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Arrêté - 2025.12.1355 fourgon rue des carrieres de peyramale du 08 janvier au 13 fevrier 2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h13 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1355 fourgon rue des carrieres de peyramale du 08 janvier au 13 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
QURDES AT des Pyrénées
—— VILLE DE LOYJRDES —
A #4
À PIPÜALIQUE FRANCAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2025 12 1355
Mis en ligne le 08... A. 2
STATIONNEMENT D'UN FOURGON
AU DROIT DE L'HÔTEL ESTIVAL ARRIEL PORTANT LE N° 12 RUE DES CARRIÈRES DE PEYRAMALE DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE CHAUFFAGE
DU 08 JANVIER AU 13 FÉVRIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de [a route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la SMI PYRENEES sise 7 route de Bernac Dessus - 65360 VIELLE ADOUR, relative au stationnement d’un fourgon au droit de l’Hôtel Estival Arriel portant le n°12 rue des Carrières de
Peyramale, dans le cadre de travaux d'installation d’un système de chauffage, du 08 janvier au 13 février 2026 inclus,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 08 janvier au 13 février 2026 inclus, la SMI PYRENEES est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'Hôtel Estival Arriel portant Le n 12 rue des Carrières de Peyramale, pour Le stationnement d’un fourgon dans le cadre de travaux d’installation d’un système de chauffage.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue des Carrières de Peyramale au droit de l'Hôtel Estival Arriel portant le n 12.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue des Carrières de Peyramale au droit de l'Hôtel Estival Arriel portant le n°12, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
VILLE DE LOURDES
2. RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - vanc
Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis
en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Vinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à Le contourner en toute sécurité.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne seraît pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvemen véhicule
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 31 décembre 2025
Pour Le Mair
L'adi RE dSG,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .......................,.............
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
3 Par remise en main propre
Dar mail envoyé leS. OLD
Je soussigné(e)........,........issss.
Signature : ..................,.,.,....,..
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.