Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n° 2b 2026 03 23 00002 en date du 23 mars 2
Arrêté - AP N°2B 2026 03 18 00005 du 18 mars 2026
Arrêté - Arrêté N°2B 2024 01 03 00007 relatif à lexercice d
Arrêté - Arrete N°2B 2024 01 03 00007 relatif a lexercice d
Arrêté - 2b 2024 portant ouverture et cloture de la chasse
Arrêté - ar 2b 2026 01 12 00004 du 12 janvier 2026 reglemen
Arrêté - ARRETE N°2B 2025 02 05 00004 relatif a lexercice d
Arrêté - AP N°2B 2026 03 23 00002 du 23 03 26
unknown - 25048 Peche loisir Flyer
Arrêté - PECHE LOISIRS EAU DOUCE
Arrêté - arrete n° 2b 2026 03 18 00005 en date du 18 mars 2026 relatif a l exercice de la peche de loisir en eau douce dans le departement de la haute corse pour l annee 2026
Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2b 2026 03 18 00005 en date du 18 mars 2026 relatif a l exercice de la peche de loisir en eau douce dans le departement de la haute corse pour l annee 2026)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
EM
PRÉFET Direction départementale ge ÉÉAAUTEr des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Eau, Nature et Prévention des risques naturels
et routiers (SENAP}
Unité Protection de la nature et des ressources naturelles (PNRN)
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° 2B-2026-03-18-00005 en date du 18 mars 2026.
relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce
dans le département de la Haute-Corse pour l'année 2026
Le préfet de la Haute-Corse
le Code de l'environnement, notamment ses articles L.431-2, L.431-3, L.431-5, L.436-5 et R.431-
3, R.431-5, R.436-6 à R.436-69 et R.436-73 à R.436-76 ;
l'arrêté ministériel n° 58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau,
canaux et plans d'eau en deux catégories ; .
L'arrêté du 14 rnars: 2024 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla an-
guilla) aux stades d’anguille jaunes et d’anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux
douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac-
tion des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l’environne- ment relatives à la pêche en eau douce ; ‘
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel
PROSIC ;
Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
le décret du 7 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Corse Monsieur Arnaud MILLEMANN ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 1° septembre 2025 nom-
mant Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'État hors classe, directeur dépar- :
temental des territoires de la Haute-Corse ;
l'arrêté n° 2B-2025-06-30-00006 portant délégation de signature à M Arnaud MILLEMANN, se-
crétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
l'arrêté préfectoral n° xxx en date du xx mars 2026 portant renouvellement du classement en se-
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecioque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouvfr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouvfr °
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 12 conde catégorie piscicole des plans d'eau de Peri, Teppe-Rosse et Alzitone ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Corse n° 2006-31-13 en date du 31 janvier 2006 portant règlement permanent à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Häute-Corse ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Corse DDTM2B/SEBF/EAU/n°118/2016 en date du 26 février 2016
portant création de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) ;
Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité de Haute-Corse en date du 23 décembre 2025;
Vu l'avis favorable de la fédération corse pour la pêche et la protection des milieux aquatiques en date du 17 décembre 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de l'Office de l’Environnement de Corse ;
Vu l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse en date du 12 décembre 2025 ;
Vu la consultation publique organisée sur le site internet de l’État en Haute-Corse du 11 février 2026
au 4 mars 2026 inclus.
