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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 0826 sogetrel 19 chemin des jujubiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A - Jet - ZE
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES JUJUBIERS
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 29/04/2024 émise par SOGETREL demeurant 316, chemin du Mas
Fléchier 30000 NIMES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement d'un poteau Télécom place pour place rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 20/05/2024 au 02/06/2024 CHEMIN DES JUJUBIERS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/05/2024 et jusqu'au 02/06/2024, la circulation des véhicules est interdite de 8h30 à
16h 19 CHEMIN DES JUJUBIERS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à
la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVAa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le D 7 LA 2324
Pour le Maire,
DIFFUSION:
SOGETREL
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données quil peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.
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