapport
de
classement
fait partie
intégrante
de
l'arrêté
préfectoral.
Il constitue
l'objet
principal
de
la décision
administrative.
Ont
participé
à la rédaction
: Bureau
d'études
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
© BUREAU VERITAS agence Métropole Méterrande
3
28 ue Georges Claude CS GO ASS Act Provence Caen
LH 04224778;
442 007209
8 4 42002631
- Fax 064200 260
ae gouvtr
mn buaueras #
a
nee
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement des
routes départementales
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS
Mais
d'ouvrage
Dirt Départementale des Tertre
a de a er
cc Enomanent Fat ôe amsromanent cat
de va
ue de
ana de Mine EPSON
83041 Ton ee
Al: 44 468583 Fa: 0494463280
ù
DR Classement
sonore des infrastructures de transports
terrestres du Var
Préambule
La
loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992,
encore
appelée
la
loi
Bruit,
relative
à
la
lutte
contre
la
bruit
a
pour
objet
de
prévenir,
supprimer
ou
limiter
les
bruits
susceptibles
de
causer
un
trouble
excessif
aux
personnes,
de
nuire
à
leur
santé
ou
de
porter
atteinte
à
l'environnement.
Cette
loi a
mis
l'accent
sur
la
protection
des
riverains
vis-à-vis
du
bruit
généré
par
les
infrastructures
de
transports
terrestres
à travers
la
prise
en
compte
+
Des
nuisances
sonores
générées
par
la réalisation
de
voies
nouvelles
ou
la modification
de
voies
existantes
(article
12
de
la loi bruit
/ article
L571.9
du
CE)
+
Du
recensement
et
du
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres(article
13
de
la
loi bruit
/ article
L571.10
du
CE)
L'article
L571.10
du
CE
précise
que
« dans
chaque
département,
le préfet
recense
et classe
les
infrastructures
de
transports
terrestres
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et du
trafic
».
Les
modalités
de
classement
des
ITT
et
de
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
ont
été
précisées
par
le
décret
n°95-21
du
9 janvier
1995
et
l'arrêté
du
30
mai
1996
(articles
R571.32
à
R57.43
du
CE).
Ces
dispositions
ont
été
complétées
par
la
lettre
circulaire
du
25
juillet
1996
relative
au
classement
des
ITT.
Dans
le Var,
le premier
classement
a
été
approuvé
par
des
arrêtés
préfectoraux
datant
de
2000
et 2001.
La
situation
ayant
évoluée,
il est
nécessaire
d'entreprendre
la
révision
de
ce
classement.
Les
différentes
actions
nationales
pour
lutter
contre
le
bruit
La
politique
conduite
en
France
pour
limiter
les
effets
du
bruit
s'articule
autour
de
trois
axes
:
«+
le classement
des
voies
bruyantes
et
la
définition
de
secteurs
où
l'isolation
des
locaux
doit
être
renforcée
;
«la
prise
en
compte,
en
amont,
des
nuisances
sonores
lors
de
la
construction
ou
de
la
modification
d'une
voie
;
«_le
rattrapage des situations critiques ou « points noirs bruit»
recensés par l'observatoire du bruit.
Une
action
de
prévention
…
le
classement
sonore
des
voies
bruyantes
Le classement
des infrastructures de transports
terrestres en
5 catégories
sonores
et la délimitation
géographique
en secteurs
dits « affectés
par le bruit » de part et d'autre de
l'infrastructure
constituent
un
dispositif
réglementaire
préventif
qui
permet
de
fixer
les
performances
acoustiques
minimales
que
les
futurs
bâtiments
sensibles
devront
respecter,
et
de
disposer
d'une
base
d'informations
pour
des
actions
complémentaires
à
la
réglementation
acoustique
des
constructions.
Ils sont
définis
par
l'article
4
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
en
fonction
des
niveaux
sonores
de
référence.
Catégories
des
infrastructures
en
fonction
des
niveaux
sonores
Le
niveau
de
bruit
s'exprime
en
décibel
(dB)
.
.
Niveau sonore de
FE
.
|
Un
bruit est,
outre son
intensité
acoustique,
défini par sa fréquence
(ou
hauteur
Niveau sonore de référence
référence
Catégorie de
secteurs affectés par le bruit
aiguë
ou grave) et par sa durée.
La sensibilité de l'oreille au
niveau
sonore
varie
LAeq
(6h-22h)
en dB(A)
LAeq
(22h-6h)
en dB(A)
l'infrastructure
| de
part et d'autre
de l'infrastructure (1)
en
fonction
de
la
fréquence.
La
sensibilité
est
maximale
pour
les
fréquences
moyennes.
C'est
pourquoi
on
pondère
la
mesure
en
fonction
de
cette
sensibilité
L>81
L>76
1
|
d= 300 m
en donnant
plus de « poids » aux fréquences entre 500 et 10 000
Hz : on obtient
76
71
w]
d=250m
ainsi
le
dB(A)
qui
est
plus
représentatif
de
la
perception
sonore
par
l'oreille.
=
Plusieurs
indicateurs
(descripteurs
énergétiques)
permettent
de
prendre
en
T9 SLS7e
SLR
=
d=a00m
compte le cumul des bruits sur une période donnée : le
jour, la nuit, 24 heures ou
65
70
60
#
d=30m
plus
(LAeq
et ses
dérivés
comme
le Lden,
Lnight,
Lday,
Levening)
et permettent
60
55
60
5
d=10m
donc
de
caractériser
une
exposition
de
long
terme.
(à) Cette largeur correspond à la distance définie à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1996, comptée de part et d'autre de l'infrastructure autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 5
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS CEREEUT
infrastructures de transports
terrestres du Var
Objet
de
l'étude
Identification
des
voies
à
classer
Partant
du
principe
que
toutes
les
voies
ne
sont
pas
forcément
bruyantes,
le
décret
n°95-22
du
9 janvier
1995
a
défini
des
limites
de
trafic
en
deçà
desquelles
il n'est
pas
nécessaire
de
réaliser
un
classement.
Par
conséquent,
seules
doivent
être
classées
les
infrastructures
de
transports
terrestres
suivantes
:
-
les
routes
écoulant
un
trafic
moyen
journalier
annuel
(TMJA)
supérieur
à 5
000
véhicules/jour
les
lignes
ferroviaires
interurbaines
de
plus
de
50
trains
par
jour
et
les
lignes
ferroviaires
urbaines
de
plus
de
100
trains
par
jour
-
les
lignes
de
transports
en
commun
en
site
propre
(TCSP),
c'est
à
dire
sur
un
tronçon
d'infrastructure
donnée
situé
en
dehors
de
la
circulation
automobile
en
général,
d'un
trafic
supérieur
à
100
bus
par
jour
(cette
dernière
disposition
inclut
également
les
lignes
de
tramways).
Contenu
du
présent
rapport
de
classement
Le
présent
rapport
porte
uniquement
sur
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
(ITT)
des
routes
départementales
(RD).
Les
autres
typologies
d'infrastructures
font
l'objet
d'un
autre
document
dédié
et
d'un
autre
arrêté
préfectoral.
La
volonté
du
législateur
a
été
de
maintenir
sous
la
responsabilité
de
l'État
le
seul
réseau
routier
principal
structurant
(les
autoroutes
et
les
routes
d'intérêt
national),
essentiel
pour
l'économie
du
pays.
Dans
le
Var,
le
réseau
des
routes
départementales
est
donc
placé
sous
la
responsabilité
du
Conseil
Général,
et
plus
précisément,
est
géré
par
la
Direction
des
Routes
dont
le
siège
est
situé
au
390
avenue
des
Lices
- BP
1303
- 83076
Toulon
cedex
- Tel
du
standard
:04
83
95
00
00.
Les
routes
départementales
représentent
plus
de
2930
km
de
voies.
Seules
sont
classées,
1091
km
de
voies.
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant
de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page 6
assistance à maïtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau
d'études
mandaté
: BUREAU
VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures
de
tr
orts
terrestres
du
Var
repère
par
voies
ou
Routes départementales
(Conseil Général
e ë
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État
rapport de classement
des
routes départementales
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM du Var
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
ARTIGUES, OLLIERES, RIANS, SAINT MAXMIN
LA SAINTE-BAUME
—
RS aFREJUS, ROQUEBRUNE:SUR-ARGENS, SAINTE-MAXIME
OR Pier
noce
| BRIGNOLES,
FLASSANS-SUR-ISSOLE, FREJUS, LE CANNET-DES-MAURES. LE LUC-EN PROVENCE,
a
nee
Re
te ee
No
ARR
CR
SRE
a
PE
NT
Romero
BESSE.SURASSOLE, FLASSANS-SURASSOLE
|
SERA
En
|
BESSE-SURASSOLE,
FORCALQUEIRET,
SAINTE-ANASTASIE-SURASSOLE
|
LA SEYNE-SUR-MER, SIX-FOURS
| | |
LE CANNET-DES-MAURES, LE THORONET
LA SEYHESUR-MER, SAINTMANDRIER-SUR-MER
FAYENCE TOURRETTES
CORRENS, MONTFORT.SUR-ARGENS, LE VAL.
POURRIERES
LE MUY SAINTEMAQME
OUDOULES, LA SEVNE-SUR-MER. HYERES. LA GRAU, LA GARDE. TOULON
FREJUS. LES ADRETS-DELESTEREL. MONTAUROUX SAINT-RAPHAEL, TANNERON
HYERES, LA GARDE, LE PRADET, TOULON
LALONDELES-MAURES
BRIGNOLES, CAMPS-LA SOURCE, CUERS, FORCALQUEIRET, LA CELLE, ROCBARON
HYERES. LA VALETTE-OUHVAR. LE REVESTLLES-EAUX, TOULON
cocoun
CHATEAUDOUBLE. DRAGUIGNAN, FIGANIERES, LA MOTTE, LES ARCS-SUR-ARGENS, TRANSEN.
PROVENCE auuAN SOLLIES-PONT DRAGUIGNAN
GASSIN, GRMAUD, RAMATUELLE
SRMAD TouLon
page 7 CERN
EEE
EEE
ET
|
Conseil Général
D63
LA SEYNE-SUR-MER, SX-FOURS
D66
Î
LA CADIERE-D'AZUR,
LE CASTELLET.
SAINT-CYR-SUR-MER
|
D67
Î
LA GARDE, LA FARLEDE
ve
Î
roneres
D74
|
LE PLAN-DE.LATOUR,
SAINTE-MAXIME
or
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ve
cxreouu RoceARON
Dee
LacaDErE
DUR LE cAEULET
|
D86
LA GARDE,
LA VALETTE-DULVAR,
LE PRADET
|
087
SAINT-CYR-SUR-MER
œ
Les ancs
sur anGens
ve
œuieues rouon
|
ve
Rasuur saurrkoPez
de
CAROL, CURE, GONPARONLLAFAREDELAVLETTE
EU
LE LU PROVENCE
FRA
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=
RES
LES
SAS GOGOUL CASSER
LA ERA LA GARE, LALONBE
LE MURS,
PE RRE
Pn
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|
D100
|
FREJUS,
SAINT-RAPHAEL
|
|
|
Di0mA
Ï
mens
|
ous
cm
[
D197
HYERES
Roues départementales
vu
RoRES LES MOSAS LE UVANEOU
Conso Général
us
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œu
sauesur
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D241
BORMES-LES-MIMOSAS
2]
vas
LauErrEouvaR
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vase
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mOSAS
LE UVANPOU
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Does uso
ou
Pennereu pur
ou
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AL CEE EGHELE, FORCALQUERET GAROU AASBERUE HPERES LA AU
LA
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TRES RE DU
En
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|
Verve
|
ossr
baGuIN rAvOSE ALEERGEE
Dsse
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MaURES
LAROL BORMES
LES MOIS, CARQUERANE CAALARE SUR MER, COOL FREE,
RE
en SEEN
EN
VO
DTA.
Ds50
IS LA BEYNE SUR MER
Le LAVAMDOU LE PRADET LE MANOL CANADEL SUR MER,
OULDULES ROQUEBRUNE
SUR ARGENS. SANT-CYR SUR MER SANTE HAUME. SANT RAPAEL.
SANARY-SUR MER, SX-FOURS-LES PLAGES, TOULON
|
GessA
MES AL
LES MauRES
|
|
5598
BANDOL.
LA CADIERE:D'AZUR,
LE BEAUSSET.
LE CASTELLET
|
Il
D559BIS
TOULON
|
v560
BAS
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|
PR
MERE
So
en
TE
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de
l'État
Pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
rapport de classement des routes départementales
page 8 sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
D560A
]
SANTMAUMINLA SANTE BAUME
|
es
|
CAM OU
mea
TeAN FA
LEA EMI
AGREUES
|
MONTAUROUX SAINT ANTONIN-OU
VAR, TOURRETTES,
0563
FAENCE
|
os
SIXFOURS LES PLAGES
|
D642
rouLon
Des
TE
|
Do52
VINON-SUR-VERDON
|
Des
:
DRAGUIGNAN
-
Dis55
(DRAGUIGNAN.
LA MOTTE, LE MUY. LES ARCS, TRANS-EN-PROVENCE
D1559
SANT-CYRSUR
MER
D2008
TOULON
|
D2026
LASEVNESUR MER
Routes départementales
|
Des
:
LECRATET
D2ss4
BRIGNQLES
Désiation
EanoL
Dévaton
SANTMAGMINLA
SANTE BAUME
Dévaton
VDAUBAN
Projet de déviation
BELGENTIER
|
Projet de dévaton
|
LAGARDE FRENET
|
Projet de déviation
LANOLE
=
|
Î
Projet de déviation
ROQUEBRUNE
SUR -ARGENS |
Ï
Projet de déviation
SANTZACHARIE
|
|
Proetdedévaton
|
(GRIMAUD, SANTE MAXIME
|
|
Projetde comoumement
|
PERREFEUDUVAR
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales.
page 9
assistance
à
maîtrise d'ouvrage
: CETE
Méditerranée
bureau
d'études
mandaté: BUREAU
VERITAS sonore des
infrastructures
de transports
terrestres
du Var
Méthodologie Le
préfet
de
département
élabore
et approuve
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
par
arrêté
préfectoral.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
est
chargée
par
le préfet
de
mener
les
études
de
classement,
avec
l'appui
du
CETE
Méditerranée
et
la participation
d'un
bureau
d'études
commandité
: Bureau
Veritas.
C'est
le
fruit
également
d'une
collaboration
avec
le
gestionnaire/exploitant,
à
savoir
le
Conseil
Général.
A
noter
que
les
collectivités
locales
gestionnaires
d’infrastructures
peuvent
prendre
l'initiative
de
proposer
au
préfet
le projet
de
classement
sonore
de
leurs
voies.
Le
préfet
du
Var
a entrepris
de
réviser
le classement
de
ces
infrastructures
afin
de
répondre
à
plusieurs
objectifs
+
actualiser
les
données
liées
aux
infrastructures
(dénomination
de
voies,
déviations
désormais
ouvertes à
la circulation,
projets
routiers,
…)
+
permettre le report d'un classement actualisé dans les documents d'urbanisme
+
répondre
à
une
nécessité
de
planifier,
dans
les
secteurs
bruyants,
des
actions
de
lutte
contre
le bruit
+
garantir
le
respect
d'un
isolement
acoustique
minimum
pour
les
nouveaux
bâtiments
d'habitation,
d'établissements
d'enseignement,
de
santé,
de
soins
et
d'action
sociale
projetés
à
l'intérieur
de
ces
secteurs
de
nuisances
+
éviter
la création
de
nouveaux
points
noirs
du
bruit
lors
de
la
construction
de
nouveaux
bâtiments
par
les
constructeurs
Dans
le cadre
du
classement
sonore,
il s'agit de
:
+
définir
un
trafic
à
long
terme
(20
ans)
déterminer,
en
fonction
des
niveaux
sonores
de
référence
diurnes
et nocturnes,
les
cinq
catégories
dans
lesquelles
sont
classées
les
infrastructures
de
transports
terrestres
recensées
fixer
la
largeur
maximale
des
secteurs
affectés
par
le bruit
situés
de
part
et d'autre
de
ces
infrastructures
+
déterminer,
en
vue
d'assurer
la
protection
des
occupants
des
bâtiments
d'habitation
à
construire
dans
ces
secteurs,
l'isolement
acoustique
minimal
des
façades
contre
les
bruits
des
transports
terrestres.
Au-delà
des
textes
réglementaires,
autres
éléments
de
référence
La
note
technique,
élaborée
par
le CERTU
et le
SETRA,
relative
aux
méthodes
de
calcul
à
mettre
en
œuvre
pour
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres.
+ _ Le
logiciel
CARTO
BRUIT,
élaboré
par
le
CERTU,
réalise
les
calculs
conformément
à
la
méthode
mentionnée
dans
la note
technique.
Le
guide
méthodologique
de
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
élaboré
par
le CERTU
(contenu
technique
de
la
démarche)
Hypothèses
retenues
Les
données
initiales ont été extraites
de l'observatoire
du
bruit ou/et sollicitées
auprès
des
gestionnaires/exploitants.
_.
|
À
Le
cran
ne
s'effectue
selon
des
hypothèses
de
trafics
estimées à
l'horizon
20
ans.
Les
études
de
révision
du
classement
ayant
été
initiées
en
2010,
les
estimations
de
trafics
ont
donc
été
établies à l'horizon
2030.
Un
nouveau
recensement
a
été
établi
en
2011
; toutes
les
communes
du
département
ont
été
invitées
à signaler
les
évolutions
significatives
afin
qu'elles
soient
vérifiées
et comptabilisées.
Les
données
manquantes
ont
été
extrapolées.
|| s'agit
d'identifier
le poids
de
chacun
des
paramètres
manquants
et
l'opportunité
d'en
affiner
la connaissance.
A défaut
de
précisions
par
les
maîtres
d'ouvrage,
les
hypothèses
de
croissance
de
trafic
routier
retenues
sont
:
pour
les
autoroutes
et
la
route
nationale,
un
taux
d'évolution
de
croissance
de
trafic
de
2%
; pour
les
autoroutes
concédées,
ESCOTA
a
fourni
les
comptages
et
les
pourcentages
de
son
réseau
+
pour
les
routes
départementales,
un
taux
d'évolution
de
croissance
de
trafic
de
1%:
+
pour
les voies
communales,
un
taux
d'évolution
de
croissance
de
trafic de
0,5%.
Les
caractéristiques
sonores
de
la
voie
sont
définies
en
des
points
de
référence
:
+
Les
niveaux
sonores
sont
soit
mesurés
aux
abords
des
tronçons
homogènes
du
point
de
vue
de
leur
émission
sonore,
soit
calculés.
C'est
ce
mode
de
détermination
de
la
catégorie
d'une
infrastructure
qui
sera
privilégié
pour
le
classement
en
raison
de
sa
souplesse,
de
sa
rapidité
et
de
son
coût
moins
onéreux.
Il facilite
les
mises
à
jour
et
permet
de
faire
des
hypothèses
sur
les
données
à utiliser.
Les
indicateurs
réglementaires
sont
les
niveaux
sonores
émis
par
l'infrastructure
de
jour
(Laeq6h-22h)
et de
nuit
(Laeq22h-
6h)
selon
la
norme
NFS
31-110
Les
infrastructures
en
service
et en
projet
(trafic prévu
dans
l'étude
ou
la notice
d'impact)
sont
visées
par
ce
classement
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales.
page 10
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Classement sonore
des infrastructures de
ris terrestres du Var
Méthode
de
calcul
et
traitement
cartographique
Pour
mettre
en
œuvre
les
calculs
et
la
cartographie,
plusieurs
logiciels
ont
été
utilisés
:
Les
calculs
des
indicateurs
LAeq(6h-22h)
et LAeq(22h-6h)
au
point
de
référence
ont
été
établis
à
l'aide
d'une
feuille
de
calcul
Excel
sur
la
base
des
calculs
d'émission
de
la
NMPBO8.
Le
résultat
des
calculs
ont
ainsi
permis
de
définir
les
catégories
sonores
de
toutes
les
sections
des
voies
concernées.