Considérant les caractéristiques du milieu aquatique de la Haute-Corse qui justifient des mesures par- ticulières de protection du patrimoine piscicole ;
Considérant la vulnérabilité des populations d'écrevisses à pattes blanches dans les cours d’eau de
Haute-Corse ;
Considérant que la lamproie et l’alose sont deux espèces protégées (arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du territoire natio- nal}), présentes dans la liste rouge des espèces menacées et jugées en France métropoli- taine respectivement vulnérable et quasi menacée par lIUCN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), et figurant au niveau européen à l'annexe Ill de la.conven- tion de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe et à l'annexe Il et V de la Directive 92/43/CEE (dite directive habitat faune flore):
et qu’une sensibilisation apparaît plus appropriée dans le cas de l’alose qu'une interdic-
tion de pêche, conformément à la délibération du COGEPOMI du 18 juin 2025 ;
Considérant la vulnérabilité des truites du barrage de Calacuccia, liée à la présence de l'agent patho-
gène Rosette ;
Considérant la présence d’une activité importante de pêche sur le plan d’eau du barrage de Calacuc- cia ;
Considérant que pour ce motif, la fédération corse pour la pêche et la protection des milieux aqua- tiques préconise une taille limite de capture (TLC) de la Truite fixée à 40 cm sur la base de l'étude scalimétrique réalisée en octobre 2021 ;
Considérant que cette disposition ne répond pas aux termes de l’article R.436-19 du Code de l’envi-
ronnement qui définit une TLC maximale à 30 cm ;
Considérant que le décret n° 2020-412 sus-visé, autorise le préfet de département à déroger à des normes notamment dans le domaine de l’environnement ;
Considérant que la dérogation relative à la TLC de la Truite répond aux dispositions des conditions de dérogations définies dans l’article 2 du décret n°2020-412 :
Sur proposition du directeur départemental des territoires ; ARRÊTE
Article 1° : Périodes d'ouverture
Les périodes d'ouverture de la pêche de loisirs en eau douce sont fixées pour l'année 2026 conformément à l'avis annuel annexé au présent arrêté.
Article 2 : Portions de cours d'eau et plans d'eau interdits à la pêche ou réglementés
Article 2.1 Limitation au titre de l'article R.436-23 AI .IV du Code de l’environnement / Parcours
No Kill
Dans le cadre des missions de la fédération corse pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques visant à promouvoir des techniques durables, à élargir la pêche aux jeunes pratiquants et
afin de permettre un renforcement des populations de géniteurs, il est instauré :
° un parcours « sans tuer » (No Kill) sur le tronçon des cours d’eau Restonica et Tavignano
compris entre l'Auberge de la Restonica, sur la Restonica, et le pont de la gare sur le Tavignano -—
commune de Corte.
un parcours « sans tuer » (No Kill) sur le lac de Nino de sa source jusqu’au cours d’eau
confluence ravin de l’Inzecca
Sur ces tronçons, qui devront être matérialisés par un système de panneautage spécifique, seules les modalités de pêche suivantes sont autorisées :
* une seule canne tenue en main,
s
* utilisation obligatoire d’hameçon simple, à une seule branche, sans ardillon ; les hameçons
classiques devront avoir été préparés : dispositif retiré avec une pince « écrase ardillon » ;
+ remise à l'eau obligatoire des poissons, quelle que soit leur taille.
Article 2.2 interdictions au titre du R.436-8 du code de l’environnement
Dans le cadre de la protection de la truite macrostigma en Corse, afin de permettre aux populations
de truites de se régénérer et en vertu de l'article R.436-8 du Code de l'environnement, les portions de cours d'eau suivantes sont interdites à l'exercice de la pêche pour l'année 2026:
+ les deux lacs de Rina et la portion de cours d'eau entre les deux lacs, commune de Ghisoni.
Article 2.3 : Réserves temporaires de pêche de la Collectivité de Corse
Par arrêté n° 22/619 CE en date du 13 septembre 2022, la Collectivité de Corse a fixé la réserve
temporaire de pêche suivante :
° ruisseau du Golu et affluents, commune d’Albertacce, de ses sources à la passerelle du GR20
située en amont des Bergeries de Radule.
Tout acte de pêche est interdit en tout temps sur ces réserves.
Article 2.4: Limitation au titre des articles R.436-19, R.436-21 du Code de l'environnement et
dérogation par décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.
Les populations de truites dans le plan d’eau du barrage de Calacuccia subissent une forte pression du
fait de :
+ la pratique d’une activité de pêche importante, *__ la présence avérée du parasite dit agent Rosette (via son hôte le pseudorasbora), pour lequel il
est admis qu’il est responsable de l'effondrement de plusieurs espèces de poissons là où il a
été repéré.
Aussi sur la base des données de l'étude scalimétrique menée en octobre 2021, le nombre maximal de
prises par jour et par pêcheur dans le plan d’eau du barrage de Calacuccia est fixé à 3. La taille limite de capture (TLC) est fixée à 40 cm.
L'usage d'hameçons doubles ou triples est interdit, même sans ardillon. Seul l’usage d’hameçons
simples à ardillon ou avec un ardillon écrasé est autorisé.
Article 2.5 interdictions suite aux crues extrêmes dans la Restonica et ses affluents. t
Compte tenu des crues extrêmes sur la Restonica et ses affluents (Bravinu, Riviseccu, Timozzu) lors du
mois de Novembre 2023, conformément à la décision votée lors de l'Assemblée Générale de la Fédéra- tion de Pêche én date du 6 décembre 2023, en accord avec l'AAPMA A Truita, qui gère le linéaire concerné et la commune de Corte, et afin de permettre aux populations piscicoles de reconstituer des peuplements viables, il est instauré un parcours « sans tuer » (No Kill) sur la vallée de la Restonica, en amont du Pont de Tuani, ainsi que sur les affluents ci-dessus, et jusqu’à l'exutoire du lac de Melu pour une durée de 3 ans. Les lacs du Massif du Ritondu ne sont pas concernés par cette mesure.
Des inventaires annuels seront effectués sur différents tronçons afin de fournir les données néces- saires à la réouverture complète de la pêche sur cette vallée.
Sur ce tronçon, qui sera matérialisé sur place par un système de panneautage spécifique, seules sont
autorisées les modalités de pêche suivantes :
> Une seule canne tenue en main
> Toutes techniques autorisées, avec hameçon simple sans ardillon obligatoire
> Les hameçons classiques devront avoir leur ardillon préalablement écrasé
> Remise à l'eau obligatoire des truites fario quelle que soit leur taille
Compte tenu de la dévalaison marquée des saumons de fontaine depuis le lac de Melu, et afin de limi-
ter leur progression vers l'aval, cette espèce n'est pas concernée par la présente mesure. Sa pêche:se
pratique donc dans le respect de la réglementation générale en vigueur.
Article 2.6 Interdictions d'accès sur le cours d'eau Tassinetta
Par arrêté n°06-16 CE, l'accès au cours d’eau Tassineta situé dans la Réserve Chasse Faune Sauvage RCFS d'Asco en aval de la confluence du ruisseau de l’Ondella jusqu’à la confluence de l’Asco étant au-
torisé uniquement du 21 juin au 20 septembre, la pêche y est autorisée du 21 juin au 20 septembre et uniquement sur ce secteur.
En dehors de ce secteur de la Réserve Chasse Faune Sauvage RCFS d’Asco, l'accès et donc la pêche sont
interdits toute l’année.
Article 3: Interdictions de la pêche de la lamproiïe
La pêche à la lamproïe est interdite sur tous les cours d'eau de Haute-Corse. Article 4: Procédés et modes de pêche prohibés
Outre l'interdiction d'utiliser comme appâts ou amorces ceux cités dans l'arrêté préfectoral n° 2006- 31-13 en date du 31 janvier 2006 portant règlement permanent à l'exercice de la pêche en eau douce, la pêche au vairon mort est interdite, ainsi que la pêche au goujon asiatique mort ou vif.
Article 5: Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://citovens.telerecours.fr/.
Article 6 : Publication et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, les sous-préfets de Calvi et de Corte, les maires des communes du département, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, le commandant de groupement de gendarmerie de la Haute- Corse, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef de service départemental de Haute- Corse de l'office français pour la biodiversité, les agents de ces organismes et de la fédération corse
pour la pêche et la protection des milieux aquatiques commissionnés pour l'exercice de la police de la pêche, ainsi que toutes les autorités habilitées à faire appliquer la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes du département.
