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Arrêté - G219 circulation suite Procession Paroisse de Montpon Rues du Chavat et Foch
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G219 circulation suite Procession Paroisse de Montpon Rues du Chavat et Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°219
ARRETES
VILLE DE ARRÊTÉ
2 a 2
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation 6517/2023,
Vu la demande formulée par la Paroisse de Montpon-Ménestérol, en date du 06 mai 2024 relative à une
procession de la Rue du Chavat à l'Eglise,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison de la procession, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin
d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison de la procession, la circulation de tous les véhicules sera interdite Rue du
du Chavat et limitée à 30 Km/h Rue du Maréchal Foch le temps de la déambulation de 9h00 à 12h00.
ARTICLE Il : La signalisation règlementaire sera mise en place par les agents de la Mairie de Montpon-
Ménestérol.
ARTICLE HI : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE V : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents
habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE VI : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 06 mai 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
PybtÉé / Notifiéle oGlos|zora
Au pétitionnaire
Mode de transmission : nas | Aichage