Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G317 stationnement HERNANDEZ demenagement 64 Rue T
Arrêté - Arrete G317 stationnement pour demenagement M KREU
Arrêté - G231 stationnement pour demenagement 70 Rue Thiers
Arrêté - G207 circulation suite Procession Paroisse de Mont
Arrêté - G335 stationnement LA POSTE Rue Thiers du 30 06 au
Arrêté - G327 stationnement Rue Carnot pour emmenagement Mm
Arrêté - G143 travaux de couverture par M DIAZ 19 Rue Thier
Arrêté - G428 travaux avec echafaudage LAGUILLON 71 Rue Thi
Arrêté - G152 stationnement pour demenagement ROUGIER 36 Ru
Arrêté - G188 travaux ZAC demolition par CHARIER TP Rue Thi
Arrêté - G341 circulation suite demenagement GURHEM 10 Rue Rue Thiers le 19 07 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G341 circulation suite demenagement GURHEM 10 Rue Rue Thiers le 19 07 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°341
p ARRETES
AU ARRÊTÉ VILLE DE
Montpon G341/2025 g oi &
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l’arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par Madame Stéphanie GURHEM en date du 23 juin 2025 relative à son
déménagement du 10 Rue Thiers le 19 juillet 2025 de 13h00 à 17h00,
Vu l'avis favorable de la Préfecture en date du 03 juillet 2025,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison du déménagement, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin
d’assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison du déménagement de Madame Stéphanie GURHEM et la nécessité de
stationner un camion de 13h00 à 17h00 devant le 18 Rue Thiers (emplacement le plus proche possible
du numéro 10), la circulation de tous les véhicules se fera sous chaussée rétrécie avec signalisation
vigueur (fiche CF12 du manuel du chef de chantier SETRA), de part et d'autre de la zone de
déménagement située 10 Rue Thiers le 19 juillet 2025.
Le camion devra stationner sur trottoir et devra faire en sorte de laisser une largeur de chaussée de
2.80 mètres (laisser passer si besoin les convois exceptionnels).
Durant le déménagement, les piétons devront emprunter le trottoir d’en face.
Cet alternat sera autorisé seulement si le chantier ZAC de l’Ormière est terminé ce jour-là et donc que
l’alternat déjà en place est retiré.
ARTICLE 11: La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du
déménagement.
Tout dépassement et tout stationnement sur chaussée seront interdits dans l'emprise du
déménagement.
ARTICLE Il : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui fera le nécessaire
afin de ne pas encombrer le feu tricolore.
ARTICLE IV: Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant,
la réfection à l'identique.
ARTICLE V : Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le passage des convois exceptionnels,
un passage de 5 mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée
ne pourra être inférieure à 3.50 mètres. En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, le pétitionnaire
permettra, en journée le passage des transports exceptionnels.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 07 juillet 2025
La Maire, Rozenn ROUILLER.
publié / Notifié le 3 lea te 2e
Au pétitionnaire :
Mode de transmission : FX)