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Compte-Rendu - CR+CM+12+04+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+12+04+)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024
Membres du Conseil : 14
Présent à la séance : 11
Pouvoir : 1
Date de la convocation : 05 Avril 2024
Date de la séance : 12 Avril 2024
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-quatre, le douze avril, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de onze à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD, Léon LENNE : Adjoints au Maire
Pauline DE SAINT RIQUIER, , Isaline DEBETHUNE, Claudie DUHAMEL, Jean-François GAFFET Françoise GRAUX, Céline LIETARD, Jane TEMMERMANN : Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Ingrid BRASSEUR donne pouvoir à Yasmine HAFIAN
Absent excusé :
Anthony MEUNIER
Absent non excusé :
Alain JARDIN
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2024 : Monsieur Le Maire fait lecture du compte rendu du conseil municipal du 15 mars, ledit compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle :
Le rejet de la première délibération concernant l’allocation de la prime du pouvoir d’achat par la Préfecture par défaut de consultation du comité de gestion du centre de gestion, une nouvelle délibération est à acter de nouveau.
Profession Temps de travail
Prime
pouvoir
d'achat
Prime
attribuée
1 Adjoint du Patrimoine 50% 800.00 € 400.00 €
2 Adjoint Technique Principal 1ère Classe 100% 700.00 € 700.00 €
3 Adjoint Technique Principal 1ère Classe 100% 500.00 € 500.00 €
4 Adjoint Technique 100% 800.00 € 800.00 €
5 Agent des services techniques Auxiliaire 50.75% 800.00 € 406.00 €
6 Adjoint Administratif Principal 1ère Classe 100% 700.00 € 700.00 €
7 ATSEM Principal 1ère Classe 81.43% 800.00 € 651.44 €
8 Agent des services techniques Auxiliaire 57.14% 800.00 € 457.12 €
9 Agent des services techniques Auxiliaire 31.67% 800.00 € 253.36 €
10 Agent des services techniques Auxiliaire 56.83 800.00 € 454.64 €
5 322.56 €
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
OPTE pour Le versement de cette prime de pouvoir d’achat selon les modalités réglementaires définies à cet effet.
ADOPTE A L’UNANIIMITE
3. Vote du budget Communal 2024 :
La commission finance fait lecture du budget communal prévisionnel au titre de l’année 2024.
DEPENSES RECETTES
VOTE Section investissement 86 645.17 € 383 578.98 €
+ + +
Report
Restes à réaliser de
l’exercice précédent 818 900.00 € 301 973.13 € 001 Solde d’exécution
de la section d’inves. 0.00 € 219 993.06 € = = =
Total de la section
INVESTISSEMENT 905 545.17 € 905 545.17 € ~ 3 ~
DEPENSES RECETTES
VOTE Section fonctionnement 647 428.00 € 661 366.23 €
+ + +
Report
Restes à réaliser de
l’exercice précédent 0.00 € 0.00 €
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0.00 € 5 906.43 €
= = =
Total de la section
FONCTIONNEMENT 647 428.00 € 667 272.66 €
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
VOTE le budget communal tel que proposé
ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Vote du budget annexe Assainissement 2024 :
La commission finance fait lecture du budget Annexe Assainissement au titre de l’année 2024.
DEPENSES RECETTES
VOTE Section investissement 1 186 962.91 € 826 345.49 €
+ + +
Report
Restes à réaliser de
l’exercice précédent 876 388.92 € 586 916.73 € 001 Solde d’exécution
de la section d’inves. 0.00 € 650 089.51 € = = =
Total de la section
INVESTISSEMENT 2 063 351.76 € 2 063 351.73 €
DEPENSES RECETTES
VOTE Section fonctionnement 131 137.78 € 160 538.10 €
+ + +
Report
Restes à réaliser de
l’exercice précédent 0.00 € 0.00 € 002 Résultat de
fonctionnement reporté 29 400.32 € 0.00 € = = =
Total de la section
FONCTIONNEMENT 160 538.10 € 160 538.10 €
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
VOTE le budget Annexe Assainissement tel que proposé
ADOPTE A L’UNANIMITE ~ 4 ~
5. M57 Fongibilité des crédits :
Le passage à la M57, permet une souplesse de gestion par la fongibilité des crédits : virements de crédits de chapitre en chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la proposition de fongibilité des crédits au titre du budget 2024. ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Convention service de médecine avec le CDG80
1) Convention service de médecine du travail avec le centre de gestion.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE Ladite convention telle que présentée par Monsieur le Maire. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention. ADOPTE A L’UNANIMITE
7. Logement communal de la salle Gilbert Temmermann
Le logement communal a un compteur d’eau et d’électricité, les consommations sont directement facturées au locataire.
La commune devra donc rembourser les consommations doublement facturées au locataire. Les montants indument perçus seront intégralement remboursés à compter de la date d’installation et de facturation des consommations.
Pour le gaz du chauffage, il est proposé de facturer un forfait de 60.00 € par mois. Après délibération,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le remboursement des sommes indûment perçues
PREND la décision modificative qui s’impose.
APPROUVE la facturation forfaitaire du chauffage au gaz de 60.00 € révisable avec l’évolution des prix du maché.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8) Syndicat Intercommunal Scolaire (SISCO) de Domart-en-Ponthieu
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2023, le changement de la carte scolaire rattache la commune de Vignacourt au collège de Domart-en-Ponthieu. L’adhésion au SISCO permettrait aux élèves de pouvoir bénéficier des transports, de l’utilisation des structures sportives et d’une subvention d’aide au voyage scolaire.
La commune de Vignacourt contribuerait aux dépenses de fonctionnement du syndicat scolaire à hauteur de son nombre d’élèves et des habitants.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSCENT au rattachement de la commune de Vignacourt au SISCO ADOPTE A L’UNANIMITE ~ 5 ~
9) Questions diverses
- La FDE a accordé les fonds de concours pour subventionner les études des travaux de rénovation énergétique et création du chauffage de la nouvelle classe.
- Point de l’avancement des travaux de l’école : Rencontre avec le bureau d’étude et la FDE le 02 Mai.
- Poteau de la rue de Belval plié.
- Signature de la nouvelle convention avec l’UFCV pour les centres de loisirs.
- Journée olympique : Repas des bénévoles, un panier repas sera fourni aux associations par le Conseil Départemental, la commune propose de prendre à sa charge le repas des autres bénévoles.
- Dates des prochains conseils : 07 juin et 13 septembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h12.
Marcel POISSON
Maire de Canaples