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Arrêté - arr t circu chemin domingue 2026 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arr t circu chemin domingue 2026 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN Arrêté 2026/12
SA | EXTRAIT DU REGISTRE |
Porté DES ARRETES DU MAIRE . c Benauge a
Le Maire de la Commune de PORTE-DE-BENAUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 14 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 modifié, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes dispositions en vue d'assurer le bon déroulement des travaux de remplacement d'un poteau Télécom au 481 Chemin de Domingue (Cessac) sur la commune de PORTE-DE-BENAUGE, réalisés par l'entreprise INEO EQUANS -— 46 Avenue de la Source — 33370 SALLEBOEUF, entre le 30/04/2026 et le 30/05/2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et le dépassement seront interdits à tous les véhicules dans les deux sens, sur le Chemin de Domingue (Cessac) à compter du :
30 avril 2026
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera installée par l’entreprise INEO EOUANS, chargée des travaux. L'entreprise engage sa responsabilité pour tout accident pouvant intervenir, de jour comme de nuit, pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de PORTE-DE-BENAUGE.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Targon ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Targon ;
- L'entreprise INEO EOUANS.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faït à Porte-de-Benauge, Le Maire Le 28 avril 2026 Eric GUERIN
Poire de PAubort - 31 a PORTE-PE-BENXAUGE
Pol PS SAS STREAM: porte-de-benauge sorange.fr