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Arrêté - Arrete interdiction de stationnement et circulation Marche solidaire Octobre Rose
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction de stationnement et circulation Marche solidaire Octobre Rose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-86/2025
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623
du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles
L2211.1, L2212.1, L 2212.2, L 2212.65, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227,
Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement
général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en
application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des
parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16
février 1988,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la
circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la marche
« Octobre rose », il y a lieu de réglementer la circulation sur le parking de la
Place Margetshôchheim.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le samedi 17 Octobre 2026 de 12 h 00 à 18 h O0, il sera interdit de
stationner et de circuler devant la salle polyvalente, Place Margetshôchheim.
A cet effet, des barrières seront mises en place par les services
techniques de la commune.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15
Juillet 1974.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Responsable des services techniques
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Publié à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 14 septembre 2026