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Déliberation - D 074 2024 Budget des mouillages 2024 Decisions modificatives n° 01
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 074 2024 Budget des mouillages 2024 Decisions modificatives n° 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de son exécution DÉPARTEMENT DU MORBIHAN ARRONDISSEMENT DE LORIENT République Française Ville de PORT-LOUIS Morbihan – Bretagne Sud EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 novembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le mardi dix-neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire Date de convocation 12 novembre 2024 Nombre de membres En exercice 23 Présents 16 Représentés 05 Absentes 02 Sens des votes Pour 21 Contre 00 Abstention 00 Étaient présents Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Dominique CORVEC Absents excusés ayant donné pouvoir de vote Hafidha BATEL, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE, Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET – BEKKAR, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH, Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC Absentes Jacqueline LANGELIER, Christine JIQUELLÉ --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- BUDGET – FINANCES - COMMERCES D 074 2024 5°) Décisions modificatives 5-3 Budget des mouillages 2024 : décisions modificatives n° 01 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1612-11 et K 5217-10-6, Vu, l’article 106 III de la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu, l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux Vu, la délibération n° D 2024-027 du 19 mars 2024 portant sur le vote du budget primitif de l’exercice 2024 du budget des mouillages, Vu, l’avis de la commission des « Finances, économie, commerce, artisanat, marchés, numérique, mémoire : commémoration et histoire » en date du 12 novembre 2024 Considérant en section de fonctionnement le besoin de procéder à des modifications de crédits entre chapitre afin d’ajuster au mieux les prévisions budgétaires, Considérant qu’il convient d’inscrire au budget principal les crédits nécessaires, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de son exécution Le Maire informe le Conseil municipal des augmentations et réductions de crédits budgétaires du budget primitif du budget des mouillages 2024 conformément au tableau ci-dessous : BUDGET DES MOUILLAGES : SECTION FONCTIONNEMENT Articles à modifier Dépenses Recettes Observations Dépense supplémentaire Dépense à diminuer Recette supplémentaire Recette à diminuer 65 Autres charges de gestion courante -191,95 € 6542 Créances éteintes -191,95 € 68 Dotations aux amortissements & provisions 191,95 € 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 191,95 € TOTAL / ÉQUILIBRE 191,95 € -191,95 € Après avoir entendu les explications et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - approuve la décision budgétaire modificative n° 01 du budget des mouillages de l’exercice 2024, - autorise le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n° 01 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 26 novembre 2024 Le secrétaire de séance, Laurent MOËLLO. Le Maire, Daniel MARTIN.