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Document publié le Dimanche 14 mars 1982 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arr t circu azimut 2023 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté 2023/08
| EXTRAIT DU REGISTRE
| DES ARRETES DU MAIRE D Arbis- Camois Benaugé
Le Maire de la Commune de PORTE-DE-BENAUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 14 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 modifié, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes dispositions en vue d'assurer le bon déroulement des travaux de réfection de la chaussée en enrobé sur la commune de PORTE-DE-BENAUGE, Impasse Mounot, réalisés par l’entreprise AZIMUT Ingénierie — 81 Avenue de l'Épinette — 33500 LIBOURNE, entre le 30/05/2023 et le 30/06/2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : - La circulation et le stationnement seront réglementés par une signalisation spécifique sur l’Impasse Mounot :
Entre le 30/05/2023 et le 30/06/2023
Article 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par l'entreprise AZIMUT Ingénierie, chargée des travaux. L’entreprise chargée des travaux engage sa responsabilité pour tout accident pouvant intervenir, de jour comme de nuit, pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de PORTE-DE-BENAUGE.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Targon ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Targon-Créon ; - Entreprise AZIMUT Ingénierie.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire Le 23 mai 2023 Eric GUERIN
161 route de l’Auabrit - 33760 PORTE-DE-BENAUGE
Tel : 09.79.07.66.82 - E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr