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Arrêté - 17.07.2017 Interdiction Brulage a lair libre
Arrêté - 1 Brulage dechets verts
Arrêté - reglementation brulage dechets verts
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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Boust.
Lien du pdf (unknown - Brulage a lair libre des dechets verts)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Union Européenne,
LE BRÛLAGE
Qu'est-ce qu'un déchet vert et
comment le valoriser ?
Valorisez-les !
Les déchets verts sont issus de la tonte des pelouses,
de la taille des haies et arbustes, des feuilles mortes,
de résidus d'élagage et de débroussaillage, de
l'entretien des massifs et d'autres déchets végétaux
issus de parcs et jardins.
Déchets de jardin
mais aussi restes de
repas pour une
valorisation sous
forme de compost
ou d'amendements.
Constituent un
excellent paillis
pour le jardin et
le potager.
Pour plus d'information
www.moselle.gouv.fr
Vous pouvez y
déposer vos déchets
verts, ils seront
valorisés. À L'AIR LIBRE
DES DÉCHETS VERTS :
C'EST INTERDIT !
Compostage
domestique
Broyage et
paillage
Déchetteries Pourquoi est-il interdit de brûler
ses déchets verts ?
Comment cette pratique peut-elle
être toxique pour la santé
et néfaste pour l'environnement ?
Le brûlage des déchets verts à l'air libre génère nombre
de nuisances et dangers : fumée, risques d'incendie,
odeurs, pollution atmosphérique et troubles du voisinage.
Ce qui est permis :
Quand il n’existe pas de solution de valorisation, à la marge
et sous certaines conditions, les brûlages suivants sont possibles pour :
• les exploitants agricoles (cas limitatifs liés à l’entretien ou
renouvellement des arbres fruitiers, vignes, élagage des
haies) ;
• les propriétaires forestiers (brûlage des rémanents
forestiers).
Ces brûlages sont autorisés sous réserve du respect des
réglementations en vigueur (code forestier, code rural, règlement lié à la politique agricole commune...) et des conditions de brûlage énoncées dans l’arrêté préfectoral
(arrêté DDT/SABE/NPN-n° 48 en date du 22 juillet 2016).
Certaines pratiques culturelles et festives sont permises
après autorisation du maire (feux de Saint-Jean, feux de
camp...).
Il est interdit de brûler à l'air libre les déchets verts, produits
par les particuliers, les collectivités et les entreprises.
Allumer un feu à moins de 200 mètres des forêts est également interdit.
Brûler vos déchets verts vous expose à une
contravention de 450 € (article 131-13 du code pénal).
Le brûlage des végétaux à l’air libre est source
d’émissions importantes de substances polluantes, de
particules telles que les hydrocarbures aromatiques
polycycliques et de gaz tel que le benzène.
La combustion de la biomasse peut représenter
localement et, selon la saison, une source
prépondérante de pollution. L’exposition chronique aux
particules, même à des concentrations modérées, a un
impact sanitaire y compris hors des épisodes de
pollution.
Le brûlage des déchets verts émet quantité de résidus
(imbrûlés) surtout si les végétaux sont humides. La
sensibilité du milieu à la pollution de l’air (fond de
vallée...), la dynamique thermique de l’air (l’air froid, plus
dense reste près du sol) et la combinaison de différents
combustibles sont des facteurs aggravants des
nuisances de ces feux.