Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.02.188 2 fourgons 1 place monseigneur laurenc
Arrêté - 2026.01.33 echafaudage place monseigneur laurence
Arrêté - 2025.03.382 Stat camion nacelle Place Monseigneur
Arrêté - 2025.12.1346 2 fourgons place marcadal le 12 janvi
Arrêté - 2026.01.91 echelles et fourgon 10 av monseigneur s
Arrêté - 2025.12.1345 2 fourgons rue de la halle cote place
Arrêté - 2025.11.1244 chaussee retrecie place mgr laurence
Arrêté - 2026.02.148 chaussee retrecie place mgr laurence d
Arrêté - 2025.12.1355 fourgon rue des carrieres de peyramal
Arrêté - 2025.12.1269 fourgon rue de la halle cote place ma
Arrêté - 2025.12.1275 2 fourgons place monseigneur laurence du 12 decembre 2025 au 08 fevrier 2026
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 14h03 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1275 2 fourgons place monseigneur laurence du 12 decembre 2025 au 08 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES (CATEAA/T des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
IQUE FRANC
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 12 1275
Mis en ligne leQS.4%. NS
STATIONNEMENT DE 2 FOURGONS AU DROIT DU CAFÉ ROYAL, PORTANT LE N°1 PLACE MONSEIGNEUR LAURENCE DANS LE CADRE DE TRAVAUX
DU 12 DÉCEMBRE 2025 AU 08 FÉVRIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de Monsieur Manuel RIBEIRO directeur du Café Royal sis 1 place Monseigneur Laurence - 65100 LOURDES, relative au stationnement de 2 fourgons d'entreprises au droit du Café Royal, portant le n°1 Place Monseigneur Laurence dans le cadre de travaux intérieurs, du 12 décembre 2025 au 08 février 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 12 décembre 2025 au 08 février 2026 inclus, Monsieur Manuel RIBEIRO directeur du Café Royal est autorisé à occuper le domaine public au droit du Café Royal, portant le n°1 place Monseigneur Laurence pour Le stationnement de 2 véhicules d’entreprises dans le cadre de travaux.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, aucun stationnement ne sera autorisé au droit du Café Royal portant le n°1 Place Monseigneur Laurence, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [015 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Circulation des piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 45,00 €/véhicule/mois.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ILs doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 7 - Droi iers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code
de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. ticle 11 - Applicati l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 03 décembre 2025
Pour le Maire
L’adjoint délégde,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .......,...............,......
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
XPar mail envoyé Le SLA? | 20 S
Je soussigné(e).........................,............
Signature : issus
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.