L'ensemble
des
résultats
des
calculs
ainsi
que
la définition
des
catégories
sonores
ont
ensuite
été
intégrées
dans
un
Système
d'informations
Géographiques
au
moyen
du
logiciel
Mapinfo
afin
de
permettre
la
réalisation
de
cartes
du
classement
sonore
Données
relatives
aux
tracés
et
aux
trafics
Les
données
cartographiques
sont
issues
de
la
BDCarto
de
l'IGN,
des
cartes
SCAN25
de
l'IGN,
et éventuellement
des
photos
aériennes
contenues
dans
la
BDORTHO
de
l'IGN.
Les
estimations
des
linéaires
sont
fournis
par
le CETE
Méditerranée
et
validées
par
les
différents
gestionnaires.
Les
données
de
trafic
utilisées
sont
issues
de
la
base
de
données
nationale
ISIDOR
établie
par
le SETRA.
Cette
base
de
données
recensent
sur
plusieurs
années
les
comptages
trafics
sous
la forme
d'un
Trafic
Moyen
Journalier
Annuel
(TMJA)
avec
généralement
un
pourcentage
de
poids
lourds
associé
:
+
TMJA
entre
2005
et 2010
Les
trafics
ont
ensuite
été
répartis
pour
chacune
des
deux
périodes
réglementaires
(6-22h),
(22-6h)
à
partir
de
la
note
EEC
n°77
publiée
par
le
SETRA
en
avril
2007
en
tenant
compte
de
la
typologie
de
la voie
(autoroute
de
liaison
ou
route
interurbaine)
et de
sa
fonction
de
la voie
(longue
distance
ou
régionale).
Les
vitesses
prises
sont
les
vitesses
réglementaires
relevées
lors
des
visites
sur
le terrain
ou
signalées
dans
les
arrêtés
municipaux
où
de
grande
voirie.
La
consultation
du
gestionnaire
et des
communes
concernées
durant
une
période
de
3
mois
a
mis
en
évidence
:
+
des
remarques
sur
des
voies
à
supprimer,
à
rajouter,
à
des
informations
sur
des
voies
dont
le trafic est
à modifier
en
fonction
d'études
trafic,
de
comptages
et/ou
de
la connaissance
des
élus,
+
des
imprécisions
sur
les
tracés.
L'ensemble
de
ces
remarques a
fait
l'objet
d'une
analyse
par
le bureau
d'études,
d'une
vérification
par
le CETE
Méditerranée
et
d'une
validation
par
le
maître
d'ouvrage,
la
DDTM
du
Var.
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page 11
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Information
et
communication
Durant
la
procédure
d'élaboration
Le préfet a informé
par courrier le gestionnaire/exploitant ainsi que les communes
du lancement de la démarche
et les a sollicités pour obtenir des données ou en valider.
L'article
5 du
décret
du
9 janvier
1995
précise
: «
Le
projet
d'arrêté
du
préfet
(assorti
des
pièces
constitutives)
est
préalablement
transmis,
pour
avis,
aux
communes
concernées.
Faute
de
réponse
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
la
transmission
du
préfet,
leur
avis
est
réputé
favorable.
»
Cette
période
de
consultation
du
gestionnaire
et
des
communes
s'est
déroulée
du
27
mai
au
28
août
2013.
Le
service
des
Routes
du
Conseil
Général
a été
sollicité
de
nombreuses
fois afin
de fournir des
données,
relire
des
tableaux
et vérifier la cartographie.
Après approbation
par le préfet
Le
bon
respect
des
prescriptions
découlant
des
arrêtés
préfectoraux
de
classement
sonore
dépend
des
modalités
prévues
pour
garantir
au
public
l'accès
aux
informations
qu'ils
contiennent.
Arrêtés
et publiés
par
le préfet,
les maires
des
communes
concernées
ont
l'obligation
d'afficher
en
mairie
les
arrêtés
préfectoraux
de
classement
sonore
pendant
un
mois
au
minimum
Les
informations
du
classement
sonore
(les
périmètres
des
secteurs
affectés
par
le
bruit,
les
prescriptions
d'isolement
acoustique)
doivent
être
reportées,
par
la
collectivité
locale
compétente
en
matière
d'urbanisme,
dans
les
annexes
informatives
du
document
d'urbanisme
(plan
d'occupation
des
sols,
plan
local
d'urbanisme,
ou
carte
communale).
Il
s'agit
essentiellement,
dans
ces
annexes,
de
reprendre
le
contenu
de
l'arrêté
préfectoral
et
de
ses
pièces
constitutives.
Le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
a
un
impact
sur
les
constructions
nouvelles
à proximité
de
voies
bruyantes.
En
effet,
son
objectif est
d'intégrer
l'isolement
acoustique
des
façades
dans
les
nouvelles
constructions,
isolement
qui
est,
réglementairement,
de
30
dB
minimum.
Le
comité
de
suivi
du
bruit,
informé
régulièrement
sur
le
suivi
de
la
procédure,
bénéficiera
d'une
présentation
des
résultats
; les
acteurs
seront
mobilisés
pour
se
faire
le
relais
de
l'information
sur
cette
actualisation. Au
fil de
l'actualisation,
le
portail
de
l'État
(site
internet
de
la
Préfecture
du
Var
: www.var.gouvifr
) sera
alimenté
afin
de
mettre
à
disposition
du
public
les
arrêtés
préfectoraux
et
le
rapport
de
classement
contenant
des
tableaux
et des
représentations
cartographiques.
Les
différents
codes
reprennent
la réglementation
en
vigueur
sur
les
nuisances
sonores
:
code
de
la construction
et de
l'habitation
code
de
l'urbanisme
code
de
l'environnement
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 12
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Var
Tableaux
Données
nécessaires
pour
établir
le classement
Le
calcul
de
la
catégorie
d'une
infrastructure
nécessite,
dans
l'absolu,
la
connaissance
d'un
certain
nombre
de
données.
Dans
la
pratique,
il
n'est
pas
toujours
nécessaire
d'accéder
à
une
connaissance
fine
de
chacun
des
paramètres
pour
pouvoir
vérifier
ou
déterminer
la catégorie
de
l'infrastructure
Le
recueil
des
données
manquantes
consiste
essentiellement
en
des
investigations
in
situ
soit
pour
examen
des
données
physiques
du
site,
soit
pour
réaliser
des
comptages
routiers.
Ces
derniers
éléments
sont
fournis
par
les
gestionnaires
de
voies.
A
l'issu
de
cette
phase,
le découpage
final
des
réseaux
en
tronçons
homogènes
peut
être
réalisé
et
les
classements
établis.
Plusieurs
paramètres
permettent
d'établir
le classement.
+
Les
paramètres
de
base
sont
: nombre
de
files
circulées,
la
largeur
de
la
plateforme,
le
tissu
urbain
traversé
(rue
en
U
ou
en
tissu
ouvert),
les
données
de
trafic
(TMJA,
débit
horaire
diurne
ou
nocturne,
pourcentage
de poids lourds), la vitesse,
l'allure de circulation (fluide ou pulsée), la rampe
(horizontale, montée
ou descente),
la nature du revêtement
de
chaussée.
+
D'autres
paramètres
sont
également
recensés
: PK
début,
PK
fin,
communes
concernées
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 13
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS Les
paramètres
PUIE691 op ajonuoD
402 Sxvn 0 1
reulson POURCENTTHUR
se
roie
ML VITESSE VLLCOEF D
DV
PLLDEBEN
COEE DV
VEN
cor COE D
Classement
sonore des in
Gene
dessu Foie da
oe
PATENT
ve
de creution se GPL 6 de TEEN PE
EU
des
sn
aan
(0 PERS
A redtement considère pour le au (lon NPH DCR) sure
raNP 2008)
sonore
de rérence jour (522)
sonore
de troncs nt,
de cssemnt some. de hit
VL.
Be de creuaton
PL
ect cher caen
seu
GE
Tee
TDR
au St horaire PL
Jour 1
hors PL
eur pour pas D
ED EVE
horaire VE nu
72h)
Sr TAC
ED Rorare VE SO
cs AR audi horaire PL 20
horaire PL soë (8Z2N)
TL
a
oi
PL
(GE)
tuer te pour
EE
TE 20
aura
de trame Le pole seu
ns
PE
esse
VE uses pour css
em
PL isa pour le cisssemant sonore
su
Me pour le classement sonne de PL isa de Bcclossament 1 ok Ph u
pour FE EST
END,
iron
eue
sonate ge référence ut du classement
sonore
précédent
AE poule cssement sonore
ua
ut
por EureauW
AUX PL
Ve
el
tezne VE tte par Bureau VERS
el wtesee
PL titres par Eure
Verts
TI
au te por Bureau Vents pr
ds voir vie
ambre a es BDCARS
ETATS
Bureau Verte
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
assistance à maïtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
Ge
rts
terrestres du Var
Set Eater
Reese
se doubs _
mon
des entE DEL
ETS
Gr
io ane par
SEMRACERTU SERACERU SETRVERIU,
ans SETRACERU
SETRAICERIU, TERRE SÉTRACERTU,
D RAI
IRD
SE
VE
TE
RD
Os
inérémante par Eur Verts
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
rapport de classement des routes départementales
page 14 Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
Présentation
d'un
tableau
simplifié
de
données
…
Pour
en
faciliter
la lecture,
le
tableau
est
volontairement
simplifié.
L'ensemble
des
données
sera
rendu
disponible
dans
le cadre
de
l'observatoire
du
bruit
actuellement
en
cours
de
mise
à jour.
.…
Tronçons
classés
présentés
par
commune
et
par
infrastructure(s)
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales:
page 15
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS CEE
EE
TEE
EEE
ET
oo
infrastructure concernée et
autorité compétente
établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales.
page 16
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS lassement
sonore
de:
orts terrestres du
Var
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée
rapport de classement des routes départementales
page 17
bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS ÉTEINT
EE
TEEA
ETE
Sn:
intrasiruture concernée et
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
Pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée
rapport de classement des routes départementales
page 18
bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page 19
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS lassement
sonore des
infrastructures di
rts terrestres du Var
scie:
Infrastructure concernée et
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page
20
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Classement
sonore des infrastructures
de transports terrestres du Vai
“
Antrastructure concernée et
| debutant forge)
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var assistance à maïtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée
rapport de classement des routes départementales
page 21
bureau
d'études
mandaté
: BUREAU
VERITAS CERTES
ET
(débutant (orge)
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
représentant
de
l'État
rapport de classement des routes départementales
page 22 Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
Carmmuns concerne
onemee
(débutant (organe)
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 23
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
: CETE
Méditerranée
bureau
d'études
mandaté
: BUREAU
VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres du
Var
à
infrastructure concernés et
(débutant forge)
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée
rapport de classement des routes départementales
page 24
bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
Coremuns concrnee
nnnnne
Nom de La rue
débutant (orge)
nom
du tronçon
autorité compétente
établissant le classement
sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant
de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 25
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage :
CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS Classement
sonore des infrastructures
{débutant (orge)
autorité compétente
établissant le classement
sonore
des
infrastructures de
transports terrestres :
représentant
de
l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
rapport de classement des routes départementales
page 26
bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS CEE
EME
ER
EEE
TEEN
TN
ET
‘Commune concernée
nn
‘débutant forge)
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres
:
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page 27
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS Classement
sonore des infrastructures de transports terrestres du Var
Commune concernée
brise sunserée
(débutant origine)
‘nom
du tronçon
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales.
page 28
assistance à maîtrise d'ouvrage ; CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
Infrastructure concernés et
{Commune concernée
nes
(débutant forge)
autorité compétents établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM du Var
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée
rapport de classement des routes départementales
page 29
bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS Classement
sonore des
infrastructures de transports terrestres du Var
infrastructure concernée et
(débutant (orgue)
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
rapport de classement des routes départementales.
page 30 CERN
ENTER
EERE
SES
EE
ET
{Commune conceenee
names
“débutant (organe)
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 31
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
débutant (orge)
autorité
compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 32
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures de
transports
terrestres du
Var
ne
Infrastructure concemée et
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboretion du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 33
assistance à maïtrse d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau
d'études
mandaté :
BUREAU
VERITAS Classement
sonore des
infrastructures de transports
terrestres du Var
Infrastructure concernée et
Commune concernée
RTS
‘dibrutant origine)
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée
rapport de classement des routes départementales
page 34
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Classement
sonore
dei
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page 35
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS ssement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
a
s
Infrastructure concernée et
autorité compétente
établissant le classement
sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page 36
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures
de
trai
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page 37
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Classement
sonore des infrastructures de transports terrestres du Var
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
rapport de classement des routes départementales
page 38 ÉCERREONTTERTEET
TOME
EEE
RME
MEN
Infrastructure
concernée et
Commane concernés
mous
(débutant (organe)
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage
pour
l'élaboration
du
classement
:DDTM
du
Var
rapport
de
classement
des
routes
départementales
page
39
assistance
à maïtrise
d'ouvrage
: CETE
Méditerranée
bureau
d'études
mancaté
: BUREAU
VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures
de
trai
ts
terrestres
du
Var
tat
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page 40
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
intrastrusture concemée et
{Comemune concernée
nee
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 41
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS Classement
sonore
des infrastructures
de
transports
terrestres
du
Ééé cééié
Infrastrueture concernée et
(débutant (orge)
autorité
compétente
établissant
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres :
représentant
de
l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BÜREAU
VERITAS
rapport de classement des routes départementales
page 42 sement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
à
infrastructure concermée et
(débutant (orge)
autorité compétente
établissant le classement
sonore
des infrastructures de transports
terrestres
: représentant
de
l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page 43
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS CERN
ET
Infrastructure concembe et
{Commune concernée
ete
(débutant (orge)
ae6a] ap à
autorité compétente établissant le
classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS
rapport de classement des routes départementales
page 44 Classement
sonore
dés
infrastructures de
transports
terrestres
du
Var
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page 45
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS autorité compétente
établissant le classement
sonore
des
infrastructures de
transports terrestres :
représentant
de
l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
rapport
de
classement
des
routes
départementales
page
46 Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
Cammune concnenee
res
‘débutant (orge)
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page 47
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté: BUREAU
VERITAS lassement
sonore des infrastructures de transports
terrestres du Var
unes
der
‘débutant (origine)
is
pare brut
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 48
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS ssement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
&
Infrastructure conceemée et
(débutant orgie)
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
rapport de classement des routes départementales
page 49
bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS lassement
sonore
des
infrastructure:
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 50
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Classement
sonore des
infrastructures
de
transports
térrestres
du
Var
(débrutant (orgie)
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 51
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS CERN
EEE
TE
EEE
EE
ET
ä
Infrastrueture concemée et
autorité compétente établissant le
classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page 52
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS CREME
EME"
Commune concernée
re
‘débutant organe)
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 53
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
Infrastructure concernée et
Commune concernée
Ra
ge
(débutant forge)
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
rapport de classement des routes départementales
page 54 Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Var
Commune
Infrastructure concemée et
autorité compétente établissant le classement
sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de
l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page 55
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures
de transports
terrestres
du
debutant (orge)
918691 ep ajonuos =
À
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page 56
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS lassement sonore des infrastructures de tran:
terrestres du Var
Cartographie
Choix
de
lisibilité
pour
les
représentations
cartographiques
Le
report
cartographique
est fait
sur
un
fond
topo
noir
et
blanc
afin
que
les
secteurs
affectés
par
le bruit
apparaissent
lisiblement
en
couleurs.
Le
code
couleur
est
défini
dans
la
norme
NFS31-130
de
décembre
2008
pour
la représentation
du
classement
des
voies.
L'échelle
de
la carte
est
uniquement
indiquée
graphiquement ; il
a
été
privilégié
la visualisation
de
la
totalité
de
la
commune,
sauf
exception
due à l'éloignement
des
axes
et
des
tronçons.
L'éloignement
des
tronçons
peut nécessité
la production
de
plusieurs
cartes
pour
une
seule
commune.
Dans
ce cas,
il est indiqué
le numéro
de
la carte
sur un
total (par exemple
pour
trois cartes
pour
la même
commune
est
indiqué
1/3,
1/2,
1/3).
Pour
des
raisons
de
lisibilité,
il peut
être
nécessaire
de
produire
plusieurs
cartes
à
des
échelles
suffisantes,
ou
de
faire
des
grossissements
sur
certaines
zones
où
les
tronçons
sont
très
courts.
Toutefois,
il ne
s'agit
pas
de
réaliser
des
cartes
à
l'échelle
des
documents
d'urbanisme,
mais
d'illustrer
graphiquement
le contenu
de
l'arrêté
de
classement
sonore.
La
légende
est graphique
avec
la mention
des
définitions
clé
des
intitulés de
colonne.
L'orientation
des
cartes
est
positionnée
Nord.
Raccordement
et
report
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
La
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
est
définie
de
part
et
d'autres
de
l'infrastructure
classée.
Contrairement
à
d'autres
démarches,
cette
largeur
n'est
pas
comptée
à
partir
de
l'axe
de
l'infrastructure
mais
à
partir
du
bord
de
la
chaussé
de
la
voie
la
plus
proche
dans
le cas
des
routes,
à
partir
du
rail
extérieur
de
la
voie
la
plus
proche
dans
le
cas
des
voies
de
chemin
de
fer.
Les
secteurs
sont
ici
considérés
comme
intrinsèquement
liés
au
tronçon
de
voie
classée,
et donc
délimités,
en
extrémité
de
tronçon,
de
façon
perpendiculaire
à
l'axe
de
l'infrastructure.
Cette
règle
permet
de
définir
si les
bâtiments
proches
de
l'extrémité
d'un
tronçon
font
partie
de
son
secteur
affecté
par
le bruit
ou
non.
Les
secteurs
affectés
par
le
bruit
sont
représentés
en
pointillé
grisé,
de
façon
à
pouvoir
identifier
clairement
l'intérieur
et
l'extérieur
des
secteurs.
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales
page 57
assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE
Méditerranée
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
Cartographie
classée
par
ordre
alphabétique
des
communes
une
commune
peut
contenir
plusieurs
types
de
voies
et plusieurs
classements
de
voies.
LARTIGUES BANDOL | BARJOLS |BeLcenER | BESSE-SURASSOLE |BORMES-LES-MIMOSAS erIGNOLES (NORD) |8RIGNOLES (sup) |BRUE-AURIAC cauan lucas
|
CARNOULES |CARQUEIRANNE
Î
CAVALAIRE-SUR-MER CHATEAUDOUBLE |cocoun |coRRENS cuERS DRAGUIGNAN ENTRECASTEAUX |evenos |FaveNcE FIGANIERES FLASSANS-SURASSOLE FUYOSC |roRcALQUEIRET FREJUS (NORD) FREJUS (SUD) GAREOULT
Î
GASSIN GnAssERVIS GONFARON GRMAUD HYERES-LES-PALMIERS (NORD) HVERES-LES-PALMIERS (SUD) LA cADIERE D'azuR [Laceue |LACRAU
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var assistance à maîtrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
D3
D559, DS59B
0560
D554, projet de déviation:
D13,D15
98, D241, D298, D298, DS59, DS59A
DN?, 43, D554 DNY, D43, DS54
0560056, D562 D43 D97
D76, D442, 0559
D559Dsa
D48, D61, D98, DS58, DS59
D22
D14, D43, D97
D54, DS9, D557, D562, D955, D1555
0562ons
019, DS62, 0563
D54 D, D13 0557
DIS, D43, DS54
D4, D7, DS, DNT, DS7, D98B, D100, D100A, DS59, D637 D4, D7, DS, DN7, D37, D98B, D100, D100A, DS59, D637
D81, 0554 D61, D98, D559 D554
Do7
D14, D61, D61A, D558, D550, projet de déviation
D12, D29, D42, D96, D197. D276, DS54, DS54B, D559, D5S9A 12, 029, D42, D98, D197, D276, DS54, DS54B, DS59, D559A
D66, D82, DS59, DS598.
