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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationner Place Margetshochheim lundi 12 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-91/2026
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22
juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L
2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 22125, L 2213.1, L 2213.2 et L 22134,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227,
Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général
de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en
application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties
1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la
circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,
CONSIDERANT que pour permettre le stationnement de deux bus pour le
voyage des ainés, il y a lieu de réglementer la circulation sur le parking de la Place
Margetshôchheim.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le lundi 12 octobre 2026 de 9 h 00 à 10 h 30 et de 18 h 00 à 20 h 00, il sera
interdit de stationner sur les places de parking situées devant l'entrée de la salle
polyvalente, Place Margetshôchheim. A cet effet, des barrières seront mises en
place.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle
sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Responsable du service technique,
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Publié à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 8 octobre 2026