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Déliberation - D 039 2024 Budget du port de Locmalo 2024 Decision budgetaire modificative n° 01
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 039 2024 Budget du port de Locmalo 2024 Decision budgetaire modificative n° 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt-et-un mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
13 mai 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 18
Représentés 05
Absent 00
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE,
Rémi LE VILAIN, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET - BEKKAR, Gérard HUTTEAU, ayant donné pouvoir de vote à Claude TUAUDEN,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN,
Dominique CORVEC, ayant donné pouvoir de vote à Christine JIQUELLÉ
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BUDGET – FINANCES - COMMERCE
D 039 2024 4°) Budget du port de Locmalo 2024 Décision budgétaire modificative n° 01
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1612-11 et K 5217-10-6,
Vu, l’article 106 III de la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu, l’arrêté du 09 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu, la délibération n° D 2024-026 du 19 mars 2024 portant sur le vote du budget primitif de l’exercice 2024 du budget du port de Locmalo,
Considérant que la décision modificative a pour objectif de régulariser des amortissements antérieurs et des subventions non amorties
Considérant en section de fonctionnement et d’investissement le besoin de procéder à des modifications de crédits entre chapitre afin d’ajuster au mieux les prévisions budgétaires,
Considérant qu’il convient d’inscrire au budget principal les crédits nécessaires,
Considérant l’avis de la commission des finances, économie, commerce, artisanat, marchés, numérique, mémoire : commémoration et histoire en date du 14 mai 2024
Le Maire informe le Conseil municipal des augmentations et réductions de crédits budgétaires du budget primitif du port de Locmalo 2024 conformément au tableau ci-dessous : CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
BUDGET DU PORT : SECTION FONCTIONNEMENT
Articles à modifier
Dépenses Recettes
Observations Dépense
supplémentaire
Dépense à
diminuer
Recette
supplémentaire
Recette à
diminuer
042 Opérations de
section à section 38 949,10 € 38 949,10 €
6811 Dotations aux
amortissements 31 700,28 €
Régularisation d'écriture comptable
sur des reprises de de subvention et
d'amortissement de valeur non
amorties et sorties d'inventaire
675 Valeur comptable des
immobilisations cédées -5 335,72 €
6811 dotations aux
amortissements 5 335,72 €
6811 dotations aux
amortissements 6 587,11 €
6811 dotations aux
amortissements 661,71 €
777 Recettes et quote-part des
subventions d’investissement
transférées au compte de
résultat
38 949,10 €
TOTAL / ÉQUILIBRE 38 949,10 € 38 949,10 €
BUDGET DU PORT : SECTION D’INVESTISSEMENT
Articles à modifier
Dépenses Recettes
Observations Dépense
supplémentaire
Dépense à
diminuer
Recette
supplémentaire
Recette à
diminuer
040 Opérations de
section à section 38 949,10 € 38 949,10 €
13911 subventions
d'investissement transférées au
compte de résultat
-5 716,08 €
13912 subventions
d'investissement transférées au
compte de résultat
5 716,08 €
13912 subventions
d'investissement transférées au
compte de résultat
37 381,00 €
13913 subventions
d'investissement transférées au
compte de résultat
1 568,10 €
2801 amortissement des
immobilisations incorporelles 31 700,28 €
2182 matériels de
transport -5 335,72 €
28182 amortissement
matériel de transport 5 335,72 €
28135 amortissement
installations générales 6 587,11 €
28153 amortissement
réseaux divers 661,71 €
TOTAL / ÉQUILIBRE 38 949,10 € 38 949,10 €
Après avoir entendu les explications et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, - Approuve la décision budgétaire modificative n° 01 du budget du port pour l’exercice 2024 afin de régulariser des amortissements antérieurs et des subventions non amorties, - Autorise le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n° 01
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus / POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 30 mai 2024
Le secrétaire de séance, Laurent Moëllo. Le Maire, Daniel Martin.