D5, 043
D29, 76, 96, D276, DS54, DS54B
rapport de classement
des
routes départementales
page 58 Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
LA CROMVALMER
|
D559
LA FARLEDE
|
D67, D67, DS54
LA GARDE
I
D29, D42, D67, DS6, 097, D98, 0242, DSS9
|
LA GARDE-FREINET
|
D558, déviation
LA LONDELES-MAURES
|
D42B, D9B, DS59A
|
[LA MoLE
|
D98, déviation
|
[LAOTTE
Î
D54, D1S55
|
LA ROQUEBRUSSANNE
|
D5, 0554
|
LasevnesurueR
Î
O6. Di, 02, De, 0559
|
LA VALETTE-DUVAR
DA6, DB6, D97, D98, D240
LE BEAUSSET
Î
DN8, 05598
LE CANNET-DES-MAURES
Î
NF, DIT, D658
LE CASTELLET
Î
DNS, D66, DB2, DS59B
LE Lavanoou
DIS, D298, DS59
LE LUC-EN-PROVENCE
Î
DN7, Dr
LEMUY
Î
DN7, 025, D125, D1SS5, D625
LE PRADET
D86, DSS9, 2086
LE RAYOL-CANADEL-SURMER
D550
LE REVEST-LES-EAUX
D46
LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
037, D837
LES ARCS:-SURARGENS
ONF, D10, DEL, DS, DI5ES
|
LE THORONET
D17, 062
|
LEVAL
D22, 0554, D562
|
|LoruEs
Di0, 0562
|
MEOUNES-LES-MONTRIEUX
DS. D654
|monrauroux
D37, D562
|
|MONTFORT-SUR-ARGENS
v2
|
NEOULES
D5,DSS4
loLueres
03
|
louuiouLes
Î
DNS, OI, D26, D2, D206, DS59
| PIERREFEU-DU:VAR
Î
D12, D14, DA1Z, projet de contournement nord
|pienans
|
|PLAN-DE-LATOUR |PourcIEux |POURRIERES |PUGET-SUR-ARGENS (RAMATUELLE
D61, D93
FIANS
Î
Ds
ROGAARON
TE
83, Dei
|ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (NORD)
Î
ONF, D7, D6, D659, projet de déviation
| ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (SUD)
DN7, D7, DB, DS59, projet de déviation
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État Pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
rapport de classement des routes départementales
page 59
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
|SALERNES
0500
SANARY-SURMER
Î
Di. DU, DS59
|SEILLONS-SOURGE-D'ARGENS.
|
D560
| SiX-FOURS
D16,
D63,
D416,
D559,
D616
|soLLIES-PONT
Î
D58,
D97,
D554
|souuEs-roucas
Dssa
|soLuEs:vLLE
Î
D97
SAINT-ANTONIN-DU-VAR
[
D562
SAINT-CYR-SUR-MER
[
D66,
D87,
D559,
D1559
SAINTE-ANASTASIE-SUR-SSOLE
I
D15
| SAINTE-MAXIME
(NORD)
Î
D8,
D25,
D74,
D559,
déviation
| SAINTE-MAXIME (SUD)
|
D8, D2, D74, DS59, déviation:
|SAINTMANDRIER-SURMER
vis
SANTMAXIMINLASAINTE-BAUME
2, DN7, DS60, DSG0A
| SAINT-RAPHAEL
(EST)
D37,
D100,
D559
SAINT:RAPHAEL (OUEST)
37, D100, DSo
SAINT-TROPEZ
D93,D98
| SAINT-ZACHARIE
|
560, déviation
|
TANNERON
Î
D37
TARADEAU
Î
DN7,
D10
|rauoN EST)
|
om D29, Du: Dés, 62: De, er, D24B, 659, pas, Dot, 2008
| TOULON
(OUEST)
DN&,
D29,
D42,
D46,
D62.
D92,
D97,
D246,
D559,
D559bis,
D642,
D2008
| TOURRETTES
ÎÏ
D19,
D56,
DS62
TOURVES
Î
DN7
TRANS-EN-PROVENCE
Ï
054,
D555,
D1555
VoAURAN
Ï
D, caen
|
VILLEGROZE
Î
0557, D560
|
VINOR-SURVERDON
Î
554. 0952
|
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des routes départementales.
page 60
assistance à maitrise d'ouvrage : CETE Méditerranée bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le
départementale 2 û 8 DEC. 2015 des territoires
et de la mer du Var ARRETE PREFECTORAL
Service environnement portant approbation et forêt de la révision du classement sonore
. des infrastructures de transports terrestres (ITT) Te des voies communales (VC) £ du département du Var
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la Jutte contre le bruit ;
Vu le décret n° 95-20 pris pour l'application de l'article L.111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements ;
Vu le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation ;
Va l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les trois arrêtés ministériels du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu le Code de l'Environnement, et notamment le livre V, titre L.571-1 et suivants, R.571-1 et suivants et chapitre II, en ses articl
suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles R.123-13,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment
L.111-11-2, R.111-4-1 ;
& EGRUREDE.VAR
123-14, #.02MAN3 2017
page 1/5
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr
WWW.var. SOU V.fr Vu les arrêtés préfectoraux en date du 07 juin 2000 et 06 août 2001 publiant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département du Var, assortis des pièces annexées ;
Vu l'étude technique effectuée par le bureau d'études Bureau Veritas en date du 18 décembre 2013 assortie des corrections apportées en date du 03 septembre 2014 ;
Vu l'appui technique en tant qu'assistance à maîtrise d'ouvrage apporté par le Centre d'Études
Techniques de l'Équipement (CETE) Méditerranée tout au long de la procédure et la validation des premiers résultats obtenus le 19 décembre 2013 ;
Vu la saisine de l’ancien gestionnaire du réseau dans le cadre des rétrocessions, tout au long de la
procédure, à savoir la Direction des Routes du Conseil Départemental, pour le réseau routier
dénommé voie communale, et notamment la dernière consultation en date du 18 mai 2015 :
Vu l'avis des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés suite à leur saisine en date du 20 mai 2015 conformément aux dispositions de l'article R.571-39 du Code de l'environnement ;
Vu l'avis des communes concernées suite à leur consultation pour une durée de 3 mois en date du 20 mai 2015 conformément aux dispositions de l'article R.571-39 du Code de l'environnement ;
Considérant l'information fournie sur le portail de l’État et la communication des éléments de procédure lors des réunions plénières du comité de suivi du bruit, dont la dernière en date du 10 juin 2015 ;
Considérant l'analyse des observations formulées par les EPCI et les communes, réalisée par le bureau d'études Bureau Veritas, finalisée les 20 et 21 octobre 2015
Considérant la conformité de l'établissement de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres des voies communales du département du Var par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var aux critères et conditions requis par la réglementation en vigueur en matière de classement sonore des infrastructures de transports terrestres (ITT) ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Var ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : décision d'approbation de la révision du classement sonore
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département du Var aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres (ITT) mentionnées à l'article 2 du présent arrêté,
Le présent arrêté vise à approuver la révision totale du classement sonore de ces infrastructures.
Le classement sonore comporte le présent arrêté assorti d'une annexe intitulée "rapport de classement" composée notamment de tableaux et de représentations cartographiques. Ce rapport de classement fait partie intégrante de l'arrêté préfectoral. Il constitue l'objet principal de la décision administrative.
ARTICLE 2 : infrastructures concernées
Les infrastructures de transports terrestres concernées par le présent arrêté relève du réseau routier dénommé voie communale (VC).
Toutes les voies communales du Var ne font pas l'objet d'un classement; seules les voies ou tronçon(s) de voies concernées sont recensées.
page 2/5 ARTICLE 3 : caractéristiques du classement
Le classement s'effectue sur la base des caractéristiques sonores de la voie. Ainsi, toutes les voies du département ne font pas l'objet d'un classement. Seules celles qui dépassent les niveaux sonores le sont.
Les infrastructures sont classées sur la base de leurs niveaux sonores diurnes et nocturnes reçus au point de référence. À noter que les indicateurs retenus sont les mêmes que ceux pris en compte pour la construction d'infrastructures nouvelles. Il s'agit du LAeq (6h-22h) pour le jour, et du LAeq (22h- 6h) pour la nuit.
La catégorie des infrastructures de transports terrestres est donc définie comme suit : _ 1 Catégories des infrastructures en fonction des niveaux sonores
| secteurs affectés par le bruit
Niveau sonore Niveau sonore Catégorie di de part et d'autre de l'infrastructure de référence de référence joabgore de pere ne jte à parie
LAea (6h-22h) en dB(A) | LAeg (22h-6h) en dBça) | lNHSHUGUNE basé decasier pre bord du rail extérieur de Ia voic Ia plus proche.
L>81 L>76 sl 300 m
76
70
65
60
Les tableaux contenus dans le rapport de classement annexé donnent, à minima, pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit ainsi que le type de tissu urbain traversé (rue en "U"' ou tissu ouvert).
Les cartes contenues dans le rapport de classement annexé représentent, à minima, la catégorie de l'infrastructure, le secteur affecté par le bruit et la largeur de ces secteurs. Pour des raisons de lisibilité, il peut être nécessaire de produire plusieurs cartes à des échelles suffisantes, ou de faire des grossissements sur certaines zones où les tronçons sont très courts. Toutefois, il ne s'agit pas de réaliser des cartes à l'échelle des documents d'urbanisme, mais d'illustrer graphiquement le contenu de l'arrêté préfectoral de classement sonore.
En cas de discordance entre "tableau(x)" et "carte(s)", les indications du tableau de données priment.
ARTICLE 4 : isolement acoustique des bâtiments à construire
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'article R.111-23-2 du code de la construction et de l'habitation et aux arrêtés pris en application des décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les trois arrêtés du 25 avril 2003 susvisés.
page 3/5 ARTICLE 5 : communes concernées
Les communes concernées par le présent arrêté sont :
Communes concernées
par une ou des voies,
par un ou plusieurs tronçons de voie
(classées par ordre alphabétique)
BANDOL
BRIGNOLES
CUERS
DRAGUIGNAN
FREJUS :
LA LONDE
LA SEYNE-SUR-MER
LA VALETTE-DU-VAR
LES ARCS |
OLLIOULES
SAINT-MAXIMIN
[ SAINT-RAPHAEL
| SAINTE-MAXIME
F “SIX-FOURS LES PLAGES
TOULON
VIDAUBAN
ARTICLE 6 : publication et mise à disposition
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs du département de la Préfecture du Var.
Il fait l'objet :
*__ d'une information dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département ;
+ d'un affichage dans les mairies concernées pendant 1 mois minimum.
Le présent arrêté assorti de son annexe, à savoir le rapport du classement, est tenu à la disposition du public dans les mairies concernées et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var à Toulon aux heures habituelles d'ouverture.
Le classement sonore des ITT est aussi mis en ligne sur le portail de l’État. Il est consultable et
téléchargeable à l'adresse suivante : www.var.gouv.fr
ARTICLE 7 : report dans les documents d'urbanisme
Les périmètres des secteurs affectés par le bruit doivent être reportés par les maires des communes, ainsi que par les maires des communes limitrophes le cas échéant, dans les documents graphiques du document d'urbanisme, à titre d'information.
1 faut également joindre dans les annexes du document d'urbanisme, les éléments suivants :
*__ le classement des infrastructures de transports terrestres,
+ les secteurs affectés par le bruit,
“les prescriptions d'isolement acoustique édictées,
“la référence des arrêtés préfectoraux correspondants,
* la mention des lieux où ces arrêtés peuvent être consultés.
page 4/5 Les procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme peuvent être mises à profit pour introduire le classement dans les documents graphiques et les annexes ; à noter qu'il est nécessaire d'ôter les dispositions qui avaient antérieurement été inscrites relevant uniquement du classement sonore des ITT du réseau routier dénommé voie communale (VC).
ARTICLE 8 : délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication au RAA, d'un recours gracieux auprès du Préfet du Var et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon.
ARTICLE 9 : abrogation
Les dispositions du présent arrêté se substituent de plein droit, uniquement pour les infrastructures mentionnées à l'article 2 et les tronçons concernés, à celles des arrêtés antérieurs portant classement des ITT en date du 07 juin 2000 et 06 août 2001.
ARTICLE 10 : exécution et transmission
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, les sous-préfets territorialement compétents, la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, l'exploitant à savoir la commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera, en outre, transmis en copie:
+ au Ministre de l'Écologie, du Développement Durables et de l'Énergie (DGPR - mission bruit et DGITM) ;
+ au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service transport et infrastructure (STI) ;
+ à la Directrice de l'Agence Régionale de la Santé — délégation territoriale de Toulon ;
+ au Directeur de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) ;
+ au Directeur des Routes du Conseil Départemental du Var ;
+ aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés ;
+ au Président de l'association des Maires du Var ;
* aux Maires des communes concernées : l'arrêté préfectoral sera affiché pendant un mois dans chacune des mairies des communes concernées ; le certificat d’affichage sera transmis à la DDTM du Var — service environnement et forêt — pôle environnement et cadre de vie.
015
FET DU VAR réfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
A
FRRSALTURE Du AR 1.0 Ms #6
Contre légaité 1
page 5/5 E
3
Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
Voies
communales
Toulon
est
Hs
JergeUT à
Ca classement distingue cn
des secteurs
sons de la catégorie 1, la plus bruyante
=
300 m
à la catégorie5, la moins bruyante (De part et d'autre du bord de la chaussée sont délimités des: “secteurs affectés par le bruit”
ie
250 m
à l'intérieur desquels es futurs bâtiments sensibles au bruit (habitation,
école, hopital, hôtel}
1)
‘devront présenter une Isolation de façade renforcée vis-à-vis dur bruit provenant de l'extérieur.
0,5
TE
Kilomètres
d
La largeur maximale des secteurs ‘où s'apphquent ces règles de
5
10m
construction particuhäres dépend ‘de la catégorie Sonore du tronçon.
=
imite des communes
}2
4,
=
UIGNETTES
Sources
:_scan25
© IGN
2011
Traitement
des
données
Bureau Vertas
_
AMO
: CEREMA
- Direction
Territoriale
Méditerranée
Gestionnaire
: Commune
Réalisation
DDTM
du Var-
SEF/PECV
Octobre
2015 E
:
Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
E
Voies
communales
|
Toulon
ouest
largeur
des secteurs
— ——
250 m
PETITE
É
(
————
imite
des communes
Ets
2
+
Ce classement distingue cing catégones de la catégorie 1, la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante (De part et d'autre du bord de la chaussée sont délmités des “secteurs affectés par le bruit à l'intérieur desquels les futurs. bâtiments sensibles au bruit (habitation, école, hopital, hôtel) devront présenter une isolation de façade ronforcéo vis à-vis du bruit provenant de l'extérieur La largour maximale des secteurs où s'appliquent ces règles de construction particulières dépend de la catégorie sonore du tronçon
É
s
s
EN
Sources
:_scan25 © IGN 2011
Traitement des données Bureau Veritas
AMO : CEREMA - Direction Territoriale Méditerrannée
Réalisation DDTM du Var - SEF/PECV
Octobre 2015 CETTE
Classement
sonore
des
Infrastructures
de
Transports
Terrestres
du
département
du
Var
Voies
communales
Date
: 05
novembre
2015
#
pour être annexé
à
Rapport de classement
rareté
ie
en
date
du
réfet et par délégation
Reroutious
Fravr
at
PRÉFET
DU
VAR Classement
sonore des infrastructures de transports
terrestres du Var
Historique
des
versions
du
document
mai
juin
2015
| Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
(DDTM)
mai-août
2015
bureau
d'études
septembre
2015
Bureau
Veritas
octobre
2015
|
novembre
2015 |
AVANT-PROJET
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
des
voies
communales
(VC)
pour
le département
du
Var
présentation
au
comité
de
suivi
du
bruit
PROJET
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
des
voies
communales
(VC)
pour
le département
du
Var
consultations
du
gestionnaire/exploitant,
à savoir
les
communes
consultations
des
communes
concernées
et des
EPCI
concernés
| VERSION
PROVISOIRE
| validation
des
travaux
du
bureau
d'études
VERSION
DÉFINITIVE
dernières corrections suite à relecture APPROBATION
par
le Préfet
du
Var
et mis
à disposition
du
public
Affaire
suivie
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer/ Service
Environnement
et
Forêt/
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
Localisation
géographique
: 244
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
à Toulon
Adresse
postale
:
Préfecture
du
Var
- DDTM
— Service
environnement
et forêt
- pôle
environnement
et cadre
de
vie
Boulevard
du
112ème
Régiment
d'Infanterie
- CS
31209
- 83070
TOULON
CEDEX
tél :
04
94
46
83
83
fax
: 04
94 46
32
50
courriel : ddtm@var gouv.fr site
:
http:/
Sigles les plus souvent utilisés
Bruit tudes sur les Re d'études et d'
al
et
des routes Méditerranée
te
autoroute
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A
de
sonore
stère de 1
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
du
Durable et de
Sme etes constuciions
Ta mobilité et:
de
joue te
du Bruit dans l'Environnement
sement Nationale
dintérét Local
de
TOUTES ET des AUTOrOUTES
des
Horaire
de
représentant
de
l'État
rapport de classement des voies communales
page 2 Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres du Ve
Le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
est,
certes,
régie
par
un
processus
organisationnel
dicté
par
des
législations
complétées
par des
circulaires
mais
est surtout
le fruit d'un
travail
collaboratif
Que
ceux
qui
y ont
grandement
participé
en
soient
ici remerciés
Représentant
de
l'État
—
autorité
compétente
Préfecture
du
Var
Pilote désigné de l'opération
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Assistance
à maîtrise
d'ouvrages
CEREMA
Méditerranée
bureau
d'études
mandaté
pour
la mission
BUREAU
VERITAS
en
collaboration
avec
les
gestionnaires/exploitants
Société
concessionnaire
d'autoroutes
ESCOTA
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Méditerranée
Conseil
Général
Communes
en
association
avec
les
acteurs
Bruit
membres
du
comité
de
suivi
du
bruit,
notamment
les services
institutionnels
Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Agence
De
l'Environnement
et de
la Maitrise
de
l'Énergie
(ADEME)
les
collectivités territoriales
du
Var,
notamment
le Conseil
Général,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
les
communes
du
Var,
sans
oublier
la participation
active
des
élus
et
de
leurs
services
techniques
en
privilégiant
l'information
du
grand
public
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des voies communales
page 3
bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS Classement
sonore
des
ii
structures
de
transports t
Le classement
sonore
des
infrastructures
de transports
terrestres
(ITT)
des
voies
communales
(VC)
du
Var
RETTEEEEEEEEEEENEEN
Les
diférentes
actions
nationales
pour
lutter
contre
le bruit
a
.
_—_
|
F8
5
=
Une action
de prévention
… le
classement
sonore
des
voies
bruyantes
_
:
5
CRT
EEE
(dentiication
des
voies
ä classer
[=
L
_
CES
|
6
|
{Contenu
du présent
rapport
de classement
5
Méthodologie
8
Hypothèses
retenues
_
8
Méthode
de calcul
et traitement
cartographique
e.
Données
relatives
aux
racés
et aux
trafics
9
Information
et communication
L
10
|
Données
nécessaires
pour
établir
le classement
A.
Présentation
d'un
tableau
simplifié
de
données
oo
_.
13 |
Tronçons
classés
présentés
par commune
L
_
13
Carogra
TT
| Choix
de lisibilité
pour
les
représentations
cartographiques
5
:
| Raccordement
et report
des
secteurs
affectés
parle
bruit
25
|Cartographie
organisée
par
ordre
alphabétique
des
communes
C
25
Ce
rapport
de
classement
fait partie
intégrante
de
l'arrêté
préfectoral.
|l constitue
l'objet
principal
de
la décision
administrative.
Ont
participé
:
Bureau
d'études
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
©
Centre
études Techniques
de l'Équipement bédterranée
(db 2013)
BUREAU VERITAS.
Gate
ages
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nat mob
aménagement
17]
sports
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Cp
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3501 Ac
Provence
Codes 3
0442002631
- Fa
04 420526 38
al: 0442247676
Fax OÙ 42 607000
bare
cse-metteranee devlopcemantsurabe pau.
Draas@samait mnt meer
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des voies communales
bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS
Maitrise d'ouvrage
Drecton Départementale
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0494 46385
Fan 4 4 45 3260
dima gout nv eue
page
4 Classement
sonore
des
infrastructures de
transports
terrestres
du Var
Préambule
La
loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992,
encore
appelée
la
loi
Bruit,
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
a
pour
objet
de
prévenir,
supprimer
ou
limiter
les
bruits
susceptibles
de
causer
un
trouble
excessif
aux
personnes,
de
nuire
à leur santé
ou
de
porter
atteinte
à l'environnement.