Le préfet,
Michel PROSIC | AVIS ANNUEL DES PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE EN 2026
1— Cours d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicole:
Dans tous les cours d'eau du département et dans les plans d'eau de 1° catégorie piscicole {plans
d’eau des barrages de l'Alesani, Calacuccia, Corscia, Codole, Bacciana, Padula, Sampolo et Trevadine),
la période d'ouverture générale et les périodes d'ouverture spécifique, pendant lesquelles la pêche est autorisée, sont définies ci-dessous :
| Espèces concernées Dates
Période d'ouverture générale | Toutes espèces (y compris truite | Du 14 mars au 20 septembre in-
fario, truite arc-en-ciel et sau- clus
mon de fontaine) hors espèces
citées ci-dessous
Anguille jaune Pêche interdite toute l’année
Anguille argentée Pêche interdite toute l’année
Civelle Pêche interdite toute l’année
Lamproie Pêche interdite toute l'année |
Période d'ouverture spécifique Brochet Tout brochet capturé du 14 mars
au 24 avril doit être immédiate-
ment remis à l’eau
Écrevisses à pattes grêles, à Du 25 juillet au 3 août inclus
pattes rouges et des torrents
| Écrevisses à pattes blanches | Pêche interdite toute l’année
Il — Plans d'eau de deuxième catégorie piscicole
Dans les plans d'éau de 2°"° catégorie piscicole (Peri, Teppe Rosse et Alzitone), la période d'ouverture générale et les périodes d'ouverture spécifique, pendant lesquelles la pêche est autorisée, sont
définies ci-dessous :
| Espèces concernées | Dates |
Période d'ouverture générale | Toutes espèces Du 1° janvier au 31 décembre
à l'exception de celles
mentionnées ci-dessous
| Truite Fario, truite arc-en-ciel, | Du 14 mars au 20 septembre in- |
saumon de fontaine clus
Brochet Du 1" janvier au 25janvier | janvier
et du 25 avril au 31 décembre
Anguille jaune _ Pêche interdite toute l’année
RenoderdOutenespécIiqUE Anguille argentée n Pêche interdite toute l'année
| “Civelle | Pêche interdite toute l'année
D Lamproie | Pêche interdite toute l'année
| Écrevisses à pattes blanches | Pêche interdite toute l’année Ill- Nombre de captures autorisées et conditions de capture
# Nombre de captures de salmonidés autorisées
par jour et par pêcheur
10
& Dans les eaux classées en 1ere catégorie, le
nombre de captures autorisées de brochets
par jour et par pêcheur
M Dans les eaux classées en 2e catégorie, le
nombre de captures autorisées de sandres et
brochets, par jour et par pêcheur
3 dont 2 brochets maximum
# Tailles minimum de capture :
> des truites, de l'omble ou saumon de
- dans les plans d'eaux de 2°"* catégorie :
fontaine
_ L dans les cours d'eau : 0,18 m
- dans les plans d'eau : 0,23 m
> dans les eaux de 2ème catégorie
- sandre : 0,40 m
- brochet : 0,50 m
- mulet : 0,20m
Æ Nombre de lignes autorisées :
- dans les eaux de 1°° catégorie : 1
- dans les retenues et plans d'eau de 2
1ère catégorie :
- dans les lacs d'altitude : _ 1
4 PORTIONS DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU SOUMIS A LIMITATION, INTERDICTION OU OBLIGATION DE PRATIQUE
Secteur du parcours « no kill » de Corte où l'exercice de la pêche pour l'année 2026 ne peut être pra-
tiqué que selon les conditions mentionnées au titre de l'article R.436-23 alinéa IV du code de l'envi-
ronnement.
Secteur réglementé
Cartographie : DDTM2B, janvier 2017
Source : BD topo Scan 25 IGN
O 100 200 300 400 m
nn on | PORTIONS DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU SOUMIS A LIMITATION, INTERDICTION OU
OBLIGATION DE PRATIQUE
Secteur du parcours « no kill » du Lac de Nino de sa source jusqu’au cours d’eau confluence ravin de l’inzecca où l'exercice de la pêche pour l'année 2026 ne peut être pratiqué que selon les conditions
mentionnées au titre de l'article R.436-23 alinéa IV du code de l'environnement.
