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Arrêté - Pichepaou Saint Martin 2023 261 trx tel. CAUM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Pichepaou Saint Martin 2023 261 trx tel. CAUM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE A LE
ex
2023/261
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’impasse de Pichepaou et sur la rue Saint Martin du Lac durant le remplacement de poteaux téléphoniques.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société CAUM en date du 30 août 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer le remplacement de poteaux téléphoniques sur l’impasse de Pichepaou et sur la rue Saint Martin du Lac à Tarnos, pour le compte de la société ALTITUDE,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces voies,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1” : La circulation des véhicules sera réglementée sur l’impasse de Pichepaou et sur la rue Saint Martin du Lac à hauteur des travaux, entre le lundi 11 septembre 2023 et le lundi 25 septembre 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur des travaux s’effectuera en chaussée rétrécie ou en alternat par demi-chaussée réglé à l’aide de feux tricolores selon les nécessités du chantier.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence. Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
pour information à :
- Société CAUM
- CIAS
- DEEJ et Cuisine centrale municipale
Fait à Tarnos le 31 août 2023
Publié sur le site internet de la ville D 4 SEP, 2023
le
Le Maire de Targos
Jean-Marc LESPA