Cette
loi a mis
l'accent
sur
la protection
des
riverains
vis-à-vis du
bruit généré
par
les
infrastructures
de
transports
terrestres
à travers
la prise
en
compte
:
+
Des
nuisances
sonores
générées
par
la
réalisation
de
voies
nouvelles
ou
la modification
de
voies
existantes
(article
12
de
la
loi bruit
/ article
L571.9
du
CE)
+
Du
recensement
et du
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
(article
13 de
la loi bruit
/ article
L571.10
du
CE)
L'article
L571.10
du
CE
précise
que
«
dans
chaque
département,
le préfet
recense
et classe
les
infrastructures
de
transports
terrestres
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et
du
trafic
».
Les
modalités
de
classement
des
ITT
et
de
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
ont
été
précisées
par
le
décret
n°95-21
du
9
janvier
1995
et
l'arrêté
du
30
mai
1996
(articles
R571.32
à
R57.43
du
CE).
Ces
dispositions
ont
été
complétées
par
la
lettre
circulaire
du
25
juillet
1996
relative
au
classement
des
ITT.
Dans
le Var,
le premier
classement
a
été
approuvé
par
des
arrêtés
préfectoraux
datant
de
2000
et 2001.
La
situation
ayant
évolué,
il est
nécessaire
d'entreprendre
la
révision
de
ce
classement.
Les
différentes
actions
nationales
pour
lutter
contre
le
bruit
La
politique
conduite
en
France
pour
limiter
les
effets
du
bruit
s'articule
autour
de
trois
axes
:
ele
classement
des
voies
bruyantes
et la
définition
de
secteurs
où
l'isolation
des
locaux
doit
être
renforcée
;
e
la prise
en
compte,
en
amont,
des
nuisances
sonores
lors
de
la
construction
ou
de
la modification
d'une
voie
;
.
le rattrapage
des
situations
critiques
ou
«
points
noirs
bruit»
recensés
par
l'observatoire
du
bruit.
Une
action
de
prévention
….
le
classement
sonore
des
voies
bruyantes
Le
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
en
5
catégories
sonores
et
la
délimitation
géographique
en
secteurs
dits
«
affectés
par
le
bruit
»
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
constituent
un
dispositif
réglementaire
préventif
qui
permet
de
fixer
les
performances
acoustiques
minimales
que
les
futurs
bâtiments
sensibles
devront
respecter,
et
de
disposer
d'une
base
d'informations
pour
des
actions
complémentaires
à
la
réglementation
acoustique
des
constructions.
Ils sont
définis
par
l'article
4
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
en
fonction
des
niveaux
sonores
de
référence.
|
Catégories
des
infrastructures
en fonction
des
niveaux
sonores
Le niveau
de bruit s'exprime
en décibel
(dB)
:
.
Niveau
sonore
de
.
3
Un
bruit
est,
outre
son
intensité
acoustique,
défini
par
sa
fréquence
(ou
hauteur
Niveau
sonore de référence
référence
Catégorie
de
secteurs affectés par
le bruit
aiguë
ou grave)
et par sa durée.
La sensibilité de l'oreille au niveau
sonore
varie
LAeq (6h-22h) en dB(A)
| | aeq
(22h-6h) en dBça)
l'infrastructure
de part et d'autre de l'infrastructure (1)
en
fonction
de
la fréquence.
La
sensibilité
est
maximale
pour
les fréquences
moyennes.
C'est
pourquoi
on
pondère
la
mesure
en
fonction
de
cette
sensibilité
|
L>81
L>76
1
d=300
m
en donnant
plus de «
poids » aux fréquences entre 500
et 10 000
Hz ; on obtient
76
71
2
d=250
m
ainsi le dB(À) qui est plus
représentatif de la perception
sonore
par l'oreille.
70
65
3
d=100
m
Plusieurs
indicateurs
(descripteurs
énergétiques) permettent
de
prendre
en
compte
le cumul
des
bruits sur
une
période
donnée
: le jour,
la nuit, 24
heures
ou
65
60
4
d=30m
|
plus
(LAegq
et ses
dérivés
comme
le Lden,
Lnight,
Lday,
Levening)
et permettent
60
55
5
d=10m
donc
de
caractériser
une
exposition
de
long
terme.
() Cette largeur correspond à la distance définie à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1996, comptée de part et d'autre de l'infrastructure autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
rapport de classement des voies communales
page 5
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Classement
sonore des infrastructures de transports terrestres du Var
Objet
de
l'étude
Identification
des
voies
à
classer
Partant
du
principe
que
toutes
les
voies
ne
sont
pas
forcément
bruyantes,
le
décret
n°95-22
du
9
janvier
1995
a
défini
des
limites
de
trafic
en
deçà
desquelles
il n'est
pas
nécessaire
de
réaliser
un
classement.
Par
conséquent,
seules
doivent
être
classées
les
infrastructures
de
transports
terrestres
suivantes
:
les
routes
écoulant
un
trafic
moyen
journalier
annuel
(TMJA)
supérieur
à 5
000
véhicules/jour
-_les
lignes ferroviaires
interurbaines
de
plus
de
50
trains par jour
et les
lignes
ferroviaires
urbaines
de
plus de
100
trains par jour
+
_les
lignes
de
transports
en
commun
en
site
propre
(TCSP),
c'est
à
dire
sur
un
tronçon
d'infrastructure
donnée
situé
en
dehors
de
la
circulation
automobile
en
général,
d'un
trafic
supérieur
à
100
bus par jour
(cette
dernière
disposition
inclut
également
les
lignes
de
tramways).
Contenu
du
présent
rapport
de
classement
Le
présent
rapport
porte
uniquement
sur
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
(ITT)
des
voies
communales
(VC).
Les
autres
typologies
d'infrastructures
font
l'objet
d'un
autre
document
dédié
et d'un
autre
arrêté
préfectoral.
La
volonté
du
législateur
a
été
de
maintenir
sous
la
responsabilité
de
l'État
l'élaboration
du
classement
sonores
des
voies.
Dans
le
Var,
le
réseau
des
voies
communales
est
placé
sous
la
responsabilité
des
communes,
éventuellement
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
.
Sur
l'ensemble
du
réseau
communal,
seules
sont
classées
142,19
km
de
voies,
oyeBa] 2p 2191U09
07 SH 0!
YvA Na 34N19333Hd
autorité compél
nt sonore
des
infrastructures de transports terrestres :
représentant
de
l'État
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement des voies communales
bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS
page 6 Kilométrage
par
commune
Communes
concernées
Bandol Brignoles Cuers Draguignan Fréjus | Hyères La Garde La Londe | La Seyne-surMer
| | Î Î
La Valette-du-Var Les Arcs-sur-Argens Olioules | Six-Fours-les-Plages | Sainte-Mexime Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Saint-Raphaël | Toulon | Vidauban
TOTAL |
Longueur totale | (en
kilomètres)
365 6,86 0,20 785 22,63 2,04 941 134 14,06 6.31 0.290.669,14 5,030,858,57 43,06 0,24 142,19
Classement
sonore
des
infrastructures de
transports
térrestres
du
Var
Æ
M
ciassement
sonore
des
voies bruyantes
'
Voies
communales
Ve
[1 communes concemées
Du
aNSET CN
Denis
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
rapport de classement des voies communales
page 7 Méthodologie Le
préfet
de
département
élabore
et
approuve
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
par
arrêté
préfectoral.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
est
chargée
par
le préfet
de
mener
les
études
de
classement,
avec
l'appui
du
CEREMA
Méditerranée
et
la participation
d'un
bureau
d'études
commandité
: Bureau
Veritas.
C'est le fruit également d'une collaboration avec le gestionnaire/exploitant,
à savoir la commune.
À noter que les collectivités locales gestionnaires d'infrastructures peuvent prendre
l'initiative de proposer
au
préfet
le projet
de
classement
sonore
de
leurs
voies.
Le préfet du Var a entrepris de réviser le classement de ces infrastructures afin de
répondre
à plusieurs objectifs
-
actualiser
les
données
liées
aux
infrastructures
(dénomination
de
voies,
déviations
désormais
ouvertes à
la
circulation,
projets
routiers,
…)
permettre
le report
d'un
classement
actualisé
dans
les
documents
d'urbanisme
+ _ répondre
à
une
nécessité
de
planifier,
dans
les
secteurs
bruyants,
des
actions
de
lutte
contre
le bruit
+ _
garantir
le
respect
d'un
isolement
acoustique
minimum
pour
les
nouveaux
bâtiments
d'habitation,
d'établissements
d'enseignement,
de
santé,
de
soins
et
d'action
sociale
projetés à
l'intérieur
de
ces
secteurs
de
nuisances
+
éviter
la création
de
nouveaux
points
noirs
du
bruit
lors
de
la construction
de
nouveaux
bâtiments
par
les
constructeurs
Dans
le cadre
du
classement
sonore,
il s'agit
de
:
+
définir
un
trafic
à
long
terme
(20
ans)
+
déterminer,
en
fonction
des
niveaux
sonores
de
référence
diurnes
et
nocturnes,
les
cinq
catégories
dans
lesquelles
sont
classées
les
infrastructures
de
transports
terrestres
recensées
+ _
fixer
la largeur
maximale
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
situés
de
part
et d'autre
de
ces
infrastructures
déterminer,
en
vue
d'assurer
la
protection
des
occupants
des
bâtiments
d'habitation
à
construire
dans
ces
secteurs,
l'isolement
acoustique
minimal
des
façades
contre
les
bruits
des
transports
terrestres.
Au-delà
des
textes
réglementaires,
autres
éléments
de
référence
+
La
note
technique,
élaborée
par
le
CERTU
et
le
SETRA,
relative
aux
méthodes
de
calcul
à
mettre
en
œuvre
pour
le classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres.
+
_Le
logiciel
CARTO
BRUIT,
élaboré
par
le CERTU,
réalise
les
calculs
conformément
à
la
méthode
mentionnée
dans
la
note
technique.
+
Le
guide
méthodologique
de
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
élaboré
par
le CERTU
(contenu
technique
de
la
démarche)
Hypothèses
retenues
Les
données
initiales ont été extraites
de
l'observatoire
du
bruit ou/et sollicitées
auprès
des
gestionnaires/exploitants.
__
|
|
Le
classement
sonore
s'effectue
selon
des
hypothèses
de
trafics
estimées
à
l'horizon
20
ans.
Les
études
de
révision
du
classement
ayant
été
initiées
en
2010,
les
estimations
de
trafics
ont
donc
été
établies à
l'horizon
2030.
Un
nouveau
recensement
a
été
établi
en
2011
; toutes
les
communes
du
département
ont
été
invitées
à signaler
les
évolutions
significatives
afin
qu'elles
soient
vérifiées
et
comptabilisées.
Les
données
manquantes
ont
été
extrapolées.
|| s'agit d'identifier
le
poids
de
chacun
des
paramètres
manquants
et
l'opportunité
d'en
affiner
la
connaissance.
A défaut de précisions par les maîtres d'ouvrage,
les hypothèses
de croissance de trafic routier retenues
sont
+
pour
les
autoroutes
et la
route
nationale,
un
taux
d'évolution
de
croissance
de
trafic
de
2%
; pour
les
autoroutes
concédées,
ESCOTA
a fourni
les
comptages
et les
pourcentages
de
son
réseau.
+
pour
les
routes
départementales,
un
taux
d'évolution
de
croissance
de
trafic
de
1%.
+
pour
les
voies
communales,
un
taux
d'évolution
de
croissance
de
trafic
de
0,5%
Les
caractéristiques
sonores
de
la
voie
sont
définies
en
des
points
de
référence
:
Les
niveaux
sonores
sont
soient
mesurés
aux
abords
des
tronçons
homogènes
du
point
de
vue
de
leur
émission
sonore,
soient
calculés.
C'est
ce
mode
de
détermination
de
la
catégorie
d'une
infrastructure qui sera privilégié pour
le classement
en
raison de sa souplesse,
de sa rapidité
et de son coût moins
onéreux.
Il facilite les mises
à jour et permet de faire des
hypothèses
sur les
données
à
utiliser.
Les indicateurs réglementaires sont les niveaux sonores émis par l'infrastructure de jour (Laeq6h-22h)
et de nuit (Laeq22h- 6h) selon la norme
NFS
31-110.
Les
infrastructures
en
service
et en
projet
(trafic
prévu
dans
l'étude
ou
la
notice
d'impact)
sont
visées
par
ce
classement
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
rapport de classement des voies communales
page 8
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS CÉRSEETER
EEE
EEE
OEEENCTNE"E
Méthode
de
calcul
et
traitement
cartographique
Pour
mettre
en
œuvre
les
calculs
et
la
cartographie,
plusieurs
logiciels
ont
été
utilisés
:
+
Les
calculs
des
indicateurs
LAeq(6h-22h)
et
LAeq(22h-6h)
au
point
de
référence
ont
été
établis
à
l'aide
d'une
feuille
de
calcul
Excel
sur
la base
des
calculs
d'émission
de
la
NMPB08.
+
Le
résultat
des
calculs
ont
ainsi
permis
de
définir
les
catégories
sonores
de
toutes
les
sections
des
voies
concernées.
+
L'ensemble des résultats des calculs ainsi que la définition des catégories sonores ont ensuite été intégrées dans un Système
d'informations Géographiques au moyen
du logiciel Mapinfo afin de
permettre
la réalisation
de
cartes
du
classement
sonore
Données
relatives
aux
tracés
et
aux
trafics
Les
données
cartographiques
sont
issues
de
la
BDCarto
de
l'IGN,
des
cartes
SCAN25
de
l'IGN,
et éventuellement
des
photos
aériennes
contenues
dans
la
BDORTHO
de
l'IGN.
Les
estimations
des
linéaires
sont
fournis
par
le
CEREMA
Méditerranée
et validées
par
les
différents
gestionnaires.
Les
données
de
trafic
utilisées
sont
issues
de
la
base
de
données
nationale
ISIDOR
établie
par
le
SETRA.
Cette
base
de
données
recensent
sur
plusieurs
années
les
comptages
trafics
sous
la
forme
d'un
Trafic
Moyen
Journalier Annuel
(TMJA)
avec
généralement
un
pourcentage
de
poids
lourds
associé
:
+
TMJA entre
2005
et 2010
Les
trafics
ont
ensuite
été
répartis
pour
chacune
des
deux
périodes
réglementaires
(6-22h),
(22-6h)
à
partir
de
la
note
EEC
n°77
publiée
par
le
SETRA
en
avril
2007
en
tenant
compte
de
la
typologie
de
la voie
(autoroute
de
liaison
ou
route
interurbaine)
et de
sa
fonction
de
la voie
(longue
distance
ou
régionale).
Les
vitesses
prises
sont
les
vitesses
réglementaires
relevées
lors
des
visites
sur
le terrain
ou
signalées
dans
les
arrêtés
municipaux
ou
de
grande
voirie.
La
consultation
du
gestionnaire
et des
communes
concernées
durant
une
période
de
3
mois
a
mis
en
évidence
:
+
des remarques sur des voies à supprimer,
à rajouter,
+
des
informations
sur
des
voies
dont
le
trafic
est
à
modifier
en
fonction
d'études
trafic,
de
comptages
et/ou
de
la connaissance
des
élus,
+
des imprécisions sur les tracés
+
des
erreurs
de
dénomination
de
tronçon.
L'ensemble
de
ces
remarques
a
fait
l'objet
d'une
analyse
par
le
bureau
d'études
et d'une
validation
par
le
maître
d'ouvrage,
la
DDTM
du
Var.
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaborétion du classement : DDTM du Var
rapport de classement des voies communales
page 9
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS ë
Classement sonore des
infrastructures de transports
terrestres
du
Var
in
Information
et
communication
Durant
la
procédure
d'élaboration
Le
préfet
a
informé
par
courrier
le gestionnaire/exploitant
ainsi
que
les
communes
du
lancement
de
la démarche
et
les
a
sollicités
pour
obtenir
des
données
ou
en
valider.
L'article 5 du décret du 9 janvier 1995 précise : « Le projet d'arrêté du préfet (assorti des pièces constitutives) est préalablement transmis,
pour avis, aux communes
concernées.
Faute de réponse dans
le délai
de
trois
mois
suivant
la transmission
du
préfet,
leur
avis
est
réputé
favorable.
»
Cette
période
de
consultation
du
gestionnaire
et des
communes
s'est
déroulée
du
20
mai
au
21
août
2015.
Le
service
des
Routes
du
Conseil
Général
a
également
été
sollicité
de
nombreuses
fois,
notamment
le
18
mai
2015,
afin
de
fournir
des
données,
vérifier
les
données
relatives
aux
transferts
de
voies,
relire
des
tableaux
et vérifier
la
cartographie.
Après approbation
par le préfet
Le
bon
respect
des
prescriptions
découlant
des
arrêtés
préfectoraux
de
classement
sonore
dépend
des
modalités
prévues
pour
garantir
au
public
l'accès
aux
informations
qu'ils
contiennent.
Arrêtés
et publiés
par
le
préfet,
les
maires
des
communes
concernées
ont
l'obligation
d'afficher
en
mairie
les
arrêtés
préfectoraux
de
classement
sonore
pendant
un
mois
au
minimum
Les
informations
du
classement
sonore
(les
périmètres
des
secteurs
affectés
par
le
bruit,
les
prescriptions
d'isolement
acoustique)
doivent
être
reportées,
par
la
collectivité
locale
compétente
en
matière
d'urbanisme,
dans
les
annexes
informatives
du
document
d'urbanisme
(plan
d'occupation
des
sols,
plan
local
d'urbanisme,
ou
carte
communale).
Il
s'agit
essentiellement,
dans
ces
annexes,
de
reprendre
le
contenu
de
l'arrêté
préfectoral
et
de
ses
pièces
constitutives.
Le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
a
un
impact
sur
les
constructions
nouvelles
à
proximité
de
voies
bruyantes.
En
effet,
son
objectif
est
d'intégrer
l'isolement
acoustique
des
façades
dans
les
nouvelles
constructions,
isolement
qui
est,
réglementairement,
de
30
dB
minimum.
Le
comité
de
suivi
du
bruit,
informé
régulièrement
sur
le
suivi
de
la
procédure,
a
bénéficié
d'une
présentation
des
premiers
résultats
;les
acteurs
seront
mobilisés
pour
se
faire
le
relais
de
l'information
sur
cette
actualisation.
Au
fil de
l'actualisation,
le
portail
de
l'État
(site
internet
de
la
Préfecture
du
Var : www.var.gouv.fr
) sera
alimenté
afin
de
mettre
à disposition
du
public
les
arrêtés
préfectoraux
et
le
rapport
de
classement
contenant
des
tableaux
et
des
représentations
cartographiques.
Les différents codes
reprennent la réglementation
en vigueur sur les nuisances sonores :
code
de
la construction
et de
l'habitation
+
code
de
l'urbanisme
code
de
l'environnement
autorité compétente
établissant
le classement
sonore
des
infrastructures
de transports
terrestres :
représentant
de
l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des voies communales
page 10
bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
Tableaux
Données
nécessaires
pour
établir
le
classement
Le
calcul
de
la
catégorie
d'une
infrastructure
nécessite,
dans
l'absolu,
la
connaissance
d'un
certain
nombre
de
données.
Dans
la
pratique,
il
n'est
pas
toujours
nécessaire
d'accéder
à
une
connaissance
fine
de
chacun
des
paramètres
pour
pouvoir
vérifier
ou
déterminer
la catégorie
de
l'infrastructure.
Le
recueil
des
données
manquantes
consiste
essentiellement
en
des
investigations
in
situ
soit
pour
examen
des
données
physiques
du
site,
soit
pour
réaliser
des
comptages
routiers.
Ces
derniers
éléments
sont
fournis
par
les
gestionnaires
de
voies.
A l'issue
de
cette
phase,
le découpage
final
des
réseaux
en
tronçons
homogènes
peut
être
réalisé
et
les
classements
établis.
Plusieurs
paramètres
permettent
d'établir
le classement.
+
Les
paramètres
de
base
sont
: nombre
de
files
circulées,
la
largeur
de
la
plateforme,
le tissu
urbain
traversé
(rue
en
U
ou
en
tissu
ouvert),
les
données
de
trafic
(TMJA,
débit
horaire
diurne
ou
nocturne,
pourcentage
de
poids
lourds),
la
vitesse,
l'allure
de
circulation
(fluide
ou
pulsée),
la
rampe
(horizontale,
montée
ou
descente),
la
nature
du
revêtement
de
chaussée.
