Arrêté - COMMUNE 2023 157 trx telecom CAUM 1

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Arrêté - COMMUNE 2023 157 trx telecom CAUM 1 Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - COMMUNE 2023 157 trx telecom CAUM 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, VILLE DE à Pa 2023/157

2023/157

oo : nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur diverses voies de la commune, pour le tirage de câbles sur le réseau télécom.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n° 2022/4111 délivrée par Monsieur le Maire à Altitude Fibre autorisant la pose d’une armoire SRO — n°127, sur l’avenue Cécile et Henri Rol Tanguy à Tarnos,

Considérant la demande de la société CAUM en date du 24 mai 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le tirage et de câbles sur réseau télécom aérien et souterrain existant sur la rue Rol Tanguy à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la commune,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers des voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée entre le lundi 05 juin 2023 et le mardi 13 juillet 2023, selon les dispositions suivantes :

- Avenue Cécile et Rol Tanguy

- Allée Jean Capdeville

- Allée Mai et Georges Politzer

- Allée Alexandre Hargous

- Allée Odette Labat

- Avenue Salvador Allende

Article 2 : Le chantier sera mobile et la circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur placé, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Atticle 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- CAUM

- CIAS

- Cuisine Centrale

- DEEJ

Fait à Tarnos, le 26 mai 2023

Publié sur le site internet de la Ville, Le D? JUIN 2023

Le Maire de Tarnos