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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT 2023/049
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LG
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice
Présents
Votants
Pouvoirs
N°2023-25
15 L'an deux mille vingt trois
11 le 12 Avril
15 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en À session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/04/2023
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, CHABANON Géraldine, LECOMTE Corinne, LAUR Marie-Paule, SECQ Fanny, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : HERAIL Bernard, HENRION Martine, GIL Sébastien, ROUANET Thomas.
POUVOIRS : HERAIL Bernard à MAILLE Valérie
HENRION Martine à CHABANON Géraldine
ROUANET Thomas à BRUNET Laurent
GIL Sébastien à SECQ Fanny
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Fixation des taux d'imposition 2023
Pour extrait conforme
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d'imposition des taxes 2023 n°1259 TH/TF pré-rempli par la Direction des Services Fiscaux et
adressé à la Mairie par la Sous-Préfecture de Béziers.
Monsieur le Maire rappelle que du fait de la réforme de la fiscalité locale, à compter de cette année,
nous votons la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Il précise que cet état doit être complété et transmis à la Direction des Services Fiscaux et qu’il convient donc de déterminer le taux des deux taxes précitées.
Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, après avoir pris connaissance de l’imprimé 1259 TH/TF pré-rempli par la Direction des Services Fiscaux et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.
Décide de fixer, pour l’année 2023, les taux des deux taxes comme suit :
- Foncier bâti................................... 48,84 %
- Foncier non bâti..........................,...,.. 77,33 %
- Taxe habitation. .........................,....... 14,10 %
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
- Informe qffen (vertu. du décret n°83.1025 du 29/11/83
concemaft les felalions entre l'administration et les usagers
(art 9/30 d #3/12/R3) modifiant le décret 65.25 du
11/01/1965 re tif aux \délhis de recours contentieux en 4
matièresdninistralive fait 1NA 16). La présente délibération {_£= A4 AE
peut fake l'objet ‘d'énresofrs pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Admimis{eatifllans un délai de 2 mois à compter
de la présente-daifè) on
Transmis au Rppéende l'a
ke
nl
U:\Carole IZQUIERDO\Documents\Comptabilité\Budget prin çà aux imposition 2023.docx