+
D'autres
paramètres
sont
également
recensés
: PK
début,
PK
fin,
communes
concernées
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des voies communales
page 11
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Var
Les
paramètres
a
og
SIG vise
GE
STE
EEE
Ge
Frame
numéro
de nastutur re
de ve
aa
ee t
otde
ot.
DETTES
des 8 de Bo.
TEE
de cree
#0
ut
monte des enRE DEEE
rte pour 1 I
EEE
SON
5e TE
PEU
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resttement considère pour te causa
ans pa HE
où Dec,
de classement sonore Ge cction VL. creation PL. useur
ORNE
TNT
ose
SEIRACERU
tee
TIR A
Por
oehcinte SETRACERTU
VE our Qu
horaire PL
jour
(71)
oehcients SETRAVCERTU netciante SETRACERTU
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1102 SAN 0!
VA NQ 34N193434d Sant le classement
sonore
des
infrastructures de
transports terrestres
: représentant
de
l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des voies communales
page 12
bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS Classement
sonore
des infrastructures de
transports
terrestres du
Var
Présentation
d'un
tableau
simplifié
de
données
…
Pour
en
faciliter
la
lecture,
le
tableau
est
volontairement
simplifié.
L'ensemble
des
données
sera
rendu
disponible
dans
le cadre
de
l'observatoire
du
bruit
actuellement
en
cours
de
mise
à jour.
.…
Tronçons
classés
présentés
par
commune
Commune
concernée
BRIGNOLES autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM du Var
bureau d'études mandaté
: BUREAU
VERITAS
Infrastructure concernée
et nom du tronçon 14 ex DS5928 065929 D559:30 D559.31 D659:33 559.34 D559.35 D559:36 D559.37 0559.38 D559.30 559.40 D5S941 D559.42
Nom
de la rue
RUE PIERRE TOSCA 80 DEMARSELLE BD DEMARSELLE BD DEMARSELLE Ex tronçon DS59 RUE JEAN LOSTE AV DU 11 NOVEMBRE 1918 AV DU 11 NOVEMBRE 1918 AV DU 11 NOVEMBRE 1918 AV DELA GARE RUE GABRIEL PER! RUE GABRIEL PERI QUAI CHARLES DE GAULLE QUAI CHARLES DE GAULLE AV DELA LIBERATON AV DE LA LIBERATON AV DELA LIBERATON AV DELA LIBERATON AV DELA LIBERATON Avenue Dreo Avenue Dreo Avenue de La Libération Route du Fré de Paques Route du Pré de Paques Avenue de la Libération Avenue de la Libération Avenue de la Libération Avenue des Mariyrs de la Résistance Avenue des Martyrs de La Résistance Avenue des Martyrs de la Résistance
débutant (origine)
Quai de rhbtl de vile 400m après début agglo Bandol 400m après début agglo Bandol Début agglo Bandol 400m avant début agglo Bandol 400m après début agglo Bandol 400m après début agglo Bandol 300m avant début rue en U 300m avant début rue en U 400m après début agglo Bandol Début rue en U Début rue en U Fin rue en U Fin rue en U Fin rue en U Fin rue en U Fin rue en U 400m avant fin agglo Bandol 400m avant fin agglo Bandol Début rue en U Début rue en U Fin rue en U 100m avant feux 100m avant feux Fin rue en U
Fin rue en U Finrue
en U
500m après déb.agglo Brignoles ‘50m après déb agglo Brignoles 50m après déb agglo Brignoles
représentant
de
l'État
finissant (fin)
Avenue du 11 novembre 00m avant début rue en U 30m avant début rue en U 400m après début agglo Bandol Début agglo Bandol 30m avant début rue en U 300m avant début rue en U Début rue en U Début rue en U 300m avant début rue en U Fin rue en U Fin rue en U 400m avant in agglo Bandol 400m avant fin agglo Bandol 400m avant fin agglo Bandol 400m avant fin agglo Bandol 400m avant fin agglo Bandol Fin aggo Bandol Fin aggo Bandol Fin rue en U Fin rue en U 100m avant feu 100m après RDSS4 100m après RDS54 100m avant feu 100m avant feu 100m avant feu RDNT FRONT FRONT
rapport de classement des voies communales
| Catégorie
|
| de la voie
Largeur du secteur affecté par le bruit
en
mètres 250 100 100 100
Nature du
issu
Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert
|
issu ouvert Ts Tissu ouvert
u ouvert
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Rue en U Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissuouven | Tissu ouvert Tissu ouvert | Tissu ouvert page 13
TMJA estimation 2030 1056044 2112080 2112080 2112080 2112080 2142089 2112089 2112080 2112089 2112089 1056044 1056044 1056044 2112080 2112080 2112089 2112080 2112089 212089 1312485 1312495 1564147 1312485 1312495 1564147 1564147 1564147 7998.17 7998.17 7998.17 | {Infrastructure concernée
Commune concernée
na
ton
Nom de la rue
ERGNOLES
Lan
| Boulevard St Louis
BRGNOLES
L 42
| Bouvard St Louis
BRGNOLES
45
| Boulevard St Louis
BRGNOLES
44
| Boulevard St Louis
BRGNOLES
61
Chemin du Luc
ERGNOLES
62
Chemin du Luc
ERGNOLES
63
Chemin du Luc
ERGNOLES
74
Route de Marselle
BRGNOLES
72
Route de Marseile
BRIGNOLES
81
Route
du
Pré de
Pâques
BRGNOLES
82
Route du Pré de Pâques
ERGNOLES
[ss
Route du Pré de Paques
ERGNOLES
02554 10
Av Frédéric Mstral
ERGNOLES
D5411
Av Frédéric Mstral
ERGNOLES
05542
Av Frédérie Mistral
BRGNOLES
05545
Av Frédéric Mstral
BRIGNOLES
025544
Av Frédéric Mstral
BRIGNOLES
05545
Av Frédéri Mstral
BRGNOLES
025546
Av Frédèric
Mstral
BRGNOLES
025547
Av Frédéric Metral
BRGNOLES
0548
| Av Frèdérie Mistral
BRGNOLES
025549
Av Frédérie Mistral
CuERS
#1
Rue de la République
Cuers
12
Pace Gi De Gaule
DRAGUGNAN
"1
AV. DELA PREMERE ARVEE
DRAGUIGNAN
101
ED SALAMANORER
DRAGUGNAN
4
ED ST EXUPERY
DRAGUIGNAN
121
CHEMN
DES
INCAPIS
DRAGUGN
T
VOE GEORGES POMPDOU
DRaGuEMN
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VOE GEORGES FOMPBOU
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VOE
GEORGES POMPDOU
DRAGUIGNAN
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AV. SAINT HERMANTAIRE
oacuon
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AV. SANT HERMANTARE
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AVENUE
DU FOURNAS
DRAGUGMAN
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BD LEON BLUM
DRAGUGNA | LA
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BDLEONBLUM
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BD LEON ELUM
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DRAGUIGMA
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BD ST EXUPERY
DRAGUIGNAN
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5
| ensrexurenr
débutant (origine)
100m après RDS54 100m après RDS54 100m après RDS54 Début rue en U 100m avant feu 100m avant feu 100m après feu (Début agglo Brignoles Début agglo Brignoles (Début agglo Brignoles Début agglo Brignoles 100m avant feux RON? RON? Sortie agglo 100 m après feu 100 m après fau
100 maprés feu Fin rue en U Fin rue en U Fin rue en U Début rue en U Avenue Maréchal Foch Rue de la République AV. DU MARECHAL JUN VOIE G. POMRDOU VOE G. FOMRDOU BD MERMOZ AV. P. BROSSOLETTE PLACE CHARLES DELESTRAINT PLACE CHARLES DELESTRAINT BD SALAMANDRE
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS.
finissant (fin)
Début rue en U Début rue en U Début rue en U Fin rue en U 100m après feu 100m après feu Fin aggb Brignoles. 100m avant feux 100m avant feux 00m avant feux 100m avant feux 100m après RDS54 Début rue en U Début rue en U RD43Sortie agglo Sortie agglo Sortie agglo
100 maprès feu 100 maprès feu 100 maprès feu Fin rue en U Place du Gi De Gaulle Avenue Maréchal Foch AV. DE VERDUN BD SAINT EXUPERY
rapport de classement des voies communales
Catégorie de la voie
{Largeur du secteur affecté par le bruit
en mètres
Nature du
Issu
Fe] Tissu ouvert Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert issu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert | Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert page 14
TMJA
estimation
2030 1312495 1312495 1512405 1312485 1864147 1564147 1564147 1312495 1729757 1312495 1312498 1312495 6249.44 624944 624944 6249.44 6249.44 6249.44 5403.54 5249.44 6249.44 624044 52163 522163 675386 810531 1088073 60787 1142532 1088073 1088073 8780.47 8780.47 8780.47 60787 60787 540242 540242 5402 42 540242 540242 1804183 1904183 1904183 Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
Commune
concernée
FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
| Infrastructure concernée
‘et nom du tronçon 11
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM du Var
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
Nom
de la rue
(AVENUE DE PORT FREJUS BOULEVARD DE LA MER RUE EDMOND POUPE RUE
FORCES FRANÇAISES LIBRES
RUE GUSTAVE BRET RUE HENRI VADON RUE JOSEPH AUBENAS RUE JOSEPH AUBENAS (RUE JOSEPH AUBENAS RUE MARTIN BIDOURE AVENUE
DU
15° CORPS D'ARMEE
AVENUE
OU 15° CORPS
D'ARMEE
Rue du Maréchal Galiéni AVENUE
DU 8 MAI 1945
AVENUE
DU 8 MAI 1945
AVENUE
DU 8 MAI 1945
AVENUE
DU MARECHAL LECLERC
AVENUEE JOLY
débutant (origine)
AVENUE DU MARECHAL LECLERC RD PT MOUGRANO AVENUEE
JOLY
AVENUEE JOLY RUE VADON AV. Mal de LATTRE
de TASSIGNY
AV. Mal de LATTRE
de TASSIGNY
AV. Mal de LATTRE
de TASSIGNY
AV. Mal de LATTRE
de TASSIGNY
(AVENUE
DE PORT FREJUS
RUE DES QUAIS RUE DES QUAIS RUE DES QUAIS BOULEVARD DELA MER (AVENUE
DE L'AGACHON
RUE JOSPEH AUBENAS RUE DOCTEUR TURCAN RUE DOCTEUR TURCAN RUE DOCTEUR TURCAN RUE J AUBENAS RD PT SAINT LAMBERT RD PT SAINT LAMBERT Boulevard Raymond Poincaré RD PT DES HARKIS FD PT DES HARKS RD PT DES HARKS RUE LEON SPARAT Des
représentant
de
l'État
finissant (fin)
RUE DU LITTORAL AVENUEE
JOLY
RUE FORCES FRANCAISES LIBRES RUE FORCES FRANCAISES LIBRES RON RUE J AUBENAS RD PT FREDERICKSEURG. RD PT FREDERICKSEURG RD PT FREDERICKSEURG RD PT FREDERICKSEURG BOULEVARD D'ALGER PLACE DE LA PORTE DOREE PLAGE DE LA PORTE DOREE PLACE DE LA PORTE DOREE RUE LEON SPARAT AVENUE
DU
15° CORPS 'ARMEE
AVENUE DE VERDUN AVENUE DE VERDUN AVENUE DE VERDUN AVENUE DE VERDUN RUE DES QUAIS RUE DOCTEUR TURCAN RUE DOCTEUR TURCAN Avenue Général Leclerc RD PT DE L'AERONAUTIQUE RD PT DE L'AERONAUTIQUE RD PT DE L'AERONAUTIQUE AVENUE DE PORT FREJUS BOULEVARD DELA MER
rapport de classement des voies communales
Largeur du secteur! affecté par le
Bruit
en mètres
10 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 250 30 250 30 30 100 30 100 30 30 100 100 100 100 30 100 250 100 10 ess 88888 30
Nature du
tissu
er | Tissu ouvert | Tissu ouvert Tsu ouvert rssuauen nesuouven Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert | Tissu ouvert Rue en U Tissu ouvert Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert | Tissu ouvert | Tissu ouven Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U | Tissu ouven Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U issu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert | Tissu ouvert Tissu ouvert page 15
TMJA estimation 2030 6656.77 5634.54 733305 733305 7429.03 742903 849143 8491.43 1054147 1138515 1054147 8017.14 932618 9326.18 11493.4 114834 1620543 8683.38 2120347 1506562 1298.80 1641818 1618.18 teatst8 teats 18 6656.77 2791.58 271158 271158 6656.77 791224 74701 8258.19 8258.19 6310.82 1240880 1447527 1447527 6856.53 1629543 1620543 1629543 6656.77 609401 Classement
sonore des infrastructures de transports
tarrestres du Var
Commune
concernée
FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS FREJUS HYERES HYERES LA GARDE LA GARDE LA GARDE LA GARDE
Infrastructure concernée
et nom du tronçon LA 72 an 712 713 714 715716716747 23
Nom de la rue
(AVENUE JEAN LACHENAUD AVENUE JEAN LACHENA UD AV. AV. AV. AV. AV.
Mal de LATTRE DE TASSIGNY Mal de LATTRE DE TASSIGNY Mal de LATTRE DE TASSIGNY Mal de LATTRE DE TASSIGNY Mal de LATTRE DE TASSIGNY rue Aristide Briand AV. Mal de LATTRE DE TASSIGNY Rue Edmond Poupèe BOULEVARD D'ALGER BOULEVARD D'ALGER BOULEVARD DE LA LIBERA TION ROUTE DU GARGALON ROUTE DU GARGALON ROUTE DU GARGALON RUE ARISTIDE BRAND AV. AV. AV. AV AV. AV. AV. AV. AV. AV. ALPHONSE DEN. AVBROSE THOMAS AMBROSE THOMAS AMBROSE THOMAS AMBROISE THOMAS AMBROSE THOMAS JOSEPH CLONS JOSEPH CLONS MARECHAL FOCH MARECHAL LYAUTEY AVENUE GAMBETTA AVENUE GAMBETTA AVENUE GAMBETTA AV.
1° BATINF MAR PAGFIQUE
RUE MARC DELAGE AV. F FRAYSSE (AVENUE
JA CQUES
DUCLOS
AVENUE JULES FERRY RUE LOUS MASSON
débutant (origine)
RD FT DU GARBELON RD FT DU GARBELON RUE DU MARECHAL GALLEN! RUE DU MARECHAL GALLIEN AV DES VIOLETTES RUE DE L'AVELAN RUE DU GL BROSSET rue du Det Robert Turcan 100 m avant rue du Gi Brosset rue du Det Robert Turcan RUE DU LITTORAL RUE DU LITTORAL RUE ROLAND GARROS RDN7 RONr RDNT Gare Frèjus AV. AV. DELA 1! DVISON BROSSET MARECHAL LYAUTEY MARECHAL LYAUTEY MARECHAL LY AUTEY DU8 MAI
AVENUE SALENGRO AVENUE SALENGRO LIMTE COMMUNE (chemin d'A stouret) LIMITE COMMUNE (chemin d'A stouret) RN2098 AVENUE JULES
FERRY
RUE ENSEGNE DE VAISSEAU MONTEE DU THOUAR AVENUE JEAN JAURES AVENUE JEAN JAURES AVENUE SADI CARNOT AVENUE SA DICARNOT AVENUE SADICARNOT AVENUE SADICARNOT
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
finissant (fin)
RD PT DU BONFIN RD PT DU BONFIN BD AMPERE AV DES VIOLETTES RUE DU DOCTEUR DONA DEU RUE DU DOCTEUR DONNA DEU RUE DE L'AVELAN 100 m avant rue du GI Brosset RUE DU GL BROSSET rue Grisoke RUE ROLLAND GARROS RUE ROLLAND GARROS RD PT ARMEE FRANCAISES RHIN DA RD FT DU GARBELON RUE CHARLES SANDRO BD JEAN JAURES RDS6 SORTE AGGLO SORTE AGGLO DEBUT AGGLO DEBUT AGGLO RUE CHAGALL PASSAGE INFERIEUR VF RD42 AVENUE SADI CARNOT AVENUE FREDERC MSTRAL AVENUE FREDERC MSTRAL SORTIE AGGLO SORTIE AGGLO SORTE AGGLO SORTIEAGGLO
rapport de classement des voies communales
Catégorie de la voie
Largeur du secteur affecté par le bruit
en mètres
30 30 100 100 100 100 100 100 100 100 30 30 30 30 30 30 100 30 30 30 30 30 30 250 30 30 100 2 BE
Nature du
tissu
Tissu ouvert Tissu ouvert
|
issu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert issu ouvert Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Rue en U Rue en U Rue en U
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert asso
|
su out Tissu
ouvert
|
Tssucuen | Rue en U Rue en U Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert page 16 ÉÉREREEN
EEMNT ETTETEE
EEET
EREETENEMN
ETe
Commune
concernée
LA LONDELES-MAURES LA LONDELES-MAURES LA LONDELES-MAURES
:;
ñ
LA SEVNE-SUR-MER LA SEYNESURMER LA SEYNE SURMER LA SEYNE-SUR-MER LA SEYNE-SUR-MER LA SEYNE-SURLMER LA SEYNE SUR-MER LA SEYNE-SUR.MER LA SEVNE SUR-MER LA SEVNE-SUR-MER LA SEYNE-SUR-MER LA SEYNE-SUR-MER LA SEYNE-SUR-MER LA SEVNE-SUR-MER LA SEYNE-SUR-MER LA SEYNE-SUR-MER LA SEVNE-SUR-MER LA SEVNESUR-MER LA SEVNE-SUR-MER LA SEYNESUR-MER
Infrastructure concernée
et nom du tronçon DB 4282 4283 D42B4 4285 11 104 tt 12 121 122123 D2164 D816:1 08162 D8163 D164 PROJET
Nom de
la rue
AVENUE
DU GENERAL DE GAULLE
(AVENUE
DU GENERAL DE GAULLE
AVENUE
DU GENERAL DE GAULLE
AVENUE OÙ GENERAL DE GAULLE (AVENUE
DU GENERAL DE GAULLE
AV. P. FRAYSSE QUAI GABREL PERI COURS TOUSSAINT MERLE (COURS TOUSSAINT MERLE RUE DU DOCTEUR VAILLANT BD JEAN JAURES BD JEAN JAURES BD JEAN JAURES RUE LACROX AVENUE DU GENERAL CARMLLE AVENUE DU GENERAL CARMLLE AVENUE
DU GENERAL CA RMLLE
AVENUE DU GENERAL CARMLLE AVENUE LAMARQUE AVENUE LAMARQUE AVENUE AUGUSTE PLANE BOULEVARD STALINGRAD BOULEVARD STALINGRAD BOULEVARD STALINGRAD BOULEVARD STALINGRAD BOULEVARD STALINGRAD (CORNICHE BONA PA RTE (CORNICHE GIOVA NN CORNICHE GIOVA NN CORNICHE MICHEL PACHA (CORNICHE POMPIDOU CORNICHE POMPIDOU CORNICHE POMPIDOU CORNICHE POMPIDOU CORNICHE POMPIDOU BD DE L'EUROPE ED DE L'EUROPE BD DE L'EUROPE RUE DALSACE RUE D'ALSACE RUE DALSACE RUE BERNY RUE BERNY VC209, VC102 + PARTIE V07 FABREGAS VC209, VC102 + PARTIE V07 FABREGAS VC209, VG102 + PARTIE VO7 FABREGAS VG208, VC102 + PARTIE VO7 FABREGAS FROJET
débutant (origine)
RDS59 - Av Albert Roux Rue Louis Bosc Rue Louis Bosc Rue Louis Bose Rue Louis Bosc BD JEAN JAURES QUAI SATURNN FABRE RUE LACRON RUE LACROX AV. FREDERIC MSTRAL AV. FREDERIC MSTRAL AV. FREDERC MSTRAL (AV. FREDERIC MSTRAL QUAIG
FER
AVENUE THERRY AVENUE THERRY AVENUE THERRY AVENUE THERRY RDS3 RDS3 (CORNICHE MOHEL PACHA BD DU MARECHAL
JUN
80 DU MARECHAL
JUN
0 DU MARECHAL
JUN
80 DU MARECHAL
JUN
ED DU MARECHAL
JUN
CORNICHE GIOVA NN AVENUE TOURNER 700m avant RDI8 700m avant RD18 00m avant RD18 70m avant RD18 00m avant RD18 Giratore de Fabregas, RD 816 Gratoire de Fabregas, RD 816 Giratoire de Fabregas, RD 816 Giratoire de Fabregas, RD 816 RDS59
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
bureau d'études mandaté :
BUREAU VERITAS
finissant (fin)
Rue Louis Bosc Ed Louis Bernard Ed Louis Bernard Bd Louis Bernard Ed Louis Bernard AV. DU GENERAL CARMLLE RUE LACROIX AVENUE TOURNER AVENUE TOURNER AVENUE FRAYSSE AVENUE FRAYSSE AVENUE FRAYSSE AVENUE FRAYSSE ROND POINT KENNEDY AVENUE FRAYSSE AVENUE FRAYSSE AVENUE FRAYSSE AVENUE FRAYSSE 80 DU MARECHAL JUN ED DU MARECHAL JUN ROIS RDI6, AV PERRE AUGUSTE RENOR RDI6, AV PÉRRE AUGUSTE RENOR RDI6, AV PERRE AUGUSTE RENOR RDI6, AV PERRE AUGUSTE RENOR RDI6
rapport de classement des voies communales
Catégorie de
la
voie
Largeur du secteur affecté par le bruit
en
mètres
sleselsà 88 sesessssesssSsss8ts
Nature du
tissu Rue en U
issu ouvert
|
Tissu ouvert | Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Rue
en U
Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert issu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouver Tissu ouvert Tissu ouvert issu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert | Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Rue en Rue en Tasiones | Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert page
17
TMJA estimation 2030 1002.45 1002.45 1002.45 1002.45 1002.45 71806 3886038 3684426 3694426 13553,48 1355348 1355348 1355348 2914584 71808 771806 Treo 71806 anses o71565 7806 onses on156s 71565 enses en156s 3604426 3694426 3604426 2604426 3694426 3604426 3604428 3694428 2694428 2026159 2026150 2021.58 83073 83073 83073 63073 83073 7ri806 71806 Tn1806 7806 ge7a 11 Classement
sonore des
infrastructures de transports terrestres du Var
Commune
concernée
LA VALETTEDUVAR LA VALETTEOUVAR LA VALETTE-DU VAR LA VALETTE-DUVAR LA VALETTEDUVAR LA VALETTEDUVAR LA VALETTEDU-VAR LA VALETTE-DU-VAR LA VALETTEDUVAR LA VALETTE-DUVAR LA VALETTE-DU-VAR LA VALETTEDU-VAR LA VALETTEDUVAR LA VALETTEOUVAR LA VALETTEDUVAR LA VALETTEDUVAR LA VALETTEOUVAR LA VALETTE-DU-VAR LA VALETTEDUVAR LA VALETTEDUVAR LES ARCS. OLLIOULES OLLIOULES GLLIOULES OLLIOULES OLLIQULES OLLIQULES SAINT-MAXIMN-LA-SAINTE BAUVE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE BAUME SAINT-MAXIMN-LA-SAINTE- BAUME SAINT-MAXIMN-LA-SAINTE
BAUME
SAINT-MAXIMN-LA-SAINTE
BAUME
SAINT-RAPHAEL SAINT-RAPHAEL SAINT-RAFHAEL SAINT-RAPHAEL SAINT-RAPHAEL autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
Infrastructure concernée
et nom du tronçon 11
bureau d'études mandaté: BUREAU
VERITAS
Nom de la rue
AV. MARECHAL JUN AV. MRASOULEOU AVENUE DE L'UNVERSITE (AVENUE
DE L'UNVERSITE
(AVENUE DE L'UNVERSITE (AVENUE DE L'UNVERSITE (CHEMIN DES TERRES ROUGES (CHEMIN DES TERRES ROUGES AVENUE COLONEL
PICOT.