= Secteur réglementé
Cartographie : DDTM2B8, février 2017
Source : BD topo Scan 25 IGN PORTIONS DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU INTERDITS À LA PÊCHE
Secteur des lacs de Rina interdits à l'exercice de la pêche pour l'année 2026 au titre de l'article R.436- 8 du code de l'environnement, visant la régénération de la population de truite Macrostigma, dans le cadre de sa protection en Corse.
= Secteurs interdits F $
Cartographie : DDTM2B, février 2017 | 00 0 10 20m Source : BD topo Scan 25 {GN É RÉSERVES TEMPORAIRES DE PÊCHE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
Réserve temporaire de pêche du HAUT GOLU
Commune d'Albertacce - Haute-Corse
Arrêté n° 22/619 CE du 13 septembre 2022
\ BP | Len #
D 165 310 Mètres
|
Cartographie: DEC, mai 2022
Source : Scan 25 IGX 2015 Interdiction d’accès sur le cours d’eau Tassinetta, du 21 septembre au 20 juin
Réserve de chasse et de faune sauvage d'ASCO
Commune d'Ascu - Haute-Corse
Arrêtés du Président du Conseïl Exécutif de Corse
n° 06.16 CE du 22 mars 2006
et n° 1306351 du 13 décembre 2013
1 cserir le ds ise «4 de fonc ssinaÿe
°V = Ts ph :DEC. mcbobes 201€ . . nu Love
Sogere FOX. Era 25 SG IS x |
— —— ie ee me he _ Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE Liberté
Égalisé
Fratéraité
Direction Départementale
des territoires æ Outlook
TR: Arrêté pêche n° 2B-2026-03-18-00005
À partir de Mairie Ville de Pietrabugno
Date Ven 20/03/2026 10:37
À Urbanisme Ville de Pietrabugno
Ü 1 pièce jointe (5 Mo)
AP N°2B-2026-03-18-00005 du 18 mars 2026.pdf,
De : ddt-eaubiodiversite (Eau et Biodiversité) - DDT 2B/BALFONC
Envoyé : vendredi 20 mars 2026 10:03
À : liste-mairies-2b@equipement-agriculture.gouv.fr
;
federation.peche.corse
Cc : federationcorse-peche@outlook.fr
; sd2B@ofb.gouv.fr
; damien.cazaux@onf.fr
; stephane.muracciole@onf.fr
; DE-BASQUIAT Muriel - DREAL Corse/SBEP/UBAT
basquiat@developpement-durable.gouv.fr>; DUFOUR Beatrice - DDT 2B/SENAP/PNRN
; LESCOT Julie - DDT 2B/SENAP/PNRN/PNE
corse.gouv.fr>
Objet : Arrêté pêche n° 2B-2026-03-18-00005
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un :
Arrêté n° 2B-2026-03-18-00005 en date du 18 mars 2026
relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce
dans le département de la Haute-Corse pour l'année 2026
Vous voudrez bien procéder aux mesures de publicité de cet acte, conformément à l'article R.214- 37 du code de l'environnement aux termes duquel celui-ci doit être affiché en Mairie pendant une durée minimum d'un mois, le procès verbal de l'accomplissement de ces formalités devant être dressé par vos soins et adressé à l'autorité administrative (par mail : ddt- eaubiodiversite@haute-corse.gouv.fr ou par courrier : DDT de la Haute-Corse - SENAP - Pôle cycle de l'eau, nature et écosystème - 8 Bd Benoîte Danesi - CS 60008 - 20411 BASTIA cedex 9).
Cordialement
Le SENAP
Service Eau, NAture et Prévention des risques naturels et routiers (SENAP) Unité Protection de la nature et des ressources naturelles (eau)
8 boulevard Benoîte Danesi
CS 60008 - 20411 BASTIA CEDEX 9
Tél : 04 20 06 70 61
www.haute-corse.gouv.fr