AVENUE ANATOLE FRANCE AVENUE ANATOLE FRANCE AVENUE DU CHAR DE VERDUN AVENUE DU CHAR DE VEROUN AVENUE GABREL
PERI
AVENUE GABRIEL PERI AVENUE FRANCOIS DUCHATEL AVENUE FRANCOIS DUCHATEL AVENUE PIERRE BROSSOLETTE BD GENERAL LECLERC RUE LEON GUERN Avenue des Treize Lorguais Chemin de StLaze Chemin de StLaze Chemin de StLaze Chemn de StLaze Chemin des Bougainviliers Av Georges Ciemenceau tronçon ex RD2560 (Avenue du Maréchal Foch Avenue du Maréchal Foch Route de Barjols. 4 du Docteur Bonfis AV. DU COMMANDANT CHARCOT AV. DU GOMMANDANT CHARGOT. BOULEVARD DE L'ASPE BOULEVARD DE L'ASPE BOULEVARD DE L'ASPE RUE ALBERT CAMATTE RUE DE LA LIBERTE
débutant (origine)
ECHANGEUR DE LA BIGUE AV. DU COLONEL PCOT GRATORELES ESPALUNS GIRATORE LES ESPALUNS GIRATORE LES
ESPALUNS
GIRATORE LES ESPALUNS CORNICHE MARS ESCARTEFIGUES CORNICHE MARS ESCARTEFIGUES Des Entrée agglo Entrée agglo Entrée agglo Entrée agglo Entrée agglo Entrée agglo Entrée agglo La Valette-du-Var Entrée agglo La Valette-du-Var Entrée agglo La Valate-du-Var Entrée agglo La Valette-du-Var
Entrée agglo La Valetie-du-Var Fin rue en U Atée des Bouganvihées Aée des Bouganviliées (Atée des Bouganviliées Alée des Bougainviliées Route de Faveyrolles Ds Ed du Docteur Bontis 100 m après rue des poils début zone 30 kmn D5604 RDS ROND FOINT DU SOUVENR FRANCAIS BDDEL'ASPE
représentant
de
l'État
finissant (fin)
GIRATORE LES ESPALUNS RD46 Envée apglo Des Do8 Dee Des Des Des RD246 RD246 RD246 RD246 RD246 Avenue Jean Jaurès Ne Re pusFN FN (Chenin St Roch FRONT Bd du Docteur Bonfäs 100 maprès rue des polus ‘début zone 30 kmh RDS60 ED JEAN MOULIN
rapport de classement des voies communales
Largeur du secteur affecté par
en mètres
888888
bruit
Nature du
Issu
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert | Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Rue en U Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert
| Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U
| Tissu owven
|
Rue en U Rue en U Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Tissu ouvert page 18
TMJA estimation 2030 15087.94 1457236 2419093 2419083 2418083 2419083 sre8ss 5788.55 7687.83 1301893 1301863 1301893 13018.03 13018.93 1301893 1332917 1332917 1332017 1332917 1332917 557986 60787 60787 60787 60787 60787 1748728 74572 704572 704572 794572 12620.53 31863 531863 835528 835528 835528 7593.07 19430 19 1457236 1457236 1457236 1457236 saata8 544148 759307 593362 Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
| Infrastructure concernée
Lord
ss
et nom du tronçon
|
Sauna
si
SARA.
52
SARA.
s1
SANTRAPME.
62
SANTRAPHREL
F1
SARA.
72
SARAH.
15
SANTRAPME.
[ra
SAINT-RAPHAEL
|
7410
NRA
Tea
SAINT-RAPHAEL
[78
SA
RAAEL
Ds
SANTA.
5
SAINT-RAPHAEL
|
7e
SANTRAPE.
à
SAINT-RAPHAEL
|
82
SAINT-RAPHAEL
83
SANTRAPME
wa
SAINT-RAPHAEL
|
es
SANTRAMEE
F*
SANTRAFRAE
Dec 12
SANTEMAXNE
#1
SANTEMAXNE
12
SANTEMAXNE
21
SANTEMAXNE
210
SANTEMAXNE
22
SANTEMAXNE
2
SANTEMRXNE
24
SANTEMAXNE
7
SANTEMEXNE
2
SANTEMONE
#1
ÉNTEMAINE
a
SANTEMANE
2
SANTEMAXNE
m2
SANTEMAXNE
m2
SANTEMAXNE
set
SANTEMAXNE
ws122
SANTEMANE
mes
SANTEMONE
ira
SANTEMONE
ms12S
SANTEMANNE
Route au eur
SANTEMANNE
Route au neTour
SANTEMANNE
Ru du in eur
SANTEMUNE
OT
Nom de la rue
AVENUE DES PERVENCHES AVENUE DES PERVENCHES RUE MARS ALLONGUE AV. DU GENERAL LECLERC ED GEORGES CLEMENCEAU ED GEORGES CLEMENCEAU BD CHRISTIAN LAFON ED CHRISTIAN LAFON BD CHRISTIAN LAFON BD JEAN MOULIN AV DE VALESCURE Route Jean Corona Route
Jean Corona
Route
Jean Corona
Avenue du Débarquement Route
Jean Corona
Avenue du Débarquement Avenue du Débarquement ‘Avenue du Débarquement ‘Avenue du Débarquement Avenue du Débarquement Avenue du Débarquement Avenue du Débarquement Route du Plan de la Tour Avenue G Clémenceau Avenue G. Clémenceau Rue des anciens combattants d'afrique du Nord Bd des Mimosas Rue Léon Gaumont Rue Léon Gaumont Route du Ban de la Tour Route du Fan de la Tour Route du lan de la Tour Route du Plan de la Tour
débutant (origine)
finissant (fin)
AVENUE EDOUA
RD VI
AVENUE BERLIOZ
AVENUE BERLIOZ
(CARREFOUR DE L'EUROPE
RUE DE LA LIBERTE
| PLACELAMARTNE
RUE DE LA LIBERTE
PLACE LAMARTINE
BD LE LA LIBERATION
PLACE MARECHAL GALLIENI
ED LE LA LIBERATON
PLACE MARECHAL GALLIENI
COURS JEANBART
RUE FELX MARTIN
RUE FELX MARTIN
ED DELA LIEERATION
ED AMPERE- LITE AVEC FREJUS
CHEMN DES
ISCLES
RUE DELA LIBERTE
RUE ALPHONSE KARR
RUE DE LA LIBERTE
RUE ALPHONSE KARR
RUE MARIUS ALLONGUE
RUE VICTOR HUGO
AV DE VALESCURE
RUE DE LA LIBERTE
CHEMN DES SCLES
AV DE VALESCURE
PLAGE LAMARTINE
ED DES LONS
PLACE LAMARTINE
| eos Lions
ED DES LIONS
| BD MARECHAL
JUN
ED DES LONS
ED MARECHAL
JUN
BD VARECHAL JUN
AVENUE DAUSTERLITZ
AV.
DU COMMANDANT CHARCOT
|
AV DUS8 MAI 1045
AV DU GL LECLERC
|| RUEDE GHATEAUDUN
Fin du Tobogan
| Route tan de la Tour
Giatoie
Fin du Tobogan
Rue de rAmandier
Avenue Jean Corona
Entrée aglomeraton
‘Chemin du Semaphore
Rue de FAmandier
Chemin du Semaphore
Entrée aglomeration
(Chemin du Semaphore
Entrée aglomeration
(Cherrin du Semaphore
Entrée agiomeration
(Chemin du Semaphore
Entrée aglomeration
(Chemin du Semaphore
Entrée agiomeration
{Chen du Semaphore
Entrée aglomeration
(Chemin du Semaphore
Entrée aglomeration
{Chemin du Semaphore
Gratore
Boulevard du Lotissement Lex
Entrée aglomeration
Gratoire Avenue Charles de Gaule Avenue Charles de Gaule Avenue Charles de Gaule
Avenue Saint Eupery Avenue Saint Exupery Avenue Saint Exupery Avenue Saint Exupery
Avenue Charles de Gaule
Avenue Saint Exupery
Avenue Charles de Gaule
Entrée aglomeration
Gratoire
Entrée aglomeration
Gratoire
Entrée aglomeration
Giratoire
Entrée aglomeration
Giratoire
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
rapport de classement des voies communales
Catégorie de la voie
Largeur du secteur affecté par le bruit |
en mètres
30 30 100 30 30 100 250 30 30 250 250 250 250 250 100 30 30 30 30 30 250 30 3 3 30 30 30 30 30 30 30 sisselssssesss
Nature du
tissu
Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Rue en U Tissu ouvert
|
Tissu ouvert
|
RUE ENU Rue en U Rue en U Rue en U Rue en U Rue en U Tissu ouvert
| Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U | mssu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvent
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert page 19
TMJA
estimation
20305046.43 504643 6686.91 66861 586667 586687 2727101 8502.77 1390613 13130 2353027 2353027 618807 6188.07 6188.07 6188.07 6188.07 680195 6188.07 6188.07 Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
Commune
concernée
SX-FOURS-LES-PLAGES SX-FOURS-LES-PLAGES SX-FOURS-LES-PLAGES SX-FOURS-LES-PLAGES SX-FOURS-LES-PLAGES SX-FOURS-LES-PLAGES SX-FOURS-LES-PLAGES SDX-FOURS-LES-PLAGES SX-FOURS-LES-PLAGES SW-FOURS-LES-PLAGES SIX-FOURS-LES-PLAGES SIX-FOURS-LES-PLAGES SIX-FOURS-LES-PLAGES SIX-FOURS-LES-PLAGES SX-FOURS-LES-PLAGES SiX-FOURS-LES-PLAGES SiX-FOURS-LES-PLAGES SX-FOURS-LES-PLAGES SX-FOURS-LES-PLAGES SIX-FOURS-LES-PLAGES SIX-FOURS-LES-PLAGES SiX-FOURS-LES-PLAGES SIX-FOURS-LES-PLAGES SIX-FOURS-LES-PLAGES SX-FOURS-LES-FLAGES SDC-FOURS-LES-PLAGES SIX-FOURS-LES-PLAGES SDX-FOURS-LES-PLAGES SD-FOURS-LES-PLAGES SIX-FOURS-LES-PLAGES SDX-FOURS-LES-PLAGES SX-FOURS-LES-PLAGES SX-FOURS-LES-PLAGES SX-FOURS-LES-PLAGES SIX-FOURS-LES-PLAGES TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON
Infrastructure concernée
et nom du tronçon tot a D16:18 16:20 D1621 D1622 D1623 D1624 D416:1 104 ut u2 131 132133 11 142143 151
Nom
de la rue
TRAVERSE DE BAYLE (TRAVERSE DE FONT DE FILLOL AVENUE OU BRUSC AVENUE DU BRUSC AVENUE DU BRUSC AVENUE DU BRUSC AVENUE DU BRUSC AVENUE OU BRUSC AVENUE
DU BRUSC
AVENUE OÙ BRUSC AVENUE DU CAP NEGRE AVENUE
DU CAP NEGRE
AVENUEJ, ROUMANLLE (AVENUE
du LY CEE COUDOULIERE
(AVENUE du LY CEE COUDOULIERE BOULEVARD DE CABRY BOULEVARD DE CABRY BOULEVARD DE CABRY BOULEVARD DES ECOLES BOULEVARD DES ECOLES RUE ROBERT GULLEMARD AV du 3° REGMENT TIRAILLEURS AVENUE AMRAL GOLLET
débutant (origine)
AVENUE
DU MARECHAL JUN
ROCADEFONT DE AILLOL CHEMN DE GRAND CAMPS CHEMN DE GRAND CAMPS (CHEMN DE GRAND CAMPS (CHEMN DE GRAND CAMPS (CHEMN DE GRANO CAMPS CHEMN DE GRAND CAMFS (CHEMN DE GRAND CAMPS (CHEMN DE GRAND CAMPS CORNGHE SALVIOU CORNICHE SALVIOU AVENUE DU LYCEE COUDOULIERE ROCADE FONT DE FLLOL ROCADE FONT PROMENADE CHARLES DE GAULLE PLACE DU MARCHE PLACE DU MARCHE AVENUE DU
PRES DENT KENNEDY
AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY AVENUE OU PRES DENT KENNEDY AVENUEBUCARN AVENUE BUCARN AVENUE BUCARN AVENUE DELA MER AVENUE DELA MER AVENUEDE LA MER ROND POINT DE LA COUDOULIERE ROND POINT DU BRUSC PONT FARAUD FRONT FARRAUT 50m après déb agglo Si-Fours AVENUE DE LA REPUBLIQUE TRAVERSE BLAVE RDSS0
Î
PLACE LEON ELU AV.DU2? RC
Î
RONO PONT DUMARECHAL LYAUTEY
|
ROND POINT DU MARECHAL LYAUTEY RUE DU DOCTEUR BARROSS RUE BONFANTE RUE BONFANTE RUE BONFANTE FNTREME DEBUT TREE PLACE ARMAND VALLEE EDDUFARON
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS
finissant (fin)
AVENUEJ RAY NAUD AVENUE
DE LA MER
AVENUE
DES PALMERS
AVENUE
DES PALMERS
(AVENUE
DES PALMERS
(AVENUE
DES PALMERS
AVENUE
DES PALMERS
(AVENUE
DES PALMERS
ROCADE FONT DE FILLOL CHEMIN DE GRAND CAMPS AVENUEJ
ROUMAMLLE
AVENUEJ
ROUMANLLE
PLAGE DU MARCHE AVENUE BUCARIN AVENUE BUCARIN (TRAVERSE
DE FONT DE FILLOL
PONT FARAUD (TRAVERSE
REY NER
(TRAVERSE
REY NER
Début rue en U TRAVERSE BLAYE AVENUE AUDERT RO16 AVENUE
DU GENERAL MAGNAN
RD42 PORTE SAINTE ANNE PORTE SAINTE ANNE BD DELA DEMOCRATEE AVENUE
LE CHATELIER
(AVENUE
LE CHATELIER
AVENUE
LE CHATELIER
AVENUE
DE LA REPUBLIQUE
FINTREME DEBUT TREME AV. DE LA
VICTOIRE
DU 8 MA145
rapport de classement des voies communales
Catégorie de la voie
Largeur du secteur affecté par
le
bruit
en mètres
100 888 888888
Nature du Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tssuouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert | Tissuouvent
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert issu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert issu ouvent | Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Rue en U Rue en U Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en page 20
TMJA estimation 2030 1498081 13193.02 7293.99 7293.88 729388 7293.98 729390 729388 729399 7293.89 4161 540161 729329 729399 729399 742908 6753.86 6753.86 655187 655187 655187 1877781 1877761 1877761 1013303 1013303 1013303 1319302 222909 1102682 11026.92 1102682 1102682 11929 74 675386 52461.85 1371083 2331601 2331601 1282364 s7eo66 s7eo6s sreass 15080.13 15080.13 15080.13 en1s6s Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
Commune
concernée
TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
infrastructure concernée! et nom
du tronçon
152 161 162163 174 172 184 182 183 #1 182
pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
Nom de la rue
AVENUE DE CLARET AVENUE
DE LA REPUBLIQUE
AVENUE
DE LA REPUBLIQUE
AVENUE DE LA REPUBLIQUE AVENUE DE SIBLAS AVENUE DE SIBLAS (AVENUE DE VA LBOURDIN (AVENUE DE VALBOURDIN AVENUE
DE VA LEOURDN
(AVENUE OU GENERAL MAGNAN AVENUE OU GENERAL MAGNAN ANCIEN CHEMIN DE LA VALETTE ANCIEN CHEMIN DE LA VALETTE ANCIEN CHEMN DE LA VALETTE (AVENUE DU GENERAL NOGUES (AVENUE OU MA RECHAL FOCH AVENUE DU MARECHAL FOCH AVENUE DU MARECHAL FOCH AVENUE DU MARECHAL FOCH AVENUE DU MARECHAL LECLERC AVENUE DU MARECHAL LECLERC AVENUE DU MA RECHAL LECLERC: AVENUE DU MARECHAL LECLERC AVENUE E
DORVES
AVENUE E
DORVES
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT AVENUE JEAN MOULIN AVENUE LOUS BERROT AVENUE LOUS BERROT AVENUE ORTOLAN AVENUE ORTOLAN AVENUE VAUBAN Av. Mal de Lattre de Tassigny Av. Mal de Lattre de Tassigny AV. DELA VICTOIRE
DU 8 MAI45
AV. DELA VICTOIRE
DU
MAI4S
AV. DELA VICTOIRE
DU 8 MAI45
AV. DELA VICTOIRE
DU 8 MAI4S
AV. DELA VICTOIRE
DU 8 MAI45
Av. de l'infanterie de marine Av. des Tralleurs Senegalais Av. des Tialleurs Senegalais Avenue À Juin Avenue À. Jun
débutant (origine)
LEE
:5
8
(ALLER DE L'AMRAL COURBET (ALLER DE L'AMRAL COURBET AVENUE ORTOLAN AVENUE ORTOLAN AVENUE ORTOLAN (AVENUE DU MARECHAL FOCH AVENUE NOGUES AVENUE NOGUES AVENUE NOGUES (AVENUE RAGEOT DE LA TOUCHE (AVENUE CHURCHLL (AVENUE CHURCHLL AVENUE CHURCHLL AVENUE CHURCHLL AVENUEA. BRAND AVENUEA. BRAND ROND PONT GENERAL BONA PARTE ROND PONT GENERAL BONA PARTE ROND PONT GENERAL BONA
PA RTE
RUE SAUNER
3ë
e8
a
Ë
AVENUE DE SBLAS Av. des Tiaileurs Senegalais ED Docteur Cuneo ED Docteur Guneo Rond Point Bi Hakom Rond Point Bi Hakem
représentant
de l'État
finissant (fin)
AV. DE LA VICTOIRE
DU 8 MAI45
ROND FOINT GENERAL BONAPARTE ROND POINT GENERAL BONA ARTE ROND POINT GENERAL BONAPARTE AV. DE LA VICTOIRE
DU 8 MAI45
AVENUE DE LA
VICTOIRE
DU 8 MAI
BD DUFARON 80 DUFARON BD DUFARON FLACE MONSENERGUE FLAGE MONSENERGUE CORNICHE MARIUS
ESCARTEFIGUES
(CORNICHE MARIUS ESCARTEFIGUES CORNICHE MARIUS ESCA RTEFIGUES ROND POINT DU MARECHAL
LY AUTEY
(AVENUE RAGEOT DELA TOUCHE AVENUE RAGEOT DELA TOUCHE AVENUE RAGEOT DELA TOUCHE (AVENUE CHURCHLL FLACE
DE LA
LIBERTE
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Rond Point General Bonaparte Av. des Traileurs Senegalais Av. des Tralleurs
Senegalais
RN1050:1 RN050:1
rapport de classement des voies communales
Catégorie de la voie
|Largeur
du
secteur.
affecté par le bruit
en mètres
30 250 250 250 100 100 100 250 100 100 100 30 30 30 250 100 100 100 250 250 250 250 250 100 100
Nature du
tissu Tissu ouvert Rue en U Rue en U Rue en U
| Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert
Rue en U
[2 | |
| issu ouvent
|
Tissu ouvert [isa ouvert meute] Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Rue en U Rue en U Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U Rue en U Rue en U Rue en Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Rue en U | Tissu ouven Tissu ouvert Tissu ouvert | Tissuouven
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert page 21
oamaton 71565 4896439 4896439 4896439 1308983 13989.83 1457236 1457236 1457236 3120481 3120481 735202 735202 735202 2331601 5168513 5168513 S1685 13 59369 72 59369 72 59369 72 59369 72 59369 72 Commune
concernée
TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON TOULON
Infrastructure concemée
et nom du tronçon 341 342354364 362363371381391 392303394395 396#1 42 40: 402403404 405406ai 12 421 521534 532 533
Classement
sonore
des
in
Nom
de la rue
ED BANCH BD BANCH BDBONNER BDBAZELLES ED BAZELLES BDBAZELLES ED DE LA DEMOCRATIE BD DE STRASBOURG BDDES AMARS BDDES AMARIS BDDES AMARS BDDES AMARS BDDES AMARS BDDES AMARS AV. DU22 RC AV. DU 22 RC BD DU COMMANDANT NCOLAS BD DU COMMANDANT NICOLAS BD DU COMMANDANT NCOLAS BD DU COMMANDANT NCOLAS 80 DU COMMANDANT NCDLAS 80 DU COMMANDANT NICOLAS ED DU FARON BD DU FARON BD Docteur Cuneo ED Docteur Cuneo BD EMLE JA COUEMN ED LoUVOIs EDSTANNE BOULEVARD DE TESSE BOULEVARD DE TESSE BOULEVARD TOESCA BOULEVARD TOESCA Bd Henri Fabre (CHEMN DE FORGENTER (CHEMN DE FORGENTER (CHEMN DE FORGENTER (CHEMN DE FORGENTIER (CHEMN DE FORGENTER AV. DU COMMANDANT MARCHAND (CHEMN DEMONERET (CHEMN DE RIGOUMEL (CHEMN DU FORT ROUGE (CHEMN DU JONQUET (CHEMN DU JONQUET (CHEMN DU JONQUET
tructures
detrai
débutant (origine)
(CHEMN DU FORT ROUGE (CHEMIN DU FORT ROUGE (CHEMN RIGOUMEL. AV.DE L'INFANTERIE DE MARINE AV.DE L'INFANTERE DE MARINE AV.DE L'INFANTERE
DE MARINE
AVENUE BOZZO PLAGE DE LA LIBERTE ECHANGEUR AS7 LA GARDE ECHANGEUR A57 LA GARDE ECHANGEUR A57 LA GARDE ECHANGEUR A57 LA GARDE ECHANGEUR A57 LA GARDE ECHANGEUR A57 LA GARDE (AV. du al de LATTRE de TASSIG (AV. du Mal de LATTRE de TASSIG (AVENUE DE GLARET (AVENUE DE GLARET BDLOUOIS BDLOUVOIS BDLOUVOIS AVENUE DES LICES AVENUE DE VALEOURDN AVENUE DE CLARET Litoral Frederic Mstral Litaral Frederic Mstral (CHEMN DU FORT ROUGE 8D DU COMMANDANT NCOLAS BD OUFARON AVENUE VAUBAN (AVENUE VAUBAN FORTE SAINTE ANNE FORTE SAINTE ANNE (AV. du 3° régiment traileurs RDS2 RD2 RD92 RD92 RDS2 AV. DU COMMANDANT NICOLAS CHEMIN GANTELME RDS2 CHEMN DE JONQUET
Î
AVENUE DES MOULINS BD BONNER
Î
BD BONNER
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
représentant de l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var bureau d'études mandaté: BUREAU VERITAS
LÉRERESEENETE
finissant (fin)
ED DU FARON ED DU FARON (CHEMN JONQUET AV. du Mal de LATTRE de TASSIG AV. du Mal de LATTRE de TASSIG AV. du Mal de LATTRE de TASSIG BD DU COMMANDANT MCOLAS PLAGE NOËL BLACHE RD559 RD559 RD559 RDS58 RD559 RD559 QUAIPAGNOL QUAI PAGNOL ED LOUVOIS ED LOUVOIS BD LOUVOIS AVENUE DES LICES AVENUE DES LICES 0 DE LA DEMOCRATIE AVENUE DE CLARET BD ST ANNE Av. des Tralleurs Senegalais Av. des Tiraïleurs Senegalais (CHEMIN DU FORT ROUGE ED DU COMMANDANT NCOLAS AVENUE DE LA VICTORE VOE EXPRESS VOIE EXPRESS AVENUE VAUBAN AVENUE VAUBAN Rue Vincent Scotio QUAIE GRENIER QUAIE GRENER QUAIE GRENER QUAIE GRENER QUAIE GRENER AV. CLEMENCEAU RUE JEAN AYRAL 80 BONNER BD EMLE JACQUEMN BD BONNER CHEMIN DU FORT ROUGE CHEMIN DU FORT ROUGE
rapport de classement des voies communales
Catégorie de la voie
Largeur du secteur affecté par le bruit
en mètres
3 3 2 FT 30 30 100 250 100 100 100 100 100 100 30 30 100 100 100 100 100 100 30 30 250 100 30 100 30 100 109 100 100 30 30 30 20 30 30 100 30 20 30 30 3 30
Nature du
tissu
Tissu ouvert | Tissu ouvent
|
Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert
|
Tissu ouvert
|
issu ouvert Rue en U | Tissu ouvert Tissu ouvert | Tissu ouvert issu ouvert
|
Tissu ouven | Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouven
|
issu ouvert Tissu ouvert
|
| Tissu ouvent
|
Tissu ouvert a ant Tone
|
Tissue
|
Rent
|
rar
|
| Tissu ouvert Tissu ouvert
|
Tissu ouvert
|
Tissu ouven
|
| Tissu ouven | Tissu ouvent | Tissu ouvert Tissu ouvert | issu ouvert Tissu
ouvert |
Tissu ouvert issu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert issu ouvert ame] Tissu ouven | issu ouvert Ts
|
Tissu ouven
|
page 22
TMJA estimation 2030 ens6s anses 1379585 anses o7158s 71565 2564839 5036972 2014888 2014888 2014888 2014888 2014888 2014888 675386 6753.86 1457236 1457236 1457236 1457236 1457236 2428802 971565 s71565 2025601 20256 01 971565 3614076 971565 2331601 2331601 2331601 2331601 7T1806 71806 771806 Tn1806 771806 7806 3730605 1253237 1370565 971565 1076467 1076467 1076487 Classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Var
Commune
concernée
TOULON ä ä
£ Ê $ $ £ 2 ä £Ë 2 3 Ê 2 33 ÊE 22 4Ê2
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM
du Var
bureau d'études mandaté : BUREAU
VERITAS
Infrastructure concernée
et nom du tronçon
Nom de la rue
CHEMIN DU JONQUET (CHEMIN DU PONT DE BOIS (CHEMN DU PONT DE BOIS CHEMIN DU PONT DE BOIS (CORNICHE MARIUS ESCA RTEFIGUES CORNICHE MARS ESCA RTEFIGUES (CORNICHE MARS ESCA RTEFIGUES (CORNICHE MARIUS ESCA RTEFIGUES CORNICHE MARIUS ESCA RTEFIGUES CORNICHE MARIUS ESCA RTEFIGUES CORNICHE MARIUS ESCARTEFIGUES CORNICHE MARIUS ESCA RTEFIGUES (CORNICHE MARIUS ESCA RTEFIGUES CORNICHE MARIUS ESCA RTEFIGUES Litoral Frederic Mstral Littoral Fredenc Mstral Littoral Frederic Mstral Littoral Frederic Mstral Littoral Frederic Mstral Littoral Frederic Mstral QUAI CHARGOT QUAI CHARCOT QUAIDE L'EGOUTIER QUAIE GRENER AV. DUVERT
COTEAU
QUAIMARGEL PAGNOL QUAIMARCEL PAGNOL QUAI RIVIERE NEUVE QUAI RIVIERE NEUVE RUE ENSBGNE DE VAISSEAU RUE ENSEIGNE DE VAISSEAU RUE FABE RUE JEAN AY RAL RUE ROBERT GULLEMA RD RUE ROBERT GULLEMA RD RUE ROBERT GULLEMA RD AV.F.CUZN AV.F.CUZN AV.F.CUZN
débutant (origine)
BO BONNER QUAIE GRENER QUAIE GRENER QUAIE GRENER BDST ANNE AVENUE DU CHAR VERDUN DST ANNE BD ST ANNE BDSTANNE RUE DU DOCTEUR BARROIS RUE DU DOCTEUR BARROIS RUE DU DOCTEUR BARROIS RUE DU DOCTEUR BA ROIS RUE DU DOCTEUR BARROIS Corniche du General De Gaule Corniche du General De Gaule Corniche du General De Gaulle Corniche du General De Gaulle Corniche du General De Gaule Corniche du General De Gaulle FN RE AV. DETASSIGNY (AVENUE
LE CHATELIER
BD DE LA DEMOGRATIE AV. LEBELLEGOU AV. LEBELLEGOU CHEMIN DE FORGENTIER CHEMN DE FORGENTER (AV. DU GENERAL MAGNANT AV. DU GENERAL MAGNANT RUE ANATOLE FRANCE RD2 RDe2 AVENUE 8OZZO CORNICHE MARS ESCA RTEFIGUES RDS59 RDS59 BOTESSE CHEMN DE MONERET AV. DU MARECHAL FOCH AV. DU MARECHAL FOCH (AV. DU MARECHAL FOCH BD BOURGEOIS ED BOURGEONS ED BOURGEONS
représentant de l'État
finissant (fin)
(CHEMIN
DU FORT ROUGE
AVENUE
DU XV- CORPS
AVENUE
DU XV* CORPS
D Docteur Cuneo ED Docteur Cuneo BD Docteur Cuneo BD Docteur Cuneo ED Docteur Cuneo ED Docteur Cuneo Re Re AV.
LEBELLEGOU
(CHEMIN DE FORGENTIER AVENUE ORTOLAN AV.
DU 22" RC
AV. DU 22" RC Re Re BD DE STRASBOURG SD DE STRASBOURG RUE SAUNER CHEMIN GANTELME CHEMN GANTELME AVENUE 80220 AVENUE 80ZZ0 RUE BOURGAREL BD BOURGAREL AVENUE CLEMENCEAU
rapport de classement des voies communales
Catégorie de la voie
wi inioivinlalulslalalalalslninlelolulsls alolslululululululululslalals alalalalslalulululs
Largeur du secteur affecté par le bruit
en mètres
| Tissu ouvert | Tissu ouvert | Tissu ouvert Nature du
tissu
Tissu ouvert Tissu ouvert | Tissu ouvert Tissuouvert | Tissu ouvert resume
|
Teravet Tia Taser
|
| Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert | | Tissuouvent
|
Tissu ouvert
|
Tésueuvet Tissu euvat issu ouvert | su cuve | Tasuowen | Tissu ouvert
|
Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert | Tissu ouvert seu ave Tia] Rue en Ù us en U scans
|
sua
|
| Tissu ouvert Tissu ouvert
Î
Tissu ouvert
|
Tissu ouvert
|
Tissu ouvert | | Tissu ouvert | Tissu ouvert
|
Tissu ouvert
| |
Rue nu Re mu Tissu ouvert
|
page 23
TMJA
estimation |
2030 1076467 1977848 1977949 1977949 7riats 7806 mots Tres Tres 6753.88 6753.86 6753.86 6753.86 6753.88 20256.01 2025601 2025601 2025601 2025601 2025601 2914584 2914584 6753.86 1943019 gn1565 6753.86 6753.88 20664 46 2056446 817226 817226 nos 1253237 1263237 1282364 7680.12 71565 gn1565 2215003 1253237 5246185 5241.85 5246185 1876054 18760.54 1876954 CERTES
EEE
EEE
ET
|
Largeur
du secteur
|
Commune concernée
lfrastrueture concernée
Ca
TMJA
tégorie
Nature
du
|
"atom
du EohgON
Nom
de
la rue
débutant (origine)
finissant (fin)
deja
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|
TOULON
[74
AV.F.CUZN
BD
BOURGEOIS
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|
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100
Tissu
ouvert
18769.54
TOULON
mo
RUE SAIT BERNARD
| AVENUE
EMENœAU
PLAGE ARMAND VALLEE
Ts
100
Tissu ouvert |
1080.13
TOULON
Uma
RUE SAUNER
RUE BERTHOLET
AV. JEAN MOULIN
er:
250
RuenU |
7719.18
TOULON
[7e
Rue Jauard
Av.Le Belegou
| Av: de Tassigny
er
|
30
Tissu ouvert |
1057842
TOULON
Lors
Rue Rameau
Rue Vincent Scott
Av Le Belegou
er
30
Tissuouvent |
771806
TOULON
| Tan
VOIEEXFRESS
| epoeresse
AVENUE GEORGES GLEMENCEAU
|
100
| Tissuouven |
19430 19
TOULON
| 2
VOEEXFRESS
AVENUE GEORGES GLEMENCEAU
RUE DAUDET
fs
|
100
Tasuouvent |
1943019
TOULON
Lors
| VOIEEXPRESS SOUTERRANE
RUE OAUDET
AV. FRANKLIN ROOSEVELT
3
100
Tissu ouvert |
1945019
TOULON
754
| VOIE EXPRESS SOUTERRANE
RUE DA UDET
|
AV. FRANKLINROOSEVELT
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|
100
Tissu ouvert
|
19430.19
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1500147
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TOULON
| 02
| Av. MRASOULEOU
AV. DU COLONEL PIGOT
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100
| Tissu ouvert |
1457236
TOULON
Les
AV. MRASOULEOU
AV. DU COLONEL PIGOT
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3
100
Tissu ouvert |
1457236
VDAUBAN
La
| Rue Gayol Cast
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2
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250
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54705
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D+
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€ < > À
autorité
compétente
établissant
le classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
:
représentant
de
l'État
pilotage pour l'élaboration du classement : DDTM du Var
rapport de classement des voies communales
page 24
bureau
d'études
mandaté
: BUREAU
VERITAS CERTES
Cartographie
Choix
de
lisibilité
pour
les
représentations
cartographiques
Le
report
cartographique
est fait sur
un
fond
topo
noir et blanc
afin
que
les secteurs
affectés
par
le bruit apparaissent
lisiblement
en
couleurs.
Le
code
couleur
est
défini
dans
la
norme
NFS31-130
de
décembre
2008
pour
la
représentation
du
classement
des
voies.
L'échelle
de
la carte
est
uniquement
indiquée
graphiquement ;
il a été
privilégié
la visualisation
de
la totalité
de
la commune,
sauf exception
due à
l'éloignement
des
axes
et des
tronçons.
L'éloignement
des
tronçons
peut
nécessiter
la
production
de
plusieurs
cartes
pour
une
seule
commune.
Dans
ce
cas,
il
est
indiqué
le
numéro
de
la
carte
sur
un
total
(par
exemple
pour
trois
cartes
pour
la
même
commune
est
indiqué
1/3,
1/2, 1/3).
Pour
des
raisons
de
lisibilité,
il
peut
être
nécessaire
de
produire
plusieurs
cartes
à
des
échelles
suffisantes,
ou
de
faire
des
grossissements
sur
certaines
zones
où
les
tronçons
sont
très
courts.
Toutefois,
il ne
s'agit
pas
de
réaliser
des
cartes
à
l'échelle
des
documents
d'urbanisme,
mais
d'illustrer graphiquement
le contenu
de
l'arrêté
de
classement
sonore.
La
légende
est
graphique
avec
la
mention
des
définitions
clé
des
intitulés
de
colonne.
L'orientation
des
cartes
est
positionnée
Nord.
Raccordement
et
report
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
La
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
est
définie
de
part
et
d'autres
de
l'infrastructure
classée.
Contrairement
à
d'autres
démarches,
cette
largeur
n'est
pas
comptée
à
partir
de
l'axe
de
l'infrastructure
mais
à partir
du
bord
de
la
chaussé
de
la voie
la plus
proche
dans
le cas
des
routes,
à
partir
du
rail
extérieur
de
la voie
la
plus
proche
dans
le
cas
des
voies
de
chemin
de
fer.
Les
secteurs
sont
ici considérés
comme
intrinsèquement
liés
au
tronçon
de
voie
classée,
et
donc
délimités,
en
extrémité
de
tronçon,
de
façon
perpendiculaire
à
l'axe
de
l'infrastructure.
Cette
règle
permet
de
définir
si les
bâtiments
proches
de
l'extrémité
d'un
tronçon
font
partie
de
son
secteur
affecté
par
le bruit
ou
non.
Les
secteurs
affectés
par
le
bruit
sont
représentés
en
pointillé
grisé,
de
façon
à
pouvoir
identifier
clairement
l'intérieur
et
l'extérieur
des
secteurs.
Cartographie
classée
par
ordre
alphabétique
des
communes
une
commune
peut
contenir
plusieurs
types
de
voies
et
plusieurs
classements
de
voies.
autorité compétente établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : représentant de l'État pilotage pour l'élaboration du classement
: DDTM
du Var
rapport de classement des voies communales.
page 25
bureau d'études mandaté : BUREAU VERITAS EE
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 29 SEP. 2016 départementale
des territoires
et de la mer ARRETE PREFECTORAL du Var
Service civirotiament portant approbation
et forêt de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (ITT)
Bureau environnement des voies ferrées (VF)
cadre de vie du département du Var
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment le livre V, titre VII, chapitre Ier, en ses articles L.571-1 et suivants, R.571-1 et suivants, et notamment ses articles L.571-10 et R.571-32 à R.571- 43, et chapitre II en ses articles L.572-1 et suivants, R.572-1 et suivants, ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles R.123-13, R.123-14, R.123-22 mais aussi R.151-51 à R.151-55 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.111-11, L.111-11-1, L.111-11-2, R.111-4-1 ;
Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :
Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L.111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements ;
Vu le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les trois arrêtés ministériels du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement, dans les établissements de santé et dans les hôtels ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
page 1/7
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddim@var.gouv.fr WWW. VAT. ROUV.fr Vu l’arrêté préfectoral en date du 07 juin 2000 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres sur le territoire de diverses communes du département du Var, assorti des pièces annexées ;
Vu la saisine du gestionnaire de l’infrastructure, à savoir Réseau Ferré de France (RFF) demandant la prise en compte de données actualisées et notamment la dernière consultation en date du 06 août 2014 ;
Vu la saisine de la Direction Régionale de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF), en date du 10 février 2016 et en date du 24 août 2016 ;
Vu la saisine des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés en date du 10 mai 2016;
Vu ja saisine des communes concernées suite à leur consultation pour une durée de 3 mois à compter du 10 mai 2016 ;
Considérant le dossier de déclaration d’intérêt général assorti d’une étude acoustique concernant les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Toulon-Hyères — section La Pauline-Hyères déposé en décembre 2012 par Réseau Ferré de France, dont un des objectifs était d’augmenter les fréquences aller-retour des trains ;
Considérant la communication des éléments de procédure aux acteurs Bruit lors des réunions plénières du comité de suivi du bruit, dont le dernier en date du 26 mai 2016 ;
Considérant l'information faite au public sur le portail de l’État durant plusieurs mois à compter du 16 mars 2016;
Considérant la conformité de l'établissement de la mise à jour du classement sonore des voies bruyantes des voies ferrées du département du Var par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var aux critères et conditions requis par la réglementation en vigueur en matière de classement sonore des infrastructures de transports terrestres (ITT) ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Var :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : objet de la décision d'approbation de la mise à jour du classement sonore
Les dispositions de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2013, modifiant l'arrêté du 30 mai 1996, susvisés, sont applicables dans le département du Var aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres (ITT) mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté vise à approuver la mise à jour totale du classement sonore de ces infrastructures.
Le classement sonore comporte le présent arrêté assorti de deux annexes :
+ Annexe 1: éléments explicatifs et tableaux donnant pour chacun des tronçons d’infrastructures mentionnées, le classement dans une des 5 catégories et la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons ferroviaires.
“Annexe 2 : représentation cartographique.
Ces annexes font parties intégrantes de l'arrêté préfectoral. Elles constituent l'objet principal de la décision administrative.
page 2/7 Les dispositions du présent arrêté se substituent de plein droit, uniquement pour les infrastructures mentionnées à l'article 2 et les tronçons concernés, à celles des arrêtés antérieurs portant classement des ITT.
L'arrêté préfectoral en date du 07 juin 2000 portant classement des infrastructures ferroviaires du département du Var et détermination de l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit ferroviaire est abrogé.
ARTICLE 2 : infrastructures concernées
Les infrastructures de transports terrestres concernées par le présent arrêté relève du réseau ferroviaire dénommé voie ferrée (VF).
Toutes les voies ferrées du Var ne font pas l'objet d'un classement ; seules les voies (ou tronçon(s) de voies) concemées sont recensées, à savoir :
+ la ligne n°930 000 dénommée ligne « Marseille-Vintimille » (LMV),
+ la ligne n°942 000 dénommée ligne « La Pauline-Hyères » (LPH).
ARTICLE 3 : caractéristiques du classement
Le classement s'effectue sur la base des caractéristiques sonores de la voie. Ainsi, toutes les voies du département ne font pas l'objet d'un classement. Seules celles qui dépassent les niveaux sonores le sont.
Les infrastructures sont classées sur la base de leurs niveaux sonores diurnes et nocturnes reçus au point de référence. A noter que les indicateurs retenus sont les mêmes que ceux pris en compte pour la construction d'infrastructures nouvelles. Il s'agit du LAeq (6h-22h) pour le jour, et du LAeq (22h- 6h) pour la nuit.
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l'isolation acoustique des bâtiments à construire inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont :
Pour les lignes ferroviaires à grande vitesse :
NIVEAI ré FÉRENCE nl LARGEUR MAXIMALE DES SECTEURS
pou sonone o€nérenenes | nv sononE mére | A ETÉGONE Era EE
L>81 L>76 1 d=3%0m 7%
Pour les lignes ferroviaires conventionnelles :
NIVEAU SONORE DE RÉFÉRENCE | NIVEAU SONORE DE RÉFÉRENCE CATÉGORIE ARE MALE DE SECTEURS Les (6 h°22 h) an dBIA La, 122 h-8 h} on dBUAI de Finfiastructute Lo CRC
L>m î 32 300 m
1
<% 3 d=« 100 m
<7 4 d 30
: ° ECTURE DU VAR |
galité « Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés conformément à la norme NF S 31-130 “Cartographie du bruit en milieu extérieur” à une hauteur de cinq mètres au-dessus du plan de roulement et :
— pour les rues en “U” : à deux mètres en avant de la ligne moyenne des façades ; — pour les tissus ouverts : à une distance de dix mètres de l’infrastructure considérée. Ces niveaux sont augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre afin d’être équivalents à un niveau en façade. La distance est mesurée, pour les infrastructures ferroviaires, à partir du rail le plus proche. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.
Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment, »
Les tableaux donnent, à minima, pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés, le classement dans une des 5 catégories, la largeur des secteurs affectés par le bruit ainsi que le type de
tissu urbain traversé (rue en "U" ou tissu ouvert).
La carte simplifiée représente, à minima, la catégorie de l'infrastructure, le secteur affecté par le bruit et la largeur de ces secteurs.
Toutefois, il ne s'agit pas de réaliser des cartes à l'échelle des documents d'urbanisme, mais d'illustrer graphiquement le contenu de l'arrêté de classement sonore.
En cas de discordance entre "tableau(x)" et "carte(s)", les indications du tableau de données priment.
ARTICLE 4 : isolement acoustique des bâtiments à construire
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'article R.111-23-2 du code de la construction et de l'habitation et aux arrêtés pris en application des décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé par l’arrêté ministériel du 23 juillet 2013 susvisé modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
Pour les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les trois arrêtés du 25 avril 2003 susvisés.
page 4 /7 ARTICLE 5 : communes concernées
Les communes concemées par le présent arrêté sont :
Communes Établissement public de coopération intercommunale
L_ — —_ ŒFCD, SAINT-CYR-SUR-MER CA Sud Sainte Baume
BANDOL h CA Sud Sainte Baume
SANARY-SUR-MER 7 [cASuéSaine Baume |
SIX-FOURS {| GA Toulon Provence Méditerranée .
LA SEYNE-SUR-MER | [CA Toulon Provence Méditerranée
OLLIOULES CA Toulon Provence Méditerranée
TOULON CA Toulon Provence Méditerranée
LA GARDE CA Toulon Provence Méditerranée
LA CRAU . CA Toulon Provence Méditerranée
| HYERES | GA Toulon Provence Méditerranée -
| LA FARLEDE CC Vallée du Gapeau LL
SOLLIES-VILLE GC Vallée du Gapeau
SOLLIES-PONT CC Vallée du Gapeau _-
CUERS CC Méditerranée Porte des Maures _
PUGET-VILLE CC Coeur du Var .
CARNOULES CC Coeur du Var L
PIGNANS CCCord Va
GONFARON _ CC Coeur du Var
LE LUC CC Coeur du Var _ | LE CANNET DES MAURES CC Coeur du Var
VIDAUBAN : CA Dracénie oo
TARADEAU CA Dracénie _
LES ARCS CA Dracénie | |
LE MUY CA Dracénie |
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS |CA Var Esiérel Méditerranée
PUGET-SUR-ARGENS CA Var Estérel Méditerranée
FREJUS CA Var Estérel Méditerranée
SAINT-RAPHAEL CA Var Estérel Méditerranée
page 5/7 ARTICLE 6 : publication et mise à disposition
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs du département de la Préfecture du Var.
Il fait l'objet :
+ d'une information dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département ; + d'un affichage dans les mairies concernées pendant un mois minimum. Le certificat d’affichage sera transmis à la DDTM du Var — service environnement et forêt — bureau environnement et cadre de vie
Le présent arrêté, assorti de ses annexes, est tenu à Ja disposition du public dans les mairies
concemées et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var à Toulon aux heures
habituelles d'ouverture.
Le classement sonore des ITT est aussi mis en ligne sur le portail de l'État. Il est consultable et
téléchargeable à l'adresse suivante : www.var.gouv.fr
ARTICLE 7 : report dans les documents d'urbanisme
Dans les communes concernées par le présent arrêté disposant d’un document d’urbanisme, une
mise à jour de ce document sera effectuée conformément aux articles R.123-13, R 123-14 et R.123- 22 du Code de l'Urbanisme mais aussi R.151-51 à R.151-55 au regard de la recodification du Code de l’urbanisme.
Les périmètres des secteurs affectés par le bruit doivent être reportés par les maires des communes, ainsi que par les maires des communes limitrophes le cas échéant, dans les documents graphiques du document d'urbanisme, à titre d'information.
11 faut également joindre dans les annexes du document d'urbanisme les éléments suivants : le classement des infrastructures de transports terrestres,
les secteurs affectés par le bruit,
les prescriptions d'isolement acoustique édictées,
la référence des arrêtés préfectoraux correspondants,
la mention des lieux où ces arrêtés peuvent être consultés.
Les procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme peuvent être mises à profit pour introduire le classement dans les documents graphiques et les annexes ; à noter qu'il est nécessaire d'ôter les dispositions antérieurement inscrites.
ARTICLE 8 : délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication au RAA, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon.
page 6/7 ARTICLE 9 : exécution et transmission
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Var, les sous-préfets territorialement compétents, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, l'exploitant à savoir SNCF Réseau, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera, en outre, transmis en copie:
° à la Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (DGPR — mission bruit et DGITM) ;
+ à la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service transport et infrastructure (STI) ; * au Directeur de l'Agence Régionale de la Santé — délégation territoriale du Var ; + au Directeur de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) ; * aux autres gestionnaires des infrastructures terrestres de transports membres du comité de suivi du bruit ;
+ au Directeur Régional de SNCF Réseau ;
* aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés ;
+ au Président de l'association des Maires du Var ;
+ aux Maires des communes concernées.
Faità TOULON, le 29 SEP, 2016
LE PREFET DU VAR
Pour le Préfet et par délégation,
générale,
vie HOUSPIC
page 7/7 ANNEXE
1
LISTE
DES
INFRASTRUCTURES
FERROVIAIRES
CONCERNÉES
PAR
LE
CLASSEMENT
SONORE
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORTS
TERRESTRES
DU
VAR
REMARQUES
PRÉLIMINAIRES
La
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
correspond
à
une
distance
comptée
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
mesurée.
Pour
les
infrastructures
ferroviaires,
la
distance
à
mesurer
est
à
partir
du
bord
du
rail
extérieur
de
la
voie
la
plus
proche.
Selon
la
catégorie
de
classement
de
l'infrastructure,
cette
largeur
est
la
suivante
:
Catégorie
Largeur
maximale
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
de
part
et
d’autre
de
l'infrastructure
:
300
m
250
m
100
m
30
m
10
m
O BR © N =
Les
notions
de
«
rues
en
U
»
et
de
«
tissu
ouvert
»
sont
définies
dans
la
norme
NF
S
31-130
de
la
façon
suivante
:
- On
appelle
«
rue
en
U
»
l'ensemble
constitué
par
une
infrastructure
de
transport
et
des
bâtiments
disposés
de
part
et
d’autre
de
façon
quasi
continue
et
de
hauteur
homogène
répondant
aux
critères
ci-dessous
:
.La
hauteur
moyenne
des
façades
est
supérieure
à
5
m
de
chaque
côté
de
l'infrastructure
. |
étant
la
largeur
moyenne
entre
façades
sur
un
arc
et
H
la
plus
petite
des
deux
hauteurs
moyennes
des
bâtiments
déterminée
pour
chaque
côté
de
l'infrastructure.
H/I
doit
être
supérieur
à
0,3.
De
chaque
côté,
la
hauteur
prise
en
compte
correspond
à
la
moyenne
des
hauteurs
de
différents
bâtiments
sur
l’arc
considéré
.La
longueur
cumulée
des
discontinuités
entre
façades
doit
être
inférieure
ou
égale
à
20
%
de
la
longueur
totale
de
l’arc,
et
les
discontinuités
doivent
être
réparties
le
long
de
ce
dernier.
Ce
critère
doit
être
vérifié
de
chaque
côté
de
l'infrastructure.
- On
appelle
«
tissu
ouvert
»
(«
0
»)
l'ensemble
constitué
par
une
infrastructure
de
transport
dont
la
configuration
ne
correspond
pas
à
la
définition
de
la
rue
en
U. VOIE
EXISTANTE
- Ligne
Marseille
— Vintimille
- LIGNE
N°930
000
Nom
de
N°
du
Communes
infrastructure
Segment
concernées
s
Ligne Marseille
—
Vintimille (LMV)
ou N°
des
renseigneme ntstechniques «
RT
»
ST
CYR
SUR
MER
BANDOL
SANARY
SUR
MER
OLLIOULES SIX
FOURS
LES
PLAGES
LA
SEYNE
SUR
:
MER
OLLIOULES TOULON LA
GARDE
LA
CRAU
LA
FARLEDE
| SOLLIES
VILLE
SOLLIES
PONT
Limite
du
tronçon
De
Origine Début
limite
administrative
de
la
commune et
limite
départementale
Début
limite
administrative
de
la
commune Début
limite
administrative
de
la
commune Début
limite
administrative
de
la
commune Début
limite
administrative
de
la
commune Début
limite
!_
administrative
de
la
commune Début
limite
administrative
de
la
commune Début
limite
administrative
de
la
commune Début
limite
administrative
de
la
commune Début
limite
administrative
de
la
commune Début
limite
administrative
de
la
commune Début
limite
administrative
de
la
commune Début
limite
administrative
de
la
À...
Fin Fin limite
administrative
de
la
commune Fin
limite
administrative
de
la
commune Fin
limite
administrative
de
la
commune Fin
limite
administrative
de
la
commune Fin
limite
administrative
de
la
commune Fin
limite
administrative
de
la
commune Fin
limite
administrative
de
la
commune Fin
limite
administrative
de
la
commune Fin
limite
administrative
de
la
commune Fin
limite
administrative
de
la
commune Fin
limite
administrative
de
la
commune Fin
limite
administrative
de
la
commune Fin
limite
administrative
de
la
Débutant du
Km
40.630 48.743 52.463 57.288 58.003 59.492 62.130 63.125 72.011 78.365 78.882 81.729 82.437 Délimitation
du
tronçon Finissant au
Km
48.743 52.463 57.288 58.003 59.492 62.130 63.125 72.011 78.365 78.882 81.729 82.437 85.896
Catégorie
| Largeur
des
secteurs
. affectés
par
le
bruit 300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
Type
de
tissu
rue
en
U
ou
tissu
ouvert
ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert CUERS
PUGET
VILLE
CARNOULES PIGNANS GONFARON
LE
LUC
LE
CANNET
DES
MAURES
VIDAUBAN TARADEAU LES
ARCS
LE
MUY
ROQUEBRUNE SUR
ARGENS
PUGET
SUR
ARGENS FREJUSSAINT RAPHAEL
commune Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune
commune Fin limite
administrative de la
commune Fin limite
administrative de la
commune Fin limite
administrative de la
commune Fin limite
administrative de la
commune Fin limite
administrative de la
commune Fin limite
administrative de la
commune Fin limite
administrative de la
commune Fin limite
administrative de la
commune Fin limite
administrative de la
commune Fin limite
administrative de la
commune Fin limite
administrative de la
commune Fin limite
administrative de la
commune Fin limite
administrative de la
commune Fin limite
administrative de la
commune Fin limite
administrative de la
commune etlimite
départementale
85.896 93.197 98.977 104.238 108.807 114.073118.751 124.008 130.700 133.335139.450 146.278 150.989 155.202 160.604
93.197 98.977 104.238 108.807 114.073118.751 124.008 130.700133.335 139.450146.278150.989 155.202160.604 180.527
300m 300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
300
m
ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert VOIE
EXISTANTE
- Ligne
La
Pauline
—
Hyères
- LIGNE
N°942
000
Nom
de
l'infrastructure Ligne La
Pauline
—
Hyères (LPH)
N°
du
Segment
concernées
ou N°
des
renseigneme nts techniques CRT»
5920 5920 5920
Communes
LA GARDE LA CRAU HYERES
Limite
du
tronçon
De
…
à
Origine Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune Début limite
administrative de la
commune
Délimitation
du
tronçon
ds
Fin
Débutant
Finissant
du
Km
au
Km
Fin limite
0
1.080
administrative
de
la
commune Fin Hmite
1.080
6.250
administrative
de
la
commune
Fin de la zone de
6.250
10.850
manœuvre de la section de ligne actuellement
exploitée
Catégorie
Largeur
des
secteurs affectés
par
le bruit 30m 30m 30m
Type
de
tissu rue
en
U
ou
tissu
ouvert
ouvert ouvert ouvert ANNEXE
2
REPRÉSENTATION
CARTOGRAPHIQUE
|
DES
INFRASTRUCTURES
FERROVIAIRES
CONCERNÉES
PAR
LE
CLASSEMENT
SONORE
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORTS
TERRESTRES
DU
VAR
REMARQUES
PRÉLIMINAIRES
Établissement
public
industriel
et
commercial
(Epic),
SNCF
Réseau
regroupe
depuis
le
1%"
janvier
2015
tous
les
services
en
charge
des
infrastructures
ferroviaires.
Unique
propriétaire
et
gestionnaire
du
réseau
ferré
national,
il
réunit
les
compétences
auparavant
dispersées
entre
Réseau
Ferré
de
France
(RFF),
SNCF
Infra
et
la
Direction
de
la
Circulation
Ferroviaire
(DCF).
SNCF
Réseau
bénéficie
dorénavant
d'une
gouvernance
claire
et
efficace
au
sein
d'un
groupe
industriel
placé
sous
l'autorité
de
l'État,
objectif
majeur
de
la
réforme
ferroviaire.
L'établissement
public
fonctionne
ainsi
en
synergie
avec
l'exploitant
ferroviaire
SNCF
Mobilités.
Cette
carte
simplifiée
est
fondée
sur
un
extrait
de
la
représentation
du
réseau
ferré
national
établie
par
SNCF
Réseau
en
février
2015.
site
internet
http:/{www.sncf-reseau.fr/fr/projets-chantiers-ferroviaires/cartes/reseau-ferre-francais-simplifie http://www.sncf-reseau.fr/fr/projets-chantiers-ferroviaires/cartes/reseau-ferre-francais-grand VOIE
EXISTANTE
- Ligne
Marseille
— Vintimille
- LIGNE
N°930
000
VOIE
EXISTANTE
- Ligne
La
Pauline
-
Hyères
- LIGNE
N°942
000 EM
Ciassement
sonore
Ligne
930
000
- Marseille-Vintimille
Voies
ferrées
des
infrastructures
de
transports
terrestres
Ligne
942
000
- La
Pauline
- Hyères
catégorie
voie
des séeteurs
Ce classement distingue cinq catégories : de
la
catégorie
1, la
plus
bruyante,
1
ee
300m
à la catégorie 5, la moins bruyante. De part et d'autre
du bord de
la
chaussée sont délimités des
2
cm
250m
“secteurs affectés parle bruit” à l'intérieur desquels les futurs bâtiments
sensibles
au
bruit
3
—
100 m
(habitation, école, hopital, hôtel) devront présenter une Isolation de
façade
renforcée vis-à-vis du
se
bruit provenant de l'extérieur. La largeur maximale des secteurs
5
a
10m
où s'appliquent
ces règles de
construction particulières dépend de la catégorie sonore du tronçon.
30m
mie
cas
a
ro
ne
—_——
Réalisation DDTM du Var-SEF/BECV
Janvier 2016
Sources: BD CARTO@IGNF
- données RFF et SNCF réseau